POLITIQUE - Bonne nouvelle pour la gauche unie. La justice a validé ce vendredi 10 juin en appel l’accord conclu entre le PS et la Nouvelle alliance de la gauche ( Nupes ), infirmant la décision du juge des référés de Créteil qui avait jugé que le PS n’avait pas respecté les statuts du parti pour conclure cet accord.

Saisi par quatre adhérents, le juge des référés avait considéré que l’accord de la Nupes, conclu par le PS le 6 mai avec LFI, EELV et le PCF, aurait “dû faire l’objet d’une convention nationale”, et avait enjoint au PS d’en organiser une sous trente jours. Il lui interdisait dans cette attente de “se prévaloir de l’accord”. Après cette décision, tombée mardi soir, le PS avait fait appel, passé en procédure d’urgence jeudi.

“Polémiques inutiles”

Dans la décision rendue ce vendredi après-midi, dont l’AFP a eu copie, la cour d’appel a jugé que “la violation manifeste des statuts n’est pas établie”, ni “le trouble manifestement illicite”, et “infirme” l’ordonnance du juge des référés.

“La consultation des fédérations et la ratification par une convention nationale ne constituent pas une condition de validité de l’accord en cause”, considère la cour, qui relève aussi que “s’agissant d’élections législatives, l’échelon de désignation est soit la convention nationale soit le bureau national”.

“C’est une bonne nouvelle que les choses soient clarifiées”, s’est félicitée la numéro 2 du PS Corinne Narassiguin auprès de l’AFP, regrettant que la procédure intentée ait “jeté le trouble sur l’accord Nupes”, à quelques jours des élections législatives des 12 et 19 juin.

L’objectif des requérants était “bien de délégitimer l’accord et de protéger les candidats dissidents” opposés à l’union avec LFI et les autres partis pour les législatives, a-t-elle souligné. “Mais l’accord est pleinement légitime et ça permet de mettre fin à des polémiques inutiles”, a ajouté Corinne Narassiguin.

“La cour a reconnu ce qui était pour nous une évidence: le Parti socialiste a respecté ses statuts et l’accord Nupes est bien valide aux yeux de la justice”, a confirmé Me Cosima Ouhioun, avocate du PS.

La direction du PS avait notamment argumenté en première instance qu’il était difficile de mettre en place une convention nationale pour valider l’accord, si peu de temps avant les législatives, en raison du temps nécessaire pour voter préalablement dans les sections, puis les fédérations, pour désigner les délégués de la convention nationale. De même, si la cour d’appel avait confirmé le jugement de première instance, cette convention n’aurait pu avoir lieu qu’après les législatives.

Pour les requérants, il s’agissait de pouvoir faire valider la stratégie de la direction par les militants. Mais la direction rappelle qu’il y a de toute façon un Congrès du PS prévu en fin d’année. Les requérants, quatre adhérents non candidats aux législatives et qui n’ont pas de responsabilités dans les instances du PS, avaient aussi demandé l’interdiction de se prévaloir de la Nupes pour empêcher l’exclusion de membres du PS se présentant hors investiture Nupes. Une soixantaine de personnes se trouvent dans cette situation, comme le montre la carte ci-dessous.

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