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Sur la suppression de la redevance TV, Corbière veut saisir le Conseil constitutionnel
news.movim.eu / HuffingtonPost · Saturday, 23 July, 2022 - 08:48 · 3 minutes
POLITIQUE - À l’Assemblée nationale ce samedi 23 juillet, le député de la France Insoumise Alexis Corbière s’est dit prêt à saisir le Conseil constitutionnel pour éviter la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance télé .
Le dossier épineux du financement de l’audiovisuel public est actuellement débattu dans l’hémicycle, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 et dans la foulée du vote du projet de loi sur le pouvoir d’achat . Mais pour le député de la Seine-Saint-Denis, ce souhait de campagne d’Emmanuel Macron pose “un débat de démocratie”.
À ce titre, Alexis Corbière estime que “l’indépendance de l’audiovisuel publique est une condition pour toute vie démocratique et républicaine. Cela ne se négocie pas”, a-t-il martelé devant les députés.
Suppression de la redevance : "C'est un débat sur la démocratie", juge @alexiscorbiere , qui annonce sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel. "L'indépendance de l'audiovisuel public est une condition pour toute vie démocratique et républicaine." #DirectAN #Redevance pic.twitter.com/1neohay79n
— LCP (@LCP) July 23, 2022
“C’est d’ailleurs sur la base de l’article 34 de la Constitution que nous allons prochainement saisir le Conseil constitutionnel”, a ajouté l’élu LFI , qui estime qu’il “serait folie d’affaiblir le service public, de l’abandonner devant la concurrence des médias audiovisuels privés”.
“Si la télé commande aujourd’hui, qui commande la télé?” a questionné Alexis Corbière. Une interrogation qui n’est pas sans rappeler la vidéo de plusieurs figures célèbres du service public qui alertaient mercredi sur la nécessité d’un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public. Parmi eux: Laurent Delahousse, Julian Bugier, Léa Salamé et Élise Lucet pour France 2, ainsi que Samuel Étienne, Carole Gaessler, Catherine Matausch ou Laurent Luyat pour France 3.
“Que se passera-t-il demain si les personnes sur lesquelles on enquête sont celles qui fixent notre budget?”, lançait notamment dans cette vidéo Tristan Waleckx, présentateur du magazine Complément d’Enquête sur France 2.
Un rapport qui met à mal le projet de l’exécutif
Discutée à l’Assemblée nationale, la suppression de la redevance télé est actuellement payée chaque année par quelque 22,9 millions de foyers français disposant d’un téléviseur, pour une somme totale de 3,2 milliards d’euros.
D’ailleurs, un récent rapport de l’Inspection générale des finances et de celle des affaires culturelles commandé par Jean Castex en octobre 2021 souligne la nécessité de préserver et garantir l’indépendance de l’audiovisuel public.
Selon ce rapport, la réforme souhaitée par l’exécutif doit s’accompagner de “garanties accrues pour l’indépendance” de l’audiovisuel public, “y compris dans sa dimension financière”, au risque de ne jamais dépasser le stade du Conseil constitutionnel.
Les auteurs du rapport préconisent donc de créer “une commission technique indépendante chargée d’estimer le niveau de ressources ” opportun pour assurer les missions fixées à l’audiovisuel public. Commission indépendante qui pourrait être liée à l’ Arcom , dans sa mission de surveillance.
Dans le rapport commandé par l’ancien Premier ministre se trouve aussi l’idée d’une période de transition en cas de suppression effective de la redevance TV jusqu’en 2024, pour s’assurer des garanties d’indépendances évoquées plus tôt et inscrites dans la Constitution.
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