CORONAVIRUS - L’avant-projet de loi sanitaire, visant à lutter contre la pandémie de coronavirus , “a été transmis au Conseil d’État ces derniers jours”, a confirmé à l’AFP le cabinet de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon , qui doit démissionner de son poste dans les prochains jours après sa défaite aux législatives . Il “fera l’objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l’avons toujours fait”, ajoute le ministère.

Ce document, publié par le site Atlantico et dont l’authenticité a été confirmée à l’AFP par le ministère, envisage de laisser la possibilité de recourir au pass sanitaire à l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans l’Outre-mer. Ce pass aux frontières pourrait également s’appliquer “aux personnels intervenant dans les services de transport concernés”.

Un nouveau comité pour rendre des avis sur la situation sanitaire

En revanche, l’avant projet - qui doit être présenté en urgence à partir du 29 juin, selon le site d’information- ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet 2022 la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements.

Le texte contient trois articles, dont celui autorisant le Premier ministre à imposer par décret la présentation d’un pass sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour “se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités” ultra-marines.

Le gouvernement veut aussi proroger jusqu’au 31 mars 2023 les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts).

Il souhaite en outre créer un “comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires”, rattaché aux ministres de la Santé et de la Recherche. Cette nouvelle instance sera chargée de rendre “des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s’y rapportent” et pourra “formuler des recommandations”. Une mission proche de celle du Conseil scientifique institué en mars 2020, à ceci près que ses travaux seront “communiqués” aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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