ENVIRONNEMENT - Son rejet avait provoqué la surprise générale le 8 juin dernier. Mais la nouvelle version du texte-clé du plan climat de l’UE a finalement été adoptée par les députés européens ce mercredi 22 juin, de quoi permettre l’ouverture des négociations avec les États membres.

Le Parlement européen a adopté par 439 voix (157 contre, 32 abstentions) un compromis prévoyant l’élargissement du marché du CO2 et la suppression graduelle entre 2027 et 2032 des quotas d’émissions gratuits alloués aux entreprises, à mesure qu’entrera en vigueur aux frontières de l’UE une taxe carbone sur les importations venant de pays tiers.

Un compromis trouvé sur le calendrier

Le 8 juin dernier, c’est le calendrier de fin des quotas gratuits qui avait posé problème, le PPE, parti de droite et première force du Parlement, réclamant un délai jusqu’en 2034. Les écologistes et eurodéputés de gauche avaient fustigé cette demande, tandis que S&D et Renew (centristes et libéraux) avaient vainement soutenu une réduction graduelle des quotas gratuits entre 2026 et 2032.

La nouvelle mouture adoptée mercredi, fruit d’un compromis trouvé entre le PPE, S&D et Renew, prévoit finalement une réduction des quotas gratuits à partir de 2027 jusqu’à leur disparition en 2032, avec en contrepartie une progressivité accrue: les entreprises recevront encore 50% d’allocations gratuites en 2030.

Un élargissement du marché carbone

Actuellement, le marché carbone européen , où s’échangent depuis 2005 les “permis à polluer”, créés en nombre limité et que doivent acheter les producteurs d’électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...), couvre seulement 40% des émissions des Vingt-Sept. Les eurodéputés ont approuvé mercredi son élargissement au secteur maritime, à l’aviation, aux poids-lourds et aux immeubles de bureaux.

Mais jusqu’à présent l’essentiel des industriels reçoivent des “quotas gratuits” pour ne pas être défavorisés par rapport aux importations venant de pays tiers. Or, Bruxelles prévoit la disparition des quotas gratuits à mesure que seront taxées les importations de secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) sur base du prix du CO2 européen.

Cette taxe carbone est un pilier de la stratégie proposée en juillet dernier par la Commission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 55% d’ici à 2030 par rapport à 1990. Le président de la commission Environnement du Parlement européen Pascal Canfin s’est réjoui de son adoption, saluant “une première mondiale et une victoire politique.”

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