LOGEMENT - Face à la hausse des prix, le gouvernement veut déployer un “bouclier loyer ”. Il propose de plafonner l’augmentation des loyers à 3,5% pendant un an, pour limiter l’impact de l’inflation sur les locataires, a-t-on appris dimanche de sources ministérielles.

Ce lundi 27 juin à 14h30, le Conseil national de l’habitat (CNH), instance regroupant les acteurs du logement , est invité à rendre son avis sur cette proposition de mesure, alors que l’inflation devient un sujet central pour les locataires. Une réunion de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Amélie de Montchalin , est par ailleurs prévue dans la semaine avec les associations de locataires, qui demandaient, elles, un gel des loyers.

Le dispositif de “bouclier loyer” sera inscrit dans le projet de loi “pouvoir d’achat”, qui doit être voté cet été par le Parlement. Le gouvernement assure ainsi avoir choisi “une solution équilibrée”, en tenant compte des contraintes des propriétaires et de celles des locataires, selon des sources aux ministères de l’Économie et de la Transition écologique.

Revalorisation des APL

Alors que l’indice de référence des loyers pourrait atteindre environ 5,5% d’ici la fin de l’année et être plus élevé encore au cours du premier semestre 2023, si la mesure s’appliquait les loyers pourraient au maximum augmenter de 3,5%, pendant un an. Une source au ministère de l’Économie a fait valoir qu’il s’agit d’“une mesure positive” qui “n’existe pas chez nos voisins”. Cette hausse de 3,5% sera “le maximum qui pourra être appliqué” mais “une partie importante des propriétaires” n’ira pas jusqu’au plafond, a-t-elle assuré.

Le gouvernement assure avoir toujours écarté “un gel pur et simple des loyers”, la Première ministre Élisabeth Borne ayant déjà dit que c’était “une fausse bonne idée”. Il souligne que les propriétaires sont aussi touchés par l’inflation, avec des charges d’entretien en augmentation, ou encore quand ils veulent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. “Vouloir geler les loyers est une fausse bonne idée, car cela gripperait toute l’offre de logement”, insiste-t-on à Bercy.

Parallèlement, le gouvernement entend revaloriser les APL afin d’accompagner les locataires qui en ont le plus besoin. Ces aides personnalisées au logement (APL) devraient être revalorisées dès le 1er juillet, de 3,5% également, ce qui pour le budget de l’État représenterait une dépense supplémentaire de 168 millions d’euros, selon les mêmes sources.

Une hausse de 4% sur plusieurs prestations sociales

Pour la Confédération nationale du logement (CNL), le “bouclier loyer” est insuffisant en l’état. “Dans les faits, cette hausse de 3,5% correspond à l’évolution annuelle des loyers prévue selon l’indice de référence des loyers (IRL), soit 273 euros de plus à payer pour les locataires tandis que la revalorisation des aides au logement ne compensera que faiblement une inflation qui devrait s’établir à 5,5% en 2022”, avance l’association.

“Dans sa grande générosité, le gouvernement envisage de revaloriser les APL de 3,5% soit 168 millions d’euros, a, de son côté, ironisé Ian Brossat, porte parole du PCF et adjoint à la maire de Paris chargé du logement. Après les avoir réduites de 15 milliards d’euros dans les 5 dernières années.”

Par ailleurs, le gouvernement propose également la hausse de 4% d’une kyrielle de prestations sociales pour lutter contre l’inflation dans son futur projet de loi “pouvoir d’achat”, selon un document consulté par l’AFP.

Ce coup de pouce, qui serait rétroactif au 1er juillet, concernerait, comme déjà annoncé, les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, mais aussi les prestations familiales et les minima sociaux, dont le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est-il écrit dans une partie du projet de loi dont l’AFP a eu connaissance et qui confirme une information initialement dévoilée par les Échos . Selon le quotidien économique, le coût d’une telle mesure s’élèverait à “un peu moins de 7 milliards fin 2022, et à 8 milliards d’ici à avril 2023”.

Promesse du candidat Emmanuel Macron, le projet de loi “pouvoir d’achat”, réponse de l’exécutif à l’accélération de l’inflation, doit être présenté début juillet en conseil des ministres mais son adoption par le Parlement promet d’être un parcours du combattant, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale pour le camp présidentiel.

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