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      Climat: Que vont changer ces textes-clés du plan adopté par l'UE?

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 29 June, 2022 - 09:53 · 3 minutes

    Les ministres de l'Environnement de 27 États membres ont validé plusieurs mesures emblématiques du plan climat. Les ministres de l'Environnement de 27 États membres ont validé plusieurs mesures emblématiques du plan climat.

    CLIMAT - Consensus chez les Vingt-Sept. Après d’âpres négociations, les membres de l’ Union européenne ont approuvé, dans la nuit de mardi à mercredi 29 juin, cinq textes du plan climat proposé par la Commission, qui en comprend au total 14. Ce plan vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030.

    Les cinq textes adoptés par les ministres de l’Environnement de chaque pays membre de l’UE doivent encore être débattus par les eurodéputés au Parlement européen . Le HuffPost vous détaille les trois principales propositions et leurs conséquences sur notre quotidien.

    • La fin des voitures thermiques

    L’un des textes majeurs adoptés concerne la fin des voitures thermiques . Cette proposition signifie l’arrêt des ventes de véhicules essence et diesel dans l’UE à partir de 2035, imposant de facto le 100% électrique. La mesure doit contribuer à atteindre les objectifs climatiques du continent, en particulier la neutralité carbone à l’horizon 2050.

    À la demande de quelques pays, dont l’Allemagne et l’Italie, les Vingt-Sept ont cependant accepté d’envisager un possible feu vert à l’avenir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques (e-carburants) ou motorisations hybrides rechargeables si celles-ci permettent d’atteindre l’objectif de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.

    Les ministres européens de l’Environnement, réunis à Luxembourg, ont également approuvé une extension de cinq ans de l’exemption accordée aux constructeurs “de niche” ou ceux produisant moins de 10.000 véhicules par an, jusqu’à fin 2035. Cette clause, dite “amendement Ferrari” , profitera notamment aux marques de luxe.

    Si la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a souligné que cet accord était une “nécessité” face à la concurrence chinoise et américaine, la filière automobile européenne, qui investit déjà lourdement dans l’électrification, redoute cependant l’impact social d’une transition trop rapide.

    • Un marché carbone élargi

    Les États-membres ont également validé un autre point du plan européen qui prévoit d’obliger les fournisseurs de carburants et fioul domestique à acheter, sur un nouveau marché carbone, des quotas couvrant leurs émissions de CO2. Ce système existe déjà pour les fournisseurs d’électricité et certaines industries.

    Ce marché carbone européen où s’échangent depuis 2005 les “permis à polluer”, créés en nombre limité et que doivent acheter les producteurs d’électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...), couvre pour le moment seulement 40% des émissions des Vingt-Sept.

    Par ailleurs, les ministres ont validé l’inclusion du transport maritime dans le marché carbone, mais avec des accommodements “transitoires” pour la navigation hivernale, les trajets “de service public” et la desserte des petites îles.

    Enfin, ils se sont également entendus pour éliminer progressivement les quotas gratuits d’émissions accordés à certains secteurs industriels, à mesure que montera en puissance aux frontières de l’UE une taxe carbone sur les importations venant de pays tiers, entre 2026 et 2035. Les quotas gratuits alloués aux compagnies aériennes seraient, eux, éliminés d’ici à 2027.

    • Un “fonds social climatique”

    La proposition de réforme du marché carbone pourrait engendrer des surcoûts pour les petites entreprises et les consommateurs des ménages les plus vulnérables. C’est pourquoi Bruxelles a proposé un “fonds social climatique”, dont le montant a fait l’objet d’intenses négociations.

    Ce fonds social serait alimenté par les recettes du nouveau marché carbone “logement et transport routier”, afin de compenser l’impact de hausses de prix, via des aides directes “temporaires” et le financement de travaux réduisant leur consommation d’énergie. Bruxelles proposait un montant de 72,2 milliards d’euros pour 2025-2032.

    Finalement, les pays de l’UE ont trouvé un compromis à 59 milliards d’euros pour une période plus restreinte (2027-2032), en redirigeant vers le fonds social 11,5 milliards d’euros tirés des recettes du marché carbone qui étaient initialement destinées au “fonds d’innovation” européen.

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