JUSTICE - L’affaire prend une tournure politique. Ce lundi 25 juillet, Éric Dupond-Moretti a été obligé de défendre l’expulsion choisie par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin , suite à l’interpellation d’un suspect finalement relâché et blanchi, après l’agression de policiers à Lyon mercredi.

Après le tweet polémique de Gérald Darmanin dimanche, le ministre de la Justice a réagi à la confirmation de cette expulsion par le locataire de la Place Beauvau , en raison “de nombreuses mises en cause”. Pour Éric Dupond-Moretti, “cet homme a déjà été condamné à de nombreuses reprises et il fait l’objet d’une décision de quitter le territoire français, ce qui est une décision administrative”.

Prononcée dans des situations graves, liées à la protection de l’ordre public ou en cas d’atteinte à la sûreté de l’État, cette mesure administrative est prise par le préfet ou par le ministre de l’Intérieur. Ce type de procédure administrative doit être “justifié et encadré”, comme le rappelle le site officiel de l’administration française.

“Gérald Darmanin a dit qu’elle serait exécutée. Moi, je n’ai rien d’autre à dire, je suis un fervent partisan de l’État de droit que je défends bec et ongles”, a alors ajouté le ministre de la Justice. Avant cela, il avait exprimé son “soutien total aux policiers” lyonnais, évoquant “des images absolument intolérables, des policiers agressés c’est la République que l’on agresse”.

Darmanin accusé de bafouer la séparation des pouvoirs

Suite à l’interpellation et la garde à vue de cet individu soupçonné d’être lié à l’agression de trois policiers dans le quartier de la Guillotière à Lyon, le ministre de l’Intérieur s’était fendu d’un tweet indiquant qu’un “délinquant étranger” avait été “interpellé (...), placé en rétention et (allait être) expulsé”.

Sollicité par l’AFP, le parquet de Lyon avait indiqué peu de temps après que “la personne placée en garde à vue hier (samedi) dans le cadre de l’enquête ouverte à Lyon du chef de violences à l’encontre de policiers place Gabriel Peri, le 20 juillet au soir” avait été libérée.

“Il s’avère en effet qu’elle a été totalement mise hors de cause dans le cadre des investigations menées. L’enquête se poursuit activement pour identifier, localiser et interpeller les auteurs des faits”, précisait alors le parquet.

Gérald Darmanin, dans un second tweet, avait alors confirmé l’ expulsion prochaine de l’individu. “Cet individu n’a rien à faire dans notre pays qui est généreux si on le respecte”, a-t-il écrit, profitant de la situation irrégulière de cette personne et de son passée criminel pour prendre cette décision.

Face à cette polémique, le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle a réagi à son tour sur Twitter accusant Gérald Darmanin de “drague(r) ouvertement l’ extrême-droite en reprenant ses mots et ses idées” et de “passe(r) outre l’État de droit en prévoyant d’expulser un ‘délinquant étranger’ sans attendre le résultat des investigations”. “Encore un symbole d’une dérive consternante et inquiétante”, a-t-il estimé.

Une critique sur l’extrême droite partagée par Sandra Regol , députée écologiste. “L’envie de Gérald Darmanin de pouvoir rivaliser avec Marine Le Pen et le RN en termes de façon de taper sur les immigrés l’a emporté sur ce qui est normalement le travail d’un ministre de l’Intérieur, à savoir vérifier ses informations”, a-t-elle déclaré sur BFMTV.

Peu après, le maire de Grenoble a prolongé ses critiques sur BFMTV, interpellant directement la cheffe du gouvernement pour “recadrer” son ministre, afin de lui “rappeler la séparation des pouvoirs en France: entre l’exécutif, le délibératif et la justice”. Eric Piolle a également demandé à ce que Gérald Darmanin présente des excuses pour ses propos.

Même constat pour Isabelle Ramet, adjointe au maire du 6e arrondissement de Lyon en charge de la sécurité. Ciblant Gérald Darmanin, elle dit regretter “la politique du gouvernement (qui) se fait à coup de tweets”.

Isabelle Ramet a également invité à développer “une communication plus posée avec une concertation de toutes les instances et de tous les élus”.

À voir également sur Le HuffPost: La promesse de débats apaisés du RN n’aura pas tenu longtemps

POLITIQUE - Il manque à la coalition présidentielle 44 sièges pour avoir la majorité absolue à l’Assemblée nationale et cette situation oblige ses représentants à se poser la question: avec qui former des alliances pour faire adopter les textes? Les partis de la NUPES, l’alliance de gauche? Les Républicains? Ou alors le Rassemblement national ?

Dès 20h10 dimanche 19 juin, la question a été posée à Éric Dupond-Moretti sur le plateau de BFMTV. Avec des pincettes vis-à-vis des résultats pas encore consolidés, le garde des Sceaux a estimé qu’il “fallait prendre en compte” la perte de la majorité pour le camp présidentiel, la composition hétéroclite du Palais Bourbon, ainsi que “la progression du Rassemblement national”. Avant de défendre des discussions pluralistes qui n’excluent aucun parti, y compris l’extrême droite, pour ne pas tomber dans l’immobilisme.

“Quand Gérald Darmanin tente d’obtenir un budget important pour renforcer le nombre de policiers dans ce pays - la sécurité, un des terrains de jeu de prédilection du Rassemblement national - et que le RN ne vote pas ce texte, voilà....”, ajoute-t-il en laissant sa phrase en suspens. Le programme d’Emmanuel Macron n’est “plus un programme qui sera présenté sur les différents plateaux. C’est à l’Assemblée nationale que nous verrons comment nous essayons d’avancer ensemble.”

Le lendemain sur France 2, la ministre des Outre-mer Yaël Braun-Pivet se montre encore plus directe: “La base c’est le programme du président de la République. Maintenant il faut qu’on avance dans l’intérêt des Français, avec tous ceux qui veulent avancer avec nous”.

Y compris avec RN? “C’est cela la beauté de la démocratie. Au Parlement lorsque l’on vote des textes, nous ne sommes pas nécessairement tenus par nos groupes. Chaque parlementaire a devant lui un bouton pour, un contre, un abstention. (...) Il ne faut pas être dans des postures dogmatiques et partisanes”, plaide-t-elle ce lundi 20 juin.

C’est justement le discours tenu depuis quelques heures par le Rassemblement national. Ce lundi 20 juin, les représentants du RN se sont présentés sous leur meilleur jour, avec un élément de langage: être une “opposition constructive”.

Le RN veut être “une opposition constructive”

“Est-ce que Emmanuel Macron va pouvoir faire ce qu’il veut? La réponse est non, annonce d’emblée Marine Le Pen depuis Hénin-Beaumont. L’ensemble des députés du RN seront à disposition des Français pour pouvoir mener cette opposition qui sera extrêmement ferme mais également constructive.”

Quelques instants plus tôt sur Sud Radio et BFMTV, Louis Aliot et Laure Lavalette, porte-parole du parti, étaient sur la même ligne: “Quand la majorité dit quelque chose qui va dans l’intérêt du Français, évidemment nous sommes pour. Nous ne sommes pas dogmatiques, nous sommes là pour être une opposition constructive” assure Laure Lavalette.

Pour la pratique, il va falloir patienter quelques semaines. En juillet, les 89 députés du RN seront amenés à se prononcer sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Marine Le Pen a promis de soutenir les mesures qui seraient favorables aux Français.

À voir également sur Le HuffPost: Pourquoi le score du RN est un séisme

JUSTICE - La Cour de justice de la République a rejeté ce mardi 14 juin plusieurs requêtes du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêt , a indiqué le parquet général près la Cour de cassation, sollicité par l’AFP.

Saisie par les avocats du garde des Sceaux, la commission d’instruction de la CJR a rejeté leur demande d’audition de Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), l’un des syndicats à l’origine des plaintes déposées avec l’association Anticor pour dénoncer des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers.

Elle a aussi refusé d’auditionner Henri-Claude Le Gall, magistrat honoraire à la retraite et ancien président de la CJR entre 2000 et 2012. Cette même commission d’instruction avait sollicité son avis sur la marche à suivre concernant des requêtes en nullité déposées par le ministre.

Des “charges suffisantes” à l’encontre de Dupond-Moretti

Également saisie d’une requête en annulation de la procédure, la commission l’a jugée recevable mais n’y a pas fait droit.

“Il s’agit de décisions attendues qui s’inscrivent dans le fil de la ‘jurisprudence’ adoptée par la commission d’instruction dans ce dossier”, ont réagi auprès de l’AFP Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats du ministre. “Nous les contesterons devant la Cour de cassation”, ont-ils ajouté. Les magistrats de la CJR ont terminé mi-avril leurs investigations dans ce dossier.

Le 9 mai, le procureur général près la Cour de cassation François Molins, qui représente le ministère public devant la CJR, a requis un procès pour le ministre, jugeant qu’il existait pour cela des “charges suffisantes” à son encontre.

Le ministre accusé d’avoir profité de sa position pour régler ses comptes

Le ministre, entré au gouvernement à l’été 2020 puis reconduit à la Chancellerie après la réélection en mai d’Emmanuel Macron, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers.

Le premier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (“fadettes”) quand il était avocat.

Dans le second, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients.

Eric Dupond-Moretti conteste les faits, assurant n’avoir fait que “suivre les recommandations de son administration”. Convoqué en mars et avril pour être réinterrogé par les magistrats de la CJR, il avait refusé de répondre à leurs questions.

À voir également sur Le HuffPost: Pourquoi ces magistrats et greffiers dénoncent une “justice qui n’écoute pas”

VAL-D’OISE - Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été pris à partie en fin d’après-midi ce lundi 30 mai lors d’un déplacement électoral à Ermont (Val-d’Oise) par un fiché S d’ extrême droite , qui a été arrêté, a indiqué à l’AFP une source policière.

Lors d’une déambulation près de la gare de cette commune située au nord de Paris , vers 18h30, “un individu l’a insulté. Il a été écarté par le service de sécurité et interpellé par la police du Val-d’Oise qui était non loin”, a déclaré cette source policière, confirmant une information de BFMTV.

L’individu, dont l’âge n’a pas été précisé, a crié au garde des Sceaux des insultes comme “escroc de la justice”, sans toutefois proférer de menaces directes, a expliqué cette source.

Porteur d’un “petit couteau suisse”

Arrêté, l’homme a été trouvé porteur d’un “petit couteau suisse” qu’il n’a toutefois pas exhibé et dont il n’a pas fait usage. Il a été placé en garde à vue au commissariat d’Ermont.

“Il a tenu des propos très véhéments citant le nom de Damien Rieu et d’autres du mouvement identitaire. Visiblement il ne cherchait pas le dialogue, ni la confrontation d’idées”, a décrit la Chancellerie, contactée par l’AFP.

L’ancien ténor du barreau se trouvait dans le Val-d’Oise pour participer à un tractage en soutien à la députée ( Horizons ) Naïma Moutchou, en vue des élections législatives des 12 et 19 juin.

Le suspect “voulait apparemment en découdre avec nous alors que nous échangions paisiblement avec des habitants à Ermont”, a témoigné la parlementaire dans un message posté sur les réseaux sociaux, remerciant les forces de l’ordre pour leur action. “Nous ne cèderons pas aux intimidations”, a-t-elle ajouté.

À voir également sur Le HuffPost : Dupond-Moretti cite sa grand-mère pour tacler Zemmour après son meeting

POLITIQUE - Le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé ce mardi 10 mai avoir requis le renvoi devant la Cour de l’ancien avocat et actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts. Une première pour un ministre de la Justice.

Il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers. Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé qu’il existait des “charges suffisantes” contre le ministre pour le renvoyer en procès.

Plus d’informations à venir...

JUSTICE - La Cour de justice de la République (CJR) a classé une plainte d’un syndicat de magistrats qui reprochait à Eric Dupond-Moretti d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour inspecter la gestion d’ une magistrate , a indiqué ce lundi 2 mai le parquet général de la Cour de cassation, confirmant une information de BFMTV .

“L’infraction était insuffisamment caractérisée”, a précisé le parquet général. L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) accusait le ministre d’être intervenu dans “le management de la cour d’appel de Cayenne”, présidée par Marie-Laure Piazza, alors qu’un “grave incident” les avait opposés en 2016.

Le ministre de la Justice était alors avocat et Marie-Laure Piazza présidait la cour d’assises de Haute-Corse. Selon des sources judiciaires, Eric Dupond-Moretti avait notamment accusé la magistrate de partialité lors d’un procès, assurant disposer d’attestations de jurés critiquant sa façon de mener le délibéré.

L’enquête pour “acte d’intimidation envers un magistrat et violation et recel du secret du délibéré” s’était soldée par un rappel à la loi infligé à Eric Dupond-Moretti, aucun juré n’ayant confirmé ses accusations.

L’USM avait porté plainte fin mars pour “prise illégale d’intérêts” en s’appuyant sur l’examen de situation de la cour d’appel de Cayenne, demandé le 1er juillet par la directrice de cabinet du ministre à l’Inspection générale de la Justice (IGJ).

“Le nom de Marie-Laure Piazza n’a “jamais (été) visé”

Un rapport a été rendu en décembre et le 24 janvier le cabinet du Premier ministre , en charge des affaires d’Eric Dupond-Moretti en lien avec ses anciens clients ou dans lesquelles il a été impliqué quand il était avocat, a demandé à l’IGJ l’ouverture d’une enquête administrative “sur les incidents et comportements de Marie-Laure Piazza”, selon le syndicat.

L’examen de situation, qui est une “mission de conseil sur une courte durée”, visait à “diagnostiquer d’éventuels dysfonctionnements dans un service et proposer des solutions opérationnelles”, détaille le parquet général.

Il ne s’agit pas d’une inspection de fonctionnement ou d’une enquête administrative et le nom de Marie-Laure Piazza n’a “jamais (été) visé dans la mission”, précise le parquet général. Contacté, l’un des avocats du garde des Sceaux n’a pas souhaité commenter.

Eric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts le 16 juillet 2021 dans une information judiciaire ouverte après une précédente plainte de l’USM et du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) en décembre 2020.

Il est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour demander des enquêtes administratives sur quatre magistrats. La CJR, seule habilitée à poursuivre des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, a clos mi-avril ses investigations.

À voir également sur Le HuffPost: Pourquoi ces magistrats et greffiers dénoncent une “justice qui n’écoute pas”