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      « C’est l’heure du DSA ! » : les règles de l’UE soumettent tout le monde désormais

      news.movim.eu / Numerama · Saturday, 17 February - 10:09

    thierry breton

    Le DSA (Digital Services Act) entre en vigueur ce 17 février pour toutes les plateformes en ligne. De nouvelles règles européennes s'imposent à elles en matière de transparence et de modération notamment. Des sanctions, parfois très lourdes, sont prévues en cas d'infraction.

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      L’Europe s’arme pour sanctionner lourdement les géants du net

      news.movim.eu / Numerama · Friday, 8 September, 2023 - 16:28

    Thierry Breton

    L'Europe a inscrit dans l'un de ses nouveaux textes européens, le DMA, des amendes extrêmement élevées pour sanctionner les géants du net en cas d'infraction. [Lire la suite]

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      App Store, WhatsApp… Les services que l’Europe va transformer en 2024

      news.movim.eu / Numerama · Wednesday, 6 September, 2023 - 10:47

    La Commission européenne a choisi les 22 services qui devront se soumettre au Digital Markets Act (DMA) en mars 2024. Six géants du net sont ciblés, dont cinq des États-Unis. À partir du printemps prochain, leurs services devront absolument lâcher du lest pour éviter des sanctions très lourdes. [Lire la suite]

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      Transfert de données : ce que change l’accord entre l’Europe et les États-Unis

      news.movim.eu / Numerama · Tuesday, 11 July, 2023 - 08:36

    Après avoir mis fin au « Privacy Shield » en 2020 et interdit aux entreprises américaines de transférer les données des Européens vers des serveurs américains, l'Union européenne et les États-Unis sont enfin tombés d'accord sur un nouveau partenariat. Une victoire pour Joe Biden, qui mettait une grande pression sur l'Europe depuis son élection. [Lire la suite]

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      Mathias Poujol-Rost ✅ · Saturday, 28 August, 2021 - 18:29

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    Comment les GAFA engrangent des millions de subventions avec leurs datacenters
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      Comment mesurer le chômage et le travail au XXIe siècle ?

      Didier Cozin · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Tuesday, 23 February, 2021 - 03:40 · 10 minutes

    le chômage

    Par Didier Cozin.

    « Quand ton voisin perd son emploi, c’est une récession. Quand tu perds le tien c’est une dépression ». Harry Truman, 1884-1972, ancien président des États-Unis

    La société industrielle a tout catégorisé et figé

    La société industrielle a tout catégorisé et figé : le travail, les travailleurs comme le chômage. Depuis des dizaines d’années les politiques économiques prétendent faire de l’emploi et du PIB les indicateurs principaux de la santé économique du pays.

    Les partis politiques tout comme les médias s’affrontent sur la question des chiffres du chômage : y a-t-il en France 3 ou 6 millions de chômeurs, la France a-t-elle perdu des emplois ou « gagné » des chômeurs en 2020 ? Faut-il encore se référer aux indicateurs traditionnels que ceux-ci soit produits par l’ INSEE , la DARES ou le BIT (Bureau International du Travail) ?

    Ces questions clivantes orientaient jadis les programmes et les choix politiques : les keynésiens estimaient que l’intervention de l’État était majeure dans la création d’emploi (de là le « quoi qu’il en coûte » présidentiel de mars 2020) et les libéraux qui pensaient que le marché faisait la différence (entre les entreprises comme entre les travailleurs).

    Ces anciens baromètres de l’emploi (sous-entendu salarié) pourraient désormais être bornés, et dépassés au sein d’une économie devenue celle de l’information, de la connaissance mais aussi celle des disruptions et des bouleversements de l’ancien monde.

    Aujourd’hui le travail est changeant

    Dans notre nouveau monde post-industriel le travail change sans cesse de formes, de lieux, de nature, d’acteurs ou de modes de réalisation.

    Désormais le travail est tout à la fois fortement dématérialisé (même le déménageur qui transporte des meubles trouve ses clients, son matériel et ses personnels sur le réseau) et très coûteux (il est moins cher d’acheter des robots ou un service sur Internet que d’employer des salariés mensualisés).

    Il est aussi complexe (300 000 textes de lois et codes encadrent et enserrent la totalité des actions et du travail de nos concitoyens) et furtif (le travail change et mute, les travailleurs n’ont plus un emploi pour la vie, la plupart des startups disparaissent avant leur troisième anniversaire, une petite entreprise (sur)vit en moyenne 7 ans, les grandes entreprises sont sans cesse challengées ; tous les constructeurs automobiles réunis, souvent centenaires, valent moins en bourse que l’unique entreprise TESLA.

    Dans cette économie nerveuse, exigeante, mobile et furtive la carrière d’un salarié pèse très peu. Le travailleur du futur changera 10 ou 20 fois d’entreprise, de métier ou de statut et dans ces conditions nos anciens répertoires, classifications et qualifications n’ont plus guère de sens.

    Le travail traditionnel pourrait fuir à mesure que notre modèle social prendra l’eau.

    Les internautes, des milliards de nouveaux travailleurs cachés… et très rentables

    Autrefois les hommes chassaient, cultivaient, extrayaient ou transformaient la matière, puis ils apprirent à manipuler des formulaires-papier. Désormais l’information est numérique (image, son, textes, interactions sociales) et l’humain surfe, achète, revend, échange, polémique, traduit, collabore, spécule ou se distrait.

    Sur Internet chacun d’entre nous laisse des traces, ces empreintes numériques (encore nommées identité numérique) les GAFAM et de nombreuses licornes trop rarement européennes les collectent, les organisent et les commercialisent et nous œuvrons tous à leur prospérité.

    Ces milliards d’heures passées dans la galaxie Internet sont du travail, elles créent de la richesse, de l’information, des données exploitables grace à l’intelligence artificielle.

    L’internaute, que celui-ci soit simple badaud-consommateur, professionnel de la communication ou utilisateur compulsif, contribue à la production de données massives, appelées big data .

    Ces données constituent un travail qui n’est pas directement rémunéré mais qui crée de la richesse sans que les États soient capables de le comptabiliser, de le chiffrer ni évidemment de le taxer.

    Une législation et une organisation qui n’ont pas évolué

    Notre travail a muté au XXIe siècle mais ni son organisation ni sa législation ni sa comptabilisation n’ont évolué en France.

    Le « modèle social » français est d’abord un retardant (un retardataire) ; il ne vise pas tant à l’adaptation permanente au monde actuel qu’à en ralentir le rythme. En France il faut de longs mois, voire des années, avant qu’un projet de loi soit élaboré, discuté, voté puis appliqué, cette vitesse (acquise au temps de la vapeur) n’est plus celle des électrons et du village planétaire.

    À peine une règlementation, une loi ou un programme est-il imaginé et conçu qu’il ou qu’elle est déjà dépassé, obsolète, impossible à appliquer ou même à améliorer.

    Le travail est devenu furtif, notre modèle administratif et social est captif.

    Le travail désormais peut être réalisé par tous (des amateurs comme des professionnels) en tout lieu (à l’autre bout de la rue comme à l’autre bout du monde) et à tout instant (le jour, la nuit, le dimanche…) mais ce travail qui mute comme jamais, plus encore que pendant la Révolution industrielle du XIXe siècle, reste en France à la fois enserré dans un carcan (le contrat de travail, le lien de subordination, le Code du travail avec ses 2000 pages) et conventionnel : le travail reste en France vécu comme pénible, réalisé dans des lieux spécialisés, entraînant douleurs et plaintes face à un temps libre promu au rang de paradis sur Terre.

    Le chômage de masse a démarré il y a 50 ans en France

    La productivité de la maison France s’est affaissée à chaque crise depuis l’après-68

    • Après les accords de Grenelle de 1968 (augmentation des salaires de 10 % et du SMIG de 30 %) de nombreuses entreprises furent déstabilisées et de nombreux emplois furent définitivement perdus,
    • En 1977, quatre ans après le premier choc pétrolier, le pays atteint un million de chômeurs,
    • En 1982 la France socialiste comptabilisa son deuxième million de chômeurs,
    • En 1993 sous le gouvernement Bérégovoy le troisième million de chômeurs fut atteint,
    • En 2020 en fonction des indicateurs ou des catégorisations la France oscillerait entre 3 et 6 millions de chômeurs avec près de 10 millions d’adultes insuffisamment occupés (temps partiel subi, contrats précaires, études à rallonge, stagiaires perpétuel de la formation continue, les préretraités (des retraites maison dès 60 ou 62 ans).
    • Fin 2021, sous le coup d’une crise (que personne ne veut encore définir comme une dépression) nous pourrions compter de 1 à 1,5 million de chômeurs supplémentaires.

    Pour réduire ou plutôt cacher ce chômage bien plus structurel que conjoncturel, la France inventa dans les années 1980 le traitement social du chômage
    Plutôt que de développer ou au moins de conserver notre compétitivité, le socialisme des années 80 offrit du temps libre, il torpilla la productivité et l’attractivité du pays  : retraite à 60 ans, cinquième semaine de congés payés, 35 heures… Pour masquer notre faible productivité on inventa le traitement social du chômage :

    • Des études généralisées et à rallonge, même sans débouchés, des universités transformées en asiles pour jeunes dilettantes,
    • Des stages parkings (occupationnels) longs pour les chômeurs (un chômeur en formation ne cherche plus officiellement un travail),
    • Des retraites prématurées et des pré-retraites (laissons la place aux jeunes) pour les seniors dès 55 ou 60 ans (une vie active désormais dure à peine 30 années).

    Notre pays n’est plus compétitif ni attractif

    En développant sans mesure ni réflexion globale notre droit social et le temps libre nous avons réduit la compétitivité de notre pays et son attractivité.

    Durant des siècles (depuis Colbert au moins) notre pays s’était protégé des productions étrangères et donc de la concurrence en fermant ses marchés, en protégeant ses productions quitte à les subventionner, ou en instituant des quotas ; jusqu’en 1971 les appareils électroniques made in Japan étaient presque interdits d’importation.

    L’art de vivre à la française pouvait attirer les touristes du monde entier mais au temps du Covid et du réchauffement climatique les choses pourraient durablement changer.

    Il faut cesser de surprotéger

    Au XXIe siècle pour bâtir une résilience collective et individuelle il faut cesser de surprotéger.

    L’Europe construite depuis le traité de Maastricht est libérale et ouverte. Elle a fait du marché libre et non faussé et des compétences (sommet de Lisbonne) ses moteurs et son axe majeur de développement.

    Les Français, trop protégés et refermés dans leurs frontières culturelles et sociales se sont pris les pieds dans les tapis européens et de la mondialisation : exposés à la concurrence ils réclament sans cesse de nouvelles aides et subventions (23 milliards d’Euros pour la seule PAC française) car ils ont mis tous leurs œufs dans un même panier : celui de l’État et d’institution éducative comme l’école publique.

    Nous n’arrivons pas à fournir les efforts de plus en plus considérables pour nous remettre à niveau, apprendre tout au long de notre vie ; la formation continue reste et restera marginale tant que nous ne travaillerons que sur l’indemnisation et la réparation plutôt que sur la prévention des déclassements professionnels.

    La concurrence améliore les produits et les services mais déstabilise les chasses gardées. En refusant pendant des décennies de se confronter aux marchés internationaux et à ce concept de concurrence honni par certains, de changer leurs modèles éducatifs, économiques et sociaux les travailleurs et entreprises français sont désormais déstabilisés par la vitesse et la profondeur du changement.

    À quoi bon comptabiliser le taux de chômage si le travail n’est plus salarié ?

    Les concepts de main-d’œuvre, de plein emploi, datent de l’après-guerre. L’ANPE, devenue pôle emploi en 2008 n’a plus guère de sens ni d’intérêt aujourd’hui, tout en étant très coûteux.

    Aujourd’hui le travail comme l’emploi ont muté. Il n’y a plus guère de cases vides à remplir (un employé en face de chaque emploi), l’adéquationnisme ne peut plus fonctionner car le monde change trop vite et c’est à chacun de créer les conditions de son (ses) activité(s), de son développement économique, de son employabilité, bien loin des concepts classiques de qualifications ou de statuts.

    Changer ou s’effondrer

    La France et les Français vont devoir opérer des choix douloureux pour épouser le siècle, les bouleversements induits sur une planète aux ressources limitées, surpeuplée et chavirée par le réchauffement climatique, les pandémies (liées en partie à ce réchauffement) ou à la fin de la suprématie occidentale.

    Notre société ne pourra plus faire reposer tout son social sur les entreprises et l’emploi (à vie) salarié. Il va falloir tout à la fois augmenter les impôts des particuliers, baisser nos frais généraux, mieux traiter les entreprises, réduire l’emprise et les périmètres des administrations, libérer les métiers, les études, les carcans professionnels tout en faisant évoluer les concepts de contrats de travail, de cotisations sociales, de reversements ou de redistribution.

    Sans cette remise à plat, notre « modèle » social pourrait se dissoudre à très brève échéance, n’être plus que des créances douteuses dans un pays musée des traditions ouvrières des XIXe et XXe siècle.

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      Taxer les GAFA, c’est pénaliser toute l’économie

      IREF Europe · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Tuesday, 26 January, 2021 - 04:15 · 3 minutes

    gafa

    Par Aymeric Belaud.
    Un article de l ‘Iref-Europe

    La Commission européenne a lancé sa consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. Cette initiative vise à garantir une taxation « plus équitable » de l’économie numérique tout en contribuant à la relance de l’économie européenne. À l’IREF, nous avons déjà attiré l’attention sur les dangers de la taxation et de la réglementation des GAFA . Une piqûre de rappel semble tout de même nécessaire.

    Toutes les raisons sont bonnes pour taxer et réglementer les GAFA, ces quatre entreprises du net que sont Google, Apple, Facebook et Amazon. Un jour c’est pour préserver notre souveraineté numérique , le lendemain c’est une question de recettes fiscales, et le surlendemain c’est pour « aider » les petites entreprises en faillite. Dans ces trois cas de figure, la taxation et la réglementation pénalisent l’entreprise visée, mais aussi (voire surtout) les utilisateurs de ces plateformes, qui sont aussi bien des entreprises et des commerçants, que des particuliers.

    Cette nouvelle taxe européenne pourrait avoir comme assiette l’ensemble des utilisateurs du numérique. Ce seraient alors les entreprises les plus victimes de la crise économique et sanitaire qui paieraient. En effet, des PME et des commerces en tout genre ont trouvé une planche de salut avec la marketplace d’Amazon par exemple. D’autres, grâce aux services de Google. Certains restaurateurs ont pu survivre avec les services de livraisons à domicile proposés par des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo. Ces petites et moyennes entreprises, qui ont réussi à innover et à s’adapter dans leurs manières de travailler, seraient donc fortement pénalisées. Et finalement, comme souvent d’ailleurs, ce sont les entreprises que le gouvernement voulait aider qui seront touchées. Le génie étatique !

    Mais nos responsables politiques semblent encore loin de pouvoir le comprendre. Il suffit de lire la question écrite du député MoDem Philippe Latombe au ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

    Le député considère qu’Amazon « fausse le jeu de la concurrence au détriment des PME » en répercutant le coût de la taxe sur les services numériques sur ses clients et utilisateurs. Mais l’entreprise américaine permet en réalité le développement des entreprises auxquelles elle offre sa plateforme et ça n’est pas de sa faute si l’État surtaxe les GAFA. Toute entreprise prend en compte les taxes qu’elle paye dans le prix de ses produits et services. L’impôt est toujours répercuté sur les clients. Il n’y a pas de raison qu’il en soit différemment avec la taxe GAFA…

    En ce qui concerne la réponse de Bruno Le Maire, ce dernier estime que le gouvernement n’a pas à commenter la répercussion de cette taxe sur les prix, considérant que le plus important, c’est que l’argent entre dans les caisses de l’État…

    Mais cet argent qui entre dans les poches de l’État a un coût sur l’économie, qui a été chiffré.

    Une étude de l’ECIPE (Centre européen d’économie politique internationale) démontre que les régulations et réglementations sur les plateformes numériques émanant du Digital Services Act provoqueraient une perte, pour le PIB de l’Union européenne, comprise entre 85 et 101 milliards d’euros ! Ces mêmes réglementations entraîneraient également une suppression de deux millions d’emplois au sein de l’UE !

    Ainsi, en voulant taxer et réglementer les GAFA, c’est l’économie tout entière que nos gouvernants sont sur le point de pénaliser. Sous prétexte de « justice sociale » et de plan de relance, ce seraient des millions d’emplois détruits, des PME en plus grande difficulté et un pouvoir d’achat diminué pour les consommateurs.

    Afin de réellement relancer l’économie en cette période de crise, deux solutions devraient s’imposer à nos dirigeants : réduire les dépenses publiques et les impôts d’une part et laisser faire le marché d’autre part !

    Sur le web

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      Amazon mis à l’amende : deux poids, deux mesures ?

      Auteur invité · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Thursday, 30 April, 2020 - 12:00 · 5 minutes

    Par Eline Chivot 1 .

    La cour d’appel de Versailles a rejeté le recours d’ Amazon France faisant suite à une décision de justice ordonnant à la firme de Seattle de limiter ses activités à des produits qualifiés de non-essentiels . En attendant d’évaluer les risques sanitaires auxquels seraient exposés ses employés dans ses six centres de distributions français, Amazon s’était vu accorder 48 heures pour réduire et ajuster ses opérations, sous peine de se voir imposer des pénalités d’un montant pouvant atteindre 100 000 euros par livraison.

    Un biais anti-GAFA ?

    La complexité logistique liée à ce tri entre livraisons de produits essentiels et non-essentiels, ainsi que le risque de sanction ont poussé l’e-commerçant à fermer temporairement ses entrepôts en France, recourant à ceux localisés dans d’autres pays européens.

    La France a souhaité appliquer cette mesure afin de protéger la sécurité sanitaire des travailleurs pendant la crise – et c’est bien là son droit le plus strict. Mais comment ne pas y voir l’un de ces biais anti-GAFA visant à en faire un exemple ? Gardons-nous autant à l’œil les autres acteurs de l’e-commerce actifs en France ? Cette mesure ne devrait pas simplement s’appliquer au géant américain.

    La décision de la cour était motivée par le manque de moyens supposé visant à protéger les salariés mis en place par Amazon. Comme beaucoup d’autres entreprises, Amazon a pourtant investi dans une batterie de protections sanitaires supplémentaires pour ses employés, distribuant des masques et des gants, contrôlant leur température, et décidant proactivement de prioriser la livraison de biens dits essentiels.

    Comme beaucoup d’autres entreprises, Amazon a dû s’adapter du jour au lendemain à des circonstances sans précédent, tout en devant faire face à une montée de la demande des commandes en ligne suite aux mesures de confinement, et suivre tant bien que mal des orientations mouvantes et approximatives de gouvernements hésitants et non-alignés. Cette semaine, le volte-face des syndicats (ceux-là mêmes qui réclamaient la fermeture des entrepôts) et leur proposition d’une reprise progressive des activités d’Amazon en dit long.

    Une exception pour Amazon

    C’est une tradition bien française de faire du bien-être des salariés une priorité. Une préoccupation bien légitime du reste, même si celle-ci tend à prendre l’ascendant sur la prospérité économique intégrant le bien-être social, celui des consommateurs, et la croissance économique. Pourtant, dans ce cas, cette priorité semble s’appliquer exclusivement à Amazon. Fnac, Cdiscount, Spartoo, et La Redoute, qui ont profité de l’accroissement de la demande sur leurs plateformes en ligne, ne semblent pas avoir fait l’objet de mises en garde judiciaires aussi rigoureuses, malgré des plaintes similaires .

    Ces entreprises n’ont pas été contraintes de réduire leurs livraisons aux seuls produits « non-essentiels ». Mais en France, ce qui est bon pour l’un n’est pas bon pour l’autre, surtout si cet autre est un géant américain. En fait, l’on pourrait mettre en cause une certaine application de la politique industrielle à la française.

    Selon l’hypothèse d’un délégué syndical de la Fnac , « Amazon est dans le collimateur. » Il s’agirait d’une « volonté d’éviter qu’ils ne prennent trop de parts de marché pendant la période de confinement » afin que les autres puissent en bénéficier. Utiliser la crise comme excuse pour restructurer le secteur français de la distribution est sans aucun doute une façon créative d’appliquer sa politique industrielle avec assertivité. Rien de bien étonnant néanmoins, viser les géants américains par complexe d’infériorité est rapidement passé de la rhétorique à la pratique.

    Une mauvaise décision économique

    Par ailleurs, en imposant ces restrictions de livraison à Amazon ou à tous les acteurs du e-commerce, le gouvernement français ne rend pas service à l’économie nationale en ces temps de crise. La situation pourrait bien aggraver les pertes auxquelles de nombreuses TPE et PME sont déjà confrontées. Sans parler des conséquences à long terme sur le réseau logistique d’Amazon en France.

    Beaucoup d’entreprises qui comptent sur la plateforme d’Amazon pour la vente et l’expédition de leurs produits, et donc le développement de leurs activités, doivent se tourner vers des services de transport plus coûteux . Le débrayage de l’activité dans les dépôts d’Amazon en France pourrait impacter l’emploi de ses 9300 salariés . D’autres entreprises moins puissantes auraient fait faillite.

    Les organisations syndicales jugent l’activité d’Amazon « non-essentielle à la vie de la nation . » C’est oublier un peu vite qu’Amazon entretient des partenariats fructueux avec d’autres enseignes françaises, comme Casino ; et vient à la rescousse de marques européennes telles que Deliveroo .

    Amazon, mais également Hello Fresh et Instacart ont également recruté du personnel supplémentaire pour gérer la demande accrue de livraisons à domicile, alors que tant d’autres ont été contraints d’en supprimer. Plus largement, les marques françaises auront besoin d’alliés robustes comme Amazon pour faire face aux géants chinois de l’e-commerce qui, soutenus par les subventions massives du gouvernement, étendent leur empreinte commerciale sur les marchés européens et dont les pratiques laborales douteuses semblent à peine faire l’objet d’inquiétudes.

    Enfin, la décision de la cour est tout simplement un désagrément pour les 22,2 millions de Français qui commandent chaque année sur Amazon, et qui en dépendent aujourd’hui afin de rendre leurs conditions de confinement supportables. Bien que pouvant agilement recourir à ses entrepôts à l’étranger , si Amazon devait ses livraisons aux produits high-tech , de santé, et d’alimentation, cela pourrait entraîner des retards de livraison et se traduirait pour les consommateurs par une diminution du choix et d’accès à des produits variés.

    Le principe de non-discrimination est, ou tout du moins devrait être un principe fondamental. Dans ce cas précis, il est clair que la France ne considère pas devoir l’appliquer aux entreprises étrangères.

    1. Eline Chivot travaille en tant qu’analyste en politique publique pour le think tank Center for Data Innovation , lui-même affilié au think tank ITIF (Information Technology and Innovation Foundation)