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      Taxe carbone aux frontières: Macron en passe de réussir son pari à la PFUE?

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 28 June, 2022 - 04:00 · 4 minutes

    Emmanuel Macro lors d'une réunion informelle des ministres des fiannces européens, le 2 février 2022. Emmanuel Macro lors d'une réunion informelle des ministres des fiannces européens, le 2 février 2022.

    CLIMAT - La France tire sa révérence à la présidence du Conseil de l’Union européenne , ce jeudi 30 juin. En six mois, l’Élysée se félicite d’avoir mené à bien “entre 95% et 97% de son programme”. Avec cependant une “réserve” - de taille: le vote ce mardi par les ministres européens de l’environnement de la réforme du marché carbone.

    En prenant la présidence du Conseil de l’Union Européenne le 1er janvier 2022, Emmanuel Macron s’était donné comme mission de concrétiser l’ambition de neutralité carbone pour 2050, et la réduction de 55% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 fixée par la Commission européenne. Avec comme toute première priorité, “la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” , précisait le dirigeant français dans son discours de présentation de la PFUE , le 9 décembre 2021.

    C’est la fameuse “taxe carbone” aux frontières, et sur laquelle se prononcent ce 28 juin les 27 ministres européens de l’Environnement. De leur vote sur ce sujet, ainsi que sur le Fonds social pour le climat, dépend une grande partie de la réussite de la PFUE en termes climatique, tant Paris en a fait un projet symbolique.

    “Bilan globalement positif”

    “Le bilan de la PFUE est globalement positif, sachant que l’objectif d’une présidence, c’est de faire avancer les dossiers”, analyse pour Le HuffPost Thomas Pellerin, directeur du centre Énergie de l’Institut Jacques Delors. La France peut se féliciter de deux avancées parlantes dans le cadre du paquet législatif pour le climat “Fit for 55”: la suppression des quotas gratuits aux industriels européens en échange d’une taxe carbone aux frontières de l’UE, et le Fonds social Climat.

    Pour comprendre, il faut avoir en tête le fonctionnement législatif européen. Quatre étapes sont nécessaires pour aboutir à une loi. Tout d’abord, une proposition de texte par la Commission: c’était le 14 juillet 2021. Puis, un vote du Parlement européen: celui sur la fiscalité carbone aux frontières a été fait le 22 juin, en pleine PFUE, et a abouti positivement malgré un premier rejet deux semaines plus tôt.

    Le texte adopté est conforme aux ambitions premières: mettre fin d’ici 2032 aux quotas gratuits aux industriels européens en échange d’une taxe carbone aux frontières de l’UE. Le calendrier prévu, à l’origine de tensions entre les groupes, a finalement été conservé avec cependant une contrepartie avantageuse pour les entreprises.

    Cela va être un enjeu de négociation extrêmement serré” Entourage Élysée

    Le Fonds social climat, destiné à aider les ménages vulnérables à amortir l’impact de la transition environnementale et déjà adopté au Parlement, sera aussi au programme des discussions ministérielles. “Il y a un enjeu pour les budgets nationaux et certains États membres sont effectivement réservés”, détaille l’Élysée. Le volume total de ce fonds, estimé à 52 milliards d’euros est jugé insuffisant par une partie des États membres, et trop élevé par d’autres. “Cela va être un enjeu de négociation extrêmement serré” lors de la réunion des 27 ministres européens, reconnaît le Palais. C’est la troisième étape du processus législatif.

    Une victoire symbolique pour la PFUE?

    Ce mardi, les ministres se prononcent à leur tour sur “le cœur du paquet climat” selon les termes de l’Élysée. “C’est une étape, mais une étape cruciale qui va déterminer grandement le résultat final”, confirme Thomas Pellerin.

    La présidence se montre optimiste. “Les États membres mesurent l’importance de trouver un accord sur le sujet et de ne pas finir sur un blocage”, veut croire l’Élysée pour qui le Fonds social climat est “la clé de voûte” pour avoir un accord sur l’ensemble du paquet. ”Ça va être une négociation difficile, mais les signaux que l’on a des États membres, c’est la très grande volonté de tous de parvenir à un accord”, ajoute le Palais.

    Concrètement, l’enjeu de ce conseil des ministres européens est de trouver un accord formel, validé par les représentants des 27. S’ils y parviennent, cette version de la réforme du marché carbone devra encore être soumise à un ultime vote des instances européennes, avant de devenir une loi. Mais il n’en reste pas moins que sur un parcours en quatre temps, deux auront été accomplis sous la présidence française. C’est très “symbolique”, explique Thomas Pellerin mais "ça arrangerait énormément la présidence française de pouvoir dire qu’ils ont réussi sur ce sujet.”

    À l’inverse, si les ministres ne trouvent pas d’accord, la réforme de la taxe carbone se fera plus vraisemblablement sous la présidence de la République tchèque, avec une nouvelle réunion des ministres en juillet ou en septembre. Et le bilan de la France la tête de l’UE sera moins beau, même si l’Élysée refuse de “juger la totalité du bilan de la PFUE sur le résultat de ce vote.”

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