JUSTICE - Victoire pour la famille de Rémi Fraisse. Après des années de procédure, les proches de ce manifestant écologiste de 21 ans tué lors d’une intervention des gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, ont obtenu qu’une responsabilité de l’État soit admise par la justice administrative.

“C’est la reconnaissance d’une responsabilité a minima”, a réagi Claire Dujardin, avocate de la famille Fraisse, qui avait été déboutée au pénal, la dernière fois par la Cour de cassation en mars dernier.

Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu “la responsabilité sans faute de l’État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre, à l’occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46.400 euros”, selon un communiqué publié ce jeudi 25 novembre.

L’affaire portée devant la CEDH

“C’est une victoire importante, une étape nécessaire dans le combat de la famille de Rémi qui n’a eu de cesse de demander vérité et justice. Pour la première fois, l’État est condamné dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre menée par les gendarmes ayant entraîné la mort d’une personne”, a ajouté Me Dujardin.

Les parents de Rémi Fraisse ont aussi porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme et espèrent que la France sera condamnée.

Le 26 octobre 2014, le botaniste avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens.

Quelques jours après sa mort, le gouvernement avait suspendu l’utilisation de ces grenades par les forces de l’ordre, avant de les interdire définitivement plusieurs mois plus tard.

“Responsabilité sans faute de l’État”

Le tribunal administratif “a admis la responsabilité sans faute de l’État” en s’appuyant sur l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, selon son communiqué.

Cet article prévoit que l’État “est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens”.

Le tribunal a aussi “retenu une imprudence fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l’État de sa responsabilité”.

“Derrière cette condamnation se cache cependant une dénégation criante de la réalité”, dénonce l’avocate de la famille, estimant “indécent” que la juridiction administrative ait ainsi retenu “la faute commise par la victime pour exonérer l’État de sa responsabilité à hauteur de 20%”.

L’utilisation de la grenade offensive toujours décriée

L’avocate regrette également que le tribunal ait refusé de condamner l’État pour l’utilisation d’une grenade offensive: “Cette arme était extrêmement dangereuse et il est inexcusable qu’elle ait pu être utilisée contre des civils alors même que la grenade a été retirée après cette affaire”.

Le tribunal a aussi rejeté une éventuelle faute de l’État concernant le tir, “hors de tout cadre réglementaire, selon l’avocate, la grenade avait été tirée dans le noir et dans une zone où il y avait des mouvements de personnes”.

Pour Arié Alimi, avocat du père du jeune militant écologiste, “les justices pénale et administrative ne veulent pas reconnaître la faute de l’État et du gendarme. Dès lors, la Cour européenne des droits de l’homme, qui est déjà saisie, tranchera cette affaire”.

Le gendarme auteur du tir de grenade n’a pas été mis en examen. En 2018, il a bénéficié d’un non lieu, confirmé par la cour d’appel de Toulouse en 2020, puis par la cour de cassation en mars 2021.

“La famille continuera donc à se battre pour l’honneur de Rémi et pour toutes les victimes de la violence d’État” a conclu Me Dujardin.

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PORNOGRAPHIE - Une dizaine de corps nus dans des positions lascives, une femme aux couettes blondes et tenue rose à quatre pattes, une autre qui écarte les jambes. C’est ce que représente une fresque , caricature du tableau La Liberté guidant le peuple , accrochée au mur de la cantine de l’internat de médecine de l’hôpital Purpan, qui dépend du CHU de Toulouse .

“Dégradante”, “sexiste”, voire “ pornographique ”, l’œuvre qui représente des personnels travaillant dans l’établissement choque les associations et syndicats; son retrait a été exigé. Elle a été remarquée par une membre du collectif “Jeudi11-2” (un collectif d’usagers de l’internat créé en 2018), qui l’a signalée à Osez le Féminisme 31. Dans la foulée, le syndicat SUD du CHU de Toulouse a déposé une procédure d’alerte pour danger grave et imminent auprès de la direction de l’établissement vendredi 22 octobre. L’inspection du travail a aussi été saisie, précise France 3 Haute-Garonne .

Le syndicat Sud Santé Sociaux du département a également réagi sur Twitter, dénonçant le “machisme” et le “sexisme à l’hôpital”.

Interpellée, la direction de l’hôpital Purpan a indiqué lundi 25 octobre dans un communiqué que “le CHU et les facultés de santé rappellent leur attachement le plus strict à la lutte contre toute forme d’atteinte à la dignité des personnes”, rapporte BFM TV. Et d’ajouter: “Un courrier a été adressé au président de l’association de l’Internat, lui demandant le retrait immédiat de cette toile.”

”Ça fait partie du folklore”

La fresque n’est pas signée, mais elle serait apparue durant l’été 2021, après les travaux de rénovation de la cafétéria. Les internes interrogés par France Bleu ne semblent pas choqués par cette fresque, bien que la peinture représente des chefs de service et des médecins de leur hôpital. ”Ça fait partie du folklore de médecine”, estime l’un d’eux au micro de la radio.

“La pratique de l’humour carabin, qui remonte au 19 ^e siècle dans les salles de garde des hôpitaux, visait à transcender, à renverser le sacré, la mort, en étant dans la subversion. Aujourd’hui, tout cela est excessivement sexualisé. Nous ne voyons pas où se trouve la subversion”, estime de son côté Frédérique, membre d’Osez le féminisme, interrogée par la Dépêche .

Le CHU de Toulouse n’en est pas à sa première polémique sur le même thème. En 2018, l’association Jeudi11-2 avait déjà signalé une fresque jugée sexiste accrochée sur le mur de la salle de garde de l’hôpital. Elle avait été retirée après quelques jours.

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CORONAVIRUS - Un possible foyer de contamination géant. Entre les 8 et 10 octobre derniers, à Toulouse et Bruguières, dans les environs de la ville rose, s’est tenu le festival Holà Cuba. Un événement où le pass sanitaire était exigé, mais au terme duquel plusieurs cas de covid-19 ont tout de même été détectés, ce qui inquiète au plus haut point les autorités sanitaires locales, qui redoutent des infections en chaîne .

Ainsi, comme le rapporte le quotidien local Le Midi Libre , samedi 16 octobre, l’Agence régionale de Santé d’Occitanie a recommandé aux 1.300 participants à l’événements de se faire dépister pour le coronavirus.

“Malgré une première phase de contact tracing (la recherche de cas contacts potentiels en français, ndlr ), les pouvoirs publics recommandent à l’ensemble des personnes ayant participé à cet évènement au moins l’un des trois jours de bien vouloir se mettre en rapport rapidement avec l’ARS par mail à ars31-alerte@ars.sante.fr afin de pouvoir bénéficier d’un dépistage gratuit dans les meilleurs délais, quel que soit son statut vaccinal”, a précisé l’ARS à nos confrères du Midi Libre .

L’Agence suggère en outre aux participants qui développeraient des symptômes évocateurs du Covid de se mettre à l’isolement, même si ceux-ci sont bénins.

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