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      La déconjugalisation de l'AAH adoptée à l'Assemblée nationale, une "grande victoire"

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 21 July, 2022 - 08:37 · 4 minutes

    La déconjugalisation de l'AAH adopée à la quasi unanimité à l'Assemblée nationale La déconjugalisation de l'AAH adopée à la quasi unanimité à l'Assemblée nationale

    POLITIQUE - L’union de l’Assemblée nationale est suffisamment rare pour être soulignée. Elle a eu lieu tard dans la nuit de mercredi 20 juillet, lors de l’examen du projet de loi pour le pouvoir d’achat , lorsque les députés ont adopté à l’unanimité presque totale la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH).

    Depuis le changement de cap de l’exécutif , le sujet faisait consensus dans les différents partis, qui ont tous déposé des amendements. La proposition adoptée par 428 voix pour prévoit que les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d’octobre 2023 au plus tard. Un seul député a voté contre: Thomas Mesnier, élu de la Charente et vice-président du parti Horizons.

    “Nous vivons un moment historique”, s’est félicité le ministre du Travail Olivier Dussopt. Le socialiste Arthur Delaporte a parlé d’une mesure qui remédie au “prix de l’amour” et à “l’humiliation”, tandis que le communiste Fabien Roussel saluait “une immense avancée”.

    “Je crois que s’il y a un sujet qui mérite ce soir de voter ensemble, c’est bien celui qui va permettre la déconjugalisation de l’AAH”, a déclaré Marine Le Pen, la cheffe des députés Rassemblement national, après une session de l’après-midi houleuse.

    “La majorité de l’époque était farouchement opposée à la déconjugalisation”, a rappelé l’élu LR Aurélien Pradié, grand défenseur de la mesure lors de la précédente mandature. “C’est vrai Mme Le Pen que vous n’avez pas voté la dernière loi que nous avons proposée” sur ce sujet, a-t-il ajouté.

    La majorité pointait alors que certains allocataires y perdraient et que le coût serait trop important. Mais pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron , interpellé par une personne en situation de handicap, avait finalement promis un changement des règles.

    La date d’entrée en vigueur contestée

    La date de l’entrée en vigueur de la déconjugalisation a néanmoins fait l’objet de débat. “Octobre 2023 c’est trop tard”, ont objecté les écologistes à propos du délai d’application.

    “Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en oeuvre” à l’instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq, pointant des amendements qui ne sont “pas réalistes”. “Une réunion de travail technique” sera organisée, a promis Olivier Dussopt. “Si nous pouvons aller plus loin, nous le ferons”.

    Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 45.000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation “sèche”.

    Pour pallier cette perte, un “dispositif transitoire” a été adopté par les députés.

    Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

    À voir également sur Le HuffPost: À l’Assemblée, cette allusion à Mélenchon a énervé les députés Renaissance

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      Feu vert des députés sur plusieurs mesures-clés sur le pouvoir d'achat

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 21 July, 2022 - 06:30 · 4 minutes

    Feu vert des députés sur plusieurs mesures clés sur le pouvoir d'achat (image d'illustration) Feu vert des députés sur plusieurs mesures clés sur le pouvoir d'achat (image d'illustration)

    POLITIQUE - De la revalorisation des retraites et des prestations sociales à la déconjugalisation de l’ Allocation adulte handicapé (AAH), les députés ont voté, ce mercredi 20 juillet, plusieurs mesures-clés du projet de loi sur le pouvoir d’achat.

    La revalorisation de 4% des retraites et des prestations sociales a été adoptée par 296 voix pour, tandis que 103 abstentions et deux votes contre ont été enregistrés - ces derniers émis par deux députés socialistes. Elle prendra effet dès le 1er juillet 2022, de façon rétroactive, sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle.

    Dans le détail, sont notamment concernées par cette mesure les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, déjà revalorisées automatiquement de 1,1% en janvier. Également touchées par cette mesure, les allocations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’AAH, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà augmenté de 1,8% en avril.

    L’évolution de l’AAH, rare moment d’unanimité

    Les groupes de l’alliance de gauche Nupes se sont largement abstenus, sur les revalorisations, qui selon le député LFI Adrien Quatennens “entérinent des baisses de pouvoir d’achat” car “en dessous de l’inflation”.

    L’effort budgétaire consenti pour les pensions et les prestations sociales “ne correspond en rien à la réalité de l’inflation dans notre pays”, a de son côté réagi la députée Rassemblement national Laure Lavalette.

    L’évolution de l’AAH, une mesure phare du projet de loi pouvoir d’achat, a été adoptée dans la nuit à l’unanimité après plusieurs refus de l’exécutif lors de la précédente législature. Les députés de tous les groupes avaient déposé des amendements pour que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte pour le calcul de cette prestation, une mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations.

    Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

    Des débats tendus entre députés

    Outre ces revalorisations, le projet du gouvernement prévoit des mesures afin d’assurer l’approvisionnement énergétique du pays - sujet promettant de vives discussions avec la gauche.

    Les débats, tendus et qui progressent très lentement, doivent se terminer ce jeudi, les députés devant enchaîner avec le projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit assurer le financement et compléter l’arsenal face à l’inflation. “La bataille sera encore plus acharnée, car il y a là les grands choix budgétaires”, pronostique-t-on au groupe PS.

    L’Assemblée siégera pour cela jusqu’à samedi soir, voire dimanche, anticipent plusieurs élus, afin d’achever cette première lecture du paquet pouvoir d’achat, et de passer la balle au Sénat, en vue d’une adoption définitive au 7 août.

    En parallèle, les tractations vont bon train. D’abord avec les LR, dont les voix sont précieuses à l’Assemblée comme au Sénat, et qui pourraient permettre à la majorité de ne pas avoir le seul appoint des députés RN.

    Vers un accord entre LR et la majorité?

    Un accord est ainsi en vue entre l’exécutif et les députés de droite sur le sujet clé du carburant (dans le budget rectificatif), afin d’augmenter légèrement la ristourne actuelle de 18 centimes le litre, mais en renonçant à l’indemnité carburant pour les travailleurs modestes et les gros rouleurs.

    La gauche Nupes dénonce de son côté l’absence de “compromis” autour de ses propositions. Avec une série de réactions indignées mardi soir quand Christine Le Nabour (LREM) a lancé à l’écologiste Sandra Regol: “Nous n’avons jamais dit que nous voulions faire des compromis avec vous”.

    Les macronistes affirment pourtant faire preuve d’ouverture, avec des amendements PS adoptés en commission sur le volet énergétique. Et ils vantent le “rassemblement” des forces politiques autour de la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH), sans tenir compte des revenus du conjoint - mesure refusée sous la précédente législature.

    Pas de concorde en revanche sur la taxation des superprofits des grands groupes, idée poussée par la gauche, le RN et même LR et une douzaine de LREM. “Il vaut mieux tout de suite payer son essence moins chère pour partir en vacances” plutôt que “d’espérer le produit d’une taxe dans un an”, répond Aurore Bergé. Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit “oui” à une contribution mais “pas dans la démagogie”.

    À voir également sur Le HuffPost: À l’Assemblée, les débats sur le pouvoir d’achat ont ulcéré les élus ultramarins

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      Sur l'allocation aux adultes handicapés, le coup de pression de la droite

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 8 July, 2022 - 14:27 · 2 minutes

    Aurelien Pradie, député et numéro 2 des Républicains met Élisabeth Borne sous pression sur l'allocation aux adultes handicapés. Aurelien Pradie, député et numéro 2 des Républicains met Élisabeth Borne sous pression sur l'allocation aux adultes handicapés.

    ASSEMBLÉE - C’est une situation qui risque de se produire dans les prochaines semaines et les prochains mois au Palais Bourbon. Déjà aux prises avec l’opposition de gauche sur la loi pouvoir d’achat, la majorité voit s’ouvrir un nouveau front sur sa droite. Dans Le Parisien , ce vendredi 8 juillet, le numéro 2 des Républicains Aurélien Pradié rappelle Élisabeth Borne à sa promesse de déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH) .

    Dans son discours de politique générale , la Première ministre a promis d’accéder à cette demande qui est formulée depuis plusieurs années par l’opposition. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait fait un virage à 180 degrés pour finalement reprendre à son compte une idée que les gouvernements Philippe puis Castex avaient rejetée .

    Mais pour le député LR du Lot, ces intentions ne suffisent pas. “Lors du précédent quinquennat, la majorité s’est opposée constamment à cette mesure. Aujourd’hui, la Première ministre paraît prête à l’adopter. C’est une bonne chose, mais c’est encore flou. Elle semble la renvoyer après la conférence sur le handicap, c’est-à-dire d’ici un à deux ans”, déplore Aurélien Pradié.

    Pradié veut plus que “des caresses de chat”

    Il rappelle à la cheffe du gouvernement que son groupe a déposé le 5 juillet une proposition de loi qui permettrait d’acter cette déconjugalisation au plus vite. Selon lui, elle pourrait être reprise dans la loi sur le pouvoir d’achat qui vient d’être présentée et qui sera discutée ces prochains jours au Parlement. “Si vos déclarations sur la déconjugalisation de l’AAH ne sont pas du pur baratin, suivez notre proposition dès la semaine prochaine”, dit-il à l’attention d’Élisabeth Borne.

    Prétendant à la présidence des Républicains après le retrait de Christian Jacob, Aurélien Pradié veut faire de ce sujet un test pour le quinquennat pour voir si la majorité est effectivement prête au compromis. “Le gouvernement prétend être dans la co-construction, voyons si c’est de la comédie ou si c’est sérieux”, lance-t-il dans une sorte de défi.

    Mais le parlementaire, échaudé par le premier quinquennat, admet clairement être “méfiant”. “Depuis cinq ans, les gouvernements ont tout fait pour mépriser les oppositions. On a besoin d’un peu plus que des caresses de chats. (...) Un discours qui ressemble au ‘Larousse des banalités’ ne fait pas un cap politique. Il faut des actes”, déclare-t-il.

    Depuis dix jours, tout le monde semble ainsi tendre des mains. Les prochaines semaines permettront de voir si des camps sont disposés à les saisir.

    À voir également sur Le HuffPost: “Les cons, c’est nous”: Ruffin interpelle Castaner sur l’allocation adulte handicapé (AAH)