POLITIQUE - Victoire du gouvernement dans le bras de fer qui l’opposait à la mairie de Grenoble au sujet du burkini . Le Conseil d’État a confirmé, ce mardi 21 juin, l’interdiction du port de ce vêtement de bain dans les piscines municipales.

“Le communautarisme d’ Éric Piolle , maire de Grenoble, est définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat qui confirme la suspension de la délibération “Burkini” du conseil municipal, a salué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur Twitter. Une victoire pour la loi “séparatisme” , pour la laïcité et au-delà, pour toute la République.”

Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a confirmé la décision rendue fin mai par le tribunal administratif de Grenoble, estimant que le nouveau règlement des piscines imposée par la municipalité grenobloise constituait une “dérogation très ciblée” destinée à “satisfaire une revendication religieuse”.

Selon le Conseil d’État, le port du burkini “est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics”.

Tempête politique

L’affaire avait débuté mi-mai, avec l’adoption par le conseil municipal de Grenoble - à une courte majorité et sur fond de polémique nationale - d’un nouveau règlement pour les piscines de la ville autorisant, sans le nommer, le burkini.

Le ministère de l’Intérieur, via la préfecture de l’Isère, avait alors déposé un “déféré laïcité”, une procédure issue de la loi contre le “séparatisme” qui permet aux préfets de saisir le juge administratif d’un acte d’une collectivité locale jugé contraire aux principes de laïcité. Le tribunal administratif leur avait donné raison, la ville de Grenoble fait appel et l’affaire avait été examinée en audience par le Conseil d’État la semaine dernière.

Le nouveau règlement, qui permettait également la baignade seins nus pour les femmes et les maillots anti-UV pour tous, avait déclenché une tempête politique nationale, comme régulièrement sur les sujets liés à la culture islamique (voile, burkini, nourriture halal) et à ses rapports à la laïcité en France. La droite et l’extrême droite avaient notamment à nouveau demandé davantage d’“encadrement” du port du burkini via une loi.

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POLITIQUE - Gouvernement 1, mairie de Grenoble 0. La justice a suspendu ce mercredi 25 mai la décision du maire EELV Eric Piolle d’autoriser le port du burkini dans les piscines de la ville. Ce dernier a annoncé sur Twitter ce jeudi 26 mai son intention de faire appel devant le Conseil d’État.

Le conseil municipal de Grenoble avait validé un nouveau règlement intérieur pour ces établissements qui prévoit d’autoriser plus de tenues qu’actuellement. Outre l’autorisation du burkini, il devait permettre à partir du 1er juin de se baigner seins nus.

Mais la préfecture de l’Isère, poussée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmarnin, avait dénoncé cette décision et promis avant même qu’elle soit adoptée de la contester en justice via un “référé laïcité”. C’est dans ce cadre que le tribunal administratif qui statuait en référé estime que ce règlement porte “gravement atteinte au principe de neutralité du service public”.

Sans surprise, la décision de justice qui n’est pas définitive mais empêchera le nouveau règlement intérieur d’entrer en vigueur, a été saluée par Gérald Darmanin. Ce dernier voit en effet dans la position du maire de Grenoble l’expression d’une accointance avec l’islamisme.

L’édile écologiste récuse bien évidemment ces accusations. Pour défendre l’autorisation du burkini, il a invoqué un combat “féministe”, de “santé” et de “laïcité”. Il s’était même déclaré “ravi que le gouvernement nous attaque”, relevant qu’il n’avait “pas attaqué Rennes” lorsque cette ville avait pris une disposition similaire en 2018.

A l’époque, le ministre de l’Intérieur s’appelait Gérard Collomb. Quatre ans plus tard, le locataire de la place Beauvau a changé, une nouvelle loi (très critiquée) sur le séparatisme a été votée. Et le gouvernement a décidé d’en faire un combat. Il vient de gagner la première manche.

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POLITIQUE - Un débat balayé d’un revers de la main. Ce jeudi 19 mai, lors d’une conférence de presse pour présenter le programme commun de la NUPES pour les législatives, Jean-Luc Mélenchon s’est positionné de manière claire sur la polémique du burkini .

Au détour d’une réponse sur le sujet du communautarisme, le leader de la France Insoumise s’est montré ferme sur la question du burkini dans les piscines municipales: “Je dis comme Olivier (Faure), il y a un instant, il y a mieux à faire que de discuter les 6000 règlements intérieurs des piscines de ce pays. En tout cas, moi je ne suis pas candidat à être Premier ministre des piscines”, a-t-il lâché.

Regrettant le manque de débat lors de l’élection présidentielle 2022, Jean-Luc Mélenchon demande “un peu de raison” sur ce sujet. “Maintenant nous voulons pouvoir discuter du contenu”, a-t-il ajouté, visiblement agacé par la place prise par ce sujet dans le débat publique ces derniers jours.

Recentrer le débat des législatives sur “les vrais sujets”

Quelques minutes plus tôt, c’est Olivier Faure , pour le Parti socialiste, qui avait déjà exprimé sa colère sur l’ampleur du débat suscité par la décision du Conseil municipal de la ville de Grenoble sur le burkini: ”J’aimerais que l’on ne passe pas cette élection législative comme on a passé l’élection présidentielle”.

“La réalité c’est qu’il faudrait maintenant s’intéresser aux vrais sujets: ceux qui sont sur la table pour cette élection législative, a-t-il surenchéri, que veut-on faire de ce pays pour les cinq prochaines années? Veut-on uniquement s’intéresser à la tenue que l’on met dans les piscines ou est-ce qu’on va aussi s’occuper de questions essentielles comme savoir comment on va continuer à les remplir les piscines”.

Le débat sur le burkini a été relancé le lundi 16 mai suite à la décision favorable de la municipalité de Grenoble d’autoriser le port du burkini dans les piscines municipales de la ville d’Isère à partir du 1er juin. Une décision vivement critiquée, de Laurent Wauquiez, Président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, en passant par Fabien Roussel du PCF.

Le Secrétaire national du Parti communiste français reprochait mercredi au maire écologiste de Grenoble Eric Piolle “d’ instrumentaliser cette affaire pour des raisons de politique interne” et regrettait que “le maire de Grenoble en fasse une affaire nationale”.

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GRENOBLE - La décision en faveur du burkini l’emporte. Le conseil municipal de Grenoble a validé ce lundi 16 mai une modification du règlement intérieur des piscines de Grenoble se traduisant par l’autorisation du port du burkini à partir du 1er juin, un sujet qui a suscité une polémique politique nationale.

La délibération a été adoptée avec une courte majorité de 29 voix pour, 27 contre et deux abstentions, au terme de 2h30 de débats parfois tendus. Le maire écologiste Eric Piolle a balayé les objections de l’opposition, en invoquant un combat “féministe”, de santé et de “laïcité” parce que rien n’interdit le port de vêtements religieux dans l’espace public, “y compris à la piscine”.

Dimanche, la préfecture de l’Isère avait d’ores et déjà annoncé que le préfet demanderait au tribunal administratif d’ annuler l’autorisation du burkini à la piscine si le conseil municipal de Grenoble modifiait en ce sens la réglementation des piscines. “Conformément aux instructions qu’il a reçues du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin , le préfet de l’Isère saisira le tribunal administratif de Grenoble en cas d’adoption de cette délibération”, indiquait en ce sens la préfecture dans son communiqué.

Le dossier, qui défraye la chronique depuis déjà plusieurs semaines, figurait sobrement sous l’intitulé “Conditions et tarifs d’accès aux piscines municipales” à l’ordre du jour de la réunion qui s’est ouverte vers 15 heures.

Grenoble, une “ville féministe” pour Piolle

Une bonne centaine de manifestants anti-burkini menés par l’opposition municipale s’était rassemblée au pied du bâtiment accueillant -sous bonne garde- la réunion du conseil municipal, scandant “Piolle démission!” et arborant des pancartes proclamant des slogans comme “Faut pas se voiler la face, burkini=mysogynie”.

Le maire écologiste Eric Piolle a ouvert la séance en confirmant que le conseil allait débattre “de la liberté vestimentaire des femmes dans l’accès aux piscines publiques de Grenoble” malgré les appels à supprimer cette question de l’ordre du jour. Il a appelé à le faire dans “l’écoute et la tolérance”.

Il a dénoncé “les injonctions sur le corps des femmes ” et ceux qui “s’autorise(nt) à commenter de façon plus ou moins menaçante l’apparence physique des femmes et leur façon de s’habiller” en rappelant que Grenoble, de par son passé, est “une ville féministe”.

Eric Piolle n’a de cesse de répéter que le burkini est un “non-sujet”. Selon lui, la modification du règlement intérieur des piscines municipales ne visait qu’à “lever les interdits vestimentaires aberrants”. Pour cette position, il a reçu le soutien d’une centaine de personnalités dont des féministes qui estiment dans une récente tribune que “personne ne doit être stigmatisé jusque dans les bassins en raison de son choix de maillot”.

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POLÉMIQUE - La réplique est déjà prête. La préfecture de l’Isère a annoncé dimanche 15 mai au soir qu’elle demanderait au tribunal administratif d’annuler l’autorisation du burkini dans les piscines municipales si le conseil municipal de Grenoble modifiait en ce sens la réglementation, comme il prévoit de le faire ce lundi.

“Conformément aux instructions qu’il a reçues du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le préfet de l’Isère saisira le tribunal administratif de Grenoble en cas d’adoption de cette délibération”, a indiqué la préfecture dans un communiqué diffusé dimanche dans la soirée.

Cette délibération, “dont l’objectif manifeste est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses, paraît contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905 ainsi qu’aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République”, ajoute le communiqué.

Arrêter de “toujours réglementer le corps des femmes”

Or “le maire, dans le cadre de ses compétences, s’il doit garantir la liberté religieuse de ses administrés, doit également s’assurer du respect de ces règles”, selon la préfecture. Si la délibération est adoptée ce lundi, la préfecture saisira donc le tribunal “par le biais d’un référé laïcité en vue d’en obtenir la suspension, en complément du déféré d’annulation” qui sera examiné plus tard.

Cette disposition a été introduite par la loi séparatisme votée en août 2021 et concerne les actes qui portent “gravement atteinte au principe de laïcité et de neutralité du service public”. Elle permet aux préfets de saisir le juge administratif face à un acte d’une collectivité locale qu’ils estiment contraire aux principes de laïcité.

Le conseil de municipal de Grenoble s’apprête à modifier lundi le règlement des piscines pour lever les actuelles prescriptions vestimentaires, très restrictives. Pour le maire écologiste Éric Piolle , il s’agit “d’assurer l’égalité d’accès aux services publics et la liberté de se vêtir ou se dévêtir, dans le respect de l’hygiène et de la sécurité”.

Sur franceinfo ce lundi 16 mai au matin, l’édile a précisé que la délibération ouvrirait ainsi la possibilité de porter le burkini, mais aussi de pratiquer le “topless”, et qu’il souhaitait avant tout cesser de “réglementer le corps des femmes”.

“Laissons les femmes libres: il y a dix ans, on ne pouvait pas rentrer en pantalon à l’Assemblée nationale ou au Sénat quand on était une femme, tout cela n’a aucun sens”, a-t-il encore argué. Éric Piolle avait promis de longue date que le sujet, qui polarise depuis plusieurs mois la classe politique, serait remis sur la table après l’élection présidentielle et avant l’ouverture estivale des piscines municipales, mi-juin.

À Rennes, la ville a modifié sa réglementation en 2018 et le burkini est autorisé depuis dans les piscines.

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