POLITIQUE - Les Républicains et le Rassemblement national sont unanimes pour déplorer l’élection d’ Éric Coquerel à la présidence de la Commission des Finances ce jeudi 30 juin. En revanche, ils ne sont pas d’accord sur le responsable.

Le député LFI de Seine-Saint-Denis a été élu à la majorité relative au bout de trois tours, les deux premiers n’ayant pas permis de trouver de majorité absolue.

Colère à l’extrême droite. Le parti lepéniste revendiquait ce poste prestigieux qui échoit traditionnellement au premier groupe d’opposition. Dans les textes cependant, il est simplement indiqué que la présidence revient à un élu de l’opposition, quel que soit son groupe. Qu’importe. Pour l’extrême droite, LR est responsable de la victoire du député insoumis.

“L’extrême gauche la plus sectaire et la plus radicale a été élue grâce à la droite, qui a une nouvelle fois fait preuve de lâcheté”, tweete Marine Le Pen. Le président par intérim du parti abonde. “Les masques tombent: les députés LR ont préféré Éric Coquerel et l’extrême gauche à un gaulliste du RN pour présider la stratégique Commission des finances”, écrit Jordan Bardella.

Pour Bruno Bilde, député RN du Pas-de-Calais et conseiller spécial de Marine le Pen “en faisant le choix de Coquerel (...), la droite en fin de vie a signé son arrêt de mort.”

Un peu d’arithmétique pour comprendre. La composition de la commission des Finances (70 membres) est calquée sur celle de l’Assemblée nationale. On y trouve donc 11 élus RN, 20 issus de la NUPES, 8 Les Républicains et 2 du groupe LIOT (Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires).

Sans oublier 32 élus Renaissance mais - et c’est important pour la suite - ceux-ci ne votent pas. Là encore, il s’agit d’une tradition non écrite, à laquelle les députés de cette législature ne se sont pas dérobés.

Sans les députés LREM, MoDem et Horizons, impossible d’atteindre une majorité pour l’un ou l’autre des candidats, sauf à créer des alliances. Selon les confidences de Jean-Philippe Tanguy à Libération , l’idée d’une présidence tournante entre lui, Charles de Courson et Véronique Louwagie a été brièvement évoquée, et catégoriquement refusée par les Républicains.

De quoi nourrir les reproches de Marine Le Pen et de son camp, qui estimaient en plus et de toute façon être les plus légitimes pour ce poste.

“Honte à Emmanuel Macron et à son groupe”

Ces trois tours qui ont conduit à la désignation du député de Seine-Saint-Denis, ont également été émaillés de trois suspensions de séance réclamées par LR, le RN et LIOT. Pendant ces 45 minutes, plusieurs scénarios ont été évoqués. “Il était important (...) qu’on voit véritablement si la majorité tenait son cap de ne pas participer au vote jusqu’au troisième tour”, a notamment confié Véronique Louwagie, candidate malheureuse, sur LCP après les résultats.

Et de fait, la majorité n’a pas voté, privant par la même occasion LR de 32 voix. C’est la raison pour laquelle LR accuse Renaissance d’avoir aidé la victoire d’Éric Coquerel. “La première chose que monsieur Coquerel a faite, c’est remercier la majorité de ne pas avoir participé au vote. Il a donc constaté que son élection résultait du choix qu’a fait la majorité”, a également déploré Véronique Louwagie.

Le président de LR Christian Jacob est sur la même ligne. “Honte à Emmanuel Macron et à son groupe parlementaire qui, en refusant de choisir pour la présidence de la commission des finances, fait une fois de plus le choix des extrêmes”, tweete le Républicain en chef.

Pour Bruno Retailleau, chef des sénateurs LR, l‘absention de la majorité, “même si elle est d’usage, reste un choix politique”. “Ceux qui ont permis l’élection de LFI, c’est la majorité qui n’a pas pris part au vote”, abonde Pierre-Henri Dumont , député et secrétaire général adjoint du parti.

Et la tradition alors? Interrogée sur ce point, Véronique Louwagie évacue: “En 2007, tous les commissaires aux finances avaient participé au vote.” Sauf que cette année là, il n’y avait qu’un seul candidat pour la présidence: le député socialiste Didier Migaud, élu à l’unanimité.

À voir également sur Le HuffPost: Quels sont les enjeux du vote de confiance auquel Elisabeth Borne hésite à se soumettre ?

POLITIQUE - L’un des postes les plus convoités de l’Assemblée nationale est pourvu. Ce jeudi 30 juin, Éric Coquerel , député LFI de Seine-Saint-Denis devient le nouveau président de la Commission des Finances, succédant à l’ex-LR désormais soutien d’Emmanuel Macron Éric Woerth .

Quatre candidats, issus des rangs du RN, de LFI, de LR et du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) étaient en concurrence pour ce poste dévolu à l’opposition. Ils ont été départagé à huis clos et bulletins secrets par les 70 membres de la commission composée de 11 élus venus du Rassemblement national, 20 de la NUPES, 2 du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) et 8 Les Républicains.

Les 32 membres de la majorité Ensemble n’ont pas pris part au vote, comme le veut la tradition.

Il a fallu trois tours à Éric Coquerel pour être élu, à la majorité relative.

Au premier puis au deuxième tour, le député LFI est arrivé en tête avec 20 suffrages exprimés, mais sans atteindre la majorité fixée à 22. Le candidat du RN a reçu le soutien de l’ensemble des députés de son groupe, tout comme celle de LR et Charles de Courson pour LIOT.

Plusieurs suspensions de séances ont ensuite été demandées par Les Républicains, le Rassemblement national, et LIOT avant le troisième tour. Charles de Courson a ensuite retiré sa candidature.

Ce scrutin met fin à un suspense lancé dès le second tour des législatives. La commission des Finances fait partie des commissions permanentes de l’Assemblée et compte parmi ses attributions l’examen et le contrôle du budget annuel de l’État, entre autres pouvoirs .

Plus d’informations à venir...

À voir également sur Le HuffPost: Quels sont les enjeux du vote de confiance auquel Elisabeth Borne hésite à se soumettre ?

POLITIQUE - Être à la tête la commission des Finances, c’est l’objectif assumé du Rassemblement national , de La France Insoumise et des Républicains. Le suspense prend fin ce jeudi 30 juin, avec l’élection du président ou de la présidente - deux hommes et une femme sont en lice - de cette prestigieuse instance de l’Assemblée nationale .

Après le Perchoir, acquis à la majorité et obtenu mardi par la députée des Yvelines Yaël Braun-Pivet , le poste de président de la commission des Finances est le plus convoité du Palais Bourbon. Le vote des 70 membres de la commission se déroule à huis clos et à bulletins secrets. Les élus membres de la majorité (LREM, MoDem et Horizons) ont pour coutume de s’abstenir, sans y être obligés pour autant.

Depuis la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy en 2008, la présidence est dévolue à un membre d’un parti déclaré dans l’opposition. La tradition veut qu’il revienne au premier groupe - techniquement le Rassemblement national dans l’hémicycle recomposé après les législatives - mais rien dans le règlement de l’Assemblée ne l’impose.

Cela n’empêche pas Marine Le Pen de réclamer ce qu’elle considère comme un dû: le parti d’extrême droite a choisi Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme, pour briguer le poste. À gauche, les partis de la NUPES se sont mis d’accord sur la personne d’ Éric Coquerel , député LFI de Seine-Saint-Denis qui est favori sauf si les Républicains finissent par voter pour le candidat RN. Mais au premier tour, LR sera représenté par Véronique Louwagie, députée de l’Orne.

Dès le lendemain des législatives, une bataille âpre a commencé entre les candidats déclarés. Pourquoi tant de convoitises? Le HuffPost fait le point sur les pouvoirs du président de la Commission des Finances.

• Définir le calendrier

Le président de la Commission des finances organise les débats et l’ordre du jour de sa commission. Cela lui permet d’imposer dans les débats tout sujet lié aux finances publiques. C’est loin d’être anecdotique, surtout lorsque vient l’examen du budget de l’État chaque automne.

• Contrôler le budget de l’État

Sans doute la prérogative la plus importante de la commission des Finances, et de son président: examiner tous les projets de budget avant leur discussion et leur vote dans l’hémicycle.

La part la plus importante de ce travail de contrôle concerne les projets de loi finances (les dépenses et les rentrées d’argent prévues un an à l’avance par le gouvernement) ainsi que les lois rectificatives qui peuvent suivre. L’examen de cette loi diffère de la procédure des autres textes et le président de la Commission des finances peut intervenir à plusieurs niveaux.

Dans un premier temps, c’est lui qui fixe l’audition du ou des ministres chargés des finances et du budget (Bruno Le Maire et Gabriel Attal, dans le gouvernement Borne), première étape obligatoire après l’adoption du projet de loi en Conseil des ministres.

Un autre exemple d’intervention, plus technique: le texte de loi finances est soumis à la validation du Haut Conseil des finances publiques qui doit s’assurer que le projet est cohérent avec les engagements français à l’échelle européenne. Une fois son avis rendu, le président du Haut Conseil (Pierre Moscovici, qui est aussi le Premier président de la Cour des comptes) peut être auditionné par la commission, là encore sur décision du président.

Les budgets des ministères sont aussi passés au crible. À noter qu’au-delà du président, le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux peuvent aussi être chargés des contrôles. Mais rien n’est officialisé sans le feu vert du président.

• Dire oui ou non à certains amendements

Le président de la commission des Finances a le droit de déclarer irrecevables les amendements parlementaires susceptibles d’avoir un impact sur les finances publiques.

• Un droit de regard au-delà du secret fiscal

Le président de la Commission des finances a la possibilité d’accéder à des documents couverts par le secret fiscal, des entreprises comme des particuliers. Avec quelques réserves toutefois: cela doit se faire dans le cadre de ses missions d’examen des lois et de contrôle, et il n’a pas le droit de “violer” le secret fiscal en révélant les informations auxquelles il aurait eu accès, sous peine de sanctions.

Ce pouvoir en particulier s’est retrouvé au centre des discussions avant le vote: le camp présidentiel - dont le président sortant Éric Woerth - redoutait qu’en cas de victoire du candidat LFI, celui-ci utilise ces accès privilégiés pour dévoiler la situation fiscale de particuliers. Ce qu’a démenti Éric Coquerel.

Le président peut aussi faire des “contrôles sur pièces et sur place” pour réclamer des documents administratifs dans les ministères ou services de l’État, quels qu’ils soient. “Je l’ai fait au moment où la décision a été prise de ne pas construire Notre-Dame-des-Landes, j’ai été à la Direction générale de l’aviation civile, j’ai demandé tous les documents sur la construction, puis j’ai fait un rapport”, raconte à l’AFP Éric Woerth.

À voir également sur Le HuffPost: Qui présidera la commission des finances ? Le suspense est entier

ASSEMBLÉE NATIONALE - C’est assez rare pour être souligné. De la République en Marche jusqu’au Rassemblement national, en passant par Les Républicains, les députés semblent s’être fait la même opinion du député insoumis Éric Coquerel , candidat à la présidence de la commission des Finances.

“C’est un pirate”

Le terme, utilisé par Jean-Philippe Tanguy, député du Rassemblement national pour définir son adversaire à la commission des finances, est suffisamment imagé. Pour l’élu frontiste, la seule ambition d’Éric Coquerel est de grimper à bord du navire de la commission pour le détourner de son objectif initial - contrôler et suivre l’exécution du budget de l’État - et en faire un instrument politique.

Autre argument avancé par le Rassemblement national , le règlement indique que le siège de président de cette commission revient à l’opposition, généralement le groupe le plus important. À ce titre, il revient selon le RN à un député de son groupe, fort de 90 élus.

Chez les LR, on en appelle à la majorité

Difficile chez les Républicains d’obtenir une réponse claire entre Éric Coquerel et Jean-Philippe Tanguy. Le groupe LR a désigné une candidate pour le poste: Véronique Louwagie, députée de la 2e circonscription de l’Orne, mais Philippe Gosselin le reconnaît volontiers: “Il ne nous a pas échappé que nous sommes un groupe minoritaire, tout dépend de ce que souhaite la majorité.” Jusqu’à la question de l’évasion fiscale, mesure portée par les Insoumis notamment: “En réalité, ça peut paraître anecdotique. La réalité, c’est que le président a un rôle très important et qu’on ne peut pas laisser ça à un candidat antisystème qui ne souhaite pas la Ve République.”

Le député de la Manche fait ici référence au projet de la France Insoumise de soumettre la Ve République à un référendum et d’aboutir in fine à la VIe République.

LREM hésite entre “la peste et le choléra”

“Pas vraiment de préférence” précise François Cormier-Bouligeon, député de la 1re circonscription du Cher. Pas vraiment, mais un peu quand même: l’élu de la majorité présidentielle précise avoir souhaité la candidature de Valérie Rabault, issue du Parti socialiste, avant qu’elle ne se retire au profit d’Éric Coquerel et tire ensuite à boulets rouges sur l’insoumis: “un candidat qui n’y connait rien et qui sera dans l’outrance pendant cinq ans.”

Éric Coquerel, lui, compte sur les Républicains pour lui assurer l’élection et indique que s’il luttera bien contre l’évasion fiscale, il ne lèvera pas “le secret fiscal au nom de je ne sais quelle vendetta politique, ce n’est pas le genre de la maison”.

À voir également sur Le HuffPost:  À l’ouverture de la nouvelle assemblée, le discours d’un élu RN applaudi au perchoir

LÉGISLATIVES - Avec la questure et le Perchoir, la présidence de la commission des Finances fait partie des postes les plus convoités à l’Assemblée nationale . Et c’est sans surprise vers cette dernière, dévolue à l’opposition, que se tournent les regards et les harangues, ce lundi 20 juin au lendemain du 2e tour des élections législatives.

Le Rassemblement national, deuxième parti de la chambre basse avec 89 députés, a été le premier à tirer via notamment le député de l’Oise RN fraîchement élu et porte-parole Philippe Ballard. “Nous sommes le premier parti de France” et “le premier parti d’opposition, donc la commission des Finances nous revient”, a-t-il estimé sur franceinfo. Interrogée dans la matinée sur BFMTV, Marine Le Pen a elle aussi embrayé, réclamant également au passage une vice-présidence de l’AN pour le RN.

La ferveur des ambitions du RN est à la hauteur des prérogatives conférées par la commission. L’une des plus puissantes à l’AN , elle a un droit de regard direct sur le budget et la gestion des finances de l’Etat. Elle peut lever le secret fiscal d’une entreprise, auditionner le ministre de l’Economie, donner son avis sur le choix du gouverneur de la Banque de France, ou encore avoir accès à certaines informations en amont.

“Par ricochet, son président pourrait donner à sa famille politique une visibilité utile, dans la perspective d’un prochain cycle électoral”, souligne chez nos confrères du Monde , Philippe Askenazy, économiste au Centre Maurice-Halbwachs.

Les oppositions à couteaux tirés

De quoi comprendre dès lors pourquoi la Nupes -et notamment les 72 députés LFI- n’entend pas se faire moucher la succession d’Eric Woerth sans rien dire. L’élue Insoumise Clémentine Autain, réélue en Seine-Saint-Denis, a immédiatement répondu à Marc Fesneau.

Sur franceinfo, ce lundi, le ministre de l’Agriculture (ancien ministre des Relations avec le Parlement) a fait valoir que “constitutionnellement, c’est le premier groupe d’opposition” qui doit prendre la tête de la commission des Finances. Une analyse contestée par la NUPES. “Ce n’est pas le plus gros groupe d’opposition mais la candidature qui reçoit le plus de suffrages, les députés de la majorité ne votant pas. La NUPES est donc la mieux placée”, a ainsi fait valoir Clémentine Autain .

Alors qui dit vrai? Pas de traces de règles précises concernant la commission des Finances dans la Constitution, en revanche, le règlement de l’Assemblée nationale stipule lui que: “ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition”. Il n’y est cependant pas fait mention de groupe. C’est par l’usage et la tradition que le poste a échu au groupe d’opposition le plus important.

Un flou reconnu à demi mots par la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire, laquelle a souligné sur France Inter que le poste “doit aller constitutionnellement à un groupe d’opposition” mais qu’“il n’y a pas de certitude quand on lit la Constitution”.

De la règle non écrite à la stratégie

NUPES et RN devront dans tous les cas compter sur une règle: les commissions sont composées de manière à représenter les rapports de force au sein de l’hémicycle, et sur une autre tradition: lors du vote de la présidence pour les Finances, la majorité ne prend pas part au scrutin. La Macronie choisira-t-elle de respecter cette tradition?

La solution pour la nouvelle alliance à gauche sera peut-être de proposer à ce poste un ou une élue ne venant pas de la France Insoumise afin de temporiser la majorité -le nom de la socialiste Valérie Rabault avait été évoqué notamment. La deuxième porte de sortir pourrait être tout simplement de se constituer en un seul groupe afin de peser face au RN. Une révolution politique aux lourdes conséquences, qui tient à l’heure actuelle plus du vœu pieu que d’une vision réaliste de la solubilité entre PS, PC, EELV, et LFI.

À voir également sur Le HuffPost: Après les législatives, les appels à la démission d’Élisabeth Borne se multiplient