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    Cahuzac espère éviter "un bannissement à perpétuité" de la société

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 18 February - 07:23 · 3 minutes

Condamné pour fraude fiscale, Jérôme Cahuzac, ici en 2013, s

JUSTICE - Il estime avoir “payé sa dette”. Condamné en 2018 pour fraude fiscale à quatre ans de prison dont deux ferme, l’ancien ministre Jérôme Cahuzac a dit jeudi 17 février espérer éviter “un bannissement à perpétuité” de la société après avoir effectué sa peine.

Dans une première intervention médiatique depuis plusieurs années, Jérôme Cahuzac regrette avoir été banni à l’intérieur de (s)on pays pendant quelques années”, a-t-il déclaré sur LCI. Il “aimerait que ce ne soit pas un bannissement à perpétuité”, puisqu’il a “définitivement purgé sa peine depuis la mi-décembre 2020”, a-t-il ajouté.

“En venant chez vous, en venant répondre à vos questions, en demandant vraiment humblement que la page se tourne enfin, c’est vrai que j’aimerais me libérer de la haine dont j’ai le sentiment d’être l’objet parfois, mais aussi libérer ceux qui l’éprouve. En leur disant, c’est plus la peine, ça ne sert plus à rien”, estime-t-il aujourd’hui.

Ex-ministre du Budget sous François Hollande , Jérôme Cahuzac avait échappé à la prison et bénéficié d’un aménagement de sa peine sous forme de bracelet électronique.

Cahuzac affirme “ne pas avoir menti à François Hollande”

L’ancien président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, se considère aujourd’hui comme “un citoyen comme un autre qui a payé sa dette”, après “un très long chemin” pendant lequel il a vu de “l’hostilité” et de “la haine, parfois” dans “le regard des gens”.

Jérôme Cahuzac, 69 ans, a qualifié de “sacrilège républicain” d’avoir “menti à la représentation nationale”, à propos de ses affirmations dans l’hémicycle qu’il n’avait pas de compte non-déclaré en Suisse, au lendemain de révélations de Mediapart en décembre 2012. “On ment toujours quand on ne sait pas comment s’en sortir”, analyse-t-il aujourd’hui.

Mais il a affirmé “ne pas avoir menti à François Hollande”: “il aurait fallu pour cela qu’il me pose la question”, a-t-il dit, affirmant que “jamais, à aucun moment” l’ancien chef de l’État ne lui avait demandé ”‘as-tu oui ou non un compte en Suisse?’”. Comme lors de son procès, Jérôme Cahuzac a dit avoir décidé de se suicider, avant d’être sauvé par la visite inattendue de son fils.

Pour expliquer son silence médiatique depuis plusieurs années, celui qui a depuis exercé comme médecin à l’hôpital de Bonifacio (Corse-du-Sud) pour “réparer le mal que j’ai fais”, a assuré “qu’un condamné purge sa peine et se tait”.

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    Patrick Balkany évoque la tentative de suicide de sa femme Isabelle

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 3 February - 14:44 · 2 minutes

Patrick Balkany a dénoncé, un fois de plus, l

JUSTICE - “Ma femme est entre la vie et la mort”, a déclaré Patrick Balkany, après que la cour d’appel de Rouen a révoqué ce jeudi 3 février le placement sous bracelet électronique du couple Balkany, condamné pour “fraude fiscale massive” . Cela signifie que les deux époux doivent retourner en prison.

“Une décision injuste” pour Patrick Balkany, interrogé sur BFMTV après l’annonce de la cour d’appel . Lors de cet entretien peu banal, réalisé par téléphone, le mari d’Isabelle Balkany a indiqué que sa femme avait été emportée par le Samu à l’hôpital, après ce qui s’apparente à une tentative de suicide.

“Le résultat de tout ça, c’est que le Samu est là. Ma femme avait prévenu. Elle est très fragile, elle avait fait deux tentatives de suicide. Elle était dans le coma à l’hôpital de Rouen, à celui de Nantes... Maintenant, elle repart avec le Samu, car elle avait dit: ‘moi je ne vais pas en prison, je me supprime’”, a déclaré l’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Il ajoute également qu’ Isabelle Balkany a “avalé une boite de je ne sais quoi”, après s’être entretenue avec son avocat.

“C’est honteux” a répété à plusieurs reprises l’ancien ténor de la droite, estimant que le périmètre du bracelet électronique avait été uniquement transgressé pour aller chercher le courrier au-delà du portail de leur demeure, où ils sont assignés à résidence depuis mars 2021.

Patrick Balkany annonce une plainte

Très remonté contre cette décision, Patrick Balkany a annoncé vouloir “porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui”, sans que l’on sache très bien qui elle viserait. Il estime en effet que l’acharnement de la justice à l’égard de son couple était la cause de l’action désespérée de sa femme.

“Maintenant elle est à l’hôpital. Elle va encore être entre la vie et la mort”, a-t-il lâché, ajoutant au passage que son propre passage en prison l’avait également affecté au plus haut point sur le plan médical. ” On me renvoie là-bas, vous voulez que j’aille crever en prison? Je préfère crever chez moi, c’est tout”, a-t-il finalement conclu.

L’avocat de Patrick Balkany, Me Romain Dieudonné, avait dénoncé un peu plus tôt dans un communiqué une décision “inquiétante en droit et en fait” en raison de l’état de santé de son client.

Le tribunal d’application des peines d’Evreux avait décidé en décembre de révoquer ce placement sous bracelets électroniques du couple, à la suite de manquements dans leur manoir de Giverny, où ils étaient assignés à résidence depuis mars 2021. Condamnés pour fraude fiscale, ils pourraient donc aller en prison.

Patrick Balkany avait déjà passé cinq mois à la maison d’arrêt parisienne de la Santé et l’hôpital en 2019 et 2020, mais avait été libéré pour raison de santé. Isabelle Balkany avait été condamnée à de la prison, mais sans mandat de dépôt, au vu de son état de santé.

À voir également sur Le HuffPost: La danse de Patrick Balkany pour la Fête de la musique surprend

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    Patrick et Isabelle Balkany bientôt de retour en prison?

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 3 February - 13:26

Isabelle et Patrick Balkany retournent en prison après la révocation de leur placement sous bracelet électronique le 3 février 2022. 

JUSTICE - Retour à la case prison pour les Balkany? La cour d’appel de Rouen a révoqué ce jeudi 3 février le placement sous bracelet électronique d’Isabelle et Patrick Balkany, condamnés pour “fraude fiscale massive” .

Cette décision faisait suite à une centaine d’“incidents” ayant fait sonner leurs bracelets au moulin de Cossy, leur résidence de Giverny (Eure) où ils sont assignés à résidence sous surveillance électronique depuis mars 2021.

Ce serait un retour à la prison pour Patrick Balkany, ancien maire de Levallois, qui avait passé cinq mois la maison d’arrêt parisienne de la Santé et l’hôpital en 2019 et 2020. Il avait été libéré pour raison de santé. Isabelle Balkany avait été condamnée à de la prison mais sans mandat de dépôt, au vu de son état de santé.

>Plus d’informations à suivre...

À voir également sur Le HuffPost: La danse de Patrick Balkany pour la Fête de la musique surprend

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    Birmanie: Aung San Suu Kyi condamnée à 4 ans de prison par la junte

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Monday, 6 December - 06:17 · 1 minute

Des manifestants portent un portrait de Aung San Suu Kyi à Myanmar le 22 février 2021.

PRISON - Un tribunal birman a condamné ce lundi 6 décembre l’ex-cheffe du gouvernement civil Aung San Suu Kyi à quatre ans de prison pour incitation aux troubles publics et violation des règles sanitaires liées au Covid .

La prix Nobel de la paix , renversée par l’armée en février, “a été condamnée à deux ans de prison en vertu de la section 505(b) et à deux ans de prison en vertu de la loi sur les catastrophes naturelles”, a déclaré à l’ AFP Zaw Min Tun, un porte-parole de la junte.

L’ancien président Win Myint a été condamné à la même peine, a-t-il dit, ajoutant qu’ils ne seraient pas conduits en prison pour le moment.

“Ils devront faire face à d’autres accusations depuis les lieux où ils séjournent actuellement” dans la capitale Naypyidaw, a-t-il ajouté, sans donner plus de détails.

Coup d’Etat

Aung San Suu Kyi, âgée de 76 ans, est détenue depuis que les généraux ont renversé son gouvernement aux premières heures du 1er février, mettant ainsi fin à une brève parenthèse démocratique en Birmanie.

La junte a régulièrement accumulé les chefs d’accusation contre elle, dont la violation de la loi sur les secrets officiels, la corruption et la fraude électorale.

Elle risque des dizaines d’années de prison si elle est reconnue coupable de tous les chefs d’accusation.

Les journalistes n’ont pas le droit d’assister aux débats du tribunal spécial dans la capitale construite par les militaires, et les avocats de Suu Kyi se sont récemment vu interdire de parler aux médias.

Selon une ONG locale de défense des droits, plus de 1300 personnes ont été tuées et plus de 10.000 arrêtées dans le cadre de la répression de la dissidence depuis le coup d’État.

À voir également sur Le HuffPost : Birmanie: elle fait du fitness en plein coup d’État, sa vidéo fait le tour du monde

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    Mort de Rémi Fraisse: l'État condamné à indemniser sa famille

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 25 November - 14:47 · 4 minutes

Hommage à Rémi Fraisse décédé durant les heurts entre gendarmes et opposants au barrage du Testet, le 29 octobre 2014, Lyon, France. (Photo by Robert DEYRAIL/Gamma-Rapho via Getty Images)

JUSTICE - Victoire pour la famille de Rémi Fraisse. Après des années de procédure, les proches de ce manifestant écologiste de 21 ans tué lors d’une intervention des gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, ont obtenu qu’une responsabilité de l’État soit admise par la justice administrative.

“C’est la reconnaissance d’une responsabilité a minima”, a réagi Claire Dujardin, avocate de la famille Fraisse, qui avait été déboutée au pénal, la dernière fois par la Cour de cassation en mars dernier.

Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu “la responsabilité sans faute de l’État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre, à l’occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46.400 euros”, selon un communiqué publié ce jeudi 25 novembre.

L’affaire portée devant la CEDH

“C’est une victoire importante, une étape nécessaire dans le combat de la famille de Rémi qui n’a eu de cesse de demander vérité et justice. Pour la première fois, l’État est condamné dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre menée par les gendarmes ayant entraîné la mort d’une personne”, a ajouté Me Dujardin.

Les parents de Rémi Fraisse ont aussi porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme et espèrent que la France sera condamnée.

Le 26 octobre 2014, le botaniste avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens.

Quelques jours après sa mort, le gouvernement avait suspendu l’utilisation de ces grenades par les forces de l’ordre, avant de les interdire définitivement plusieurs mois plus tard.

“Responsabilité sans faute de l’État”

Le tribunal administratif “a admis la responsabilité sans faute de l’État” en s’appuyant sur l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, selon son communiqué.

Cet article prévoit que l’État “est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens”.

Le tribunal a aussi “retenu une imprudence fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l’État de sa responsabilité”.

“Derrière cette condamnation se cache cependant une dénégation criante de la réalité”, dénonce l’avocate de la famille, estimant “indécent” que la juridiction administrative ait ainsi retenu “la faute commise par la victime pour exonérer l’État de sa responsabilité à hauteur de 20%”.

L’utilisation de la grenade offensive toujours décriée

L’avocate regrette également que le tribunal ait refusé de condamner l’État pour l’utilisation d’une grenade offensive: “Cette arme était extrêmement dangereuse et il est inexcusable qu’elle ait pu être utilisée contre des civils alors même que la grenade a été retirée après cette affaire”.

Le tribunal a aussi rejeté une éventuelle faute de l’État concernant le tir, “hors de tout cadre réglementaire, selon l’avocate, la grenade avait été tirée dans le noir et dans une zone où il y avait des mouvements de personnes”.

Pour Arié Alimi, avocat du père du jeune militant écologiste, “les justices pénale et administrative ne veulent pas reconnaître la faute de l’État et du gendarme. Dès lors, la Cour européenne des droits de l’homme, qui est déjà saisie, tranchera cette affaire”.

Le gendarme auteur du tir de grenade n’a pas été mis en examen. En 2018, il a bénéficié d’un non lieu, confirmé par la cour d’appel de Toulouse en 2020, puis par la cour de cassation en mars 2021.

“La famille continuera donc à se battre pour l’honneur de Rémi et pour toutes les victimes de la violence d’État” a conclu Me Dujardin.

À voir également sur Le HuffPost: Violences policières: pas de nouvelle institution de contrôle indépendante, mais plus de transparence

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    Un prêtre condamné pour atteinte sexuelle sur mineur a célébré une messe sur France 2

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 5 November, 2021 - 15:08 · 2 minutes

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EGLISE - Un prêtre officiant pour une messe télévisée avait appelé, le 24 octobre, à prier pour les victimes de violences sexuelles dans l’Église . Problème: lui-même avait été condamné pour atteinte sexuelle sur mineur en 2007, a-t-on appris vendredi auprès de l’évêque de Nanterre, confirmant une information de Libération .

“J’ai pris la décision de lui retirer tout ministère jusqu’à nouvel ordre”, a expliqué à l’ AFP l’évêque de Nanterre, Matthieu Rougé. “Il n’a plus le droit de célébrer la messe ni les autres sacrements, n’est plus prêtre dans mon diocèse” depuis mercredi, a-t-il insisté.

Le fait que le père A. ait cocélébré cette messe, pour l’émission Le jour du Seigneur du 24 octobre, a été révélé par Libération vendredi, le jour même où les évêques de France, réunis à Lourdes, annonçaient qu’ils reconnaissaient “la responsabilité institutionnelle de l’Église” dans les violences sexuelles subies par des milliers de victimes.

Lors d’une messe retransmise sur France 2 depuis Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le père A. avait lu une intention de prière pour les victimes de violences sexuelles dans l’Église, a confirmé à l’ AFP le producteur de l’émission, Thierry Hubert.

“Ecoute les prières de ton peuple assemblé devant toi, en particulier pour les personnes abusées dans l’Eglise et ailleurs”, avait-il dit, selon Libération . Des fidèles du diocèse de Nancy, connaissant son parcours, avaient été choqués de le reconnaître à l’écran et de l’entendre dire ces mots-là.

Contacté, le père A. n’a pas répondu à l’ AFP .

Ancien professeur au séminaire de Metz

Selon Libération , ce prêtre, ancien professeur au séminaire de Metz, avait été condamné à dix mois de prison avec sursis pour atteinte sexuelle sur mineur il y a 14 ans.

L’évêque de Nanterre s’est dit “surpris” et “choqué” de ce “manque de discernement” de la part du père A. “Il n’a commis aucun acte coupable dans mon diocèse mais cela a pu être très violent pour ceux qui le regardaient”, a-t-il commenté.

Matthieu Rougé a assuré que dès qu’il avait pris la tête de l’évêché en 2018 il avait “immédiatement présenté” le cas de ce prêtre à la Commission nationale chargée d’évaluer les situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles. Cette commission avait estimé, en 2019, “qu’il pouvait exercer dans la mesure où il n’avait pas de ministère auprès des mineurs et que son curé était au courant et vigilant”, a rapporté l’évêque.

Sollicité par Le HuffPost, France Télévision n’avait pas encore répondu à nos sollicitations ce vendredi 5 novembre à 16h.

Selon le rapport Sauvé publié le 5 octobre , quelque 216.000 personnes majeures ont fait l’objet de violences ou d’agressions sexuelles quand elles étaient mineures, de la part de prêtres, diacres, religieux ou religieuses, depuis 1950.

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    Violences du 1er mai 2018: Benalla condamné à trois ans de prison, dont un ferme

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 5 November, 2021 - 13:53 · 2 minutes

Alexandre Benalla photographié au tribunal judiciaire de Paris en février 2019 (illustration). 

PROCÈS - Il a été au cœur d’une tempête politique majeure du quinquennat Macron: Alexandre Benalla, l’ex-chargé de mission de l’Elysée, notamment poursuivi pour des violences le 1er mai 2018, a été condamné ce vendredi 5 novembre à trois ans de prison, dont un an ferme.

Selon la journaliste Ariane Griessel, présente au tribunal, Alexandre Benalla “pourra exécuter sa peine de prison ferme via une détention à domicile sous surveillance électronique”.

“Vous avez trahi la confiance qui vous a été faite par cette nomination” à l’Elysée, a estimé la présidente du tribunal au moment de rendre sa décision. Elle a également insisté sur le “sentiment d’impunité et de toute puissance” d’Alexandre Benalla tout au long de son procès.

Vincent Crase a de son côté été condamné à deux ans de prison avec sursis, d’une interdiction de port d’arme de dix ans ainsi que de la confiscation de celles qu’il détient et devra s’acquitter d’une amende de 500 euros.

Lors du procès en septembre, l’accusation a requis dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre d’Alexandre Benalla et des peines de deux à douze mois avec sursis à l’encontre de ses coprévenus, l’ex-employé d’En Marche! Vincent Crase et deux policiers.

Le chargé de mission avait été identifié par le journal Le Monde le 18 juillet 2018 sur une vidéo où il apparaissait, avec un casque des forces de l’ordre, en train de brutaliser une femme et un homme, place de la Contrescarpe à Paris, à l’issue d’une journée du 1er-Mai émaillée de violences.

Membre du cabinet présidentiel, le jeune homme de 26 ans avait été intégré ce jour-là dans le dispositif policier en tant que simple observateur.

L’article avait déclenché un séisme politique dont les répliques avaient secoué pendant de longs mois le sommet de l’Etat, de révélations de la presse en commissions parlementaires.

Visé depuis par une série d’enquêtes judiciaires, Alexandre Benalla a fait face au tribunal pendant trois semaines, avec son ami et ancien employé du parti présidentiel (LREM) Vincent Crase ainsi que deux policiers.

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