JUSTICE - L’ancien député de Gironde ex-LREM Benoît Simian , jugé pour harcèlement envers son épouse avec qui il est en instance de divorce, a été condamné, ce jeudi 23 juin, à une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Bordeaux .

Un jugement en deçà des réquisitions du ministère public qui avait demandé en mars dernier une peine de 18 mois d’emprisonnement ainsi que trois ans d’inéligibilité. Le tribunal n’a pas retenu cette peine complémentaire estimant que “les faits n’ont pas été commis dans le cadre de son activité parlementaire”.

Lui étaient reprochés plus d’une quarantaine d’agissements malveillants, “parfois 2 ou 3 fois par jour”, entre juillet et novembre 2020 à leur domicile de Ludon-Médoc, dont il n’avait plus la jouissance depuis une ordonnance de non-conciliation. L’ancien élu de 39 ans a multiplié les allées et venues pour se rendre notamment dans une dépendance de la maison transformée en bureau parlementaire.

Son ex-épouse en état de “stress traumatique” au moment des faits

Dans le détail, il lui était notamment reproché de s’être garé à plusieurs reprises devant le domicile, empêchant les sorties de son épouse, de s’être lancé dans des travaux de jardinage et de bricolage en taillant des lauriers ou en se faisant livrer des poutres et sacs de gros cailloux ou d’avoir uriné sur la pelouse. Il était également soupçonné de s’être baigné dans la piscine, avant de la vider, en passant par le trou d’une chatière.

“Il apparaît que ces agissement répétés étaient faits dans l’intention de se comporter comme s’il était encore chez lui et d’importuner” son épouse, a estimé le tribunal dans son jugement.

Face à ces faits de harcèlement “parfaitement constitués”, il est également condamné à lui verser 5000 euros de préjudice moral et interdit “d’entrer en contact avec elle et de paraître à son domicile pour une durée d’un an”. Cette dernière, en état de “stress traumatique” au moment des faits, avait été dotée d’un téléphone “grave danger” .

Candidat à sa réélection dans le Médoc sans avoir été investi par la majorité présidentielle, le député dissident avait été sèchement éliminé au premier tour des législatives, ne recueillant que 3,68% des voix.

Outre ce dossier, Benoît Simian est par ailleurs accusé par une collaboratrice de l’avoir contrainte à dormir dans la même chambre que lui et d’avoir multiplié les messages intimes fin 2020-début 2021. Le parquet de Bordeaux a ouvert une enquête.

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JUSTICE - La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamnée jeudi la France pour avoir prononcé une peine de prison trop lourde à l’encontre de Jean-Marc Rouillan , confondateur du groupe armé d’extrême gauche Action directe, condamné à 18 mois de prison dont huit ferme pour apologie du terrorisme .

Jean-Marc Rouillan, 69 ans, a passé près de 25 ans en prison pour des faits d’assassinat à caractère terroriste. Libéré en 2012, il a accordé en 2016 un entretien à des journalistes, au cours duquel, “se référant aux responsables des attentats terroristes commis à Paris et en Seine-Saint-Denis (région parisienne) en 2015, (il) déclara notamment: ‘Moi, je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement’”.

Poursuivi pour ces propos, il fut condamné à 18 mois de prison, dont 8 ferme. Il a exécuté cette peine d’emprisonnement à son domicile entre le 9 juillet 2020 et le 12 janvier 2021.

“Les autorités doivent faire preuve de retenue”, estime la CEDH

Dans cette affaire la CEDH , organe judiciaire du Conseil de l’Europe, ne conteste pas le principe d’une sanction: “Elle considère que les motifs retenus pour justifier la sanction du requérant, reposant sur la lutte contre l’apologie du terrorisme et sur la prise en considération de la personnalité de l’intéressé, apparaissent à la fois ‘pertinents’ et ‘suffisants’”.

Toutefois, “lorsque la liberté d’expression est en jeu, les autorités doivent faire preuve de retenue dans l’usage de la voie pénale, tout spécialement s’agissant du prononcé d’une peine d’emprisonnement”, ajoute la cour basée à Strasbourg.

Celle-ci considère que la peine prononcée en l’espèce contre M. Rouillan n’est pas proportionnée au but légitime poursuivi, et que la France a donc violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté d’expression.

La France condamnée à verser 15.000 euros à Rouillan

Ce constat de violation “constitue en lui-même une satisfaction équitable suffisante pour tout dommage moral subi par le requérant”, mais la France devra verser à Jean-Marc Rouillan 15.000 euros pour frais et dépens.

Arrêté en 1987, Jean-Marc Rouillan, condamné deux fois à perpétuité pour les assassinats de l’ingénieur de l’armement René Audran en 1985 et du PDG de Renault Georges Besse en 1986, a passé vingt-quatre ans en prison, dont plus de sept à l’isolement, avant d’obtenir une libération conditionnelle en 2012.

Jean-Marc Rouillan fut le dernier membre du noyau dur d’Action directe à recouvrer la liberté.

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UKRAINE - Le Premier ministre britannique Boris Johnson s’est dit “consterné” par la condamnation à mort de deux Britanniques par des séparatistes pro-russes en Ukraine , a indiqué ce vendredi 10 juin Downing Street .

Les Britanniques Aiden Aslin et Shaun Pinner et le Marocain Brahim Saadoun, ont été faits prisonniers en avril alors qu’ils combattaient à Marioupol pour le compte de Kiev. Ils ont été condamnés à mort jeudi pour mercenariat par la justice des autorités séparatistes de Donetsk. Les trois accusés vont “faire appel”, a précisé à l’agence de presse officielle russe TASS l’avocat de l’un des trois hommes.

Le porte-parole de Boris Johnson a déclaré à la presse que ce dernier soutenait “l’Ukraine dans ses efforts pour les libérer”. “Clairement, il servaient dans forces armées ukrainiennes et sont des prisonniers de guerre”, a-t-il ajouté, précisant que Boris Johnson “a suivi l’affaire de près et a demandé aux ministres de faire tout ce qui était en leur pouvoir pour les réunir avec leur famille aussi vite que possible”.

Infraction à la convention de Genève

La veille, Downing Street avait également indiqué être ”évidemment gravement préoccupé. Nous répétons que les prisonniers de guerre ne devraient pas être exploités pour des raisons politiques”. En effet, rappellent les services du chef du gouvernement, “selon la convention de Genève, les prisonniers de guerre bénéficient de l’immunité des combats et ne devraient pas être poursuivis pour leur participation aux hostilités”.

La cheffe de la diplomatie britannique Liz Truss -qui avait qualifié le verdict de “simulacre de jugement sans légitimité”- s’est entretenue ce vendredi matin avec son homologue ukrainien Dmytro Kouleba.

Les deux ministres ont “discuté des efforts pour sécuriser la libération des prisonniers de guerre retenus par les pro-russes. Le jugement à leur encontre est une infraction flagrante à la convention de Genève”, a tweeté Liz Truss.

Le député et ancien ministre conservateur Robert Jenrick, qui représente la circonscription d’Aiden Aslin, a appelé le Foreign Office à convoquer l’ambassadeur russe au Royaume-Uni. “Vous ne pouvez pas traiter des citoyens britanniques de cette manière absolument scandaleuse”, a-t-il affirmé à la BBC, affirmant que l’Ukraine lui avait garanti que MM. Aslin et Pinner seraient libérés en priorité dans l’optique d’échange de prisonniers entre Kiev et Moscou.

Pas des mercenaires, selon les familles d’Aslin, Pinner et Saadoun

La famille d’Aiden Aslin, 28 ans, avait expliqué fin avril que ce dernier avait déménagé en 2018 en Ukraine, où il avait rencontré sa compagne et s’était installé à Mykolaïv (sud-est). Il avait décidé de rejoindre les Marines ukrainiens et a servi dans cette unité pendant près de quatre ans.

“Il n’est pas, contrairement à la propagande du Kremlin, un volontaire, un mercenaire ou un espion. Aiden faisait des plans pour son avenir en dehors de l’armée, mais comme tous les Ukrainiens, sa vie a été bouleversée par l’invasion barbare de Poutine”, selon sa famille.

La famille de Shaun Pinner, 48 ans, avait elle expliqué que celui-ci n’était “ni un volontaire ni un mercenaire, mais sert officiellement dans l’armée ukrainienne conformément à la législation ukrainienne”. Il s’était lui aussi installé en 2018 en Ukraine et a épousé une Ukrainienne.

De son côté, Brahim Saadoun était étudiant en Ukraine au moment de l’offensive russe, selon son père, qui a affirmé jeudi, sur le site d’information marocain Madar21, que son fils “n’est pas un mercenaire”. En avril, il avait accusé les autorités ukrainiennes de “recruter les étudiants étrangers pour les exploiter dans la guerre”.

Un crime de guerre, alerte l’ONU

Des responsables prorusses avaient laissé entendre ces dernières semaines que des soldats ukrainiens capturés, notamment ceux du régiment nationaliste Azov, pourraient être jugés et encourraient la peine capitale.

Vendredi, l’ONU a exprimé son inquiétude après la condamnation à mort de prisonniers de guerre par des rebelles pro-russes. “Le Bureau des droits de l’homme des Nations unies est préoccupé par la condamnation à mort” des trois militaires, a indiqué une porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, Ravina Shamdasani.

“Selon le commandant en chef de l’Ukraine, tous ces hommes faisaient partie des forces armées ukrainiennes. Si c’est le cas, ils ne devraient pas être considérés comme des mercenaires”, a-t-elle expliqué. Et de rappeler que les procès inéquitables de prisonniers de guerre constituent un “crime de guerre”.

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JUSTICE - “Dépêche-toi esclave”, avait envoyé une cliente Uber Eats de Laval a son livreur . Pour ses propos racistes, cette femme a été condamnée lundi à 1000 euros d’ amende , a rapporté France bleu Mayenne mercredi 25 mai.

Les faits se sont déroulés un an plus tôt. Yaya Guirassy a répondu à la demande d’une femme qui avait commandé son repas chez KFC avant de se faire injurier. Sous le choc, il avait décidé de ne “pas lui remettre la commande parce que ces insultes, c’est insupportable. Une fois arrivé là-bas, on peut se bagarrer”, avait expliqué le livreur de 34 ans à France bleu.

La cliente d’Uber Eats ne s’est pas présentée au tribunal

Après avoir appelé Uber Eats, il avait porté plainte pour “injure non publique en raison de l’origine”. D’après lui, la cliente aurait vu qu’il avait sa peau était noire, car sa photo de profil sur l’application était visible. “Une fois qu’on a accepté une commande, le client voit notre photo directement sur l’écran. Nous, on voit seulement son nom et son numéro de téléphone: on ne voit pas son visage”, avait-il expliqué.

Venu de Guinée-Conakry en 2009, il travaillait pour la plateforme de livraison depuis plusieurs mois et n’avait jamais eu de problème auparavant. Ses statistiques étaient d’ailleurs impressionnantes: depuis août 2020, il avait réalisé 2796 livraisons avec un taux de satisfaction de 98%.

Convoquée au tribunal lundi 23 mai, la cliente ne s’est pas présentée. Yaya Guirassy a de son côté quitté la plateforme et travaille désormais dans le secteur agroalimentaire, précise France bleu.

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