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Le contrôle technique des deux-roues va entrer en vigueur plus tôt que prévu
news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 17 May, 2022 - 14:36 · 1 minute
TRANSPORTS - C’est une victoire juridique majeure pour les associations. Le Conseil d’État a annoncé, ce mardi 17 mai, qu’ un report de l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022 “pour les véhicules les plus anciens” n’était “pas justifié”.
Le contrôle technique pour les deux roues devait, selon une obligation européenne, s’appliquer dès 2022, mais le gouvernement avait décidé l’an dernier par décret de repousser cette obligation à 2023 . C’est ce décret que le Conseil d’État a suspendu.
Victoire importante pour la sécurité, le climat et la qualité de l'air : le Conseil d'Etat considère que l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux roues ne peut pas être reporté au-delà du 1er octobre.
Bravo aux associations mobilisées 👏 @respireasso @TonyRenucci https://t.co/OXdCRyU1BZ— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) May 17, 2022
Rendue obligatoire par la législation européenne et finalement instaurée après des années de délais par décret mercredi pour une entrée en vigueur en 2023, cette mesure avait provoqué la grogne des fédérations de motards. De nombreuses personnalités d’extrême droite (Marine Le Pen, Sébastien Chenu , Julien Odoul notamment) avaient également fustigé la mesure, dénonçant une “soumission” à l’Union européenne.
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