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      Après la décision de la Cour Suprême sur l'IVG, le Congrès tente de protéger le mariage pour tous

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 20 July, 2022 - 08:32 · 2 minutes

    Un rassemblement devant la Cour suprême, le 26 juin 2015, après la légalisation du mariage pour tous. Un rassemblement devant la Cour suprême, le 26 juin 2015, après la légalisation du mariage pour tous.

    ÉTATS-UNIS - L’ouverture du mariage aux couples de même sexe bientôt protégée dans l’ensemble des États-Unis ? La Chambre des représentants a voté ce mardi 19 juillet une loi par crainte d’un retour en arrière de la Cour suprême en la matière, après qu’elle a abrogé le droit constitutionnel à l’avortement .

    La proposition de loi, introduite la veille seulement au Congrès, a reçu le soutien de 267 élus, soit l’ensemble des démocrates soutenus par 47 républicains, lors d’un vote salué par des applaudissements dans l’hémicycle. 157 républicains s’y sont en revanche opposés.

    Une suite compliquée au Sénat

    Ses chances d’aboutir au Sénat semblent plus limitées puisqu’il faudrait que dix élus républicains votent avec les démocrates. Seule la sénatrice Susan Collins s’est pour l’instant dite prête à le faire. Son inscription à l’ordre du jour semble donc avoir pour objectif de forcer les républicains à prendre position sur ce sujet qui divise leur électorat.

    Une large majorité des Américains soutiennent en effet le mariage entre personnes de même sexe (71%), y compris dans les rangs républicains. Mais la droite religieuse y reste majoritairement opposée. Quelle que soit leur position sur le “Respect for Marriage Act”, les républicains risquent donc de se trouver en porte-à-faux avec une partie de leurs électeurs avant le scrutin de mi-mandat, en novembre.

    Concrètement, la loi abroge des législations antérieures définissant le mariage comme une union entre un homme et une femme et interdit aux agents d’État civil ― quel que soit l’État dans lequel ils travaillent ― de discriminer les couples “en raison de leur sexe, race, ethnicité ou origine”.

    Elle s’applique donc aux personnes de même sexe, dont les unions sont garanties depuis 2015 par la Cour suprême des États-Unis, mais aussi aux couples interraciaux, que la haute juridiction protège depuis 1967.

    “Nous ne pouvons pas rester les bras croisés”

    Mais la haute Cour vient d’effectuer une volte-face historique sur le droit à l’avortement, en annulant, le 24 juin, l’arrêt Roe v. Wade qui garantissait depuis 1973 le droit des Américaines à avorter au nom du “respect de la vie privée”.

    Dans un argumentaire accompagnant cette décision, le juge conservateur Clarence Thomas a estimé que le droit au mariage pour tous ou à la contraception, également fondés sur le respect de la vie privée, devraient à leur tour être révisés.

    Depuis, les élus progressistes du Congrès ont multiplié les projets de loi. “Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que les gains durement acquis du mouvement pour l’égalité sont systématiquement anéantis”, a justifié l’élu démocrate Jerry Nadler.

    Deux textes pour protéger l’accès à l’avortement ont donc été adoptés la semaine dernière à la Chambre et un autre sur le droit à la contraception doit y être voté cette semaine. Il est probable qu’ils achoppent tous au Sénat.

    À voir également sur Le HuffPost: Caroline Cayeux, de sénatrice anti-mariage pour tous à ministre sur la sellette

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      Avortement: Alexandria Ocasio-Cortez et plusieurs élues arrêtées pendant une manifestation

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 20 July, 2022 - 07:23 · 2 minutes

    Alexandria Ocasio-Cortez arrêtée lors d'un rassemblement pour défendre le droit à l'avortement à Washington, le 19 juillet 2022. Alexandria Ocasio-Cortez arrêtée lors d'un rassemblement pour défendre le droit à l'avortement à Washington, le 19 juillet 2022.

    AVORTEMENT AUX USA - La mobilisation pour la défense du droit à l’ avortement ne faiblit pas aux États-Unis, près d’un mois après la décision de la Cour suprême d’ abroger l’arrêt Roe v. Wade . Ce mardi 19 juillet, Alexandria Ocasio-Cortez et 16 autres parlementaires américains ont été arrêtés lors d’une manifestation à Washington.

    “Nous avons arrêté au total 35 personnes” dont “17 membres du Congrès” car après trois sommations, “certains des manifestants [refusaient] de quitter la rue” située entre le Capitole et la Cour suprême, a tweeté la police du Capitole.

    Parmi les élus arrêtés, figure Alexandria Ocasio-Cortez, surnommée AOC. Une vidéo publiée sur son compte Twitter montre l’étoile montante de la gauche escortée par un policier hors de la rue qui fait face au siège de la Cour suprême.

    L’élue démocrate Ilhan Omar a écrit sur le réseau social avoir été arrêtée lors d’une “action de désobéissance civile”. “Je ferai tout ce que je pourrai pour sonner l’alerte sur l’assaut visant nos droits reproductifs”, a ajouté celle qui est aussi membre de l’aile gauche du parti démocrate.

    L’arrestation des 17 élus parlementaires -la plupart, des femmes- a eu lieu sous les yeux des journalistes. Aux côtés de militantes pour le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), des élues démocrates s’étaient rendues devant le Capitole pour marcher vers la Cour suprême.

    Cette dernière a dynamité fin juin le droit constitutionnel à l’IVG aux États-Unis, renvoyant à chaque Etat le droit de l’interdire et provoquant un tsunami politique. Les démocrates et le président Joe Biden cherchent à mobiliser leur électorat autour de ce thème en vue des élections de mi-mandat prévues en novembre.

    Par ailleurs, c’est dans cette même rue, au cœur de la capitale fédérale et située entre le Capitole et la Cour suprême, que des milliers de personnes s’étaient rassemblées dans les heures et jours qui ont suivi la décision historique de la haute Cour, le 24 juin, pour protester contre un “retour en arrière” historique.

    À voir également sur Le HuffPost: Les États-Unis (un peu plus) divisés après la révocation du droit à l’avortement

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      États-Unis: pour avorter, une fille de 10 ans, enceinte après un viol, a dû quitter son État

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 14 July, 2022 - 09:24 · 2 minutes

    États-Unis: pour avorter, une fille de 10 ans, enceinte après un viol, a dû quitter son État (Photo d'illustration prise lors d'une manifestation à Paris contre l'interdiction de l'avortement aux États-Unis par REUTERS/Benoit Tessier) États-Unis: pour avorter, une fille de 10 ans, enceinte après un viol, a dû quitter son État (Photo d'illustration prise lors d'une manifestation à Paris contre l'interdiction de l'avortement aux États-Unis par REUTERS/Benoit Tessier)

    AVORTEMENT - Une fillette de 10 ans, enceinte après un viol, a dû quitter son État de l’Ohio pour avorter après la volte-face de la Cour suprême , a confirmé mercredi 13 juillet un policier cité par des médias américains.

    Son histoire tragique, initialement rapportée par une gynécologue de l’Indiana, avait été citée vendredi par le président Joe Biden pour décrier la décision de la haute juridiction , le 24 juin, de ne plus garantir le droit à l’avortement.

    Le procureur général d’Ohio Dave Yost, dont l’État a immédiatement interdit d’avorter après six semaines de grossesse, avait émis des doutes sur sa véracité. “Ça ressemble à une invention”, avait notamment déclaré l’élu républicain.

    Un suspect de 27 ans arrêté

    La police de Columbus a toutefois procédé mardi à l’arrestation d’un suspect et, lors de sa comparution devant un juge mercredi, un enquêteur a confirmé les détails du drame, a rapporté le quotidien Columbus Dispatch .

    L’agent, Jeffrey Huhn, a expliqué au magistrat que la mère de la victime avait informé, le 22 juin, les services locaux de protection de l’enfance de la grossesse de sa fille et que ces derniers avaient ensuite saisi la police.

    La fillette a avorté le 30 juin dans l’État de l’Indiana voisin, où les IVG restent légales et les restes de l’embryon font l’objet de tests génétiques pour confirmer les liens avec le suspect, a encore dit le policier.

    Selon des documents judiciaires consultés par l’AFP, Gerson Fuentes, 27 ans, a été inculpé pour “viol de mineure de moins de 13 ans” suite à une agression en date du 12 mai. Il a été placé en détention dans une prison du comté de Franklin.

    Contactée par l’AFP, la police de Columbus n’a pas répondu. Depuis l’arrêt de la Cour suprême, une dizaine d’États conservateurs ont interdit d’avorter sur leur sol. La plupart prévoit une exception pour protéger la vie de la femme enceinte, mais pas toujours en cas de viol ou d’inceste.

    À voir également sur Le HuffPost: Manifestation pour le droit à l’IVG: “ce n’est pas un acquis!”

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      Après l'avortement, la sodomie et la contraception dans le viseur de la Cour suprême?

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 8 July, 2022 - 15:31 · 4 minutes

    ÉTATS-UNIS - C’est une marque indélébile laissée par Donald Trump aux États-Unis. Au cours de son passage à la Maison Blanche, le milliardaire a eu l’opportunité de nommer trois juges à la Cour suprême, la juridiction la plus importante du système américain. Et il a choisi des personnalités extrêmement conservatrices qui peuvent désormais influencer jusqu’à leur mort la vie politique du pays.

    C’est ainsi que le 24 juin dernier, la Cour désormais dominée par six conservateurs contre trois progressistes est revenue sur “Roe v Wade” , un arrêt en date de 1973 et qui faisait jusqu’alors de l’avortement un droit protégé au niveau national. En clair, il est désormais possible pour tous les États qui le souhaitent de revenir sur ce droit, et ils sont déjà nombreux à l’avoir fait.

    Un chemin “extrême et dangereux”

    Mais au-delà de cette décision, notre vidéo en tête d’article explique que ce revirement de jurisprudence fait craindre une offensive conservatrice encore plus large. En effet, le juge Clarence Thomas a exprimé son souhait de se tourner désormais vers trois autres arrêts : “Griswold v Connecticut”, “Lawrence v Texas” et “Obergefell contre Hodges”. Des décisions qui protègent respectivement le droit à la contraception, les relations sexuelles entre personnes de même sexe et le mariage entre personnes de même sexe.

    Au point que Joe Biden fait part de son inquiétude. Le président américain estime que le juge Thomas “propose explicitement de remettre en question le droit au mariage pour tous ou encore celui pour les couples de choisir leur contraception”. Et le président américain conclut: “La Cour suprême nous emmène sur un chemin extrême et dangereux.”.

    En effet, au-delà de garantir l’avortement, “Roe v Wade” est un cas central dans le droit américain. Cet arrêt a effectivement contribué à sacraliser le principe d’intimité, sur lequel la Cour suprême s’appuie pour autoriser les citoyens américains à avoir recours à la contraception, pour permettre le mariage entre les personnes de même sexe ou garantir à chacun d’avoir les pratiques sexuelles qu’il souhaite (plusieurs États criminalisaient la sodomie afin de discriminer la communauté gay).

    Des pressions politiques à venir?

    Ironie absurde de toute cette situation, des voix républicaines (notamment celle du sénateur de l’Indiana Mike Braun) s’élèvent aussi pour demander au juge Thomas de revenir sur un autre arrêt, “Loving v Virginia”. Une décision qui protège au niveau national les mariages “interraciaux”, et qui pourrait donc être combattue par Clarence Thomas, un homme noir marié à une femme blanche.

    Ce qui, dans le contexte, a fait grincer des dents à l’acteur Samuel L. Jackson, qui s’est demandé si le juge conservateur était aussi motivé à l’idée de s’en prendre à cet arrêt qu’à ceux mentionnés plus haut.

    “Comment tonton Clarence se sent-il à l’idée d’annuler ’Loving v Virginia?”

    Alors oui, pour le moment, Brett Kavanaugh , l’un des juges nommés par Donald Trump assure que la Cour suprême s’en tiendra à l’avortement et qu’il n’est pas question de revenir sur d’autres droits. D’autant qu’à lui seul, Clarence Thomas n’a pas le pouvoir de faire évoluer la situation.

    Sauf que comme le rappelle le New York Times , cette décision reste dans les les mains de la majorité des juges et qu’il est impossible d’exclure de nouvelles offensives réactionnaires, surtout si l’opinion publique et des personnalités politiques de premier plan (on pense évidemment à Donald Trump ) poussent dans ce sens.

    Le climat et le système électoral déjà menacés

    En attendant, la Cour suprême s’en est déjà prise à l’EPA , l’Agence gouvernementale en charge de la protection de l’environnement, l’empêchant à partir de maintenant d’édicter des règles limitant les émissions polluantes des centrales à charbon.

    Et la juridiction suprême a d’ores et déjà prévu de s’attaquer à un autre cas, “ Moore v Harper ”. Un arrêt qui organise le pouvoir et les devoirs qu’ont les États fédérés vis-à-vis des élections nationales. Or d’après les spécialistes, une remise en cause de cette jurisprudence pourrait lui permettre de faciliter les stratégies de ce que l’on appelle voter suppression en anglais. C’est-à-dire que les États qui le souhaitent pourraient rayer plus facilement des citoyens des listes électorales (par exemple à la suite d’une condamnation pour consommation de cannabis), tracer des circonscriptions particulièrement favorables à un camp politique ou encore permettre une interférence partisane dans les dépouillements…

    Des techniques de manipulation électorale qui étaient déjà vivement dénoncée par le camp démocrate sous Donald Trump, et qui ont notamment eu cours au moment de l’élection présidentielle de 2020 . Une preuve parmi d’autres que le Trumpisme aura marqué, en nommant des juges qui rappelons-le restent en poste à vie, pour de très longues années la vie politique américaine.

    À voir également sur le HuffPost : Aux Etats-Unis, les pro-IVG se mobilisent en invitant les femmes à venir “camper” là où c’est légal

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      Ketanji Brown Jackson entre à la Cour suprême, première femme noire dans ce cas

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 30 June, 2022 - 18:13 · 5 minutes

    Ce jeudi 30 juin, la juriste Ketanji Brown Jackson est officiellement devenue la première femme noire à entre à la Cour suprême, remplaçant le juge progressiste Stephen Breyer (photo prise le 8 avril, lorsque la nomination à venir de Ketanji Brown Jackson a été rendue officielle par Joe Biden). Ce jeudi 30 juin, la juriste Ketanji Brown Jackson est officiellement devenue la première femme noire à entre à la Cour suprême, remplaçant le juge progressiste Stephen Breyer (photo prise le 8 avril, lorsque la nomination à venir de Ketanji Brown Jackson a été rendue officielle par Joe Biden).

    ÉTATS-UNIS - C’est désormais officiel. La magistrate Ketanji Brown Jackson est devenue ce jeudi 30 juin la première femme noire à entrer à la Cour suprême des Etats-Unis. Une personnalité qui espère désormais que son expérience de la vie “un peu différente” sera un atout pour la haute juridiction, même si son arrivée ne changera aucun équilibre entre les conservateurs et les progressistes.

    Cette brillante juriste de 51 ans, nommée par le président démocrate Joe Biden, a prêté serment ce jeudi devant le chef de la haute juridiction, où n’ont siégé, en 233 ans, que deux hommes noirs et aucune Afro-Américaine.

    Elle remplace le juge progressiste Stephen Breyer qui prend sa retraite à 83 ans et arrive à un moment charnière: sous l’impulsion de ses magistrats conservateurs majoritaires, la Cour a pris un net virage à droite, en solidifiant le droit au port d’armes , en pulvérisant celui à l’avortement et en privant le pouvoir exécutif de moyens d’action en faveur du climat . Des évolutions permises par les choix très droitiers de Donald Trump au cours du mandat précédent.

    Au côté des accusés les plus démunis

    Ketanji Brown Jackson espère contribuer à réparer l’image dégradée de la Cour. Pendant son audition au Congrès en avril, elle a assumé son rôle de “modèle” pour “les petites filles de tout le pays” et espéré que sa confirmation augmente “la confiance” des Afro-Américains dans le système judiciaire.

    Mais elle a surtout insisté sur une autre de ses différences. Alors que la plupart de ses collègues se sont distingués comme procureurs, Ketanji Brown Jackson a travaillé du côté des accusés: pendant deux ans, elle a été avocate dans les services de l’aide juridictionnelle à Washington, où elle a défendu des prévenus sans ressources.

    Pendant son audition, elle a expliqué avoir été frappée par leur méconnaissance du droit et avoir, une fois devenue juge, pris “grand soin” d’expliquer ses décisions aux condamnés, afin qu’ils comprennent la gravité de leurs actes et la sanction imposée.

    Elle a également une expérience intime du système pénal: en 1989, un de ses oncles a écopé d’une peine de prison à vie dans le cadre d’une loi qui imposait automatiquement cette sentence après trois infractions aux règles sur les stupéfiants. Même si elle le connaissait peu, “cette expérience familiale l’a sensibilisée à l’impact de la loi sur la vie des gens”, a raconté au Washington Post un ami, sous couvert d’anonymat.

    Née après la fin des grandes lois racistes

    Ketanji Brown Jackson a, elle, eu une enfance stable, dans une famille d’enseignants installés en Floride. Par “fierté de leur héritage” et “espoir en l’avenir”, ses parents lui ont donné un prénom africain, Ketanji Onyika, signifiant “la charmante”, a-t-elle raconté au Congrès.

    Contrairement à eux, qui “ont vécu personnellement la ségrégation”, elle a souligné sa “chance” d’être née après les grandes luttes pour les droits civiques des années 1960 qui ont fait tomber de nombreuses lois racistes.

    Elle a pu fréquenter des écoles aux élèves d’origines ethniques diverses -où elle s’est notamment distinguée dans des concours d’éloquence-, décrocher un diplôme de la prestigieuse université de Harvard et mener une riche carrière, tout en fondant une famille avec un chirurgien blanc.

    Dès la fin de ses études, elle exerce au sein du temple du droit américain, comme assistante du juge Stephen Breyer. Elle alterne ensuite les expériences dans le privé -au sein de cabinets d’avocats- et le public, notamment à la Commission des peines, une agence indépendante chargée d’harmoniser la politique pénale aux États-Unis.*

    Implacable face à Donald Trump

    Puis c’est en 2013 qu’elle franchit une nouvelle étape: le président démocrate Barack Obama la nomme juge fédérale à Washington. Au cours des huit ans qui suivent, elle rend des dizaines de décisions. Elle désavoue notamment Donald Trump , qui essaie d’empêcher le Congrès de convoquer un de ses conseillers, en écrivant: “Les présidents ne sont pas des rois”.

    Dès son arrivée à la Maison Blanche, Joe Biden la nomme au sein de l’influente Cour d’appel fédérale de Washington, considérée comme un tremplin pour la Cour suprême. En toute logique, il la choisit en février pour remplacer le juge Breyer qui, à 83 ans, a décidé de prendre sa retraite.

    À plusieurs reprises, le président loue ses “qualifications extraordinaires”, sa “vaste expérience”, son “intellect”, et son “bilan rigoureux de juge”. Lors de son audition, plusieurs élus républicains l’accusent toutefois d’avoir rendu des peines trop légères envers des pédopornographes, en écho à leur dénonciation d’un Joe Biden supposé “laxiste”.

    Soulignant son “impartialité”, elle défend ses décisions et refuse de se laisser entraîner dans leurs batailles idéologiques. Lors de son précédent processus de confirmation, elle avait déjà juré tenir à l’écart, dans son travail de juge, “ses opinions personnelles et toute autre considération inappropriée”, dont sa couleur de peau. Mais “j’ai peut-être une expérience de la vie différente de celle de mes collègues”, avait-elle ajouté. “Et j’espère que cela peut avoir un intérêt.”

    À voir également sur le HuffPost : La juge Jackson au bord des larmes après sa nomination à la Cour suprême

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      Aux États-Unis, la Cour suprême s'enfonce dans les pas de Trump après un avis sur le climat

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 30 June, 2022 - 16:46 · 7 minutes

    Après sa décision choc sur l'avortement, la Cour suprême a opéré un autre revirement de taille sur la défense du climat et la lutte contre la pollution (photo d'illustration montrant la Cour suprême, à Washington D.C., le 29 juin 2022). Après sa décision choc sur l'avortement, la Cour suprême a opéré un autre revirement de taille sur la défense du climat et la lutte contre la pollution (photo d'illustration montrant la Cour suprême, à Washington D.C., le 29 juin 2022).

    ENVIRONNEMENT - “Une nouvelle décision dévastatrice” qui vise à ramener les États-Unis “en arrière”. Voici comment la Maison Blanche a qualifié la décision prise ce jeudi 30 juin par la Cour suprême américaine de limiter les moyens à disposition du gouvernement pour lutter contre la pollution atmosphérique . Une décision conservatrice de plus de la part de l’instance suprême, signe que l’héritage de Donald Trump se porte comme un charme.

    En effet, après la récente décision concernant l’avortement (que les États peuvent désormais librement interdire), il s’agit d’une preuve de plus du pouvoir donné par l’ancien président à cette institution, au sein de laquelle il a placé plusieurs personnalité extrêmement conservatrices . En majorité à six juges contre trois progressistes, les républicains se servent à loisir de la Cour suprême pour pousser leurs idées, avec des conséquences très importantes.

    Après avoir également consacré le droit à porter une arme à feu partout hors de chez soi, et cela en dépit de l’affolante répétition des fusillades mortelles, la juridiction pourrait désormais s’attaquer à des acquis supplémentaires, à l’image du mariage homosexuel, du droit à avoir certaines pratiques sexuelles telles que la sodomie ou de l’accès à la contraception par exemple.

    Une décision “effrayante” pour les juges progressistes

    Ce jeudi, c’est donc le climat qui a été visé par une décision majeure de l’instance. La haute juridiction a estimé que l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon, qui produisent près de 20% de l’électricité aux États-Unis.

    La Maison Blanche a immédiatement dénoncé ce revirement et appelé le Congrès à “mettre l’Amérique sur le chemin d’un futur énergétique plus propre et plus sûr”.

    L’arrêt a été adopté par les six magistrats conservateurs de la Cour. “Mettre une limite aux émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui imposerait de renoncer au niveau national au charbon pour produire l’électricité pourrait être une solution pertinente à la crise d’aujourd’hui. Mais il n’est pas crédible que le Congrès ait donné à l’EPA l’autorité d’adopter une telle mesure”, écrit le juge John Roberts en leur nom.

    Mais leurs trois collègues progressistes se sont dissociés d’une décision jugée “effrayante”. “La Cour a retiré à l’Agence de protection de l’environnement le pouvoir que le Congrès lui a donné de répondre au ‘problème le plus pressant de notre époque’”, écrit la juge Elena Kagan, en rappelant que les six années les plus chaudes ont été enregistrées au cours de la dernière décennie.

    Reflétant les divisions de la société américaine sur les questions environnementales, la décision a été immédiatement saluée par le parti républicain, hostile à toute régulation fédérale et défenseur des énergies fossiles. “Aujourd’hui, la Cour suprême rend le pouvoir au peuple”, a estimé son chef au Sénat, Mitch McConnell, en reprochant au président démocrate Joe Biden “de mener une guerre contre les énergies à prix abordable” malgré l’inflation.

    Les États-Unis marginalisés à l’échelle mondiale

    Mais les démocrates, à l’instar de la jeune élue Alexandria Ocasio-Cortez, ont jugé la décision “catastrophique”. “Notre planète est en feu et cette Cour suprême extrémiste détruit la capacité du pouvoir fédéral de se battre”, a ajouté la sénatrice Elizabeth Warren.

    Atterrées, les organisations de défense de l’environnement ont souligné l’écart avec le reste du monde. “La décision menace les États-Unis d’être relégués loin derrière nos partenaires internationaux qui accélèrent les efforts pour remplir leurs engagements climatiques”, a souligné Nathaniel Keohane, président du Center for Climate and Energy Solutions .

    Après la volte-face sur l’avortement la semaine dernière, cet arrêt représente un nouveau changement de pied à la Cour suprême. En 2007, elle avait décidé à une courte majorité que l’EPA était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, au même titre qu’elle est chargée par une loi des années 1960 de limiter la pollution de l’air.

    Mais depuis, l’ex-président républicain Donald Trump, un climatosceptique hostile à toute mesure contraignante pour l’industrie, a fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain, cimentant sa majorité conservatrice.

    Un pari perdu pour Joe Biden et son administration

    Au-delà de l’EPA, leur décision pourrait limiter les efforts de toutes les agences fédérales de régulation, notamment celle sur la santé et la sécurité au travail (OSHA). “La Cour a pris des mesures pour contrôler l’EPA mais aussi toutes les agences administratives”, analyse Ilya Shapiro, directeur des études constitutionnelles à l’Institut Manhattan, sur Twitter. Pour lui, “la Cour a simplement refusé de laisser une agence exécutive décréter qu’elle est compétente”.

    Les démocrates se sont donc également inquiétés du risque de voir plusieurs régulations tomber dans les prochains mois. Cette Cour “réactionnaire et extrémiste” “renvoie le pays au temps où les requins de l’industrie avaient tous les pouvoirs”, a regretté le chef de la majorité démocrate au Sénat Chuck Schumer.

    Concrètement, le dossier au cœur de la décision trouve sa source dans un plan ambitieux adopté en 2015 par Barack Obama pour réduire les émissions de CO2. Ce “Clean Power Plan”, dont la mise en oeuvre revenait à l’EPA, avait été bloqué avant d’entrer en vigueur.

    En 2019, Donald Trump avait publié sa propre “règle pour une énergie propre abordable”, limitant le champ d’action de l’EPA au sein de chaque site de production d’électricité, sans l’autoriser à remodeler tout le réseau. Un tribunal fédéral ayant invalidé cette mouture, plusieurs États conservateurs et l’industrie du charbon ont demandé à la Cour suprême d’intervenir et de préciser les pouvoirs de l’EPA.

    Le gouvernement du démocrate Joe Biden avait fait savoir qu’il ne comptait pas ressusciter le plan de Barack Obama et avait demandé à la haute Cour de déclarer le dossier caduc pour éviter une décision aux conséquences dommageables. Son pari a échoué.

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    À voir également sur le HuffPost : En 30 ans, le seul fait d’arme écolo de l’Humanité est lié à votre réfrigérateur

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      États-Unis: Après l'avortement, la légalité de certains mariages également menacés aux États-Unis?

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Sunday, 26 June, 2022 - 21:05 · 4 minutes

    Suite à ses déclarations proposant de revenir sur le mariage homosexuel ou le droit à la contraception, le juge de la Cour suprême Thomas Clarence s'attire les foudres de l'acteur Samuel L. Jackson. Suite à ses déclarations proposant de revenir sur le mariage homosexuel ou le droit à la contraception, le juge de la Cour suprême Thomas Clarence s'attire les foudres de l'acteur Samuel L. Jackson.

    AVORTEMENT AUX USA - La Cour suprême américaine est revenue sur le droit à l’avortement le vendredi 24 juin, laissant craindre des répercussions sur d’autres droits . Selon le juge conservateur de la Cour suprême Clarence Thomas , il faut aller plus loin que la seule révocation de l’arrêt sur l’avortement et examiner d’autres jurisprudences qui concernent la vie privée des Américains et qui s’appuient sur le même argumentaire que l’arrêt “Roe v. Wade”.

    Selon lui, une “myriade de droits” ont été accordés et la Cour a “le devoir de corriger l’erreur” qu’elle a instaurée, écrit-il, citant des jurisprudences sur le mariage homosexuel ou le droit à la contraception .

    Le jour de la décision de la Cour suprême, la vice-présidente américaine Kamala Harris s’est tout de suite indignée suite à l’opinion concurrente émise par le juge Clarence. Comme l’explique la vice-présidence des États-Unis, la décision de la Cour suprême “remet en question d’autres droits que nous pensions avoir établis, tels que le droit à la contraception, le droit au mariage homosexuel et le droit au ‘mariage interracial’”. Cette dernière remise en cause impacterait Kamala Harris, mariée depuis 2014 avec Douglas Emhoff, un homme blanc.

    Samuel L. Jackson s’en mêle

    Partant de ce constat, l’acteur américain Samuel L. Jackson s’est permis d’interpeller violemment le juge de la plus haute juridiction américaine sur Twitter samedi 25 juin.

    “Comment l’Oncle Clarence se sent-il à propos de l’annulation de Loving v. Virginia?”, a-t-il écrit sur Twitter, non sans une référence explicite au personnage afro-américain excessivement servile dans le roman d’Harriet Beecher Stowe, “La case de l’oncle Tom”. Un qualificatif péjoratif qui avait déjà été adressé à l’acteur pour son rôle dans le film de Quentin Tarantino Django Unchained .

    En effet, le juge Thomas n’a cité que le mariage pour tous et le droit à la contraception, omettant -sciemment ou non- le mariage entre personnes de différentes couleurs, comme l’a souligné l’acteur de Jackie Brown . Et pour cause. L’arrêt “Loving v. Virginia” concerne directement le juge conservateur puisqu’il est lui-même marié avec une femme blanche, Ginni Thomas, figure militante et influente du conservatisme américain.

    Comme le soulignent nos confrères américains du HuffPost , le plaignant à l’origine de l’arrêt sur le mariage homosexuel aux États-Unis -un certain Jim Obergefell- a lui aussi pointé du doigt Clarence Thomas pour cette omission. Selon lui, le juge a évité de signaler l’arrêt Loving v. Virginia parmi les arrêts à “reconsidérer”, car cela “l’affecte personnellement”.

    A contrario , le sénateur conservateur américain Ted Cruz s’est lui aussi fendu d’un tweet pour critiquer frontalement la démarche de Samuel L. Jackson. “Le sectarisme haineux de la gauche ne connaît pas de limites”, a-t-il écrit. Reste qu’un membre du parti républicain, le sénateur de l’Indiana Mike Braun, avait remis en question cette légalité en mars dernier , avant d’assurer qu’il avait mal compris les questions.


    “Ce que nous voyons aujourd’hui, c’est qu’il y a très peu de choses sacrées en termes de vie privée”, a déclaré au site Insider Michele Goodwin, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Californie.

    La décision “Loving v. Virginia” a été prise le 12 juin 1967, soit six ans avant l’arrêt “Roe v. Wade” et déclare comme anticonstitutionnelle une loi de l’État de Virginie qui interdisait les mariages mixtes. De plus, elle invalide toute loi qui pourrait apporter des restrictions au droit au mariage en se fondant sur l’origine ethnique des époux.

    À voir également sur Le HuffPost: Les États-Unis (un peu plus) divisés après la révocation du droit à l’avortement

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      Pour avorter légalement, des Américaines devront parfois faire des centaines de kilomètres

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Sunday, 26 June, 2022 - 19:46 · 3 minutes

    La plupart des avortements sont désormais illégaux dans le Missouri après la décision de la Cour suprême des États-Unis de mettre fin à une protection constitutionnelle de l'avortement. La plupart des avortements sont désormais illégaux dans le Missouri après la décision de la Cour suprême des États-Unis de mettre fin à une protection constitutionnelle de l'avortement.

    AVORTEMENT AUX USA - Après la révocation de l’arrêt garantissant depuis près de 50 ans le droit à l’avortement aux États-Unis , les habitantes de plusieurs États du centre et du sud du pays se retrouvent désormais à plusieurs centaines de kilomètres de la clinique la plus proche où l’IVG est encore légale et sécurisée, même s’il existe pour l’instant toujours la possibilité de se procurer des pilules abortives jusqu’à 10 semaines de grossesse .

    À ce titre, le New York Times a publié une carte représentant les distances à parcourir pour celles-ci, cela avant la décision de la Cour suprême et après. Sur cette carte, relayée ci-dessous, chaque clinique pratiquant l’avortement est représentée par un point noir.

    Le New York Times estime qu’un quart des femmes américaines en âge de procréer devra parcourir au moins 322 kilomètres (200 miles) pour avoir accès à une IVG interdite dans son État de résidence. Selon les calculs de nos confrères du Monde , en Louisiane, des femmes qui ont en moyenne 60 kilomètres à faire pour se rendre dans une clinique devraient en traverser plus de mille. En Arizona, la moyenne passerait de 17 à plus de 400 kilomètres.

    Des distances qui pourraient encore s’allonger à mesure que d’autres États choisissent d’interdire ou de limiter l’avortement. Le nombre d’Américaines éloignées de plus de 322 kilomètres d’une clinique pratiquant l’IVG s’élèvera, par exemple, à 24 millions si le Kansas, la Floride et la Virginie s’ajoutent aux 13 États ayant déjà ou étant en passe d’interdire l’avortement.

    Parmi les premiers États à interdire l’avortement à la suite de la décision de la plus haute juridiction américaine, on retrouve notamment le Missouri, la Louisiane, le Kentucky ou encore le Dakota du Sud.

    Seulement deux cliniques à moins de 6 heures de routes de Dallas

    Pour mieux réaliser les distances, le New York Times propose également de visualiser les temps de trajets nécessaires depuis plusieurs villes américaines pour trouver la clinique pratiquant l’IVG la plus proche.

    À Jackson dans le Missouri, premier État à avoir officiellement interdit l’avortement vendredi, 39 cliniques se trouvaient à moins de six heures de route, contre 18 depuis vendredi. La plus proche se trouvant à environ 270 kilomètres de cette ville proche de la frontière avec l’Illinois.

    Autre exemple à Little Rock dans l’Arkansas. La clinique la plus proche se trouvait à une trentaine de kilomètres de la capitale et ville la plus peuplée de cet État. Depuis vendredi, il faut parcourir près de 550 kilomètres pour atteindre la clinique la plus proche. Le nombre de cliniques accessibles en moins de 6 heures étant passé de 32 à 9.

    Pour certaines Américaines habitants près de la frontière avec le Canada, la solution la plus pratique (mais pas forcément la plus simple sur le plan administratif) sera alors de changer de pays pour avoir accès à l’avortement.

    Deuxième État le plus vaste du pays derrière l’Alaska, le Texas illustre parfaitement le trajet futur pour certaines Américaines. À Dallas au Texas, seules deux cliniques se trouveront à moins de six heures de route en prenant en compte la loi de déclenchement dans cet État du Sud, contre 26 avant la révocation de l’arrêt “Roe v. Wade”. Ces deux cliniques sont situées à environ 560 kilomètres d’une habitante de Dallas.

    Déjà interdit après six semaines de grossesse, l’avortement et les conditions qui vont avec au Texas préfigurent de la suite des événements pour les États-Unis. D’après Planned Parenthood, équivalent du planning familial en France, entre septembre et décembre 2021, le nombre d’habitantes du Texas ayant eu recours à l’avortement dans un autre État a augmenté de 800% par rapport à la même période en 2020 . Laissant craindre le pire pour les semaines et mois à venir.

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      Qui sont les juges de la Cour suprême qui ont voté la révocation du droit à l'avortement

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Saturday, 25 June, 2022 - 15:05 · 5 minutes

    Les neuf juges de la Cour suprême, le 23 avril 2021. Les neuf juges de la Cour suprême, le 23 avril 2021.

    AVORTEMENT - Divisée sur l’avortement à l’image de la société américaine, la Cour suprême a décidé, ce vendredi 24 juin, de révoquer son arrêt “Roe v. Wade”, qui garantissait depuis 1973 le droit constitutionnel des Américaines à avorter . Désormais, chaque État est libre de faire son choix et une dizaine d’entre eux ont déjà interdit l’IVG .

    Sur les neuf juges qui composent la plus haute juridiction américaine, cinq, dont trois juges nommés par Donald Trump durant son mandat, ont voté en faveur de la révocation de l’accès à l’avortement. La Constitution américaine prévoit que les neuf sages sont nommés à vie par le président et confirmés par la chambre haute du Congrès. Ils peuvent cependant quitter leur fonction.

    Les cinq juges qui ont voté pour la révocation:

    Samuel A. Alito, Jr., 72 ans

    Samuel Alito Samuel Alito

    Nommé par George W. Bush, le conservateur Samuel Alito a été officiellement élu à la Cour suprême en janvier 2006 en remplacement de la juge Sandra Day O’Connor, partie à la retraite.

    Début mai, l’avant-projet d’une décision majoritaire remettant en cause l’arrêt “Roe versus Wade” qu’il avait rédigé avait fuité dans la presse , provoquant l’émoi aux États-Unis.

    Amy Coney Barrett, 50 ans

    Amy Coney Barrett Amy Coney Barrett

    Nommée par Donald Trump, la fervente catholique Amy Coney Barrett siège à la Cour suprême depuis octobre 2020 en remplacement de la progressiste et militante engagée dans la lutte pour l’émancipation des femmes, Ruth Bader Ginsburg .

    Amy Coney Barrett est l’une des figures de la droite religieuse américaine. Son arrivée à la Cour suprême a signé l’une des plus grandes victoires de Donald Trump et des conservateurs. Sa nomination fait ancrer durablement à droite la haute juridiction et désespérer le camp démocrate.

    Neil M. Gorsuch, 54 ans

    Neil Gorsuch Neil Gorsuch

    Neil Gorsuch est l’un des trois juges, avec Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh, a avoir été nommé par Donald Trump à la Cour suprême. Il y siège depuis 2017.

    Brett M. Kavanaugh, 57 ans

    Brett Kavanaugh Brett Kavanaugh

    Choisi par Donald Trump pour remplacer Anthony Kennedy, parti à la retraite, Brett Kavanaugh y a été confirmé en 2018 malgré une accusation d’agression sexuelle le visant et pour laquelle il avait été auditionné par le Sénat américain.

    Dans son argumentaire en faveur de la révocation de “Roe vs Wade”, Brett Kavanaugh affirme que la remise en cause du droit à l’avortement “ne menace pas” les autres droits. Mais la majorité de juges conservateurs à la Cour suprême fait redouter aux démocrates, à des juristes et à de nombreuses associations que d’autres droits, dont celui au mariage pour les personnes de même sexe, puissent être prochainement sur la sellette.

    Clarence Thomas, 74 ans

    Clarence Thomas Clarence Thomas

    Nommé juge à la Cour suprême par le président Georges H.W. Bush en 1991, Clarence Thomas a estimé, dans un argumentaire personnel, vendredi que “dans de futurs dossiers” concernant, eux aussi, le respect de la vie privée, “nous devrions revoir toutes les jurisprudences”.

    Il cite trois arrêts en particulier: “Griswold v. Connecticut” de 1965, qui consacre le droit à la contraception, “Lawrence v. Texas” de 2003, qui rend inconstitutionnelles les lois pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Et, aussi, “Obergefell v. Hodges”, l’arrêt de 2015 protégeant le mariage pour tous au niveau des États-Unis, et qui reste une cible prioritaire de la droite religieuse.

    Les juges qui n’ont pas voté pour la révocation du droit à l’IVG au niveau national:

    Stephen Breyer, 83 ans

    Stephen Breyer Stephen Breyer

    Le juge progressiste a été nommé à la Cour suprême en 1994 par Bill Clinton. En janvier 2022, il fait part de sa décision de quitter la haute juridiction. Joe Biden nomme donc Ketanji Brown Jackson , 51 ans, première femme noire nommée à la Cour suprême. Mais sa prochaine arrivée à la Cour ne renversera pas le déséquilibre entre les conservateurs et les progressistes.

    Elena Kagan, 62 ans

    Elena Kagan Elena Kagan

    Juge de la Cour suprême depuis 2010, Elena Kagan a été nommée par Barack Obama.

    Sonia Sotomayor, 68 ans

    Sonia Sotomayor Sonia Sotomayor

    La juge progressiste Sonia Sotomayor a été nommée à la Cour suprême par Barack Obama en 2009. Elle est la première personnalité hispanique à accéder à cette fonction.

    Le cas particulier du juge en chef:

    John G. Roberts Jr, 67 ans

    John G. Roberts Jr. John G. Roberts Jr.

    Actuel juge en chef de la Cour suprême (depuis 2018), il a été nommé en 2005 par George W. Bush. Décrit comme un ”équilibriste” par Le Monde en 2020, en raison de ses efforts pour contenir les assauts de Donald Trump, John Roberts Jr avait voté avec les juges libéraux pour annuler la fin du programme fédéral qui protège les “Dreamers”, des migrants sans papiers arrivés aux États-Unis durant leur enfance.

    Il est aujourd’hui dit “isolé” et dépassé par les cinq juges conservateurs de la Cour suprême par le New York Times . Pour le journal américain, le 24 juin 2022 -jour de la révocation du droit à l’IVG- marque le jour où “il a perdu sa propre Cour”.

    Vendredi, John Roberts a expliqué être d’accord en partie les juges conservateurs, mais a pris une décision séparée. Il a voté pour que la loi du Mississipi, qui interdit l’avortement après quinze semaines de grossesse, sout adoptée mais il a indiqué que la Cour suprême  n’aurait pas dû se prononcer sur le fait que l’avortement était un droit fédéral ou non.

    À voir également sur Le HuffPost: Les États-Unis (un peu plus) divisés après la révocation du droit à l’avortement