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    Quand l’Église catholique se pensait en société parfaite et intouchable - BLOG

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 6 October, 2021 - 15:41 · 10 minutes

Depuis 1950, près de 330.000 personnes dont au moins 216.000 mineurs auraient subi des violences sexuelles auprès du personnel de l’institution catholique. <a href=Jean-Marc Sauvé, président de la commission, a déclaré que l’Eglise catholique avait manifesté "jusqu’au début des années 2000 une indifférence profonde, et même cruelle à l’égard des victimes" de pédocriminalité. De 1950 aux années 2000, "les victimes ne sont pas crues, entendues, on considère qu’elles ont peu ou prou contribué à ce qui leur est arrivé", a-t-il insisté." data-caption="Depuis 1950, près de 330.000 personnes dont au moins 216.000 mineurs auraient subi des violences sexuelles auprès du personnel de l’institution catholique. Jean-Marc Sauvé, président de la commission, a déclaré que l’Eglise catholique avait manifesté "jusqu’au début des années 2000 une indifférence profonde, et même cruelle à l’égard des victimes" de pédocriminalité. De 1950 aux années 2000, "les victimes ne sont pas crues, entendues, on considère qu’elles ont peu ou prou contribué à ce qui leur est arrivé", a-t-il insisté." data-rich-caption="Depuis 1950, près de 330.000 personnes dont au moins 216.000 mineurs auraient subi des violences sexuelles auprès du personnel de l’institution catholique. Jean-Marc Sauvé, président de la commission, a déclaré que l’Eglise catholique avait manifesté "jusqu’au début des années 2000 une indifférence profonde, et même cruelle à l’égard des victimes" de pédocriminalité. De 1950 aux années 2000, "les victimes ne sont pas crues, entendues, on considère qu’elles ont peu ou prou contribué à ce qui leur est arrivé", a-t-il insisté." data-credit="Lucas Ninno via Getty Images" data-credit-link-back="" />

PÉDOCRIMINALITÉ - À chaque scandale impliquant un membre du clergé dans une affaire de pédocriminalité ou de violences sexuelles se pose la question de l’impunité des auteurs et du silence qui les entoure.

Mais la publication du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) dresse un état des lieux accablant, en évoquant un phénomène “massif” et “systémique”.

Le rapport assure que, depuis 1950, près de 330.000 personnes, dont au moins 216.000 mineurs, auraient subi des violences sexuelles auprès du personnel de l’institution catholique. Jean-Marc Sauvé , président de la commission, a déclaré que l’Église catholique avait manifesté “jusqu’au début des années 2000 une indifférence profonde, et même cruelle à l’égard des victimes” de pédocriminalité. De 1950 aux années 2000, “les victimes ne sont pas crues, entendues, on considère qu’elles ont peu ou prou contribué à ce qui leur est arrivé”, a-t-il insisté.

Comment expliquer que certaines pratiques se sont perpétuées au sein d’une institution comme l’ Église catholique , pourtant dotée de puissants instruments juridiques et politiques?

Il faut pour cela comprendre la façon dont l’Église a défendu et mis en place des législations pensées en dehors de l’État séculier.

Le tournant du XVIᵉ siècle

Le droit canonique -soit l’ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l’Église et de ses fidèles– en tant qu’instrument juridique est le miroir de l’autocompréhension de l’Église catholique, soit, la représentation que l’Église se fait d’elle-même.

Le droit canonique est le produit d’une longue évolution consacrant d’une part sa relative autonomie par rapport à la théologie, et d’autre part sa séparation de la législation étatique.

Les XVI e et XVII e siècles constituent à cet égard un tournant important sous l’impulsion notamment de la Réforme protestante et plus largement des théories régalistes prônant l’absolutisme de l’État, source unique de souveraineté.

Dans ce contexte, le reflux du droit canonique est à la fois qualitatif et quantitatif.

L’Église catholique est régie et organisée par ses propres règles, élaborées et promulguées par le pape. Mais le champ d’application du droit canonique a été progressivement raboté par le droit étatique. Dans l’Allemagne luthérienne, l’Église protestante a été dépossédée de son droit à fabriquer et à appliquer ses propres lois dès le XVI e siècle, l’État est donc dorénavant le seul législateur.

Les Églises sont traitées comme des collèges qui ne possèdent aucune souveraineté par elles-mêmes. En effet selon les doctrines régalistes, le droit ecclésial n’est pas un droit originaire et l’Église n’est pas une société externe, mais une corporation dans l’État. Il s’agit d’une société d’égaux ne disposant pas d’un de pouvoir interne et n’exerçant aucune souveraineté.

L’Église, égale de l’État

En réaction, les canonistes allemands soucieux de défendre les prérogatives de l’Église romaine ont développé la théorie de l’Église “société inégale” .

Elle est inégale, car, comme l’État, elle est détentrice de souveraineté, contrairement aux autres collèges et corporations existant au sein de l’État et qui sont égaux entre eux, comme les communautés de métiers et les associations de personnes.

Le droit public ecclésiastique né de la confrontation des canonistes catholiques avec les modernes a finalement eu un destin universel. Importé à Rome et enseigné dans les facultés pontificales, il subit des évolutions sémantiques. La société inégale devient société parfaite, puis, plus tardivement vers la fin du XIX e siècle l’Église catholique “société parfaite”, indépendante du pouvoir civil, tente de s’imposer comme l’égale de l’État.

Cette conception sociétale d’une Église autonome par rapport à l’État se retrouve en filigrane dans le Code de droit canonique de 1917 . Sa constitution de promulgation Providentissima Mater Ecclesia définit dès la première phrase la nature d’une Église créée par le Christ avec tous les attributs d’une société parfaite. Là encore l’Église catholique s’impose aux sociétés et aux États en tant que personne morale instaurée par Dieu.

Un changement juridique profond

Mais la société parfaite telle qu’elle a été forgée du XVIII e au début du XX e siècle ne correspondait plus dans les années 1960 aux conceptions de l’État et à l’ecclésiologie de l’époque.

Suite au Concile Vatican II, l’Église va progressivement reconnaître comme partenaire non pas un État souverain concurrent de la puissance religieuse, mais un État au service de l’homme et garant des droits de l’homme et donc de la liberté religieuse.

Vue générale des Pères conciliaires dans la Basilique Saint-Pierre le 8 décembre 1962 au Vatican, à la fin de la première session du deuxième Concile œcuménique du Vatican, ou Concile Vatican II.

À première vue, la concorde avec un État neutre passe maintenant par le droit commun de la liberté. Mais la liberté religieuse de l’Église catholique découle selon la doctrine catholique directement de Dieu. L’Église est en effet porteuse d’une liberté originaire/ jus nativum dont l’État séculier n’a pas la capacité d’apprécier les fondements.

Le Code de droit canonique de 1983 qui ne connaît pas la séparation des pouvoirs ne rompt pas avec les principes ayant régi la rédaction du Code de 1917, même si la doctrine insiste dorénavant sur une approche plus théologique que juridique du droit canonique.

Cela étant, l’Église catholique n’a pas abandonné l’idée de société parfaite. Cette continuité est parfaitement identifiable, même si le vocabulaire subit un infléchissement théologique. Deux canons du Code de droit canonique de 1983 affirment la place de l’Église dans la société.

Le canon 113 confirme l’origine divine des personnes morales que sont l’Église catholique et le Siège apostolique alors que le canon 747 dans son paragraphe premier revendique son “droit inné, indépendant de tout pouvoir humain, de prêcher l’Évangile à toutes les nations”. Ce même canon précise que seule l’Église a le droit inné et propre de sanctionner les fidèles délinquants même si elle n’empêche pas un jugement par une juridiction civile.

Privilège du for

La revendication de l’immunité du for civil ou privilège du for ecclésiastique par l’Église catholique au XIX e siècle, c’est-à-dire le droit pour les clercs d’être jugé par une juridiction de l’Église et non par la justice séculière, a été formalisée dans le cadre de la doctrine de la société parfaite.

Toutes les causes temporelles des clercs qu’elles soient civiles ou criminelles appartiennent au for ecclésiastique et doivent être jugées par un tribunal ecclésiastique. Les laïcs ne peuvent exercer de pouvoir sur les clercs en raison du caractère sacré de ces derniers. Bien plus, des peines canoniques sévères comme l’excommunication sont prévues pour les clercs et les laïcs qui citent des clercs devant un tribunal ecclésiastique. Enfin, aucun clerc ne peut renoncer à cette immunité qui relève, conformément au Concile de Trente et aux textes pontificaux du XIX e siècle, du droit divin et non du droit humain.

Grâce aux lois de l’État du Vatican, le pape en exercice bénéficie de l’immunité judiciaire contre toute poursuite en application d’une loi séculaire.

La revendication du for correspondait à une version sacralisée d’un privilège attaché à une société d’ordre ou les individus étaient traités selon leur statut et non selon le principe d’égalité devant la loi.

Si à partir du XIX e siècle, le privilège du for commence à être supprimé unilatéralement par la plupart des États réputés catholiques, cela a soulevé des protestations papales et les menaces d’excommunication. En France, le privilège du for a été supprimé par les lois de la Révolution, mais, comme en témoignent à titre d’exemple parmi d’autres les cours dispensés en 1902 au Grand séminaire de Besançon, il continuait d’être enseigné aux candidats au sacerdoce dans le cadre des cours de droit public de l’Église.

L’auteur de ce cours rappelle que l’Église société parfaite a le droit de promulguer ses lois, les interpréter et les appliquer. Nier ce droit serait remettre en cause la constitution divine de l’Église. Ainsi que le rappelle le Code de droit canonique de 1917, le canon 120 dispose que:

“Dans toutes les causes tant civiles que criminelles, les clercs doivent être cités à comparaître devant le juge ecclésiastique […] à moins que dans certaines régions, une autre solution ne soit trouvée.”

Un sentiment d’impunité qui perdure

Au cours des années 1960 subsistent trois États dont le privilège du for est encore inscrit dans les textes concordataires: la Colombie, l’Espagne et l’Italie. Seule la Colombie le maintient après la tenue du Concile Vatican II. Mais la disparition du privilège du for à la fin du XX e siècle ne s’opère pas sans laisser quelques avatars ou traces.

Certains concordats contemporains prévoient que l’évêque du lieu soit informé par les tribunaux compétents à l’occasion de mises en accusation des clercs pour crime. Ils transmettent au prélat l’acte d’accusation et le jugement. Parfois, le clerc emprisonné est séparé des laïcs et peut être détenu dans un monastère comme cela a été le cas pour l’Espagne jusqu’en 1976.

Bernard Preynat, un ancien prêtre accusé d’agressions sexuelles, attend le 13 janvier 2020 au début de son procès au palais de justice de Lyon, dans le sud-est de la France.

Plus récemment, un certain nombre de concordats (Croatie 1996, Gabon 1997, Bosnie 2006) prévoient une information des autorités judiciaires auprès de l’évêque quand un clerc est mis en cause dans une affaire criminelle.

Un tel arsenal juridique a sans conteste laissé des traces et a probablement renforcé le sentiment d’impunité des prêtres incriminés dans des affaires d’agressions sexuelles sur mineurs et cela jusqu’à une période récente.

L’Église catholique a certes modifié ses textes dans le sens d’une franche collaboration avec les tribunaux étatiques et le modèle de la société parfaite désormais incompréhensible par les contemporains a rejoint le musée des idées religieuses périmées.

Mais la tentation de revivifier cette doctrine n’a pas disparu. Elle subsiste dans les cercles catholiques intégristes et dans certaines « nouvelles communautés » fermées sur elles-mêmes et rétives à toute intervention ou interrogation extérieure.

The Conversation

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’ article original .

À voir également sur Le HuffPost: Pédocriminalité: Macron salue “l’esprit de responsabilité” de l’Église après le rapport Sauvé

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    Pédocriminalité: Macron salue "l'esprit de responsabilité" de l'Église après le rapport Sauvé

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 6 October, 2021 - 15:20 · 2 minutes

POLITIQUE - La réalité est désormais impossible à nier. Lors d’un sommet européen en Slovénie, mercredi 6 octobre, Emmanuel Macron a salué “l’esprit de responsabilité” de l’Église de France qui a “décidé de regarder en face” le scandale des victimes d’abus sexuels en son sein, au lendemain de la publication d’un rapport accablant.

Selon la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique (Ciase) , qui a enquêté pendant deux ans et demi sur le sujet, quelque 330.000 mineurs ont subi des agressions au sein des institutions de l’Église depuis 1950. Des chiffres aussitôt qualifiés “d’effroyable réalité” par le pape François et de “honte” par l’épiscopat français, celui-ci ayant demandé pardon aux victimes .

Après avoir félicité le travail de la commission, Emmanuel Macron a “salué l’esprit de responsabilité de l’Église française qui a décidé de regarder ce sujet en face comme l’avaient fait d’autres Églises à travers l’Europe en particulier”.

“Je souhaite que ce travail puisse se poursuivre dans la lucidité et l’apaisement. Notre société en a besoin. Il y a un besoin de vérité et de réparation”, a ajouté le président face à des journalistes au château de Brdo, en Slovénie.

“Derrière des chiffres, il y a des femmes et des hommes dont les vies ont été bousculées, parfois brisées. C’est d’abord pour eux que j’ai une pensée”, a-t-il ajouté.

Des mesures concrètes attendues

Au-delà de ce rapport, Emmanuel Macron a rappelé le “devoir de vérité à tous égards” pour “protéger” les enfants “des violences psychiques, sexuelles, qui sont intolérables”. “Une société se juge aussi à sa capacité à les dénoncer, à réparer les vies, mais plus encore à les prévenir. C’est tout un travail que nous avons lancé”, a précisé le chef de l’État.

À Rome, les résultats de cette enquête inédite devraient être examinés à la loupe par le pape François, qui a rencontré une partie des évêques français en septembre et a été confronté à ce dossier dès le début de son pontificat.

Pour sa part, l’épiscopat français a pris des mesures au printemps, promettant non pas des réparations mais un dispositif de “contributions” financières, versées aux victimes à partir de 2022, qui ne fait pas l’unanimité chez ces dernières ni chez les fidèles, lesquels sont appelés à contribuer aux dons.

Les premières réponses de la Conférence des évêques de France et de la Conférence des Religieux et Religieuses en France (Corref) seront annoncées en novembre, date à laquelle les deux institutions se réuniront en assemblées plénières.

Créée à l’automne 2018, la Ciase est composée de 22 membres, bénévoles, aux compétences pluridisciplinaires. Elle a été financée par l’épiscopat et les instituts et congrégations religieux à hauteur de 3 millions d’euros.

À voir également sur Le HuffPost : Rapport Sauvé: François Devaux appelle les évêques à “payer pour tous ces crimes”

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    #Metooamnésie: aider les victimes d'amnésie traumatique, c'est possible

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Sunday, 7 March, 2021 - 00:45 · 4 minutes

VIOLENCES SEXUELLES - Comment aider quelqu’un qui sort d’une amnésie traumatique liée à des violences sexuelles? Comment s’aider soi quand des bribes de souvenirs remontent à la surface? Ces questions resurgissent à l’aune du #Metooamnesie qui a débuté le 21 février dernier.

Ce hashtag est né dans l’espoir de voir l’amnésie traumatique prise en compte par la justice. Laquelle classe sans suite nombre d’affaires de crimes sexuels en raison du délai de prescription.

Des dizaines de témoignages ont émergé racontant le désarroi des victimes face à l’impunité de leurs agresseurs présumés. Le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs a beau avoir été élargi à 30 ans après la majorité en 2018, il n’en demeure par moins que l’amnésie traumatique peut durer plus longtemps.

“L’amnésie traumatique enferme tout”

L’actrice Nadège Beausson-Diagne en a proposé une définition simplifiée le 27 février: “L’amnésie traumatique enferme tout ce qui s’est passé dans votre cerveau au moment de l’agression et elle occulte tout. En fait, ce sont des flashs qui essaient de vous rappeler ce qui vous est arrivé. Moi, mes flashs, c’était une douleur. Je peux la ressentir encore dans mon corps.”

Le passage est bel et bien délicat entre l’enfouissement des souvenirs et leur résurgence. “Quand les personnes commencent à avoir des réminiscences, elles sont un peu floues, elles arrivent parfois sous la forme de cauchemars”, souligne Cathy Milard, présidente de SOS inceste et violences sexuelles .

“Les personnes sont particulièrement fragiles dans cette période, continue-t-elle. En effet, c’est là que peuvent advenir des crises d’angoisse très importantes, des états dépressifs, et même des symptômes physiques, parce qu’ils revivent le trauma.”

“Il ne faut surtout pas laisser ces personnes seules, il faut les accompagner et les soutenir, continue Cathy Milard. Les amis et la famille ne sont pas là pour la prise en charge, il faut avoir recours à un médecin généraliste, si on lui fait confiance, à un psychiatre ou à un psychologue.”

Situation médicale d’urgence

Pour la Dre Muriel Salmona , spécialiste de la mémoire traumatique liée aux violences sexuelles, ce moment particulier s’apparente à une situation médicale d’urgence.

“Beaucoup de patients disent que le retour de la mémoire traumatique peut être d’une violence inouïe. C’est alors le médecin qui est le plus à même de prendre en charge la personne, car il doit pouvoir identifier les symptômes comme l’anxiété, le stress post-traumatique, les troubles du sommeil, les crises d’angoisse, la croyance que l’on est sur le point de basculer du côté de la psychose. Il faut s’assurer auprès d’un professionnel que ces remontées sont bien des flashs traumatiques.”

“Si la personne n’est pas prise en charge, continue la psychiatre, on se retrouve face à des risques suicidaires importants, des accidents du travail, parce que la résurgence des souvenirs place dans une sidération qui peut être dangereuse si l’on est sur la route ou si l’on manipule des objets lourds ou dangereux. Ou bien encore, cela peut nous mettre dans des difficultés au travail ou dans le couple. Ou bien encore créer des troubles du sommeil, des troubles alimentaires, des comportements addictifs.”

Ensuite, s’il s’agit de mineurs, d’adolescents qui vous font part de ces souvenirs diffus, il faut veiller à faire un signalement au procureur. C’est une obligation légale.

Il faut également demander si les personnes sont encore en contact avec les potentiels agresseurs. “En général, les victimes qui peuvent retrouver leur mémoire traumatique, précise la Dre Salmona, ce sont celles qui se sont éloignées de leur agresseur.”

>> Plus d’informations sur le site www.memoiretraumatique.org .

À voir aussi sur Le HuffPost: 4 conseils pour armer ses enfants contre les violences sexuelles.

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    Avec #MeTooAmnesie, des dizaines de témoignages sur l'amnésie traumatique des violences sexuelles

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Sunday, 21 February, 2021 - 16:49 · 6 minutes

TÉMOIGNAGES - Les messages affluent sur les réseaux sociaux. Des dizaines de personnes partagent leur histoire depuis ce dimanche 21 février grâce au hashtag #MeTooAmnesie. Elles témoignent de l’ amnésie traumatique qu’elles ont subie suite à des violences sexuelles, notamment lorsqu’elles étaient mineures.

À l’origine de ce mouvement se trouve Mié Kohiyama, présidente de l’association MoiAussiAmnesie. Avec d’autres spécialistes du sujet, comme Muriel Salmona, André Bescond, Arnaud Gallet, Marie Rabatelle et Sara Abitbol, elle a lancé un hashtag ce dimanche midi pour que “les pouvoirs publics se saisissent de la question de l’amnésie traumatique* (période pendant laquelle une personne n’a pas conscience des violences qu’elle a subies, ndlr)”.

“Ils se sont emparés de la question de l’inceste, d’un seuil d’âge au-dessous duquel le consentement n’est pas possible, de la prescription glissante, mais il n’y a aucune réponse sur l’amnésie traumatique”, regrette Mié Kohiyama auprès du HuffPost .

Le gouvernement souhaite en effet créer un nouveau crime pour les crimes sexuels sur mineurs . Il permettra d’instaurer dans la loi un âge en dessous duquel un enfant ne peut consentir à un rapport sexuel: 15 ans en cas de crimes sexuels et 18 ans en cas d’inceste . Le gouvernement entend aussi inscrire dans la loi la prescription dite “glissante” ou “réactivée”. Mais la question de l’amnésie traumatique n’a pas encore été abordée.

La question de la prescription

Pourtant selon Mié Kohiyama, “entre 40 et 60% des victimes de violences sexuelles dans leur minorité subissent une amnésie traumatique”. “On veut permettre à ces victimes pour qui les faits sont prescrits d’avoir une chance de voir leur plainte instruite au moment de la résurgence des souvenirs”, abonde-t-elle.

En effet, de nombreux témoignages partagés sur Twitter dénoncent cette impossibilité. À commencer par celui de Mié Kohiyama elle-même. “Violée à 5 ans par un cousin de 39 ans pendant des vacances d’été. 32 ans d’amnésie traumatique. Ma plainte a été classée sans suite en raison de la prescription”, raconte-t-elle.

‌”Violée à 14 ans. 20 ans d’amnésie araumatique. J’ai porté plainte. Plainte qui n’a jamais été instruite du fait de la prescription”, raconte une autre internaute.

“Violée de mes 4 à mes 8 ans. 45 ans d’amnésie traumatique. Je n’ai pas porté plainte du fait de la prescription, témoigne une autre. J’ai encore une amnésie partielle.”

“J’avais 5 ans, violée par un médecin, raconte une autre femme. Amnésie de 45 ans, une vie à se souvenir de quelque choses de très désagréable et associé à une douleur vaginale. Jamais porté plainte. Ce jour-là, cet homme a fait de moi une proie facile pour les autres, c’est fini”.

“On se bat pour que l’amnésie traumatique soit introduite dans la loi et reconnue comme un obstacle insurmontable qui suspendrait la prescription”, explique Mié Kohiyama.

Introduire l’amnésie traumatique dans la loi

En effet, comme nous l’expliquions dans un article publié le 21 janvier dernier , il est aujourd’hui possible de suspendre la prescription pendant un temps donné, notamment en cas de force majeure. Plusieurs associations plaident ainsi pour que l’amnésie traumatique soit reconnue comme telle. “C’est déjà possible dans la loi depuis 2017, expliquait au HuffPost la juriste Audrey Darsonville. Mais la Cour de cassation s’y oppose”.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a en effet rendu un arrêt le 17 octobre 2018 dans lequel elle dit que “l’amnésie traumatique (...) ne peut être considérée comme constituant un obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure ayant pu suspendre le délai de prescription”.

“Il faudrait former les magistrats à comprendre ce qu’est l’amnésie traumatique”, plaidait Audrey Darsonville. Il est difficile d’en déterminer le début et la fin, mais on pourrait dire que la prescription reprend au moment où l’expert psychiatrique détermine que la mémoire revient”.

Double peine

Au-delà de de l’introduction de l’amnésie traumatique dans la loi, Mié Kohiyama souhaite aussi, et surtout, sensibiliser le grand public à ce phénomène. Comme le montrent les nombreux témoignages partagés sur les réseaux sociaux depuis ce dimanche midi, l’amnésie traumatique est avant tout une souffrance.

“J’avais 9ans. Amnésie des viols pendant 40 ans. Les violeurs savent que leurs victimes oublient et les laisseront tranquilles, témoigne une victime sur Twitter. Pourquoi laisser aux violeurs l’exclusivité de l’amnésie traumatique? Pourquoi la loi ne s’en empare-t-elle pas?”

“Ces témoignages sont extrêmement touchants et émouvants, confie Mié Kohiyama qui s’attendait à une telle vague de message. De nombreuses personnes sont concernées par l’amnésie traumatique qui représente une double peine: on est victime de violences sexuelles et de cette souffrance terrible de la mémoire”. “Face à cette double peine, les victimes sont laissées à l’abandon et sans protection, soupire-t-elle. Il faut reconnaitre l’amnésie traumatique dans la loi”.

Sollicité par Le HuffPost , le cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des familles, Adrien Taquet, n’avait pas encore répondu à nos sollicitations ce dimanche 21 février à 17h30.

À voir également sur Le HuffPost : À Nice, l’asso “Les Papillons” et l’école de foot s’unissent pour lutter contre les violences sexuelles sur mineurs

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    Le gouvernement veut créer un nouveau crime pour viol sur mineur de moins de 15 ans

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 9 February, 2021 - 18:32 · 2 minutes

Le secrétaire d

VIOLENCES SEXUELLES - Le gouvernement est attendu au tournant sur ce sujet. Le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles, Adrien Taquet , a présenté plusieurs propositions pour mieux lutter contre l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs ce mardi 9 février.

Interrogé au micro d’Europe 1 , il a notamment assuré que le gouvernement souhaite définir un “nouveau crime” qui pénaliserait “toute pénétration sexuelle” sur un mineur de moins de 15 ans.

“Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c’est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans serait un crime, sans qu’il ne soit plus question de consentement”. Le gouvernement souhaite aussi introduire un écart d’âge dans la loi.

“Pour ne pas criminaliser une relation adolescente qui pourrait se poursuivre au-delà de la majorité du plus âgé des deux, nous réfléchissons à introduire une notion d’écart d’âge, par exemple cinq ans”, a précisé le secrétaire d’Etat, missionné il y a deux semaines par Emmanuel Macron après la libération de la parole au sujet de l’inceste.

Quel véhicule législatif ?

Une question reste toutefois en suspens: quel véhicule législatif choisir ? Sollicité par Le HuffPost , notamment pour savoir si le gouvernement envisageait un projet de loi à part, l’entourage d’Adrien Taquet nous a répondu que “deux véhicules existent aujourd’hui: les propositions de loi d’Annick Billon et d’Isabelle Santiago”.

La première, qui prévoit notamment d’inscrire un seuil de non-consentement à 13 ans , a été débattue et adoptée par le Sénat en première lecture et la seconde doit être discutée à partir du 18 février prochain .

“L’objectif est de choisir la voie parlementaire qui sera la plus rapide et la plus efficace”, ajoute l’entourage du secrétaire d’Etat, qui assure que “la volonté du gouvernement est d’aller vite et de faire en sorte que la loi évolue”.

Plus d’informations à suivre

À voir également sur Le HuffPost : “Le sceau de l’infamie”: Geneviève Garrigos raconte les violences que l’inceste laisse derrière lui

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    Pour un âge de consentement à 15 ans, des personnalités interpellent le Sénat

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Saturday, 23 January, 2021 - 16:40 · 4 minutes

CONSENTEMENT - C’est un texte de loi voté au Sénat en première lecture le jeudi 21 janvier qui a mis le feu aux poudres. Depuis, quelques jours, de nombreuses personnalités et anonymes partagent sur les réseaux sociaux des photos d’elles et eux lorsqu’ils avaient 13 ans. Tous soulignent qu’ils n’auraient pas à cet âge été en mesure de “consentir” à un rapport sexuel et ajoutent notamment le hashtag “Avant 15 ans, c’est non” . ou “Avant 15 ans, pas de consentement”.

C’est notamment le cas d’Alexandra Lamy, d’Helena Noguerra, d’Enora Malagré ou encore Flavie Flament. Cette dernière évoque notamment son viol par le photographe David Hamilton alors qu’elle avait 13 ans.

Si dans leurs messages certaines personnalités interpellent simplement l’exécutif sur l’instauration d’un âge de consentement à 15 ans, d’autres font directement référence au texte porté par la sénatrice Annick Billon, présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes, et qui a été adopté à la chambre haute jeudi.

Ce texte vise à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. Pour l’auteure de la proposition, il s’agit de poser dans le droit “un nouvel interdit: celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans”, sans que soit interrogée la question du consentement. La nouvelle infraction serait constituée en cas de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’elle soit, dès lors que l’auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime. En dessous de 13 ans, il ne pourra plus être demandé à l’enfant de prouver son non-consentement.

La peine encourue serait identique à celle actuellement prévue en cas de viol commis sur mineur de quinze ans, soit vingt ans de réclusion criminelle.

Mais pour les associations comme Innocence en danger, qui avait lancé en 2017 la campagne autour du slogan “Avant 15 ans, c’est un viol”, cette loi fixe de fait l’âge du consentement à 13 ans. Bien en dessous donc du seuil des 15 ans que réclament de nombreuses associations de protection de l’enfance .

Un mille-feuille législatif

Dans les faits, le texte ne considère pas qu’au-dessus de 13 ans, une personne est forcément consentante à un rapport sexuel. Les sénateurs ont d’ailleurs également adopté une disposition qui stipule que pour les mineurs de 13 à 15 ans, l’immaturité sexuelle liée au jeune âge de la victime de moins de 15 ans pourra être utilisée pour caractériser la contrainte ou la surprise, qui sont en droit des éléments constitutifs du viol ou de l’agression sexuelle.

Cette disposition est déjà en partie évoquée dans l’article 227-25 du Code pénal sur l’atteinte sexuelle, un délit, qui prévoit 7 ans de prison pour toute relation sexuelle sur mineurs de 15 ans. Si la contrainte ou la surprise sont caractérisées - là encore l’immaturité sexuelle liée au jeune âge peut suffire pour arguer de la surprise ou de la contrainte - alors les faits sont requalifiés en agression sexuelle. Cette dernière peut être punie de 20 ans de prison.

Adoptée en 2018, la loi Schiappa sur les violences sexistes et sexuelles insistait notamment dans son article deux dans le cas des mineurs de 15 ans: “La contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes (article 2)”. Dans son texte la ministre proposait d’établir un seuil de consentement à 15 ans, mais la rédaction de la proposition avait été retoquée par le Conseil d’État au nom notamment “des droits de la défense”.

Réagissant au vote du Sénat jeudi, Éric Dupond-Morreti, le ministre de la Justice a de son côté annoncé “un travail de consultation” des associations “qui participent au quotidien à la libération de la parole et à la prise en charge et à la défense des victimes”. Il sera engagé “dès la semaine prochaine” avec le secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles Adrien Taquet.

À voir également sur Le HuffPost: Inceste: Geneviève Garrigos milite sur un seuil d’âge pour le consentement