close
  • Hu chevron_right

    L'Algerie rappelle son ambassadeur en France pour "consultations"

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Saturday, 2 October, 2021 - 16:03 · 1 minute

Le drapeau algérien.

ALGÉRIE - Les raisons de cette décision n’ont pas encore été expliquées. L’ Algérie a décidé samedi 2 octobre de rappeler “pour consultations” son ambassadeur en France , a annoncé la télévision publique en citant un communiqué officiel de la présidence algérienne et en précisant qu’un autre communiqué explicatif suivrait.

“L’Algérie rappelle son ambassadeur à Paris pour consultations et un communiqué sera diffusé sur le sujet”, a indiqué la télévision en montrant à l’écran un court texte en arabe de la présidence algérienne.

Une décision “sans consultation préalable”

Cette décision fait suite à l’annonce de la France, mardi 28 septembre, de réduire le nombre de visas accordés aux ressortissants du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie en raison du “refus” de ces pays du Maghreb de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires au retour des immigrés refoulés de France.

“Cette décision qui est intervenue sans consultation préalable avec la partie algérienne comporte l’anomalie rédhibitoire d’avoir fait l’objet d’un tapage médiatique générateur de confusion et d’ambiguïté quant à ses motivations et à son champ d’application”, avait alors réagi le ministère algérien des Affaires étrangères, qui a convoqué mercredi 29 septembre l’ambassadeur de France en Algérie.

L’ambassadeur, François Gouyette, s’est vu notifier “une protestation formelle du gouvernement algérien suite à une décision unilatérale du gouvernement français affectant la qualité et la fluidité de la circulation des ressortissants algériens à destination de la France”, précisait le ministère dans un communiqué.

À voir également sur Le HuffPost : Les migrants évacués de la place de l’hôtel de ville à Paris

  • Hu chevron_right

    Le Conseil constitutionnel valide la loi antiterroriste, à cette exception notable

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 30 July, 2021 - 16:08 · 2 minutes

L

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 30 juillet l’essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterroriste , adoptée définitivement par le Parlement le 22 juillet.

Dans sa décision, le Conseil a toutefois ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24 mois cumulés, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) pouvant être appliquées à certains détenus condamnés pour terrorisme et ayant purgé leur peine.

Il a validé un article phare, une “ mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion ” applicable aux auteurs d’infractions terroristes, et décidée à l’issue de leur peine en considération de leur “particulière dangerosité”, afin de les soumettre à certaines obligations.

Cette mesure est une réponse à la censure, l’été dernier par le Conseil constitutionnel, d’une proposition de loi LREM prévoyant des “mesures de sûreté” pour les détenus terroristes sortant de prison, notamment le port d’un bracelet électronique.

Archives classifiées

Le nouveau dispositif prévoit notamment l’obligation d’établir sa résidence en un lieu donné, de répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou encore de respecter une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique.

Ne seront concernés que les détenus condamnés pour terrorisme à des peines supérieures ou égales à cinq ans de prison.

Le Conseil a en outre jugé conforme à la Constitution un article controversé réformant l’accès aux archives classifiées. Cette disposition prévoit de libéraliser l’accès à certaines archives à des fins d’études et de recherches, mais introduit en contrepartie des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification des documents les plus sensibles.

Technique de l’algorithme

Le Conseil ne s’est pas prononcé sur les autres mesures du texte de loi qui n’ont pas fait l’objet de recours.

La loi sur la “prévention des actes de terrorisme et le renseignement” fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi “sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme” (Silt) de 2017.

Le volet renseignement entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années.

Il pérennise ainsi la technique dite de l’algorithme: un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce la coopération des fournisseurs d’accès, afin de repérer les profils à risque.

À voir également sur Le HuffPost : Policière tuée à Rambouillet: Macron et Castex assurent que la France “ne cédera rien” au terrorisme islamiste

  • Hu chevron_right

    Affaire Karachi: Balladur relaxé par la Cour de Justice de la République

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 4 March, 2021 - 10:46 · 2 minutes

Francois Léotard à droite et Edouard Balladur à gauche lors d

La décision est tombée. La Cour de Justice de la République (CJR) a annoncé la relaxe d’Edouard Balladur dans l’affaire Karachi , liée au financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995. L’ancien Premier ministre était accusé de “complicité d’abus de bien sociaux” et de “recel”.

Son ex-ministre de la Défense, François Léotard, a de son côté été jugé coupable de “complicité d’abus de bien sociaux” et condamné à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende.

L’accusation avait requis le 2 février dernier un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à l’encontre d’Edouard Balladur, jugé à 91 ans. Une peine de deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende a été demandée contre François Léotard, 78 ans, poursuivi lui pour “complicité”.

Retour sur les faits

Edouard Balladur et François Léotard sont accusés d’avoir imposé à deux entités détenues par l’Etat - qui négociaient la vente de sous-marins et de frégates à l’Arabie saoudite et au Pakistan - un réseau d’intermédiaires “inutiles” aux commissions “pharaoniques”, les contrats d’armement étant alors quasiment finalisés.

Selon l’accusation, une portion des quelque “550 millions de francs” (soit “117 millions d’euros”) effectivement versés à ce réseau a alimenté en partie le compte de campagne du candidat Balladur, alors engagé dans une guerre fratricide à droite avec Jacques Chirac.

Au coeur du dossier figure un dépôt en espèces et sans justificatif de 10,25 millions de francs (1,5 million d’euros) sur le compte - déficitaire - du candidat, trois jours après sa défaite au premier tour.

Des “suppositions” sans “preuves”

Edouard Balladur a toujours affirmé que ces fonds provenaient de dons de militants et de la vente de gadgets lors de réunions publiques.

Pour l’accusation, il y a un “lien” entre cette somme et les espèces retirées à Genève quelques jours plus tôt par les intermédiaires “inutiles”.

Des “suppositions” sans “preuves”, des “rumeurs”, ont estimé les avocats d’Edouard Balladur et de François Léotard, qui ont plaidé la relaxe des prévenus.

Face à la Cour, ces derniers ont fermement nié toute infraction. “Je me sens la conscience parfaitement tranquille”, avait lancé Edouard Balladur lors de son interrogatoire, insistant longuement sur le fait que son compte de campagne avait été “expressément validé” par le Conseil constitutionnel, en octobre 1995.

Pour ses défenseurs, cette décision fait foi et les faits reprochés à M. Balladur sont donc “archi, complètement prescrits”.

La CJR, juridiction controversée, est la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

À voir également sur Le HuffPost: Au procès Sarkozy, l’avocat de Paul Bismuth dénonce la “bêtise” d’avoir emprunté le nom de son client

  • person chevron_right

    Cour d'appel de Lyon : #Cometik sujet de 2 jugements le 11 juin 2020 (Nova SEO Réf)

    Mathias Poujol-Rost ✅ · Tuesday, 16 June, 2020 - 12:21 edit

https://upload.movim.eu/files/932f3ec89d91ccc293caf66588c2f8baec5cb7d5/6XkAlxSjHmkgI8LAAvoGxulBotYdCG7vt6DN6Rv6/Capture_d_%C3%A9cran_de_2020-06-16_14-11-27.png

3e chambre a, n°18/03472 et n° 18/03212 (SAS #Locam aussi mentionnée dans cette #décision judiciaire).

Source : https://www.doctrine.fr/e/cometik/484598180/ENT6867D1D7957630C44519

#cometikTeam #novaSeoLille #démarchage #venteDirecte #vendeurRapideDeSiteWeb #Lille #Lyon #tribunal #CourAppel #CourdAppel #recours