Par Jonathan Frickert.

Dans le jargon, on appelle cela une correction. Alors que la France était encore dans l’euphorie du déconfinement, le Conseil constitutionnel a retoqué ce lundi 11 mai la fameuse interdiction des rassemblements de plus de dix personnes dans des lieux privés, refusant l’extension des mesures déjà mises en place dans les lieux recevant du public et les lieux de réunion.

L’occasion de faire confiance au bon sens, car cette décision a amené Laurent Nuñez à devoir se contenter d’un simple appel au civisme. Un civisme qui devrait progressivement entrer dans les mœurs occidentales, à la manière de ce qui s’est produit dans certains pays d’Asie , permettant à des pays comme la Corée du Sud ou Taïwan de répondre beaucoup plus efficacement à la pandémie de SARS-Cov2 qu’ils étaient déjà au fait des crises épidémiques. Deux pays qui sont désormais sous le feu des projecteurs mondiaux de par leur conciliation réussie entre liberté et sécurité sanitaire.

Comme l’évoque Bertrand de Jouvenel à la fin de Du Pouvoir , la lutte entre les aspirations à la liberté et à la sécurité est au cœur de la vie des sociétés humaines. Elle innerve donc logiquement les débats entourant la pandémie actuelle.

Dans un pays déjà en proie aux crises sociales et politiques , l’instabilité des décisions prises récemment et rappelant tristement celle qui règne au sommet de l’État depuis le début de la pandémie est loin d’être rassurante pour la suite de nos libertés fondamentales.

Déconfinement mais liberté incertaine

Une double peine économique. C’est ainsi qu’on peut qualifier la situation du secteur touristique de la première destination mondiale. Le tourisme y représente un emploi sur 10 et près de 9 points de PIB chaque année. Un secteur fondamental doublement impacté ces dernières semaines par les restrictions de circulation et les fermetures diverses de lieux recevant du public.

Une atteinte qui continue aujourd’hui avec les restrictions de circulations limitées aux fameux 100 kilomètres frappant une population qui s’interroge sur ses départs en vacances, alors qu’à ces restrictions s’ajoutent les appels au rattrapage de deux mois d’ankylose économique .

C’est dans ce contexte que le Premier ministre Édouard Philippe a présenté ce jeudi un plan de sauvetage du secteur. Discours dont la sémantique est révélatrice de la situation qui court au plus haut sommet de l’État. Outre la calinothérapie propre à ses fonctions, Édouard Philippe utilise régulièrement le champ lexical de l’incertitude : « sous réserve », « possible », « très localisé », « privilégier »… Autant de termes qui dénotent une instabilité de la décision politique loin d’être aptes à rassurer les Français et qui rejoignent celle qui concourt au sommet de l’État depuis le début de cette crise.

Sur le fond, la possibilité pour les Français de prendre des vacances tant attendues s’accompagnera donc de restrictions touchant l’ensemble du territoire national, de la métropole aux DOM-TOM en passant par la Corse.

Ainsi, plusieurs médias ont tenté de démêler ce qui allait être possible ou non. La réponse revenant le plus souvent est de manière prévisible « oui, mais », pendant du « en même temps » macronien appliqué aux libertés publiques. Si les déplacements à l’étranger sont pour l’instant compromis, les déplacements hexagonaux ne sont pas non plus exempts de restrictions.

Oui, vous pourrez aller à la plage, mais de façon « dynamique ». Oui, vous pourrez aller à la piscine, mais évitez de boire la tasse ou d’avoir de l’eau dans les yeux afin d’éviter la transmission du virus. Oui, vous pourrez faire des balades à vélo, mais en respectant 10 mètres de distance avec vos voisins et en lavant votre monture avant et après chaque utilisation.

Si ces restrictions sont issues à la fois des recommandations des fédérations professionnelles et des obligations réglementaires, beaucoup de professionnels s’interrogent sur la pertinence d’une réouverture dans ces conditions, entre risques d’explosion des poursuites et coûts dévalorisant toute reprise. Une crainte qui n’affecte cependant pas les professionnels ruraux et montagnards, où les grands espaces facilitent largement le respect des mesures de distanciation sociale devenue distanciation physique.

Cette incertitude générale qui n’est pas sans rappeler celle qui frappa l’interdiction des rassemblements privés de plus de dix personnes retoquée le 11 mai dans une décision de protection des libertés individuelles symbolique de ce premier jour de déconfinement en pleine incertitude sur le rétablissement progressif des libertés civiles.

Des mesures faussement temporaires

« Rien n’est plus durable qu’un programme gouvernemental temporaire », écrivait le prix Nobel d’économie Milton Friedman. Commentant cette citation, l’Écossais Eamonn Butler, économiste et cofondateur de l’ Adam Smith Institute rappelle qu’elle s’appuie sur plusieurs exemples modernes , citant notamment les subventions aux agriculteurs dévastés par la Grande dépression. Votées en 1933 afin de réduire temporairement l’offre agricole et d’augmenter conséquemment les prix, ces subventions ont survécu à la crise qu’elles étaient uniquement destinées à combattre.

Cette tendance n’est malheureusement pas près de s’éteindre. Butler cite également un exemple qui est plus contemporain et symptomatique de la tendance à l’escalade réglementaire des dirigeants : la guerre commerciale sino-américaine. Imposant des tarifs d’exportations sur les produits chinois, Donald Trump n’a pas attendu longtemps la riposte de Pékin, amenant le président américain à faire pression pour obtenir une subvention de 16 milliards de dollars aux producteurs de soja.

La principale raison de ces mesures serait déjà bien connue : la satisfaction immédiate des intérêts de la majorité, sans tenir compte des conséquences sur la minorité ni des générations futures qui paieront ces mesures de leur poche, le tout sous couvert de l’inconséquence caractéristique de la bureaucratie.

En France, les exemples similaires sont légion. Des prolongements successifs de la CRDS à l’intégration de certaines mesures de l’état d’urgence terroriste au droit commun, deux manières de rendre des mesures d’exception permanentes se dégagent de l’expérience récente : prolonger ou intégrer. Justifiée par la peur provoquée par la pandémie, ces deux façons de faire risquent fort de connaître des regain d’intérêt dans les semaines à venir.

Le déséquilibre de la terreur

Raillées de ce côté de l’Atlantique, les manifestations américaines contre le confinement, bien qu’instrumentalisées par la droite radicale américaine et un président en pleine campagne de réélection, ont pris leur source dans l’attachement bien plus viscéral d’un peuple à sa liberté qu’il ne peut l’être sur le Vieux continent usé.

L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), association de défense des libertés individuelles comptant un demi-million de membres à travers le pays, s’est montrée particulièrement vigilante sur le sujet, voyant dans cette pandémie un défi pour les libertés américaines. Le mensuel culturel américain The Atlantic rapporte notamment l’expérience des coûteuses et inutiles quarantaines imposées par certains États du Nord-Est du pays aux personnels de santé revenus de l’étranger au moment de l’épidémie d’Ebola.

Les États-Unis, où la pandémie a désormais fait davantage de victimes en 4 mois que durant la guerre du Vietnam en 20 ans , sont donc frappés par les mêmes questionnements que ceux touchant le reste du globe et notamment la France, où la recherche du bon dosage entre liberté et sécurité innerve logiquement les débats. Cette recherche interroge sur la proportionnalité des restrictions aux libertés civiles, tranchées par le juge administratif.

En France, paradoxalement, une liberté peu citée a été visée comme potentiellement menacée : le droit à la vie, dont les origines remontent au Décalogue et aux premiers droits naturels lockéens, et qui souffre d’une définition très large, l’amenant à être revendiquée aussi bien par des libéraux que par des anti-IVG ou pour justifier la suspension pure et simple de la liberté de circulation.

C’est ce qui arriva fin mars lorsque plusieurs syndicats de médecins ont saisi le Conseil d’État d’un référé-liberté contre les mesures de confinement, jugées trop laxistes et portant atteinte au droit à la vie. Les organisations syndicales exigeaient un confinement total avec la mise en place d’un ravitaillement des populations.

Si le recours n’a pas abouti, la plus haute juridiction administrative estimant la proposition des syndicats dangereuse pour la santé mentale des Français et impossible à mettre en pratique, cela n’a pas empêché le juge des référés de demander au gouvernement de préciser certaines mesures de confinement.

Une demande aboutissant à l’allocution du Premier ministre le lendemain au journal de 20 heures au cours duquel il annonça un durcissement de certaines mesures relatives notamment aux marchés couverts et aux activités sportives. Lorsque le juge précise, le gouvernant restreint.

L’impérieuse nécessité de concilier plusieurs valeurs entre elles est le propre du droit. Ici, outre l’opposition entre liberté et sécurité, une autre recherche d’équilibre s’est donc mise en branle : celle entre liberté de circulation et droit à la vie.

Dans tous les cas, la doctrine juridique s’accorde à dire que ces restrictions dépendent des circonstances, imposant une réévaluation permanente afin de garantir un équilibre. Cet équilibre, l’actuel gouvernement français semble avoir bien du mal à le trouver, au point de se demander si les mesures d’exception le resteront ou finiront, comme d’autres avant elles, dans le droit commun. En d’autres termes : les hésitations qui ont cours au sommet de l’État risquent de rendre certaines restrictions permanentes.

Une instabilité liberticide

L’histoire récente a montré que les interventions temporaires ne le sont généralement que dans les mots. Lorsqu’il s’agit de libertés, le sujet devient explosif, l’inconséquence des décisions politiques n’aboutissant jamais qu’à la stabilité des mesures liberticides.

Les points communs entre sociaux-démocrates et démagogues sont bien plus nombreux que ce que les polémiques de couloir laissent penser, car ils se nourrissent non de la raison, mais des sentiments négatifs et notamment de la peur. Une peur non pas positive et motivante, mais négative et bloquante de l’action et donc de l’exercice des libertés.

Réagir rapidement aurait permis de sécuriser la vie de la Cité. La réaction tardive a permis à des réflexes liberticides de reprendre leur office.

Le SARS-Cov2 est un virus peu connu. Il est normal qu’une incertitude plane encore aujourd’hui sur la communauté scientifique et politique, mais l’incertitude n’est pas synonyme d’instabilité.

Or, depuis le début de la pandémie, on sent bien que le gouvernement a de grandes difficultés à trouver le bon équilibre entre les différentes valeurs qu’il souhaite défendre. Une difficulté visible jusque dans la novlangue utilisée : entre « distanciation sociale » devenue « distanciation physique », entre « plages dynamiques » et libertés « sous réserves ». Illustration d’un tâtonnement qui n’est généralement pas le meilleur garant des libertés.

Dans ce contexte, juges et corps intermédiaires deviennent les meilleurs garde-fous des libertés. Face à l’instabilité politique et aux passions populaires, ils incarnent plus que jamais la stabilité et la raison à l’ère du déconfinement perpétuel.

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« Les cons ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît » . Qui ne connaît cette réplique de Lino Ventura dans Les Tontons flingueurs de Georges Lautner ?

De même on peut dire : « Les étatistes providentiels ça ose tous les formulaires, c’est même à ça qu’on les reconnaît ».

Une autre réplique de Lino précède celle sur les cons : « Il y en a qui gaspillent, il y en a d’autres qui collectent ».

De même on peut dire : « Il y a des étatistes providentiels qui gaspillent, il y en a d’autres qui collectent… des taxes et des amendes ».

L’exemple de la France, championne toutes catégories des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques, est éloquent.

Les attestations de déplacement dérogatoire

Au début de la période de con-finement, les habitants de ce beau pays, s’ils voulaient faire un pas hors de chez eux devait s’auto-délivrer une attestation .

Comme ça ne suffisait peut-être pas à la collecte d’amendes ou à la brimade des habitants, une deuxième version restreignait encore leur liberté de circuler : une heure , un kilomètre pour ceux qui avaient osé remplir la case activité sportive .

Les amendes ont alors pu con-tinuer à pleuvoir et le résultat officiel est là : 1,1 million de procès-verbaux (sur 20,7 millions de con-trôles) ont été dressés pendant la période du con-finement, une sacrée collecte et une sacrée mise au pas des Français .

Et je ne parle pas des attestations de déplacement dérogatoire international, beaucoup plus restrictives.

Attestations, formulaires, qui n’en finissent plus…

Vous avez aimé les deux premières attestations de déplacement dérogatoire pondues pour le con-finement, vous aimerez celles pondues pour décon-finer.

Maintenant il s’agit de ne pas se déplacer sans une autre attestation si vous voulez aller au-delà d’un rayon de 100 km à vol d’oiseau autour de votre domicile. Il paraît que c’est facile à calculer, mais, même si vous êtes à l’intérieur du cercle, vous avez intérêt à vous munir d’un justificatif de domicile.

Pour les attestations pendant le con-finement, il était déjà nécessaire d’avoir chez soi un ordi et une imprimante ou avec soi un smartphone, maintenant c’est encore plus vrai, car il faut utiliser un lien tel que celui-ci : https://carte-sortie-confinement.fr/index.p pour connaître votre rayon.

Si vous devez prendre les transports publics en région parisienne, vous devez avoir aux heures de pointe une attestation de votre employeur, même si vous êtes votre propre employeur.

Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué…

En France, des formulaires en tous genres

Si vous n’êtes pas Français, vous n’avez pas le bonheur de connaître ce qui se cache derrière l’acronyme Cerfa : Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. C’est ce centre qui pond tous les formulaires administratifs français, et ils sont très nombreux.

Il y a ainsi :

– 704 formulaires et services en ligne pour les particuliers (c.f. le lien au site https://www.service-public.fr/particuliers/ ) ;

– 269 pour les entreprises (c.f. le lien au site https://www.service-public.fr/professionnels/ ) ;

– et 45 pour les associations (c.f. le lien au site https://www.service-public.fr/associations/ ).

Ce centre a, entre autres, pour mission les simplifications administratives …

Quoi qu’il en coûte ?

Toute cette bureaucratie a un coût et de passer des versions papier aux versions numériques n’y change rien.

Mais qu’importe, puisque finalement l’État paiera… Sauf que l’État n’existerait pas s’il n’y avait pas de contribuables, qui, en principe, sont censés consentir aux impôts et taxes, pour colmater cette gabegie parmi tant d’autres.

Que fait l’État quand il n’a plus un sou ? Il n’a que trois remèdes à disposition :

• emprunter ;
• augmenter les taxes et impôts ;
• faire de la fausse monnaie.

Or la crise du Covid-19, qui a démontré l’inertie de l’État-providence, due à l’impéritie et à l’imprévoyance inévitables de ceux qui le dirigent, va se traduire par une crise économique bien plus sévère que cette crise sanitaire : elle provoquera encore plus de ruines et de misères.

Les trois remèdes, même conjugués, ne suffiront pas : l’État-providence est foutu …

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Sur le web

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Pas de responsabilité individuelle et collective sans tests Le reconfinement est-il seulement possible ? Les modèles du Premier ministre se révèlent… faux ! Le déconfinement bureaucratique doit succéder au déconfinement sanitaire

Par Frédéric Mas.

EN DIRECT | #Déconfinement : Conférence de presse sur la préparation de l’étape du 11 mai. https://t.co/rXYH3S8rkL

— Gouvernement (@gouvernementFR) May 7, 2020

Le discours du Premier ministre Édouard Philippe jeudi était attendu. La France s’apprêtait à savoir si elle allait être libérée, pardon, déconfinée , lundi 11 mai comme prévu. La réponse fut positive, mais nuancée, suffisamment nuancée pour laisser un goût un peu amer dans la bouche des amis de la liberté.

Certes, la levée du confinement se fera le 11 mai , mais elle se fera progressivement. Le gouvernement, par la voix de son Premier ministre, a bien insisté sur l’équilibre à maintenir entre d’un côté le retour à la situation « normale » et de l’autre la nécessité d’endiguer la pandémie qui ne s’est pas envolée.

Si les raisons évoquées sont plausibles, elles n’en demeurent pas moins difficiles à entendre provenant d’un gouvernement dont l’improvisation permanente a conduit au confinement précipité, occasionnant crise et pénurie, en particulier de masques, puis un déconfinement tout aussi chaotique, qui, nous allons le voir, ne conduira pas à un retour à la normale, tant sur le plan sanitaire que sur celui des libertés publiques .

Respecter des règles strictes

Si le déconfinement s’étend à l’ensemble du territoire, deux d’entre eux garderont des règles plus strictes, à savoir Mayotte et l’Ile-de-France. Dans le premier cas, le déconfinement y est différé, dans le second, des règles particulières y seront observées.

Notons que pour l’Ile-de-France le Premier ministre a préféré jouer sur la responsabilité des plus vulnérables plus que sur la menace de la punition : il a exhorté les individus les plus à risques de complications médicales dues au Covid-19 de se maintenir isolés et de respecter à la lettre les consignes de sécurité sanitaire.

À la suite de la présentation d’Édouard Philippe, plusieurs ministres se sont succédé afin d’exposer plus en détails le déroulement du déconfinement dans les domaines de la santé publique, de l’éducation, des transports, du maintien de l’ordre, de l’économie et du travail. Retenons du discours du ministre de la Santé Olivier Véran l’idée que la France est désormais prête pour dépister massivement le virus (enfin !).

La situation de l’Ile-de-France est toujours délicate du fait de la circulation encore active du virus, mais c’est surtout sur la responsabilité des Franciliens qu’il faudra se reposer pour éviter sa propagation.

Élisabeth Borne, en charge des transports au gouvernement, a signalé en complément que de manière à raréfier la circulation des personnes et donc du virus, l’utilisation des transports en commun y nécessiterait une attestation pendant les heures de pointe. On imagine le personnel mobilisé pour les contrôler et éventuellement pour verbaliser les contrevenants.

Télétravail et télémédecine

La télémédecine comme le télétravail seront fortement encouragés à entrer dans les mœurs des Français. Notons que sur ces derniers points, l’adaptation pourrait être au plus grand bénéfice des deux disciplines, qui pourraient réduire drastiquement des coûts d’infrastructure et de déplacement (adieu le pass Navigo !) à un moment où ils en ont le plus besoin. M. Jean-Michel Blanquer a rappelé qu’en matière d’éducation, le déconfinement scolaire se ferait dès le 11 mai dans un souci d’égalité des chances entre élèves et pour éviter le décrochage scolaire.

Pour ceux qui s’inquiétaient de la disparition des attestations et autres éléments de paperasse bureaucratique, M Castaner nous a rappelé qu’il en faudrait pour justifier de ses déplacements dans le périmètre des 100 kilomètres autorisés et au-delà. N’oubliez donc pas votre facture EDF quand vous irez visiter vos parents. Ah non, il vaut mieux éviter les personnes âgées. Disons quand vous ferez des rondes dans votre région pour ne plus rester cloitrés à la maison.

Reprenant la balle au bond lancée par le Premier ministre, Bruno Le Maire a annoncé la réouverture de tous les commerces. Sauf les lieux de convivialité et le tourisme, ce qui est tout de même l’un des secteurs économiques les plus florissants et essentiels du pays. Là encore, l’annonce du déconfinement se révèle très très partielle.

Un déconfinement très très progressif

Globalement, le déconfinement se fera, mais partiellement, avec des exceptions à la liberté de commercer, de circuler, le maintien d’aides publiques dont l’argent n’existe pas encore, le tout en fonction d’indicateurs qui pour l’instant sont d’une fiabilité relative, puisqu’il n’existe pas de tests à grande échelle aujourd’hui, et qu’ils ne seront mis en place que la semaine prochaine.

Le gouvernement institue des règles complexes qui auront un coût, et qui risquent fort d’étendre encore le pouvoir de la bureaucratie d’État pour en mesurer, jauger et rendre effectif l’application. Pour nos libertés, tout doit être mis en œuvre afin de sortir le plus vite possible de cette situation qui s’annonce kafkaïenne.

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Par Frédéric Mas.

En #Bretagne , nos plages sont nos parcs et jardins. Je plaide pour que sous l’autorité des maires, nous puissions les rouvrir au plus vite sans prendre de risques pour notre santé. #promenades #sport #pêche #surf #sportdeglisse #plaisance pic.twitter.com/M3IupQUSW9

— Loïg Chesnais-Girard (@LoigCG) April 30, 2020

Depuis quelques jours, les pétitions, protestations et mouvements d’humeur apparaissent dans la presse pour défendre la réouverture des plages dès le 11 mai. Au nom de la « guerre » contre la pandémie , l’accès aux plages est en effet toujours interdit au public au moins jusqu’en juin.

Le gouvernement comme les collectivités locales accordent la priorité à la santé publique sur la liberté de circuler car ils estiment que les plages sont des endroits propices aux rassemblements, et incitent les mauvais citoyens à désobéir, c’est-à-dire à se comporter comme s’ils étaient en vacances, relâchant leur attention sur l’extrême nécessité du confinement.

En Guadeloupe, en Corse, en Bretagne, en Normandie , la parole des populations se libère. Une pétition pour rouvrir le littoral à l’activité sportive a déjà reçu des milliers de signatures. Plusieurs élus locaux, notamment en Bretagne, ont pris la parole pour demander aux préfets l’autorisation d’accéder de nouveau à la mer pour les individus.

Les régions concernées par l’interdiction ne sont-elles pas en vert, selon les indicateurs fournis par l’État lui-même ? Cela ne signifie-t-il pas que les lieux publics peuvent être de nouveau accessibles ? Pour l’instant, l’État fait la sourde oreille.

Liberté conditionnelle

L’État en effet autorise dès le 11 mai l’ouverture des lieux publics sous certaines conditions, mais devient plus hésitant concernant les régions côtières. Or pour certains endroits comme le littoral ou la Guadeloupe, la plage fait partie intégrante de la vie quotidienne.

Ouvrir les plages en respectant les consignes de sécurité, c’est possible. Conserver les distances sociales est beaucoup plus simple sur les plages ou en montagne qu’en ville, ne serait-ce qu’en rapportant les surfaces à la densité de population. Avec l’obligation de rester dans un périmètre de 100 km de chez soi et l’absence de commerces ouverts, ce n’est pas le 11 mai où nous verrons les flots de touristes débarquer sur les côtes pour profiter du soleil.

Les amateurs de surf font par exemple remarquer que certaines lois australiennes interdisent de rester sur la plage tout en autorisant l’accès direct à la mer pour pratiquer leur sport favori.

Plus généralement, nos pouvoirs publics ne semblent pas comprendre que les plages ne sont pas seulement des destinations touristiques pour urbains en mal de dépaysement, mais qu’il existe aussi des gens qui vivent à l’année juste à côté.

Au nom de la santé publique, on va raréfier l’offre des transports publics, occasionnant l’engorgement des villes, mais on interdit l’accès aux lieux où la distanciation sociale est possible. Si la logique sanitaire étatique répond au besoin d’éviter la circulation du virus, on peut estimer raisonnablement qu’elle est ici assez faible. La volonté de tout règlementer par le pouvoir central entraîne une nouvelle fois des désagréments que les pouvoirs locaux peinent à moduler.

#rendeznouslamer qui peut croire que naviguer, faire du surf, du paddle est plus dangereux que de faire ses courses en hypermarché, être dans un bus, un métro… pic.twitter.com/sMSGPs3NWe

— MarieK (@MarieK02735480) May 2, 2020

Si l’impérieuse nécessité de sécurité sanitaire est invoquée pour justifier l’interdiction, ses opposants offrent d’autres raisons de santé publique pour leur libre accès. La santé mentale et physique des individus vivant à côté des plages profiterait de ces espaces de liberté.

Si les pouvoirs publics poussent à tout prix l’usage du vélo, considéré par certains hauts fonctionnaires parisiens, élus nationaux et ministres comme le véhicule de l’avenir, le plus compatible avec notre nouvelle condition post-coronavirus pourquoi pas le kayak ou le paddle ?

À gauche, le littoral en bas de chez moi le 15 mars dernier, jour des municipales.
À droite, un parc à Paris le même jour (photo Le Parisien).

Le 11 mai, les parcs rouvriront mais la côte sera toujours interdite d’accès à ses habitants. #RendezNousNosPlages #RendezNousLaMer pic.twitter.com/eQjY72JnRn

— Aurélien (@pivaurelien) May 3, 2020

La logique carcérale du gouvernement

Plus profondément, cette atteinte fondamentale à la liberté de circuler révèle une nouvelle fois le caractère infantilisant, carcéral et jacobin de la logique gouvernementale.

Les Français seront-ils assez sages pour qu’on leur rende leurs plages ? Ont-ils suffisamment respecté les consignes de l’État sur le confinement pour qu’on leur donne leur autorisation de sortie ? Le gouvernement et les pouvoirs publics s’adressent aux citoyens comme à des enfants depuis le début de la crise. Si on ne les prend jamais au sérieux, il ne faut pas s’attendre à ce qu’ils s’autodisciplinent.

L’État dans cette affaire fait ce qu’il sait faire de mieux, surveiller et punir : employer des hélicoptères pour fliquer les promeneurs dans les forêts ou sur le littoral coûte énormément pour rapporter peu, mais donne aux autorités l’illusion de s’agiter pour faire reculer la crise sanitaire. L’État cherche-t-il vraiment à donner au pays un air de prison à ciel ouvert à ses citoyens ? Faut-il brimer tous les citoyens par souci égalitaire ?

Enfin, autoriser les parcs tout en interdisant les plages dans les endroits où le virus ne circule plus témoigne d’une méconnaissance des réalités du terrain. Le centralisme jacobin, qui conditionne comme une seconde peau toutes les initiatives gouvernementales, est aveugle aux particularités des régions, ici celles côtières. Ce qui est bon pour les grosses métropoles de l’intérieur des terres ne l’est pas forcément pour les bords de mer.

Les mesures sanitaires semblent taillées sur mesure par les métropoles et négligent toutes les particularités des régions côtières (et même, toutes les particularités en dehors des métropoles). Vouloir appliquer uniformément les mêmes règles à des situations différentes génère incompréhensions et frustrations.

Tous sur nos sentiers côtiers des le 11 mai
Fini ce deconfinement aussi stupide que ce gouvernement parisien.
Nos plages et sentiers sont notre équilibre et notre quotidien point barre.
@AnneQuemere #rendeznouslamer pic.twitter.com/nHaIXtn371

— Julie Molinari (@MolinariJulie) May 2, 2020

Le nouveau hashtag en #Bretagne pour retrouver notre océan : #RendezNousLaMer
Quoi de plus normal pour un pays qui possède 2700 kilomètres de côtes, plus que l’Allemagne ou le Pérou … #CroirePlusEnNous pic.twitter.com/oUolLzWCXV

— NHU, votre média breton indépendant (@NhuBretagne) April 28, 2020

En amendant le texte d’Édouard Philippe sur le déconfinement mardi après-midi le Sénat ouvre les plages et les forêts à l’activité sportive : c’est un pied de nez à la « verticalité du pouvoir » macronien, une manière de faire remonter l’information du terrain par les élus et un retour timide à l’esprit girondin de subsidiarité. Mais ce n’est qu’un début : il nous faut retrouver le plus rapidement possible notre liberté totale de circulation.

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Par Jean-Philippe Feldman.
Un article de l’Iref-Europe

Poétiquement, le ministère du Travail vient de pondre le 3 mai 2020 un magnifique document de 20 pages serrées intitulé « Protocole national du déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés ». Ce protocole est paradigmatique des trois caractères contemporains de la réglementation : kafkaïenne, infantilisante et prompte à donner des leçons au secteur privé.

Quelques exemples édifiants

Ce qui est dénommé le « socle du déconfinement » correspond à une « distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4 m² sans contact autour de chaque personne) » . Il faut « aérer régulièrement (toutes les trois heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes » (p. 5).

Le document ne dit pas ce qu’il se passe pour l’entrepreneur si une pièce se trouve aérée seulement toutes les 3 heures 10 pendant quatorze minutes, chronomètre en main…

Comment se calcule la surface de l’établissement à prendre en compte ?

Il s’agit de « la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées. Il convient de rattacher à la surface totale celle qui est occupée par les rayonnages et les réserves (entre autres) pour déterminer in fine la surface résiduelle pour l’accueil des clients. »

Tout cela est d’une limpide clarté et le Protocole a la gentillesse de nous donner un exemple de calcul « des surfaces résiduelles et des jauges maximales » , qui se clôt ainsi : « Sr/4 : 135/4 = 33 personnes »…

Le jargon administratif laisse également songeur :

« Pour nettoyer les surfaces, il conviendra d’utiliser des produits contenant un tensioactif. »

Quant à la désinfection, elle est « réalisée avec un produit répondant à la norme virucide NF EN 14476 ou avec d’autres produits comme l’eau de Javel à la concentration virucide de 0,5 % de chlore actif ».

Là encore, le Protocole a le bonheur de nous livrer une illustration : « un litre de Javel à 2,6 % plus 4 litres d’eau froide » (p. 19).

À ceux qui croiraient que notre époque a inventé la règlementation foisonnante tant de la France que des autorités de Bruxelles, il sera rappelé qu’elle est consubstantielle à la notion d’État. Il suffit de penser à la frénésie normative sous Colbert . Mais le caractère à la fois minutieux et risible de la règlementation nous fait penser au prurit règlementaire sous le régime de Vichy (bien entendu nous ne comparons pas les types de gouvernement !) avec ses 16 786 lois et décrets promulgués entre 1940 et 1944, ses pages denses du Journal Officiel consacrées aux « escargots bouchés et coureurs » ou à l’arrêté du 4 novembre 1941 qui fixait « la marge de bénéfice du ramasseur-trieur de poils de lapin angora épilé »…

Ce qui est plus novateur dans la règlementation contemporaine, au-delà du jargon utilisé car autrefois on savait écrire (il est vrai qu’alors c’étaient des juristes qui rédigeaient les textes…), c’est son aspect infantilisant.

Quant aux masques, ils « doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez » , mais les autorités publiques croient encore bon d’ajouter que « le sens dans lequel ils sont portés doit impérativement être respecté » (p. 13)…

Quant aux gants, il convient de les ôter « en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant » (p. 14)… Il va de soi que les pouvoirs publics ne prennent nullement les salariés et les chefs d’entreprises pour des imbéciles…

Tout cela pourrait faire sourire, mais la ministre du Travail, Muriel Pénicaud , n’a pas hésité à prononcer, manifestement de manière délibérée compte tenu de ses anciennes fonctions de haut niveau dans le secteur privé, des contrevérités en matière de droit du travail et plus précisément de responsabilité des entreprises. En effet, elle a martelé à tort que la sécurité des salariés était une simple obligation de moyens pour les entreprises.

Car, il faut rappeler – et c’est la dernière caractéristique de la règlementation contemporaine – qu’elle s’adresse uniquement au secteur privé… alors même que l’État s’affranchit allègrement de ses obligations. Le lecteur nous permettra de quitter les habits du théoricien pour mettre la casquette de l’avocat en droit du travail.

Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais

Nous avons ainsi appris que, dans un tribunal de grande instance, mais le cas n’est pas isolé, un magistrat avait dû fournir des masques au personnel sur ses propres deniers, soit une vingtaine de personnes ! Confirmation du fait que les services publics français en ruine ne peuvent encore fonctionner que grâce au professionnalisme de certains fonctionnaires….

Nous venons même de déposer physiquement un dossier de plaidoirie (obligation surprenante en vertu d’un texte de crise, soit dit en passant, alors que l’informatique permettrait de l’éviter dans bien des cas, c’est-à-dire lorsque des pièces en original ne sont pas indispensables, mais la santé des avocats présente-t-elle de l’importance ?) devant une Cour d’appel (dont nous tairons charitablement le nom).

Nous avons alors croisé près d’une dizaine de fonctionnaires du personnel administratif, tous non masqués, parfois en groupe et sans respect aucun des distances de sécurité. Des obligations auxquelles sont tenues les entreprises privées de manière stricte à compter du 11 mai 2020 sous peine, ainsi que l’ont déclaré plusieurs membres du gouvernement de manière insistante, d’engager leurs responsabilités civile et pénale. Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais !

En attendant, les pouvoirs publics profitent de l’état d’exception sanitaire pour intervenir plus encore et de manière abusive dans le monde de l’entreprise.

Jean-Philippe Feldman publiera prochainement Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob).

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Par Philip Bagus.
Un article du Mises Institute

La zone Euro est une gigantesque machine à redistribuer de la monnaie. Plusieurs États indépendants peuvent financer leurs dépenses par des déficits monétisés directement ou indirectement par une seule planche à billets.

Plus précisément, la Banque centrale européenne (BCE) peut acheter des obligations d’États directement sur le marché ou bien les accepter en garantie dans ses opérations de prêts, ce qui a pour effet d’augmenter la masse monétaire.

Avec cette monétisation, un État peut partiellement externaliser les coûts de son déficit au détriment des citoyens des autres pays de la zone Euro sous la forme d’un affaiblissement du pouvoir d’achat de l’euro.

Cette configuration ressemble à une tragédie des biens communs . La ressource possédée en commun est le pouvoir d’achat de l’euro qui est exploité par plusieurs utilisateurs. Ces derniers sont les administrations de la zone Euro. Ils émettent de la dette, ce qui augmente la création monétaire. En faisant des déficits comparativement plus importants que leurs pairs, les États de la zone Euro peuvent tenter de vivre aux dépens des étrangers.

Il n’est pas surprenant que la plupart des administrations aient ignoré le nouveau traité institué à l’aube de la crise de la dette européenne pour réduire les dettes et les déficits. Au cours des dernières années, avec une croissance économique modérée et des taux d’intérêt pratiquement à zéro, des États fortement endettés n’ont pas profité de la situation pour réduire leur dette. Ils ont plutôt profité de la hausse de la collecte de l’impôt et des faibles taux d’intérêt pour accélérer les dépenses publiques dans d’autres domaines.

Les États pensent qu’ils peuvent s’en tirer à bon compte. La logique de ce comportement irresponsable est simple : à la prochaine crise ces États se contenteront d’émettre encore plus d’obligations d’État, de les faire acheter par leurs banques et de faire payer les autres sous la forme d’une baisse de pouvoir d’achat de l’euro.

Ces États croient que personne ne mettra fin à la monétisation car stopper ce mécanisme provoquerait un défaut sur la dette souveraine, ce qui causerait des dégâts aux autres États de la zone Euro.

Les banques européennes, et en particulier la BCE, sont gavées d’obligations d’États de la zone Euro. Le défaut d’un État provoquerait des pertes non seulement dans le pays en défaut, mais pour toutes les banques de la zone. Cela conduirait à des faillites en cascade, une immense crise bancaire, une immense crise de dette souveraine et une immense crise économique. La confiance dans l’euro pourrait être sévèrement affectée par le risque d’(hyper-)inflation.

Bien que les États du sud comme l’Italie, la France et l’Espagne, n’aient pas profité de ces dernières années pour réduire leurs déficits, l’Allemagne et d’autres pays du nord comme les Pays-Bas ont réduit leurs dettes, ce qui, ironiquement, augmente le risque que les États du sud aient besoin du soutien financier de l’Allemagne et du nord.

Durant la panique de la pandémie Covid-19 et les confinements qui en ont résulté, l’Italie , l’Espagne et la France ont vigoureusement réclamé la « solidarité » de l’Allemagne, en faisant mine de menacer de quitter l’UE si leurs exigences n’étaient pas satisfaites. Malgré leur incapacité à réduire les dépenses publiques et les déficits dans les périodes fastes, ces pays croient qu’ils ont droit à une aide financière.

Leurs déficits excessifs passés peuvent s’expliquer par la perspective d’une mutualisation européenne des dettes. De fait, plusieurs schémas d’aide financière ont été institués pendant la panique du coronavirus. La BCE a annoncé qu’elle achèterait pour 750 milliards d’euros d’obligations et l’Union européenne a approuvé un volet d’aide financière de 540 milliards.

Malheureusement, l’aléa moral qui est la conséquence de la mise en place de l’euro a non seulement influencé l’excès de dépenses publiques mais encore il influence très probablement la réaction des États à l’épidémie.

Les coûts des confinements et des aides financières apportées aux citoyens et aux entreprises sont énormes. Les États doivent examiner avec prudence la décision qui consiste à imposer un confinement coûteux. Mais que se passe-t-il si un État peut faire porter une partie des coûts du confinement sur les autres avec de la dette supplémentaire ou des aides ?

Si cette possibilité existe, comme c’est le cas dans la zone Euro, il devient plus probable qu’un État décrète le confinement et le poursuive plus longtemps. Au lieu de lever les restrictions aussi vite que possible, les États du sud les prolongent car ils comptent sur une aide financière et un soutien de ceux dont les finances sont en meilleure posture. En ruinant leurs propres économies les États du sud font de fait monter la pression pour la mise en place de circuits de redistribution et au final d’un super-État européen.

Le raisonnement, illustré par le tristement célèbre ex-ministre grec des Finances Yanis Varoufakis est le suivant : si vous ne venez pas à notre secours nous ferons défaut, ce qui conduira à une crise bancaire européenne, de lourdes pertes pour la BCE et une forte récession. Vous feriez mieux de nous aider.

Ainsi, la mise en place de l’euro pourrait être responsable dans certains pays de la zone Euro de confinements suicidaires qui dureront plus longtemps qu’ailleurs avec toutes les conséquences néfastes d’un point de vue social, politique, sanitaire et économique. Et il se peut que cette crise aboutisse à une décision radicale concernant l’avenir de l’euro et ouvre la voie à un super-État européen.

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Traduction pour Contrepoints de The Covid-19 Crisis Is Driving the EU to the Brink .

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