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    Le hastag #BalanceTonPorc n'est pas diffamatoire, tranche définitivement la justice

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 11 May - 19:18 · 3 minutes

Le hastag <a class=#BalanceTonPorc n'est pas diffamatoire, tranche définitivement la justice. Pierre Joxe et Eric Brion ont été définitivement déboutés des poursuites contre les femmes qui les accusent respectivement d’agression et de harcèlement sexuels. (Photo de Pierre Joxe en janvier 2010 par REUTERS/Charles Platiau (FRANCE - Tags: POLITICS OBITUARY)" src="https://img.huffingtonpost.com/asset/627c0a661e000050c71b4756.jpeg?cache=Z8zQjrX69y&ops=scalefit_630_noupscale" /> Le hastag #BalanceTonPorc n'est pas diffamatoire, tranche définitivement la justice. Pierre Joxe et Eric Brion ont été définitivement déboutés des poursuites contre les femmes qui les accusent respectivement d’agression et de harcèlement sexuels. (Photo de Pierre Joxe en janvier 2010 par REUTERS/Charles Platiau (FRANCE - Tags: POLITICS OBITUARY)

JUSTICE - La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 11 mai les pourvois de l’ex-ministre Pierre Joxe et de l’ancien patron de la chaîne Equidia Eric Brion , définitivement déboutés de leurs poursuites en diffamation contre les deux femmes qui les accusent respectivement d’agression et de harcèlement sexuels.

Dans ces deux affaires emblématiques de la vague #Metoo de dénonciations des violences sexuelles, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé que la cour d’appel avait eu raison de considérer que les propos des deux accusatrices reposaient “sur une base factuelle suffisante” pour leur reconnaître “le bénéfice de la bonne foi”.

Dans ses arrêts, la Cour ajoute que les propos incriminés, qui datent d’octobre 2017, contribuaient bien à “un débat d’intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes”.

#BalanceTonPorc, ouverture des vannes

L’affaire impliquant Pierre Joxe a débuté le 18 octobre 2017, trois jours après le lancement de #Metoo, lorsqu’Ariane Fornia, fille d’Eric Besson, ex-ministre de Nicolas Sarkozy, a publié un billet sur internet dans lequel elle affirmait avoir été victime d’agressions sexuelles dans sa jeunesse de la part d’un “ancien ministre de Mitterrand”.

L’autre dossier examiné par la Cour de cassation a éclaté le 13 octobre 2017, quand la journaliste Sandra Muller a lancé le mot-dièse #BalanceTonPorc sur Twitter en appelant les femmes à dénoncer ceux qui les avaient harcelées dans le cadre professionnel.

Dans la foulée, elle avait ouvert le bal, écrivant : “Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit. Eric Brion ex patron de Equidia #BalanceTonPorc”.

En première instance, le tribunal avait donné raison aux deux plaignants qui s’estimaient diffamés, condamnant leurs accusatrices à des dommages et intérêts . Mais la cour d’appel de Paris avait ensuite infirmé ces jugements, le 31 mars et le 14 avril 2021, estimant que les dénonciations relevaient de la liberté d’expression.

“Tout n’est plus permis [...] sous prétexte qu’on a une situation sociale”

Lors de l’audience à la Cour de cassation, le 5 avril, l’avocate générale s’était prononcée pour la cassation des deux arrêts. Tout en rappelant “l’importance de la liberté fondamentale d’expression”, elle avait appelé à préserver “un équilibre” avec “la protection des droits individuels des citoyens” et à “insister sur la nécessité” de disposer d’”éléments de preuve permettant de caractériser la vraisemblance des faits rapportés” pour bénéficier de l’exception de la “bonne foi”.

“On comprend enfin que la situation en 2022 (...) n’est plus la même, que tout n’est plus permis à l’égard des jeunes femmes sous prétexte qu’on a une situation sociale” et qu’“on doit pouvoir être en mesure de faire valoir sa position”, a réagi auprès de l’AFP Emmanuel Piwnica, avocat d’Ariane Fornia.

“Ce n’est pas satisfaisant du tout”, a commenté au contraire Claire Waquet, avocate de Pierre Joxe. “Il y avait des raisons de considérer” que la conception de la cour d’appel d’une “base factuelle suffisante” était “un peu légère”, a-t-elle estimé, ajoutant qu’elle trouvait “inquiétant pour une accusation grave, niée par l’intéressé, qu’on ne prenne pas en compte que la mémoire peut se recomposer”.

Pour Sandra Muller, “c’est un énorme soulagement”, a indiqué son avocat Cyril Lesourd, qui se réjouit que la Cour de cassation se soit “alignée” sur la “conception souple” de la “base factuelle suffisante” prônée par la Cour européenne des droits de l’homme, “en faisant primer la notion de liberté d’expression”.

Eric Brion “est très déçu”, a réagi son conseil, Nicolas Bénoit, soulignant que “l’avocate générale avait requis de manière assez puissante et argumentée la cassation”.

À voir également sur Le HuffPost: Inceste:“J’ai été agressée de 3 à 9 ans par un multirécidiviste”

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    Karim Benzema porte plainte contre Damien Rieu pour diffamation

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 5 May - 13:22 · 4 minutes

Brillant sur les terrains de football cette saison, Karim Benzema a choisi d'investir le terrain judiciaire contre une série de tweets de l'ex-identitaire Damien Rieu. Brillant sur les terrains de football cette saison, Karim Benzema a choisi d'investir le terrain judiciaire contre une série de tweets de l'ex-identitaire Damien Rieu.

JUSTICE - Au lendemain d’une nouvelle prestation saluée par le monde du football, Karim Benzema occupe une nouvelle fois l’actualité. L’attaquant des Bleus et du Real Madrid a décidé de porter plainte pour diffamation publique contre Damien Rieu , actuel membre du parti Reconquête! d’ Eric Zemmour .

Ce mardi 3 mai, Damien Rieu a lui-même partagé sa convocation au tribunal sur Twitter, non sans une certaine confiance quant au sujet de l’affaire: “Karim veut me faire taire… dites lui que j’ai gagné tous mes procès”. L’ancien porte-parole du groupe -depuis dissous- Génération Identitaire est attendu le 23 mai devant le tribunal de Lyon pour une première comparution, en vue de sa mise en examen.

Une affaire qui remonte déjà à 2020. En octobre et novembre de cette année-là, Damien Rieu, de son vrai nom Damien Lefèvre, avait mentionné à plusieurs reprises le joueur français sur les réseaux sociaux.

Benzema comparé à des djihadistes

Dans un premier tweet daté d’octobre 2020 et toujours visible en ligne à ce jour, Damien Rieu avait mis en avant une photo de Karim Benzema aux côtés de l’Imam de Meaux, accompagné du commentaire suivant: “Intéressant de découvrir que Benzema fréquente l’imam Nourdine Mamoune qui vient d’être perquisitionné... Vivement que la Justice s’intéresse aussi au financement des mosquées de Bron”.

Le soutien d’Eric Zemmour y faisait allusion à une perquisition menée trois jours après l’assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty . Une perquisition qui n’avait d’ailleurs débouché sur aucune poursuite judiciaire.

Le 22 novembre, le soutien d’Eric Zemmour avait enchaîné avec un second tweet montrant un montage photo avec d’un côté des djihadistes et de l’autre le joueur de l’équipe de France avec l’index levé vers le ciel.

Un geste religieux régulièrement récupéré par les djihadistes du groupe Etat islamique dans leur propagande. Interrogé par 20 minutes au sujet de ce signe Myriam Benraad, politologue spécialiste du Moyen-Orient, chercheuse à l’Iremam indiquait: “c’est un geste d’affirmation de la foi, pas un geste politisé, militarisé comme il l’est devenu avec des groupes comme l’Etat islamique. Ces groupes politisent une pratique qui normalement relève de la sphère de l’intime”.

Après ce second tweet, Me Sylvain Cormier, avocat de l’attaquant madrilène, avait vivement condamné les propos de l’ancien membre du Rassemblement National . “Le militant d’extrême droite multirécidiviste Damien Lefèvre alimente la haine, son dernier tweet assimile Karim Benzema à un terroriste. Faut-il attendre un nouveau drame pour réagir?, écrivait-il sur Twitter, sans oublier de mentionner Emmanuel Macron et son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Une procédure “pour intimider” selon Damien Rieu

Joint par Le Parisien , Damien Rieu parle d’une “une procédure classique pour intimider”. Pour son avocat, qui se veut tout de même plus prudent, la diffamation semble dure à prouver: “Je ne veux pas encore parler du fond de l’affaire pour l’heure, mais de ce que j’en vois sur la convocation, la diffamation me semble très difficilement caractérisable dans ce cas-là.

Également contacté par le journal, l’avocat de Karim Benzema n’a pas souhaité s’exprimer sur le dossier, encore au stade de l’instruction.

Si Damien Rieu se veut si confiant, c’est grâce à ses deux précédentes relaxes devant des tribunaux. La première pour des faits remontant à 2012, où l’ancien membre de Génération Identitaire s’était introduit sur le toit d’une mosquée de Poitiers avec d’autres militants et la seconde pour avoir participé à une opération anti-migrants dans les Alpes en 2018 .

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    La fille de Richard Berry, Coline Berry-Rojtman, condamnée pour diffamation

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 14 April - 20:40 · 3 minutes

La fille de Richard Berry, Coline Berry-Rojtman, condamnée pour diffamation (photo du 11 février 2021) La fille de Richard Berry, Coline Berry-Rojtman, condamnée pour diffamation (photo du 11 février 2021)

JUSTICE - Plus d’un an après la plainte déposée contre son père pour violences sexuelles , la fille aînée du comédien Richard Berry , Coline Berry-Rojtman , a été condamnée ce jeudi 14 avril par le tribunal d’Aurillac pour diffamation envers son ex-belle-mère Jeane Manson.

L’avocate de Coline Berry-Rojtman, Karine Shebabo, a immédiatement annoncé à l’AFP qu’elle interjetait appel de cette décision : “ma cliente est consternée. Les parents, agresseurs et connus, ont de beaux jours devant eux”.

Le 14 février 2021, dans un article publié par Le Monde , Coline Berry-Rojtman évoquait des violences sexuelles qu’elle aurait subies mineure en 1984 et 1985 au domicile de son père qui vivait alors avec Jeane Manson, accusée d’avoir participé avec lui à ces agressions.

L’ancienne chanteuse âgée de 71 ans avait décidé de poursuivre son ex-belle-fille pour diffamation devant le tribunal d’Aurillac, dans le Cantal, où elle vit une partie de l’année.

Le tribunal lui a donné raison et a condamné Coline Berry-Rojtman, 46 ans, à 2000 euros d’amende pour diffamation à la suite de cet article et de l’émission télévisée “Le Live BFM”, dans laquelle elle affirmait que Jeane Manson faisait partie de la secte des enfants de Dieu.

La fille du comédien devra aussi verser 20.000 euros de dommages-intérêts à son ancienne belle-mère, ainsi que 5.000 euros au titre des frais de justice. Également mis en cause, les journalistes du Monde et le quotidien n’ont en revanche pas été condamnés.

Lors de l’audience, le 1er avril, le procureur n’avait pas demandé de condamnation contre Le Monde, estimant que le journal avait agi de bonne foi, et s’en était remis au tribunal pour le reste.

“Mauvais signal”

“C’est une décision consternante, d’une grande violence, et un mauvais signal envoyé aux enfants”, a encore déclaré jeudi Me Shebabo, déplorant que ce jugement survienne alors que l’enquête sur les faits est toujours en cours.

De son côté, Me Jacques Verdier, l’avocat de Jeane Manson, a salué auprès de l’AFP “une victoire importante qui lave l’affront et la calomnie dont a été victime” sa cliente.

Absente du tribunal, la chanteuse “est heureuse de cette décision. C’est une femme bien, qui a été attaquée de façon injuste”, a-t-il ajouté.

Née en 1976 de l’union entre Richard Berry et l’actrice Catherine Hiegel, Coline Berry-Rojtman a porté plainte le 25 janvier 2021 pour “viols et agressions sexuelles sur mineur”, déclenchant le jour même l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris.

Richard Berry, 71 ans, nie en bloc, tout comme Jeane Manson. “Tout est faux. C’est malheureusement des mensonges et elle a, je pense, terminé par y croire. C’est désespérant pour un père. Je n’ai aucune attirance pour les enfants. Je suis profondément, franchement, désespéré”, avait dit l’acteur en témoignant à la barre le 1er avril.

“Je n’ai pas voulu porter plainte parce que c’est ma fille. J’ai tenu à témoigner pour soutenir Jeane Manson”, avait-il expliqué. Les avocats de la défense avaient plaidé l’impossibilité de juger de la diffamation, alors que les faits font l’objet d’une enquête, mais le tribunal ne les avait pas suivis.

Lors du procès, la fille de Richard Berry avait répété ses déclarations au Monde au sujet des jeux sexuels qu’aurait menés son père, parfois en présence de Jeane Manson.

Elle avait aussi évoqué des “baisers sur la bouche avec la langue”, disant n’avoir “connu que ça”. “Elle ment (...). Depuis qu’elle a dix ans, tout le monde l’appelle la mytho”, avait répondu Jeane Manson en qualifiant l’article du Monde de “mensonge tellement ignoble, tellement laid”.

L’audience, très longue, avait été marquée par un incident rare: la compagne actuelle de Richard Berry, Pascale Louage, s’était levée et avait giflé Coline Berry-Rojtman, selon des témoignages recueillis par l’AFP. L’avocate de cette dernière a déposé plainte.

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    Mélenchon condamné pour injure publique et diffamation envers Radio France

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 11 January - 13:57 · 2 minutes

Jean-Luc Mélenchon condamné pour injure publique et diffamation envers Radio France (Jean-Luc Melenchon sur BFMTV le 20 mars 2019 par Kenzo Tribouillard/Pool via REUTERS)

JUSTICE - Jean-Luc Mélenchon a été condamné ce mardi 11 janvier pour injures publiques et diffamation publique pour avoir traité des journalistes de Franceinfo d’“abrutis” et de “menteurs” après une enquête de la cellule investigation de Radio France sur sa campagne présidentielle de 2017.

Le chef de file de la France insoumise et candidat à la présidentielle d’avril prochain a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 500 euros avec sursis et devra verser 3000 euros de dommages et intérêts à Radio France.

Son avocat, Me Matthieu Davy, a indiqué qu’il ferait appel de cette décision. “Nous sommes étonnés d’une décision aussi sévère contre la liberté d’expression d’un chef politique”, a-t-il déclaré.

“Pourrissez-les partout où vous pouvez”

Jean-Luc Mélenchon était poursuivi par Radio France pour des propos tenus dans une vidéo publiée sur son profil Facebook le 19 octobre 2018, après la diffusion le jour-même sur Franceinfo d’un volet d’une enquête de la cellule investigation sur sa conseillère en communication, Sophia Chikirou, dirigeante de la société de conseil Mediascop.

Ce jour-là, cette dernière était entendue en garde à vue dans le cadre d’une enquête du parquet de Paris sur des soupçons de surfacturation de cette campagne. Trois jours auparavant, des perquisitions avaient été menées, notamment au domicile de Jean-Lu Mélenchon.

Dans sa vidéo, Jean-Luc Mélenchon avait fustigé “une parfaite synchronisation” selon lui entre la police, la justice, l’Elysée et les médias et estimé faire l’objet d’un “pilonnage”.

“Les journalistes de franceinfo sont des menteurs, sont des tricheurs”, avait-il déclaré. “Ils ont l’air de ce qu’ils sont, c’est-à-dire d’abrutis. Pourrissez-les partout où vous pouvez”, avait-il aussi lancé.

Alimenter “la défiance” vis-à-vis de la presse

Lors de l’audience le 10 novembre dernier devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Jacques Monin, directeur de la cellule investigation de Radio France, cité comme témoin, avait raconté le “vif émoi” provoqué par cette déclaration chez les journalistes, estimant que ces propos avaient contribué à alimenter “la défiance” vis-à-vis de la presse.

Il avait expliqué que la date de publication de l’enquête avait été programmée deux mois auparavant, et non en réaction aux perquisitions et à la garde à vue de Mme Chikirou.

“C’est une décision très satisfaisante non seulement pour Radio France, mais pour tous les journalistes”, s’est félicitée mardi Me Sabrina Goldman, avocate de la radio publique. “Elle reconnaît que Jean-Luc Mélenchon ne pouvait pas impunément appeler à la haine et a consacré le droit à la liberté d’informer”.

À voir également sur Le HuffPost: Le débat entre Jean-Luc Mélenchon et Éric Zemmour crispe la gauche

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    Mélenchon condamné pour diffamation envers un ancien journaliste du Monde

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 24 September, 2021 - 18:17 · 1 minute

Mélenchon condamné pour diffamation envers un ancien journaliste du Monde (Jean-Luc Melenchon en septembre 2019 par REUTERS/Edgard Garrido)

JUSTICE - Le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné ce vendredi 24 septembre par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique à l’encontre d’un ex-journaliste du Monde qu’il avait qualifié en 2016 d’“assassin repenti”.

Alors candidat à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon s’en était pris au journal Le Monde dans un billet sur son blog, “L’ère du peuple”, en novembre 2016. Il y avait qualifié le journaliste Paulo Paranagua, spécialiste de l’Amérique Latine, d’“assassin repenti”.

“Les limites admissibles de la liberté d’expression sont dépassées”, estime le jugement, consulté par l’AFP.

Un “abus” de la liberté d’expression

Le journaliste, désormais retraité, avait déposé une plainte en diffamation en février 2017 , mais Jean-Luc Mélenchon ne s’était présenté au juge pour un interrogatoire de première comparution qu’en juillet 2019.

“Jean-Luc Mélenchon, qui se fait volontiers donneur de leçons, abuse en réalité de la liberté d’expression et aura tenté sans succès d’échapper à la justice”, a déclaré l’avocat de Paulo Paranagua dans un communiqué.

Condamné à une amende de 500 euros avec sursis, Jean-Luc Mélenchon devra verser 1000 euros au journaliste à titre de dommages et intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 3500 euros.

Paulo Paranagua avait aussi attaqué Jean-Luc Mélenchon pour l’absence à l’époque de mentions légales sur le site melenchon.fr, faisant valoir que cela l’avait empêché d’assigner le chef de la France insoumise en diffamation au civil.

Le 10 juillet 2019, le député a été condamné dans le cadre de cette procédure à verser un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 2000 euros au titre des frais de justice à Paulo Paranagua.

À voir également sur Le HuffPost: Le débat entre Jean-Luc Mélenchon et Éric Zemmour crispe la gauche

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    Une femme qui accusait Philippe Caubère de viol condamnée pour diffamation

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 17 September, 2021 - 15:41 · 2 minutes

Une femme qui accusait Philippe Caubère de viol condamnée pour diffamation (photo de Philippe Caubère à Paris en janvier 2016 - Photo by Pascal Le Segretain/WireImage)

JUSTICE - Une femme de 46 ans a été condamnée vendredi 17 septembre à Paris à une amende de 500 euros avec sursis pour diffamation envers le comédien et metteur en scène Philippe Caubère qu’elle avait accusé de viol , une procédure classée sans suite début 2019 par la justice.

Le tribunal correctionnel de Paris a en outre condamné Solveig Halloin à verser 1000 euros de dommages et intérêts “en réparation du préjudice moral” subi par l’artiste, ainsi que 2000 euros pour ses frais de justice.

Dans son jugement, le tribunal a estimé que, “bien qu’il s’agisse de propos écrits par une personne se disant témoin et victime des faits, ce qui permet d’envisager plus largement la liberté d’expression, force est de constater que la prévenue (...) n’a formulé aucune offre de preuve ou mis en avant d’élément relatif à sa bonne foi”.

“Nous sommes satisfaits de ce délibéré”, a réagi auprès de l’AFP Me Marie Dosé, l’avocate de Philippe Caubère, qui réclamait 20.000 euros d’indemnisation. Et de préciser que son client allait reverser les sommes à Afghanistan’s Women Rights Association, une ONG fondée en 2014 à Genève qui se consacre à la défense des droits des femmes en Afghanistan.

La décision a été rendue en l’absence de l’intéressée qui n’était pas non plus présente ni représentée à l’audience de plaidoirie, le 18 juin.

“Aucun élément” pour corroborer les déclarations de Solveig Halloin

Solveig Halloin avait accusé en mars 2018 Philippe Caubère, ex-pilier du légendaire Théâtre du Soleil d’Ariane Mnouchkine, de l’avoir violée en 2010 , quelque temps après leur rencontre dans un théâtre toulousain. Mais le tribunal de Créteil avait classé sans suite, “aucun élément” ne permettant “de corroborer les déclarations de la plaignante sur l’absence de consentement”.

Cette ancienne militante Femen avait également porté des accusations en avril 2018 contre Philippe Caubère sur sa page Facebook dans un message virulent, le traitant notamment de “serial violeur” et de “prostitueur”, ce qui lui a valu d’être renvoyée pour diffamation, après une plainte de Philippe Caubère.

Au cours des investigations, les enquêteurs n’ont pu interroger Solveig Halloin, celle-ci refusant de répondre aux convocations.

“Il est important de comprendre aujourd’hui qu’on ne peut pas dire tout et n’importe quoi, a estimé Me Dosé. “Il y a eu une médiatisation outrancière qui a détruit, qui a été faite pour détruire, mais (...) l’outrance, à un moment, elle se paye. Donc c’est non seulement un soulagement mais c’est aussi justice qu’elle soit condamnée”, a-t-elle ajouté.

Solveig Halloin n’a pu être jointe par l’AFP.

À voir également sur Le HuffPost: Écarter les candidats auteurs de violences sexuelles? La base, pour ces manifestantes

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    Darmanin contre Pulvar : halte à l’instrumentalisation de la Justice !

    ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Wednesday, 26 May, 2021 - 06:48 · 4 minutes

Par Pierre Farge.

La Justice s’invite dans le débat politique sous son jour le moins glorieux : deux personnalités politiques menacent de la saisir pour se condamner l’une l’autre. À la plainte de Gérald Darmanin pour « diffamation envers la police », Audrey Pulvar répondrait pour « dénonciation calomnieuse ». Difficile de ne pas relever une instrumentalisation politique de la justice, ici pour limiter la liberté d’expression , là pour se défendre.

Témoignage de Pierre Farge, avocat, déplorant plutôt l’engorgement de la justice par ce genre de pratiques inconsidérées.

Si nos dirigeants politiques réduisent la justice à un instrument de communication, ou à un moyen pratique de décrédibiliser son opposant, quelle confiance en l’institution reste-t-il aux justiciables ?

Pour répondre, et donc tenter de comprendre, rappelons d’abord ce que constituent les délits de diffamation et de calomnie.

La diffamation est constituée par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l’identification est rendue possible par les termes d’un discours, d’une menace, d’un écrit ou d’un imprimés quelconque ; sauf à apporter la preuve de la véracité du propos. C’est ce que l’on appelle l’exception de vérité (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).

Qu’est-ce que la calomnie ?

La calomnie, quant à elle, consiste à dénoncer un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires en sachant les allégations inexactes. C’est imputer à une personne d’avoir commis un fait qui n’a pas été commis ou qui n’existe pas. C’est encore une atteinte à l’honneur qui prend la forme particulière d’une dénonciation et d’un mensonge (article 226-10 du Code pénal).

Classique donc de la stratégie judiciaire de poursuivre en dénonciation calomnieuse lorsqu’on est soi-même poursuivi en diffamation.

Tellement classique que cette stratégie explique en partie l’engorgement judiciaire de la 17ème chambre du tribunal correctionnel, spécialisée dans ce type de contentieux à Paris.

Comptez en effet au moins 18 mois entre la délivrance de la citation directe et l’audience de plaidoirie, sans préjudice du jugement qui peut mettre encore quelques mois avant d’intervenir. Jugement qui peut tout à fait donner lieu à une relaxe, voire, entre temps, à une transaction entre les parties se traduisant automatiquement par un désistement d’instance.

C’est-à-dire que les parties, considérant qu’elles n’ont plus ni l’une ni l’autre intérêt à demander à un juge de trancher leur litige, ou à prendre le risque d’un aléa judiciaire, se mettent d’accord pour renoncer à l’action en cours. Autrement dit, après avoir mobilisé un tribunal, qui a nécessairement dû se saisir, et avant que n’intervienne l’audience de jugement, les parties renoncent à leur action.

Dans l’exemple qui nous concerne, ce seraient donc deux tribunaux saisis inutilement de chaque action ; sachant que le second fera obligatoirement l’objet d’un sursis à statuer tant que le premier n’a pas jugé, repoussant donc d’autant le délibéré à intervenir, et donc des années avant que ne soient tranchées les allégations respectives.

Des actions d’autant plus vaines qu’il semblerait en l’occurrence que les propos reprochés à Audrey Pulvar soient prescrits (ils dateraient d’il y a un an, alors que la diffamation se prescrit par 3 mois).

Usages médiatiques de la Justice

Que cherchent donc Gérald Darmanin et Audrey Pulvar dans ces menaces stériles  d’actions judiciaires ? Que justice soit vraiment rendue à la police, et à l’image de la journaliste récemment lancée en politique ; ou établir un rapport de force médiatique en vue des échéances électorales qui s’annoncent, avec l’argument rituel de la sécurité ?

Certains verrons une regrettable instrumentalisation de la justice à des fins de politique politicienne alors que la gravité des problèmes que nous traversons sont autres ; d’autres l’indécence de responsables politiques usant des voies légales pour faire passer un message de campagne.

Un état de fait symptomatique de l’engorgement des tribunaux que ces mêmes politiques devraient plutôt s’attacher à réduire, dans le respect de l’ état de droit , de procès équitable, de délai raisonnable d’accès à la justice et finalement des principes de la République.

Pierre Farge est l’auteur de Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur , Lattès, mars 2021.

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    Mediapart relaxé après la plainte pour diffamation de François de Rugy

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 2 April, 2021 - 17:44 · 2 minutes

La plainte en diffamation de Francois de Rugy, (ici en septembre 2019 à l

JUSTICE - Mediapart, attaqué en diffamation par l’ex-ministre François de Rugy pour un des articles sur son train de vie et ses dépenses qui l’avaient poussé à la démission, a été relaxé ce vendredi 2 avril par le tribunal judiciaire de Paris.

Alors ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy avait démissionné en juillet 2019 après une série de révélations : dîners fastueux organisés alors qu’il présidait l’Assemblée nationale - photos de homards et grands crus à l’appui - coûteux travaux dans son logement de fonction, utilisation contestée de ses frais de mandat de député, logement à vocation sociale loué à Nantes.

C’est pour le seul article sur ce logement que François de Rugy - redevenu député - avait attaqué Mediapart, dont il avait dénoncé les “méthodes” et le “journalisme de démolition”.

François de Rugy poursuivait le journal en ligne en diffamation à l’encontre d’un “citoyen chargé d’un mandat public”, mais le tribunal a estimé dans sa décision que l’article en question ne le visait qu’en tant que particulier.

“Tout ce qui est écrit est vrai”

La requalification étant exclue en matière de presse, il a relaxé Mediapart, le directeur de la publication Edwy Plenel et l’un des co-auteurs de l’article, Fabrice Arfi, tous deux également visés. “Tout ce qui est écrit est vrai”, avait martelé le directeur du journal Edwy Plenel, au cours de l’audience du 11 février à laquelle François de Rugy n’avait lui pas assisté.

“On est très contents que la justice protège efficacement la liberté d’expression sur des sujets d’intérêt général que le public est en droit de connaître”, s’est félicité auprès de l’AFP l’avocat du journal Emmanuel Tordjman, en rappelant les “250 victoires” dans des procédures en diffamation depuis les débuts du journal.

“Mediapart a gagné son procès contre François de Rugy. En un mois et demi, le journal a gagné ses procès contre Vincent Bolloré, le procureur Philippe Courroye, le patron de presse Hervé Gattegno, la procureure Eliane Houlette et une proche de François Fillon”, a de son côté réagi sur Twitter Fabrice Arfi.

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