Par Murray N. Rothbard .

Dans ce chapitre de L’homme, l’économie et l’État , Murray Rothbard explique comment les employés de l’État consomment les ressources productives tandis que les impôts et les dépenses publiques faussent l’économie.

Depuis des années, les auteurs spécialisés dans les finances publiques sont à la recherche de « l’impôt neutre », c’est-à-dire du système d’imposition qui permettrait de maintenir intact le marché libre.

L’objet de cette recherche est tout à fait chimérique.

Par exemple, les économistes ont souvent cherché à uniformiser les impôts de sorte que chacun ou du moins chaque personne se situant dans la même tranche de revenus, paie le même montant d’impôt. Mais cela est intrinsèquement impossible, comme nous l’avons déjà vu avec la démonstration de Calhoun que la communauté est inévitablement divisée en contribuables et en consommateurs d’impôts, dont on ne peut évidemment pas dire qu’ils paient des impôts du tout.

Pour reprendre la fine analyse de Calhoun  :

« Il ne peut en être autrement, à moins que ce qui est perçu de chaque individu sous forme d’impôts ne lui soit rendu sous forme de débours, ce qui rendrait le processus inutile et absurde. »

Pour faire court, les fonctionnaires ne paient pas d’impôts, ils en consomment le produit. Si un citoyen qui travaille dans le secteur privé gagne 10 000 dollars de revenu et paie 2000 dollars d’impôts, le fonctionnaire gagnant 10 000 dollars ne paie pas réellement 2000 dollars d’impôts ; ce n’est qu’une fiction comptable ¹ . Il acquiert en fait un revenu de 8000 dollars et ne paie aucun impôt.

Les fonctionnaires ne seront pas les seuls à être des consommateurs d’impôts, mais aussi dans une moindre mesure d’autres membres privés de la population.

Par exemple, supposons que l’État prélève 1000 dollars auprès de particuliers qui auraient dépensé cet argent en bijoux, et qu’il utilise cette somme pour acheter du papier pour les services gouvernementaux. Cela induit un déplacement de la demande des bijoux vers le papier, une baisse du prix des bijoux et un flux de ressources en provenance de l’industrie de la bijouterie ; inversement, le prix du papier aura tendance à augmenter et les ressources afflueront vers l’industrie du papier. Les revenus diminueront dans l’industrie de la bijouterie et augmenteront dans celle du papier ² . Par conséquent et dans une certaine mesure, l’industrie du papier sera favorisée par le budget de l’État : du processus d’imposition et de dépenses de l’État.

Mais pas seulement l’industrie du papier.

En effet, l’argent frais reçu par les entreprises du papier sera versé à leurs fournisseurs et aux propriétaires des usines d’origine, et ainsi de suite, au fur et à mesure que les répercussions se font sentir dans d’autres secteurs de l’économie. Par ailleurs, l’industrie de la bijouterie, privée de revenus, réduit sa demande de facteurs. Ainsi, les charges et les avantages du processus d’imposition et de dépense se diffusent dans l’ensemble de l’économie, l’impact le plus fort se situant aux points de premier contact – les bijoux et le papier ³ .

Chaque membre de la société sera soit un contribuable net, soit un consommateur d’impôts et ce à des degrés différents, et il appartiendra aux données de chaque cas spécifique de déterminer où se situe une personne ou une industrie particulière dans ce processus de distribution. La seule certitude est que le fonctionnaire ou le politicien reçoit 100 % de son revenu du produit des impôts et n’en paie aucun en retour.

Le processus d’imposition et de dépense déforme donc inévitablement la répartition des facteurs de production, les types de biens produits et la structure des revenus, par rapport à ce qu’ils seraient sur le marché libre. Plus le niveau d’imposition et de dépense est élevé, c’est-à-dire plus le budget de l’État est important, plus la distorsion aura tendance à être grande. En outre, plus le budget est important par rapport à l’activité du marché, plus le poids de l’État sur l’économie est élevé. Une charge plus importante signifie que de plus en plus de ressources sont siphonnées par coercition à l’encontre des producteurs vers les poches du secteur public, de ceux qui vendent à l’État et à ses favoris subventionnés. Bref, plus le niveau relatif de l’État est élevé, plus la base des producteurs est étroite, et plus la « prise » de ceux qui exproprient les producteurs est grande. Plus le niveau étatique est élevé, moins les ressources seront utilisées pour satisfaire les désirs des consommateurs ayant contribué à la production, et plus les ressources seront utilisées pour satisfaire les désirs des consommateurs non producteurs.

La manière d’aborder l’analyse de la fiscalité a fait l’objet de nombreuses controverses parmi les économistes.

Les marshalliens à l’ancienne insistent sur l’approche de « l’équilibre partiel « , qui consiste à ne considérer isolément qu’un type particulier de taxe puis à en analyser les effets ; les walrasiens, plus à la mode aujourd’hui (et illustrés par le regretté Antonio De Viti De Marco , expert italien en finances publiques), insistent sur le fait que les taxes ne peuvent être considérées isolément, qu’elles ne peuvent être analysées qu’en conjonction avec ce que le gouvernement fait des recettes.

Dans tout cela, ce qui serait l’ approche dite autrichienne , si elle avait été développée, est négligée. Celle-ci soutient que les deux procédures sont légitimes et nécessaires pour analyser pleinement le processus de taxation. Le niveau des impôts et des dépenses peut être analysé et ses inévitables effets de redistribution et de distorsion discutés ; et au sein de cet agrégat d’impôts, les différents types d’impôts peuvent ensuite être analysés séparément. Ni l’approche partielle ni l’approche générale ne doivent être négligées.

Il y a également eu beaucoup de controverses inutiles sur la question de savoir quelle activité de l’État  impose la charge au secteur privé : la fiscalité ou les dépenses publiques.

Il est en fait inutile de les séparer car elles sont toutes deux des étapes du même processus de charge et de redistribution. Ainsi, supposons que l’État taxe l’industrie de la noix de bétel d’un million de dollars afin d’acheter du papier pour les administrations. Des ressources d’une valeur de un million de dollars sont transférées des noix de bétel vers le papier.

Cela se fait en deux étapes, une sorte de double coup de poing au marché libre :

1. L’industrie de la noix de bétel est appauvrie car son argent lui est retiré
2. L’État utilise cet argent pour retirer le papier du marché pour son propre usage, extrayant ainsi des ressources dans la deuxième étape.

Les deux parties du processus sont un fardeau. En un sens, l’industrie de la noix de bétel est obligée de payer pour sortir le papier de la société ; du moins, elle en supporte le poids immédiat. Cependant, sans même considérer le problème de « l’équilibre partiel » qui consiste à savoir comment ou si ces taxes sont « transférées » par l’industrie de la noix de bétel sur d’autres épaules, nous devons également noter qu’elle n’est pas la seule à payer ; les consommateurs de papier paient certainement en voyant les prix du papier augmentés.

Le processus peut être vu plus clairement si l’on considère ce qui se passe lorsque les impôts et les dépenses publiques ne sont pas égaux, lorsqu’ils ne sont pas simplement les faces opposées d’une même pièce. Lorsque les impôts sont inférieurs aux dépenses publiques (et en omettant pour l’instant les emprunts auprès du public), l’État crée de la nouvelle monnaie. Il est évident ici que les dépenses publiques sont la principale charge puisque ce montant plus élevé de ressources est siphonné. En fait, comme nous le verrons plus tard en considérant l’intervention binaire de l’inflation, la création de nouvelle monnaie est de toute façon une forme de taxation.

Mais qu’en est-il du rare cas où la taxation est supérieure aux dépenses gouvernementales ?

Supposons que l’excédent soit thésaurisé dans la réserve d’or du gouvernement ou que la monnaie soit liquidée par la déflation (voir ci-dessous).

Ainsi, supposons qu’un million de dollars soit prélevé sur l’industrie de la noix de bétel et que seulement 600 000 dollars soient dépensés en papier. Dans ce cas, la charge la plus importante est celle de l’impôt, qui paie non seulement pour le papier extrait mais aussi pour la monnaie thésaurisée ou détruite. Alors que l’État n’extrait que 600 000 dollars de ressources de l’économie, l’industrie de la noix de bétel perd 1 000 000 dollars de ressources potentielles, et cette perte ne doit pas être oubliée dans le calcul des charges imposées par le processus budgétaire de l’État. En résumé, lorsque les dépenses et les recettes étatiques diffèrent, le « fardeau fiscal » de la société peut être évalué très approximativement par le total le plus élevé.

Puisque l’imposition ne peut pas vraiment être uniforme, dans son processus budgétaire de tax-and-spend , l’État prend inévitablement de manière coercitive à Pierre pour donner à Paul (« Paul », bien sûr, y compris lui-même). En plus de fausser l’allocation des ressources, le processus budgétaire redistribue donc les revenus ou, plutôt, distribue les revenus. En effet, le marché libre ne distribue pas les revenus ; ceux-ci découlent naturellement et sans heurts des processus de production et d’échange du marché.

Ainsi, le concept même de distribution comme quelque chose de distinct de la production et de l’échange ne peut naître que de l’intervention binaire de l’État. Il est souvent reproché, par exemple, que le marché libre ne maximise pas l’utilité de tous et les satisfactions de tous les consommateurs, que « compte tenu d’une certaine répartition existante des revenus ».

Mais ce sophisme courant est incorrect ; il n’y a pas de « distribution supposée » sur le marché libre, séparée des activités volontaires de production et d’échange de chaque individu. Le seul donné sur le marché libre est le droit de propriété de chaque Homme sur sa propre personne et sur les ressources qu’il trouve, produit ou crée, ou qu’il obtient en échange volontaire de ses produits ou comme don de leurs producteurs.

Par contre, l’intervention binaire du budget de l’État porte atteinte à ce droit de propriété de chacun sur son propre produit et crée le processus séparé et le problème de la distribution. Le revenu et la richesse ne découlent plus uniquement du service rendu sur le marché, ils vont maintenant vers des privilèges spéciaux créés par l’État et s’éloignent de ceux qui sont spécialement chargés par l’État.

De nombreux économistes considèrent que le marché libre n’est exempt que d’interférences triangulaires ; une interférence binaire telle que la taxation n’est pas considérée comme une intervention dans la pureté du marché libre.

Les économistes de l’ école de Chicago – dirigés par Frank H. Knight – ont été particulièrement habiles à diviser l’activité économique de l’Homme et à confiner le marché dans un périmètre étroit. Ils peuvent ainsi favoriser le marché libre (parce qu’ils s’opposent à des interventions triangulaires telles que le contrôle des prix), tout en préconisant des interventions binaires drastiques en matière de taxes et de subventions pour « redistribuer » le revenu déterminé par ce marché.

Le marché doit être laissé « libre » dans une sphère tout en étant soumis à un harcèlement et à un remaniement perpétuels par une coercition extérieure. Ce concept suppose que l’Homme est fragmenté, que l' »Homme du marché » n’est pas concerné par ce qui lui arrive en tant que « soumis au gouvernement ». Il s’agit certainement d’un mythe inadmissible que nous pourrions appeler l’illusion fiscale , l’idée que les gens ne tiennent pas compte de ce qu’ils gagnent après impôts mais seulement avant impôts : si A gagne 9000 dollars par an sur le marché ; B 5000 dollars et C 1000 dollars, et que le gouvernement décide de continuer à redistribuer les revenus pour que chacun gagne 5000 dollars, les individus informés de cela ne vont pas continuer à supposer bêtement qu’ils gagnent encore ce qu’ils gagnaient auparavant. Ils vont prendre en compte les taxes et les subventions.

Ainsi, nous voyons que le processus budgétaire de l’État est un déplacement coercitif des ressources et des revenus des producteurs sur le marché vers les non-producteurs. Il est aussi une interférence coercitive avec les libres choix des individus par ceux qui constituent le gouvernement.

Nous analyserons plus en détail ci-dessous la nature et les conséquences des dépenses publiques.

Pour l’instant, soulignons un point important : l’État ne peut en aucun cas être une fontaine de ressources. Tout ce qu’il dépense, tout ce qu’il distribue en largesses, il doit d’abord l’acquérir en recettes, c’est-à-dire qu’il doit d’abord l’extraire du « secteur privé ».

La grande majorité des recettes de l’État, le cœur même de son pouvoir et de son essence, est constituée par la fiscalité , que nous aborderons dans la section suivante.

Une autre méthode est l’inflation, la création de nouvelle monnaie , dont nous parlerons plus loin.

Une troisième méthode est l’emprunt auprès du public.

Une quatrième méthode, les recettes provenant de la vente de biens ou de services gouvernementaux, est une forme particulière d’imposition ; à tout le moins, pour acquérir les actifs initiaux de cette « entreprise », l’imposition est nécessaire.

Traduction Contrepoints

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Sur le web

Les faits divers rapportent de plus en plus fréquemment des cas de squatteurs qui s’approprient des logements de manière arbitraire et totalement illégale.

Non seulement ces squatteurs bénéficient de conseils accessibles et gratuits mais des âmes bien intentionnées vont jusqu’à se positionner en agences de recrutement en affichant sur des logements fermés :  « promo, propriété secondaire, entrez et squattez ».

Certains sites sont particulièrement explicites et détaillés sur la réglementation et les manières de la contourner.

De même l’association droit au logement revendique :

L’occupation et le maintien dans un logement ou local vacant n’est pas un délit dès lors que ce logement ou ce local ne constituent pas le domicile d’autrui, sa résidence principale, ou sa résidence secondaire.

Ainsi, selon la doctrine de cette association tout logement non occupé deviendrait disponible pour être occupé sans droit ni titre et sans contrepartie.

Et le droit de propriété…

Selon l’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 :

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

La propriété n’est pas un droit inné qui est attribué simplement par le fait d’exister ou de subir des contraintes inhérentes aux aléas de la vie. Elle ne s’acquiert que par le travail et la persévérance dans l’effort soit du propriétaire, soit de ses légataires qui ont eux aussi œuvré dans l’effort et l’économie pour constituer un patrimoine. La propriété entraîne des exigences, des responsabilités et des contraintes. Le propriétaire doit payer les taxes foncières , assurer la pérennité de son bien et entretenir en état de décence et de normes les biens donnés en location.

En contrepartie et pour donner au propriétaire les moyens d’assumer les charges inhérentes à la possession, la loi lui permet de bénéficier du fructus de son bien : Art 584 du Code civil :

Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes.

La propriété se transmet par vente ou par héritage. Dans ces deux cas, la mutation génère des droits fiscaux conséquents qui sont redistribués socialement sous forme d’aides diverses et variées, dont les aides personnalisées au logement, entre autres exemples.

La propriété a donc une vocation sociale indéniable puisqu’elle génère des revenus fiscaux redistribués et met des logements à disposition de citoyens modestes qui n’ont pas suffisamment de moyens financiers pour les acheter. La location est donc la contrepartie de ce service dont le revenu permet aux propriétaires d’assurer leurs responsabilités imposées par la loi envers les locataires.

… est remis en cause par le droit au logement

Ces deux droits ne sont pas d’égale valeur : alors que le droit de propriété est un droit constitutionnel (art 17 précité), la loi DALO du 5 mars 2007 a voulu accorder au droit au logement opposable un droit à « valeur constitutionnelle ».

Cette loi le définit ainsi :

Le droit à un logement décent et indépendant, visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l’État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’État, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir.

Ainsi cette loi donne à tout citoyen le droit d’obtenir un logement, ce qui est socialement un progrès, mais ne précise pas les contreparties que ce citoyen doit respecter en échange. Or, en démocratie tout droit est générateur de devoirs et le non-respect de ce principe fondamental entraîne immanquablement troubles et régressions.

Nombre d’associations s’appuient sur ce DALO pour justifier l’accaparement et l’occupation de propriétés d’autrui, sans aucun respect pour le droit constitutionnel de propriété. Nombreux sont les cas où le propriétaire se retrouve à la rue, sa résidence ayant été investie pendant une absence, même très courte.

Face à la recrudescence de spoliations de la propriété, la loi Elan du 23 novembre 2018 a renforcé les mesures d’expulsion de logement illégalement occupés. Cependant, le délai de flagrance étant très vite dépassé, la procédure judiciaire d’expulsion est toujours très longue et semée d’embûches. Au-delà des différents délais que peuvent obtenir les squatteurs ou les locataires indélicats pour retarder l’expulsion qui libérera les lieux, depuis l’instruction du 26 octobre 2012, les préfets sont tenus de reloger systématiquement les personnes sous le coup d’une expulsion locative, et ce avant l’exécution de cette dernière.

Ainsi, des squatteurs ou des locataires indélicats en défaut de paiement de loyer, sous le coup d’une expulsion judiciaire auront la certitude d’être relogés avant d’être expulsés. Pourquoi continuer à payer des loyers ?

Quelles contreparties pour les propriétaires ?

Dans le cas où la force publique n’a pas effectué l’expulsion dans les deux mois qui suivent la signification du jugement d’expulsion et la demande d’assistance de la force publique, le propriétaire peut engager un recours contre l’État pour obtenir une indemnité égale aux loyers et charges dus par l’occupant sans droit ni titre et ce jusqu’à celui-ci quitte les lieux. Ce recours peut prendre un temps de procédure relativement long, impactant l’équilibre financier du propriétaire.

Dans le cas du relogement avant expulsion, s’il ne dispose pas de logement HLM, le préfet peut réquisitionner un logement, ce qui aboutit à la perte temporaire du bénéfice de la propriété. La seule compensation est le versement par le bénéficiaire du relogement d’une indemnité d’occupation dont le montant est fixé par accord amiable avec le propriétaire ou à défaut par voie judiciaire. En cas de non-paiement de cette indemnité par le bénéficiaire, le représentant de l’État dans le département règle celle-ci au nom de l’État à charge pour lui d’exercer une action récursoire contre le bénéficiaire.

Conclusion

Si le droit au logement aide sans aucun doute à lutter contre le dénuement et le stress de la perte du minimum d’humanité auquel chaque citoyen peut prétendre, il convient d’analyser le signal psychologique délétère qu’il peut générer chez des personnes mal intentionnées.

Quiconque ne paie pas de loyer ou occupe illégalement un logement sait maintenant qu’il devra être relogé avant expulsion. Si dans le relogement il ne paie pas l’indemnité d’occupation, il ne pourra pas être poursuivi s’il est insolvable ou insaisissable et il ne risquera d’être expulsé qu’après un nouveau relogement !

Le logement gratuit à vie ! Pourquoi travailler pour devenir propriétaire si on peut être locataire sans payer de loyer ?

Il faut ajouter que dans la majorité des cas d’expulsion, les locaux sont récupérés au bout de plusieurs années de procédures dans un état de délabrement tel que de nombreux propriétaires abandonnent la location, ce qui explique la croissance exponentielle de la vacance des logements.

Le propriétaire qui récupère son logement doit supporter intégralement la remise en état, les poursuites éventuelles ne permettant jamais l’indemnisation par les responsables, sans préjudice des frais de justice qu’il doit assumer, les responsables des dégâts bénéficiant généralement, eux, de l’aide juridictionnelle.

Un droit au logement qui aboutit à une dégradation sans contrepartie des logements est une spoliation de la propriété dont on mesurera progressivement les conséquences délétères pour l’ensemble des Français.

Un article de La Nouvelle Lettre

Pas enseigné, pas pratiqué, le libéralisme est caricaturé : loi de la jungle, vol organisé, égoïsme débridé, inégalités croissantes, victoire de l’avoir sur l’être, société de consommation, concurrence sauvage, obsession de la rentabilité, etc. Il est facile de réfuter ces attaques : la réalité est autre.

Il y a mieux à faire : il est temps d’appliquer les vrais principes libéraux. Pourquoi préciser les « vrais » principes ? Parce qu’il est dit beaucoup de choses ridicules et mensongères à propos du libéralisme et ce n’est pas par hasard : les antivax sont à l’œuvre.

Le libéral à la mode américaine

Il faut tout d’abord dénoncer le mensonge qui consiste à définir le libéral à la mode dite américaine (mais qui a tendance, récemment, à s’étendre à la France).

Le liberal américain est tout le contraire d’un libéral classique.

Il n’existe en fait que depuis les années 1930, quand les socialistes anglo-saxons, principalement américains, ont prôné et réalisé, notamment avec Roosevelt , une politique tendant à confier à l’État le rôle d’organisateur de la société. Aux États-Unis la planification économique a été mise en place, les nationalisations se sont multipliées, les pouvoirs fédéraux ont été renforcés.

Pourquoi les tenants de cette révolution voulaient-ils se dire libéraux ?

Parce qu’il s’agissait de libérer le peuple du système capitaliste auquel les socialistes attribuaient la crise de 1929 et le chômage naissant (que Roosevelt ne cessa de multiplier jusqu’à le rendre massif). Aujourd’hui en France on voit l’extrême gauche (et en particulier les Insoumis) se déclarer libérale pour soulever le peuple contre un régime dénoncé artificiellement comme complice des riches. Il n’y a pas eu autant de défenseurs de la liberté dans notre pays, y compris de gens qui souhaitent la révolution prolétarienne. L’adjectif libéral est confisqué et trafiqué comme l’adjectif « démocratique » pour jadis qualifier les républiques communistes d’Europe centrale et de l’est et aujourd’hui désigner les dictatures algériennes ou autres.

Certes le pouvoir en place chez nous aujourd’hui a multiplié les atteintes à la liberté individuelle en prenant notamment prétexte de la pandémie. Mais de là à faire honneur à notre gouvernement en le dénonçant comme « libéral » voire même « néo ou ultra libéral » (c’est ce que fait en particulier l’extrême droite), il y a méprise et mensonge.

Plus mensongers encore, et ceux-ci de façon délibérée et inacceptable : ceux qui se réfèrent aux grands noms et aux grands thèmes du libéralisme classique pour soutenir que l’État est le seul à pouvoir réformer l’État et qui voient volontiers le président actuel à la tête de cette tranquille révolution, au cours d’un nouveau mandat bien sûr.

Pourquoi ces gens-là ont-ils le front de s’afficher « libéraux » ? Pourquoi aiment-ils le despotisme au prétexte qu’il se dit « éclairé » ?

Le libéral classique n’aime pas le despotisme.

Il est vrai que tous ces mensonges sur le libéral et le libéralisme font mouche dans un pays qui depuis des siècles n’a pratiquement jamais connu ni vécu une politique libérale. C’est pourquoi il convient d’insister sur ce que n’est pas le libéralisme. Voici ce qu’on entend dire du libéralisme, et ce qu’il n’est pas. La liste est hélas assez longue.

Le renard libre dans le poulailler libre

« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».

Célèbre sentence de Lacordaire mais tout à fait ambiguë , car les êtres humains seraient-ils à l’image des animaux condamnés à des rapports de force ? Leur liberté est aussi d’aimer et de servir les autres. Et quelle est la loi à laquelle Lacordaire se réfère ? Si c’est celle de l’État ou du Parlement, elle peut bien souvent opprimer et asservir pour avantager une minorité au pouvoir. Le droit positif est moins efficace que les accords spontanés inscrits dans les contrats, les arbitrages, la coutume.

La propriété c’est le vol

Tout aussi célèbre sentence de Proudhon , qui la reniera en fin de compte.

L’être humain affirme son identité et sa personnalité en développant ses capacités et à travers ses œuvres propres. Ne pas reconnaître ce que chacun a en propre c’est l’aliéner, le réduire à un simple numéro comme l’ont fait les régimes collectivistes : l’homme naît propriétaire (Bastiat). On ne gère bien que ce qu’on possède (Aristote).

Le triomphe du « chacun pour soi »

L’intérêt personnel ne signifie pas l’ignorance des autres.

Tout au contraire, nul ne peut se suffire à lui-même et on ne peut satisfaire ses propres besoins qu’en satisfaisant le besoin de quelqu’un d’autre. L’échange est aussi le propre de l’Homme . On n’a jamais vu des chiens échanger des os (Smith). C’est le souci des autres (empathie) qui apporte satisfaction et concourt à l’intérêt général. Le libre échange est catalectique : il transforme des intérêts opposés en accord réciproque.

Une société libre est une société où règne la confiance mutuelle.

Entre riches et pauvres l’écart se creuse

Sans doute le plus grand mensonge actuel.

Les menteurs manipulent les statistiques et en particulier ne tiennent aucun compte des revenus de redistribution largement perçus par les personnes dont les revenus d’activité sont insuffisants. Les indices de développement humain prennent en compte non seulement le produit par habitant mais aussi l’espérance de vie à la naissance et le niveau d’éducation des enfants.

Les famines ont disparu : en moins d’un siècle sept milliards et demi d’êtres humains ont pu survivre et les pays naguère du tiers-monde sont aujourd’hui émergents quand ils ont accepté la liberté économique.

L’avoir et l’être

La société de consommation a privilégié l’avoir au détriment de l’être : c’est Jacques Delors qui prétendait que la rentabilité et la productivité poussaient les entreprises à asservir les consommateurs en leur imposant des biens et services qu’ils ne désirent pas réellement.

Aujourd’hui il est aussi jugé indispensable de ralentir la croissance pour économiser les ressources naturelles menacées par l’appât du gain. Mais qui peut dire ce qui est nécessaire ou superflu ? Les choix du consommateur sont purement personnels et il est difficile de juger les préférences des autres. Quant à la dignité de l’être (à travers ses choix), c’est sans doute affaire d’éducation et de responsabilité plutôt que de consommation.

La concurrence sauvage

Cette idée participe sans doute d’ une fausse conception de la concurrence qui impliquerait que tous les concurrents soient égaux. Il faudrait donc « harmoniser la concurrence ».

Tout au contraire la concurrence signifie la diversité, qui permet la sélection et la découverte de meilleurs biens et services. Mais cette idée est accréditée par une réalité incontestable : les États font tout pour protéger et promouvoir les producteurs nationaux et bloquer la concurrence étrangère élargie par la mondialisation. Ainsi existe une collusion entre monde des affaires et classe politique : c’est ce qu’on appelle le capitalisme de connivence .

À qui profite la loi du profit ?

Aux grandes sociétés internationales, comme les GAFAM dit-on.

Mais les profits concernent aussi des millions de PME, notamment des start up. En fait, la méfiance à l’égard du profit et de la rentabilité vient de Marx qui a fait du profit une rente pour les capitalistes constituée au détriment des salariés qui ne reçoivent jamais leur dû. La réalité est autre : dans une entreprise tout le monde profite de la performance réalisée. D’ailleurs le profit est un signe de bonne gestion . C’est aussi un signal du marché : comme les prix relatifs il révèle les priorités exprimées par la communauté. Il rémunère l’art d’entreprendre ( entrepreneurship ) démontré par l’entrepreneur individuel ou les administrateurs des sociétés sous gouvernance des associés et actionnaires.

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Sur le web

Pour des raisons évidemment électorales, le président Macron a supprimé la taxe d’habitation , ainsi que la taxe audiovisuelle qui y était attachée. Mais comme les collectivités qui en bénéficiaient sont obligées d’équilibrer leurs budgets, il faut bien se rattraper sur quelques-uns.

C’est ainsi que la taxe foncière est appelée à prendre le relais de leur financement et que les propriétaires et les bailleurs vont financer ce que les locataires n’ont plus à payer !

Il n’y avait aucun risque à prendre cette décision, l’immobilier étant par définition non délocalisable, puisque les propriétaires ne peuvent emmener hors de France leur capital immobilier.

Les propriétaires bailleurs ont été rodés à la pratique, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a été incluse dans l’appel des taxes foncières, à charge pour eux de la répartir et de la récupérer auprès de leurs locataires, avec toutes les complications et les risques de litiges et d’impayés. Le bailleur est devenu malgré lui collecteur d’impôt sans rémunération.

Les taxes foncières sont calculées à partir de taux déterminés chaque année par les municipalités applicables à la valeur locative, elle-même déterminée par l’administration.

Valeur locative : définition

« La valeur locative représente le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée.

C’est l’une des bases servant au calcul de la taxe foncière.

Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 (1975 pour les DOM) pour les propriétés bâties et de 1961 pour les propriétés non bâties.

Cette valeur locative 70 est modifiée par des coefficients forfaitaires d’actualisation et de revalorisation.

Elle peut également évoluer au fil des années en fonction des changements, constatés par l’administration, comme l’agrandissement de la surface habitable, l’accomplissement de gros travaux ou l’achat ou construction d’équipement(s) supplémentaire(s) (garage, piscine, véranda,….). Toute modification d’une construction doit faire l’objet de déclaration aux fins d’actualisation. »

Réactualisation facile

Malgré les réajustements forfaitaires, le montant constaté des taxes foncières ne correspond pas à la définition de base. Mais l’État a tous les éléments pour l’appliquer à la lettre. Tout propriétaire privé bailleur a l’obligation de remplir le formulaire Cerfa 2044 dans lequel sont listés tous les locaux loués, leurs loyers bruts, les charges inhérentes et le revenu net.

Avec ces éléments, l’État peut à tout moment réactualiser les valeurs locatives avec un suivi possible, facile et annuel. Ainsi, une petite extrapolation a permis de constater sur un exemple issu de comptabilité fiscale :

Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été affectée aux communes.

En actualisant de manière brutale la définition légale de l’administration des impôts, on obtient (chiffres issus de la comptabilité fiscale) :

Mais comme la taxe foncière est déductible des revenus locatifs, le revenu deviendrait :
(5603 + 548) -3238 = 2910 ce qui ramènerait la taxe foncière à 2910 x 57,79 % = 1682 euros

Ce qui représenterait une augmentation de la charge fiscale de 23,27 %.

Détermination des taux : de très grandes disparités

Comme on peut le constater, les taux étant votés par les municipalités, les valeurs locatives étant très variables selon leur localisation, on assite à un éventail invraisemblable de valeurs (Source DGFiP) :

Au vu de ce qui précède, les propriétaires devront être très vigilants lors de toute modification des critères de calcul des taxes foncières.

On voit dans l’exemple ci-dessus que la charge fiscale passerait de 34,98 % à 83,02 % du revenu net immobilier.

Ce serait confiscatoire, une pseudo nationalisation déguisée, qui ravirait tous les partisans de la répartition généreuse de l’argent des autres.

Un risque de crise du logement

Alors que la loi Alur impose des critères de mise aux normes énergétiques des logements qui obligent les propriétaires à des investissements conséquents dans un contexte où les loyers sont de plus en plus encadrés, toute augmentation des taxes foncières aura un effet catastrophique sur la disponibilité des logements. Afin d’éviter la saisie, les propriétaires devront privilégier le paiement des taxes foncières au détriment des disponibilités de financement pour des travaux visant à économiser l’énergie.

La vacance des logements locatifs augmentera, les logements hors normes étant progressivement interdits selon leur niveau de diagnostic de performance énergétique obligatoire (DPE).

Le partage du foncier et du bâti

Pour lutter contre l’inflation du prix des terrains et permettre aux accédants d’acheter ou de construire à meilleur prix, il est envisagé de créer le principe d’un bail libre de longue durée.

Les terrains seraient achetés ou confiés à des organismes publics : Office Foncier Libres ou Offices Fonciers Solidaires consacrés par la loi du 20 juillet 2016. Les acheteurs du bâti sur ces terrains devraient payer un loyer pour ces terrains et accéder à la propriété du bâti sans avoir à financer initialement le prix du sol. Une manière astucieuse de transformer les propriétaires en locataires. Sans savoir si l’expulsion pourra être prévue en cas de non-paiement du bail.

Il n’est pas certain que la taxe foncière du bâti serait minorée dans ce cas de figure.

À moins que la création de ces offices fonciers précités soit une première étape dans l’accaparement par l’État des valeurs immobilières pour rééquilibrer son bilan budgétaire ?

Une inquiétude grandissante

Au vu de l’augmentation de la pression fiscale qui résultera de la réactualisation des valeurs locatives, les investisseurs se tourneront rapidement vers des horizons moins contraints et plus rémunérateurs.

On entend souvent certains courants politiques et syndicaux prétendre que les revenus du capital sont moins taxés que les revenus du travail. Force est de constater que les prélèvements sociaux sont de 9,2 % pour les revenus du travail, mais de 17,2 % pour les revenus du capital, dont les revenus fonciers.

L’héritage et les droits de succession

Un courant de pensée de plus en plus insistant entend faire de la suppression de l’héritage un instrument de remise à égalité des citoyens.

D’après Le Monde , si on prenait l’ensemble des héritages transmis par an, estimé à 250 milliards d’euros, et qu’il était redistribué à parts égales à tous les Français à leur majorité, chacun recevrait environ 310 000 euros.

Formidable idée qui complète la notion de revenu universel, selon laquelle on a un droit par le simple fait d’exister. Sauf que la vie collective, qu’elle soit familiale, nationale ou internationale ne peut se concevoir paisiblement que dans l’harmonie, l’équilibre et l’équité des échanges et des relations.

Supprimer l’héritage, c’est renier la volonté et le courage de créer, aux prix d’efforts et de sacrifices, pour léguer à ceux qu’on aime et qui nous aiment le fruit de notre court passage sur Terre. D’autant que ceux qui jalousent cet héritage en profitent indirectement par le jeu des droits de succession qui sont répartis par les subventions et les aides financées par l’impôt. Le montant de ces aides n’est pas anodin, car au-dessus des abattements légaux, le taux des droits de succession varie de 20 % à 45 % en ligne directe (père, mère, enfants et petits-enfants) et va jusqu’à 60 % pour les héritiers extra familiaux.

Il faut que l’instinct créatif des propriétaires soit chevillé au corps et à l’esprit pour accepter de se priver de loisirs ou de choses plus essentielles, pour créer un patrimoine pérenne, en payant tout au long de leur vie une taxe foncière censée leur garantir de la part de l’État la sécurité de leur propriété. Il leur faut encore plus d’abnégation pour accepter de payer des droits de succession qui permettront à ceux qui les détestent de profiter d’une part de leur patrimoine et de leurs efforts.

Que l’État réfléchisse bien avant d’aliéner le droit de propriété. Sans la récompense de l’effort accompli, point de création de richesses, et pour maintenir la paix sociale, on ne peut redistribuer davantage de richesses qu’on en crée. Si on dilapide les richesses anciennes, on court à la ruine et à la guerre civile.

Par Patrick de Casanove.

Nous avons récemment abordé le fait que dans la gestion de la Covid, la France et l’Europe tournaient une nouvelle fois le dos à leurs valeurs.

Les valeurs : dignité et liberté

Les textes fondateurs français ou européens citent plusieurs valeurs, mais la liberté et, pour les plus récents, la dignité, ressortent.

En France, il s’agit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 à laquelle il est fait référence dans le préambule de la Constitution (Art 1,2,4). L’ article 16 du Code civil précise :

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

En Europe, la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne (Préambule, Chapitre 1 Art 1, chapitre 2 Art 6) fait référence à des valeurs universelles. Elles sont dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée Générale des Nations Unies . (Préambule, Art 1, 2 et 3)

La liberté est la possibilité de pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d’un système politique ou social, dans la mesure où l’on ne porte pas atteinte aux droits des autres et à la sécurité publique. La liberté individuelle est « le droit de chacun d’agir librement sans encourir de mesures arbitraires (emprisonnement, astreinte à résidence, interdiction de se déplacer, etc.). »

La dignité est le « sentiment de la valeur intrinsèque d’une personne ou d’une chose, et qui commande le respect d’autrui. »

L’ état d’urgence sanitaire annihile ces valeurs et crée l’injustice.

L’injustice

L’état d’urgence sanitaire et les mesures liberticides qu’il rend légales méprisent ces valeurs fondatrices. Elles détruisent les droits naturels individuels :

« Personnalité, Liberté, Propriété, — voilà l’homme. » Frédéric Bastiat, La Loi (1850)

La destruction légale de ces droits est ce que Bastiat nomme la spoliation légale .

Elle est injuste, et comme toute injustice elle ne peut engendrer que le malheur ; justice entendue au sens de « rendre à chacun le sien » et de « principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité. Qualité morale qui invite à respecter les droits d’autrui. »

Sacrifier les uns au profit des autres est une injustice. Enfermer les gens est une injustice. Les assigner à résidence, fermer les activités économiques, restreindre les déplacements sont des injustices. Intervenir dans la vie privée, la vie familiale, la vie intime est une injustice.

L’autorité centrale anéantit le libre choix, la responsabilité individuelle. Elle traite les citoyens en objet, elle leur retire toute dignité, toute humanité. C’est une injustice.

Le problème révélé par la prise en charge de la Covid n’est pas seulement un problème paramétrique, de matériel, ni de logistique, ni de stratégie.

Le problème c’est l’existence d’une autorité centrale , composée d’une poignée d’individus qui décident de tout. Le problème c’est la place étouffante, dévastatrice d’un État qui s’étend indéfiniment. Cette extension infinie a trouvé avec la Covid l’alibi parfait pour un magistral coup d’accélérateur.

L’outil de l’État est la peur, quitte pour la majorer à aggraver l’épidémie ou à la faire passer pour plus grave qu’elle n’est. La peur permet de contrôler et soumettre les populations.

Quelles que soient les circonstances et quels que soient les problèmes, une prise en charge politique ne peut être que coercitive. L’État n’agit que de manière répressive, oppressive, centralisée et bureaucratique. Il ne sait que dépenser l’argent des autres.

Il est donc irrationnel de laisser les politiques se mêler de tout, ici d’un problème médical. Cela ne peut qu’entraîner une atteinte gravissime aux droits fondamentaux de l’être humain.

L’aboutissement est le totalitarisme.

Personnalité, liberté, propriété : voilà l’Homme

Il faut mettre fin à l’injustice.

La pensée de Frédéric Bastiat repose sur les droits naturels individuels :

Personnalité, Liberté, Propriété, — voilà l’homme. La Loi (1850)

La liberté

« La propriété, le droit de jouir du fruit de son travail, le droit de travailler, de se développer, d’exercer ses facultés, comme on l’entend, sans que l’État intervienne autrement que par son action protectrice, c’est la liberté » Propriété et loi (1848)

L’action protectrice étant la protection des droits naturels et non pas la notion d’État protecteur au sens État nounou que nous avons aujourd’hui.

La propriété

« J’entends par propriété le droit qu’a le travailleur sur la valeur qu’il a créée par son travail. […] Dans la force du mot, l’homme naît propriétaire, […] la propriété n’est que le prolongement des facultés. Séparer l’homme de ses facultés, c’est le faire mourir ; séparer l’homme du produit de ses facultés, c’est encore le faire mourir. » Propriété et loi (1848)

« Nous disons, nous : l’homme est propriétaire de lui-même, par conséquent de ses facultés, et, par suite, du produit de ses facultés. » Baccalauréat et socialisme (1850)

Personnalité

La personnalité inclut la dignité. Chaque individu est une personne naturellement libre, responsable de ses actes, apte à choisir, à décider pour elle-même, avec des projets de vie, des rêves.

Elle est unique, elle possède une identité, une culture et un honneur. La personnalité est inhérente à l’Homme. Comme la dignité , il ne la perd jamais, même malade, même infirme, même handicapé etc. C’est parce qu’il a une personnalité que tout être humain mérite le respect. La personne humaine est sacrée, n’a pas de prix et sa valeur est incommensurable.

Voilà l’Homme

« Et même, les mots propriété, liberté n’expriment que deux aspects de la même idée. […] Et puisque la valeur a sa raison d’être dans l’acte humain, on peut dire que la liberté implique et comprend la propriété. Il en est de même de l’oppression à l’égard de la spoliation. » Frédéric Bastiat, Conclusion de l’édition originale des Harmonies Économiques (1850)

En réalité ces trois droits ne font qu’un. Ils font l’Homme. C’est une trinité libérale. La liberté est la propriété qui est la personnalité. Pour Bastiat, les trois droits naturels sont indissociables. Porter atteinte à l’un détruit les autres. Ils sont consubstantiels à la nature humaine. Les détruire chosifie.

La souffrance d’autrui engendrée par la coercition gouvernementale ne saurait se réduire à sa partie physique, à ses dommages matériels qu’ une compensation matérielle effacerait en totalité ou en partie. C’est une vision matérialiste, utilitariste, économique au sens moderne et réduit. Ce n’est pas une vision libérale. Cette approche strictement matérielle méconnaît la nature humaine qui est chair et os, mais est aussi esprit, intellect, culture et espoir. Elle fait fi de la personne humaine.

La personne humaine inaliénable et sacrée

Avec la peur créée par le gouvernement bien des Français pensent que la fin justifie les moyens .

En particulier une fin dite d’intérêt collectif, la fin de l’état d’urgence sanitaire, justifierait le sacrifice d’intérêts particuliers. On parle beaucoup, et c’est compréhensible, de la souffrance des personnes développant des formes graves de la Covid, de la souffrance de leur famille et de leurs proches en cas d’issue fatale. Essayer d’éviter ces souffrances ne justifie en rien que l’on fasse souffrir d’autres personnes. Le seul sacrifice qui vaille est volontaire.

L’intérêt collectif ne justifie pas l’usage de tous les moyens et n’exige pas que l’individu soit sacrifié à la communauté. Celle-ci ne peut pas disposer d’un individu quel qu’il soit, et encore moins pratiquer son sacrifice. Derrière les intérêts particuliers se trouvent des êtres humains.

Les êtres humains ont des projets de vie. Humanité et projet de vie sont indissociables. Le projet de vie donne un sens à la vie. La vie se différencie alors de la non-mort indemne de la Covid. Le projet de vie consiste à mener sa vie comme on l’entend, en conformité avec sa culture, ses désirs et sa personnalité, en respectant les droits naturels individuels d’autrui.

Pour concevoir et mener un projet de vie il faut avoir des conditions d’existence décentes. Le confinement, l’assignation à résidence, le couvre feu… détruisent aussi les conditions matérielles favorables à l’éclosion d’un projet de vie, donc à l’épanouissement personnel. Un projet de vie ne peut être dicté, ni détruit, par d’autres, même au nom d’un prétendu bien collectif qui ne peut résulter de la destruction d’un bien individuel.

La logique politique qui sous-tend la stratégie française consiste à sacrifier la population, l’économie, la société, pour ne pas surcharger les hôpitaux et les services de réanimation. Sacrifier les uns au profit des autres est une politique de rationnement, ici des soins. Il s’agit d’un tri qui ne dit pas son nom.

Sacrifier des êtres humains à la santé, en réalité sacrifier des êtres humains à d’autres êtres humains, les vieux aux jeunes revient à donner des valeurs différentes à la vie des personnes. La qualité d’une civilisation se juge à la manière dont elle traite les plus faibles, à la manière dont elle traite sa plus petite unité de base, sa plus petite minorité, qui est l’individu.

Chaque être humain a l’obligation morale de traiter dignement tous les autres. Partant de là il est du devoir de l’État de respecter tous les êtres humains et de veiller à ce que chacun respecte son prochain. Ce respect particulier est dû car chacun est une personne.

Ce respect dû ne disparaît pas avec la mort. C’est pourquoi la manière dont l’État contraint les familles, les parents, amis et alliés, à accompagner leurs défunts est indigne .

Le salut et l’harmonie

Attenter aux droits naturels détruit l’Homme. Rien ne justifie cette atteinte, même pas le consentement. Les droits naturels sont inaliénables. Il n’est pas dans le pouvoir d’un individu de consentir à leur abandon. Il peut toutefois déléguer une partie de ses droits, de manière réversible, à une organisation collective choisie.

La soumission n’est pas conforme à l’honneur qui veut que l’être humain puisse faire face courageusement à l’adversité et défendre ses droit naturels.

La liberté est un droit naturel, mais elle se conquiert et se mérite. Des forces terribles se liguent pour la détruire. Les plus dangereuses sont celles issues des États car elles se parent de légalité.

L’épidémie de SARS-coV2 et ses variants, peu grave si bien prise en charge, ne justifie absolument pas les mesures coercitives adoptées par les gouvernements.

Le salut et l’harmonie passent par le respect de la personne humaine. Cela se traduit par la confiance qui lui est accordée. Un vie normale repose sur la confiance, il ne peut en être autrement : confiance des individus entre eux, de l’État envers les individus et des individus envers l’État. Pour cela l’État doit avoir pour seul rôle de défendre les droits naturels individuels universels.

En pratique, l’État doit cesser de gouverner par la peur. Il ne doit plus mentir. Il doit mettre fin au régime d’exception que constitue l’état d’urgence sanitaire. Il doit laisser les individus accomplir leur projet de vie.

La vie doit reprendre ses droits.

Ainsi l’espoir reviendra et la France renaîtra.

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Par Simone Wapler.

Tout a commencé avec l’ Association des amis des Chemins de Sologne qui s’est plaint de la prolifération de clôtures dans cette région Centre-Val-de-Loire qui compte de nombreux propriétaires de domaines de chasse. Une proposition de loi – soutenue par le député du Cher – vient d’être rédigée contre l’engrillagement.

Si cette loi est adoptée, les propriétaires fonciers n’auront plus le droit de clôturer leurs terrains. D’autres multiples contraintes concernant la faune non domestique et la chasse devraient aussi être introduites.

Propriété et lutte des classes

Ce serait une nouvelle atteinte au droit de propriété qui est systématiquement entravé par des couches juridiques. Ces personnes n’ont aucun droit sur ce qui ne leur appartient pas, le propriétaire étant libre de faire ce qu’il veut chez lui.

C’est aussi une nouvelle démonstration qu’en France, il est impossible de résoudre localement un problème local en appliquant le principe de subsidiarité qui est pourtant indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.

Comme d’habitude, nous sommes dans un contexte de lutte des classes comme l’énonce le site de l’association :

« Entre les riches propriétaires peu scrupuleux et les communes aux marges de manoeuvre étriquées, les chemins ruraux peinent à résister . […] La recrudescence de grandes clôtures bloquant la circulation des animaux et polluant la beauté de nos paysages nous a conduit à nous engager également pour lutter contre le fléau de l’engrillagement. […] Aujourd’hui, une poignée de grands patrons  parisiens se retrouvent exclusivement entre eux à la chasse derrière les grillages quelques dimanches par an où sont massacrés 140 à 160 animaux par journée de chasse sans penser à tous les animaux blessés qui vont mourir dans d’atroces souffrances car non recherchés par des chiens de sang : ce n’est pas l’éthique de la chasse ! »

Le décor de la tragédie est donc planté : d’un côté de riches propriétaires sans scrupules aimant faire souffrir gratuitement des animaux et de l’autre de paisibles promeneurs solognots ou touristes dont la vue et le cœur sensibles sont agressés.

Cher lecteur à la perspicacité légendaire, vous savez désormais qui sont les gentils et les méchants qui doivent être mis hors d’état de nuire par le législateur.

Le propriétaire, éternel coupable

Le problème aurait pu être traité à l’échelon communal, départemental ou même – soyons fou – régional. Mais non : désormais Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, planche sur ce dossier et il est question de mettre les Landes, la Normandie et le Sancerrois au même régime.

Je ne chasse pas mais je suis propriétaire d’un domaine forestier dédié à l’exploitation. Ce domaine n’est pas engrillagé car ce sont des frais considérables et la clôture peut être un inconvénient au débardage du bois en limite de propriété. Ce territoire est loué à des chasseurs ruraux et locaux qui assurent le travail de régulation du gibier : éviter la prolifération des chevreuils qui nuiraient à la régénération naturelle de la forêt, ces animaux friands des jeunes pousses d’arbre, et organiser des battues aux sangliers qui ravagent leurs cultures.

Je constate une augmentation de la pénétration en propriété privée : des promeneurs dont certains ne respectent pas les panneaux et avis leur demandant de rester sur les chemins, qu’ils soient à servitude rurale ou carrément privés, des amateurs de motocross et de quad qui dégradent les chemins d’exploitation et lâchent sans scrupule leur pollution sonore. Sortir des chemins c’est massacrer la régénération naturelle que les propriétaires favorisent par des coupes sélectives.

Précisons aussi qu’en tant que propriétaire, il est obligatoire de souscrire une assurance civile pour vous prémunir d’un accident corporel que pourraient subir ceux qui ont pénétré dans votre propriété. Ces accidents pouvant être graves en cas de chute d’arbre, cette police est coûteuse.

Il est donc normal que certains propriétaires veuillent lutter contre de multiples violations nuisibles.

Une législation sur la propriété deux poids deux mesures

Résumons : en France, une nouvelle loi nationale va encore enrichir un corpus législatif pléthorique, faisant peser de nouvelles contraintes sur des propriétaires pour circonscrire quelques peut-être rares abus très localisés. Ces propriétaires ne sont eux-mêmes jamais défendus par la loi lorsque la libre jouissance de leur bien est entravée ou lorsqu’ils subissent des violations à répétition de leur propriété.

Ils sont même tenus de payer pour que certains puissent impunément pénétrer chez eux afin de couvrir les risques encourus par les impétrants irresponsables. Une nouvelle fois, le droit de propriété est bafoué.

La forêt n’est pas un bien commun

La forêt n’est pas un bien commun , elle est en France majoritairement privée et majoritairement non clôturée. Trois quarts des 12,2 millions d’hectares que compte la France appartiennent à des personnes privées. Certains domaines sont traversés par des chemins ruraux et comportent dans ce cas une servitude de passage. Il est d’ailleurs révélateur de voir que souvent les chemins d’exploitation sont mieux entretenus par les propriétaires privés que les chemins ruraux délaissés par les communes.

Beaucoup de cette forêt française – et notamment celle qu’aiment tant arpenter les 700 membres de l’Association des amis des Chemins de Sologne – a été créée de toutes pièces par des initiatives privées au XIXe siècle. S’il n’y avait pas eu les physiocrates , les promeneurs ne pourraient que patauger dans des marais insalubres. En 1767, le subdélégué d’Avranches estimait qu’un tiers de la France était constitué de landes et de marais .

Sous l’influence de ces penseurs qui entendaient domestiquer harmonieusement la nature, la Sologne a été drainée et plantée. Les bois étaient cependant de piètre qualité et plus propices à abriter du gibier qu’à fournir du bois d’œuvre, contrairement aux riches forêts du Morvan.

Néanmoins, pour trouver des débouchés, Boësnier puis Gauvillier vont introduire l’industrie de la briqueterie et de la tuilerie dont les fours seront alimentés avec ce bois, ce qui explique que de nombreuses habitations soient en briques. On peut écrire que ces physiocrates furent les premiers écologistes avec toutefois une nuance de taille : leur propre argent et non pas celui des contribuables servait à leurs expériences.

À notre époque, l’État centralisé se mêle de tout, prétend protéger des intérêts très particuliers en nuisant aux intérêts de chacun qui sont la protection de la liberté, de la propriété et de la sûreté de chacun et non pas de quelques-uns. Il serait temps de revenir à la stricte égalité de traitement face à la loi comme je le défends dans mon dernier livre, Non l’État ne nous protège plus .

Dans le cas de l’engrillagement, la loi protègerait l’intérêt de quelques individus voulant jouir d’une propriété privée qui n’est pas la leur. C’est le principe socialiste : utiliser de faux arguments pour se donner bonne conscience afin de violer les droits naturels des autres.

Mise à jour : 13/01/2021 à 11h30

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