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      Tickets restaurant, RSA, pensions de retraite... Ce qui change au 1er juillet

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 30 June, 2022 - 09:45 · 7 minutes

    Tickets-restaurant, RSA, pensions de retraite... Ce qui change au 1er juillet Tickets-restaurant, RSA, pensions de retraite... Ce qui change au 1er juillet

    VIE PRATIQUE - En raison de l’inflation, le gouvernement a pris des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat , dont une revalorisation des minima sociaux à partir de ce vendredi 1er juillet. Parmi les nouveautés, les Français devront également dire adieu au plafond de 38 euros des tickets restaurant , décidé pendant la crise du Covid-19 .

    Le HuffPost fait le point sur ce qui va changer à compter de ce 1er juillet, et pour les semaines qui viennent.

    Retour à la normale pour le plafond des tickets restaurant

    Prolongé à plusieurs reprises après sa mise en place à l’issue du premier confinement en 2020 , le doublement du plafond d’utilisation des tickets restaurant à 38 euros et l’autorisation d’utiliser ce moyen de paiement également les week-ends et jours fériés va prendre fin.

    Le plafond de 19 euros sera de retour à partir du 1er juillet et les titres ne pourront plus être utilisés les week-ends et les jours fériés, a annoncé le 24 juin le ministère de l’Économie et des Finances. “Ces mesures ont permis de relancer la consommation dans les restaurants” et “d’accélérer l’utilisation des tickets épargnés par les salariés du fait des restrictions sanitaires”, selon Bercy.

    Les ministère estime qu’“aujourd’hui, ces deux causes se sont éteintes” et “le stock de tickets a été écoulé”, les anciens tickets de 2021 ayant pu être remplacés par des tickets valables en 2022.

    Changement de nom facilité pour les personnes majeures

    Votée en février, une nouvelle loi, qui entre en vigueur ce 1er juillet, ouvre la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification.

    Une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, en vigueur jusqu’ici, qui passe néanmoins par une décision du ministère de la Justice et doit être motivée: patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou empêcher l’extinction d’un patronyme rare...

    Les motifs dits “affectifs”, pour ceux désirant abandonner le nom d’un parent violent, incestueux, absent ou toute autre raison personnelle, sont soumis aux mêmes démarches. Même si elle rend la procédure beaucoup plus aisée, la loi n’ouvrira pas la possibilité de prendre n’importe quel nom: juste celui de l’autre parent.

    Hausse des pensions de retraites et de plusieurs prestations sociales

    Face à l’inflation, le gouvernement a décidé un coup de pouce de 4% aux pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, ainsi qu’aux prestations familiales et minima sociaux, dans le cadre de son projet de loi “pouvoir d’achat”.

    Le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont concernés. Ces hausses, destinées à aider les ménages, doivent cependant être encore entérinées par le Parlement à travers deux textes, dont une loi de finances rectificative. Une fois votés, ils devraient avoir un effet rétroactif au 1er juillet.

    Revalorisation des salaires dans la fonction publique

    Le traitement des 5,7 millions d’agents publics est revalorisé à hauteur de 3,5% . En raison de contraintes logistiques, le changement ne se verra probablement qu’en août sur la feuille de paie des agents publics, avec toutefois un effet rétroactif pour le mois de juillet. À titre d’exemple, la hausse des salaires devrait se traduire par une augmentation mensuelle de 45 euros pour un agent d’accueil en début de carrière.

    L’encadrement des loyers mis en place à Montpellier

    Le plafonnement des loyers, qui interdit sauf exception de louer un bien immobilier au-delà d’un certain prix au mètre carré, entre en vigueur à Montpellier. La métropole de l’Hérault rejoint Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne et 18 communes de Seine-Saint-Denis qui appliquent déjà ce dispositif. Bordeaux suivra à son tour le 15 juillet.

    Nouvelles informations à indiquer sur les annonces de location

    À partir du 1er juillet, les annonces de location entre particuliers devront obligatoirement mentionner certaines informations, selon un arrêté publié au Journal officiel le 22 avril dernier.

    Le montant du loyer mensuel et le cas échéant du complément de loyer,
    le montant des charges locatives ou charges récupérables et les modalités de règlement de ces charges seront désormais à renseigner par les bailleurs non professionnels, indique le site du service public . Les propriétaires devront également préciser le montant du dépôt de garantie exigé, le caractère meublé ou non de la location, le montant des taxes et des honoraires à la charge du locataire lors de la réalisation de l’état des lieux, la commune ou l’arrondissement dans lequel le bien locatif est situé, et la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.

    Dans le cas où le logement est situé dans une zone qui applique l’encadrement des loyers , il faudra aussi préciser: “zone soumise à encadrement des loyers”; le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention “loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser)” ; le montant du loyer de base précédé de la mention “loyer de base” ; le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention “complément de loyer”.

    Plus de clarté sur les frais des assurances-vie et des plans d’épargne retraite

    À compter du 1er juillet, les frais des contrats d’assurance vie et de plans d’épargne retraite (PER) seront plus transparents pour les consommateurs. Le tableau standardisé rassemblant l’ensemble des frais de ces contrats, obligatoire depuis le 1er juin, sera enrichi d’une nouvelle colonne additionnant frais du contrat et frais des unités de compte (UC), permettant meilleure lisibilité et comparaison entre ces produits d’épargne.

    L’assurance-vie est de loin le premier placement des Français en montant. Ils y épargnent environ 1850 milliards d’euros, selon les derniers chiffres fournis par le syndicat professionnel France Assureurs. L’encours des plans d’épargne retraite (PER), un produit lancé en 2019 dans le cadre de la loi Pacte, atteint quant à lui environ 40 milliards d’euros.

    Interdiction de la vente de chaudières au fioul neuves

    Les chaudières émettant plus de 300 g de CO2 par équivalent KWh sont interdites à la vente à partir de ce 1er juillet, ce qui exclut tout équipement neuf fonctionnant au fioul (ou au charbon). Les appareils déjà installés pourront, eux, continuer d’être utilisés, entretenus et réparés.

    Une dérogation est possible notamment lorsqu’il n’y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et qu’aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d’électricité.

    Rénovation énergétique

    Les ménages pourront désormais cumuler plus simplement l’éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30.000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov’ .

    Prolongation du bonus écologique

    Il devait s’arrêter ce 1er juillet, mais le gouvernement a annoncé ce mercredi 29 juin que le bonus écologique versé à l’achat d’une voiture électrique restera fixé à 6000 euros pour les particuliers jusqu’à la fin de l’année, tandis que celui versé pour un véhicule hybride sera maintenu à 1000 euros.

    Une nouvelle profession du droit

    À partir de ce 1er juillet, les quelque 3300 huissiers de justice et 400 commissaires-priseurs judiciaires de France seront regroupés en une seule et même profession, nommée commissaire de justice. Ces professionnels du droit cumuleront les compétences actuelles des huissiers (constats, recouvrements…) et des commissaires-priseurs judiciaires (ventes aux enchères, prisées…).

    “On a agrégé tout cela pour donner plus de lisibilité au justiciable”, explique à l’AFP Me Pascal Thuet, trésorier de la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice. “C’est le maillage territorial qui sera renforcé”, selon lui. Près de 95% des professionnels ont d’ores et déjà été formés à leurs nouvelles compétences, a indiqué Me Thuet, les retardataires ayant jusqu’en 2026 pour le faire.

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