JUSTICE - Malgré la polémique , le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a affirmé, ce mardi 25 juillet, “assumer une forme de double peine” pour les étrangers délinquants qui, en conséquence, une fois leur condamnation effectuée seront expulsés.

Invité de BFMTV, il a fait valoir que le gouvernement avait “décidé de se concentrer sur les étrangers qui commettent des actes délictuels”. “J’assume une forme de double peine”, a-t-il dit, en soulignant que le gouvernement avait retiré “70.000 titres de séjour” à des étrangers auteurs de délits. “Quand on est étranger et qu’on arrive sur le sol national, on respecte les lois de la République ou alors on s’en va”, a-t-il lancé.

“C’est une politique de bon sens. Nous, on juge les étrangers pour ce qu’ils font, pas pour ce qu’ils sont”, a-t-il estimé. En début de matinée sur RTL, Gérald Darmanin avait annoncé la présentation ”à la rentrée de septembre” d’une loi pour lever “les réserves” législatives empêchant l’expulsion du territoire d’étrangers délinquants.

Relevant que “le droit actuel” autorisait le gouvernement ”à faire beaucoup de choses”, il a expliqué sur BFM souhaiter que cette loi supprime la disposition législative selon laquelle un étranger arrivé en France avant l’âge de 13 ans n’est pas expulsable. Il a précisé que cela ne s’appliquerait qu’en cas de “crimes et de délits graves”. Le matin, il avait cité comme autre disposition à supprimer le fait “d’avoir contracté un mariage”.

Ouverture d’un nouveau centre de rétention administrative à Lyon

Estimant qu’une telle loi confirmait “l’alignement sur les positions de l’extrême droite” de Gérald Darmanin, SOS Racisme a appelé à mettre “un terme à cette dérive digne de (Marine) Le Pen” et du Premier ministre hongrois ultra-conservateur Viktor “Orban mais indigne de la République”.

Gérald Darmanin a souhaité en outre un allongement de la durée des ordonnances de quitter le territoire français (OQTF) à deux ans, contre un an actuellement, pour permettre les recours et appels. En 2020, moins de 10% des OQTF ont été appliquées. “Au premier semestre (2022), a fait valoir le ministre, on a augmenté de 25%” les expulsions avec 9685 sorties du territoire (éloignements forcés et aidés), selon le ministère.

Le ministre a estimé en outre qu’il fallait augmenter le nombre de places en centre de rétention administrative (CRA) et annoncé l’ouverture “d’un nouveau centre à Lyon”.

Expulsion d’un étranger, mis hors de cause après l’agression de policiers à Lyon

Gérald Darmanin a tenu à expliquer qu’il “préférait garder sur le sol national un étranger, qui certes est irrégulièrement sur le sol national, mais veut travailler, s’insérer dans la société plutôt que de garder sur le sol national” un étranger délinquant.

Selon le ministère de l’Intérieur, “depuis octobre 2020”, la France a éloigné “2751 auteurs de troubles à l’ordre public dont 25% d’auteurs de trafics de stupéfiants et 35% d’atteinte aux personnes (violences intrafamiliales, infractions sexuelles, etc.) et 770 étrangers connus pour des faits de radicalisation”.

Ces annonces surviennent alors que Gérald Darmanin s’est retrouvé au centre d’une polémique ce week-end à propos de l’agression de policiers à Lyon. Il avait annoncé l’interpellation d’un homme en situation irrégulière. Le parquet avait ensuite précisé que ce suspect avait été relâché et mis hors de cause . Le ministre avait maintenu sa décision d’expulser cette personne.

“Je ne regrette rien”, a-t-il dit sur BFMTV. “Quelqu’un de nombreuses fois condamné et par ailleurs en situation irrégulière, je n’allais pas le relâcher. Ben, non”, a-t-il déclaré.

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JUSTICE - L’affaire prend une tournure politique. Ce lundi 25 juillet, Éric Dupond-Moretti a été obligé de défendre l’expulsion choisie par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin , suite à l’interpellation d’un suspect finalement relâché et blanchi, après l’agression de policiers à Lyon mercredi.

Après le tweet polémique de Gérald Darmanin dimanche, le ministre de la Justice a réagi à la confirmation de cette expulsion par le locataire de la Place Beauvau , en raison “de nombreuses mises en cause”. Pour Éric Dupond-Moretti, “cet homme a déjà été condamné à de nombreuses reprises et il fait l’objet d’une décision de quitter le territoire français, ce qui est une décision administrative”.

Prononcée dans des situations graves, liées à la protection de l’ordre public ou en cas d’atteinte à la sûreté de l’État, cette mesure administrative est prise par le préfet ou par le ministre de l’Intérieur. Ce type de procédure administrative doit être “justifié et encadré”, comme le rappelle le site officiel de l’administration française.

“Gérald Darmanin a dit qu’elle serait exécutée. Moi, je n’ai rien d’autre à dire, je suis un fervent partisan de l’État de droit que je défends bec et ongles”, a alors ajouté le ministre de la Justice. Avant cela, il avait exprimé son “soutien total aux policiers” lyonnais, évoquant “des images absolument intolérables, des policiers agressés c’est la République que l’on agresse”.

Darmanin accusé de bafouer la séparation des pouvoirs

Suite à l’interpellation et la garde à vue de cet individu soupçonné d’être lié à l’agression de trois policiers dans le quartier de la Guillotière à Lyon, le ministre de l’Intérieur s’était fendu d’un tweet indiquant qu’un “délinquant étranger” avait été “interpellé (...), placé en rétention et (allait être) expulsé”.

Sollicité par l’AFP, le parquet de Lyon avait indiqué peu de temps après que “la personne placée en garde à vue hier (samedi) dans le cadre de l’enquête ouverte à Lyon du chef de violences à l’encontre de policiers place Gabriel Peri, le 20 juillet au soir” avait été libérée.

“Il s’avère en effet qu’elle a été totalement mise hors de cause dans le cadre des investigations menées. L’enquête se poursuit activement pour identifier, localiser et interpeller les auteurs des faits”, précisait alors le parquet.

Gérald Darmanin, dans un second tweet, avait alors confirmé l’ expulsion prochaine de l’individu. “Cet individu n’a rien à faire dans notre pays qui est généreux si on le respecte”, a-t-il écrit, profitant de la situation irrégulière de cette personne et de son passée criminel pour prendre cette décision.

Face à cette polémique, le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle a réagi à son tour sur Twitter accusant Gérald Darmanin de “drague(r) ouvertement l’ extrême-droite en reprenant ses mots et ses idées” et de “passe(r) outre l’État de droit en prévoyant d’expulser un ‘délinquant étranger’ sans attendre le résultat des investigations”. “Encore un symbole d’une dérive consternante et inquiétante”, a-t-il estimé.

Une critique sur l’extrême droite partagée par Sandra Regol , députée écologiste. “L’envie de Gérald Darmanin de pouvoir rivaliser avec Marine Le Pen et le RN en termes de façon de taper sur les immigrés l’a emporté sur ce qui est normalement le travail d’un ministre de l’Intérieur, à savoir vérifier ses informations”, a-t-elle déclaré sur BFMTV.

Peu après, le maire de Grenoble a prolongé ses critiques sur BFMTV, interpellant directement la cheffe du gouvernement pour “recadrer” son ministre, afin de lui “rappeler la séparation des pouvoirs en France: entre l’exécutif, le délibératif et la justice”. Eric Piolle a également demandé à ce que Gérald Darmanin présente des excuses pour ses propos.

Même constat pour Isabelle Ramet, adjointe au maire du 6e arrondissement de Lyon en charge de la sécurité. Ciblant Gérald Darmanin, elle dit regretter “la politique du gouvernement (qui) se fait à coup de tweets”.

Isabelle Ramet a également invité à développer “une communication plus posée avec une concertation de toutes les instances et de tous les élus”.

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FAITS DIVERS - Une personne interpellée suite à l’attaque de deux policiers mercredi soir dans le quartier de la Guillotière à Lyon a été “totalement mise hors de cause” et libérée, a indiqué ce dimanche 24 juillet le parquet de la ville.

Plus tôt dimanche, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé sur Twitter qu’un “délinquant étranger” avait été “interpellé (...), placé en rétention et (allait être) expulsé”. “Les délinquants étrangers n’ont pas leur place en France”, poursuivait le ministre.

Sollicité par l’AFP, le parquet de Lyon a indiqué que “la personne placée en garde à vue hier (samedi) dans le cadre de l’enquête ouverte à Lyon du chef de violences à l’encontre de policiers place Gabriel Peri, le 20 juillet au soir, a été libérée ce jour”.

L’homme mis hors de cause, l’enquête se poursuit

“Il s’avère en effet qu’elle a été totalement mise hors de cause dans le cadre des investigations menées. L’enquête se poursuit activement pour identifier, localiser et interpeller les auteurs des faits”, précise le parquet.

Malgré ce retournement de situation, le ministre de l’Intérieur ne s’est pas dédit. “En lien avec les événements ou non, connu pour de nombreuses mises en cause: vol, violences,menace de mort sur personne dépositaire de l’autorité publique, détention de drogues, violences en réunion… Cet individu n’a rien à faire dans notre pays qui est généreux si on le respecte”, a-t-il écrit dans un second tweet publié en début d’après-midi.

Mercredi, un équipage en civil “intervenait pour un vol à l’arraché quand ils ont été très rapidement pris à partie par la foule”, a précisé à l’AFP une source policière, précisant que le suspect en a profité pour prendre la fuite. “Les collègues vont porter plainte pour leurs blessures”, a ajouté la source.

Trois policiers visés par des projectiles et victimes de coups

Sur une vidéo de la scène diffusée sur les réseaux sociaux, relayée par le syndicat Alliance et le site d’information LyonMag , on peut voir trois policiers en civil, deux hommes et une femme, essuyer coups et jets de projectiles devant l’entrée d’une supérette dans le quartier sensible de la Guillotière, au centre-ville. Selon le syndicat Alliance, deux et sept jours d’ITT ont été prescrits pour deux d’entre eux.

Plusieurs responsables politiques de LR et du RN, ainsi que le maire de Lyon Grégory Doucet (EELV) ont apporté cette semaine leur soutien aux policiers. La Première ministre Élisabeth Borne , en déplacement vendredi à Vaulx-en-Velin, avait de son côté estimé qu’il fallait “absolument pouvoir sanctionner ces comportements qui ne sont pas acceptables”.

“Il faut respecter la République et ça, ça passe d’abord par le fait de respecter les policiers. Il y aura des moyens supplémentaires. On va naturellement mettre les moyens qu’il faut et si on a besoin de renforcer dans ces quartiers, on le fera”, avait-elle déclaré.

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