La confusion règne autour de la réforme de la police judiciaire.

Pourtant, Gérald Darmanin joue son avenir politique alors que le Sénat lui offrait une porte de sortie honorable. Le 28 mai dernier, le fiasco du match Real Madrid-Liverpool qui a écorné l’image sécuritaire du pays, à quelques mois des J.O. de Paris 2024, est dans toutes les mémoires.

Un nouveau chaos est inenvisageable

Le Sénat s’était prononcé jeudi 2 mars pour « un moratoire jusqu’à la fin des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 » sur la mise en place de la réforme de la police judiciaire, à cause de sa complexité.

Le président de la commission des Lois, François-Noël Buffet (LR), a fait valoir que le « moratoire permettrait de donner plus de chance de réussite » au projet voulu par le ministre de l’Intérieur. Pendant ce délai, on pourrait « préfigurer ce qu’il faut mettre en place pour que cela fonctionne ». Nadine Bellurot (LR) et Jérôme Durain (PS), les deux auteurs du rapport , ont évoqué « un projet inabouti et changeant », relevant « une succession d’ajustements, sans stratégie claire ni calendrier prédéterminé ».

Dans une lettre aux agents de la police nationale ce vendredi 3 mars, le ministre de l’Intérieur confirme l’esprit de sa réforme, écartant ainsi la proposition du Sénat d’instaurer un moratoire jusqu’à la fin des Jeux olympiques. Mais le locataire de la place Beauvau a concédé la création d’un poste de directeur interdépartemental (DIPN) dans son projet qui prévoyait initialement de placer tous les services de police d’un département – renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire – sous l’autorité d’un seul directeur départemental (DDPN), dépendant du préfet.

Pour tenir compte des « inquiétudes » exprimées, notamment un « nivellement par le bas » de la filière police judiciaire, « j’ai décidé de retenir le principe d’une organisation interdépartementale dans les territoires où la compétence s’exerce sur plusieurs départements », écrit le ministre.

Et de poursuivre :

« Dans chaque département d’implantation de services spécialisés à compétence plus étendue que le département, ces services seront rattachés à un directeur interdépartemental de la police nationale ».

Pour le président de l’Association nationale de la police judiciaire (ANPJ) Yann Bauzin :

« Le projet n’a pas changé du tout […] En juin, on nous parlait déjà de services interdépartementaux de la police (SIDPN). Le DIPN c’est juste un changement de sigle mais c’est une fumisterie […] C’est incohérent du début à la fin ».

Grégory Joron (Unité SGP police) a pourtant relevé une « ouverture », le ministre ayant pris en compte les « deux lignes rouges en ouvrant un échelon supra départemental et en garantissant un budget propre à la PJ. Mais nous restons inquiets sur l’état de la filière investigation dans son ensemble, avec de nombreux collègues qui sont en souffrance ».

Pour le syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck s’est félicité que « les spécificités et compétences de la PJ [aient été] préservées ». Quant à Thierry Clair (Unsa), il a salué le fait que la PJ « conservera son budget », facteur « important pour son fonctionnement ».

Une carte sur l’articulation des DIPN et des DDPN a été diffusée vendredi. Avec des particularités étonnantes, dans le Nord et le Pas-de-Calais, terre électorale de Gérald Darmanin. Les DIPN de Lille et d’Arras ont ainsi compétence sur la PJ dans les deux départements. « Nous avons tenu compte de la spécificité de ce bassin de criminalité », a-t-on expliqué place Beauvau.

Le ministre a tort de s’entêter dans cette réforme que nous dénonçons depuis la fin de cet été . Non seulement elle déstabilise un service qui fonctionne très bien, mais remet en cause le principe de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice !

Le ministre de l’Intérieur est content. Il est même très satisfait de lui-même.

Au moins, Gérald Darmanin ne change pas et au pays des aveugles, les borgnes sont au gouvernement. Aucun « incident notable » et moins de voitures brûlées qu’au jour de l’an 2022. De quoi réjouir M. Darmanin qui relève tout de même « à peu près 500 interpellations ».

Réveillon de la Saint-Sylvestre plutôt calme…

Il y a eu 20 % de voitures brûlées de moins lors de la nuit du Nouvel An 2023 par rapport à l’année 2022, qui était « déjà une année où i l y avait eu moins de véhicules brûlés », a déclaré dimanche 1er janvier le ministre de l’Intérieur : 690 véhicules ont été incendiés contre 874 pour le passage à l’année 2022.

Il n’y a eu aucun « incident notable » en France, a ajouté le ministre, qui s’exprimait depuis Mayotte où il est en visite depuis samedi.

Il y a eu « à peu près 500 interpellations », soit « 11 % » de plus par rapport à l’an dernier en raison « des consignes de fermeté » selon le ministre de l’Intérieur [NDLA : chiffre du nombre de personnes interpellées et placées en garde à vue qui avait déjà augmenté par rapport au réveillon de 2019 a omis de préciser le ministre]. Les personnes interpellées « voulaient tirer des mortiers sur les forces de l’ordre » ou « voulaient mettre le feu à des voitures », dont certaines pour des « escroqueries à l’assurance », a affirmé le ministre.

Ce dernier a attribué ce relatif calme à « la présence très importante des gendarmes et des policiers », notamment à Paris (90 000 membres des forces de l’ordre étaient mobilisés pour la nuit de la Saint-Sylvestre en France).

La vision très parisienne du ministre de l’Intérieur ne résiste pas aux difficultés rencontrées par nos concitoyens en province et en Île-de-France où les notions de calme, d’ordre public et de respect des pouvoirs publics paraissent à mille lieux de celles des technocrates de la place Beauvau, plus habitués aux palais de la République qu’aux conditions de travail miteuses des commissariats de police.

S’interrogent-ils seulement, ce matin, sur le sort de ces 690 propriétaires de véhicules incendiés par des racailles, des voyous à la petite semaine ? Je ne crois pas. Pis, ils doivent s’enliser en cherchant à excuser ceux-ci sur leur mal de vivre dans une société où ils entretiennent par leurs actes l’injustice !

Paris ne brûle pas… et la France ?

En parcourant quelques titres de la presse quotidienne régionale ce matin, les faits sont nettement à nuancer.

On note que toutes les préfectures et directions départementales ont reçu certainement la même instruction : les mots « nuit calme » se retrouvent dans tous les communiqués officiels.

En Seine-Saint-Denis , le bilan de la soirée de la Saint-Sylvestre fait état de 57 interpellations, 15 feux de véhicules, 14 feux de poubelles, 233 tirs de mortiers et 5 jets de projectiles.

Dans les Yvelines on décompte 15 gardes à vue entre 20 h et 6 h, 39 faits de violences urbaines dont 22 véhicules et 13 poubelles incendiés, 8 attaques de policiers dont 3 jets de projectiles et 5 mortiers, 6 usages de l’armement collectif.

À Strasbourg , ville souvent très scrutée le premier jour de l’année car touchée chaque année par de nombreux feux de véhicules, la police s’est félicitée auprès de BFM Alsace d’une « nuit extrêmement calme ». Une soixantaine de véhicules ont été brûlés, pour le même nombre d’interpellations, « surtout des mineurs pour des infractions diverses », précise une source policière.

À Marseille , selon la préfecture de police, la soirée a été plutôt calme dans la cité phocéenne. « Dans l’ensemble, soirée festive et bon état d’esprit », précise-t-elle auprès de BFM Marseille Provence. Quelques faits de violences urbaines sont toutefois recensés dans plusieurs quartiers ou communes alentours. Dans plusieurs arrondissements, les forces de police ou les pompiers ont été pris pour cibles par des tirs de mortiers notamment. En outre, une trentaine d’individus est à l’origine de tirs de mortiers en direction de la prison des Baumettes. Au moins sept interpellations pour violences et dégradations ont eu lieu.

Dans l’ agglomération lyonnaise et le Rhône, une cinquantaine de voitures ont été incendiées dans la nuit de samedi à dimanche, notamment dans l’est lyonnais. Six individus ont été interpellés pour jets de projectiles et détention de mortiers d’artifice à Rillieux-la-Pape, Vénissieux ou encore Villeurbanne. La préfecture du Rhône se félicite d’une « nuit plus calme » que d’habitude.

À Nice , cinq interpellations ont eu lieu, notamment pour feux de poubelles et feux de véhicules. La police note des incidents dans tous les secteurs de la ville. Comme pour les autres métropoles, les forces de l’ordre affirment que ce Nouvel An était « plus calme que les années précédentes ».

À Nantes , voitures et forces de l’ordre ont été visées par des mortiers. Les gendarmes mobiles ont été la cible de jets de cocktails Molotov et tirs de mortiers d’artifice.

Dans la Drôme , le soir du réveillon a été marqué par quelques incidents, notamment à Pierrelatte, dans le sud du département. Peu avant 22 h 30, des mortiers d’artifice ont été tirés contre la caserne de gendarmerie. Les sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire sont intervenus à plusieurs reprises pour des feux de poubelles extérieures au cours de cette nuit de réveillon.

En Haute-Garonne , les pompiers ont dû intervenir sur 41 incendies contre 6 la veille.

Arrêtons là l’énumération de ces « faits divers ».

Un objectif : tolérance zéro !

La France s’habitue trop à ces chiffres que l’on désigne sous le terme de « petite délinquance ».

Celle-ci participe à l’insécurité générale du pays où les lois de la République n’ont qu’une application à géométrie variable. Il semble que la nuit de la Saint-Sylvestre n’ait pas engendré de drames. Tant mieux. Mais la sécurité intérieure du pays ne reposera pas toujours sur la chance.

Nos gouvernants doivent prendre en compte ces « avertissements sans frais » pour conduire une politique de tolérance zéro !

Par Laurent Sailly.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin , a annoncé, mercredi 4 mars, l’ouverture d’une plateforme ouverte à tous, permettant de signaler aux forces de l’ordre des points de deal à proximité de chez soi. Si on ne peut douter de la volonté du ministre de lutter contre le trafic de drogue , la méthode appelle des remarques sur son efficacité.

L’organisation institutionnelle de la lutte contre le trafic de drogue

Créée en 1982, la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, devenue la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA), répond à la nécessité de coordonner une politique publique par nature interministérielle.

Placée auprès du Premier ministre, la MILDECA anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle élabore à ce titre le plan gouvernemental et veille à sa mise en œuvre. Le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 a été validé par le cabinet du Premier ministre le 19 décembre 2018.

Dans chaque préfecture, la MILDECA peut s’appuyer sur un chef de projet chargé de relayer son action. Le chef de projet élabore un programme pluriannuel et interministériel fixant les axes prioritaires à mettre en œuvre au regard des orientations du plan gouvernemental et du contexte local.

Sur le plan international, la MILDECA contribue, en lien étroit avec le Secrétariat général des affaires européennes et le ministère des Affaires étrangères, à l’élaboration des positions françaises en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle fait valoir à l’étranger l’approche globale et intégrée de la France.

La MILDECA finance un groupement d’intérêt public : l’ Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), qui assure l’observation des produits consommés comme des habitudes de consommation desdits produits.

En matière de lutte contre les réseaux de trafic de stupéfiants, c’est évidemment auprès du ministère de l’Intérieur qu’il faut se tourner. En son sein, l’ Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants dirige les différentes administrations (police, gendarmerie et douane). La brigade des stupéfiants, mais aussi les services des douanes sont les principaux bras armés de l’OCTRIS.

Une plateforme de signalement numérique du trafic de drogue

Gérald Darmanin, qui donne chaque mois les chiffres des saisies de cannabis, cocaïne et héroïne, a fait de la lutte contre les trafics de stupéfiants sa priorité depuis son arrivée place Beauvau. Au 1er décembre dernier, un total de 3952 lieux de ventes de stupéfiants a été recensé en France métropolitaine et en Outremer par le ministère de l’Intérieur.

Il a déclaré, en décembre dernier, lors d’un entretien accordé au quotidien Le Parisien :

Je souhaite que la police et la gendarmerie s’attaquent à chacun d’entre eux. Je communiquerai tous les mois le nombre de points de deal démantelés sur le territoire.

À compter de ce mercredi, n’importe qui peut prendre part à la lutte contre le trafic de drogue. Gérald Darmanin a annoncé l’ouverture d’une plateforme permettant à chacun de signaler à la police et à la gendarmerie les points de deal à proximité de chez lui.

Le dispositif est déjà en place, permettant à chaque citoyen d’effectuer un signalement. La démarche est accessible sur le site « moncommissariat.fr » et, pour la zone gendarmerie, sur « ma brigade numérique », précise le ministère de l’Intérieur.

Un gadget tehnocratique

D’abord, chacun sait où sont ces fameux points de deal. J’en veux pour preuve que le ministère est dans la capacité de dénombrer exactement le nombre de points de deal au niveau national (cf. supra). Un classement départemental existe comme l’a révélé Le Parisien en décembre dernier avec la Seine-Saint-Denis et les Bouches-du-Rhône en tête (cf. infographie). Ils sont connus des policiers comme des consommateurs.

Pourquoi ne pas s’attaquer en priorité à eux ?

Ensuite, comme le rappelle l’adjointe au maire (PS) de Saint-Denis en charge de la sécurité et de la tranquillité publique dans la matinale de Sud Radio :

Les policiers arrêtent quotidiennement des dealers et quotidiennement, certainement par manque de moyens de la justice, ils ressortent ou sont condamnés à des peines un peu légères. Il n’est pas rare de voir un dealer venir revendre avec un bracelet électronique […] Soit on se dit qu’on prend les choses à bras le corps, on est dans le mode répressif, on s’en donne les moyens aux niveaux judiciaire et policier, soit on n’y arrive pas. Je ne dirai pas que je ne serais pas ravie d’avoir plus d’effectifs. Le deal de drogue est un fait important sur notre territoire. Mais quand vous arrivez à un certain grammage de produits, il n’y a pas de suite, pas même un rappel à la loi.

Enfin, on est en droit de se demander pourquoi cette plateforme de renseignement recevrait davantage d’échos qu’un simple coup de téléphone au commissariat de proximité… Sans moyen matériel, en personnel, comment multiplier les interventions ?

Dans les quartiers gangrénés par ces trafics il faut mener des opérations d’envergure avec des sanctions lourdes contre les dealers, les guetteurs, les mules, les consommateurs… La lutte contre le trafic de stupéfiant passe par la constitution de task-force rassemblant sous l’autorité du procureur des policiers, des magistrats, des personnels des douanes.

Un gadget déjà dépassé par le phénomène Ubershit

Avec le confinement, les livraisons de drogue à domicile se développent. Il n’est plus besoin ici d’un lieu où se rencontrent dealers et clients.

La livraison à domicile est en plein essor depuis le début de la crise sanitaire. On a maintenant l’habitude de se faire livrer ses courses ou son repas… Mais saviez-vous que le phénomène se développe aussi chez les trafiquants de drogue ? Notamment depuis la mise en place du couvre-feu à 18 heures. Ce phénomène baptisé Ubershit par les forces de l’ordre, est une nouvelle forme de délinquance prise très au sérieux notamment par le parquet de Grenoble.

Pour lutter contre le trafic, les enquêteurs se font passer pour des acheteurs.

L’ article 230-46 du Code de procédure pénale permet aux cyberpatrouilleurs de la police judiciaire et de la section de recherche de la gendarmerie, sous contrôle du procureur de la République, de contacter les trafiquants et de leur commander des stupéfiants. Mais il s’agit d’une action très délicate qui ouvre sur de multiples recours en défaut de procédure.

La simplification du Code de procédure pénale est nécessaire pour faciliter, dans le respect du droit de chacun, les opérations de police. Malheureusement, le projet de réforme de la justice présenté cette semaine aux médias par la garde des Sceaux, n’en prend pas le chemin.

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Par Nathalie MP Meyer.

Pris en tenaille entre, d’un côté, la dénonciation récurrente des violences policières et l’opposition au projet de loi de Sécurité globale qui limite en son article 24 la possibilité de filmer la police en action, et de l’autre, le ras-le-bol de forces de l’ordre épuisées et dégoûtées d’être trop régulièrement la cible de violences, Emmanuel Macron a lancé un vaste Beauvau de la sécurité dans l’espoir « d’améliorer les conditions d’exercice » de la police tout en consolidant le « lien de confiance entre les Français et les forces de l’ordre. »

Décliné en huit ateliers auxquels participeront jusqu’à fin mai des experts, des élus, des membres des forces de l’ordre et des représentants des syndicats de police, le Beauvau s’intéressera successivement à la relation police-population, à l’encadrement, à la formation, aux relations avec le judiciaire (thème ajouté à la demande du syndicat Alliance), au maintien de l’ordre, à la captation de vidéos, au contrôle interne avec projet de réforme de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et aux conditions matérielles d’exercice.

Les résultats de ces travaux sont censés alimenter la future loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi) programmée pour 2022 et pourraient déboucher à court terme sur 1,5 milliard de crédits supplémentaires pour le ministère de l’Intérieur.

Sachant que depuis 2015, année de la vague d’attentats islamistes, les recrutements et les revalorisations salariales n’ont pas cessé. L’évolution de ces dernières est même qualifiée de « ni soutenable ni maîtrisée » par le rapporteur du Sénat sur le Projet de loi de finances 2020 relatif aux forces de sécurité, tandis que les investissements dans les outils de fonctionnement se faisaient plus rares, au détriment du moral des troupes.

La première réunion, celle des relations police-population, a eu lieu lundi 8 février dernier. À lire les divers commentaires de presse, il semblerait qu’elle n’ait pas débouché sur des décisions fracassantes.

Pour commencer, on y cherchait vainement des policiers de terrain et des représentants des citoyens. Ensuite, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est contenté de gloser sur la société de l’image et sur la nécessité d’améliorer la communication de la police via les réseaux sociaux afin qu’elle puisse mieux faire connaître son travail, notamment auprès des jeunes et dans les quartiers populaires.

De leur côté, les syndicats sont arrivés à cette table ronde à reculons car ils estiment qu’il n’existe pas de problème majeur entre la police et la population, seulement des cas isolés qui sont traités. Du reste, à leurs yeux, le comportement des forces de l’ordre repose largement sur leur formation et sur le comportement de leur hiérarchie, sujets qui ne seront traités que plus tard dans le déroulé du Beauvau.

Il leur semble beaucoup plus important de parler des conditions de travail dégradées et des suicides dans la police – points soulevés dans le rapport du Sénat cité plus haut (§ 4) – ainsi que de la réponse pénale qui ne suit pas toujours les efforts déployés en amont par les policiers et des attaques dont ceux-ci sont l’objet dans les cités ou au cours des manifestations.

De fait, si l’on en croit un sondage IFOP réalisé fin janvier pour le JDD en prévision du Beauvau de la sécurité, 61 % des personnes interrogées expriment de la confiance ou de la sympathie pour les forces de l’ordre :

Question : Que vous inspire spontanément la police ?

Il est à noter cependant que les 27 % exprimant de l’inquiétude ou de l’hostilité représentent un bloc incompressible d’environ 10 millions de personnes une fois le résultat du sondage étendu à l’ensemble de la population, ainsi que l’a souligné le sondeur de l’IFOP Jérome Fourquet qui participait à la réunion.

De plus, l’opinion publique est extrêmement sensible à certaines affaires de violences policières et de discrimination. Par exemple celle de Michel Zecler , ce producteur de rap frappé par quatre policiers dans le cadre d’un contrôle pour absence de masque à Paris en novembre 2020.

Tombant au moment où le gouvernement tentait de faire passer un ajout restrictif à la loi de 1881 sur la liberté de la presse sous la forme de l’article 24 du projet de loi de Sécurité globale qui vise à réprimer la diffusion d’images des forces de l’ordre en action, avec le risque de permettre à des cas de violence policière de ne jamais apparaître au grand jour, elle a contribué à hisser la part des inquiets et hostiles à 41 % des personnes interrogées au mois de décembre 2020.

Pour sa part, l’ONG Amnesty International dénonce des arrestations et des détentions arbitraires lors de la manifestation du 12 décembre dernier contre l’article 24. Gérald Darmanin s’est vanté sur twitter d’avoir protégé les commerçants des agissements des casseurs et/ou des membres du black bloc, mais au final, il s’avère que 80 % des interpellations n’ont donné lieu à aucune poursuite.

Le gouvernement voudrait décourager le droit de manifester et non pas les casseurs qui resurgissent invaincus à chaque nouvelle manifestation qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

Force est restée à la loi. Plusieurs centaines de casseurs étaient venus pour commettre des violences. La stratégie de fermeté anti-casseurs – 142 interpellations et encadrement du cortège – a permis de les en empêcher, de protéger les commerçants.

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 12, 2020

On se rappellera également que le même Darmanin, tout imbu d’une fermeté policière qui s’évapore complètement dès lors qu’il s’agit de courir après les vrais fauteurs de troubles, était trop heureux d’énumérer complaisamment devant les caméras les milliers de contrôles et de PV que les policiers ont infligé aux Français sans raison sanitaire valable depuis le début de l’instauration du couvre-feu à 18 heures.

Dans une démocratie libérale, les forces de l’ordre ¹ sont censées assurer la protection des personnes et des biens conformément aux droits naturels des individus qui sont la liberté, la propriété et la sécurité. Elles sont donc en principe au service de la population, pas au service du pouvoir.

Dès lors, la confiance des citoyens dans leur police ne peut exister que si ses actions semblent dictées par une juste répression des crimes et délits et non par une injuste répression des droits des individus, et si les plus hautes autorités de l’État régalien, le président de la République, le ministre de l’Intérieur, le garde des Sceaux, adoptent une politique en rapport.

Or trop d’interventions policières concernent des crimes sans victime qui dépendent beaucoup de normes qui sont régulièrement durcies comme ont pu s’en apercevoir les automobilistes quand la limite de vitesse sur route est passée de 90 à 80 km/h.

Trop d’interventions gouvernementales en matière de sécurité relèvent de l’affichage d’un semblant de fermeté qui érode considérablement les libertés publiques (la loi anti-casseurs de Castaner, heureusement retoquée par le Conseil constitutionnel, par exemple) et laissent de côté la juste répression des atteintes aux biens et aux personnes.

Trop de discours politiques oscillent entre le soutien sans condition aux forces de l’ordre et la dénonciation permanente de leur racisme et de leur violence, le gouvernement n’étant pas le dernier à ce petit jeu qui brouille le message.

Autant il est délirant et malfaisant de penser d’un côté que All cops are bastards , autant il est tout aussi délirant et malfaisant de penser de l’autre que l’institution policière forme un tout parfait qui n’a jamais tort et devant lequel les individus doivent plier.

Peu avant de céder son poste à Darmanin, Christophe Castaner s’était justement illustré en imaginant un concept fleurant bon le « en même temps » cher à Emmanuel Macron, celui du « soupçon avéré » de racisme qui suffirait à ses yeux pour suspendre un policier.

Quant au Président lui-même, il admettait récemment que les policiers pratiquaient les contrôles d’identité au faciès (d’où d’ailleurs la froideur des syndicats pour le Beauvau annoncé peu après).

Et pourtant, dans le même temps, il était question de protéger les policiers via les dispositions de l’article 24 qui reviennent à limiter le droit d’informer et donc à empêcher les citoyens d’exercer un contrôle parfaitement légitime sur le service public de la police qui est rendu en leur nom.

Que les policiers et gendarmes (ainsi que les pompiers et d’autres représentants des pouvoirs publics) soient la cible récurrente de violences, personne ne le nie. Mais la réponse ne consisterait-elle pas plutôt à se montrer intraitable sur le respect de la loi tant du côté des citoyens que des policiers, à veiller à l’application des peines décidées par la justice, à augmenter le nombre de places de prison, à redéployer les effectifs policiers vers les opérations de maintien de l’ordre public plutôt que vers la chasse aux automobilistes et aux citoyens qui, en cette période de pandémie, ont oublié leur masque ?

Autrement dit, la confiance des citoyens dans la police dépend dans une très large mesure de la confiance qu’ils peuvent avoir en MM. Macron et Darmanin et plus généralement dans leurs dirigeants pour assurer sérieusement leur sécurité tout en garantissant leurs droits civils.

C’est très loin d’être gagné. Si l’on en croit l’issue du Grenelle de l’éducation ou celle du Ségur de la santé, à quoi l’on peut maintenant ajouter l’intérêt limité de la première concertation du Beauvau, il y a fort à parier que ce dernier se soldera comme d’habitude par un regain de dépenses publiques sans amélioration notable du rôle régalien de l’État.

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Par Nathalie MP Meyer.

Vous avez aimé le Ségur de la santé , ce grand « machin » pompeux qui devait donner un peu d’agilité à notre mammouth hospitalier complètement débordé par le Coronavirus mais dont on constate chaque jour qui passe qu’il a surtout consisté à déverser des milliards d’euros sur notre système de santé sans en amorcer la moindre réorganisation en profondeur ? Alors forcément, vous allez a-do-rer le Beauvau de la sécurité inauguré avant-hier par le Premier ministre !

Darmanin et le Beauvau de la sécurité

Car figurez-vous que parmi les trois objectifs que se donne Jean Castex pour adapter nos forces de l’ordre au régalien du XXI ^ème siècle, le travail de terrain au plus près de la population sans entrave bureaucratique inutile arrive en première position :

« La finalité poursuivie est claire (…) : avoir le plus de policiers et de gendarmes possible au plus près du terrain et des populations, les moins englués que possible dans des procédures lourdes ou inadaptées. »

En bon ministre de l’Intérieur dynamique et soucieux de faire du zèle, Gérald Darmanin n’a pas attendu que tout ceci soit écrit noir sur blanc dans un long rapport que personne ne lira. Dès dimanche 31 janvier dernier à 18 heures, il se transportait « sur le terrain » d’un péage très fréquenté lors des retours de week-end et il observait avec une satisfaction inouïe qu’entre le conducteur automobile et le PV, il n’y avait désormais plus aucune entrave d’aucune sorte :

Sur le terrain, auprès des effectifs de la gendarmerie et de la police déployés sur le péage de Buchelay, à Mantes-la-Jolie.

Partout en France, nos forces de sécurité sont mobilisées pour faire respecter les règles sanitaires.

Objectif : ralentir la propagation du #Covid19 . pic.twitter.com/yM25JYs3yA

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) January 31, 2021

Et d’égrener des chiffres dégoulinants de zéros censés caractériser son engagement total en faveur de la sécurité des français, à commencer par leur sécurité sanitaire : 600 000 contrôles et 60 000 verbalisations depuis le début de l’instauration du couvre-feu à 18 heures, annonce martiale d’une augmentation des contrôles de 30 % dorénavant – par Jupiter, Valls et Sarkozy, Darmanin se la joue tolérance zéro pour le virus au-delà de 18 heures : (01′ 04″)

Il faut dire que vendredi dernier, après quinze jours de suspense sur un possible reconfinement éventuellement « préventif » et « très serré » qui divisait profondément classe politique et classe médicale, Jean Castex a annoncé … pas grand-chose de nouveau ¹ en fait, si ce n’est un durcissement des contrôles quant au respect des mesures en vigueur actuellement dont le fameux couvre-feu avancé à 18 heures :

« Les policiers et les gendarmes seront mobilisés pour contrôler le non-respect du couvre-feu, l’organisation des fêtes clandestines et l’ouverture illégale des restaurants dans des proportion renforcées. Les dérives de quelques-uns ne sauraient ruiner les efforts de tous. Une consigne de particulière fermeté sera donc appliquée pour ceux qui fraudent les règles en vigueur. »

C’est ainsi que M. Darmanin s’est retrouvé dimanche soir à montrer ses petits muscles au péage de Buchelay. Inutile de dire que les automobilistes, déjà pris dans des embouteillages encore plus monstrueux que d’habitude en raison du couvre-feu avancé, ont moyennement apprécié .

Il n’est jamais agréable de se prendre une amende de 135 euros. Mais c’est encore plus rageant quand on sait que la situation qui nous vaut cette brimade n’est nullement facteur de circulation du virus. Du temps des confinements, un promeneur isolé pouvait parfaitement se faire verbaliser. Aujourd’hui, le couperet de 18 heures est le prétexte absurde à un cinéma d’autoritarisme qui semble bien éloigné de la seule lutte contre le Covid-19.

Couvre-feu, un cinéma d’autoritarisme

En quoi un conducteur et des passagers en train de rentrer chez eux dans un véhicule fermé sont-ils susceptibles de propager la maladie ? En quoi le sont-ils plus avant 18 heures qu’après ? On aimerait le savoir.

Et ce d’autant plus que les études commencent à s’accumuler qui montrent d’une part que le couvre-feu avancé à 18 heures aurait eu un effet au mieux nul au pire aggravant sur la pandémie en poussant les gens à s’agglutiner dans les magasins entre 17 et 18 heures pour faire leurs courses ; et d’autre part que rien ne prouve que les restrictions ultra-strictes telles qu’imposées en France (sous les quolibets mi-étonnés mi-blasés de nos voisins) seraient plus efficaces que le respect scrupuleux et responsable  des gestes barrières (éventuellement associé à l’interdiction ponctuelle des très grands rassemblements).

Autrement dit, le gouvernement se retrouve pris au piège de son autoritarisme désordonné.

La dégringolade de l’économie française, dont on n’a encore rien vu puisque le « quoi qu’il en coûte » sert précisément à adoucir le choc, a quand même abouti à un recul du PIB de 9 % 2020 , du jamais vu depuis la création de l’INSEE en 1946. Encore plus parlant, ceci correspond à une chute du PIB par habitant de 3 250 euros. Dans ces conditions qui signifient concrètement pauvreté, déclassement et mal-être social et psychologique, on comprend que le gouvernement cherche une façon de montrer que l’État « fait quelque chose » contre le Coronavirus sans en passer par un reconfinement stricto sensu.

D’où une nouvelle salve de coups de menton et de contrôles absurdes à l’égard d’un couvre-feu à 18 heures qu’il n’est plus possible de supprimer sans donner l’impression que la lutte contre le coronavirus se relâche et sans perdre la face malgré sa douteuse efficacité.

Et d’où un Gérald Darmanin tout feu tout flamme pour distribuer abondance de PV et de leçons de conduite sans objet dans une langue de bois digne du petit Beauvau du cinéma permanent que les ministres de l’Intérieur ont l’habitude de jouer devant les caméras faute de pouvoir produire des résultats effectifs quant à la sécurité des Français. Ça promet.

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Par Frédéric Mas.

La course politicienne à qui adoptera la posture la plus sécuritaire et la plus intransigeante après le meurtre de Samuel Paty a commencé. En tête de peloton, sans surprise, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin multiplie les propos musclés, les déclarations martiales et les actions publicitaires.

Il faut montrer que le gouvernement agit contre l’islamisme, et pour se faire, il fait feu de tout bois, quitte à multiplier les propos loufoques, à côté de la plaque, et pour changer, liberticides.

Les grandes surfaces coupables

Le dernier en date vaut son pesant de viande hallal. Dans une interview accordée à BFM-TV, Gérald Darmanin a déclaré qu’il était personnellement hostile aux installations de grandes surfaces proposant de la cuisine communautaire : « Ça m’a toujours choqué de rentrer dans un hypermarché et de voir qu’il y a un rayon de telle cuisine communautaire, c’est comme ça que ça commence le communautarisme » .

Gérald Darmanin: « Moi ça m’a toujours choqué de rentrer dans un hypermarché et de voir un rayon de telle cuisine communautaire » pic.twitter.com/X521fwVnuR

— BFMTV (@BFMTV) October 20, 2020

Méfiez-vous donc de la semaine mexicaine chez Lidl, le tacos pourrait vous mettre sur les rails de la radicalisation et du séparatisme. Le réflexe républicain n’est plus seulement dans la tenue, comme l’expliquait Jean-Michel Blanquer, mais aussi dans la manière de manger et de tenir son commerce. Eux aussi se doivent d’être aveugles aux différences, égalitaires et respectueuses de la laïcité.

Ce genre de réflexion de la part du premier flic de France est assez maladroit, car il donne de l’eau au moulin extrémiste. La propagande salafiste cherche à faire passer l’idée qu’existerait une « guerre contre les musulmans », quitte à utiliser la désinformation ou à instrumentaliser les propos de table de certains de nos dirigeants. Évitons les propos de table.

Le ministre de l’Intérieur force le trait pour signaler qu’avant d’être un problème politique, le séparatisme est un problème culturel. Certes. Mais il va plus loin dans la dénonciation populiste. Ce ne sont pas seulement les quinzaines commerciales qui endossent une responsabilité dans le terrorisme, c’est tout le capitalisme .

https://t.co/5OzAr2atKj

— Erwan Le Noan (@erwanlenoan) October 20, 2020

« C’est la faute à la société ! » Gérald Darmanin réinvente un classique de la culture de l’excuse. Cette fois-ci, on y ajoute une touche d’antilibéralisme à la mode qui permet à la fois de diluer la responsabilité du véritable meurtrier et celle d’un État pourtant omniprésent censé protéger les individus de cette variété d’incivilité qu’est la décapitation.

Mais dans sa mauvaise imitation de Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur n’oublie pas non plus de stigmatiser les journalistes et les réseaux sociaux. Tout le monde est un peu responsable. Enfin surtout ceux qui font vivre la liberté d’expression .

Appliquer le droit, c’est mieux

Plutôt que se faire police des grandes surfaces et de stigmatiser maladroitement les pratiques alimentaires des Français ou les commerces qui eux se contentent de faire leur job, le ministre de l’Intérieur devrait se concentrer sur la punition des coupables et l’application stricte du droit en France, ce qui serait déjà une grande première depuis quelques décennies.

Au lieu de stigmatiser les citoyens ordinaires et les commerçants pour amuser la galerie politico-médiatique, le gouvernement devrait se concentrer sur la protection des personnes. Il y a une marge d’amélioration suffisamment importante pour occuper quelques mandats présidentiels.

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Par Nathalie MP Meyer.

Je vous le disais dans un précédent article , le ministre du budget Gérald Darmanin s’est félicité récemment de ce que le gouvernement pouvait « dépenser quasiment sans compter » en temps de Covid-19 « parce que nos finances publiques étaient saines » ( vidéo , à partir de 10′ 10″).

Or la Cour des Comptes a publié mardi 28 avril dernier son rapport sur le budget de l’État en 2019, c’est-à-dire la période précédant immédiatement l’épidémie. Fait marquant : le déficit de l’­État s’est creusé plus que jamais et sa dette a continué à grimper. Vous avez dit « sain » ?

L’État central flanqué de sa foultitude d’agences constitue de loin le plus gros morceau de notre puissance publique. Aussi, la tendance à la détérioration budgétaire qu’on observe chez lui en 2019 est un excellent indicateur de la décadence globale de nos finances publiques.

Mais les transferts fréquents qu’il entretient avec les deux autres composantes de nos comptes publics que sont les collectivités territoriales (régions, départements, communes, etc.) et les administrations de sécurité sociale tendent à fausser la situation de chaque entité prise séparément. En 2019 justement, l’État a transféré une portion supplémentaire de TVA aux administrations de sécurité sociale afin de compenser l’effet de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales.

C’est pourquoi il me semble préférable de s’intéresser à l’ensemble des comptes publics plutôt qu’à la part État seule pour se faire une idée tangible de la santé effective de nos finances nationales et pour se comparer utilement à nos voisins de l’Union européenne.

Fin mars, l’INSEE a justement divulgué sa première évaluation des comptes publics 2019, sachant qu’une publication révisée portant sur la période 2017-2019 interviendra à la fin du mois de mai.

Il ressort de cette publication que le déficit public repart effectivement à la hausse après être descendu à 2,5 % en 2018 , niveau qu’on n’avait pas vu en France depuis 2007. En 2019, il atteint à nouveau 3 %, soit la limite autorisée par le pacte de stabilité et de croissance de l’Union européenne (UE).

Ou plutôt feu la limite, car avec la crise économique générée par les confinements anti Covid-19, le pacte en question a été suspendu jusqu’à nouvel ordre. Mais il était toujours valable en 2019 et la plupart des pays de l’UE n’ont eu aucun mal à s’y tenir. En réalité, nombreux sont les pays qui parviennent depuis plusieurs années à équilibrer leurs comptes, voire même à dégager des excédents budgétaires.

En moyenne dans l’UE et dans le sous-ensemble zone euro, le déficit public s’est fixé à 0,6 % du PIB en 2019 . Alors que Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Irlande et 12 autres pays sont en excédent, seuls deux États membres affichent un déficit égal ou supérieur à 3 % : la France… et la Roumanie !

On se doutait bien que les 17 milliards lâchés pour apaiser la révolte des Gilets jaunes ainsi que le renoncement à réduire les effectifs de la fonction publique allaient finir par avoir leur petit impact.

Et de fait, ce sont bel et bien les dépenses publiques qui dérapent, aussi bien en frais de fonctionnement qu’en prestations sociales et en subventions (voir tableau INSEE ci-dessous, cliquer pour agrandir) :

En 2019, elles ont augmenté de 2,6 %, soit une croissance de 1,5 % en tenant compte de l’inflation à 1,1 %, ce qui constitue une accélération par rapport à la faible hausse de l’année 2018.

Mais la réalité est nettement plus préoccupante, car si l’on raisonne hors charge d’intérêts de la dette, laquelle a considérablement baissé en raison de la politique de taux bas orchestrée par les banques centrales, les dépenses publiques augmentent de 3,1 %, soit 2 % en valeur déflatée (mention en rouge de ma main dans le tableau).

En face, les recettes publiques, c’est-à-dire essentiellement les prélèvements obligatoires composés des impôts et des cotisations sociales, se sont stabilisées. Elles progressent de 1,3 % en euros courants, soit une quasi stabilité une fois déflatées. On voit bien l’impact (notamment) de la bascule du CICE en baisse de charges sociales : au total, ces dernières reculent de 4,4 % en euros courants quand les impôts augmentent de 4 %.

M ^me MP, me disent mes contradicteurs, souriez : les prélèvements obligatoires n’augmentent pas, vous devriez être contente ! Eh bien, oui et non, avec un net penchant pour le non. Dans un contexte de déficit chronique, une stabilisation des prélèvements, et encore mieux une baisse des prélèvements, n’est une bonne nouvelle que si elle s’accompagne d’une baisse des dépenses publiques. Ce qui ne fut pas du tout le cas en 2019, comme on l’a vu. Il en résulte forcément plus de dette publique, donc plus de prélèvements décalés dans le futur.

On apprend donc sans surprise que la dette publique a augmenté de 65 milliards d’euros en 2019 pour atteindre un encours de 2 380 milliards d’euros, soit plus de 98 % du PIB, contre une augmentation de 56 milliards l’année précédente. Rappelons que les règles prudentielles de l’Union européenne qui avaient cours avant la crise du Covid-19 stipulaient que la dette publique ne devait pas excéder 60 % du PIB…

Comme d’habitude, j’ai récapitulé les valeurs évoquées ci-dessus dans mon tableau des comptes publics depuis 2007 (attention, certaines années moins représentatives politiquement ou économiquement ont été éludées). Nouveauté de l’année, je l’ai complété d’un petit graphique permettant de visualiser rapidement les évolutions du déficit public et de la dette.

Tableau récapitulatif
des principales données de nos finances publiques ^{1 2}

Sources : INSEE , Eurostat, Presse pour 2020 – Mise à jour : 28 avril 2020.
Unités : Habitants en millions – Dépenses publiques, prélèvements obligatoires, déficit public et dette publique en milliards d’euros courants et en % par rapport au PIB.
Note : Les comptes 2019 sont provisoires et les chiffres 2020 sont des prévisions.

Le graphique ci-dessous reprend les données de croissance, déficit public en % du PIB et dette publique en % du PIB du tableau ci-dessus. L’échelle correspondant à la croissance et au déficit est à gauche et celle correspondant à la dette publique est à droite :

Le profil des comptes publics français est assez clair :

· En 2007, la croissance française fut de 2,3 %, niveau qu’on n’a jamais retrouvé depuis. Le déficit public est revenu dans les clous des 3 % et la dette publique dépassait à peine les 60 % recommandés. Tous les espoirs étaient permis…

· En 2008, patatras, crise des subprimes. La croissance s’effondre, et dès 2009, le déficit plonge à 7,5 % et la dette bondit à 78 % du PIB, pour atteindre 90 % en 2012.

· Les années suivantes sont un long effort pour redresser les comptes publics, ce que les gouvernements de MM. Sarkozy et Hollande parviennent péniblement à faire en ayant exclusivement recours à des hausses fiscales et aucune baisse de dépense, contrairement à la plupart des autres pays développés.

· En 2018, le déficit public est ramené à 2,5 % du PIB, soit son niveau approximatif d’avant crise, mais il reste élevé comparativement à nos voisins européens et il continue à générer de la dette.

· 17 novembre 2018 : début de la crise des Gilets jaunes et plongeon assumé dans un regain de dépenses publiques. Première conséquence, le déficit 2019 remonte à 3 % et la dette publique persiste à flirter avec les 100 % suivant les trimestres.

C’est à ce moment très peu maîtrisé de nos finances publiques que la crise du Covid-19 nous surprend. Après le plongeon de 2019, nous voilà bien partis pour la noyade de 2020. Et aucune raison qu’on s’en sorte plus rapidement que de la crise de 2008 dont nous n’étions en fait même pas encore sortis !

Alors non, M. Darmanin, nos finances publiques n’étaient pas « saines » et nous n’avons absolument pas les moyens de « dépenser quasiment sans compter » comme on le fait actuellement. Ça promet.

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