Un article de l’IREF

Comme d’habitude, le rapport d’Oxfam pour 2023 recommande de taxer beaucoup plus le patrimoine des plus riches :

« Les revenus du travail et du capital des 1 % les plus riches devraient être imposés à un taux marginal bien plus élevé, d’au moins 60 % par exemple ».

En réalité, le travail est beaucoup moins taxé que le capital et la taxation du capital peut atteindre 77%.

Le journal Le Monde (édition du 25 février) en profite pour relayer la petite musique de la gauche française qui, par exemple par la voix de Jean Pisani-Ferry, s’inquiète des besoins des services publics et s’interroge : « La question des prélèvements se pose inévitablement en France, même s’ils sont déjà élevés ».

Il suffirait donc de taxer les riches et notamment leur capital. Car la journaliste du Monde , Elsa Conesa, redit comme une évidence qu’en France « le travail reste plus taxé que le capital ». Mais c’est faux.

Il s’agit pour le quotidien du soir de s’en prendre à la réforme fiscale de M. Macron qui au début de son premier mandat a institué un impôt forfaitaire de 30 % sur les revenus mobiliers et limité l’impôt sur la fortune à l’immobilier. Et pourtant, malgré ces réformes favorables à l’économie, même si insuffisantes, le capital reste globalement plus taxé en France que le travail.

Le capital taxé à 77 %

La journaliste estime que « un contribuable gagnant un million d’euros de salaire sera taxé facialement à plus de 54 % – la tranche marginale de l’impôt sur le revenu s’élevant à 45 %, auxquels s’ajoutent 9,2% de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) –, tandis qu’un actionnaire percevant un million d’euros de dividendes le sera à 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de CSG-CRDS, formant les 30 % de la flat tax ). »

Elle commet plusieurs erreurs.

Revenus du travail

Le taux applicable aux revenus du travail est progressif . Un ménage gagnant un million d’euros, avec deux enfants à charge, paiera, après déduction de 10 % de frais dans la limite de 13 522 euros, un montant d’impôts de 396 942 euros, soit 39,7 % et non 45%. Il faut y ajouter 9,2 % de CSG/RDS, soit 48,9 % d’impôt, puis la contribution sur les hauts revenus de 3 % entre 500 000 euros et 1 000 000 euros (4 % au-delà), soit 15 000 euros d’impôt en sus ou 1,5 % portant l’imposition globale à 50,4 %.

Revenus mobiliers

Le taux applicable aux revenus mobiliers peut en effet être forfaitairement de 30 %. Mais lorsqu’un actionnaire reçoit un million de dividendes, la société qui lui verse ces dividendes a déjà payé 25 % d’ impôt sur le bénéfice avant impôt. C’est le solde de 75 % qui est distribuable et taxé à 30 %, soit au total un impôt de 25 + (75 x 0,3) = 47,5 % à majorer de la contribution sur les hauts revenus, soit 49 %. Mais il faut y ajouter les impôts qui pèsent sur le capital, notamment l’impôt sur les successions qui frappe le capital environ tous les 30 ans à un taux progressif jusqu’à 45 % en ligne directe. En prenant en compte une imposition moyenne de 30 % tous les 30 ans, cela représente 1 % par an du capital. Si le revenu annuel (dividendes et plus-values) représente en moyenne 5 % du capital, une imposition au taux de 1 % du capital correspond à une imposition annuelle de 20 % du revenu. Au total, les dividendes supportent donc une imposition annuelle de l’ordre en moyenne de 69%, ce qui est déjà considérable.

Revenus immobiliers

Mais si on prend un million de revenus immobiliers, le taux d’imposition annuelle grimpe à 77,5 %, ce qui est simplement confiscatoire. En effet, les revenus immobiliers ne bénéficient quasiment pas d’abattements pour frais et supportent une CSG/RDS et taxes annexes de 17,2 %. Ils sont assujettis aux droits de succession comme les actifs mobiliers (cf. ci-dessus). Et en sus ils payent des taxes foncières et des droits d’enregistrement à chaque transaction qui s’ajoutent aux 77,5 % ci-dessus !

Le capital profite à tous

L’imposition du capital est telle qu’elle décourage certains investissements.

Le caractère très excessif de la fiscalité immobilière est l’une des causes majeure de la rareté et du coût des logements en France. Au contraire, la réduction des impôts sur les revenus et le capital mobilier en 2017 ont créé un climat plus favorable : les investissements étrangers en France ont progressé, le chômage se réduit, même si c’est encore insuffisant. Bruno Le Maire a raison d’observer qu’en baissant le taux d’impôt sur les sociétés de 33 à 25 %, les recettes fiscales ont augmenté.

La France doit donc faire encore des efforts pour réduire ses taux d’imposition sur le capital. Curieusement les trois quarts des Français trouvent que les impôts sont trop élevés (Harris Interactive, février 2022) mais ils sont favorables à une taxation exceptionnelle sur les plus riches, c’est-à-dire sur les autres. Pourtant, contrairement au discours populiste, il n’est pas anormal que le capital supporte moins de fiscalité que le travail parce que le patrimoine de la plupart des ménages provient en grande partie de leur épargne sur la rémunération de leur travail qui a déjà payé l’impôt sur le revenu. Ils subissent donc une double peine que la baisse des impôts sur le capital doit atténuer.

La fiscalité est toujours un frein à l’investissement en même temps qu’une atteinte à la propriété, c’est-à-dire aussi à nos libertés. Pour le moins, elle doit être la plus neutre et la plus raisonnable possible pour respecter les personnes et laisser l’offre et la demande s’équilibrer en fonction des besoins plutôt que d’être soumises à l’arbitraire fiscal.

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Sur le web

La loi de finances pour 2020 a instauré une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers .

Cette nouvelle obligation déclarative, qui s’applique depuis le 1er janvier 2023, est consécutive à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui bénéficie désormais à tous les contribuables quel que soit leur niveau de revenus ou de patrimoine.

La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales n’affecte pas les résidences secondaires et les logements vacants, qui y demeurent soumis.

Cette nouvelle obligation déclarative est destinée à permettre à l’administration fiscale de déterminer avec précision les biens qui sont des résidences principales, des résidences secondaires ou des logements vacants.

Plus de 30 millions de contribuables en France doivent déposer la nouvelle déclaration avant le 30 juin 2023 sous peine d’amende. Explications dans cet article.

Qui sont les contribuables assujettis à la nouvelle obligation déclarative ?

La nouvelle obligation déclarative est à la charge des propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation.

Il peut s’agir de personnes physiques mais également de personnes morales telles que notamment des sociétés civiles immobilières.

Le bien concerné par la nouvelle obligation déclarative peut être occupé par son propriétaire (à titre de résidence principale notamment), peut être loué à un tiers ou mis à la disposition d’une autre personne.

Il peut s’agir d’un bien dont la propriété est démembrée ou d’un bien indivis. Lorsque le bien est démembré, la déclaration doit être déposée par l’usufruitier.

Lorsque le bien est loué en meublé, – qu’il s’agisse d’une location de courte durée ou d’une location saisonnière -, il convient de renseigner la date à laquelle la location a débuté, ainsi que les modalités de gestion du bien immobilier.

La déclaration est obligatoire pour tous les propriétaires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Il importe peu que le bien soit occupé à titre de résidence principale ou secondaire, qu’il soit loué nu ou meublé, qu’il soit vacant, ou qu’il soit mis à la disposition d’un tiers.

Comment se conformer à la nouvelle obligation déclarative ?

La déclaration est à déposer en ligne sur le site impots.gouv.fr .

Lorsque le contribuable est un particulier, il doit se connecter à son espace personnel, et se rendre dans la rubrique intitulée « Biens immobiliers ».

S’il s’agit d’un professionnel, il doit se connecter à son espace professionnel, et se rendre dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » qui se trouve dans la section « Démarches »

Pour les contribuables particuliers ou professionnels qui n’auraient pas d’accès à internet, il est possible de prendre attache auprès d’un agent à son centre des impôts. Celui-ci prendra alors le soin d’apporter son assistance pour remplir et valider cette déclaration.

En principe, la déclaration est préremplie. Il convient toutefois de s’assurer que les informations mentionnées par les services fiscaux sont correctes, et, le cas échéant, de faire les modifications utiles et/ou nécessaires.

À noter qu’il convient de déposer une déclaration par bien immobilier.

Le contribuable propriétaire du bien concerné doit par ailleurs prendre le soin de mentionner plusieurs informations dans la déclaration.

En particulier, il doit indiquer à quel titre il l’occupe. Si le bien est occupé par un tiers, il faut mentionner son identité et la période d’occupation.

En 2024 et au cours des années suivantes il ne sera pas forcément nécessaire de réitérer cette formalité.

Une nouvelle déclaration ne devra être déposée qu’en cas de changement de situation depuis la précédente déclaration.

Les contribuables qui ne se conformeraient pas à cette nouvelle obligation déclarative dans les délais impartis (30 juin 2023 au plus tard) s’exposent à une amende forfaitaire de 150 euros par bien non déclaré. Cette amende s’applique également en cas d’erreur ou d’omission dans la déclaration.

Il convient donc d’agir au plus vite, et de déposer cette déclaration dans les formes prescrites par l’administration fiscale pour éviter tout désagrément en termes de pénalités.

Entretenir les Français dans l’illusion : c’est aujourd’hui toute la gauche politique et syndicale qui utilise ce moyen pour manipuler l’ opinion publique .

Les derniers sondages indiquent que plus de 70 % des Français s’opposent à la réforme des retraites . Cet indicateur confirme l’évolution d’un demi-siècle de refus du réel et de surestimation des capacités de la politique. Les illusions des Français sont de trois ordres : politique, économique, historique.

L’addiction à la politique

Pour les militants de gauche, « tout est politique ».

Ceux qui prétendent « ne pas faire de politique » sont immédiatement considérés comme « de droite ». Droite et gauche, conservateurs et progressistes, voilà les critères essentiels de l’univers de la gauche, comme si l’humanité se résumait au politique. Cette survalorisation du collectif, du pouvoir et du conflit par rapport à l’individuel, à l’échange et au consensuel caractérise toute la gauche mais s’accentue fortement à l’extrême, qui instrumentalise la radicalité pour instaurer une lutte permanente.

Concrètement, il s’agit de laisser entendre que la politique a la capacité de changer la société et qu’il suffit de lutter pour obtenir. Lutter contre qui ? Contre ceux qui gouvernent ou qui dominent : les gouvernants et les dirigeants d’entreprise principalement. Bien évidemment, cela ne fonctionne pas puisqu’une structure n’est pas réductible à des individualités et qu’elle se caractérise par la permanence. Changer le monde, c’est une affaire de très long terme. « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage », disait La Fontaine. La gauche l’oublie volontiers pour mobiliser ses troupes. Au risque de mentir.

L’exemple le plus emblématique de l’impuissance politique au cours de ces cinquante dernières années concerne le chômage. Mitterrand de 1981 à 1995, Jospin de 1997 à 2002, Hollande de 2012 à 2017 ont fait du recul du chômage un élément essentiel de leurs promesses politiques. Mais ils ont échoué à le faire reculer. Jusqu’à 1979, le taux de chômage se situait au-dessous de 5 % de la population active. À la fin du règne mitterrandien en 1995, il était à plus de 10 %. Il atteignait encore 8 % en 2002, au moment de la défaite présidentielle de Jospin. Pendant le quinquennat de Hollande, il reste constamment autour de 10 %. Il est aujourd’hui à 7 %, première éclaircie véritable depuis 1979.

Les mensonges de la gauche dans ce domaine n’ont visiblement pas eu d’effet. L’addiction des Français à la politique est trop forte. Ils en sont gravement dépendants.

L’illusion égalitariste

Après la politique, tournons-nous vers l’économie.

Le dernier degré de la démagogie a été atteint ces derniers mois en France avec ce thème dominant : « Les riches doivent payer ». De multiples débats médiatiques ont eu lieu pour déterminer si les grandes fortunes pourraient financer. Quelles grandes fortunes ? Financer quoi ? Les réponses deviennent floues. On cite évidemment Bernard Arnault, président du groupe LVMH. Très original. Quant aux besoins de financement, tout y passe : la transition énergétique, la dépendance des personnes âgées, l’hôpital, etc.

Il est assez pédagogique de présenter au grand public la propension égalitariste par une caricature simpliste : prendre quelques milliards aux grandes fortunes permettrait de payer telle ou telle dépense. Mais en s’arrêtant là, le sujet n’est même pas abordé. Certains vont plus loin dans la médiocrité et considèrent que la richesse est immorale. C’est le cas de Manuel Bompard , dirigeant de LFI. Si la richesse est immorale, pourquoi ne suit-il pas d’illustres exemples de pauvreté altruiste : Vincent de Paul, l’abbé Pierre, mère Teresa, Gandhi ? Pourquoi aspire-t-il au pouvoir qui entraîne richesse ou au moins aisance financière ?

Thomas Piketty lui-même, à la fin de son livre, Le capital au XXI ^e siècle , précise que seul un impôt mondial à taux élevé sur le capital permettrait de limiter l’accumulation capitalistique. Un impôt national entraînerait seulement une fuite des capitaux et un appauvrissement. D’une manière plus générale, il semble clair qu’une orientation égalitariste par la contrainte normative est très désincitative. Elle décourage les initiatives et fait fuir les créatifs.

La France de gauche reste pourtant furieusement attachée à la marche vers l’égalité économique. Elle est totalement obsédée par l’argent de ceux qui en gagnent. Son unique horizon : leur en prendre un maximum pour s’arroger les bénéfices politiques de la redistribution . Quel beau programme !

Le dieu État

L’État a joué un rôle majeur en France pour configurer la nation.

De Saint Louis à Charles de Gaulle, en passant par Louis XIV et Napoléon, les figures magnifiant la puissance publique ne manquent pas. Une solide administration a été mise en place progressivement, qui tient aujourd’hui le pays face à l’inconsistance de nombreux politiciens. L’avènement du socialisme au XX ^e siècle a conduit à renforcer considérablement la dimension économique et sociale de cette administration et à instiller dans les esprits l’idée de toute-puissance économique de l’État.

Pour beaucoup de nos concitoyens, la distinction entre État et société devient floue. La société est perçue comme la matière première qu’une énorme machine étatique doit transformer en produit fini. D’où la réglementation pathologiquement minutieuse de chaque acte de la vie sociale. Vendre, louer, contracter, créer une entreprise ou une association, prêter, donner, léguer supposent le contrôle tatillon du Big Brother étatique, des cerfa par milliers.

Et les Français en redemandent. Ils voient des « vides juridiques » partout et exigent qu’ils soient comblés au plus vite. Les politiciens relaient leurs demandes et la technocratie publique élabore un filet réglementaire aux mailles de plus en plus serrées. Les Français n’ont aucune conscience du fait que le fameux vide juridique représente leur liberté contractuelle. Celle-ci s’amenuise sous la chape de plomb normative.

Se réveiller !

Dans un tel contexte, l’inconscience absolue des opposants à toute réforme du système de retraites ne doit pas surprendre. Les dirigeants syndicaux et politiques ne font qu’exploiter un terrain fertile. La plupart des manifestants et grévistes n’ont aucune idée des évolutions démographiques en cours et d’un vieillissement de la population mondiale qui n’a aucun précédent historique depuis que le monde est monde. La toute petite réforme des retraites en cours en 2023 ne sera donc pas la dernière car sa modestie ne permettra pas de faire face à la réalité sociale de 2050. Les grandes illusions des Français, si précieuses pour la gauche, devront se dissiper. Le réveil sera difficile.

Première partie ici.

Le système par capitalisation

Il est juste

Il met fin à la spoliation légale. Il responsabilise les gens ce qui le rend performant. Il se recentre sur l’objectif qui est d’assurer par la prévoyance des ressources aux personnes pour leur permettre de ne plus travailler. Il sort de la mission de fausse « solidarité » attribuée à la répartition. La solidarité est du ressort d’un filet de sécurité financé par l’ impôt , au profit des ménages en difficultés.

La redistribution, qui n’est que spoliation légale, disparaît.

Il n’y a plus qu’un seul régime pour tous.

Il améliore l’économie du pays

Le nombre d’actifs « disponibles » ne doit pas être considéré comme le simple total démographique d’individus. Il faut le pondérer de leur productivité, leur niveau de formation, leur culture, leur expérience, leur courage au travail… Mais ce n’est pas tout. Le capital humain est constitué moins par le nombre que par les talents. Chaque être humain a des talents. Ce capital humain est constitué de la conjugaison de ces différents talents.

Parce que l’homme est un être social qui coopère spontanément.

« Dans l’isolement, nos besoins surpassent nos facultés. Dans l’état social, nos facultés surpassent nos besoins » Frédéric Bastiat L’échange (1850)

C’est grâce à cela que cette créature fragile est devenue l’espèce dominante sur la planète. À ce capital humain s’ajoute le capital financier. Le capital humain ce sont les idées, l’esprit, les innovations. Le capital financier, matériel au sens plus large, c’est le moyen de réaliser ces innovations, de concrétiser ces idées, ces services et de les mettre à disposition du plus grand nombre.

Dans un système par capitalisation les gens placent leur argent dans des fonds de pension. La valeur des fonds dépend de la valeur des supports. Ces supports sont variés, ils changent en fonction des situations et circonstances économiques.

Parmi ces supports se trouvent les entreprises.

Leur santé dépend du service qu’elles rendent. Le rôle social naturel d’une entreprise est de rendre le meilleur service, au meilleur prix, à ses clients, pour son plus grand profit. Si elle ne le fait pas une autre le fera et fournira un nouveau support pour la plus grande satisfaction du consommateur, des propriétaires de l’entreprise et des futurs retraités.

Les besoins de l’humanité sont infinis, l’offre de service est infinie. Dans un système de liberté économique il y aura toujours des entreprises prospères.

Le nombre d’actionnaires est en lui-même moins important pour la dynamique économique pure que pour la dynamique socio-économique. Quand les actionnaires sont nombreux cela influe sur l’état d’esprit, la culture de la société. La population a une vision de la vie et de l’organisation sociale différente de celle d’une population où nombreux sont ceux qui ne connaissent rien à l’entreprise, ni à la prise de risque.

Pour la vitalité économique, au sens étroit, le capital disponible doit être abondant et bon marché. Un seul actionnaire (fonds de pension) peut regrouper des millions de personnes et apporter un énorme capital. Des millions d’actionnaires peuvent apporter chacun une petite somme pour, au final, constituer un énorme capital.

C’est pourquoi, dans une société harmonieuse, il faut à la fois des actionnaires nombreux et des capitaux abondants. Chacun apportant sa part à l’harmonie.

Le travail

La valeur du travail détruite par les 35 heures, est de retour. Le travail est créateur de richesses et ces richesses sont laissées à la personne.

Dans une économie libre « L’homme ne peut vivre et jouir que par une assimilation, une appropriation perpétuelle, c’est-à-dire par une perpétuelle application de ses facultés sur les choses, ou par le travail. De là la Propriété. » Frédéric Bastiat, La loi (1850)

Il n’y a plus de spoliation légale. Chacun, pour son plus grand bénéfice, a intérêt à travailler et à produire… pour le plus grand bien de la collectivité.

L’épargne

La croissance économique ne saurait reposer sur l’unique moteur de la consommation. La retraite par capitalisation génère une épargne, donc des capitaux abondants pour l’économie. Cela supprime le recours à la fausse monnaie ou à l’ argent magique .

Nous rappelons que la fausse monnaie, l’ augmentation de la masse monétaire sans contrepartie réelle, est la cause de l’inflation. L’inflation est différente de la hausse des prix, qui est une information. Les deux peuvent se cumuler. C’est ce que nous connaissons actuellement. À l’augmentation de la masse monétaire due au quantitative easing de 2008 et à celui du « quoi qu’il en coûte » de la gestion macronienne politique des covid, s’ajoute la hausse des prix de l’énergie et du reste. Hausse des prix causée par une pénurie énergétique artificielle liée à la gestion désastreuse et tout aussi macronienne, de la guerre en Ukraine.

Avec la capitalisation l’argent est là, il existe. Avec la répartition l’argent n’existe pas tant qu’il n’a pas été légalement volé. Immédiatement après il n’existe plus parce qu’il est aussitôt dépensé. Le produit global de la répartition peut croître, s’amenuiser, disparaître mais il ne dure jamais. Il est éphémère. Dans un régime par capitalisation les sommes épargnées persistent sur le long terme.

Bien sûr aucun système humain n’offre une garantie absolue. Nous avons vu que les conditions d’un régime par répartition sont telles que sa pérennité est improbable. La capitalisation est certes plus performante avec une économie saine et en croissance. Si ce n’est pas le cas l’épargne est extrêmement résiliente.

La capacité d’épargne peut être sécurisée par une assurance perte d’activité (chômage, maladie…)

Une épargne retraite bien gérée repose sur des supports variés et des contrats divers qui la sécurisent. L’Histoire montre que les performances de la bourse sur le long terme sont bien meilleures que les autres placements et ce malgré les deux guerres mondiales. Cela permet de garantir un rendement sur le long terme qui convient à une épargne retraite. Les assurances, les banques, les fonds de pension savent très bien le faire.

En vérité, hors dilapidation inconsidérée et suicidaire par la personne elle-même, ou spoliation légale, (confiscation, « euthanasie des rentiers » que certains spoliateurs voient comme solution à l’inflation, à la dette) l’épargne sera toujours là.

La décroissance économique délibérée et durable parce que fixée comme objectif pour l’humanité est un cas particulier. Dans le cas de la capitalisation il devient difficile d’épargner dans une société de disette et qui s’appauvrit inexorablement par décision politique. Dans le cas de la répartition il devient très difficile de spolier les autres puisqu’il n’y plus rien à voler. À part au début, l’épargne accumulée du temps de la prospérité et qui s’épuisera vite, comme lors de la création de la Sécurité sociale. Dans cette situation l’effondrement sera total, national et international. Les retraites, si tant est que les gens y parviennent, ne seront alors qu’un tout petit problème !

Les incitations productives

La capitalisation préserve les incitations productives. Le système actuel n’incite pas à travailler, ni à innover. Tout gain est en partie confisqué pour alimenter le tonneau des Danaïdes de la protection sociale ou du budget de l’État.

À partir du moment ou les gens travaillent et épargnent pour eux et non pour le roi de Prusse la motivation n’est plus la même.

Un régime par capitalisation est souple est s‘adapte à la personne. Chacun organise son projet de vie. Le déséquilibre cotisants/retraités n’existe pas. Avec l’aide de professionnels chacun peut décider du moment où il partira, de la pension qu’il peut espérer se constituer dans cet objectif. Ou le contraire : de la pension qu’il souhaite et du moment où il pourra partir en ayant atteint cet objectif. Une fois ce montant atteint il est libre d’en profiter ou de le placer. S’il en profite il peut arrêter de travailler ou continuer en touchant sa pension. Il est le seul à décider de sa vie. Bénéficiant de l’intégralité de ses revenus, il ne peut que gagner à continuer à travailler, sans frauder, ni travailler au noir.

La véritable réforme

Il faut répondre à qui fait quoi ? L’État ou les particuliers ?

Le rôle de l’État n’est pas de redistribuer car c’est de la spoliation légale. La loi est alors pervertie. L’État doit assurer la justice qui est le respect des droits naturels individuels universels. Il doit garantir un filet de sécurité.

Quand une autorité centrale se mêle de tout, tout est intriqué. Le problème des retraites ne peut être pris isolément. Toute modification du moindre paramètre de la machine totalitaire entraîne des perturbations, des changements pour toute la société.

Le problème des retraites est lié à une politique poursuivie avec une ténacité morbide par tous les gouvernements.

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que :

• aucune solution pertinente n’est à attendre de ceux qui ont mis le pays dans la panade ;
• aucun résultat différent, positif, n’est à attendre de la poursuite de politiques ayant systématiquement eu des effets négatifs.

Changements systémiques synergiques

La véritable réforme des retraites ne peut avoir lieu, ne peut donner des résultats positifs et pérennes que dans le cadre d’une réforme systémique globale du pays.

Le but est de créer un écosystème favorable à la prospérité économique.

On parle beaucoup de réindustrialisation dans ce dossier de retraites. La prospérité ne se réduit pas à ce facteur. Réindustrialiser ne se limite pas non plus à relocaliser. Pour une industrie florissante il faut le même environnement favorable que pour n’importe quelle activité économique dans ce pays.

Cette réforme générale est indispensable parce qu’en France tout s’effondre ! Autant s’y atteler une bonne fois pour toutes.

Pour atteindre la prospérité économique et l’harmonie sociale, la France doit mettre fin à la spoliation légale dans son organisation politico-économico-sociale.

En pratique

La première mesure à adopter serait de rendre à chacun la libre disposition de la quasi intégralité de ses revenus : pour le salarié c’est le salaire complet ; pour les non salariés c’est l’intégralité du chiffre d’affaires diminué des frais nécessaires à l’exercice de la profession ; pour les pensionnés c’est l’intégralité des pensions.

Il ne doit exister qu’ un seul impôt faible, proportionnel, assis sur les personnes.

Un filet de sécurité reposant sur l’impôt serait mis en place.

L’État serait cantonné à ses fonctions régaliennes , sécurité intérieure et extérieure, justice.

La liberté économique

Elle va au-delà de l’économie au sens restreint contemporain. Elle signifie que chacun peut utiliser librement sa propriété, le fruit de son travail, à condition de respecter les droits naturels d’autrui. Les pays où règne la plus grande liberté économique sont les plus prospères.

Des capitaux abondants et bon marché peuvent être détenus par des actifs ou des inactifs, des personnes physiques ou morales.

Les innovations peuvent provenir d’actifs ou d’inactifs.

L’énergie est abondante, fiable, pilotable et bon marché.

Assurance et solidarité

Il convient de dissocier l’une de l’autre :

– Un système d’assurances santé bâti sur la prévoyance personnelle, le libre choix des organismes prestataires, la liberté économique et professionnelle des professionnels et des structures de soins.

– Un système de retraites fondé sur le libre choix et la responsabilité personnelle, soit la capitalisation. Les gens ont intérêt à travailler et à produire pour une meilleure qualité de vie et une meilleure capacité d’épargne, donc une meilleure pension.

– Une assurance chômage en libre choix des prestataires.

La renaissance de la culture française

L’’enseignement redevient la transmission des savoirs et n’est plus une entreprise politique de formatage des cerveaux. La culture est libre et non sous la coupe de l’État. La liberté d’expression est restaurée.

Conclusion

Il y aura une période de transition. La prospérité et l’abondance aideront à ce qu’elle soit courte. C’est peut-être compliqué mais plus on attend plus ce sera difficile et plus il faudra le faire.

Difficulté supplémentaire : il est probable que l’Union européenne mettra des bâtons dans les roues. Il faudra être prêts à vaincre l’Union des Républiques Socialistes Européennes.

La véritable révolution dans ce pays serait que l’État foute la paix aux gens.

Un article de Mises Institute

L’annonce par le gouvernement espagnol de son intention d’introduire un nouvel impôt de solidarité sur le patrimoine des personnes possédant plus de 3 millions d’euros a de nouveau mis en lumière le débat sur les impôts prélevés sur le patrimoine et le capital.

Le problème n’est pas seulement que cette annonce est hautement politisée dans une période préélectorale ni qu’elle pourrait perturber l’autonomie fiscale de Madrid , de l’Andalousie et de la Galice. (Rappelons que ces régions comptent dix-huit millions d’Espagnols, soit près de 38 % de la population totale de l’Espagne).

Il ne faut pas non plus se focaliser sur l’éventuelle illégalité, voire inconstitutionnalité de l’impôt en raison de son caractère potentiellement confiscatoire. La question principale n’est pas non plus le fait que les ménages ont déjà payé des impôts (par exemple, l’impôt sur le revenu des personnes physiques) sur leur richesse accumulée pendant le processus de sa formation. À l’époque, dans de nombreux cas, ces impôts absorbaient pratiquement la moitié du revenu des propriétaires actuels – dont la grande majorité sont aujourd’hui des personnes âgées et des veuves qui, après une vie d’efforts, d’épargne et de sacrifices, sont maintenant « riches » parce qu’elles possèdent plus de 3 millions d’euros.

En bref, le problème n’est pas non plus que nos politiciens ont employé une certaine démagogie enracinée dans la maladie morale de l’envie et dans la lutte des classes antisociale et source de division, et qu’ils ont ensuite tenté d’adoucir et de légitimer sémantiquement cette démagogie par le terme « impôt de solidarité. » (qui pourrait oser ne pas promouvoir la solidarité ?)

Non. Le principal argument contre tout impôt sur le stock de richesse ou de capital accumulé n’est aucun de ceux mentionnés ci-dessus, mais le tort qu’un tel impôt cause aux travailleurs et en particulier aux plus pauvres, aux plus vulnérables et aux plus défavorisés d’entre eux. L’emploi, la qualité des emplois et le niveau des salaires dépendent directement du volume de la richesse et du capital judicieusement investis par leurs propriétaires et mis à la disposition des travailleurs sous la forme de machines toujours plus sophistiquées, d’usines de fabrication, de ressources naturelles, d’équipements informatiques, etc.

Dans une économie de marché, les salaires tendent à être déterminés par la productivité de chaque travailleur. Une augmentation continue et durable de la productivité ne peut avoir lieu que si chaque travailleur dispose d’un ensemble de biens d’équipement de plus en plus grand et sophistiqué.

Si un agriculteur indien ne gagne que trois euros par jour et qu’un agriculteur américain gagne cent fois ce montant, ce n’est pas que le travailleur américain est plus intelligent ou travaille plus d’heures. C’est simplement qu’en moyenne, il bénéficie de cent fois plus de biens d’équipement (par exemple, un tracteur puissant à la pointe de la technologie et doté des accessoires les plus modernes) que son homologue indien (qui ne dispose pas de ces équipements sophistiqués et est souvent obligé de continuer à labourer avec des animaux et à récolter pratiquement à la main).

Et l’énorme différence entre leurs salaires provient du fait qu’avec un tracteur de pointe, le fermier américain peut labourer une surface cent fois plus grande que celle que le fermier indien peut labourer avec ses outils rudimentaires. Mais le tracteur de pointe n’a été rendu possible que grâce à plusieurs capitalistes ayant accumulé des richesses et des capitaux qu’ils ont mis à la disposition de l’agriculteur américain sous la forme de tracteurs, qui sont tout simplement des biens d’équipement sophistiqués qui augmentent considérablement la productivité et par conséquent le salaire du travailleur fortuné.

Ce raisonnement résume l’un des enseignements les plus importants de la science économique et illustre l’éternel exemple de grande sagesse populaire selon lequel les pauvres n’ont pas tant besoin qu’on leur donne un poisson, qui satisferait leur faim immédiate, mais d’une canne à pêche (c’est-à-dire un bien d’équipement), qui résoudrait leur problème de faim une fois pour toutes. Ici encore, la science se révèle être le meilleur antidote à la démagogie partisane.

Si, par exemple, le propriétaire de Zara, Amancio Ortega, possède une fortune de 60 milliards d’euros, il ne servirait à rien de lui retirer entièrement et de la distribuer, disons, aux deux milliards de personnes qui sont, relativement parlant, les plus pauvres du monde. Chacune d’entre elles ne recevrait que trente euros mais le coût de cet acte générateur de pauvreté serait lourd car il nécessiterait la disparition, la liquidation et la fermeture des innombrables usines, installations et bâtiments de cet éminent capitaliste, qui, heureusement pour ses dizaines de milliers d’employés et ses millions de clients, continuent quotidiennement à générer de la richesse et du bien-être dans le monde entier et donc à augmenter la productivité et les salaires de nombreuses personnes.

Par conséquent, si nous voulons lutter contre la pauvreté et promouvoir la prospérité – en particulier la prospérité de ceux qui ont des salaires plus bas – nous devons traiter tous les contribuables avec beaucoup de soin, en particulier les « riches », en les soutenant dans leur accumulation de richesse et en évitant toute persécution ou condamnation sociale.

En bref, tout impôt prélevé sur l’accumulation de richesse ou de capital, comme l’impôt sur la fortune existant ou l’impôt de « solidarité » annoncé, finit toujours par exercer un impact néfaste sur les travailleurs, en particulier les plus vulnérables en termes relatifs, qui bénéficieraient le plus d’une augmentation de leur productivité s’ils disposaient d’un capital plus important et de meilleure qualité.

En outre, il importe peu que le capital ou la richesse soit composé, comme c’est le plus souvent le cas, de titres, de fonds d’investissement, de dépôts bancaires ou de biens immobiliers, car tous ces éléments représentent tout une constellation de biens d’équipement spécifiques qui nécessitent invariablement la collaboration du travail, augmentent l’emploi et la qualité du travail et surtout, permettent d’accroître la productivité des travailleurs et par conséquent leurs salaires.

En revanche, un impôt comme celui qui a été annoncé – un impôt de 3,5 % sur les « grandes fortunes » – entraînerait en moins de dix ans et par simple arithmétique, une réduction de plus d’un tiers du capital qui aurait pu être accumulé en l’absence d’un tel impôt sur la fortune. Et cette réduction entraînerait à son tour la baisse de la productivité et des salaires réels par rapport à leur niveau potentiel.

Nous devons donc conclure que les impôts sur la fortune sont toujours payés en fin de compte – et grassement – par les travailleurs. Ils sont donc nuisibles et ils sont surtout l’antithèse de la solidarité envers les plus pauvres et les plus vulnérables.

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