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      Conseil constitutionnel français : un hybride entre politique et justice ?

      ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Wednesday, 19 April, 2023 - 03:15 · 7 minutes

    Après voir accusé le gouvernement de brutalité à l’égard de la Constitution par l’utilisation de l’article 49 alinéa 3, les syndicats et les oppositions laissent maintenant entendre que les Sages du Conseil constitutionnel ne serait pas indépendants. Ainsi, le combat contre la réforme Macron doit continuer par tous les moyens, y compris les plus illégaux.

    Dans une démocratie, la critique est libre. Mais gare aux dérives populistes qui consistent à entamer la confiance des citoyens dans les institutions.

    Comment sont nommés les membres du Conseil constitutionnel ?

    Les neuf membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.

    Il revient ainsi au président de la République mais aussi au président de l’Assemblée nationale et à celui du Sénat de proposer trois membres chacun. Les candidats sont ensuite soumis à l’avis de la commission des Lois – celle de l’Assemblée nationale pour le président du Palais Bourbon, celle du Sénat pour le président de la Chambre haute et les deux commissions réunies lorsqu’il s’agit du chef de l’État. Dans ce dernier scénario, seule l’addition des votes négatifs de chaque commission, si elle atteint trois cinquièmes des suffrages exprimés, peut invalider la proposition.

    Le renouvellement se fait ensuite par tiers tous les trois ans, pour des mandats de neuf ans non renouvelables.

    Les présidents de la République sont également membres de droit, à vie, mais les derniers chefs d’État que sont Nicolas Sarkozy et François Hollande ont refusé ce statut.

    Au sein de ce cénacle, le président du Conseil n’a pas de voix prépondérante. Encore moins la capacité d’imposer sa décision aux autres membres.

    Une nomination essentiellement issue de choix politiques

    À ce jour, on retrouve parmi les membres du Conseil constitutionnel des personnalités nommées par des figures de presque tous les horizons politiques : François Hollande (un membre), Emmanuel Macron (deux membres), le président du Sénat Gérard Larcher (LR, trois membres), les anciens présidents de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS, un membre) et Richard Ferrand (LREM, deux membres).

    Le Conseil comprend notamment deux ex-ministres de l’actuel chef de l’État (Jacqueline Gourault et Jacques Mézard) et deux anciens Premiers ministres (Laurent Fabius et Alain Juppé). Le président du Sénat Gérard Larcher a nommé son ex-directeur de cabinet, François Seners. S’il n’y a pas de système parfait de nomination, le recrutement des juges constitutionnels par des autorités politiques est un standard européen.

    Les neuf Sages sont bien issus de choix politiques, ce qui est prévu par le texte même de la Constitution qui n’a pas institué une Cour constitutionnelle mais un simple Conseil, lequel n’est pas à proprement parler une juridiction.

    Un devoir d’impartialité

    Les membres sont soumis à la prestation d’un serment dans lequel ils jurent de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions » et surtout de « les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, ainsi que de garder le secret des délibérations et des votes ».

    Dans les faits, le système de nomination tend à diversifier partiellement les horizons politiques dont sont issus les Sages. Si le devoir d’impartialité est un élément capital de leur prestation de serment qui les oblige devant la loi, il reste que la France apparaît comme une exception avec la présence massive d’hommes politiques au sein de l’institution. Dans les autres démocraties, les juges constitutionnels peuvent certes avoir une coloration politique mais d’abord et avant tout ils sont tous des professionnels du droit.

    Si la question du manque d’indépendance du Conseil constitutionnel, loin d’être originale, est finalement un serpent de mer qui revient épisodiquement depuis les origines de l’institution de la rue de Montpensier en 1958, ce n’est pas pour autant qu’aucune question se pose.

    Aux origines du Conseil constitutionnel…

    Créée en 1958 lors de l’instauration de la Cinquième République pour « rationaliser » le parlementarisme, surnommé à l’époque le « chien de garde du gouvernement » par ses détracteurs, le rôle du Conseil constitutionnel a profondément évolué. Cependant il demeure que cette institution n’est pas une Cour constitutionnelle.

    Les États-Unis ont leur Cour suprême, les Allemands leur tribunal constitutionnel de Karlsruhe, la France doit se suffire d’un simple Conseil, faisant à cet égard exception parmi les grandes démocraties. L’institution de la rue de Montpensier ne figure d’ailleurs pas parmi les articles du titre VIII de la Constitution consacré à l’autorité judiciaire. Elle n’est donc pas la juridiction suprême en France. Organe mi-politique, mi-juridictionnel ad hoc, elle dispose de son propre titre, le VII.

    Concrètement, comment se prend une décision au sein du Conseil

    Après avoir auditionné plusieurs élus ayant déposé les recours, les neuf membres du Conseil constitutionnel se réunissent avec le secrétaire général.

    Chaque membre prend la parole, l’objectif étant d’avoir une décision la plus commune possible sur les problèmes soulevés. Les débats font partie des plus grands secrets de la République. Ils ne sont rendus publics qu’après 25 ans. On ne saura donc pas s’il y a eu consensus ou non.

    Autre particularité française : aucune opinion dissidente ne sera partagée publiquement, comme cela se fait dans d’autres pays, notamment aux États-Unis.

    Qui siège actuellement au Conseil ?

    – Laurent Fabius, 76 ans, président, nommé en février 2016 par le président Hollande.

    Membre du Parti socialiste, il a été ministre du Budget, de l’Industrie, puis Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand. Il est ensuite devenu ministre des Affaires étrangères sous la présidence de François Hollande avant de quitter ses fonctions pour rejoindre le Conseil constitutionnel.

    – Michel Pinault, 75 ans, nommé en février 2016 par Gérard Larcher, président du Sénat.

    Juriste et Conseiller d’État, il a exercé des responsabilités dans le monde de l’assurance puis a été président de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, et président du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie.

    – Corinne Luquiens, 70 ans, nommée en février 2016 par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.

    Haute fonctionnaire française, elle a été secrétaire générale de l’Assemblée nationale et de sa présidence de 2010 à 2016.

    – Jacques Mézard, 75 ans, nommé en février 2019 par le président Macron.

    Avocat de profession, il devient sénateur dans le Cantal en 2008 (et jusqu’en 2019). Il a appartenu au Parti radical de gauche (PRG) puis au Mouvement radical (MR) et a officié dans les gouvernements d’Édouard Philippe en tant que ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, puis en tant que ministre de la Cohésion des territoires.

    – François Pillet, 72 ans, nommé en février 2019 par Gérard Larcher, président du Sénat.

    Avocat de profession, il a été maire de Mehun-sur-Yèvre (dans le Cher), puis sénateur, rattaché à l’UMP puis à LR entre 2007 et 2019. Il a également été membre et vice-président de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat, ainsi que vice-président du comité de déontologie du Sénat.

    – Alain Juppé, 77 ans, nommé en février 2019 par Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale.

    Il a été maire de Bordeaux, président de la métropole de Bordeaux, députés français (RPR et UMP) ministre à de multiples reprises, et Premier ministre lors du premier mandat de Jacques Chirac, entre 1995 et 1997.

    – Jacqueline Gourault, 72 ans, nommée en mars 2022 par le président Macron.

    D’abord professeure d’histoire-géographie, elle devient ensuite sénatrice (UDF), puis vice-présidente du Sénat. Elle est nommée ministre auprès du ministre de l’Intérieur lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, avant de devenir ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales.

    – François Seners, 65 ans, nommé en février 2022 par Gérard Larcher, président du Sénat.

    Haut fonctionnaire français, diplômé de Sciences Po Strasbourg et de l’ENA, il a été le secrétaire général du Conseil d’Etat, puis le directeur du cabinet du président du Sénat.

    – Véronique Malbec, 64 ans, nommée en février 2022 par Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale.

    Magistrate française, elle a été procureure générale de la Cour d’appel de Rennes et de celle de Versailles, puis secrétaire générale du ministère de la Justice et directrice de cabinet du ministre de la Justice.

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      Ukraine : il y a 31 ans, l’indépendance voulue par les Ukrainiens

      Alexandre Massaux · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Thursday, 1 December, 2022 - 04:10 · 2 minutes

    Le 1 er décembre 1991 s’est tenu le référendum d’indépendance de l’ Ukraine vis-à-vis de l’ Union soviétique . Avec un taux de participation de 82 %, 92 % des votants ont approuvé la déclaration d’indépendance.

    Ce référendum reste un évènement important compte tenu de la situation actuelle, d’autant plus que les résultats sont révélateurs des disparités entre les régions malgré une tendance à l’unité nationale.

    L’ouest plus favorable à l’indépendance que l’est

    Dans toutes les régions de l’Ukraine , la majorité a voté en faveur de l’indépendance. Même la Crimée, la région la plus russophone du pays, a voté pour à 54 %. Le résultat montre une certaine unité nationale au moment de la chute de l’URSS.

    Néanmoins, on peut constater un résultat différent entre l’est et l’ouest. Les régions de l’ouest proches de la Pologne et de l’Europe centrale affichaient des résultats dépassant 95 %. Certains de ces territoires ayant fait partie de la Pologne de l’entre-deux guerres montrent un attachement à l’Occident plus fort que le reste de l’Ukraine.

    En effet, les différentes cartes des résultats des élections présidentielles ukrainiennes depuis l’indépendance peuvent se calquer sur celle des résultats du référendum. Cette Ukraine occidentale sera systématiquement dans le camp favorable à un rapprochement avec l’Union européenne et les États-Unis.

    Une unité nationale malgré tout en Ukraine

    La carte du référendum de 1991 indique qu’à part la Crimée, les régions russophones de l’est soutenaient l’indépendance à plus de 80 %. Ainsi, même si le soutien à l’Occident est plus faible, la volonté de se séparer de la Russie restait forte. Si avant 2014, ces régions étaient favorables à un maintien de bonnes relations avec la Russie, elles n’étaient pas en majorité pour un rattachement à Moscou.

    Rappelons au passage que l’actuel président ukrainien, Volodymyr Zelensky est lui-même issu de l’est du pays (Dnipropetrovsk Oblast) et a été porté au pouvoir principalement par l’Ukraine de l’est. Zelensky y a grandi en tant que russophone. Son adversaire, le président sortant Poroshenko n’était majoritaire que dans les régions frontalières avec la Pologne et auprès des Ukrainiens de l’étranger. Cette situation poussait certains commentateurs occidentaux pro-Poroshenko à craindre que Zelensky soit trop pro-Poutine .

    Le conflit en Ukraine montre que la Russie a du mal à progresser, y compris dans des régions russophones. Quant à Zelensky, difficile de le présenter encore comme un pro-Poutine.

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      Macron fait un double geste envers les Algériens et les pieds-noirs

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Monday, 4 July, 2022 - 20:50 · 2 minutes

    Emmanuel Macron, ici à l'Élysée à Paris, le 1er juillet 2022. Emmanuel Macron, ici à l'Élysée à Paris, le 1er juillet 2022.

    ALGÉRIE - Emmanuel Macron a appelé au “renforcement des liens déjà forts” entre la France et l’ Algérie dans une lettre adressée à son homologue Abdelmadjid Tebboune à l’occasion du 60e anniversaire de l’indépendance de l’Algérie.

    Une gerbe sera aussi déposée en son nom ce mardi au Mémorial National de la Guerre d’Algérie et des Combats du Maroc et de la Tunisie, quai Branly, à Paris en hommage aux victimes du massacre d’Européens à Oran, le jour même de l’indépendance, le 5 juillet 1962, a annoncé ce lundi 4 juillet l’Élysée.

    “L’anniversaire des 60 ans de l’indépendance de l’Algérie, le 5 juillet 2022, est l’occasion pour le Président de la République d’adresser par une lettre au Président Tebboune ses vœux au peuple algérien et de dire son souhait que se poursuive le renforcement des liens déjà forts entre la France et l’Algérie”, a indiqué la présidence française.

    “Il y réitère, en outre, son engagement à poursuivre sa démarche de reconnaissance de la vérité et de réconciliation des mémoires des peuples algérien et français”, poursuit l’Élysée.

    Le 5 juillet 1962, l’Algérie a proclamé son indépendance, après 132 ans de colonisation française et une guerre de libération sanglante de près de huit ans.

    Soixante ans plus tard, les plaies sont encore vives de part et d’autre malgré des gestes symboliques au fil des ans de la France.

    Les relations se sont progressivement réchauffées ces derniers mois

    En septembre 2018, un an après son élection, Emmanuel Macron reconnaît que le jeune mathématicien communiste Maurice Audin est mort sous la torture de l’armée française en 1957 et demande “pardon” à sa veuve.

    Après la publication du rapport de l’historien français Benjamin Stora , en janvier 2021, il s’engage à des “actes symboliques” pour tenter de réconcilier les deux pays, mais exclut “repentance” et “excuses”, ce qui est froidement accueilli à Alger.

    Dans le même souci de réconciliation des mémoires, il exprime le 26 janvier 2022 “la reconnaissance” de la France envers les rapatriés d’Algérie et exhorte à “reconnaître” et “regarder en face” le “massacre du 5 juillet 1962″ à Oran, qui toucha “des centaines d’Européens, essentiellement des Français”.

    “Il avait alors dénoncé l’engrenage mortifère de la guerre civile et réaffirmé son attachement à ce que la mémoire n’occulte aucun pan de l’Histoire et à ce que celle-ci soit transmise”, a rappelé l’Élysée.

    La relation bilatérale s’est envenimée en octobre 2021 lorsque Emmanuel Macron a affirmé que l’Algérie s’était construite après son indépendance sur “une rente mémorielle”, entretenue par “le système politico-militaire”, suscitant l’ire d’Alger.

    Mais les relations se sont progressivement réchauffées ces derniers mois et le président français et son homologue algérien ont exprimé leur volonté de les “approfondir” lors d’un entretien téléphonique le 18 juin.

    À voir également sur Le HuffPost : Guerre d’Algérie: Macron appelle à “regarder en face” ces massacres

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      Tematai Le Gayic appelle à l'indépendance de la Polynésie française

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Saturday, 2 July, 2022 - 13:40 · 2 minutes

    Législatives: Tematai Le Gayic élu député de Polynésie à 21 ans (Capture Tematai Le Gayic sur Facebook) Législatives: Tematai Le Gayic élu député de Polynésie à 21 ans (Capture Tematai Le Gayic sur Facebook)

    POLYNÉSIE - Il ne veut pas que la Polynésie française quitte la République, mais que “la République quitte la Polynésie française”. Le plus jeune député élu depuis 1958, Tematai Le Gayic , a appelé à l’ indépendance de son territoire ce samedi 2 juillet sur France 2.

    “Le peuple maori, le peuple polynésien, est une civilisation de 3000 ans d’existence. La colonisation c’est une parenthèse dans notre histoire, c’est 200 ans. Ce qu’on demande, c’est que la République sorte de ce cadre colonial et qu’on puisse avoir des discussions d’État à État, d’égal à égal, de respect mutuel”, a justifié le député élu à 21 ans et 8 mois.

    “Nous ne voulons pas sortir, car nous ne nous sommes jamais psychologiquement mis à l’intérieur de la République. Nous respectons la République et nous utilisons à notre disposition pour que ce droit inné, inaliénable soit respecté, pour récupérer notre pleine souveraineté”, a-t-il poursuivi.

    “Nous sommes dans une situation de colonisation”

    Tematai Le Gayic a été élu en Polynésie française le 19 juin dernier. Depuis toujours, il baigne dans un milieu très politisé: sa grand-mère paternelle, Tuianu Le Gayic est la première femme maire de Papara et ancienne représentante à l’assemblée de la Polynésie française. Elle militait alors avec Gaston Flosse dans le parti autonomiste Tahoera’a huira’atira.

    Tematai Le Gayic s’est lui engagé avec le Tavini, le parti indépendantiste. “Nous sommes dans une situation de colonisation, de subordination. On le voit à chaque fois. Lorsqu’il y a eu cette crise sanitaire, tout a été décidé par le Haut Commissaire. C’est pas ce qu’on veut”, avait-il déjà indiqué sur Franceinfo.

    “Longtemps, on a vu les indépendantistes comme des séparatistes, (on a dit) qu’on voulait mettre des murs entre la France et nous. Non, nous voulons juste changer de rapport, si la France veut bien mettre en place des accords de coopération”, a-t-il expliqué.

    Outre l’accession à la pleine souveraineté de la Polynésie française, il souhaite aussi protéger l’emploi local et la terre, ainsi que proposer une citoyenneté maohi. Il milite aussi pour l’adaptation des études supérieures aux réalités polynésiennes et pour la protection de l’environnement.

    À voir également aussi sur le Huffpost: Macron enseveli de fleurs en Polynésie? Des journalistes étrangers dupés par ce détournement

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      La Chine "n'hésiterait pas à déclencher une guerre" pour Taïwan

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Sunday, 12 June, 2022 - 08:36 · 3 minutes

    L'île de Taïwan est revendiquée par la République populaire de Chine qui estime que ce territoire fait partie intégrante de son pays. L'île de Taïwan est revendiquée par la République populaire de Chine qui estime que ce territoire fait partie intégrante de son pays.

    INTERNATIONAL - La pression monte. La Chine va se “battre jusqu’au bout” pour empêcher Taïwan de déclarer son indépendance, a déclaré ce dimanche 12 juin le ministre chinois de la Défense, au moment où les tensions croissent entre Pékin et Washington au sujet du sort de l’île.

    Cette déclaration sonne comme une réplique à celle, la veille, du ministre américain de la Défense, Lloyd Austin, qui avait dénoncé l’activité militaire “provocatrice et déstabilisante” de Pékin près de Taïwan.

    Cette joute verbale entre les deux superpuissances intervient dans un contexte de fortes tensions diplomatiques au sujet de l’île autonome et démocratique, que Pékin considère comme faisant partie intégrante de son territoire. Les incursions sans précédent d’avions militaires chinois dans la zone défense aérienne taïwanaise ont fait monter la pression ces derniers mois.

    “Nous allons nous battre à tout prix et nous allons nous battre jusqu’au bout. C’est le seul choix possible pour la Chine”, a affirmé Wei Fenghe, sur un ton offensif, lors du forum de sécurité “Dialogue de Shangri-La” à Singapour .

    “Ceux qui poursuivent l’indépendance de Taïwan dans le but de diviser la Chine n’arriveront certainement pas à leurs fins”, a-t-il déclaré. “Personne ne devrait jamais sous-estimer la détermination et la capacité des forces armées chinoises à sauvegarder son intégrité territoriale”.

    Wei Fenghe a exhorté Washington à “cesser de dénigrer et de contenir la Chine (...) à cesser de s’ingérer dans les affaires intérieures de la Chine et à cesser de nuire aux intérêts de la Chine”. Mais il s’est également montré plus conciliant, appelant à une relation sino-américaine “stable”, qui, selon lui, est “vitale pour la paix mondiale”.

    Washington demande à Pékin de “s’abtenir” d’une action déstabilisatrice

    La Chine estime que cette île de 24 millions d’habitants est l’une de ses provinces historiques qu’elle entend reprendre par la force si nécessaire.

    Selon un porte-parole du ministère chinois de la Défense, Wei Fenghe a affirmé vendredi lors d’une rencontre avec M. Austin en marge de ce forum: “Si quiconque osait séparer Taïwan de la Chine, l’armée chinoise n’hésiterait pas un instant à déclencher une guerre, quel qu’en soit le prix”.

    Pékin “briserait en mille morceaux” toute tentative d’indépendance, a averti le ministère chinois de la Défense. De son côté, Lloyd Austin a dit à Wei Fenghe que Pékin devait “s’abstenir” de toute nouvelle action déstabilisatrice dans cette région, selon le Pentagone.

    Le ministère des Affaires étrangères de Taïwan a réagi samedi en disant rejeter les “affirmations absurdes” de Pékin.

    Le président Joe Biden , lors d’une visite au Japon le mois dernier, a semblé rompre avec des décennies de politique américaine lorsque, en réponse à une question, il a déclaré que Washington défendrait militairement Taïwan si elle était attaquée par la Chine . La Maison Blanche a depuis insisté sur le fait que sa politique d’“ambiguïté stratégique” quant à une éventuelle intervention n’avait pas changé. Ce différend n’est que le dernier en date entre Washington et Pékin.

    À voir également sur Le HuffPost: Trente-trois ans après Tiananmen, la police ne tolère aucune commémoration à Hong Kong

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