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    Mort de Rémi Fraisse: l'État condamné à indemniser sa famille

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 25 November - 14:47 · 4 minutes

Hommage à Rémi Fraisse décédé durant les heurts entre gendarmes et opposants au barrage du Testet, le 29 octobre 2014, Lyon, France. (Photo by Robert DEYRAIL/Gamma-Rapho via Getty Images)

JUSTICE - Victoire pour la famille de Rémi Fraisse. Après des années de procédure, les proches de ce manifestant écologiste de 21 ans tué lors d’une intervention des gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, ont obtenu qu’une responsabilité de l’État soit admise par la justice administrative.

“C’est la reconnaissance d’une responsabilité a minima”, a réagi Claire Dujardin, avocate de la famille Fraisse, qui avait été déboutée au pénal, la dernière fois par la Cour de cassation en mars dernier.

Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu “la responsabilité sans faute de l’État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre, à l’occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46.400 euros”, selon un communiqué publié ce jeudi 25 novembre.

L’affaire portée devant la CEDH

“C’est une victoire importante, une étape nécessaire dans le combat de la famille de Rémi qui n’a eu de cesse de demander vérité et justice. Pour la première fois, l’État est condamné dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre menée par les gendarmes ayant entraîné la mort d’une personne”, a ajouté Me Dujardin.

Les parents de Rémi Fraisse ont aussi porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme et espèrent que la France sera condamnée.

Le 26 octobre 2014, le botaniste avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens.

Quelques jours après sa mort, le gouvernement avait suspendu l’utilisation de ces grenades par les forces de l’ordre, avant de les interdire définitivement plusieurs mois plus tard.

“Responsabilité sans faute de l’État”

Le tribunal administratif “a admis la responsabilité sans faute de l’État” en s’appuyant sur l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, selon son communiqué.

Cet article prévoit que l’État “est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens”.

Le tribunal a aussi “retenu une imprudence fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l’État de sa responsabilité”.

“Derrière cette condamnation se cache cependant une dénégation criante de la réalité”, dénonce l’avocate de la famille, estimant “indécent” que la juridiction administrative ait ainsi retenu “la faute commise par la victime pour exonérer l’État de sa responsabilité à hauteur de 20%”.

L’utilisation de la grenade offensive toujours décriée

L’avocate regrette également que le tribunal ait refusé de condamner l’État pour l’utilisation d’une grenade offensive: “Cette arme était extrêmement dangereuse et il est inexcusable qu’elle ait pu être utilisée contre des civils alors même que la grenade a été retirée après cette affaire”.

Le tribunal a aussi rejeté une éventuelle faute de l’État concernant le tir, “hors de tout cadre réglementaire, selon l’avocate, la grenade avait été tirée dans le noir et dans une zone où il y avait des mouvements de personnes”.

Pour Arié Alimi, avocat du père du jeune militant écologiste, “les justices pénale et administrative ne veulent pas reconnaître la faute de l’État et du gendarme. Dès lors, la Cour européenne des droits de l’homme, qui est déjà saisie, tranchera cette affaire”.

Le gendarme auteur du tir de grenade n’a pas été mis en examen. En 2018, il a bénéficié d’un non lieu, confirmé par la cour d’appel de Toulouse en 2020, puis par la cour de cassation en mars 2021.

“La famille continuera donc à se battre pour l’honneur de Rémi et pour toutes les victimes de la violence d’État” a conclu Me Dujardin.

À voir également sur Le HuffPost: Violences policières: pas de nouvelle institution de contrôle indépendante, mais plus de transparence

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    Victimes d'abus sexuels dans l'Église: l'indemnisation ne fait pas l'unanimité

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 5 October, 2021 - 15:31 · 3 minutes

PÉDOCRIMINALITE - Indemniser ou pas? Cette question est le serpent de mer de la Commission Sauvé sur les abus sexuels sur mineurs par l’Église . Alors que le rapport a été rendu public mardi 5 octobre, par la voix de son président, Jean-Marc Sauvé, l’indemnisation a été abordée comme l’une des propositions visant à l’apaisement des victimes .

Mais, l’indemnisation est-elle réellement apaisante? Le dédommagement par l’argent est-il une étape nécessaire dans la reconstruction d’une personne abusée sexuellement?

Comment indemniser

Comme le rappelle l’AFP, la commission propose de reconnaître la responsabilité civile et sociale de l’Église “indépendamment de toute faute personnelle de ses responsables”. Cette reconnaissance aboutira systématiquement à la possibilité pour la victime d’engager une procédure au civil pour faire une demande d’indemnisation.

La commission écarte la possibilité d’une indemnisation forfaitaire et préconise d’individualiser le calcul de l’indemnisation due à chaque personne victime ( 330.000 victimes selon la commission ), sans pour autant prévoir une réparation intégrale au sens juridique du terme. Le mode de calcul consisterait à prendre en compte “les préjudices subis plutôt qu’à se référer à des catégories d’infractions perpétrées”.

“40% des victimes sont en situation de précarité”

Cependant, les victimes restent partagées. Certaines, comme François Devaux, ancien président de La Parole Libérée et  témoin auprès de la commission Sauvé, a déclaré très solennellement: “Vous devez payer pour tous vos crimes” (voir vidéo au-dessus de l’article) . Le message est clair.

“Les i ndemnisations sont une aide donnée aux victimes en compensation du préjudice subi, précise au HuffPost la psychiatre spécialisée dans la prise en charge de victimes d’abus sexuels, Muriel Salmona. Dès lors, elles peuvent être mal vécues ou bienvenues. Les victimes, dans 40% des cas, sont en précarité. Cette somme peut leur être utile. Mais comment va-t-elle être évaluée?”

“C’est un pis-aller”

De l’autre côté, il y a les victimes qui ne demandent pas d’argent. Certaines ne veulent qu’une lettre écrite par l’Église, comme Christian Dubreuil , ancien haut-fonctionnaire agressé à l’âge de 11 et 12 ans par un prêtre du diocèse de Lyon, et auditionné par la Commission Sauvé. “Pour moi, assure-t-il à l’AFP, l’essentiel est de recevoir une lettre de l’Église reconnaissant qu’un crime sexuel a été commis contre moi.”

Pour Muriel Salmona, l’indemnisation n’est dans tous les cas pas une réponse structurelle. “En réalité, les victimes ont besoin d’une réforme totale de la prise en compte de leur préjudice, estime-t-elle. Il leur faut une offre de soin précise, avec des soignants formés, comme tous les corps professionnels auxquels elles vont avoir affaire. Les victimes sont en droit d’attendre une justice véritablement réparatrice”.

“Demander l’imprescriptibilité des faits”

Du point de vue de la psychiatre, la réparation financière peut entre dans le cadre de la justice réparatrice, mais elle ne peut pas être son seul outil. “C’est une justice globale qui doit porter les victimes, faire en sorte que leurs droits soient respectés, qu’elles puissent avoir accès à la vie qu’elles auraient pu avoir sans le crime subi”, détaille-t-elle.

“Il faut demander l’imprescriptibilité des faits, un point c’est tout”, martèle-t-elle, visiblement agacée par la “tiédeur” des propositions de la commission Sauvé. “Je suis extrêmement déçue que ces sujets n’aient pas été abordés lors de cette conférence de presse, lance-t-elle. Jean-Marc Sauvé parle de “crime de masse”, pourquoi ne va-t-il pas au bout de sa logique? Ces crimes doivent devenir imprescriptibles.”

De quoi enclencher alors selon Muriel Salmona, une véritable réparation des victimes de violences sexuelles.

À voir également sur Le HuffPost: Pourquoi les femmes ont l’avenir de l’Église entre les mains.

#LPPM Luttons Pour ne Pas Mourir

https://www.youtube.com/watch?v=EX1aI8ElliA

Intermittent-e-s du #spectacle et intermittent-e-s de l’emploi (Maîtres d’hôtel, #restauration, #saisonnier -res..) tou-te-s condamné-e-s à la pauvreté.

Les mesures d’urgence que nous réclamons ne sont pas discutables, elles sont vitales.

Abrogation de la contre-réforme de l'assurance #chômage du 1er septembre 2019

#Indemnisation pour tou-te-s !

Riposte sociale d'envergure !

#précarité #crise #lutte