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Mémo sur la « retenue pour vérification du droit au séjour » et la « rétention administrative » des personnes étrangères

https://iaata.info/Memo-sur-la-retenue-pour-verification-du-droit-au-sejour-et-la-retention-4656.html

“Rédigé à #Toulouse en janvier 2021, ce mémo a vocation à donner des infos sur les procédures de retenue et rétention administratives, qui peuvent être exercées par la police et/ou la préfecture à l’encontre des personnes étrangères et notamment « #sansPapiers »”.

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