POLITIQUE - C’est le grand jour pour la Nupes: ce lundi 11 juillet, la motion de censure de la gauche contre le gouvernement Borne est mise au vote à l’Assemblée, même si elle n’a aucun espoir d’être adoptée.

Discutée dans l’hémicycle dès 16H00 ( suivez les débats en intégralité en tête d’article ), la motion de censure défendue par la coalition de gauche Nupes n’a quasiment aucune chance d’aboutir, faute de soutien des groupes RN et LR. Seuls les députés favorables à la motion participeront au vote. Pour faire tomber le gouvernement, il faudrait une majorité absolue de 289 voix, impossible à atteindre pour les seuls Nupes (LFI, PS, écologistes, PCF). Ils sont 151 au total, mais le socialiste Dominique Potier n’a pas signé le texte.

Mais la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, espère en faire une démonstration de “défiance” à l’égard d’Élisabeth Borne qui n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale, et n’a pas sollicité de vote de confiance le 7 juillet lors de sa déclaration de politique générale.

La gauche pourrait à cette occasion se faire l’écho des révélations du journal Le Monde sur les liens privilégiés entre Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’Économie, et la société Uber . C’est “un pillage du pays”, pour Mathilde Panot, qui est la première à s’exprimer avant l’intervention de la Première ministre puis des autres groupes pour un débat de deux heures et demie. Ensuite, les députés vont s’emparer d’un premier texte de loi, sur la situation sanitaire liée au Covid-19.

Voici le programme détaillé de la séance et le temps de parole de chaque intervenant.

• Mathilde Panot, La France insoumise - NUPES (10′)
• Élisabeth Borne, Première ministre (temps indéfini)
• Michèle Tabarot, Les Républicains (10′)
• Philippe Vigier, Démocrate (MoDem et Indépendants) (15′)
• Olivier Faure, Socialistes et apparentés (10′)
• Thomas Mesnier, Horizons et apparentés (10′)
• Cyrielle Chatelain, Écologiste - NUPES (10′)
• Pierre Dharréville, Gauche démocrate et républicaine - NUPES (10′)
• Christophe Naegelen, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (10′)
• Aurore Bergé, Renaissance (50′)
• Alexandre Loubet, Rassemblement National (15′)
• Emmanuelle Ménard, Non inscrite (5′)

>> Suivez en direct les débats dans notre vidéo en tête d’article

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POLITIQUE - Prévue par la Constitution, la motion de censure permet au Parlement de renverser le gouvernement si elle est adoptée par la majorité absolue des députés. Or, avec 151 députés insoumis, communistes, écologistes et socialistes, l a NUPES qui défend la sienne ce lundi 11 juillet est loin des 289 voix nécessaires.

Les autres membres de l’opposition, les Républicains et le Rassemblement national o nt déjà dit qu’ils ne voteraient pas cette motion de censure. “ C’est une démarche isolée d’un groupe politique, explique le député LR Philippe Gosselin . Avant même que le gouvernement ait changé et démissionné il y a quinze jours, la NUPES avait déjà dit qu’il y aurait une motion de censure”.

“C’est le jouet des députés d’extrême gauche, eux sont dans une posture de provocation faire du cirque pour du cirque, ils ne sont pas constructifs,” commente de son côté Julien Odoul, député du RN.

Comme on vous l’explique dans la vidéo en tête d’article , cela n’empêche pas la NUPES d’aller au bout de son initiative, qui est avant tout symbolique. Les députés ne parlent pas de motion de censure, mais de motion de défiance, pour mettre en miroir le vote de confiance de l’Assemblée q ue la Première ministre n’a pas sollicitée.

Et l’objectif principal est bien d’illustrer que la NUPES est la première force d’opposition, comme l’explique Boris Vallaud, président du groupe PS: ” La Première ministre n’a pas de majorité et en ne se soumettant pas au vote elle peut laisser entendre qu’elle a le soutien de tous. Je crois que pour la clarté des choses il est important de savoir sur qui elle peut compter et qui est son opposition, et donc c’était le sens de notre proposition, pour ne pas préjuger d’un soutien tacite”.

Si les autres groupes ne votent pas cette motion de censure, l’opposition aura d’autres occasions de se dresser contre le gouvernement sur les textes de loi qui seront débattus ou lors d’autres motions de censure.

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POLITIQUE - Comme disait Jacques Chirac , ça leur “en touche une sans faire bouger l’autre”. Alors que les députés de la Nupes s’apprêtent à défendre une motion de censure contre le gouvernement Borne - qu’ils ont renommée “motion de défiance” - la majorité affiche un calme olympien face à cette offensive parlementaire.

Et pour cause, la motion - déposée quelques heures avant le discours de politique générale d’Élisabeth Borne le 7 juillet - n’a que très peu de chances d’aboutir, alors qu’il faut réunir la majorité absolue et que le RN et LR ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne la voteraient pas.

Mais la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, espère en faire une démonstration de “défiance” contre Élisabeth Borne qui n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée.

L’Insoumise reproche à la Première ministre de ne pas avoir sollicité de vote de confiance mercredi 7 juillet, lors de sa déclaration de politique générale, une “stratégie” du “sauve-qui-peut”, avait-elle alors tancé à la tribune.

“Avec la motion de censure, la Nupes espère nous mettre sur le gril, mais elle risque de se brûler les doigts”, affirme dans Le Parisien ce dimanche 10 juillet, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics. “La conclusion de cette motion exprimera, au final, davantage un manque de crédibilité de leur part que la fragilité du gouvernement”, veut croire l’ancien porte-parole du gouvernement.

“La Nupes réalisera enfin qu’elle n’a pas la majorité”, ironise Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, le même jour, invité du Grand Jury RTL-LCI- Le Figaro . L’ancien ministre de la Santé y voit ” une motion de posture” qui fait “perdre du temps aux travaux du parlement” et qui serait “la n égation de la culture du compromis que nous demandent les Français”.

Le député LREM Sacha Houlié a critiqué également une “perte” de temps, loin des préoccupations des Français. “Si les oppositions veulent se fragiliser en démontrant qu’elles ne peuvent pas démettre la Première ministre, je n’en suis pas malheureux”, glisse le nouveau président de la commission des Lois. “Vous allez chercher à censurer un gouvernement qui commence son travail”, a dénoncé Élisabeth Borne.

La motion sera discutée dans l’hémicycle ce lundi 11 juillet à partir de 16 heures. Élisabeth Borne y répondra et tous les groupes auront la parole. Les députés devront ensuite s’atteler à l’examen du projet de loi “sécurité sanitaire” et ses “mesures de freinage” face au regain de Covid-19 à partir de 21h30 pour se poursuivre sans doute mardi. Un premier texte étudié depuis la nouvelle assemblée et la majorité relative d’En Marche qui aura valeur de test pour la Macronie.

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MAJORITÉ - Il y aura bien un vote pour ou contre la Première ministre à l’Assemblée nationale. Et pourtant, Élisabeth Borne refuse toujours de se soumettre à un vote de confiance ce mercredi 6 juillet à l’issue de son discours de politique générale qu’elle prononcera à 15 heures. Mais l’opposition de gauche a décidé de lui imposer une motion de censure . Une “motion de défiance”, ont imagé les responsables des groupes de la NUPES ce mardi en annonçant le dépôt de ce texte qui ne peut pas être examiné avant 48 heures.

La Première ministre a-t-elle cependant des risques d’être mise en minorité et donc de devoir démissionner dans les prochains jours? En réalité, l’arithmétique joue en sa faveur car tout est fait dans la Constitution et les différents textes qui régissent la vie politique pour assurer la stabilité de l’exécutif.

Borne ne veut pas devoir compter sur le RN

Pour comprendre, intéressons-nous d’abord au vote de confiance et à la raison qui a poussé Élisabeth Borne à imiter Raymond Barre, Michel Rocard, Édith Cresson ou Pierre Beregovoy en n’organisant pas de vote. Pour remporter ce scrutin qui est un usage et non une obligation constitutionnelle, il faut obtenir la majorité des votes exprimés. Or avec seulement 250 députés, l’alliance Renaissance-Modem-Horizons n’a pas la majorité absolue. Et comme aucun autre groupe n’a accepté de faire une coalition, ce quota ne peut pas être plus élevé. Pire, la nomination de 21 députés à des postes ministériels (dont Elisabeth Borne à Matignon) fait que la majorité n’aurait pu compter que que sur environ 229 votes.

Insuffisant pour espérer l’emporter sans compter sur l’abstention de certains députés; non seulement ceux des Républicains mais aussi ceux du Rassemblement national. Un risque politique que la Première ministre a préféré ne pas prendre pour ne pas s’exposer aux critiques de collusion avec l’extrême droite.

Même s’il n’est pas inédit, ce choix de la cheffe du gouvernement est vu comme un “déni démocratique” par les oppositions de gauche. Les quatre groupes qui composent la NUPES -France insoumise, Parti socialiste, EELV, Parti communiste- ont donc décidé de déposer une motion de censure. “Cela mettra chacune et chacun face à ses responsabilités”, a expliqué Mathilde Panot, présidente du groupe LFI ce mardi 5 juillet devant la presse. Selon elle, cette motion de censure est “une question de principe” face à Élisabeth Borne qui “se voile les yeux”.

Le duel des oppositions fait les affaires de la majorité

Mais cette procédure classique dans l’histoire de la Ve République est impossible ou presque à remporter. Depuis 1958, seule une a fait chuter un gouvernement, celui de Georges Pompidou en 1962. Car pour qu’un Premier ministre soit “censuré”, il faut qu’une majorité absolue de députés vote cette motion. Or la NUPES ne compte que 151 députés (et encore certains élus comme la socialiste Valérie Rabault pourraient ne pas la voter) très loin des 289 qu’il faudrait obtenir.

Ce n’est qu’une alliance de toutes les oppositions, Les Républicains et le Rassemblement national, qui pourrait permettre d’atteindre le total. Or, ce ne sera pas le cas. Rappelons ici que la motion de censure est un texte politique qui détaille les raisons de la censure; raisons qui ne seraient pas les mêmes pour l’opposition de droite que pour celle de gauche.

“On ne se prêtera pas à ce jeu. Cela me paraît assez puéril comme et totalement inutile comme démarche”, a fait savoir le président du groupe LR Olivier Marleix sur LCI. Il dénonce la “stratégie de tension un peu théâtralisée” de la NUPES. L’extrême droite non plus n’ajoutera pas ses voix à celles de la gauche. “Nous, on n’est pas là pour tout bloquer, tout casser, on est là pour proposer des solutions”, estime le vice-président RN de l’Assemblée Sébastien Chenu.

Toujours aux prises avec sa stratégie d’institutionnalisation qui suit le processus de dédiabolisation, le parti de Marine Le Pen est en quête de respectabilité au Parlement . Depuis leurs élections, les 89 députés du groupe RN mettent en avant le caractère “constructif” de l’opposition qu’ils souhaitent incarner en miroir de l’opposition frontale de la NUPES. Pour le plus grand plaisir d’Élisabeth Borne et de la majorité qui pourrait au final sortir renforcée de cette séquence.

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POLITIQUE - La “motion de défiance à défaut du vote de confiance . L’alliance de gauche Nupes à l’Assemblée nationale a annoncé ce mardi 5 juillet le dépôt d’une motion de censure mercredi à 14h30 contre le gouvernement d’Élisabeth Borne , ont indiqué plusieurs de ses membres à la veille de la déclaration de politique générale de la Première ministre.

Ses signataires, pour LFI, le PS, le PCF et EELV, la présentent comme une “motion de défiance” à l’égard d’Élisabeth Borne qui n’a pas prévu de demander un vote de confiance mercredi.

“Cela mettra chacune et chacun face à ses responsabilités”, a affirmé la présidente des députés insoumis Mathilde Panot, devant la presse. Du côté de LR, “nous ne joindrons pas nos voix à celles de LFI”, a d’ores et déjà fait savoir la présidente par intérim de LR, Annie Genevard, sur BFMTV .

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POLITIQUE - Le mystère demeure. Un décret paru au Journal officiel ce mercredi 29 juin laisse penser que contrairement à la tradition, la Première ministre Élisabeth Borne ne se soumettra pas à un vote de confiance à l’issue de son discours de politique générale. Le gouvernement assure cependant que “rien n’est tranché”.

Le texte publié au JO précise que la cheffe du gouvernement s’adressera aux deux chambres du Parlement mardi 5 juillet, puis les élus pourront débattre. Toutefois, il ne fait pas mention d’un vote de confiance à l’ Assemblée nationale lors duquel les députés pourraient décider (ou non) de valider le projet du gouvernement. Cette pratique est une tradition, en aucun cas une obligation.

À la lecture du décret, plusieurs médias en ont déduit qu’Élisabeth Borne ne se soumettrait pas à ce vote. Il faut dire que le pari serait risqué pour l’exécutif qui n’a recueilli que la majorité relative aux élections législatives. Or, pour se maintenir au pouvoir, le gouvernement doit obtenir la majorité absolue -soit 289 voix- lors du vote de confiance. La majorité ne compte, en l’état, que 250 députés.

“Sa décision n’est pas prise”

Interrogé sur Europe 1 ce mercredi matin, le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel “regrettait” déjà une décision qui n’est “pas démocratique”. Au même moment sur BFMTV, la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire a temporisé: “Aucune décision n’est prise. Un décret est paru au Journal officiel . Il n’est pas spécifié dans le décret qu’il y aura un vote de confiance. Ce n’est pas parce que ce n’est pas inscrit que la Première ministre ne se soumettra pas au vote de confiance. Sa décision n’est pas prise.”

S’il n’y a pas de vote de confiance, la Première ministre risque “d’être soumise à une motion de censure”. La France insoumise avait déjà annoncé son intention d’en déposer une après le discours de politique générale afin de montrer son désaccord avec l’exécutif. Si plus de la moitié des députés approuvent la motion, le gouvernement doit démissionner.

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POLITIQUE - Une renaissance pour les Républicains ? Malgré son échec cuisant à l’élection présidentielle, le parti de droite a réussi à envoyer 64 députés à l’Assemblée nationale . Suffisant pour se poser en faiseurs de roi entre la coalition présidentielle qui a perdu sa majorité absolue et l’opposition de la Nupes qui entend déposer une motion de censure le 5 juillet, date de la déclaration de politique générale prévue pour Elisabeth Borne.

Le patron du parti Christian Jacob l’a redit clairement ce lundi 20 juin: “nous sommes dans l’opposition au gouvernement et à Emmanuel Macron”. “Il n’est pas question ni de pacte, ni d’une coalition, ni d’un accord de quelque nature que ce soit” car selon lui, Emmanuel Macron “a fracturé le pays comme jamais, il a instrumentalisé les extrêmes et a mis la France dans la situation que l’on connaît aujourd’hui”. C’est pourquoi “aucun député LR ne votera la confiance au gouvernement” si elle était demandée.

Un sujet pour le futur gouvernement remanié, qui, comme le veut la tradition, pourrait demander la confiance des députés via l’article 49-1. Pour se maintenir, il doit obtenir les voix de la moitié des députés de l’hémicycle. Dans le cas contraire, il doit démissionner. Avec ses 246 élus, il manque aujourd’hui une quarantaine de députés à la majorité présidentielle pour passer l’épreuve sans encombre. Christian Jacob estime d’ailleurs que l’exécutif ne demandera pas la confiance des députés.

LR veut une “opposition responsable”

Si la droite ne veut pas tomber dans les bras de l’exécutif, elle ne semble pas non plus vouloir s’associer aux autres partis de l’opposition, surtout ceux qui prévoient au contraire une opposition plus frontale ou systématique. Aurélien Pradié , secrétaire général des Républicains sur Franceinfo, a déjà déclaré son opposition à la motion de censure que veulent déposer les Insoumis début juillet: “Qu’est-ce que c’est cette idée de la chasse à l’homme ou la chasse à la femme? Je n’ai aucune sympathie politique pour Élisabeth Borne, mais ce n’est pas pour autant que je vais aller fricoter avec les Insoumis, avec lesquels je ne me sens rien de commun.”

Or là encore, les voix LR pourraient être fondamentales puisqu’il faut recueillir la majorité absolue afin de renverser le gouvernement. Sans LR, le bon compte sera bien plus difficile à atteindre. Une situation dont a bien conscience Antoine Vermorel, député LR tout juste élu dans la Loire et interrogé par le Huffpost : “On est faiseurs de rois dans les deux sens: pour le vote des lois et pour le vote des motions de censure. Cela nous oblige à une grande responsabilité dont nous saurons être à la hauteur.”

Pour l’instant, la règle semble être celle du cas par cas. Christian Jacob a reconnu que des points de rapprochements pouvaient être trouvés avec la majorité présentielle et veut incarner une “opposition responsable”, “force de proposition”. Tout comme Antoine Vermorel, qui souligne: “Nous n’avons pas d’intérêt à bloquer le pays.”

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