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      Pour réformer l'assurance chômage, le gouvernement veut s'inspirer du Canada

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 27 July, 2022 - 09:38 · 4 minutes

    Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt et la Première ministre Élisabeth Borne, à la sortie de l'Élysée le 14 juin 2022. Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt et la Première ministre Élisabeth Borne, à la sortie de l'Élysée le 14 juin 2022.

    CHÔMAGE - Prolonger la réforme en se fixant un objectif: tourner toutes les règles, notamment celles des indemnisations, vers le retour à l’emploi. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a confirmé, dans un entretien au Parisien publié ce mardi 26 juillet, les premiers axes et pistes de réflexion de la nouvelle réforme de l’assurance chômage , annoncée par Emmanuel Macron lors de son interview du 14-Juillet .

    Celle-ci sera soumise à concertation avec les partenaires sociaux “dès la rentrée”, après un premier round de discussions sur la gouvernance du régime. Le texte doit également être le premier mis au menu du Parlement au retour de la trêve estivale , à partir de début octobre.

    Et avant ces discussions, le gouvernement semble déjà avoir trouvé l’inspiration à l’étranger. “Nos règles d’indemnisation doivent tenir compte de la situation du marché de l’emploi, comme le fait, par exemple, le Canada”, explique au quotidien l’ancien ministre du Budget, qui a remplacé Élisabeth Borne rue de Grenelle. “Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit”, ajoute-t-il, rappelant que le premier volet de la réforme , qui a durci les conditions d’indemnisation, arrive à échéance le 1er novembre 2022 et qu’il doit être prorogé.

    Vers une durée d’indemnisation évolutive?

    De nouvelles règles soumises à la conjoncture économique et au dynamisme du marché de l’emploi, ça veut dire quoi? “Cette évaluation passera soit par des critères, comme un nombre de trimestres consécutifs avec une amélioration de l’emploi, soit par un comité qui nous donne un avis. Les modalités ne sont pas arrêtées”, glisse Olivier Dussopt. “La dernière réforme a modifié le salaire journalier de référence et la période de recharge des droits. Des pistes peuvent être ouvertes, sur la durée d’indemnisation et son caractère dégressif.”

    Au Canada, pas de dégressivité du montant des indemnisations liée au taux de chômage. En revanche, le nombre d’heures travaillées nécessaires pour ouvrir ses droits et la durée de l’indemnisation varient au niveau de chaque province en fonction de la santé du marché du travail.

    Plus le taux de chômage est élevé, plus le nombre d’heures travaillées requis pour ouvrir ses droits diminue. Dans une région avec un taux de chômage inférieur à 6%, il faut avoir travaillé 700 heures pour être éligible à l’indemnisation du chômage, 525 si ce taux se situe entre 10,1 et 11%.

    Durée d’affiliation pour ouvrir ses droits à l'indemnisation selon le taux de chômage régional Durée d’affiliation pour ouvrir ses droits à l'indemnisation selon le taux de chômage régional

    Dans la même philosophie, plus le taux de chômage est élevé, plus la durée d’indemnisation est longue. “Ainsi, une personne ayant travaillé pendant 700 heures sera éligible à 14 semaines d’indemnisation si elle réside dans une région avec un taux de chômage inférieur à 6%, alors qu’elle sera éligible à 36 semaines d’indemnisation dans une région avec un taux de chômage supérieur à 16%”, explique l’étude de l’Unédic.

    “Au Canada, 40% des demandeurs d’emploi restent moins d’un mois au chômage, et seulement 7% y sont plus d’un an. En France, c’est l’exact inverse!”, fait valoir au Parisien Éric Chevée le vice-président de la Confédération des petites et moyennes Entreprises (CPME), organisation patronale qui défend et pousse cette idée pour faire face aux “tensions de recrutement” remontées par les employeurs de nombreux secteurs.

    “Le marché du travail ne fonctionne pas comme ça”

    Une doctrine qui n’est pas partagée par tous les économistes et syndicats. Nombre d’entre eux alertent sur un modèle pas forcément transposable aux particularités de l’activité économique et du marché du travail en France, ou encore au niveau de formation de nos demandeurs d’emploi. “Le marché du travail ne fonctionne pas comme ça”, expliquait en fin de semaine dernière la numéro deux de la CFDT, Marylise Léon, à nos confrères du Monde .

    “Dans la très grande majorité des cas, les problèmes de main-d’œuvre des entreprises renvoient plutôt à des pénuries de compétences, aux conditions de travail et de rémunération et aussi au fait que, malheureusement, beaucoup d’employeurs ne savent pas recruter”, ajoute-t-elle. La CGT craint pour sa part une réforme synonyme de “paupérisation” accrue pour les chômeurs et instaurant des “droits réduits”.

    Des syndicats pointent également le fait que le gouvernement n’a pas encore évalué l’incidence des mesures entrées en vigueur à partir de 2021 avant d’“aller plus loin” sur la réforme de l’assurance chômage. Par ailleurs, à la fin de l’année 2021, 30% des personnes inscrites à Pôle emploi n’étaient pas indemnisées. La diminution de la durée de droits -lorsque le taux de chômage est peu élevé- ne les pousserait pas donc pas davantage à accepter des offres d’emploi.

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