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      Covid-19: Le projet de loi sanitaire définitivement voté au Parlement

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 26 July, 2022 - 19:40 · 5 minutes

    Fin des mesures d'exception, tests aux frontières… La loi sanitaire définitivement votée (Photo d'illustration: des clients attablés dans un café montrent leur QR Code le 24 janvier 2022 à Paris AP Photo/Thibault Camus) Fin des mesures d'exception, tests aux frontières… La loi sanitaire définitivement votée (Photo d'illustration: des clients attablés dans un café montrent leur QR Code le 24 janvier 2022 à Paris AP Photo/Thibault Camus)

    CORONAVIRUS - Après des débuts compliqués à l’Assemblée nationale, le projet de loi, qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d’exception contre le Covid-19 , a définitivement été adopté ce mardi 26 juillet, par un ultime vote du Sénat. Le texte prévoit toutefois la possibilité d’un test obligatoire aux frontières .

    “Ce texte est un bouclier nécessaire face à une épidémie de Covid-19 qui n’a pas encore dit son dernier mot”, a souligné le ministre de la Santé François Braun. “Dans une situation politique inédite”, il est “le résultat d’une méthode” qui “répond à deux maîtres mots: le dialogue et le compromis sans compromission”, a-t-il affirmé.

    Abstention des écologistes et des socialistes

    Premier projet de loi validé sous la nouvelle législature, ce texte avait été voté une dernière fois lundi par l’Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte députés-sénateurs. Il porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, en particulier avec Les Républicains, premier groupe du Sénat.

    Le Sénat l’a approuvé par 209 voix contre 30. Les groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche ont voté très majoritairement pour, de même que le groupe RDSE à majorité radicale. Mais 14 sénateurs LR ont voté contre et 12 se sont abstenus, ainsi que quatre élus de la majorité présidentielle. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre. Écologistes et socialistes se sont abstenus, alors que les députés PS ont voté le texte.

    Le projet de loi prévoit l’abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d’exception - état d’urgence et gestion de la crise sanitaire. “En cas de crise sanitaire à l’avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement”, a déclaré le rapporteur LR Philippe Bas.

    “Un chemin vers la réintégration” des personnels suspendus

    Seule réserve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage au Covid négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer. Ce certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu’en cas d’apparition d’un variant du Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.

    Deux points ont été particulièrement discutés: l’âge d’application, dès 12 ans, et surtout le fait que les sénateurs n’ont retenu comme document valide que le test de dépistage négatif. Exit le certificat de vaccination ou de guérison.

    Le centriste Philippe Bonnecarrère a déploré que le texte ne comporte “plus aucune référence à la vaccination, ce qui est une manière d’adresser une forme de contre-message à nos concitoyens”. “Le débat laisse le champ libre aux antivax”, a renchéri Véronique Guillotin (RDSE).

    “Je réaffirme solennellement que le vaccin est indispensable parce qu’il atténue la gravité de la maladie et évite de l’attraper dans certains cas”, avait cependant déclaré Philippe Bas pour tenter de couper court aux critiques.

    Autre point très polémique, la question de la réintégration des soignants non vaccinés. Le Sénat a “créé un chemin vers la réintégration” des personnels suspendus, selon les termes de son rapporteur. Mais pour la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, le dispositif “a été parfaitement compris par ceux qui sont concernés et par les antivax comme étant la porte ouverte à cette réintégration qui serait totalement choquante”.

    La HAS contre la réintégration des soignants non vaccinés

    À l’opposé, la présidente du groupe CRCE Éliane Assassi a affirmé que “ces personnels devraient être immédiatement réintégrés”. Selon le texte, l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute autorité de santé jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors “immédiatement réintégrés”.

    Ce ne sera en tout cas pas pour demain. La HAS a pris les devants vendredi en se disant “favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre (le) Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux”.

    Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP et Contact Covid. Philippe Bas a souhaité que le travail sur ce projet de loi puisse “illustrer un processus dans lequel le Sénat joue pleinement son rôle stabilisateur”.

    A contrario, Marie-Pierre de La Gontrie a jugé que “le rôle du Parlement et singulièrement du Sénat s’en est trouvé abaissé”. “Il n’y a pas eu de compromis, il n’y a pas eu de dialogue, ou en tout cas avec certains groupes seulement de cette assemblée”, a-t-elle déploré.

    À voir également sur Le HuffPost : Pourquoi la vaccination des plus de 60 n’a rien de superflu

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      Sur le pass sanitaire, le Sénat fait un (petit) pas vers le gouvernement

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 19 July, 2022 - 13:31 · 3 minutes

    Avant le pouvoir d'achat, le projet de loi sanitaire fait grincer des dents à l'Assemblée nationale Avant le pouvoir d'achat, le projet de loi sanitaire fait grincer des dents à l'Assemblée nationale

    POLITIQUE - Les sénateurs ont adopté ce mardi 19 juillet en commission le projet de loi sanitaire , après avoir explicitement prévu l’abrogation des restrictions aux libertés face à l’épidémie de Covid-19 (le confinement, le couvre-feu,...) et rétabli une possibilité limitée de recours à un “certificat sanitaire” aux frontières et outremer.

    Le texte ainsi réécrit à l’initiative du rapporteur LR, Philippe Bas, sera examiné mercredi 20 juillet en première lecture dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, dominé par l’opposition de droite.

    À l’Assemblée nationale, la semaine dernière, le projet de loi avait été amputé de son article-clé par une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes.

    Le pass sanitaire rétabli, mais limité

    La commission des Lois du Sénat a voté mardi les six amendements proposés par Philippe Bas. Le texte serait ainsi renommé “projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19”. Il abrogerait formellement, et non plus seulement implicitement, les régimes dérogatoires, impliquant “la fin définitive” des mesures limitant les libertés de déplacement, a précisé Philippe Bas à l’AFP.

    Les sénateurs ont rétabli en commission, dans une rédaction beaucoup plus limitative, l’article 2 qui prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir un pass sanitaire pour les voyages “extra-hexagonaux”. Le nouvel article propose deux dispositifs distincts, le rapporteur préférant parler de “certificat sanitaire de voyage” pour bien signifier la disparition du pass sanitaire, tel qu’il a été en vigueur dans les restaurants ou autres lieux publics.

    Le premier concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d’un test de dépistage négatif à l’embarquement.

    Un second dispositif similaire pourrait s’appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines “en cas de risque de saturation” de leur système de santé. La Corse n’est plus mentionnée.

    Selon une source dans la majorité, il n’est pas possible de “rester sur quelque chose de bancal” sans l’article sur la protection sanitaire aux frontières. “Il faut trouver une sortie élégante pour les politiques”, mais “sans compromissions”, ajoute-t-on.

    La réintégration des soignants au menu

    Un autre amendement concerne la question sensible d’une éventuelle réintégration des soignants non vaccinés. Il prévoit que l’obligation vaccinale des personnels soignants soit suspendue dès qu’elle ne sera plus justifiée au vu de l’évolution de l’épidémie ou des “connaissances médicales et scientifiques”. En conséquence, les personnels soumis à cette obligation vaccinale et suspendus car non vaccinés seraient alors “immédiatement réintégrés”.

    Avant le Sénat, les débats à l’Assemblée s’étaient tendus sur cette question . Une partie de l’opposition la réclame, contre l’avis du gouvernement. Le ministre de la Santé François Braun s’est cependant engagé à saisir la Haute autorité de santé (HAS) et du Conseil national d’éthique (CCNE) sur ce “sujet épineux”. Assurant vouloir “suivre l’avis des scientifiques”, le ministre entend ensuite réunir “très rapidement” les syndicats de soignants “pour leur présenter ces avis et discuter des suites à donner”, afin “que chacun prenne ses responsabilités, non pas sur des idées mais des arguments scientifiques précis”.

    Selon le gouvernement, “environ 12.000” personnes sont concernées par cette sanction, dont 600 infirmières, 75 médecins et pharmaciens et une centaine d’infirmières en Ehpad.

    Une fois le projet de loi adopté en première lecture par le Sénat en séance, députés et sénateurs tenteront jeudi de s’accorder sur une version commune du texte. En cas d’accord, il devra encore être voté une dernière fois par les deux chambres. En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot.

    À voir également sur Le HuffPost: Covid-19: La réintégration des soignants non vaccinés fait polémique à l’Assemblée

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      Pass sanitaire retoqué: Macron tape sur les députés LR et évoque un "coup de chaud nocturne"

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 14 July, 2022 - 13:23 · 2 minutes

    Pass sanitaire retoqué: Macron tape sur les députés LR et évoque un Pass sanitaire retoqué: Macron tape sur les députés LR et évoque un "coup de chaud nocturne" ( Capture TF1)

    POLITIQUE - Un “attelage baroque” et un “coup de chaud nocturne”. Voici les mots utilisés par Emmanuel Macron pour qualifier le rejet par les députés de l’opposition d’un article clé du projet de loi sanitaire visant à lutter contre la pandémie de coronavirus . Cet article 2 du projet de loi sanitaire, retoqué dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet, permettait le recours au pass sanitaire aux frontières de l’Hexagone et entre la métropole et les Outre-mer et la Corse.

    Un premier revers pour le gouvernement Borne privé de majorité absolue à l’Assemblée. Critiquant le vote commun aux députés LFI, RN et LR, il a raillé “un coup de chaud nocturne”, notamment de la part des députés LR.

    “Je crois à l’esprit de responsabilité de nos oppositions. Des députés LFI, RN, LR ont voté ensemble. Je ne crois pas que les députés LR se soient engagés devant leurs électeurs à voter avec LFI et RN pour empêcher l’instauration d’un pass aux frontières”, a-t-il critiqué, qualifiant cette union de circonstance “d’attelage baroque”. “Je crois dans la sagesse des parlementaires, des sénateurs pour les textes qui viennent”, a-t-il néanmoins conclu, alors que le texte doit désormais passer devant le Sénat avant de revenir à l’Assemblée en deuxième lecture.

    “La voix des Français dans leur diversité”

    Des expressions qui n’ont évidemment pas plus au président du groupe LR à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix.

    “Non Emmanuel Macron, le vote de la représentation nationale n’est jamais un ‘coup de chaud nocturne’. C’est la voix des Français dans leur diversité. Apprenez à l’entendre, apprenez ce ‘respect de chacun’ auquel vous invitez. C’est la condition de la réussite pour la France”, a-t-il réagi sur Twitter.

    Il s’agit de la première grande intervention du président de la République depuis sa réélection et les élections législatives qui ont débouché sur une majorité relative de son camp.

    À voir également sur Le HuffPost: Après les “Uber files”, Macron assume tout et Le Maire le soutient

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      Le pass sanitaire censuré par le RN et la NUPES, la majorité ulcérée

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 13 July, 2022 - 09:44 · 4 minutes

    Elisabeth Borne photographiée le 11 juillet à l'Assemblée nationale (illustration). Elisabeth Borne photographiée le 11 juillet à l'Assemblée nationale (illustration).

    POLITIQUE - C’est l’histoire d’un match qui fait un perdant, mais deux vainqueurs. Après le rejet de l’article 2 du projet de loi “maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19 ” et prévoyant la possibilité de rétablir le pass sanitaire pour les voyages depuis ou vers l’étranger, la NUPES et le Rassemblement national revendiquent une victoire sur le gouvernement et la majorité présidentielle.

    Même chose concernant une disposition similaire pour les voyageurs mineurs. “Qui a déposé la motion de rejet de la loi pass sanitaire ? La NUPES. C’est moi qui l’ai défendue. Qui a fait adopter un amendement excluant les mineurs de la loi ? La NUPES. C’est mon amendement. Où était Madame Le Pen ? Absente”, a tweeté l’insoumise Raquel Garrido.

    “Première victoire dans l’hémicycle ! Notre amendement a été adopté et fait donc passer à 18 ans au lieu de 12 ans l’âge d’application du pass sanitaire”, s’est félicitée de son côté la députée RN du Loiret Mathilde Paris. Victoire également revendiquée par Marine Le Pen (qui n’était pourtant pas dans l’hémicycle).

    Amendements identiques

    En réalité, la France insoumise, le RN et LR avaient déposé des amendements identiques sur ce point précis, ce qui permet à chacun de revendiquer une victoire. Exemples ci-dessous avec, à droite, un amendement signé Raquel Garrido et, à gauche, un amendement identique signé Pierre Meurin, député RN du Gard.

    Deux amendements identiques déposés par LFI et le RN Deux amendements identiques déposés par LFI et le RN

    Quant à l’article 2, il a été rejeté par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de la NUPES (les socialistes se sont pour la plupart abstenus). Pour autant, insoumis et lepénistes, soucieux de se montrer comme les premiers opposants au gouvernement, se targuent d’être à l’origine du camouflet infligé au gouvernement.

    Ce qui offre à la majorité l’opportunité de les renvoyer dos-à-dos et de dénoncer une collusion entre la gauche et l’extrême droite, aidée par Les Républicains. Tard dans la nuit, Élisabeth Borne a dramatisé sur Twitter: “L’heure est grave. En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus. Passée l’incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat”.

    Même son de cloche ce mercredi 13 juillet. “Cette nuit, l’Assemblée nationale a assisté à l’union des contres, la convergence des extrêmes, au détriment de la protection des Français face au Covid”, a déploré la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire. “Quand le rouge rejoint le brun”, a réagi le ministre de l’Industrie Roland Lescure, en réagissant à une vidéo montrant les députés RN et NUPES applaudir de concert.

    “L’irresponsabilité des oppositions”

    Dans un communiqué, le groupe Renaissance a dénoncé “l’alliance des oppositions” en ciblant particulièrement insoumis et lepénistes. “Face à la reprise épidémique, nous ne pouvons être désarmés. L’irresponsabilité des oppositions, unies face au texte, notamment LFI et RN, met, aujourd’hui et demain, en danger la protection sanitaire des Français”, fustige la présidente du groupe, Aurore Bergé, qui s’en remet à la “sagesse” du Sénat pour réintroduire le dispositif et épargne Les Républicains (qui ont pourtant aussi voté contre l’article 2).

    “Vous avez cette image très embarrassante pour eux de voir l’extrême-droite et l’extrême-gauche s’applaudir mutuellement”, a-t-elle ajouté dans la matinée sur BFMTV.

    Des critiques sitôt balayées à gauche. “En vrai Mme Borne votre camp était isolé face à toutes les oppositions vous renvoyant au rang d’une minorité. Si vous persistez à nier que vous n’avez pas de majorité et que l’Assemblée a retrouvé sa centralité, vous allez dans le mur et vos tweets politiciens n’y feront rien”, a répondu l’insoumis Éric Coquerel, en citant au tweet de la Première ministre. Une réaction en guise d’avertissement.

    Car après le pass sanitaire, Les Républicains, La France insoumise et le Rassemblement national veulent s’attaquer à un autre point sur lequel le gouvernement se montre inflexible: la réintégration des soignants non vaccinés .

    À voir également sur Le HuffPost: Yaël Braun-Pivet préfère gronder Danielle Simonnet que Marine Le Pen

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      Pass sanitaire pour les mineurs: Nupes, LR et RN bloquent le gouvernement à l'Assemblée

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 12 July, 2022 - 21:50 · 2 minutes

    Pass sanitaire pour les mineurs: Nupes, LR et RN bloquent le gouvernement à l'Assemblée Pass sanitaire pour les mineurs: Nupes, LR et RN bloquent le gouvernement à l'Assemblée

    POLITIQUE - Le gouvernement a été mis en échec ce mardi soir à l’Assemblée nationale par une conjonction de votes RN - Nupes - LR , visant à supprimer la possibilité d’exiger un pass vaccinal pour les mineurs, au cas où ce certificat serait rétabli pour des déplacements vers ou depuis l’étranger.

    Plusieurs élus de ces formations avaient déposé des amendements identiques sur le projet de loi de “veille et de sécurité sanitaire”, sur un point précis de l’article 2, permettant si nécessaire de rétablir ce pass pour les voyageurs “extra-hexagonaux” à partir de 12 ans.

    Le vote groupé de ces amendements a été remporté par les partisans d’un âge relevé à 18 ans, par 196 voix contre 183. Le résultat de ce vote a été accueilli par un tonnerre d’applaudissements sur les bancs des formations à l’origine de ces amendements. Et les oppositions se sont félicitées sur Twitter, vantant respectivement “leur victoire”, comme vous pouvez le voir ci-dessous.

    Les travaux ont pu reprendre dans le calme après une suspension de séance. Rémy Rebeyrotte (Renaissance, Ex-LREM), a déploré une “ambiance de match de football” dans l’hémicycle, alors que la France vient de passer le cap des 150.000 morts du Covid.

    Tous les autres votes précédents sur des éléments de ce texte ont été remportés par la majorité. Un vote sur l’ensemble du texte est attendu plus tard dans la soirée ou la nuit.

    Face à une situation épidémique toujours fragile, ce projet de loi permet également de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP), une disposition qui a été approuvée

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      Covid-19: La réintégration des soignants non vaccinés fait polémique à l'Assemblée

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 12 July, 2022 - 09:22 · 2 minutes

    LFI et le RN demandent le retour des soignants non vaccinés à l'hôpital. LFI et le RN demandent le retour des soignants non vaccinés à l'hôpital.

    POLITIQUE - Après la motion de censure, c’est le premier grand défi du gouvernement d’Élisabeth Borne. Les discussions autour du projet de loi de veille sanitaire ont débuté ce lundi 11 juillet à l’Assemblée. Ce texte doit fixer la manière dont la France et son système de santé vont s’organiser pour faire face aux prochaines flambées de la pandémie de Covid .

    Et c’est peu dire que ce premier examen de texte a agité l’hémicycle et ses nouveaux occupants. Alors qu’ils entérinaient la fin de l’état d’urgence sanitaire , les députés de la majorité (relative) et de l’opposition se sont en effet longuement invectivés, après le refus préalable d’une motion de rejet déposée par le groupe LFI et soutenue et votée par l’ensemble de la Nupes et le RN.

    Et au cours d’une séance qui était présidée par le RN Sébastien Chenu, c’est la rapporteuse LREM du texte qui a dû hausser le ton face à cette gronde. “Vous pouvez crier plus fort, les Français savent et nous le disent tous les jours: cela fait deux ans que le gouvernement gère très très bien cette crise”, a-t-elle notamment lancé sous les cris outrés d’une partie de l’hémicycle.

    L’esprit de “mépris et de division” du gouvernement attaqué par l’extrême droite

    En présence du nouveau ministre de la Santé, François Braun , un sujet a particulièrement électrisé les débats: celui de la réintégration des soignants non vaccinés. Le médecin responsable de la “mission flash” sur les urgences a ainsi été hué par les députés du Rassemblement national lorsqu’il a expliqué que le retour de ces personnels n’était “pas à l’ordre du jour” du fait de la septième vague qui déferle actuellement.

    Le député RN du Loiret, Thomas Ménagé, a répondu en demandant la réintégration des soignants, regrettant qu’ils aient été “jetés comme des malpropres” et reprochant au gouvernement un “esprit de mépris et de division”.

    L’élu LFI Éric Coquerel a quant à lui déploré que les amendements portant sur cette réintégration aient été jugés irrecevables par la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet , et qu’ils ne puissent de fait pas être discutés dans l’hémicycle.

    De la même manière, la question de l’instauration d’un pass sanitaire aux frontières et qui s’appliquerait aussi pour les trajets entre l’hexagone et les territoires d’Outre-mer a beaucoup fait parler. Après une journée marquée par une petite manifestation comprenant l’ex-FN Florian Philippot et le député non inscrit Nicolas Dupont-Aignan contre ce certificat, le sujet sera de retour sur la table ce mardi à l’occasion de l’examen de l’article du projet de loi concernant cette disposition.

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      Covid: Un pass sanitaire aux frontières et un "comité d'anticipation" bientôt votés?

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 24 June, 2022 - 21:06 · 2 minutes

    L'avant projet de loi envisage de laisser la possibilité au gouvernement d'imposer par décret la présentation d'un test négatif, d'un justificatif de vaccination ou d'un certificat de rétablissement pour entrer en France. Cela pour les plus de 12 ans (photo d'illustration). L'avant projet de loi envisage de laisser la possibilité au gouvernement d'imposer par décret la présentation d'un test négatif, d'un justificatif de vaccination ou d'un certificat de rétablissement pour entrer en France. Cela pour les plus de 12 ans (photo d'illustration).

    CORONAVIRUS - L’avant-projet de loi sanitaire, visant à lutter contre la pandémie de coronavirus , “a été transmis au Conseil d’État ces derniers jours”, a confirmé à l’AFP le cabinet de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon , qui doit démissionner de son poste dans les prochains jours après sa défaite aux législatives . Il “fera l’objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l’avons toujours fait”, ajoute le ministère.

    Ce document, publié par le site Atlantico et dont l’authenticité a été confirmée à l’AFP par le ministère, envisage de laisser la possibilité de recourir au pass sanitaire à l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans l’Outre-mer. Ce pass aux frontières pourrait également s’appliquer “aux personnels intervenant dans les services de transport concernés”.

    Un nouveau comité pour rendre des avis sur la situation sanitaire

    En revanche, l’avant projet - qui doit être présenté en urgence à partir du 29 juin, selon le site d’information- ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet 2022 la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements.

    Le texte contient trois articles, dont celui autorisant le Premier ministre à imposer par décret la présentation d’un pass sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour “se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités” ultra-marines.

    Le gouvernement veut aussi proroger jusqu’au 31 mars 2023 les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts).

    Il souhaite en outre créer un “comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires”, rattaché aux ministres de la Santé et de la Recherche. Cette nouvelle instance sera chargée de rendre “des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s’y rapportent” et pourra “formuler des recommandations”. Une mission proche de celle du Conseil scientifique institué en mars 2020, à ceci près que ses travaux seront “communiqués” aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

    À voir également sur Le HuffPost: Avec la 7e vague de Covid, remettre le masque dans ces lieux est une bonne idée

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      Covid-19: Ces restrictions toujours en vigueur pour lutter contre le virus

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Monday, 16 May, 2022 - 14:08 · 3 minutes

    Le masque tombe dans les transports et dans l'avion au sein de l'UE, mais il faut rester vigilant car certaines destinations à l'étranger conservent le port du masque obligatoire. Le masque tombe dans les transports et dans l'avion au sein de l'UE, mais il faut rester vigilant car certaines destinations à l'étranger conservent le port du masque obligatoire.

    COVID-19 - La situation épidémique s’améliore mais la vigilance reste toujours de mise. Alors que les Français tombent le masque dans les transports en commun depuis ce lundi 16 mai, il reste encore un certain nombre de restrictions sanitaires en vigueur dans l’Hexagone.

    La levée de cette mesure sanitaire marque un vrai pas en avant, mais comme le rappelait Olivier Véran en Conseil des ministres mercredi 11 mai, “la pandémie n’est pas terminée” . C’est pour cette raison que certaines règles restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre, notamment dans le milieu médical et le secteur des transports hors UE.

    • Masque et pass sanitaire obligatoires dans les établissements de santé

    L’hôpital, les cliniques et les laboratoires médicaux sont désormais les derniers lieux où le masque est toujours obligatoire sans possibilité de déroger à la règle. Une mesure logique en raison du risque d’infection chez des personnes fragiles se trouvant déjà dans un établissement de santé.

    Par ailleurs, le pass sanitaire conserve ses fonctionnalités dans ces lieux et tout particulièrement les maisons de retraite et les établissements accueillant des adultes en situation de handicap. En revanche, avec ou sans pass sanitaire, tous les Français peuvent recevoir des soins dans les établissements de santé.

    • Port du masque en vigueur pour certaines destinations à l’étranger

    Si le port du masque a également été levé ce lundi pour les voyages en avion au sein de l’Union européenne , certaines destinations imposent encore de le conserver.

    Pour connaître les destinations de voyage où le masque reste obligatoire, l’Agence européenne de la sécurité aérienne rappelait le 11 mai qu’il faut maintenant se fier aux compagnies aériennes qui communiquent au cas par cas sur l’obligation de port du masque, la règle pouvant varier d’un pays à l’autre.

    Les voyageurs peuvent également se renseigner du côté de France Diplomatie , qui préconise certains conseils et certaines règles, dont le port du masque en fonction de la destination visée.

    • Isolement de 7 jours en cas de test positif

    Si cinq jours après un test positif, il est possible de briser l’isolement en cas de test PCR négatif additionné à une absence de symptômes d’au moins 48 heures, Olivier Véran rappelait en Conseil des ministres mercredi que l’isolement reste “d’au moins sept jours”.

    La durée de l’isolement peut monter jusqu’à dix jours pour les personnes non-vaccinés ou ayant un schéma vaccinal encore incomplet. Et comme pour un isolement de sept jours, il peut être rompu avant la date en cas de test PCR négatif et une absence de symptômes d’au moins 48 heures. L’isolement est alors réduit à 7 jours dans ce cas précis.

    • Vaccination obligatoire pour certains professionnels de la santé

    Alors que la grande majorité de la population n’a plus recours au pass sanitaire, il reste toutefois en vigueur pour les professionnels de santé en contact direct avec des personnes à risques. Parmi elles, on compte notamment les soignants et les professionnels de santé, les personnes en charge des transports sanitaires et transports sur prescription médicale ou les professionnels du secteur médico-social, mais aussi les sapeurs-pompiers. La liste complète est détaillée sur le site du ministère de la Santé , en fonction de l’âge et du vaccin.

    En cas de non-respect d’un schéma vaccinal complet, les professionnels risquent une suspension de salaire et une mise à pied en fonction des cas.

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