Par Laurent Sailly.

Le gouvernement a déposé au Sénat, mardi 16 février, un amendement destiné à permettre le vote par anticipation pour l’élection présidentielle de 2022 , ce qui constituerait une première en France s’il est adopté par les parlementaires.

Un vote avant le premier tour ?

À la prochaine élection présidentielle, les Français pourront-ils voter avant le dimanche du premier tour ? C’est le projet du gouvernement, dévoilé mardi 16 février dans un amendement ajouté au dernier moment à un texte sur l’organisation technique du scrutin présidentiel.

Le vote par anticipation se ferait uniquement sur des machines à voter à une « date fixée par décret, durant la semaine précédant le scrutin ». Les Français pourraient donc aller voter quelques jours en amont de l’élection et dans n’importe quelle préfecture, même s’ils n’y habitent pas.

Mercredi, la commission des lois au Sénat s’est opposée aux machines à voter et a rejeté l’amendement. En dépit de ce rejet de la commission des lois, le texte sera soumis jeudi au vote de tous les sénateurs. Compte tenu de la composition de la chambre, dominée par la droite, il devrait être à nouveau rejeté.

Une levée de boucliers…

Aussitôt le texte déposé, le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau l’a commenté : « Un vote par anticipation est totalement opposé à la tradition française. »

Il a assuré qu’il « n’est pas question que le Sénat puisse prêter la main à ce genre de manœuvre politicienne […] C’est un amendement, ce qui permet au gouvernement de passer sous le radar du Conseil d’État, et en dehors d’une discussion parlementaire approfondie… »

Et de conclure : « Pour l’élection présidentielle qui est la clé de voûte de nos institutions, on ne peut pas faire les choses à la va-vite. »

Même tonalité chez les centristes, dont le chef de file Hervé Marseille a qualifié l’amendement d ‘ OPNI (Objet Parlementaire Non Identifié) et a poursuivi auprès de l’AFP : « Tout le monde est à peu près convaincu qu’il faut repousser ce machin-là ».

Pour certains, l’initiative cacherait même des intentions néfastes. Florian Philippot (ex-FN) a ainsi lancé sur Twitter : « Alerte fraude ! La semaine avant le scrutin, les électeurs iraient dans un bureau équipé d’une machine à voter, le dépouillement aurait lieu le dimanche. Quel besoin de faire ça sinon frauder ?! »

Enfin, Cécile Cukierman (CRCE à majorité communiste) a exprimé « une surprise au départ, mais finalement une colère ». Elle a mis en garde « sur les évolutions en matière de processus électoraux, il faut faire très attention […] à ne pas donner l’impression qu’au nom de favoriser le vote on s’arrange avec la règle. »

Même parmi la majorité, l’amendement ne fait pas l’unanimité. Sur France Info Xavier Iacovelli , sénateur LREM des Hauts-de-Seine a déclaré : « Je ne suis pas sûr de le voter […] Je me suis toujours opposé au vote électronique et notamment aux machines à voter dans les communes. »

Le député ex-LREM Matthieu Orphelin le rejoint et se déclare favorable au vote par anticipation mais « dans des vrais isoloirs et urnes, pas sur des machines à voter » .

Un objectif pourtant louable

Le patron des députés LREM Christophe Castaner a expliqué mercredi sur France 2  : « L’objectif, c’est de faire baisser l’abstention […] Si cela permet de donner la possibilité de voter à des personnes qui ne pourraient pas ou qui n’iraient pas voter, c’est important. »

L’ancien ministre de l’Intérieur a ainsi pris les exemples des États-Unis et du Portugal, où selon lui le système fonctionne.

La proposition vise aussi à « anticiper » . À l’image des élections municipales de 2020, l’épidémie de la Covid-19 pourrait dissuader un nombre important d’électeurs de prendre le risque de se rendre dans un bureau de vote.

Même si, à l’évidence, la tendance à l’augmentation des taux d’abstention était bien là depuis de nombreuses années , il n’en demeure pas moins que la pandémie de la Covid-19 a provoqué un effondrement de la participation électorale et a plongé dans la perplexité une grande partie de la scène politique française.

La fausse bonne idée du vote par correspondance

À chaque fois, l’argument est le même : face à la pandémie et à la poussée abstentionniste qu’elle a suscitée, nous nous devons d’adapter nos règles afin de favoriser la participation électorale de nos concitoyens effrayés.

Xavier Iacovelli déjà cité rappelle qu’il avait déposé une proposition de loi l’année dernière pour le vote par correspondance, mais que le ministre de l’Intérieur en avait décidé autrement.

Parmi toutes les raisons du ministre, relevons le délai entre les deux tours des élections qui rendrait assurément les opérations électorales complexes à organiser : seule solution, le passage d’une à deux semaines entre les deux tours des élections.

Le risque de fraude est également l’une des raisons souvent avancées : fini l’isoloir, symbole du secret du vote. Il ne faut pas ignorer le risque de l’existence de toutes sortes de pressions possibles et imaginables : familiales, sectaires, religieuses ou même criminelles.

S’agit-il réellement d’une modernisation de la vie démocratique française ? Si le vote par correspondance a été supprimé du Code électoral en 1975 en France, ce n’est pas un hasard.

Une atteinte aux principes constitutionnels français ?

L’option du vote par anticipation répondrait à de nombreux obstacles mis en avant par les autorités politiques et administratives françaises. Il s’agirait ici non plus de faire parvenir son vote par voie postale, mais bien de respecter les opérations de vote traditionnelles mais plus tôt que le seul dimanche de l’élection.

Les dispositifs seraient similaires : bureaux de vote présidés par un élu de la commune accompagné d’assesseurs représentant les candidats, accueil par un personnel municipal dans une salle communale sanctuarisée à cet effet.

Ainsi, pas de rupture de l’intimité du vote, pas de risque accru de pressions de tout genre (familiales, religieuses ou criminelles), pas de problème de délai entre les deux tours. Rien ou presque ne changerait par rapport à nos propres règles électorales, sauf le délai accordé à l’électeur pour se prononcer. Au passage, nul besoin de machines à vote…

Cependant, le fait que des électeurs puissent voter une semaine en avance, comme le veut le gouvernement, signifie qu’ils pourraient ne pas disposer des mêmes informations que ceux qui voteraient plus tard. Cette rupture d’égalité des électeurs face au scrutin fait peser une lourde réserve sur la constitutionnalité de la mesure. De plus, cette possibilité doit être ouverte à l’ensemble des électeurs.

Or, compte-tenu des caractéristiques de notre territoire (taille des communes), et du vieillissement de la population en zone rurale, il est fort à craindre que là aussi l’égalité des citoyens ne puisse être assurée.

Emmanuel Macron, la République en marche mais la démocratie à l’arrêt

À plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion de voir combien le président de la République méprise les institutions démocratiques de notre pays. Emmanuel Macron ne voit dans la Constitution que la partie présidentielle du régime et en oublie complètement la partie parlementaire.

S’il convient de s’adapter à la pandémie, il ne faut pas pour autant se précipiter pour mettre en place des « solutions » soulevant, à tout le moins à ce stade, des incertitudes, voire des oppositions.

Pourquoi ne pas mettre dès maintenant en place un groupe de travail regroupant l’ensemble des forces politiques permettant d’aboutir à un consensus républicain ? Il n’est pas interdit d’espérer que le bon sens et la bonne volonté finissent par l’emporter sur les petits calculs politiciens des uns et des autres.

Toutefois, ne nous leurrons pas. Si des modalités pratiques plus souples peuvent faciliter la participation électorale, la progression de l’abstention dans notre pays à l’occasion de tous les types d’élection ne saurait être stoppée par des dispositifs d’ordre technique. Résoudre la crise démocratique demande toujours plus de courage et un discours de vérité.

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