POUVOIR D’ACHAT - Après des semaines d’attente, le gouvernement a présenté ce jeudi 7 juillet une série de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d’achat.

Il évalue le coût total à environ 20 milliards d’euros, pour soutenir les ménages frappés par l’inflation. Voici les principales:

Énergie : remise carburant, bouclier tarifaire et prime transport

Le gouvernement a décidé de prolonger au moins jusqu’à fin septembre la remise carburant de 18 centimes (en métropole continentale), instaurée depuis le 1er avril. Elle sera ramenée à 12 centimes le 1er octobre puis à 6 centimes le 1er novembre avant de s’éteindre le 1er décembre.

Pour la remplacer, une “indemnité carburant travailleurs” sera, sous condition de ressources, mise en place dès octobre pour les salariés qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Elle sera comprise entre 100 et 300 euros, en fonction du niveau de revenu et de la distance parcourue.

La prolongation de la remise et l’indemnité coûteront 4,6 milliards d’euros en 2022.

Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité est prolongé jusqu’à la fin de l’année. Son coût n’est pas compris dans les 20 milliards et dépendra de l’évolution du prix du gaz.

Redevance supprimée

La suppression de la redevance audiovisuelle sera finalement effective dès l’automne prochain, avec un gain pour les ménages de 138 euros, soit un manque à gagner de 3,2 milliards d’euros que l’État promet de compenser auprès des diffuseurs publics.

Retraites de base et prestations sociales

Les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base vont être revalorisées de 4% à compter du 1er juillet. Cette hausse, cumulée à celle d’un peu plus de 1% intervenue en janvier, se rapproche du niveau de l’inflation, qui a atteint 5,8% en juin.

Les prestations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vont également être revalorisées de 4%. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà été augmentées de 1,8% en avril.

Étudiants

Pour les étudiants, les bourses sur critères sociaux seront revalorisées de 4% et le ticket de restaurant universitaire à 1 euro prolongé durant toute l’année 2022-2023. Une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros sera versée aux boursiers et aux étudiants bénéficiaires des APL.

Chèque alimentaire

Un chèque alimentaire de 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge, sera versé à près de huit millions de foyers. En 2020, pendant la crise du Covid-19 , une prime analogue de 150 euros par adulte et 100 euros par enfant avait concerné un peu plus de quatre millions de foyers.

Toutes les revalorisations des prestations sociales et aides, y compris le chèque alimentaire, sont chiffrées à 7,4 milliards d’euros pour 2022.

Point d’indice

Les 5,7 millions d’agents publics ont obtenu une augmentation générale, applicable au 1er juillet, de 3,5% de la valeur du point d’indice qui sert de base à leur rémunération, pour un coût de 7,47 milliards d’euros en année pleine, répartis entre l’État (3,2 milliards), les collectivités territoriales (2,28 milliards) et les hôpitaux (1,99 milliards).

Pour 2022, cette mesure coûtera 3,7 milliards d’euros .

Des mesures complémentaires ont aussi été annoncées, comme la hausse de 7% de la participation de l’État au financement de la restauration collective.

Prime Macron

Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et désocialisée, dite prime Macron, sera triplé. Les entreprises pourront donc verser jusqu’à 3000 euros à leurs salariés et même jusqu’à 6000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.

Le niveau moyen versé par salarié n’était en 2021 que de 506 euros, contre 1000 autorisés, selon le ministère des Comptes publics.

Le gouvernement veut aussi simplifier les accords d’intéressement, avec la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des accords par décision unilatérale, ce qui était jusqu’alors réservé aux entreprises de moins de 11 salariés.

Indépendants

Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est prévue. Cette mesure, qui vise à plus d’équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an au niveau du smic.

Loyers

L’indice de référence des loyers va augmenter de 3,5% en juillet puis rester bloqué à ce niveau pendant un an, une mesure présentée par le gouvernement comme un compromis entre les intérêts des locataires et des propriétaires. Les aides personnalisées au logement (APL) seront également revalorisées de 3,5%.

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LOGEMENT - Face à la hausse des prix, le gouvernement veut déployer un “bouclier loyer ”. Il propose de plafonner l’augmentation des loyers à 3,5% pendant un an, pour limiter l’impact de l’inflation sur les locataires, a-t-on appris dimanche de sources ministérielles.

Ce lundi 27 juin à 14h30, le Conseil national de l’habitat (CNH), instance regroupant les acteurs du logement , est invité à rendre son avis sur cette proposition de mesure, alors que l’inflation devient un sujet central pour les locataires. Une réunion de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Amélie de Montchalin , est par ailleurs prévue dans la semaine avec les associations de locataires, qui demandaient, elles, un gel des loyers.

Le dispositif de “bouclier loyer” sera inscrit dans le projet de loi “pouvoir d’achat”, qui doit être voté cet été par le Parlement. Le gouvernement assure ainsi avoir choisi “une solution équilibrée”, en tenant compte des contraintes des propriétaires et de celles des locataires, selon des sources aux ministères de l’Économie et de la Transition écologique.

Revalorisation des APL

Alors que l’indice de référence des loyers pourrait atteindre environ 5,5% d’ici la fin de l’année et être plus élevé encore au cours du premier semestre 2023, si la mesure s’appliquait les loyers pourraient au maximum augmenter de 3,5%, pendant un an. Une source au ministère de l’Économie a fait valoir qu’il s’agit d’“une mesure positive” qui “n’existe pas chez nos voisins”. Cette hausse de 3,5% sera “le maximum qui pourra être appliqué” mais “une partie importante des propriétaires” n’ira pas jusqu’au plafond, a-t-elle assuré.

Le gouvernement assure avoir toujours écarté “un gel pur et simple des loyers”, la Première ministre Élisabeth Borne ayant déjà dit que c’était “une fausse bonne idée”. Il souligne que les propriétaires sont aussi touchés par l’inflation, avec des charges d’entretien en augmentation, ou encore quand ils veulent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. “Vouloir geler les loyers est une fausse bonne idée, car cela gripperait toute l’offre de logement”, insiste-t-on à Bercy.

Parallèlement, le gouvernement entend revaloriser les APL afin d’accompagner les locataires qui en ont le plus besoin. Ces aides personnalisées au logement (APL) devraient être revalorisées dès le 1er juillet, de 3,5% également, ce qui pour le budget de l’État représenterait une dépense supplémentaire de 168 millions d’euros, selon les mêmes sources.

Une hausse de 4% sur plusieurs prestations sociales

Pour la Confédération nationale du logement (CNL), le “bouclier loyer” est insuffisant en l’état. “Dans les faits, cette hausse de 3,5% correspond à l’évolution annuelle des loyers prévue selon l’indice de référence des loyers (IRL), soit 273 euros de plus à payer pour les locataires tandis que la revalorisation des aides au logement ne compensera que faiblement une inflation qui devrait s’établir à 5,5% en 2022”, avance l’association.

“Dans sa grande générosité, le gouvernement envisage de revaloriser les APL de 3,5% soit 168 millions d’euros, a, de son côté, ironisé Ian Brossat, porte parole du PCF et adjoint à la maire de Paris chargé du logement. Après les avoir réduites de 15 milliards d’euros dans les 5 dernières années.”

Par ailleurs, le gouvernement propose également la hausse de 4% d’une kyrielle de prestations sociales pour lutter contre l’inflation dans son futur projet de loi “pouvoir d’achat”, selon un document consulté par l’AFP.

Ce coup de pouce, qui serait rétroactif au 1er juillet, concernerait, comme déjà annoncé, les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, mais aussi les prestations familiales et les minima sociaux, dont le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est-il écrit dans une partie du projet de loi dont l’AFP a eu connaissance et qui confirme une information initialement dévoilée par les Échos . Selon le quotidien économique, le coût d’une telle mesure s’élèverait à “un peu moins de 7 milliards fin 2022, et à 8 milliards d’ici à avril 2023”.

Promesse du candidat Emmanuel Macron, le projet de loi “pouvoir d’achat”, réponse de l’exécutif à l’accélération de l’inflation, doit être présenté début juillet en conseil des ministres mais son adoption par le Parlement promet d’être un parcours du combattant, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale pour le camp présidentiel.

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PRESTATIONS SOCIALES - Le gouvernement propose la hausse de 4% d’une kyrielle de prestations sociales pour lutter contre l’ inflation dans son futur projet de loi “pouvoir d’achat”, selon un document consulté par l’AFP.

Ce coup de pouce, qui serait rétroactif au 1er juillet, concernerait, comme déjà annoncé, les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, mais aussi les prestations familiales et les minima sociaux, dont le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est-il écrit dans une partie du projet de loi dont l’AFP a eu connaissance et qui confirme une information initialement dévoilée par Les Échos .

Selon le quotidien économique, le coût d’une telle mesure s’élèverait à “un peu moins de 7 milliards fin 2022, et à 8 milliards d’ici à avril 2023”.

Promesse du candidat Emmanuel Macron , le projet de loi “pouvoir d’achat”, réponse de l’exécutif à l’accélération de l’inflation, doit être présenté début juillet en conseil des ministres mais son adoption par le Parlement promet d’être un parcours du combattant, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale pour le camp présidentiel.

L’inflation devrait atteindre en moyenne 5,5% en 2022

Sur fond de contexte géopolitique troublé en raison du conflit en Ukraine , l’inflation, qui devrait atteindre en moyenne 5,5% en 2022, est devenue l’objet d’une âpre bataille politique entre les oppositions et l’exécutif.

Élisabeth Borne avait déjà annoncé la hausse de 4% des pensions de retraite avant le résultat des législatives, mais était restée plus floue sur le montant de l’augmentation des prestations sociales.

Ces hausses programmées dans le projet de loi “pouvoir d’achat” ne sont qu’un volet des mesures concoctées par le gouvernement pour répondre à la hausse des prix.

Celles-ci sont dévoilées au compte-goutte, comme la hausse de 4% de la prime d’activité, le chèque inflation, le dégel des rémunérations des fonctionnaires, le bouclier tarifaire sur l’énergie ou encore le triplement et à la pérennisation de la prime de pouvoir d’achat.

Selon le projet de loi partiellement consulté par l’AFP, le texte veut aussi ouvrir la possibilité de mettre en place un dispositif d’intéressement par l’employeur même sans accord de branche ou avec les représentants du personnel. L’objectif étant de faire bénéficier les salariés du partage de la valeur créée dans l’entreprise.

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