Avec l’augmentation récente (aussi soudaine que purement coïncidentale) des accidents vasculaires cérébraux et des crises cardiaques, il n’est pas inenvisageable de voir quelque peu augmenter le nombre de blessés et de morts sur les routes. Voilà donc l’occasion rêvée de sensibiliser les foules à une nouvelle problématique (comprendre : insérer de la nouvelle propagande aux forceps) : le permis de conduire ne peut pas continuer à être attribué à vie, sans vérification régulière de la validité de son détenteur, enfin, voyons !

C’est en tout cas ce que fait comprendre la presse avec quelques articles parus ici ou là afin de commencer dès à présent d’imbiber les cerveaux des Français avec les notions indispensables au succès de cette nouvelle mesure, prévue quelque part pendant l’été, période propice aux petits coups de poignards républicains.

Tout part d’un constat : la France, comme l’Allemagne ou la Pologne, attribue son permis de conduire à vie et ne le conditionne pas à autre chose qu’un examen initial et au respect du Code de la route, au contraire d’autres pays où il est assorti d’un contrôle régulier de l’état de santé. Et devant cette absence, le citoyen français (comme l’Allemand et le Polonais, d’ailleurs) est alors laissé à son seul discernement ce qui, bien évidemment, revient à filer une mitraillette à un enfant : le voilà donc qui continue à prendre le volant malgré son âge, ses déficiences, et qui, dès qu’il le peut, vient s’encastrer dans une jeune fille qui passait par là dont l’histoire servira ensuite d’illustration au projet de loi que plusieurs députés vont nous fignoler fissa ce printemps pour un vote discret et unanime fin juillet, juste avant de boucler la session parlementaire et de partir faire des pâtés de sable sur les plages rôties par le soleil aoûtien.

Cette mesure est bien évidemment indispensable : d’une part, les autres le font (donc c’est une bonne idée). D’autre part, cela va éviter des accidents (peut-être). Enfin, ce ne sera l’occasion d’aucun débordement ni d’aucune dérive, ce qui garantit un succès inévitable.

Car oui, ce sera facile à mettre en place. Pensez donc ! Il s’agit essentiellement de s’assurer que le titulaire du permis est apte à conduire son véhicule, ce qui signifie, sauf à vouloir instaurer un contrôle poussé particulièrement complexe et coûteux à mettre en place, qu’un médecin va essentiellement vérifier la vue et les réflexes de base du conducteur (et encore), ce qui ne voudra à peu près rien dire. Le nombre d’accidents évités frôlera peut-être douze à l’année (les bonnes années) mais on n’en saura rien car en pratique, ce nombre sera à peu près impossible à évaluer. Et puis rassurez-vous : les rodéos motocyclistes et autres courses sauvages sur périphérique se réalisant sans permis, elles continueront sans le moindre souci.

Mais au moins, le législateur et les forces publiques auront agi pour éviter ce fléau : en produisant une loi finement ouvragée au moment propice – c’est-à-dire lorsque le pays, devenu de Cocagne, n’a plus guère d’autres soucis importants à gérer en priorité – la France continuera sa marche vers un progrès douillet de sécurisation totale de sa population en multipliant les législations bâties sur des cas de plus en plus spécifiques et rares.

Même s’il est vrai que l’acharnement électoral à désigner des élus toujours plus stupides et veules tendrait à prouver que les citoyens ne sont plus tout à fait au taquet intellectuellement, cette nouvelle initiative législative revient, une fois encore, à les traiter comme des imbéciles, en oubliant complètement (sciemment ?) toute possibilité de les responsabiliser. Du reste, faire une erreur de conduite (aussi grave en soient les conséquences) peut arriver à tout le monde et la multiplication des examens n’y changera rien.

Notons que comme à chaque fois, tout part d’une bonne intention dont l’enfer est pavé et d’un désir d’encoussiner un peu plus la populace dans une camisole de force législative molletonnée, de ce désir de protéger tout le monde et tout le temps, maintenant typique des institutions en déliquescence avancée. Et la protection de tous, tout le temps et quoi qu’il en coûte, cela marche très bien : nous en avons eu un petit aperçu ces dernières années, et quelle réussite cela fut !

Cependant, l’introduction de ces mécanismes supplémentaires ouvre de nouvelles opportunités républicaines et festives revigorantes !

Ainsi, une fois « le nouveau permis » instauré, tout sera bien cadencé, et ses détenteurs feront la queue chez le médecin pour obtenir le précieux sésame administratif… chaque année parce que le lobby des médecins, travaillant le législateur au corps, aura trouvé une autre rente (avec celle des certificats scolaires et les certificats d’aptitudes pour les sports en association). Les assureurs y verront une nouvelle façon d’augmenter les primes et diminuer les indemnités versées, et les forces de l’ordre l’opportunité de pruner avec joie ceux qui n’auront pas eu leur petit coup de tampon qui va bien. Il n’est pas loin le temps où l’on pourra même utiliser un prétexte d’invalidité politique subite pour séparer de leur volant ceux qu’on voudra punir.

Mieux : en rendant l’examen de plus en plus restrictif, on va pouvoir moduler habilement la population apte à se déplacer en voiture. Pratique, lorsqu’on cherche par tous les moyens à sucrer la voiture des habitudes citoyennes !

Progressivement, le droit de conduire devient donc un privilège octroyé de façon de plus en plus arbitraire et discrétionnaire ; puis, un beau matin, un abonnement soumis aux desideratas du pouvoir en place.

Le succès est dès lors garanti !

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Sur le web

Le citoyen lambda a l’opportunité de se prononcer sur un projet d’arrêté posant une question très technique. S’il est pris, les lobbies antipesticides pourront clamer que le gouvernement est à la botte des betteraviers et du lobby des pesticides. Dans le cas contraire, ce sont les betteraviers qui risquent de prendre un bouillon.

( Source )

Le contexte

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en consultation publique jusqu’au 24 janvier 2022 un « projet d’arrêté autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes ».

C’est en application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, qui modifie l’ article L. 253-8 du Code rural et de la pêche maritime .

Cette loi était un compromis foireux destiné à rendre également insatisfaits et malheureux les députés « éconos » ou « agricos » et les députés « écolos » d’En Marche ! et surtout la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili (rappelons-le : numéro deux du gouvernement) et le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation Julien Denormandie (rappelons-le aussi : numéro deux du gouvernement… en commençant par la fin).

Mme Barbara Pompili avait dû avaler son chapeau en revenant sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – son chef-d’œuvre précédent, dont la maternité est sans doute aussi revendiquée par Mme Ségolène Royal, à l’époque ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (et « finaliste présidentielle » selon son compte Twitter…).

Un morceau de bravoure avait consisté à graver l’interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 dans le marbre de la loi. Celle-ci prévoyait prudemment des possibilités de dérogations mais très imprudemment seulement jusqu’au 1er juillet 2020.

Toutefois, les faits sont plus têtus que les législateurs, qui sont pourtant des champions pour certains domaines, dont la bien-pensance écologique. Il a fallu une nouvelle possibilité de dérogations.

On l’a limitée au problème le plus pressant (voir ci-dessous), aux semences de betteraves qui seraient enrobées de l’un ou l’autre des néonicotinoïdes susmentionnés afin de protéger les jeunes plantes contre des pucerons vecteurs de virus provoquant la « jaunisse ».

Et les champions de l’entêtement ont concoté une usine à gaz devant permettre – pour les uns – de délivrer des dérogations décidées annuellement jusqu’au 1er juillet 2023 et – pour les autres – de faire échec à ces dérogations grâce à des combats d’arrière-garde (voir aussi ci-dessous).

Et comme il s’agit d’une décision en matière d’environnement, il y a consultation du public…

Ma réponse

J’ai donc pris ma plus belle plume (façon de parler). Le texte envoyé ne comportait pas de gras ni de liens :

« La dérogation de 120 jours est une nécessité agronomique, économique pour les producteurs, les filières d’aval et la Nation, environnementale et sociale.

Il n’y a pas d’alternatives. L’ expertise de l’ANSES de juin 2021, correctement lue et interprétée, et l’ avis de l’EFSA de novembre 2021 le montrent.

Les pertes de rendement de la campagne 2020 (30 % en moyenne, 60 % localement) ont montré l’ampleur du risque jaunisse.

Il serait irresponsable de priver les producteurs d’une réponse simple et efficace au problème des viroses et de leur faire supporter les risques d’une année à pucerons et jaunisse. L’action politique – puisque le gouvernement et le Parlement ont choisi de politiser à outrance l’action technique – ne doit pas relever de prédictions et supputations style Mme Irma.

Ce qui est en jeu, outre les filières d’aval (et parallèles comme la valorisation des co-produits), c’est aussi la souveraineté alimentaire – maintenant intégrée dans l’intitulé du ministère de l’Agriculture. Son importance a été rappelée par la crise de la covid et la guerre en Ukraine.

Il serait tout aussi irresponsable de parier sur une année favorable et de prendre le risque de devoir indemniser les producteurs par nos impôts.

Les néonicotinoïdes ont fait l’objet d’une extraordinaire campagne de dénigrement, et même d’une manœuvre sur le plan « scientifique » relevant de l’escroquerie, pour les faire interdire (c’est parfaitement documenté ). Ils ne sont certes pas anodins et présentent des dangers (à distinguer des risques, qui se gèrent) pour les abeilles et autres pollinisateurs.

Leur emploi en enrobage des semences – surtout avec les conditions prévues par le projet d’arrêté, qui relèvent d’une sécurité type « ceinture et bretelles » – est toutefois très favorable à la protection de l’environnement dans une approche bénéfices-risques, plus favorable que les traitements aériens, peu nombreux et à l’efficacité problématique.

En atteste, par exemple, l’ expérience des apiculteurs canadiens de l’Alberta (et australiens) qui n’ont aucun problème à mettre leurs ruches dans les champs de canola/colza et se sont opposés à l’interdiction des néonicotinoïdes .

Le projet d’arrêté fait l’objet d’une campagne orchestrée de protestation prenant la forme d’une réponse prémâchée ignorant les vrais enjeux. Nombre de médias, à commencer par l’ AFP , se sont empressés de relayer quasi exclusivement le discours d’opposition, parfois avec des arguments particulièrement spécieux . Cela illustre la nécessité d’un effort d’explication et de vulgarisation de la part des pouvoirs et instituts publics.

La recherche-développement n’obéit pas aux injonctions et petits arrangements politiciens. Il convient de modifier sans tarder la loi, de faire sauter le verrou de 2023 et de prévoir une procédure de décision pragmatique et efficace.

Et faire accélérer l’adoption d’un régime favorable aux nouvelles techniques génomiques, susceptibles d’apporter une solution. »

André Heitz, ingénieur agronome, retraité .

Remarques

Le projet d’arrêté est un copier-coller de l’arrêté de l’année dernière.

Pour se prononcer, le gouvernement examinera notamment les prévisions climatiques saisonnières initialisées au 1er janvier 2023 et la présence de réservoirs viraux à l’automne (qui auront évidemment été recherchés par des collectes de matériel végétal sur le terrain, suvies par des analyses en laboratoire) :

« En effet, les analyses de probabilités d’arrivée précoce de pucerons (qui disséminent les virus) sont fondées sur les prévisions climatiques saisonnières. Elles font partie des critères considérés pour évaluer le risque de pression phytosanitaire susceptible d’être rencontrée l’année prochaine [sic – on parle en fait du printemps 2023], tout comme la présence de réservoirs viraux à l’automne [2022], qui pourraient contaminer les pucerons qui iront ensuite infecter les cultures de betterave sucrière. »

Ce sont les « prédictions et supputations style Mme Irma »…

Ne nous attardons pas sur les prévisions « climatiques » à quatre ou cinq mois…

La contestation menée notamment par Générations Futures porte essentiellement sur l’absence de réservoirs viraux.

Selon leur réponse type, citant une annexe du dossier du ministère :

« Mais surtout les données sur les réservoirs viraux fournies montrent une pression virale bien moindre qu’en 2020 et 2021 puisque « Aucune plante n’est positive aux virus (de la jaunisse) à date du début décembre. Seuls [sic], six plantes ont un statut douteux. » »

Bien évidemment, les deux néonicotinoïdes – qui furent utilisés pendant des années, et pas seulement en enrobage des semences et le sont toujours dans de nombreux pays – sont « des substances extrêmement dangereuses pour l’environnement et la santé »…

C’est toutefois un peu plus complexe dans le rapport de l’INRAE. Il y a aussi ceci :

« … En 2021-2022, sept parcelles avaient également été analysées en décembre puis à nouveau en février : aucune des plantes n’était positive en décembre alors que 4 parcelles sur 7 contenaient des plantes positives en février.

Ainsi, l’absence de résultats positifs à la date de décembre ne préjuge pas d’une évolution ultérieure défavorable. »

Mme Irma encore !

Et Gribouille, l’incurie législative et administrative : pour donner aux semenciers le temps de conditionner les semences, il faut/faudrait décider sur la dérogation avant la fin janvier (la dérogation de l’année précédente était datée du 31 janvier) alors même que l’ensemble des données qui seraient pertinentes ne sont pas encore réunies… et sont impossibles à réunir !

Gribouille encore quand le ministère s’épanche dans son laïus sur sa page internet sur le « plan national de recherche et d’innovation (PNRI) doté de 7 millions d’euros de crédits de l’Etat, pour un montant global supérieur à 20 millions d’euros… ». Croix de bois, croix de fer, on aura les solutions magiques pour les semis de 2024. Euh…

« Après deux années de recherche, les instances du PNRI considèrent, même si certaines pistes sont prometteuses, qu’il n’existe pas de solutions alternatives aux NNI déployables à l’échelle de l’ensemble de la sole betteravière en 2023 pour quatre raisons principales… »

Quatre raisons principales qui démontrent que les « 23 projets scientifiques dont l’objectif est de trouver des alternatives aux néonicotinoïdes » s’inscrivent, pour ceux qui sont réalistes, dans le long terme. Quant à l’approche la plus prometteuse, qui ferait appel aux techniques génétiques, elle est bloquée par une législation européenne sur les OGM délirante.

On ose espérer que le gouvernement prendra son arrêté. Mais alors les lobbies antipesticides pourront clamer qu’il aura cédé aux betteraviers et au lobby des pesticides.

Dans le cas contraire, le gouvernement prendra un pari et éventuellement ce seront les ou des betteraviers qui prendront le bouillon.

Un article de l’Iref-Europe

Pour rendre compte de la « bonne santé » de notre Léviathan bien-aimé, il est coutume de rappeler la part des dépenses publiques dans le PIB — plus de 55 % dans le cas de la France.

Nous disposons également de quelques indicateurs sur son obésité tels que le montant des déficits ou encore celui de la dette publique. Mais l’État-léviathan ce n’est pas uniquement les dépenses publiques financées par l’impôt et l’endettement, c’est aussi la réglementation qui touche tous les pans de notre vie depuis notre naissance jusqu’à notre fin de vie en passant par nos retraites, notre logement, notre santé, nos loisirs, nos moyens de transport ; rien n’échappe au Léviathan.

Malheureusement il est bien difficile de mesurer le poids et les conséquences de toutes ces réglementations car si nos gouvernements mettent volontiers en avant leurs bénéfices, ils se gardent bien d’insister sur leurs coûts, voire tout simplement de tenter de les évaluer.

Chacune de ces réglementations est votée dans une méconnaissance, voire un désintérêt total pour les coûts qu’elle engendrera

J’ai récemment dû faire passer ma voiture au contrôle technique.

Cette réglementation instaurée en 1992 n’était pas la première dans son domaine puisque dès le XIX ^e siècle avait été instauré le fameux « contrôle des mines », obligatoire pour pouvoir rouler sur la voie publique. Mais les législateurs ont estimé qu’un contrôle supplémentaire s’imposait, les propriétaires n’étant sans doute pas suffisamment conscients du risque auquel ils pouvaient s’exposer et du risque auquel ils exposaient les autres en ne faisant pas de leur propre gré contrôler leurs véhicules. Soit ! En 1992, le contrôle avait lieu tous les trois ans, maintenant il s’effectue dès que le véhicule passe l’âge de quatre ans et il doit être renouvelé tous les deux ans. Il est vrai que ces modifications de la réglementation sont imputables pour partie à la transposition d’une directive européenne (la directive n°2014/45 ).

Au fil des différentes réformes (2008, 2018), le contrôle technique s’est également durci (les voitures sont-elles moins sûres ?). C’est ainsi que le dysfonctionnement du voyant d’airbag fait désormais l’objet d’une contre-visite (payante). Il est vrai que d’après certaines études l’airbag permettrait de réduire les décès de 25 % en cas de choc frontal et qu’un airbag qui ne fonctionne pas n’est d’aucune utilité. On nous dit à présent qu’ à partir de 2030 toutes les voitures neuves devront avoir un moteur électrique car cela réduira les risques d’un réchauffement climatique qui serait très néfaste pour l’humanité. Soit !

Derrière chacune de ces réglementations nouvelles se trouve un argumentaire que nous ne soumettrons pas ici à une analyse critique, non seulement parce que cela nécessiterait des pages et des pages mais surtout parce que notre préoccupation est ailleurs.

Ce qui est inquiétant, ce sur quoi nous voudrions ici attirer l’attention, ce sont les deux constats suivants : le premier est que l’on va toujours vers plus de réglementation, le second est que chacune de ces réglementations est votée en considérant ses bénéfices attendus mais aussi dans une méconnaissance, voire un désintérêt total, pour les coûts qu’elle engendrera.

Le premier constat soulève légion de questions : pourquoi une telle inflation réglementaire ? Les risques sont-ils aujourd’hui plus élevés que par le passé ? Les citoyens sont-ils plus irresponsables (et si oui, pourquoi) ? Sommes-nous plus allergiques au risque que nos aïeux ?

Toutes ces questions sont légitimes car chaque nouvelle réglementation est un peu comme une nouvelle assurance à laquelle tout citoyen sera désormais forcé de souscrire. Et il n’en choisira évidemment ni les termes ni le coût ; ils lui sont imposés par le législateur. Et c’est précisément parce que la réglementation s’ impose au citoyen que le législateur croit pouvoir en négliger les coûts.

La subsidiarité, ça commence là ! Il faut leur faire savoir que nous en avons assez d’être infantilisés

La comparaison entre une réglementation et un contrat d’assurance que nous venons d’amorcer mérite d’être poussée.

Lorsque vous achetez vous-même un contrat d’assurance — et devez, par exemple, choisir entre une assurance tous risques ou au tiers pour votre voiture — vous regardez bien entendu les bénéfices (la couverture) mais aussi les coûts (le montant de la cotisation). Il est d’ailleurs intéressant de noter que le contrat d’assurance est fortement encadré par la législation dans le but de protéger l’assuré et de garantir un niveau correct d’information sur les bénéfices et les coûts liés au contrat. La réglementation, elle aussi, est censée vous protéger. Mais ici vous n’êtes plus libre de rejeter cette protection ; ceux qui vous l’imposent ont jugé pour vous que cela valait la peine que vous payiez pour un niveau de protection qu’ ils ont choisi . Et ceux qui vous l’imposent auront évidemment tendance à souligner les bénéfices attendus en termes de réduction des risques et se garderont bien de détailler les coûts. Pour être réélu il est bon, comme tout le monde le sait, d’insister sur les bonnes choses accomplies et de taire les sacrifices que cela vous aura demandé…

Mais ce n’est pas impunément que l’on tourne le dos à une analyse poussée des coûts de la réglementation, car le citoyen, lui, devra bien les prendre en compte et cela le conduira à faire des arbitrages. Ainsi, des réglementations qui rendent les logements plus sûrs, moins énergivores , plus respectueux de l’environnement, etc., rendent aussi ces logements plus chers. Pour se plier à la réglementation les ménages devront donc réduire d’autres dépenses. Par exemple, certains pourront choisir de garder leur vieille voiture plus polluante, moins recyclable, moins sûre… Le bilan global de la réglementation sur les logements apparaît ainsi moins brillant lorsque l’on prend en compte les ajustements que les ménages devront faire pour satisfaire à ses exigences.

Pour en revenir à mon récent contrôle technique, la toute nouvelle réglementation sur le contrôle des airbags m’aura coûté cette fois-ci aux alentours de 500 euros. (l’ironie de l’histoire est que ce voyant d’airbag était déjà allumé lorsque j’ai acheté cette voiture d’occasion mais à l’époque ce n’était pas un critère de contre-visite…)

Ce type de mésaventure conduit à s’interroger sur les moyens qui pourraient nous permettre de contrôler les abus réglementaires. Existe-t-il « un airbag » contre de tels excès ?

L’analyse ci-dessus nous indique quelques pistes. On peut exiger que chaque loi nouvelle soit précédée d’une étude d’impact sérieuse. Cela avait été suggéré à l’occasion des discussions autour de la loi organique de 2009, mais en fin de compte il semble que la seule contrainte qui s’impose réellement au législateur soit de s’assurer que les nouvelles lois votées sont en cohérence avec les lois existantes ; le bilan économique et social n’est pas un prérequis, comme il le devrait. Plus fondamentalement, il faut faire remonter vers nos élus notre désir de choisir nous-mêmes la façon dont nous voulons dépenser notre argent. La subsidiarité , ça commence là ! Il faut leur faire savoir que nous en avons assez d’être infantilisés. Puisque nous sommes assez grands pour voter, nous sommes assez grands pour savoir quels risques nous voulons assumer et à quel coût. Il est urgent de réinjecter un peu de bon sens dans les affaires publiques et de ne plus laisser nos élus — sous la pression de groupes de pression toujours très actifs — décider de ce qui est bon, ou pas, pour nous.

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