ASSEMBLÉE - Après une matinée chargée de vif débats, les députés ont adopté aux alentours de 11h30, ce samedi 23 juillet, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance télé .

Les députés ont adopté l’article par 170 voix pour et 57 contre, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022 .

Cette taxe d’un montant de 138 euros qu’ Emmanuel Macron avait annoncé vouloir supprimé en cas de réélection , touche chaque année près de 23 millions de français équipés d’un téléviseur. Rapportant près de 3,2 milliards d’euros par an, elle permet de financer les médias de l’audiovisuel public: France Télévisions, Arte, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde et l’INA.

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POLITIQUE - À l’Assemblée nationale ce samedi 23 juillet, le député de la France Insoumise Alexis Corbière s’est dit prêt à saisir le Conseil constitutionnel pour éviter la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance télé .

Le dossier épineux du financement de l’audiovisuel public est actuellement débattu dans l’hémicycle, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 et dans la foulée du vote du projet de loi sur le pouvoir d’achat . Mais pour le député de la Seine-Saint-Denis, ce souhait de campagne d’Emmanuel Macron pose “un débat de démocratie”.

À ce titre, Alexis Corbière estime que “l’indépendance de l’audiovisuel publique est une condition pour toute vie démocratique et républicaine. Cela ne se négocie pas”, a-t-il martelé devant les députés.

“C’est d’ailleurs sur la base de l’article 34 de la Constitution que nous allons prochainement saisir le Conseil constitutionnel”, a ajouté l’élu LFI , qui estime qu’il “serait folie d’affaiblir le service public, de l’abandonner devant la concurrence des médias audiovisuels privés”.

“Si la télé commande aujourd’hui, qui commande la télé?” a questionné Alexis Corbière. Une interrogation qui n’est pas sans rappeler la vidéo de plusieurs figures célèbres du service public qui alertaient mercredi sur la nécessité d’un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public. Parmi eux: Laurent Delahousse, Julian Bugier, Léa Salamé et Élise Lucet pour France 2, ainsi que Samuel Étienne, Carole Gaessler, Catherine Matausch ou  Laurent Luyat pour France 3.

“Que se passera-t-il demain si les personnes sur lesquelles on enquête sont celles qui fixent notre budget?”, lançait notamment dans cette vidéo Tristan Waleckx, présentateur du magazine Complément d’Enquête sur France 2.

Un rapport qui met à mal le projet de l’exécutif

Discutée à l’Assemblée nationale, la suppression de la redevance télé est actuellement payée chaque année par quelque 22,9 millions de foyers français disposant d’un téléviseur, pour une somme totale de 3,2 milliards d’euros.

D’ailleurs, un récent rapport de l’Inspection générale des finances et de celle des affaires culturelles commandé par Jean Castex en octobre 2021 souligne la nécessité de préserver et garantir l’indépendance de l’audiovisuel public.

Selon ce rapport, la réforme souhaitée par l’exécutif doit s’accompagner de “garanties accrues pour l’indépendance” de l’audiovisuel public,  “y compris dans sa dimension financière”, au risque de ne jamais dépasser le stade du Conseil constitutionnel.

Les auteurs du rapport préconisent donc de créer “une commission technique indépendante chargée d’estimer le niveau de ressources ” opportun pour assurer les missions fixées à l’audiovisuel public. Commission indépendante qui pourrait être liée à l’ Arcom , dans sa mission de surveillance.

Dans le rapport commandé par l’ancien Premier ministre se trouve aussi l’idée d’une période de transition en cas de suppression effective de la redevance TV jusqu’en 2024, pour s’assurer des garanties d’indépendances évoquées plus tôt et inscrites dans la Constitution.

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TÉLÉVISION - “Que se passera-t-il demain si les personnes sur lesquelles on enquête sont celles qui fixent notre budget?”, alerte Tristan Waleckx, le présentateur de l’incontournable magazine Complément d’Enquête sur France 2.

Comme lui, neuf autres visages du service public ont décidé de prendre la parole ce mercredi 20 juillet pour alerter sur la nécessité d’un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel. Parmi eux, des présentateurs de France 2: Laurent Delahousse, Julian Bugier, Léa Salamé et Élise Lucet. Mais aussi des visages bien connus des téléspectateurs de France 3: Samuel Étienne, Francis Letellier, Carole Gaessler, Catherine Matausch et Laurent Luyat.

Le clip vidéo a été partagé par la société des journalistes de France 2 (SDJ) au moment où l’exécutif travaille à la suppression de la redevance télé, une des promesses de campagne du candidat Macron.

“Si vous n’étiez pas sur le service public, auriez-vous pu voir une enquête sur Lidl, Coca Cola ou McDonald’s?”, interroge Élise Lucet, aux commandes du magazine d’enquête Cash Investigation depuis 2012.

3,2 milliards d’euros à trouver

Le dossier épineux du financement de l’audiovisuel public sera débattu à l’Assemblée nationale, dans la foulée du vote du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Les débats pourraient débuter dès ce vendredi 22 juillet. L’enjeu est clair: trouver comment remplacer 3,2 milliards d’euros pour compenser la suppression de cet impôt payé jusqu’à présent par les 22,9 millions de foyers qui disposent d’un téléviseur.

Durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron n’avait jamais précisé comment il comptait trouver ces trois milliards d’euros pour garantir un budget à l’équilibre pour l’audiovisuel public. Mardi 19 juillet, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s’est dit “prêt” à regarder la piste d’une “affectation de taxe” pour remplacer la redevance.

De son côté, la Nupes a déposé des dizaines d’amendements, privilégiant l’affectation d’une taxe progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens, comme le préconise l’économiste des médias Julia Cagé dans un rapport publié le 27 juin par la Fondation Jean Jaurès.

Interrogée à ce sujet au Sénat mercredi 20 juillet, la Ministre de la Culture Rima Abdul-Malak n’a pas donné plus de détails sur ce dossier, se contentant de réaffirmer son ambition de “maintenir l’indépendance et le financement de l’audiovisuel public”.

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MÉDIAS - Mardi 19 juillet, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s’est dit “prêt” à regarder la piste d’une “affectation de taxe” pour financer l’audiovisuel public en remplacement de la redevance, dont la suppression suscite des inquiétudes sur la garantie d’indépendance des médias concernés .

La suppression de la redevance de 138 euros figure dans le projet de loi de finances rectificative en cours d’examen au Parlement et plusieurs amendements déposés par la majorité proposent ainsi d’affecter “une fraction” de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, au financement de l’audiovisuel public.

“Je suis prêt à regarder cette piste-là et probablement à lui donner un avis favorable lors de l’examen du texte si ça peut permettre de renforcer les garanties pour l’audiovisuel public sur les moyens et sur la visibilité”, a déclaré Gabriel Attal sur Franceinfo.

Mercredi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester a tenu à rassurer le contribuable. “On va puiser dans les ressources de l’État, peut-être en l’affectant spécifiquement de l’État, dont par exemple la TVA. C’est le Parlement qui le décidera. Mais, que les choses soient très claires, on ne crée pas une nouvelle taxe pour compenser la suppression de la redevance”, a expliqué l’ex-ministre de la Culture sur CNews.

Le Conseil constitutionnel émet des réserves

Par ce fléchage, le gouvernement veut ainsi “rassurer” le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer le texte, répondant à un rapport administratif exigeant des “garanties accrues pour l’indépendance de l’audiovisuel public”.

Vendredi 15 juillet, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) signalaient des craintes notamment sur une perte d’indépendance de ces médias si le budget de l’audiovisuel doit être voté chaque année par le Parlement.

La subvention aux sociétés de l’audiovisuel public “sera versée en une fois dès le début de l’année”, a réagi Gabriel Attal. Il a également garanti une “visibilité” sur le budget des années à venir, “pour qu’elles sachent quelle va être la trajectoire de leur budget et pour qu’elles puissent faire des choix”, a-t-il dit.

Pour Emmanuel Macron, la redevance - qui finance France Télévisions, Radio France, l’INA, TV5Monde et France Médias Monde - ne garantit pas l’indépendance de ces médias puisque leurs budgets sont complétés par l’État à hauteur de “plusieurs centaines de millions d’euros par an” depuis dix ans. Il a proposé durant la campagne électorale de mettre en place un budget pluriannuel pour financer l’audiovisuel public, afin d’en garantir l’indépendance .

Payée par les foyers qui possèdent un téléviseur, la redevance doit rapporter cette année 3,2 milliards d’euros.

Sa suppression fait l’objet d’âpres débats à l’Assemblée nationale, la Nupes ayant déposé des dizaines d’amendements, privilégiant l’affectation d’une taxe progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens. Des élus PS ont aussi annoncé avoir déposé une proposition de loi pour “une contribution audiovisuelle, universelle et progressive” pour financer l’audiovisuel public plutôt que la suppression de la redevance promise par Emmanuel Macron.

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TÉLÉVISION - Après des semaines d’attente, le gouvernement présente ce jeudi 7 juillet en conseil des ministres une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat. Parmi elles, la prolongation jusqu’à la fin de l’année du “bouclier tarifaire” sur les prix de l’électricité et du gaz, ou encore la revalorisation des pensions de retraite et d’invalidité à hauteur de 4%.

Mais dans ce “kit de survie” pour contrer à l’inflation, une mesure divise déjà: la suppression de la redevance télé. Les salariés de France Télévisions et Radio France ont manifesté massivement le 28 juin dans les rues de Paris pour s’opposer à cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Les grévistes s’inquiètent de la suppression de cet impôt qui permet le financement des chaînes publiques mais aussi les radios publiques chaque année.

À quoi sert vraiment la redevance télé?

Si vous possédez un téléviseur, vous devez vous acquitter de la somme de 88e dans les Outre-Mer et de 138€ en Métropole... Soit 38 centimes d’euros par jour. Un tarif inférieur à celui d’un café dans un distributeur.

Pourtant grâce à cet impôt, trois milliards d’euros sont collectés annuellement pour financer des séries comme 10 pour cent sur France 2, ou encore des programmes que vous êtes des millions à suivre comme la matinale de France Inter avec Léa Salamé et Nicolas Demorand.

Les deux tiers de cette somme sont dédiés à France TV pour ses chaînes nationales et régionales, tandis que 16% sont versés à Radio France, le reste étant partagé entre Arte, l’INA, TV5 Monde, France 24 et RFI, comme vous pouvez le voir dans ci-dessous.

C’est sur cette redevance que repose l’immense majorité du budget de l’audiovisuel public. À titre d’exemple, la chaîne franco-allemande Arte est financée à 95% grâce à la redevance télé en France et en Allemagne.

Pourquoi cette promesse d’Emmanuel Macron inquiète?

Pour l’audiovisuel public, la redevance est une ressource vitale. Encore plus depuis la suppression de la publicité en soirée, puis dans les programmes pour enfants, sur les chaînes du service public.

L’audiovisuel public se retrouve ainsi dans une situation inextricable: d’un côté il ne peut pas trouver de nouveaux revenus… et de l’autre, il est menacé de perdre une partie de ses “revenus” actuels avec la suppression de cet impôt.

L’exécutif s’est engagé à compenser la disparition de cet impôt avec un budget dédié. La mesure doit permettre de redonner du pouvoir d’achat à 28 millions de ménages. Toutefois, Emmanuel Macron n’a jamais vraiment expliqué où il comptait trouver ces trois milliards d’euros, ni même expliqué qui allait payer l’addition.

Interrogée sur le sujet par nos confrères du Parisien le 21 juin dernier, la nouvelle ministre de la Culture, Rima Abdul Malak est restée évasive sur le sujet, se contentant de réaffirmer que le président de la République “soutenait un audiovisuel public fort et indépendant.”

Lors de la conférence de presse de rentrée de France Télévisions, ce mercredi 6 juillet, la présidente du groupe, Delphine Ernotte a insisté sur le fait que le service public faisait déjà des efforts considérables d’un point de vue financier. Sous-entendant ainsi qu’il serait inconcevable de réduire le financement de l’audiovisuel public.

“Dans quelques jours un débat majeur s’ouvre sur l’avenir de l’audiovisuel public. Je forme le vœux que le financement préserve et protège notre bien commun: un audiovisuel puissant et présent aux côtés des Français”, a-t-elle déclaré, tout en saluant le travail des “rédactions sous tension, qui courent partout.”

“Le coût de la grille de rentrée n’a jamais été aussi bas, nous sommes à 110 millions d’euros d’économie par rapport à la rentrée d’il y a dix ans”, a par ailleurs insisté Stéphane Sitbon-Gomez , directeur des antennes et des programmes de France Télévisions.

D’autres pistes suggérées

La Fondation Jean Jaurès a publié lundi 27 juin un rapport de l’économiste des médias Julia Cagé, dans lequel elle développe des solutions alternatives à la suppression de la redevance télé. Cette dernière préconise notamment une redevance dite “progressive”, indexée aux revenus des ménages, voire ceux des entreprises, comme c’est notamment le cas en Finlande. Une mesure qui permettrait d’offrir un gain de pouvoir d’achat pour plus de 85% des ménages, d’après elle.

“Alors que les médias privés sont affaiblis par une concentration croissante et une baisse tendancielle du marché publicitaire, vouloir supprimer la redevance aujourd’hui relève tout à la fois de la faute historique et de l’erreur de diagnostic”, écrit Julia Cagé, soulignant que de nombreuses études ont démontré que les pays où l’audiovisuel public était mieux financé disposaient d’une démocratie de meilleure qualité.

Les syndicats réclament, quant à eux, la “mise en place d’une taxe universelle affectée à l’audiovisuel public” pour compenser cette suppression.

Après la présentation en Conseil des ministres ce jeudi, le texte sera examiné dans la foulée par les députés puis les sénateurs. Un vote à l’Assemblée nationale qui s’annonce riche en rebondissements alors que Les Marcheurs ont perdu la majorité absolue aux dernières élections législatives.

Ils devront composer avec le RN et Les Républicains pour faire voter cette mesure, qui figurait d’ailleurs dans les programmes présidentiels de ces deux partis.

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TÉLÉVISION - L’audiovisuel public est en grève ce mardi 28 juin contre une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : la suppression de la redevance télé.

Conséquence, la musique tournait en boucle sur France info, France Inter ou encore France Culture, les trois-quarts des journalistes de Radio France censés travailler mardi étant en grève. Des sources internes à France Télévisions recensaient 45% de grévistes tous métiers confondus au sein du réseau France 3, du “jamais-vu”, et 25% au siège parisien.

Les grévistes ont manifesté à Paris derrière une banderole clamant “Sauvons l’Audiovisuel public”. Un cortège de plusieurs centaines de personnes est parti à la mi-journée de Montparnasse en direction de l’Assemblée nationale, où était lancée cette après-midi la nouvelle législature avec le vote de la présidente de l’Assemblée.

À quoi sert vraiment la redevance télé?

Les grévistes s’inquiètent de la suppression annoncée de la redevance télé. C’est par cet impôt que les chaînes publiques mais aussi les radios publiques sont financées chaque année.

Si vous possédez un téléviseur, vous devez vous acquitter de la somme de 88e dans les Outre-Mer et de 138€ en Métropole... Soit 38 centimes d’euros par jour. Un tarif inférieur à celui d’un café dans un distributeur.

Pourtant grâce à cet impôt, trois milliards d’euros sont collectés annuellement pour financer des séries comme 10 pour cent sur France 2, ou encore des programmes que vous êtes des millions à suivre comme la matinale de France Inter avec Léa Salamé et Nicolas Demorand.

Les deux tiers de cette somme sont dédiés à France TV pour ses chaînes nationales et régionales, tandis que 16% sont versés à Radio France, l e reste étant partagé entre Arte, l’INA, TV5 Monde, France 24 et RFI, comme vous pouvez le voir dans ci-dessous.

C’est sur cette redevance que repose l’immense majorité du budget de l’audiovisuel public. À titre d’exemple, la chaîne franco-allemande Arte est financée à 95% grâce à la redevance télé en France et en Allemagne.

Pourquoi cette promesse d’Emmanuel Macron inquiète?

Pour l’audiovisuel public, la redevance est une ressource vitale. Encore plus depuis la suppression de la publicité en soirée, puis dans les programmes pour enfants, sur les chaînes du service public.

L’audiovisuel public se retrouve ainsi dans une situation inextricable: d’un côté il ne peut pas trouver de nouveaux revenus… et de l’autre, il est menacé de perdre une partie de ses “revenus” actuels avec la suppression de cet impôt.

L’exécutif s’est engagé à compenser la disparition de cet impôt avec un budget dédié. La mesure doit permettre de redonner du pouvoir d’achat à 28 millions de ménages. Toutefois, Emmanuel Macron n’a jamais vraiment expliqué où il comptait trouver ces trois milliards d’euros, ni même expliqué qui allait payer l’addition.

Interrogée sur le sujet par nos confrères du Parisien le 21 juin dernier, la nouvelle ministre de la Culture, Rima Abdul Malak est restée évasive sur le sujet, se contentant de réaffirmer que le président de la République “soutenait un audiovisuel public fort et indépendant.”

D’autres pistes suggérées

La Fondation Jean Jaurès a publié ce lundi 27 ju in un rapport de l’économiste des médias Julia Cagé, dans lequel elle développe des solutions alternatives à la suppression de la redevance télé. Cette dernière préconi se notamment une redevance dite “progressive”, indexée aux revenus des ménages, voire ceux des entreprises, comme c’est notamment le cas en Finlande. Une mesure qui permettrait d’offrir un gain de pouvoir d’achat pour plus de 85% des ménages, d’après elle.

“Alors que les médias privés sont affaiblis par une concentration croissante et une baisse tendancielle du marché publicitaire, vouloir supprimer la redevance aujourd’hui relève tout à la fois de la faute historique et de l’erreur de diagnostic”, écrit Julia Cagé, soulignant que de nombreuses études ont démontré que les pays où l’audiovisuel public était mieux financé disposaient d’une démocratie de meilleure qualité.

Les syndicats réclament, quant à eux, la “mise en place d’une taxe universelle affectée à l’audiovisuel public” pour compenser cette suppression

La fin de la redevance doit être présentée le 6 juillet en Conseil des ministres, pour un examen dans la foulée par les députés puis les sénateurs. Un vote à l’Assemblée nationale qui s’annonce riche en rebondissements alors que Les Marcheurs ont perdu la majorité absolue aux dernières élections législatives.

Ils devront composer avec le RN et Les Républicains pour faire voter cette mesure, qui figurait d’ailleurs dans les programmes présidentiels de ces deux partis.

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GRÈVE - De la musique sur les chaînes de radio, des rediffusions sur France 2... Les antennes de radio et chaînes de télé du service public étaient perturbées ce mardi 28 juin au matin par un mouvement de grève contre la suppression de la redevance audiovisuelle voulue par le gouvernement dès cet automne.

Les salariés de France Télévisions et Radio France, mais aussi de France Médias Monde (France 24, RFI, MCD), Arte et l’Ina étaient appelés à cesser le travail par une intersyndicale CGT-CFDT-FO-SNJ-SUD-UNSA-CGC-CFTC. Un rassemblement est également prévu à midi à Montparnasse à Paris, pour un défilé en direction de l’Assemblée nationale.

Sur les réseaux sociaux , la Société des journalistes (SDJ) et de nombreux journalistes du service public ont partagé une vidéo montrant en images l’utilité de la redevance. Pour 11,50 euros par mois, soit 138 euros par an, les téléspectateurs, auditeurs et lecteurs ont accès à de nombreux contenus variés et gratuits. La redevance, c’est le prix de l’indépendance, clament-ils.

Une promesse de Macron décriée par les syndicats

À l’origine du mouvement, la défense de l’audiovisuel public par son financement et son l’indépendance, menacés par la suppression annoncée de la redevance au profit d’un budget courant sur plusieurs années, selon les grévistes. Cette mesure a été proposée pendant la campagne présidentielle par le président Emmanuel Macron , au titre du pouvoir d’achat. La loi doit être présentée le 6 juillet au conseil des ministres.

“Cette décision de supprimer la redevance au moment où l’on prétend revivifier le dialogue citoyen illustre bien la verticalisation du pouvoir sous le règne d’Emmanuel Macron, sa conception très singulière du dialogue social et de la négociation, la brutalité de sa gouvernance” explique dans un communiqué l’intersyndicale de France Télévisions (CGT, CFDT, FO, SNJ, SUD).

“Supprimer la redevance, ressource affectée, c’est précariser et paupériser l’audiovisuel public en le basculant sur le budget général de l’Etat” et le rendre sensible “aux arbitrages et aux pressions politiques incessantes”, ajoutent-ils;

D’un montant de 138 euros en métropole et 88 euros Outre-mer, elle ne concerne que les foyers qui détiennent un téléviseur. Les autres ne la payent pas, même s’ils regardent des programmes sur ordinateur, tablette ou smartphone.

Un manque de 3 milliards d’euros

Cette ressource est devenue d’autant plus stratégique depuis la suppression de la publicité en soirée puis dans les programmes pour enfants, sur les chaînes du service public. Sa suppression entraînera un manque à gagner de plus de 3 milliards d’euros que l’État promet de compenser auprès des diffuseurs publics.

Mais les contestataires jugent que le budget de l’audiovisuel public “ne peut être décidé par le gouvernement et soumis aux aléas du vote des lois de finances annuelles”. “Il doit disposer d’une ressource affectée, garantissant au mieux son indépendance économique et politique tant en termes d’information que de diversité culturelle”, selon un tract syndical.

Raoul Advocat, secrétaire national du Syndicat National des Journaliste (SNJ), explique à France 3 que le montant de l’aide publique accordée par le Parlement pourrait être modifié chaque année, empêchant “la visibilité sur le long terme”. Un problème pour financer les émissions, les documentaires, et proposer des contenus gratuits.

La patronne de Radio France Sybile Veil a aussi alerté: “Si le débat public conduit à de nouvelles économies, nous ne pourrions désormais plus le faire sans suppression d’offres et de missions de service public.” À plus long terme, le service public craint une fusion de l’audiovisuel , proposé par un rapport sénatorial. France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Ina pourraient se retrouver dans une société publique unique baptisée France Médias.

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