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    La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur mais écope d'un sursis

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 1 October, 2021 - 10:47 · 3 minutes

Ici une agence Pôle emploi de Créteil, le 27 avril 2020. REUTERS/Charles Platiau

EMPLOI - Décalée à cause de la pandémie, prévue en juillet puis finalement reportée à octobre: la réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur ce vendredi 1er octobre. Un long chemin de croix pour ses défenseurs, mais qui n’est pas complètement terminé.

Aussi bien sur le plan juridique, puisque les syndicats vont saisir le Conseil d’État, que sur le plan conjoncturel, puisqu’ un nouveau volet de mesures doit entrer en vigueur le 1er décembre si la situation économique le permet.

Pression sur le Conseil d’État

Fin juin et malgré un round de négociations avec la ministre du Travail, Élisabeth Borne, les syndicats ont annoncé saisir le Conseil d’État. Lequel a annulé un premier décret comportant les nouvelles règles de calcul. Or, pas questions pour les organisations syndicales de baisser les bras. Elles ont annoncé qu’elles saisiront à nouveau l’institution pour statuer sur le nouveau décret.

“Notre recours va être déposé en tout début de semaine, nous avons encore le temps puisque les premiers versements arriveront début novembre”, a indiqué vendredi Yves Veyrier (FO) sur France 2 . Son confrère de la CGT, Philippe Martinez a confirmé au micro de Public Sénat: “Tous les syndicats vont faire un recours”.

Les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base de l’allocation, va pénaliser les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité, “les permittents”. Les organisations citent bien volontiers les chiffres de l’Unédic qui estime qu’avec l’entrée en vigueur de la réforme, 1,15 million de personnes vont voir leurs allocations baisser.

Le Conseil d’État avait suspendu, en référé en juin, la modification du calcul de l’allocation-chômage, arguant des “incertitudes sur la situation économique”. Mais le gouvernement estime que l’argument n’est plus valable avec l’amélioration nette ces derniers mois de la situation de l’emploi et que sa réforme peut donc entre en vigueur.

La haute juridiction administrative n’a toujours pas tenu son audience sur le fond - dont la date n’est pas connue - et les syndicats disent avoir d’autres arguments. Notamment le décalage entre la date d’entrée en vigueur des mesures s’appliquant aux demandeurs d’emploi (1er octobre) et celle du “bonus-malus” pour pénaliser les entreprises abusant des contrats courts (septembre 2022).

En mettant en place sa mesure avant la décision du Conseil d’État, le gouvernement fait un pari. Comme l’explique La Tribune , si le Conseil d’État venait désormais à s’opposer à la réforme, l’exécutif pourrait avoir à indemniser rétroactivement les demandeurs d’emploi lésés depuis le 1er octobre. À la clef un véritable casse-tête administratif.

L’objectif du 1er décembre

Autre volet sur lequel, la réforme reste en sursis: les mesures qui doivent entrer en vigueur au 1er décembre. Elles concernent le durcissement des règles sur la dégressivité des allocations et la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit.

Ces mesures sont en effet liées à deux conditions d’amélioration du marché . Il faudra notamment que le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A ait baissé de 130.000 pendant six mois consécutifs, et que le nombre de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats de plus d’un mois, hors intérim, soit supérieur à 2,7 millions sur les quatre derniers mois.

Si ces deux critères sont bien remplis, les conditions d’éligibilité passeront alors de 4 à 6 mois. Et la dégressivité de 30% pour les allocataires de moins de 57 ans ayant eu un salaire de plus de 4500 euros brut mensuel s’appliquera au 7e mois d’indemnisation et non plus au 9e.

À voir également sur Le HuffPost: Le Maire file la métaphore fromagère pour défendre le projet de loi de finances 2022

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    Pour la réforme des retraites, les conditions ne sont "toujours pas réunies" selon Castex

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 8 September, 2021 - 13:24 · 2 minutes

Pour la réforme des retraites, les conditions

POLITIQUE - La réforme des retraites verra-t-elle le jour? Le gouvernement assure que oui mais pas dans l’immédiat. À l’issue du séminaire gouvernemental ce mercredi 8 septembre, le Premier ministre Jean Castex a déclaré que les conditions ne sont ”à ce jour toujours pas réunies” pour la mener à bien .

Cette réforme, l’un des plus gros chantiers du quinquennat d’Emmanuel Macron , ne pourra intervenir avant les deux “priorités” fixées par le gouvernement: le contrôle de la pandémie de coronavirus et une reprise économique solide “au service de l’emploi”.

Et si Jean Castex a insisté sur “la nécessité” de la réforme pour rétablir l’équilibre du système, “nous avons l’impérieux devoir de favoriser au maximum l’unité du pays”, a-t-il ajouté, en allusion à l’opposition des syndicats et aux réticences jusque dans les rangs de la majorité, à quelques mois de la présidentielle 2022.

En revanche, il n’en va pas de même pour une autre réforme contestée de gouvernement, à savoir celle de l’assurance chômage: elle sera progressivement appliquée “entre le 1er octobre et le 1er décembre”, a assuré Jean Castex, la jugeant “absolument indispensable”.

Le Premier ministre a présenté cette réforme comme l’une des réponses “aux difficultés de recrutement”, en visant ”à remettre de l’ordre dans un régime fondamentalement utile mais dont les règles avaient progressivement dérivé”.

Objectif reprise économique

En sortant de l’Élysée, Jean Castex a rappelé que la prévision de croissance s’établissait à 4% pour 2022 et a égrainé la bonne santé des indicateurs économiques, tout en appelant à “amplifier cette dynamique”. Dans cette perspective, l’exécutif veut s’attaquer aux problématiques de recrutement dans certaines filières, et “un plan ambitieux d’investissement dans les compétences” sera présenté d’ici fin septembre.

Pour les jeunes, Jean Castex a rappelé qu’un revenu d’engagement était en cours d’élaboration et serait dévoilé “dans les prochaines semaines”, consistant en un “accompagnement exigeant sur la base d’un contrat donnant-donnant et pour une durée limitée dans le temps”.

En parallèle, des négociations salariales ont été lancées dans certaines branches, comme l’hôtellerie - café - restauration, afin de renforcer l’attractivité de ces métiers.

“Un plan pour les travailleurs indépendants, dont l’objectif sera de faciliter la conduite de leurs activités et d’améliorer leur protection sociale”, est également dans les tuyaux, tout comme “un nouveau dispositif d’assurance récolte” pour les agriculteurs faisant face aux ”événements climatiques extrêmes”.

Enfin, le plan d’investissements “France 2030”, complément de l’actuel plan de relance et ciblé sur quelques “secteurs industriels et économiques d’avenir”, sera présenté “au cours de la première quinzaine d’octobre”, a déclaré le Premier ministre.

À voir également sur Le HuffPost: Sur les retraites, Macron annonce une réforme différente de celle d’avant le Covid-19

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    Assurance chômage: gauche et syndicats ravis du "stop" du Conseil d'État à l'"injuste" réforme

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 22 June, 2021 - 13:56 · 6 minutes

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ASSURANCE CHÔMAGE - Une “victoire” pour les syndicats, un revers pour le gouvernement. Le Conseil d’État a suspendu ce mardi 22 juin la réforme controversée de l’assurance chômage qui devait entrer en vigueur à compter du 1er juillet. Là où la ministre du Travail Elisabeth Borne évoque une simple question de “temporalité”, les syndicats saluent eux une “importante victoire”.

Saisie par les syndicats, opposés depuis le départ à cette réforme qu’ils jugent pénalisante pour les demandeurs d’emploi , la juge des référés de la plus haute juridiction administrative a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur dans dix jours, selon l’ordonnance rendue publique ce mardi.

“Un désaveu pour une réforme mal calibrée”

Sitôt la suspension annoncée, les syndicats et leurs leaders ont fait part de leur satisfaction:

“C’est une victoire pour les demandeurs d’emploi, qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme”, a tweeté le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. Pour la centrale, “cette suspension sonne comme un désaveu pour une réforme mal calibrée”.

Pour FO, Michel Beaugas y a vu “un nouveau revers pour le gouvernement”, tandis que Laurent Escure (Unsa) a salué “une bonne nouvelle pour les travailleurs” et Solidaires relève “une défaite pour ce gouvernement antisocial”.

Les syndicats attaquent principalement la mesure phare de la réforme: le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation. Ce nouveau mode va pénaliser les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité, “les permittents”.

L’exécutif défend un “enjeu d’équité”, le système actuel étant plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu’à ceux qui travaillent en continu.

Selon une évaluation de l’Unédic réalisée au printemps, jusqu’à 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l’année suivant le 1er juillet auraient touché une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une “durée théorique d’indemnisation” allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).

“Enorme claque au gouvernement qui voulait faire les poches des chômeurs”

Chez les politiques, de nombreux responsables de gauche n’ont pas manqué de se réjouir. Porte-parole du PCF et adjoint à la maire de Paris, Ian Brossat évoque une ”énorme claque au gouvernement qui voulait faire les poches des chômeurs”.

Même réaction imagée pour Fabien Roussel, le patron du PCF, qui estime au sujet de cette réforme: “la dignité voudrait que le gouvernement la mette définitivement à la poubelle”.

Le compte Twitter du PS a aussi salué une “victoire importante”, appelant à continuer le combat. L’ancien socialiste Benoît Hamon ou encore l’écologiste Yannick Jadot ont également exprimé leur approbation.

Idem du côté de la France Insoumise où Alexis Corbière incite à continuer la lutte “jusqu’au retrait total du texte”, tandis que Clémentine Autain, récemment ralliée à l’écolo Julien Bayou en vue du 2nd tour des régionales en Ile-de-France, se félicite de cette “excellente nouvelle”.

Décidée en juillet 2019 dans un marché de l’emploi alors dynamique, la réforme avait déjà été suspendue à plusieurs reprises par le gouvernement à l’aune de la crise du Covid-19 et a été amendée au vu du contexte.

“Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours ‘au fond’ des syndicats contre le décret réformant l’assurance chômage seront jugés par le Conseil d’État d’ici quelques mois”, indique ce mardi la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

“Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place” au 1er juillet les nouvelles règles, “qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même”, précise le Conseil d’Etat.

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