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      Ultimatum : TikTok a 6 mois pour se mettre en conformité en France avant d’être suspendu

      news.movim.eu / Numerama · Thursday, 6 July, 2023 - 10:19

    TikTok va-t-il être interdit en France ? Pas tout de suite, mais cela pourrait très bientôt arriver. La commission d'enquête sénatoriale vient de rendre ses conclusions, et laisse 6 mois à TikTok pour se mettre en conformité. Sous peine de quoi, le Sénat pourrait demander une suspension de l'app en France. [Lire la suite]

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      Contre les deepfakes porno, le Sénat adopte des règles plus sévères

      news.movim.eu / Numerama · Wednesday, 5 July, 2023 - 16:35

    De nouvelles règles concernant les deepfakes ont été adoptées au Sénat, lors de l'examen de la loi « sécuriser et réguler l'espace numérique ». Elles apportent des changements, notamment sur les deepfakes pornographiques. [Lire la suite]

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      Le « système d’exploitation français » ressurgit au Sénat

      news.movim.eu / Numerama · Tuesday, 4 July, 2023 - 16:07

    os souverain

    Un OS souverain pour assurer la confidentialité des agents publics : c'est la proposition de deux sénateurs qui réclament un plan d'action au gouvernement d'ici à un an. [Lire la suite]

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      Pour répondre aux émeutes, un sénateur veut pouvoir censurer les réseaux sociaux en 2h

      news.movim.eu / Numerama · Tuesday, 4 July, 2023 - 09:00

    violences émeutes

    L'actualité rattrape le travail parlementaire. Au Sénat, un amendement a été déposé dans un projet de loi sur la régulation du numérique. Son but ? Obtenir un retrait en 2 heures de tout contenu incitant à l'émeute. [Lire la suite]

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      Le Sénat veut tester la reconnaissance faciale dans la rue

      news.movim.eu / Numerama · Tuesday, 13 June, 2023 - 14:55

    reconnaissance faciale

    Les sénateurs ont approuvé une proposition de loi autorisant une expérimentation de la reconnaissance faciale dans l'espace public, pour une durée de trois ans. Le texte doit passer à l'Assemblée nationale, où son sort est plus incertain. [Lire la suite]

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      Les moins de 15 ans exclus de Wikipédia ? L’absurde faille d’une proposition de loi

      news.movim.eu / Numerama · Monday, 22 May, 2023 - 15:30

    Sénat

    Le Parlement discute d'une proposition de loi qui fixe à 15 ans la majorité numérique. En dessous, les mineurs devront avoir l'accord de leurs parents pour s'inscrire sur un réseau social. Problème : la définition est si générale qu'elle touche aussi... Wikipédia. [Lire la suite]

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      Le Sénat sauve les influenceurs cryptos

      news.movim.eu / Numerama · Thursday, 11 May, 2023 - 14:18

    Après avoir fait frissonner le monde de l’influence crypto en l’interdisant virtuellement, le projet de loi de régulation des influenceurs se dirige vers un élargissement du champ des entités autorisées à promouvoir la cryptomonnaie. [Lire la suite]

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      Économie : les murmures du Sénat méritent plus d’attention

      Noël Labelle · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Wednesday, 30 November, 2022 - 03:30 · 3 minutes

    Depuis 2017, la France semble constamment agitée par des crises inédites.

    De la jacquerie des Gilets jaunes à la pénurie énergétique en passant par la pandémie, la guerre aux frontières de l’ UE ou l’urgence environnementale, le citoyen vit dans une atmosphère d’apocalypse permanente, certainement entretenue par intérêt politique.

    La sensation est tellement étouffante qu’on en oublie les problèmes structurels majeurs du pays que ces conjonctures tendues ne cessent pourtant de mettre en évidence. Pointer ces problèmes, proposer des solutions de bon sens allant dans l’intérêt commun semble ne plus permettre d’exister sur la scène médiatique. Rares sont les élus de premiers plans à y risquer leur image. À l’exception, par exemple, du président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, qui a toujours affiché convictions dans un libéralisme économique ajusté aux mentalités du pays .

    Cette mouvance mérite aujourd’hui d’être entendue.

    En effet, au cœur du problème français, il devient urgent de se questionner sur la présence toujours croissante de l’État dans toutes les activités de la société, à travers une bureaucratie envahissante peu adaptée aux réalités du terrain et une fiscalité oppressive . Malgré un gouvernement dépeint de manière fantaisiste par l’extrême gauche et l’extrême droite comme étant « ultra-libéral », la France reste au-dessus de tous ses voisins européens, à l’exception du Danemark, en matière de prélèvements obligatoires (ce qui inclut les impôts, les taxes et les cotisations sociales), qui représentent selon Eurostat 47 % du PIB.

    Ces lourdeurs entravent les axes de travail prioritaires pour rétablir les fondations économiques et sociales du pays. Le secteur de la santé est un exemple intéressant. La pandémie en a souligné la fragilité mais aussi l’ubuesque suradministration , qui grève ses coûts et son efficacité. En France, le taux d’administratifs est dix points plus élevé qu’en Allemagne où la qualité des soins est pourtant remarquable. Le constat interroge…

    On peut aussi revenir sur les 35 heures qui, depuis 25 ans, plombent la productivité nationale , sans que l’on en comprenne la logique économique. Dans une démocratie libérale, la question du nombre d’heures travaillées par semaine ne devrait jamais être un sujet de politique nationale. Cette question, comme celle du départ à la retraite, ne concerne finalement que l’employeur et l’employé. La liberté devrait être donnée de négocier ces sujets selon les besoins et les envies de deux parties. Le référendum d’entreprise peut également être un outil pertinent pour donner un peu plus de liberté réglementaire. La liberté, voici ce qui manque dans ce pays !

    Quand l’idéal de la liberté ne guide plus les esprits des élus et des dirigeants, les débats parlementaires se limitent et la démocratie étouffe. Ce constat est une réalité depuis des mois à l’Assemblée nationale, où le gouvernement, pressé par les deux blocs extrémistes, opte systématiquement pour le passage en force au milieu. Plus de discussions constructives, plus de recherche de consensus pour le bien des citoyens et du pays, plus de vote. Juste un programme, souvent discuté à Bruxelles, à appliquer. La bureaucratie, toujours…

    Pourtant, il reste encore des lieux de débats parlementaires en France. Par exemple, les conseils municipaux, généraux et régionaux renvoyant ainsi à la nécessité d’une décentralisation plus avancée. Mais aussi le Sénat, où le mode de scrutin indirect a permis de conserver une représentation plus équilibrée des différents courants politiques. Les « anciens » grands partis de gouvernement, Républicains et Socialistes, y forment les deux groupes les plus importants alors qu’ils ont quasiment disparu de l’Assemblée. Malheureusement, dans l’agitation médiatique générée par l’apocalypse permanente, le peuple n’entend plus les élus responsables murmurer.

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      Covid-19: Le projet de loi sanitaire définitivement voté au Parlement

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 26 July, 2022 - 19:40 · 5 minutes

    Fin des mesures d'exception, tests aux frontières… La loi sanitaire définitivement votée (Photo d'illustration: des clients attablés dans un café montrent leur QR Code le 24 janvier 2022 à Paris AP Photo/Thibault Camus) Fin des mesures d'exception, tests aux frontières… La loi sanitaire définitivement votée (Photo d'illustration: des clients attablés dans un café montrent leur QR Code le 24 janvier 2022 à Paris AP Photo/Thibault Camus)

    CORONAVIRUS - Après des débuts compliqués à l’Assemblée nationale, le projet de loi, qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d’exception contre le Covid-19 , a définitivement été adopté ce mardi 26 juillet, par un ultime vote du Sénat. Le texte prévoit toutefois la possibilité d’un test obligatoire aux frontières .

    “Ce texte est un bouclier nécessaire face à une épidémie de Covid-19 qui n’a pas encore dit son dernier mot”, a souligné le ministre de la Santé François Braun. “Dans une situation politique inédite”, il est “le résultat d’une méthode” qui “répond à deux maîtres mots: le dialogue et le compromis sans compromission”, a-t-il affirmé.

    Abstention des écologistes et des socialistes

    Premier projet de loi validé sous la nouvelle législature, ce texte avait été voté une dernière fois lundi par l’Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte députés-sénateurs. Il porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, en particulier avec Les Républicains, premier groupe du Sénat.

    Le Sénat l’a approuvé par 209 voix contre 30. Les groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche ont voté très majoritairement pour, de même que le groupe RDSE à majorité radicale. Mais 14 sénateurs LR ont voté contre et 12 se sont abstenus, ainsi que quatre élus de la majorité présidentielle. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre. Écologistes et socialistes se sont abstenus, alors que les députés PS ont voté le texte.

    Le projet de loi prévoit l’abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d’exception - état d’urgence et gestion de la crise sanitaire. “En cas de crise sanitaire à l’avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement”, a déclaré le rapporteur LR Philippe Bas.

    “Un chemin vers la réintégration” des personnels suspendus

    Seule réserve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage au Covid négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer. Ce certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu’en cas d’apparition d’un variant du Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.

    Deux points ont été particulièrement discutés: l’âge d’application, dès 12 ans, et surtout le fait que les sénateurs n’ont retenu comme document valide que le test de dépistage négatif. Exit le certificat de vaccination ou de guérison.

    Le centriste Philippe Bonnecarrère a déploré que le texte ne comporte “plus aucune référence à la vaccination, ce qui est une manière d’adresser une forme de contre-message à nos concitoyens”. “Le débat laisse le champ libre aux antivax”, a renchéri Véronique Guillotin (RDSE).

    “Je réaffirme solennellement que le vaccin est indispensable parce qu’il atténue la gravité de la maladie et évite de l’attraper dans certains cas”, avait cependant déclaré Philippe Bas pour tenter de couper court aux critiques.

    Autre point très polémique, la question de la réintégration des soignants non vaccinés. Le Sénat a “créé un chemin vers la réintégration” des personnels suspendus, selon les termes de son rapporteur. Mais pour la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, le dispositif “a été parfaitement compris par ceux qui sont concernés et par les antivax comme étant la porte ouverte à cette réintégration qui serait totalement choquante”.

    La HAS contre la réintégration des soignants non vaccinés

    À l’opposé, la présidente du groupe CRCE Éliane Assassi a affirmé que “ces personnels devraient être immédiatement réintégrés”. Selon le texte, l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute autorité de santé jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors “immédiatement réintégrés”.

    Ce ne sera en tout cas pas pour demain. La HAS a pris les devants vendredi en se disant “favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre (le) Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux”.

    Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP et Contact Covid. Philippe Bas a souhaité que le travail sur ce projet de loi puisse “illustrer un processus dans lequel le Sénat joue pleinement son rôle stabilisateur”.

    A contrario, Marie-Pierre de La Gontrie a jugé que “le rôle du Parlement et singulièrement du Sénat s’en est trouvé abaissé”. “Il n’y a pas eu de compromis, il n’y a pas eu de dialogue, ou en tout cas avec certains groupes seulement de cette assemblée”, a-t-elle déploré.

    À voir également sur Le HuffPost : Pourquoi la vaccination des plus de 60 n’a rien de superflu