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    Emmanuel Macron et la démocratie: une relation contrariée

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 6 April - 06:30 · 5 minutes

Emmanuel Macron quittant l Emmanuel Macron quittant l'hémicycle lors du Congrès à Versailles le 9 juillet 2018

POLITIQUE - Le quinquennat d’Emmanuel Macron s’achève. L’heure du bilan sonne pour le président-candidat . Pendant cinq ans, l’homme s’est montré plus tacticien qu’idéologue, multipliant les voltefaces. Pourtant, il est un domaine dans lequel il n’a jamais varié: son rapport à la démocratie et aux institutions.

Le candidat de 2017 appelait à une “révolution démocratique”. Le président a endossé le costume d’un chef de l’État qui ne recule devant aucun arrangement avec ses principes pour arriver à ses fins.

Retour en juin 2017. La campagne présidentielle est marquée par les révélations sur les emplois fictifs du couple Fillon . Le candidat Macron s’indigne, promet d’améliorer la confiance entre les Français et leurs représentants. La création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique par François Hollande est une première brique, qui a indirectement permis à “l’affaire Fillon” d’éclater.

Le “nouveau monde”, promis par Emmanuel Macron, renoue en réalité avec des pratiques vieilles comme le monde. Un exercice solitaire du pouvoir, sans rendre compte de son action. Patrick Kanner, président du Groupe Socialiste et Républicain au Sénat

Le socle est posé. Emmanuel Macron peut entamer l’un des premiers chantiers de son quinquennat: le renforcement de la confiance dans la vie politique. François Bayrou, éphémère garde des Sceaux, est chargé de mener à bien cette réforme. Sa démission, sous la pression de la justice, n’a pas empêché le travail parlementaire d’aboutir: la loi de confiance dans la vie politique est promulguée en septembre 2017. Hélas, ni le président de la République, ni sa majorité parlementaire ne lui ont permis de tenir ses engagements en matière de lutte contre les conflits d’intérêts. Emmanuel Macron est resté au milieu du gué, inaugurant ainsi une longue liste de promesses non tenues.

De bonnes intentions abandonnées

Au début de son mandat, le chef de l’État a montré un certain empressement pour tisser une relation particulière avec la représentation nationale. Ses bonnes intentions se sont rapidement fracassées sur la réalité d’un exercice du pouvoir solitaire.

Qu’est devenue la promesse d’une présentation de son bilan national et européen une fois par an devant le Parlement réuni en Congrès? Elle a été abandonnée dès 2018. Or, les temps difficiles que nous venons de traverser, que nous traversons encore auraient mérité un dialogue constant avec les représentants de la Nation.

Lors de sa dernière déclaration devant le Congrès, réuni à Versailles le 9 juillet 2018, le président de la République s’est engagé à ce que les relations entre le gouvernement et le Parlement soient marquées par “un esprit de dialogue et d’écoute”. Pas même un vœu pieux, une déclaration mensongère. À cette promesse, se sont succédées: “l’affaire Benalla” qui a vu une Assemblée nationale muselée et un Sénat s’affirmer en contre-pouvoir indispensable; l’explosion du recours aux ordonnances qui ne saurait s’expliquer uniquement par la crise sanitaire ou encore une majorité parlementaire aux ordres qui n’a pas su, ou n’a pas pu, exister face à l’exécutif.

Enjamber la représentation nationale et les corps intermédiaires ne peut pas être une méthode de gouvernement satisfaisante. Patrick Kanner, président du Groupe Socialiste et Républicain au Sénat

Les thuriféraires du président diront que cette discipline est la conséquence d’un pouvoir fort et stable, condition nécessaire à la bonne gouvernance de notre pays. Je me borne à constater que cette stabilité est toute relative avec un groupe La République en marche qui est passé de 314 députés en début de législature à 267 aujourd’hui . Plus que de stabilité, il s’agit là de rigidité, avec comme conséquence dommageable pour notre pays une non-anticipation des crises.

Le “Nouveau Monde” promis n’en est pas un

Enjamber la représentation nationale et les corps intermédiaires ne peut pas être une méthode de gouvernement satisfaisante. Les perspectives économiques et sociales des prochains mois nous obligent, au contraire, à travailler avec l’ensemble des acteurs de notre pays, comme le suggère à juste titre Anne Hidalgo.

La révolution des principes démocratiques n’a pas eu lieu. Qu’en est-il de celle des pratiques? Aucune. Voire un retour en arrière. Si ce quinquennat avait mal commencé, comme on l’a vu plus haut, avec la démission des ministres MoDem en 2017, le chef de l’État s’est distingué par sa rupture avec la jurisprudence Balladur. Pratique qui voulait qu’un ministre mis en examen démissionne. Pour Alain Griset, ministre des PME , il aura fallu attendre sa condamnation.

Le “nouveau monde”, promis par Emmanuel Macron, renoue en réalité avec des pratiques vieilles comme le monde. Un exercice solitaire du pouvoir, sans rendre compte de son action, ni auprès des Français ni auprès de leurs représentants. Une pratique qui aggrave le sentiment de “tous pourris” que peut ressentir une partie de nos concitoyens à l’endroit de leurs élus. Quand, à la veille de l’élection présidentielle, les deux candidats d’extrême droite séduisent près de 30% des Français, que l’abstention pourrait également s’élever à 30%, et parce qu’une démocratie apaisée repose avant tout sur un rapport de confiance, la question de la responsabilité personnelle d’Emmanuel Macron doit être posée.

À voir également sur Le HuffPost: L’affaire McKinsey, une “non-affaire” pour ces soutiens d’Emmanuel Macron

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    Une affaire McKinsey? Ces soutiens d'Emmanuel Macron ne voient pas où est le problème

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Monday, 4 April - 18:42 · 1 minute

POLITIQUE - Samedi 2 avril, Emmanuel Macron et ses équipes ont mis le paquet pour leur premier et unique rassemblement de la campagne présidentielle , devant environ 30.000 personnes réunies à La Défense Arena, à Nanterre (92).

Un ultime show à l’américaine pour propulser la fusée du président-candidat juste avant le premier tour, le 10 avril, et tenter de faire oublier les dernières embûches de son mandat, notamment les révélations d’un rapport sénatorial sur l’usage grandissant des cabinets de conseil par l’État durant le quinquennat .

Comme vous pouvez le voir dans notre reportage vidéo en tête d’article , les soutiens d’Emmanuel Macron ne semblent pourtant pas perturbés par ces révélations. “Faux problème”, “affaire de dernière minute”, “tout le monde le fait”... les sympathisants du chef de l’État attachent peu d’importance à cette ultime polémique du quinquennat.

Il ne peut pas tout savoir, le service public. Et ça se fait dans tous les pays du monde. Richard, sympathisant LREM

Le 17 mars, des sénateurs avaient révélé que les contrats avec ces entreprises de conseil avaient “plus que doublé” entre 2018 et 2021, atteignant un record de plus d’un milliard d’euros en 2021. En outre, les sénateurs ont saisi, vendredi 25 mars, la justice pour “suspicion de faux témoignage” contre un dirigeant du cabinet McKinsey qui avait affirmé que son cabinet payait bien l’impôt sur les sociétés en France.

En effet, comble de cette polémique, l’entreprise américaine, qui a joué un rôle prépondérant dans la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 aux côtés du gouvernement, avec des résultats pas forcément remarqués, est accusée de ne pas avoir payé ses impôts en France au cours des dix dernières années grâce à “un exemple caricatural d’optimisation fiscale”.

À voir également sur Le HuffPost : L’affaire McKinsey expliquée en moins de 3 minutes

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    Sur l'affaire McKinsey, le président de la commission d'enquête pas convaincu par le gouvernement

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 31 March - 09:34 · 3 minutes

La conférence de presse d

POLITIQUE - Le gouvernement espérait tuer dans l’œuf la polémique McKinsey, en envoyant deux ministres devant les journalistes mercredi soir . Mais ce jeudi 31 mars, cette “opération déminage” est jugée sévèrement par Arnaud Bazin, président (LR) de la commission d’enquête du Sénat à l’origine des révélations .

“J’ai été très très étonné par une telle opération de déminage assez contradictoire”, déclare le sénateur sur franceinfo. “On envoie deux ministres, dans l’urgence [la conférence initialement prévue ce jeudi matin a été avancée au mercredi soir, NDLR] et dans le même temps on accepte la plus grande partie des propositions du Sénat.”

Il accuse le gouvernement d’être dans “une opération de minimisation permanente.” “Le gouvernement n’a toujours pas compris que le phénomène interroge toute la société”, déplore-t-il.

En conférence de presse mercredi soir, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique Amélie de Montchalin et celui des Comptes publics Olivier Dussopt ont assumé un recours “habituel et utile” aux cabinets de conseil privés. “Nous ne nous sommes pas dessaisis de nos responsabilités”, a assuré Amélie de Montchalin.

Rien d’illégal, mais manque de transparence

Arnaud Bazin le reconnait, le gouvernement n’a rien fait d’illégal en agissant de la sorte. Toutefois, il déplore le manque de transparence autour de cette pratique. “Nous avons eu communication des bons de commande dans le cadre de ces marchés. (...), mais c’est uniquement dû au fait que nous avons des pouvoirs particuliers en tant que commission d’enquête. Le public n’a pas accès à tout cela, parce que ces marchés sont passés dans des accords-cadres”, des “procédures qui ne sont pas transparentes”.

Et si, comme le martèle le gouvernement, le travail d’un gouvernement avec ces consultants ne date pas du quinquennat Macron , Arnaud Bazin assure qu’il est impossible de faire la comparaison avec ses prédécesseurs, faute de données disponibles. “Nous avons demandé les chiffres du quinquennat précédent, mais on nous a dit qu’avant 2018 il y avait un problème de périmètre du logiciel”, explique-t-il sur France info.

Les impôts McKinsey questionnés

Si le rapport du Sénat a autant fait polémique, c’est parce qu’il révèle que malgré les sommes faramineuses versées par le gouvernement à McKinsey pour ses services, l’entreprise américaine n’a pas payé d’impôts en France depuis 10 ans.

Dans un communiqué le 26 mars, la firme a démenti cette information, assurant que “sa filiale de mise en œuvre a payé 6 ans l’impôt sur les sociétés”. Une affirmation balayée par Arnaud Bazin “Nous sommes allés aux services fiscaux, pour nous faire confirmer ce que nous avions eu comme écrits de leur part, à savoir que McKinsey Compagnie et McKinsey SAS, les deux sociétés repérées par Bercy sur notre demande, n’ont pas payé un euro d’impôts pendant les 10 années passées. C’est un fait établi”, assène-t-il, estimant que “c’est vraiment se ficher du monde” que d’évoquer désormais une autre entité, sans précisions.

La veille, le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a assuré qu’une “opération de contrôle” avait été lancée fin 2021 sur la situation fiscale de l’entreprise. Il a cependant refusé de commenter l’issue ou les conséquences possibles de ce contrôle.

À voir également sur Le HuffPost: L’affaire McKinsey expliquée en moins de 3 minutes

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    Comprendre l'affaire McKinsey en moins de 3 minutes

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 30 March - 11:30 · 1 minute

POLITIQUE - Cinq consonnes et trois voyelles: c’est l’affaire de la présidentielle. Depuis plusieurs jours et la publication, mi-mars, d’un rapport sénatorial accablant sur le rôle des conseils privés dans les décisions de l’Etat, le cabinet américain McKinsey est au cœur de l’actualité Une affaire qui pèse sur la campagne d’Emmanuel Macron et que Le HuffPost vous résume en moins de 3 minutes comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article .

Selon les sénateurs, le cabinet de conseil aurait joué un rôle prépondérant au fil du quinquennat et dans la gestion de la crise sanitaire aux côtés du gouvernement, avec des résultats pas forcément remarqués. Pire encore, la firme n’aurait pas payé ses impôts en France au cours des dix dernières années grâce à “un exemple caricatural d’optimisation fiscale”, selon les mots de la commission d’enquête, contrairement à ce que laissait entendre le patron de McKinsey, sous serment, en janvier.

Plus globalement, les élus du Palais Bourbon estiment à un milliard d’euros l’enveloppe allouée par le gouvernement à ces conseils en tous genres (pas uniquement McKinsey.) Un chiffre en hausse, selon eux. A tel point que les journalistes de l’Obs Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre évoquent un “putsch progressif, presque rampant, sans effusion de sang” mais qui “a changé la France” dans un livre-enquête publié en février dernier.

C’est dans ce contexte que les ministres Oliver Dussopt et Amélie Montchalin tiennent une conférence de presse de dernière minute, ce mercredi 30 mars. Le but? “Répondre à toutes les questions”.

À voir également sur Le HuffPost: L’affaire McKinsey empoisonne la campagne d’Emmanuel Macron

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    McKinsey soupçonné de "faux témoignage", le Sénat saisit la justice

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 25 March - 11:55 · 3 minutes

McKinsey soupçonné de

JUSTICE - Le cabinet McKinsey rattrapé par la justice. Le Sénat a annoncé, ce vendredi 25 mars, avoir saisi la justice pour “suspicion de faux témoignage”, trois mois après une audition où un dirigeant d’une filiale française de McKinsey avait assuré que le cabinet payait bien l’impôt sur les sociétés en France.

Dans un communiqué, la Chambre haute a indiqué qu’“en application de l’article 40 du code de procédure pénale, le Sénat a saisi la justice pour une suspicion de faux témoignage devant la Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques”. Une annonce qui intervient une semaine après la fin des travaux de ladite Commission.

Mi-janvier, interrogé par des membres de la commission d’enquête, le responsable du pôle secteur public de McKinsey Karim Tadjeddine avait déclaré devant la Commission d’enquête que son employeur s’acquittait bien de l’impôt sur les sociétés en France.

“Je le dis très nettement: nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France”, avait-il déclaré.

Le recours aux cabinets de conseil, un “phénomène tentaculaire”

Mais la Commission relève, que “l’enquête des sénateurs atteste que le cabinet McKinsey n’a pas payé d’impôts sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans”. “Ces faits ont été étayés par deux contrôles sur pièces et sur place menés au ministère de l’Économie et des Finances”, est-il encore détaillé dans le communiqué.

Des accusations déjà formulées dans le rapport final de la commission d’enquête. Malgré un chiffre d’affaires de “329 millions d’euros sur le territoire national” en 2020, le cabinet n’aurait versé aucun impôt sur les sociétés de 2011 à 2020. Les sénateurs avaient pointé “un exemple caricatural d’optimisation fiscale”.

Ils soupçonnent les entités françaises du cabinet d’avoir versé chaque année d’importants “prix de transfert” à leur maison mère implantée aux États-Unis, “ce qui conduit à minorer leur résultat fiscal, et par suite le montant de leur imposition.” En conséquence, la Commission d’enquête avait annoncé son intention de saisir le procureur de la République.

En réponse à ces soupçons, McKinsey a assuré la semaine dernière respecter “l’ensemble des règles fiscales et sociales françaises applicables” et dit avoir payé l’impôt sur les sociétés “les années où le cabinet a réalisé des bénéfices en France”.

Dimanche 20 mars le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, interrogé au “Grand Jury” RTL/Le Figaro/LCI, avait assuré que le cabinet McKinsey “paiera ce qu’il doit aux contribuables et à l’État français” . “Toutes les procédures sont déjà engagées par la direction générale des Finances publiques, McKinsey paiera”, avait-il ajouté.

Dans son rapport, elle qualifie également le recours par l’État aux cabinets de conseil de “phénomène tentaculaire”, s’inquiétant également du recours croissant des gouvernements à ces cabinets privés. Avec deux interrogations principales: leurs coûts et l’influence de ces entités privées dans la prise de décision publique.

À voir également sur Le HuffPost: Ces chasseurs ont trouvé pour qui voter à la présidentielle 2022

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    Nous, sénateurs et sénatrices, sommes prêts à nous rendre en Ukraine

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 23 March - 17:28 · 5 minutes

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky s

POLITIQUE - “Ce n’est pas la violence mais le bien qui supprime le mal”. Léon Tolstoï

Nous, sénatrices et sénateurs, révoltés par l’invasion brutale de l’Ukraine, choqués par la guerre et ses atrocités , ne voulons pas rester spectateurs face à cette violence inouïe. Les sanctions inédites et nécessaires s’inscrivent dans la durée, mais demeurent insuffisantes pour protéger immédiatement la population ukrainienne. L’élan de solidarité est là , immense et magnifique. Les efforts diplomatiques entamés doivent continuer. La mobilisation pour l’accueil des réfugiés doit se poursuivre, et malheureusement s’intensifier, puisque déjà 3 millions d’ukrainiens ont quitté leur pays, dont la moitié sont des enfants.

Valeureux le président Volodymyr Zelensky et si courageux le peuple ukrainien qui résistent en plein cœur de l’hiver: -15C°, ni eau, ni électricité, ni chauffage, des millions de personnes piégées...et les bombes. Personne ne peut dire quand et comment cette tragédie prendra fin. Des images insoutenables du drame absolu vécu par les ukrainiens nous hantent désormais, et questionnent d’ores et déjà le sens même de nos vies. Nous pouvons aussi tous imaginer le risque incommensurable qui pèse sur la paix dans le monde. Nous ne pouvons nous résoudre à l’inéluctable: la généralisation et l’exportation du conflit, la partition de l’Ukraine, la transformation de ses terres en un éternel champ de bataille. Le risque de la disparition totale de l’Ukraine en tant que pays libre est réel.

Nous, sénatrices et sénateurs, sommes prêts solennellement à regarder l’envahisseur droit dans les yeux et à participer à une action pacifique de grande ampleur pour obtenir l’arrêt des combats. Aucun être humain ne devrait jamais prendre les armes contre ses semblables. Toute guerre est fratricide. Face à cette spirale infernale, il n’est plus acceptable de ne rien pouvoir faire. Il n’a jamais été aussi urgent de résister au tourbillon de la violence pour dire à ces jeunes hommes venus d’un pays à l’Histoire si belle que cette guerre n’est pas la leur, mais seulement l’expression du fol aveuglement d’un seul homme, Vladimir Poutine.

Nous, sénatrices et sénateurs, sommes prêts solennellement à regarder l’envahisseur droit dans les yeux et à participer à une action pacifique de grande ampleur pour obtenir l’arrêt des combats.

Nous, sénatrices et sénateurs, pensons qu’une délégation internationale de parlementaires, et plus largement, de femmes et d’hommes de bonne volonté, prêts à se rendre en Ukraine, sans armes, pourrait constituer une voie d’interposition puissante. Le soutien de la presse, de tout média, est absolument indispensable pour lui donner toute sa portée: imposer une pression pacifique et dépasser la fatalité ambiante. Si les initiatives individuelles sont louables, nous croyons à la force d’une initiative commune et massive qui refuse de baisser les bras face à la guerre.

Dans le passé, la France fut libérée de l’oppresseur qui pensait exercer son pouvoir autoritaire sur notre Nation. À présent, nous devons nous rappeler que c’est à travers la solidarité internationale que notre salut vint, grâce à des femmes et des hommes ayant bravé les risques qui ne semblaient pas les leurs, et pourtant les touchaient jusqu’à donner leurs vies.

En 1863 déjà, Victor Hugo s’adressait aux soldats russes envahissant la Pologne: “Soldats russes, redevenez des hommes. Cette gloire vous est offerte en ce moment, saisissez-la. Pendant qu’il en est temps encore, écoutez: […] Si, au lieu de vous retourner et de faire face au boucher des nations, vous accablez lâchement, sous la supériorité des armes et du nombre, ces héroïques populations désespérées, réclamant le premier des droits, le droit à la patrie; si, en plein dix-neuvième siècle, vous consommez l’assassinat de la Pologne, si vous faites cela, sachez-le, hommes de l’armée russe, […] vous soulèverez l’exécration du monde civilisé! Les crimes de la force sont et restent des crimes; l’horreur publique est une pénalité. Soldats russes, inspirez-vous des polonais, ne les combattez pas. Ce que vous avez devant vous en Pologne, ce n’est pas l’ennemi, c’est l’exemple.”

Nous ne nous résignons pas à abandonner l’Ukraine à son sort. L’Ukraine est un pays souverain. L’Ukraine est un pays libre. L’Ukraine se bat pour sa liberté. Nous nous devons d’être à ses côtés et nous le voulons.

Cette tribune est signée par 37 sénatrices et sénateurs issus de plusieurs groupes.

Groupe Socialiste & Républicain: Angèle Préville , Sénatrice du Lot; Laurence Rossignol , Sénatrice de l’Oise, ancienne ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes; Maurice Antiste , Sénateur de la Martinique; Sébastien Pla , Sénateur de l’Aude; Jean-Jacques Michau , Sénateur de l’Ariège; Jean-Luc Fichet , Sénateur du Finistère; Jean-Claude Tissot , Sénateur de la Loire; Rachid Temal , Sénateur du Val-d’Oise; Emilienne Poumirol , Sénatrice  de la Haute-Garonne; Hussein Bourgi , Sénateur de l’Hérault; Hervé Gillé , Sénateur de la Gironde; Marie-Arlette Carlotti , Sénatrice des Bouches-du-Rhône; Christian Redon-Sarrazy , Sénateur de la Haute-Vienne; Sabine Van Heghe , Sénatrice du Pas-de-Calais; Sylvie Robert , Sénatrice d’Ile-et-Vilaine; Thierry Cozic , Sénateur de la Sarthe; Rémi Féraud , Sénateur de Paris; Gisèle Jourda , Sénatrice de l’Aude; Patrice Joly , Sénateur de la Nièvre; Yan Chantrel , Sénateur des Français établis hors de France; Florence Blatrix-Contat , Sénatrice de l’Ain; Frédérique Espagnac , Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques; Annie le Houérou , Sénatrice des Côtes-d’Armor; Jean-Michel Houllegatte , Sénateur de la Manche; Éric Jeansannetas , Sénateur de la Creuse

Groupe Union centriste: Nadia Sollogoub , Sénatrice de la Nièvre, Présidente du Groupe d’amitié France-Ukraine; Hervé Maurey , Sénateur de l’Eure, Président honoraire du Groupe d’amitié France-Ukraine; Yves Détraigne , Sénateur de la Marne; Pierre Louault , Sénateur d’Indre-et-Loire; Denis Saint-Pé , Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques;

Groupe Écologie - Solidarités et territoires: Guillaume Gontard , Sénateur de l’Isère, Président du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires; Guy Benarroche , Sénateur des Bouches-du-Rhône; Monique de Marco , Sénatrice de la Gironde

RDSE: Henri Cabanel , Sénateur de l’Hérault; Christian Bilhac , Sénateur de l’Hérault

RDPI: André Gattolin , Sénateur des Hauts-de-Seine

Les Républicains: Bruno Belin , Sénateur de la Vienne


À voir également sur Le HuffPost : Minute de silence et ovations, les moments forts de l’intervention de Zelensky au Parlement

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    Les cabinets de conseil, dont McKinsey, étrillés par le Sénat

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 17 March - 12:06 · 4 minutes

Ce rapport du Sénat étrille les cabinets de conseil dont McKinsey, accusé d

POLITIQUE - Une commission d’enquête du Sénat a accusé ce jeudi 17 mars les entités françaises du cabinet McKinsey d’optimisation fiscale, de telle sorte qu’elles n’auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020.

Si la firme américaine est pointée du doigt, le Sénat s’inquiète plus largement dans ce rapport du recours croissant des gouvernements à ces cabinets privés. Avec deux interrogations principales: leurs coûts et l’influence de ces entités privées dans la prise de décision publique.

Ce phénomène “n’a pas commencé sous ce quinquennat”, reconnaissent les sénateurs. Il s’est cependant nettement amplifié sous la présidence d’Emmanuel Macron, lui-même proche du cabinet McKinsey avant son élection, comme le souligne Le Monde . Avec un coût toujours plus élevé pour les finances publiques.

4 millions d’euros pour la réforme des APL

“D’après les éléments transmis par les ministères, le coût moyen d’une journée de (travail d’un) consultant s’élève à 1528 euros TTC pour la période 2018-2020”, notent les sénateurs. Une moyenne, qui peut monter bien plus haut, parfois au-delà de 3000 euros la journée.

Le cabinet McKinsey a facturé 3,88 millions d’euros pour son intervention sur la réforme du mode de calcul des aides personnalisées au logement (APL). 12,33 millions d’euros pour la campagne vaccinale.

McKinsey n’est pas un cas isolé. Capgemini qui a contribué à développer le Baromètre des résultats de l’action publique, a été payé 3,12 millions d’euros. Sémaphores, chargé d’aider les préfectures à sécuriser la distribution de la propagande électorale, environ 290.000 euros.

Au global, de 379,1 millions d’euros en 2018, les dépenses de conseil des ministères ont atteint 893,9 millions d’euros en 2021.

Le coût pour les finances publiques ne constitue pas la seule crainte des sénateurs. Notant que “les cabinets de conseil sont intervenus sur la plupart des grandes réformes du quinquennat”, ils s’inquiètent aussi de l’influence que ces derniers peuvent avoir dans la prise de décision publique. Les cabinets de conseil ont en effet “pour habitude de ‘prioriser’ les scénarios proposés” à l’administration qui les sollicite, “ce qui renforce leurs poids dans la décision publique”.

La commission s’inquiète en outre d’une “dépendance” des pouvoirs publics envers certains acteurs et plaide pour que “le transfert de compétences des cabinets de conseil vers l’administration” soit rendu “plus effectif.”

Quelles solutions?

Parmi leurs dix-neuf propositions finales, les parlementaires suggèrent de publier la liste des prestations de l’État et de ses opérateurs en données ouvertes. Ils se prononcent également pour un examen systématique des prestations de conseil supérieures à 150.000 euros et l’interdiction des prestations gratuites pour les pouvoirs publics. Autre piste: la destruction systématique, à l’issue de leur mission, des données confiées aux cabinets.

Les sénateurs comptent enfin sur la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dont ils souhaitent renforcer les moyens pour qu’elle contrôle le respect par les cabinets de leurs obligations déontologiques. “La crise sanitaire a mis en lumière l’intervention des consultants dans la conduite des politiques publiques. Ce n’était que la face émergée de l’iceberg”, tranche la commission d’enquête.

Interrogé sur le rapport du Sénat lors de la présentation de son programme de candidat, Emmanuel Macron a totalement assumé le recours “légitime” aux cabinets privés, ajoutant même que l’augmentation de ce phénomène ne serait “pas une fatalité”. “Il est légitime pour les ministères d’avoir fait appel à des cabinets privées”, estime Emmanuel Macron. Il souhaite cependant que des règles et des appels d’offres “transparents et contrôlable” par les inspections ministérielles, par le Parlement et par la Cour des comptes. ”À chaque fois qu’on a les compétnces en interne”, il est de “bonne politique” de ne pas faire appel à ces conseillers, estime Emmanuel Macron.

Mi-janvier, le Premier ministre Jean Castex a dégainé une circulaire pour encadrer le recours aux “prestations intellectuelles”. Mais elle n’a aucun “caractère contraignant”, pointent les sénateurs, et l’objectif de réduire les dépenses de conseil de 15% en 2022 est “peu ambitieux”. Un mois plus tard, mis sous pression par l’enquête des sénateurs et par la sortie du livre Les infiltrés (ed.Allary), le gouvernement annonçait la création d’“une forme de cabinet de conseil de l’État , en interne, qui peut venir en appui aux administrations”, sous la houlette de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin.

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    Xavier Niel s'inquiète de la fusion TF1/M6, Martin Bouygues lui répond

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 18 February - 17:32 · 5 minutes

TÉLÉVISION - “On va créer un monstre!” Xavier Niel n’y est pas allé par quatre chemins pour dénoncer les dangers de la fusion TF1-M6 . Le fondateur du groupe de télécoms Iliad était auditionné au Sénat par la commission d’enquête sur la concentration dans les médias, ce vendredi 18 février. La même qui a auditionné Arnaud Lagardère , ce jeudi.

Alors que l’Autorité de la concurrence et l’Arcom (ex-CSA) doivent rendre leur décision avant la fin de l’année sur la fusion TF1-M6, l’homme d’affaires a fait part de sa vive opposition sur ce projet.

L’actionnaire du groupe Le Monde ( qui détient Le HuffPost ) a pointé du doigt, les principaux risques de ce projet, contre lequel il multiplie les recours devant la justice. Il a notamment mentionné les conséquences d’une telle fusion sur les prix des publicités à la télévision.

“TF1 ou M6, ont une force qui permet de toucher 10 millions de personnes, en mettant un spot publicitaire durant la série HPI . Et vous avez besoin de cette puissance (en tant qu’entreprise, NDLR ). Mais quand vous mettez ensemble les deux seuls médias qui ont cette puissance en France, vous créez des problèmes. (...) En termes de publicité, vous allez créer un monstre qui va dominer le marché”.

La fusion, “un danger” pour le cinéma?

Après avoir parlé en tant que patron de Free (Iliad), Xavier Niel s’est ensuite exprimé en tant que co-fondateur de Mediawan, le mastodonte de la production audiovisuelle fondé avec Pierre-Antoine Capton et Matthieu Pigasse. C’est à Mediawan que l’on doit entre autres, C à vous , le documentaire sur OrelSan Montre jamais ça à personne , ou encore Bac Nord , grand favori des César 2022. Le film de Cédric Jimenez a d’ailleurs servi d’illustration à Xavier Niel.

“Quand vous produisez un film comme Bac Nord , il y a plusieurs endroits où vous collectez des recettes. Vous allez voir TF1 et M6 pour demander combien ils seraient prêts à mettre pour financer ça. À partir de ce moment où vous avez la fusion, vous n’avez plus ce marché ouvert et c’est 4000 producteurs qui vont souffrir”, a-t-il déclaré, anticipant des “négociations à la baisse” des productions audiovisuelles et cinématographiques.

La réponse pleine de sarcasme de Martin Bouygues

Martin Bouygues , le premier actionnaire du groupe TF1 a pu lui répondre de manière indirecte, puisque -hasard du calendrier- ce dernier était auditionné par cette même commission quelques minutes après Xavier Niel. Face aux Sénateurs, il a d’abord minimisé la puissance que pourrait avoir ce nouveau groupe en cas de fusion avec M6.

“J’ai entendu dire que le futur groupe serait beaucoup trop puissant en matière d’information et que tout cela serait extrêmement dangereux. Soyons factuels: parmi toutes les sources d’information utilisées par les Français, la télévision a aujourd’hui une place beaucoup moins importante que par le passé”, a-t-il déclaré dans son propos liminaire, citant des données sur la consommation de la télévision chez les jeunes.

Martin Bouygues a par la suite balayé les inquiétudes de Xavier Niel sur une éventuelle envolée des prix des publicités. “Monsieur Niel s’est alarmé qu’une fusion TF1-M6 lui coûterait très cher. Pour que les choses soient très claires, Iliad a investi quatre millions d’euros sur TF1 en 2021. La marge d’Iliad est environ d′1,8 milliard, donc je pense qu’il n’est pas encore tout à fait en péril, qu’il se rassure”, a ironisé le patron de TF1, se disant “choqué” que Xavier Niel “ramène tout à son argent”.

Nicolas De Tavernost avait lui aussi plaidé pour cette fusion. Lors de son audition devant le Sénat le 28 janvier dernier, il estimait que l’échec de cette fusion serait préjudiciable pour les deux groupes. “Ceux qui refuseraient cette consolidation prendraient un grand risque pour l’audiovisuel français, avait-il déclaré. “Aujourd’hui, avec les règles qui nous sont imposées, avec les conventions qui sont sous la responsabilité du CSA, je pense qu’il n’y a pas de risque dans ce métier de concentration.”

Trois chaînes à vendre en cas de fusion

Pour pouvoir mener à bien ce projet, TF1 et M6 devront vendre plusieurs chaînes ou céder une fréquence de la télévision numérique terrestre (TNT) pour rentrer dans les clous de la réglementation, selon laquelle un groupe peut détenir sept chaînes au maximum.

À l’heure actuelle, TF1 en détient cinq (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) tout comme M6 (M6, W9, 6ter, Gulli, Paris Première). Au moins trois chaînes sont donc concernées par une vente. Xavier Niel, qui a reconnu avoir été candidat au rachat de M6, a expliqué qu’il n’était pas intéressé. “Cela me paraît tellement aberrant que je ne peux même pas me projeter dans ce monde”, a-t-il déclaré.

Patrick Drahi, le patron d’Altice (BFM TV, RMC...) a quant à lui fait part de son envie de profiter de cette fusion pour renforcer son groupe.“Si je peux récupérer ce qui va tomber de l’arbre, je le ferai. Ce serait mieux d’ailleurs qu’un entrepreneur qui a un petit peu réussi s’en occupe plutôt que quelqu’un sorti de nulle part, qui va se planter en trois ans”, a-t-il déclaré au Sénat le 2 février dernier.

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