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    Aung San Suu Kyi "en bonne santé" et en personne au tribunal, une première depuis le putsch

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Monday, 24 May - 11:34 · 4 minutes

Aung San Suu Kyi le 17 juillet 2019 à Yangoon.

PROCÈS - L’ex-dirigeante birmane Aung San Suu Kyi, inculpée à de multiples reprises par la junte, a comparu ce lundi 24 mai pour la première fois depuis le coup d’Etat en personne devant la justice , défiante face aux généraux qui l’ont renversée.

Les forces de sécurité avaient été déployées en nombre pour l’occasion autour de l’enceinte du tribunal, mis en place spécialement dans la capitale Naypyidaw pour juger l’ancienne cheffe du gouvernement, selon un journaliste de l’ AFP .

Aung San Suu Kyi, 75 ans, assignée à résidence et qui n’avait pas été vue en public depuis son arrestation le 1er février, semble “en bonne santé”, a déclaré à l’ AFP l’avocate Min Min Soe, autorisée à la rencontrer pendant 30 minutes avec d’autres confrères.

Avant l’audience, elle s’est montrée défiante face à la junte, affirmant que “son parti, la Ligue nationale pour la démocratie (LND) existera tant que le peuple existera, car il a été fondé pour le peuple”, selon des propos rapportés par son avocate.

Les généraux birmans menacent de dissoudre la formation, qui a remporté massivement les élections législatives de 2020, alléguant de fraudes lors de ce scrutin.

Une décision pourrait être annoncée prochainement, la commission électorale, proche du régime, ayant indiqué que son enquête était quasiment achevée.

Aung San Suu Kyi, lauréate du prix Nobel de la paix 1991 pour sa longue lutte contre les précédentes dictatures militaires, fait partie des plus de 4.000 personnes détenues depuis le coup d’Etat.

Inculpée à six reprises depuis son arrestation, elle fait face à de nombreuses accusations allant de la possession illégale de talkies-walkies à l’incitation aux troubles publics et à la violation d’une loi sur les secrets d’État.

Si elle était reconnue coupable, elle pourrait être bannie de la politique, voire condamnée à des années de prison.

Une prochaine audience est prévue le 7 juin, a déclaré Min Min Soe qui a également rencontré l’ex-président de la République Win Myint, arrêté en même temps qu’Aung San Suu Kyi.

Pour Richard Horsey de l’ONG International Crisis Group, le fait de l’avoir enfin autorisée à rencontrer ses avocats montre que “le régime se sent plus confiant, malgré l’ampleur de la crise et de la résistance en cours”.

Violents combats entre armée et insurgés

Manifestations, économie en partie paralysée par des grèves massives: la Birmanie est en ébullition depuis le coup d’Etat.

Ce vent de fronde est réprimé dans le sang par les forces de sécurité qui ont tué ces derniers mois au moins 818 civils, dont des femmes et des enfants, selon l’Association d’assistance aux prisonniers politiques (AAPP).

Des dizaines de milliers de Birmans ont aussi été déplacés en raison d’affrontements entre l’armée et des milices ethniques, très nombreuses dans le pays.

Dimanche, de violents combats ont éclaté entre les militaires et l’une de ses factions: le Parti national progressiste karenni (KNPP), établie notamment dans l’État de Kayah (est).

L’armée a utilisé des hélicoptères et des chars contre les insurgés, tirant au mortier, et les combats se sont poursuivis jusque dans la nuit de dimanche à lundi, selon un responsable du KNPP.

Quatre personnes réfugiées dans une église ont été tuées dans les bombardements, selon le porte-parole d’un groupe local qui coordonne les évacuations.

La répression sanglante de l’armée a également conduit des opposants à la junte à former une “Force de défense du peuple” (PDF), composée de civils dotés d’armes artisanales.

Au moins une trentaine de militaires et de policiers ont été tués ce week-end dans des affrontements dans l’est du pays avec la PDF, d’après plusieurs membres de cette organisation, sous couvert d’anonymat

“Aucune idée”

En attendant, le chef de la junte Min Aung Hlaing reste aux manettes.

Interrogé sur ses projets par la chaîne de télévision de Hong Kong Phoenix TV, il a assuré n’en avoir “aucune idée”.

Mais, d’après un médial local, le régime vient de supprimer la limite d’âge pour la mise à la retraite des généraux, ce qui lui permet de rester en fonction même après ses 65 ans en juillet.t

Min Aung Hlaing assure que, depuis son coup d’Etat, seuls 300 civils et 47 policiers ont été tués.

À voir également sur Le HuffPost: En Birmanie, cette religieuse à genou devant les militaires est devenue un symbole de la résistance

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    Gilbert Rozon, ex-juré de "La France a un incroyable talent", poursuivi au civil pour viol

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 15 April - 19:40 · 2 minutes

Gilbert Rozon au Palais de Justice de Montreal le 15 décembre 2020.

JUSTICE - Une comédienne poursuit l’ancien magnat de l’humour québécois Gilbert Rozon, ex-juré de l’émission “La France a un incroyable talent” , au civil pour une agression sexuelle présumée remontant à 1994, a appris l’AFP de ses avocats.

L’actrice québécoise Patricia Tulasne réclame 1,6 million de dollars canadiens (1 million d’euros) de Gilbert Rozon, acquitté en décembre dans une autre affaire d’accusations de viol et d’attentat à la pudeur pour lesquelles il risquait la prison ferme.

“Patricia Tulasne a déposé aujourd’hui une poursuite civile contre Gilbert Rozon. Patricia Tulasne lui réclame 600 .000 dollars en dommages-intérêts compensatoires, ainsi que 1 million de dollars en dommages-intérêts punitifs pour l’agression sexuelle qu’elle a subie en 1994”, a indiqué le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, dans un communiqué.

La comédienne québécoise de 62 ans affirme avoir été “brutalement violée” par Gilbert Rozon, selon une requête déposée au palais de justice de Montréal, citée par les médias.

Contacté, le palais de justice de Montréal n’avait pas pu transmettre le document à l’ AFP jeudi matin.

Gilbert Rozon dément fermement

L’actrice est la porte-parole des “Courageuses”, un collectif qui regroupe une vingtaine de femmes présumées victimes de l’ancien producteur entre 1982 et 2016, ce que Gilbert Rozon dément fermement.

La Cour suprême du Canada avait rejeté à l’automne rejeté l’appel de ce groupe, qui souhaitait entreprendre une action collective contre Gilbert Rozon.

“Cette poursuite s’inscrit dans la foulée de la décision de la Cour suprême du Canada de ne pas entendre l’appel des Courageuses après que la Cour d’appel du Québec leur ait refusé l’autorisation de poursuivre leur agresseur par voie d’action collective”, ont ajouté les avocats de Patricia Tulasne.

Patricia Tulasne a joué dans plusieurs films du réalisateur québécois Xavier Dolan, dont “J’ai tué ma mère”.

Gilbert Rozon, fondateur du groupe “Juste pour rire”, avait été éclaboussé par des accusations d’agression sexuelle en octobre 2017, qui l’ont forcé à quitter ses fonctions en plein mouvement #MeToo .

À voir également sur Le HuffPost: Avec cette statue, #MeToo revisite le mythe de Médusa

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    "Interdictions de paraître": face aux bandes, une alternative efficace?

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Monday, 1 March - 18:26 · 7 minutes

Jean-Michel Blanquer, Eric Dupond-Moretti et Gerald Darmanin le 2 octobre 2020 aux Mureaux.

JUSTICE - Comment lutter contre les phénomènes de rixes entre jeunes ? C’était l’objet d’une réunion entre les ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin, de la Justice Éric Dupond-Moretti et de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer ce lundi 1er mars.

Selon le ministère de l’Intérieur, 357 affrontements entre bandes ont été recensés en 2020 contre 288 en 2019, soit une hausse de près de 25%. Trois personnes ont été tuées et 218 blessées lors de ces affrontements. À l’échelle nationale, le ministère recense 74 bandes, dont 46 sur le ressort de la préfecture de police de Paris, qui comprend aussi la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine.

La semaine précédente, deux collégiens de 14 ans , une jeune fille et un garçon ont été poignardés au cours de rixes différentes, dans l’Essonne. “On pense tous à cet instant au sang de ces enfants tués pour rien au fond”, a déclaré le Garde des Sceaux à l’issue de cette visioconférence avec les préfets, procureurs et recteurs d’Île-de-France.

Des retours “très positifs” sur les interdictions de paraître

Pour éviter de nouveaux drames, il faut une généralisation “des bonnes pratiques”, a plaidé Éric Dupond-Moretti, évoquant une “meilleure collaboration entre les différents parquets généraux” et un recours décuplé aux “interdictions de paraître”. “Il faut développer” ces alternatives aux poursuites qui sont actuellement en expérimentation à Bobigny, Montpellier et Senlis et qui permettent “d’extraire” des jeunes “de la bande”.

Pour éviter un procès pénal, des mesures alternatives peuvent en effet être prises par le procureur de la République, dont des “interdictions de paraître”. Cette mesure consiste à éloigner l’auteur des faits du lieu de l’infraction ou de la victime. S’il s’agit d’un mineur, l’interdiction de paraître dans certains lieux ou de fréquenter certaines personnes peut s’étendre jusqu’à un an (trois ans si c’est un majeur). Les représentants légaux devront alors donner leur accord pour rendre la mesure effective.

Le procureur peut par exemple décider d’interdire la personne de se rendre dans un ou plusieurs lieux dans lesquels l’infraction a été commise (un bar, un marché, une salle de sport...). Il peut aussi interdire à l’auteur des faits de se rendre dans le lieu où réside la victime.

“Les retours de la Chancellerie” sur ces recours aux interdictions de paraître “sont très positifs et montrent que ce type d’alternatives aux poursuites est à encourager”, abonde auprès du HuffPost l’entourage du ministre qui précise que ces dites alternatives concernent avant tout “les primo-délinquants”. “On parle de personnes qui n’ont pas ou peu de passé judiciaire, ayant commis des infractions les moins graves”.

Le Garde des Sceaux entend ainsi “envoyer un message fort et rapide aux jeunes pour s’assurer qu’ils ne récidivent pas”. Car le phénomène semble majoritairement toucher les mineurs. En Île-de-France, 67% des mis en cause dans ces phénomènes de bande sont mineurs, avec un âge moyen de 17 ans, selon BFMTV qui cite la préfecture de police de Paris.

“Les alternatives aux poursuites, c’est bien (...) à condition que ça serve à ce pour quoi ça a été créé : des faits mineurs, relevant plus de l’incivilité que de la délinquance, qui nécessitent une réponse judiciaire n’allant pas jusqu’au jugement, estimait Me Eolas sur Twitter le 12 février dernier.

Et d’ajouter: “Elles n’ont un sens que si elles traitent des affaires qui autrement n’auraient pas été jugées. Si elles deviennent une voie de garage pour évacuer des dossiers qui ne peuvent être jugés faute de moyens, c’est un dévoiement du système. Et cela semble être le choix du gouvernement.”

“Une justice qui peut être rendue vite”

Lors de la réunion de ce lundi, le Garde des Sceaux a également mis en avant le nouveau Code de justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 30 septembre 2021 et doit notamment permettre de réduire les délais de jugement.

“On va passer de délais extrêmement longs où on voit des gamins de 16 ans qui sont jugés quand ils en ont 22” à “une justice qui peut être rendue très très vite”, a-t-il assuré. “Si on laisse filer et qu’aucune réponse n’intervient, on a un risque de réitération”.

Le gouvernement entend ainsi accélérer les jugements, via une procédure en deux temps. Interrogé par le HuffPost , l’entourage du Garde des Sceaux précise qu’un jeune accusé devra désormais ”être jugé sur sa culpabilité dans les trois mois” à l’issue de l’enquête, contre 18 mois aujourd’hui.

Si le jeune mineur est jugé coupable, il fera l’objet d’une “mise à l’épreuve éducative adaptée aux faits reprochés”, indique cette même source. Elle pourra comporter des mesures éducatives, mises en oeuvre par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des mesures de sûreté (contrôle judiciaire ou, à partir de 16 ans, assignation à résidence avec surveillance électronique).

Une deuxième audience, consacrée au prononcé de la sanction, devra se tenir dans les six à neuf mois suivant le premier jugement sur la culpabilité.

Une “audience unique” restera possible pour les faits les plus graves et pour des mineurs déjà connus de la justice.

“La justice des mineurs sera beaucoup plus efficace et rapide”, analyse-t-on dans l’entourage du ministre. Le but: réduire les délais de jugement et désengorger les maisons d’arrêt en minimisant le recours à la détention provisoire.

Confisquer des scooters ou du matériel sono

Le 27 décembre dernier, le ministre indiquait enfin vouloir “permettre la confiscation de biens comme les scooters ou encore l’indemnisation à une association”. C’est ce que devrait permettre la proposition de loi “améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale” adoptée en première lecture à l’Assemblée en novembre dernier, puis au Sénat fin février.

Outre la confiscation des deux roues, dans le cadre de rodéos urbains notamment, la saisie de matériel sono sera elle aussi facilitée.

Pour mettre en place ces différentes mesures, l’entourage du Garde des Sceaux assure que des moyens sont d’ores et déjà mis en oeuvre. “Le nombre de de délégués du procureur habilités à prononcer des alternatives aux poursuites va doubler, pour passer de 1.000 à 2.000″ et le même nombre de “juristes assistants et renforts pour les greffes ont été embauchés au 31 décembre dernier”.

Vers une “cartographie” des affrontements

En amont de la réunion de ce lundi, le ministre de l’Intérieur avait écrit jeudi 25 février à tous les préfets pour leur demander la “réactivation du plan de lutte contre les bandes”.

Dans sa note consultée par l’ AFP , il leur demande de réaliser avant le 10 mars un “diagnostic départemental”, avec un “historique” et une “cartographie” des affrontements, l’âge des jeunes impliqués ou encore leur utilisation ou non d’armes et des réseaux sociaux.

À partir de ce diagnostic et “en fonction de l’importance du phénomène”, les préfets devront mettre en oeuvre un “plan départemental de repérage, d’accompagnement, d’information préventive et sensibilisation des publics fragiles” ainsi que des moyens “d’investigation et de lutte” contre les bandes.

Le ministre recommande aussi de recourir “selon le contexte” à des groupes locaux de traitement de la délinquance, associant police, mairie et services éducatifs, sous l’égide du parquet.

À voir également sur L e HuffPost : Gérald Darmanin à Saint-Dizier contre l”ultra-violence” des bandes

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    Mort de l'avocat Jean-Yves Moyart, alias "Maître Mô"

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Saturday, 20 February - 19:05 · 3 minutes

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DISPARITION - Le monde de la justice est en deuil. Selon plusieurs de ses confrères, l’avocat du barreau de Lille Me Jean-Yves Moyart est décédé ce samedi 20 février à l’âge de 53 ans. Selon La Voix du Nord et Le Figaro , il est mort des suites d’une longue maladie. L’avocat, connu sous le nom de “Maître Mô” sur les réseaux sociaux, passait rarement plus d’une journée sans poster un message sur Twitter, où il était suivi par près de 70.000 personnes.

L’actuel Garde des Sceaux et célèbre pénaliste, Éric Dupond-Moretti , qui a exercé à ses côtés “au barreau de Lille durant 30 ans” lui a rendu hommage sur Twitter ce samedi 20 février, confiant que cette nouvelle le remplissait “de tristesse”. “Son humanité et son talent nous manquent déjà.”

Et il n’est pas le seul à avoir rendu hommage à Jean-Yves Moyart, père de trois jeunes enfants et devenu avocat en 1992. Son confrère pénaliste Frank Berton lui a également adressé un dernier message. “Ta voix, tes rires, tes blagues, bref ton fameux talent, apportaient de la légèreté là où on souffrait, de la poésie là où les espoirs manquaient. Je suis profondément triste.”

“Il y a les élégants, les talentueux, les généreux, les fêtards, les courageux, les fêlés laissant passer la lumière, mais je n’ai connu aucun autre avocat qui soit tout cela à la fois”, a écrit l’avocat Éric Morain. “Tu rendais les gens bons parce que tu avais l’humanité gravée au cœur”.

“Maître Mô” était “surtout connu pour être l’auteur d’ un blog très suivi de chroniques judiciaires, ainsi que d’un ouvrage rassemblant certaines de ses chroniques, Au guet-apens (éditions de La Table ronde)”.

“Si un jour je meurs, ce qui m’étonnerait sincèrement, ne dites pas mes supposées qualités ou ne rappelez pas ce que j’ai fait ou dit ; dites que je vous manque, que vous aimeriez m’aimer encore ou rire avec moi, ou bien ne dites rien du tout. Enfin, sans vous commander”, avait-il écrit, il y a près d’un an, sur son compte.

À voir également sur Le HuffPost: L’acquittement de Georges Tron provoque l’indignation

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    Pourquoi la page d'accueil de Google affiche cette mention curieuse

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 15 December, 2020 - 10:31 · 2 minutes

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INTERNET - Vous avez sans doute noté un curieux changement sur la page d’accueil de Google depuis quelques jours. Elle a effectivement été mise à jour le 11 décembre affichant désormais un lien hypertexte sous la barre du moteur recherche. Cet encart intitulé “Jugement du TJ de Paris du 12 février 2019” redirige les internautes vers une autre page dévoilant l’intégralité d’un jugement rendu il y a presque deux ans par le tribunal de grande instance de Paris.

Mais alors que signifie-t-il exactement? Il s’avère en réalité être la conséquence d’une action engagée par UFC-Que Choisir à l’encontre de l’entreprise américaine depuis 2014. L’association de défense des consommateurs soutient la présence de clauses abusives dans les conditions d’utilisation et règles de confidentialité de Google.

Février 2019 marque un tournant considérable dans cette affaire opposant l’association française à la firme américaine. Après six ans de procédure entravée par les nombreuses mises à jour de Google dans ses conditions générales d’utilisation puis un appel du jugement de novembre 2019, le géant américain a finalement accepté les effets de cette décision en janvier 2020.

Numerama rapporte qu’UFC-Que Choisir estime qu’entre 2013 et 2016, les règles de confidentialité ont été modifiées 12 fois tandis que les conditions générales d’utilisation ont eu droit à 2 versions différentes entre 2013 et 2014. Numérama ajoute que si 38 clauses ont été déclarées abusives et illicites en 2019, ce sont finalement 209 dispositions au total qui ont été sanctionnées. Cela s’explique en partie en raison des nombreux changements et mises à jours des clauses par Google pendant six ans.

Un lien réclamé par la justice

L’une des sanctions envers Google figurant dans le jugement émis le 12 février 2019 était “de permettre à l’ensemble [des internautes] la lecture de l’intégralité du présent jugement par le moyen d’un lien hypertexte devant figurer sur la page d’accueil de son site Internet (...). ” Mais, la firme américaine a pris plus de temps que prévu à mettre en oeuvre cette dernière comme souhaité. Un délai d’un mois à compter de la signification de la présente décision était requis.

Or, Google aurait-il tenté de minimiser la demande du TGI de Paris ? S’il était mentionné que ce lien hypertexte devait apparaitre “dans une bannière exclusivement dédiée ”, à la fois sur la page d’accueil de Google, et sur “celles de ses applications sur tablettes et téléphones” Numérama précise que l’entreprise américaine avait opté pour une manière plus discrète de se conformer à la décision judiciaire. Un lien très peu visible en bas de page avec une formulation vague avait été ajouté; surtout, le parcours pour arriver au jugement était nettement plus long.

C’est pourquoi l’association de défense des consommateurs, insatisfaite de la mise en oeuvre de cette sanction par la multinationale, avait relancé la procédure. Google a, désormais, rempli son devoir et l’encart devrait demeurer visible de tous jusqu’au 11 mars 2021 au moins.

À voir également sur Le HuffPost : Une photo de Churchill disparaît sur Google et indigne au Royaume-Uni

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    Contact publication

    CNT 31 · Wednesday, 30 September, 2020 - 16:58


7 compagnon.n.es partent en taule suite à des tags et des affiches

Vendredi 18 septembre, 7 compagnon.n.es sont passées en comparution immédiate au #tribunal de #Toulouse pour des tags, affiches et pochoirs faits mardi soir. Tout le monde a pris 2 mois de #prison ferme avec maintien en détention à la maison d’arrêt de Seysses.

Plus d'info et le n° d'écrou des camarades pour leur écrire : https://iaata.info/7-compagnon-n-es-partent-en-taule-suite-a-des-tags-et-des-affiches-4403.html

#répression #politique #actu #solidarité #lutte #social

Vendredi 25/09 devant le #tribunal judiciaire (métro Palais de #Justice)

Le camarade est convoqué au Tribunal Judiciaire du fait d’avoir “participé” à un rassemblement interdit sur la voie publique.

Une attaque contre l’un-e d’entre nous est une attaque contre nous tou-te-s

#politique #social #solidarité #police #actualitéial #solidarité #police #actualité