MÉDIAS - Mardi 19 juillet, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s’est dit “prêt” à regarder la piste d’une “affectation de taxe” pour financer l’audiovisuel public en remplacement de la redevance, dont la suppression suscite des inquiétudes sur la garantie d’indépendance des médias concernés .

La suppression de la redevance de 138 euros figure dans le projet de loi de finances rectificative en cours d’examen au Parlement et plusieurs amendements déposés par la majorité proposent ainsi d’affecter “une fraction” de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, au financement de l’audiovisuel public.

“Je suis prêt à regarder cette piste-là et probablement à lui donner un avis favorable lors de l’examen du texte si ça peut permettre de renforcer les garanties pour l’audiovisuel public sur les moyens et sur la visibilité”, a déclaré Gabriel Attal sur Franceinfo.

Mercredi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester a tenu à rassurer le contribuable. “On va puiser dans les ressources de l’État, peut-être en l’affectant spécifiquement de l’État, dont par exemple la TVA. C’est le Parlement qui le décidera. Mais, que les choses soient très claires, on ne crée pas une nouvelle taxe pour compenser la suppression de la redevance”, a expliqué l’ex-ministre de la Culture sur CNews.

Le Conseil constitutionnel émet des réserves

Par ce fléchage, le gouvernement veut ainsi “rassurer” le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer le texte, répondant à un rapport administratif exigeant des “garanties accrues pour l’indépendance de l’audiovisuel public”.

Vendredi 15 juillet, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) signalaient des craintes notamment sur une perte d’indépendance de ces médias si le budget de l’audiovisuel doit être voté chaque année par le Parlement.

La subvention aux sociétés de l’audiovisuel public “sera versée en une fois dès le début de l’année”, a réagi Gabriel Attal. Il a également garanti une “visibilité” sur le budget des années à venir, “pour qu’elles sachent quelle va être la trajectoire de leur budget et pour qu’elles puissent faire des choix”, a-t-il dit.

Pour Emmanuel Macron, la redevance - qui finance France Télévisions, Radio France, l’INA, TV5Monde et France Médias Monde - ne garantit pas l’indépendance de ces médias puisque leurs budgets sont complétés par l’État à hauteur de “plusieurs centaines de millions d’euros par an” depuis dix ans. Il a proposé durant la campagne électorale de mettre en place un budget pluriannuel pour financer l’audiovisuel public, afin d’en garantir l’indépendance .

Payée par les foyers qui possèdent un téléviseur, la redevance doit rapporter cette année 3,2 milliards d’euros.

Sa suppression fait l’objet d’âpres débats à l’Assemblée nationale, la Nupes ayant déposé des dizaines d’amendements, privilégiant l’affectation d’une taxe progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens. Des élus PS ont aussi annoncé avoir déposé une proposition de loi pour “une contribution audiovisuelle, universelle et progressive” pour financer l’audiovisuel public plutôt que la suppression de la redevance promise par Emmanuel Macron.

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POLITIQUE - C’est l’un des arguments brandis par la NUPES dans l’entre-deux-tours des élections législatives: Emmanuel Macron veut augmenter la TVA . Ce vendredi 17 juin, Jean-Luc Mélenchon a reconnu qu’il s’agissait d’un “raisonnement”, mais sans apporter preuve concrète.

Partant du fait que le gouvernement s’est “engagé” à “revenir à 3% de déficit”, c’est-à-dire à économiser 80 milliards d’euros, Jean-Luc Mélenchon estime qu’il n’y a pas d’autre option qu’augmenter la TVA.

“Je leur dis: vous n’y arrivez pas et vous le savez aussi bien que moi. Donc vous serez obligés d’augmenter la TVA. Pourquoi? C’est une analyse. Parce que la Commission européenne a fait la recommandation, en 2012, en 2013, en 2016 et, je crois, en 2017 d’augmenter la TVA pour augmenter les ressources de l’État”, a déclaré le chef de La France Insoumise sur BFMTV.

Toutefois, comme il l’a reconnu face à Apolline de Malherbe, une hausse de la TVA n’a jamais été annoncée par le gouvernement et Jean-Luc Mélenchon n’a pas de preuve qu’une telle mesure soit à l’étude. “Je raisonne”, a fait valoir le député sortant des Bouches-du-Rhône qui espère succéder à Elisabeth Borne lundi à Matignon en cas de victoire au second tour.

Le Maire dénonce le “délire” et le “complotisme” de Mélenchon

Bruno Le Maire a démenti toute augmentation de la TVA, accusant la NUPES de “délire” et de “complotisme”. Sans convaincre Jean-Luc Mélenchon. “Monsieur Le Maire commence par dire ‘ce n’est pas vrai, c’est une invention’ (...) Non, c’est un fait. Une fois qu’il a dit que ce n’était pas vrai, le lendemain il dit que c’est vrai. ll dit ’nous avons toujours reconnu que nous allons supprimer 40 milliards’ de déficit. Où sont passés les 40 autres milliards annoncés?”, s’interroge Jean-Luc Mélenchon.

Pour le ministre des comptes publics Gabriel Attal, cette accusation de la NUPES “ne se fonde sur absolument rien”. “On a toujours été très clairs sur le fait que, non, on ne veut pas augmenter les impôts”, a-t-il affirmé mardi sur France Inter.

La TVA reste un sujet politiquement sensible: en 2007, des dizaines de candidats de l’UMP avait été envoyés au tapis par une maladresse de Jean-Louis Borloo, qui avait évoqué une TVA sociale entre les deux tours des législatives.

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TÉLÉVISION - Le taux de TVA de certaines offres de Canal+ va doubler et entraîner une hausse de ces abonnements, assurent ce lundi 13 juin Les Échos , la chaîne cryptée indiquant seulement qu’elle notifiera “l’impact précis” à ses abonnés.

Canal+ a confirmé à l’AFP “avoir été informé par les autorités fiscales le 21 avril (...) que le taux de TVA applicable à certaines de ses offres serait désormais de 20% et non plus de 10%”.

La chaîne dit analyser “la portée et les conséquences de ce courrier, et notamment les voies de recours possibles”.

Ses abonnés “seront notifiés de l’impact précis sur leur tarif de cette hausse du taux de TVA dans les délais prévus par les conditions générales d’abonnement”, affirme le groupe, sans donner plus de précisions.

Deux euros de plus

Selon Les Échos , la “hausse concerne Canal+, la chaîne cryptée, qui sert ensuite de socle aux offres sports et ciné séries. En moyenne, elle va passer de 20 à 22 euros par mois”.

Ne sont pas concernés, selon le journal, “ Netflix et Disney+ , que Canal distribue, (et qui sont) déjà soumis à une TVA de 20% qui ne change pas”, ni Canal+ Séries. BeIN, “chaîne de sport essentiellement consultée en direct, reste de son côté à 10%”, soulignent Les Échos .

“Pour les abonnés non engagés (qui peuvent résilier à tout moment), la facture va augmenter dans quelques mois quand la mesure entrera en vigueur, de même que pour les abonnés nouvellement recrutés par la chaîne”, ajoutent Les Échos .

En revanche, précise le journal, “pour les abonnés engagés pour un ou deux ans, qui représentent le gros des abonnés, c’est Canal+ qui absorbera la hausse afin de collecter le bon niveau de TVA pour le Trésor, et ce jusqu’à la fin des contrats de chacun des abonnés”.

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