MAJORITÉ - Il y aura bien un vote pour ou contre la Première ministre à l’Assemblée nationale. Et pourtant, Élisabeth Borne refuse toujours de se soumettre à un vote de confiance ce mercredi 6 juillet à l’issue de son discours de politique générale qu’elle prononcera à 15 heures. Mais l’opposition de gauche a décidé de lui imposer une motion de censure . Une “motion de défiance”, ont imagé les responsables des groupes de la NUPES ce mardi en annonçant le dépôt de ce texte qui ne peut pas être examiné avant 48 heures.

La Première ministre a-t-elle cependant des risques d’être mise en minorité et donc de devoir démissionner dans les prochains jours? En réalité, l’arithmétique joue en sa faveur car tout est fait dans la Constitution et les différents textes qui régissent la vie politique pour assurer la stabilité de l’exécutif.

Borne ne veut pas devoir compter sur le RN

Pour comprendre, intéressons-nous d’abord au vote de confiance et à la raison qui a poussé Élisabeth Borne à imiter Raymond Barre, Michel Rocard, Édith Cresson ou Pierre Beregovoy en n’organisant pas de vote. Pour remporter ce scrutin qui est un usage et non une obligation constitutionnelle, il faut obtenir la majorité des votes exprimés. Or avec seulement 250 députés, l’alliance Renaissance-Modem-Horizons n’a pas la majorité absolue. Et comme aucun autre groupe n’a accepté de faire une coalition, ce quota ne peut pas être plus élevé. Pire, la nomination de 21 députés à des postes ministériels (dont Elisabeth Borne à Matignon) fait que la majorité n’aurait pu compter que que sur environ 229 votes.

Insuffisant pour espérer l’emporter sans compter sur l’abstention de certains députés; non seulement ceux des Républicains mais aussi ceux du Rassemblement national. Un risque politique que la Première ministre a préféré ne pas prendre pour ne pas s’exposer aux critiques de collusion avec l’extrême droite.

Même s’il n’est pas inédit, ce choix de la cheffe du gouvernement est vu comme un “déni démocratique” par les oppositions de gauche. Les quatre groupes qui composent la NUPES -France insoumise, Parti socialiste, EELV, Parti communiste- ont donc décidé de déposer une motion de censure. “Cela mettra chacune et chacun face à ses responsabilités”, a expliqué Mathilde Panot, présidente du groupe LFI ce mardi 5 juillet devant la presse. Selon elle, cette motion de censure est “une question de principe” face à Élisabeth Borne qui “se voile les yeux”.

Le duel des oppositions fait les affaires de la majorité

Mais cette procédure classique dans l’histoire de la Ve République est impossible ou presque à remporter. Depuis 1958, seule une a fait chuter un gouvernement, celui de Georges Pompidou en 1962. Car pour qu’un Premier ministre soit “censuré”, il faut qu’une majorité absolue de députés vote cette motion. Or la NUPES ne compte que 151 députés (et encore certains élus comme la socialiste Valérie Rabault pourraient ne pas la voter) très loin des 289 qu’il faudrait obtenir.

Ce n’est qu’une alliance de toutes les oppositions, Les Républicains et le Rassemblement national, qui pourrait permettre d’atteindre le total. Or, ce ne sera pas le cas. Rappelons ici que la motion de censure est un texte politique qui détaille les raisons de la censure; raisons qui ne seraient pas les mêmes pour l’opposition de droite que pour celle de gauche.

“On ne se prêtera pas à ce jeu. Cela me paraît assez puéril comme et totalement inutile comme démarche”, a fait savoir le président du groupe LR Olivier Marleix sur LCI. Il dénonce la “stratégie de tension un peu théâtralisée” de la NUPES. L’extrême droite non plus n’ajoutera pas ses voix à celles de la gauche. “Nous, on n’est pas là pour tout bloquer, tout casser, on est là pour proposer des solutions”, estime le vice-président RN de l’Assemblée Sébastien Chenu.

Toujours aux prises avec sa stratégie d’institutionnalisation qui suit le processus de dédiabolisation, le parti de Marine Le Pen est en quête de respectabilité au Parlement . Depuis leurs élections, les 89 députés du groupe RN mettent en avant le caractère “constructif” de l’opposition qu’ils souhaitent incarner en miroir de l’opposition frontale de la NUPES. Pour le plus grand plaisir d’Élisabeth Borne et de la majorité qui pourrait au final sortir renforcée de cette séquence.

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ASSEMBLÉE NATIONALE - Si c’est loin d’être une première sous la Ve République, cela reste une décision politique inédite depuis 1993 et l’entrée de Pierre Bérégovoy à Matignon. Malgré les demandes répétées de l’opposition, Élisabeth Borne ne se soumettra pas à un vote de confiance après son discours de politique générale prévu à partir de 15h ce mercredi 6 juillet à l’Assemblée nationale, selon les informations de BFM TV et du Parisien .

Ce vote relève plus de la tradition républicaine et d’un appui en légitimité que d’une obligation constitutionnelle ou légale. Mais pourquoi l’écarter? D’abord parce que depuis le 19 juin et le soir du second tour des élections législatives , la cheffe du gouvernement ne dispose, avec 250 députés, que d’une majorité relative dans l’hémicycle -et non d’une majorité absolue qui nécessite 289 voix. Ensuite, parce que les autres forces politiques représentées au palais Bourbon ont refusé toute forme de coalition ou tout accord de gouvernement.

Un délai avant l’arrivée des suppléants

L’ancienne ministre du Travail s’expose donc à une alliance de circonstance venant des différents bancs de l’ opposition pour censurer sa politique. Et en cas d’échec, le gouvernement serait obligé de démissionner dans la foulée du vote, quelques jours seulement après le remaniement.

Enfin, le gouvernement annoncé ce lundi éloigne un peu plus Élisabeth Borne d’une majorité dans l’hémicycle, essentiellement pour élargir le gouvernement à davantage les composantes de la majorité.

Si le Modem passe de 1 à 4 représentants, Horizons et le mouvement Agir de 1 à 2, ces nouveaux membres de l’équipe gouvernementale sont autant de voix “perdues” à court terme à l’Assemblée nationale. Au total, en comptant Élisabeth Borne, 21 ministres ont été élus lors des législatives de juin dernier. Ils sont concernés par le délai incompressible d’un mois après pour qu’un suppléant les remplace dans l’hémicycle. Il faudra attendre le 22 juillet ou le 4 août pour qu’ils siègent tous et puissent participer aux votes.

Résultat des comptes: la Première ministre voit ses soutiens se réduire un peu plus en cas d’un mercredi à l’Assemblée. Selon les projections, et si chaque député de l’opposition votait “non”, elle ne pourrait compter avec certitude que sur 229 voix, contre 327 en face.

Élisabeth Borne a sondé les différents groupes politiques à l’Assemblée ces derniers jours pour tenter de mettre en place un accord de gouvernement visant à obtenir des majorités sur certains textes. Des négociations qui ont échoué.

L’opposition divisée sur le vote d’une motion de censure

La France insoumise a de nouveau critiqué ce lundi un “déni de démocratie”, confirmant qu’une motion de censure serait déposée dans la foulée du discours de politique générale de la Première ministre. “Alors que le gouvernement vient à peine d’être nommé, la majorité présidentielle reconnaît qu’elle est en réalité minoritaire”, a écrit sur Twitter le député communiste du Nord et ancien candidat à la présidentielle, Fabien Roussel .

Pour Ie porte-parole du Parti communiste, Ian Brossat, cette décision est “un aveu terrible, une manière de reconnaître qu’ils n’ont pas de majorité à l’Assemblée nationale”, qualifiant le groupe Ensemble de “minorité présidentielle”. “Elle serait inévitablement battue”, explique-t-il au sujet du vote de confiance.

Sur le plateau de BFMTV, le député RN de l’Oise Philippe Ballard a toutefois pris ses distances avec les appels de LFI à censurer le gouvernement. “Si c’est pour bêtement faire la procédure, ça n’a pas beaucoup d’intérêt”, a-t-il déclaré. Or, pour voter une motion de censure, une majorité des 577 députés doivent la valider à l’Assemblée. Une bataille qui, pour une très hypothétique union de l’opposition, s’annonce encore également difficile à gagner.

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POLITIQUE - Le mystère demeure. Un décret paru au Journal officiel ce mercredi 29 juin laisse penser que contrairement à la tradition, la Première ministre Élisabeth Borne ne se soumettra pas à un vote de confiance à l’issue de son discours de politique générale. Le gouvernement assure cependant que “rien n’est tranché”.

Le texte publié au JO précise que la cheffe du gouvernement s’adressera aux deux chambres du Parlement mardi 5 juillet, puis les élus pourront débattre. Toutefois, il ne fait pas mention d’un vote de confiance à l’ Assemblée nationale lors duquel les députés pourraient décider (ou non) de valider le projet du gouvernement. Cette pratique est une tradition, en aucun cas une obligation.

À la lecture du décret, plusieurs médias en ont déduit qu’Élisabeth Borne ne se soumettrait pas à ce vote. Il faut dire que le pari serait risqué pour l’exécutif qui n’a recueilli que la majorité relative aux élections législatives. Or, pour se maintenir au pouvoir, le gouvernement doit obtenir la majorité absolue -soit 289 voix- lors du vote de confiance. La majorité ne compte, en l’état, que 250 députés.

“Sa décision n’est pas prise”

Interrogé sur Europe 1 ce mercredi matin, le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel “regrettait” déjà une décision qui n’est “pas démocratique”. Au même moment sur BFMTV, la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire a temporisé: “Aucune décision n’est prise. Un décret est paru au Journal officiel . Il n’est pas spécifié dans le décret qu’il y aura un vote de confiance. Ce n’est pas parce que ce n’est pas inscrit que la Première ministre ne se soumettra pas au vote de confiance. Sa décision n’est pas prise.”

S’il n’y a pas de vote de confiance, la Première ministre risque “d’être soumise à une motion de censure”. La France insoumise avait déjà annoncé son intention d’en déposer une après le discours de politique générale afin de montrer son désaccord avec l’exécutif. Si plus de la moitié des députés approuvent la motion, le gouvernement doit démissionner.

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POLITIQUE - Nommée il y a à peine plus d’un mois à Matignon, Élisabeth Borne est déjà fragilisée par l’issue d’élections législatives qui ont complètement bouleversé le paysage politique . Et même si Emmanuel Macron a refusé mardi 21 juin sa démission , le sort de la Première ministre reste incertain. Élisabeth Borne, qui doit prononcer son discours de politique générale le 5 juillet prochain devant l’Assemblée, n’a pas pris de décision quant à un éventuel un vote de confiance des députés , comme le réclame Jean-Luc Mélenchon .

Interrogée à ce sujet sur LCI ce jeudi 23 juin, la Première ministre a hésité avant de confier ne pas avoir encore “tranché ce point”. “Je n’ai pas réellement tranché ce point. On va regarder ce point”, a-t-elle répondu avec hésitation. Si certains de ses prédécesseurs avaient choisi de ne pas s’exposer à ce scrutin de l’Assemblée (notamment Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy alors que le PS n’avait pas la majorité absolue entre 1988 et 1993), la manœuvre serait, en quelque sorte, un aveu de faiblesse.

La Première ministre se sent-elle toutefois “en sursis”? “Je ne suis pas en train de me poser ce genre de questions, je suis à l’action”, a répondu l’intéressée sur LCI.

Vote de confiance ou vote de défiance

Sa démission remise mardi - comme le veut l’usage après des élections législatives, quels qu’en soient les résultats - a été pour l’heure refusée par Emmanuel Macron, “afin que le gouvernement reste à la tâche”. Mais un remaniement est en vue pour au moins remplacer trois ministres battues.

Fusible de tout président en difficulté, le ou la locataire de Matignon est une cible naturelle pour les oppositions après des élections ratées. “Cette femme n’a aucune légitimité”, a assuré mardi le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Les principaux partis d’opposition, y compris LR, ont déjà affirmé qu’ils ne voteraient pas la confiance au gouvernement d’Élisabeth Borne . Et si cette dernière ne demande pas la confiance de l’Assemblée, les insoumis se disent prêts à déposer une motion de défiance à l’encontre de l’exécutif. “Sans doute qu’on y sera contraints”, a dit le député insoumis Manuel Bompard ce vendredi 24 juin sur franceinfo.

“Je ne comprends pas comment la Première ministre, quelques jours après les élections législatives, peut aller devant l’Assemblée et leur dire ‘je ne vais pas demander votre avis’, a poursuivi le député des Bouches-du-Rhône. Du point de vue du respect élémentaire du cadre démocratique, ça me paraît un problème majeur”.

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POLITIQUE - Une renaissance pour les Républicains ? Malgré son échec cuisant à l’élection présidentielle, le parti de droite a réussi à envoyer 64 députés à l’Assemblée nationale . Suffisant pour se poser en faiseurs de roi entre la coalition présidentielle qui a perdu sa majorité absolue et l’opposition de la Nupes qui entend déposer une motion de censure le 5 juillet, date de la déclaration de politique générale prévue pour Elisabeth Borne.

Le patron du parti Christian Jacob l’a redit clairement ce lundi 20 juin: “nous sommes dans l’opposition au gouvernement et à Emmanuel Macron”. “Il n’est pas question ni de pacte, ni d’une coalition, ni d’un accord de quelque nature que ce soit” car selon lui, Emmanuel Macron “a fracturé le pays comme jamais, il a instrumentalisé les extrêmes et a mis la France dans la situation que l’on connaît aujourd’hui”. C’est pourquoi “aucun député LR ne votera la confiance au gouvernement” si elle était demandée.

Un sujet pour le futur gouvernement remanié, qui, comme le veut la tradition, pourrait demander la confiance des députés via l’article 49-1. Pour se maintenir, il doit obtenir les voix de la moitié des députés de l’hémicycle. Dans le cas contraire, il doit démissionner. Avec ses 246 élus, il manque aujourd’hui une quarantaine de députés à la majorité présidentielle pour passer l’épreuve sans encombre. Christian Jacob estime d’ailleurs que l’exécutif ne demandera pas la confiance des députés.

LR veut une “opposition responsable”

Si la droite ne veut pas tomber dans les bras de l’exécutif, elle ne semble pas non plus vouloir s’associer aux autres partis de l’opposition, surtout ceux qui prévoient au contraire une opposition plus frontale ou systématique. Aurélien Pradié , secrétaire général des Républicains sur Franceinfo, a déjà déclaré son opposition à la motion de censure que veulent déposer les Insoumis début juillet: “Qu’est-ce que c’est cette idée de la chasse à l’homme ou la chasse à la femme? Je n’ai aucune sympathie politique pour Élisabeth Borne, mais ce n’est pas pour autant que je vais aller fricoter avec les Insoumis, avec lesquels je ne me sens rien de commun.”

Or là encore, les voix LR pourraient être fondamentales puisqu’il faut recueillir la majorité absolue afin de renverser le gouvernement. Sans LR, le bon compte sera bien plus difficile à atteindre. Une situation dont a bien conscience Antoine Vermorel, député LR tout juste élu dans la Loire et interrogé par le Huffpost : “On est faiseurs de rois dans les deux sens: pour le vote des lois et pour le vote des motions de censure. Cela nous oblige à une grande responsabilité dont nous saurons être à la hauteur.”

Pour l’instant, la règle semble être celle du cas par cas. Christian Jacob a reconnu que des points de rapprochements pouvaient être trouvés avec la majorité présentielle et veut incarner une “opposition responsable”, “force de proposition”. Tout comme Antoine Vermorel, qui souligne: “Nous n’avons pas d’intérêt à bloquer le pays.”

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