Par Francis Richard.

« Les cons ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît » . Qui ne connaît cette réplique de Lino Ventura dans Les Tontons flingueurs de Georges Lautner ?

De même on peut dire : « Les étatistes providentiels ça ose tous les formulaires, c’est même à ça qu’on les reconnaît ».

Une autre réplique de Lino précède celle sur les cons : « Il y en a qui gaspillent, il y en a d’autres qui collectent ».

De même on peut dire : « Il y a des étatistes providentiels qui gaspillent, il y en a d’autres qui collectent… des taxes et des amendes ».

L’exemple de la France, championne toutes catégories des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques, est éloquent.

Les attestations de déplacement dérogatoire

Au début de la période de con-finement, les habitants de ce beau pays, s’ils voulaient faire un pas hors de chez eux devait s’auto-délivrer une attestation .

Comme ça ne suffisait peut-être pas à la collecte d’amendes ou à la brimade des habitants, une deuxième version restreignait encore leur liberté de circuler : une heure , un kilomètre pour ceux qui avaient osé remplir la case activité sportive .

Les amendes ont alors pu con-tinuer à pleuvoir et le résultat officiel est là : 1,1 million de procès-verbaux (sur 20,7 millions de con-trôles) ont été dressés pendant la période du con-finement, une sacrée collecte et une sacrée mise au pas des Français .

Et je ne parle pas des attestations de déplacement dérogatoire international, beaucoup plus restrictives.

Attestations, formulaires, qui n’en finissent plus…

Vous avez aimé les deux premières attestations de déplacement dérogatoire pondues pour le con-finement, vous aimerez celles pondues pour décon-finer.

Maintenant il s’agit de ne pas se déplacer sans une autre attestation si vous voulez aller au-delà d’un rayon de 100 km à vol d’oiseau autour de votre domicile. Il paraît que c’est facile à calculer, mais, même si vous êtes à l’intérieur du cercle, vous avez intérêt à vous munir d’un justificatif de domicile.

Pour les attestations pendant le con-finement, il était déjà nécessaire d’avoir chez soi un ordi et une imprimante ou avec soi un smartphone, maintenant c’est encore plus vrai, car il faut utiliser un lien tel que celui-ci : https://carte-sortie-confinement.fr/index.p pour connaître votre rayon.

Si vous devez prendre les transports publics en région parisienne, vous devez avoir aux heures de pointe une attestation de votre employeur, même si vous êtes votre propre employeur.

Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué…

En France, des formulaires en tous genres

Si vous n’êtes pas Français, vous n’avez pas le bonheur de connaître ce qui se cache derrière l’acronyme Cerfa : Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. C’est ce centre qui pond tous les formulaires administratifs français, et ils sont très nombreux.

Il y a ainsi :

– 704 formulaires et services en ligne pour les particuliers (c.f. le lien au site https://www.service-public.fr/particuliers/ ) ;

– 269 pour les entreprises (c.f. le lien au site https://www.service-public.fr/professionnels/ ) ;

– et 45 pour les associations (c.f. le lien au site https://www.service-public.fr/associations/ ).

Ce centre a, entre autres, pour mission les simplifications administratives …

Quoi qu’il en coûte ?

Toute cette bureaucratie a un coût et de passer des versions papier aux versions numériques n’y change rien.

Mais qu’importe, puisque finalement l’État paiera… Sauf que l’État n’existerait pas s’il n’y avait pas de contribuables, qui, en principe, sont censés consentir aux impôts et taxes, pour colmater cette gabegie parmi tant d’autres.

Que fait l’État quand il n’a plus un sou ? Il n’a que trois remèdes à disposition :

• emprunter ;
• augmenter les taxes et impôts ;
• faire de la fausse monnaie.

Or la crise du Covid-19, qui a démontré l’inertie de l’État-providence, due à l’impéritie et à l’imprévoyance inévitables de ceux qui le dirigent, va se traduire par une crise économique bien plus sévère que cette crise sanitaire : elle provoquera encore plus de ruines et de misères.

Les trois remèdes, même conjugués, ne suffiront pas : l’État-providence est foutu …

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Par Jean-Philippe Feldman.
Un article de l’Iref-Europe

Poétiquement, le ministère du Travail vient de pondre le 3 mai 2020 un magnifique document de 20 pages serrées intitulé « Protocole national du déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés ». Ce protocole est paradigmatique des trois caractères contemporains de la réglementation : kafkaïenne, infantilisante et prompte à donner des leçons au secteur privé.

Quelques exemples édifiants

Ce qui est dénommé le « socle du déconfinement » correspond à une « distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4 m² sans contact autour de chaque personne) » . Il faut « aérer régulièrement (toutes les trois heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes » (p. 5).

Le document ne dit pas ce qu’il se passe pour l’entrepreneur si une pièce se trouve aérée seulement toutes les 3 heures 10 pendant quatorze minutes, chronomètre en main…

Comment se calcule la surface de l’établissement à prendre en compte ?

Il s’agit de « la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées. Il convient de rattacher à la surface totale celle qui est occupée par les rayonnages et les réserves (entre autres) pour déterminer in fine la surface résiduelle pour l’accueil des clients. »

Tout cela est d’une limpide clarté et le Protocole a la gentillesse de nous donner un exemple de calcul « des surfaces résiduelles et des jauges maximales » , qui se clôt ainsi : « Sr/4 : 135/4 = 33 personnes »…

Le jargon administratif laisse également songeur :

« Pour nettoyer les surfaces, il conviendra d’utiliser des produits contenant un tensioactif. »

Quant à la désinfection, elle est « réalisée avec un produit répondant à la norme virucide NF EN 14476 ou avec d’autres produits comme l’eau de Javel à la concentration virucide de 0,5 % de chlore actif ».

Là encore, le Protocole a le bonheur de nous livrer une illustration : « un litre de Javel à 2,6 % plus 4 litres d’eau froide » (p. 19).

À ceux qui croiraient que notre époque a inventé la règlementation foisonnante tant de la France que des autorités de Bruxelles, il sera rappelé qu’elle est consubstantielle à la notion d’État. Il suffit de penser à la frénésie normative sous Colbert . Mais le caractère à la fois minutieux et risible de la règlementation nous fait penser au prurit règlementaire sous le régime de Vichy (bien entendu nous ne comparons pas les types de gouvernement !) avec ses 16 786 lois et décrets promulgués entre 1940 et 1944, ses pages denses du Journal Officiel consacrées aux « escargots bouchés et coureurs » ou à l’arrêté du 4 novembre 1941 qui fixait « la marge de bénéfice du ramasseur-trieur de poils de lapin angora épilé »…

Ce qui est plus novateur dans la règlementation contemporaine, au-delà du jargon utilisé car autrefois on savait écrire (il est vrai qu’alors c’étaient des juristes qui rédigeaient les textes…), c’est son aspect infantilisant.

Quant aux masques, ils « doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez » , mais les autorités publiques croient encore bon d’ajouter que « le sens dans lequel ils sont portés doit impérativement être respecté » (p. 13)…

Quant aux gants, il convient de les ôter « en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant » (p. 14)… Il va de soi que les pouvoirs publics ne prennent nullement les salariés et les chefs d’entreprises pour des imbéciles…

Tout cela pourrait faire sourire, mais la ministre du Travail, Muriel Pénicaud , n’a pas hésité à prononcer, manifestement de manière délibérée compte tenu de ses anciennes fonctions de haut niveau dans le secteur privé, des contrevérités en matière de droit du travail et plus précisément de responsabilité des entreprises. En effet, elle a martelé à tort que la sécurité des salariés était une simple obligation de moyens pour les entreprises.

Car, il faut rappeler – et c’est la dernière caractéristique de la règlementation contemporaine – qu’elle s’adresse uniquement au secteur privé… alors même que l’État s’affranchit allègrement de ses obligations. Le lecteur nous permettra de quitter les habits du théoricien pour mettre la casquette de l’avocat en droit du travail.

Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais

Nous avons ainsi appris que, dans un tribunal de grande instance, mais le cas n’est pas isolé, un magistrat avait dû fournir des masques au personnel sur ses propres deniers, soit une vingtaine de personnes ! Confirmation du fait que les services publics français en ruine ne peuvent encore fonctionner que grâce au professionnalisme de certains fonctionnaires….

Nous venons même de déposer physiquement un dossier de plaidoirie (obligation surprenante en vertu d’un texte de crise, soit dit en passant, alors que l’informatique permettrait de l’éviter dans bien des cas, c’est-à-dire lorsque des pièces en original ne sont pas indispensables, mais la santé des avocats présente-t-elle de l’importance ?) devant une Cour d’appel (dont nous tairons charitablement le nom).

Nous avons alors croisé près d’une dizaine de fonctionnaires du personnel administratif, tous non masqués, parfois en groupe et sans respect aucun des distances de sécurité. Des obligations auxquelles sont tenues les entreprises privées de manière stricte à compter du 11 mai 2020 sous peine, ainsi que l’ont déclaré plusieurs membres du gouvernement de manière insistante, d’engager leurs responsabilités civile et pénale. Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais !

En attendant, les pouvoirs publics profitent de l’état d’exception sanitaire pour intervenir plus encore et de manière abusive dans le monde de l’entreprise.

Jean-Philippe Feldman publiera prochainement Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob).

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Depuis le 1 ^er mars, les 37 000 PME de 50 à 250 salariés sont censées avoir publié sur leur site Internet leur index de l’égalité professionnelle et l’avoir communiqué à leur comité social et économique ainsi qu’à l’inspection du travail.

Sur une base de 100, elles auront mesuré les écarts salariaux entre hommes et femmes , l’écart entre les augmentations annuelles, l’écart dans les promotions, les augmentations au retour des congés maternité et la présence des femmes parmi les dix plus gros salaires des entreprises. Si la note est inférieure à 75, l’entreprise devra indiquer les mesures correctives qu’elle adoptera.

Comment garantir l’égalité des traitements pour les PME ?

Personnellement, j’ai toujours considéré – et rigoureusement appliqué dans mes entreprises, constituées autant de femmes que d’hommes – que l’égalité salariale, à poste équivalent, allait de soi. Mais cette mesure coercitive me laisse pantois car elle constitue un nouvel exemple de ce que la culture bureaucratique qui unit fonctionnaires et membres du gouvernement peut produire de plus éloigné des réalités du terrain.

Que dans les assurances, les banques, l’industrie, le grand commerce, les grandes entreprises, en général, qui proposent de nombreux postes aux contenus identiques, on veuille s’assurer que des politiques soient mises en œuvre pour garantir l’égalité des traitements, pourquoi pas.

Mais dans les petites entreprises, dont les hiérarchies sont quasiment inexistantes parce qu’aujourd’hui organisées en réseaux multipolaires, surtout les plus récentes, issues de l’écosystème des start-ups, on s’interroge.

Arrêtons de légiférer à tout-va

Nos législateurs clairvoyants savent-ils que dans ces entreprises, on ne recrute pas des robots stéréotypés et comparables mais des femmes et des hommes, souvent uniques dans leur spécialité, pour assurer une fonction unique, elle aussi.

Savent-ils que les recrutements aujourd’hui se font davantage sur les qualités humaines – les fameuses soft skills – que sur la compétence technique, beaucoup plus facile à apprendre que l’intelligence émotionnelle. Que les choix se fondent davantage sur la sympathie entre les dirigeants et celle ou celui qui postule que sur un processus mécanique de sélection ?

Il faut, dans notre pays, arrêter de légiférer à propos de tout et de rien ; arrêter de faire remplir des formulaires idiots à des entrepreneurs dont la vocation est de créer des richesses, pour eux et pour la collectivité ; arrêter de penser que la solution aux grandes questions sociétales viendra des entreprises. Dans les hautes sphères qui nous gouvernent il est de bon ton de regretter, avec des larmes de crocodile, l’écart grandissant entre le dynamisme des entreprises allemandes et celui des françaises .

Comment l’Allemagne a-t-elle traité le même sujet ?

D’abord, en limitant la règlementation aux PME à partir de 200 salariés et non de 50. Ensuite, en faisant simple : un employé qui se sent discriminé peut demander par écrit le salaire moyen de six personnes du sexe opposé occupant le même poste. Pas de bureaucratie. On fait confiance aux salariés et aux employeurs pour résoudre les éventuels problèmes.

Combien de temps faudra-t-il encore à nos élites parisiennes pour comprendre le fonctionnement du monde concret, celui qui prépare demain mais qui leur reste encore totalement étranger ?

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