Par Frédéric Mas.

Après sa condamnation devant le tribunal correctionnel de Paris pour « corruption et trafic d’influence », Nicolas Sarkozy contre-attaque en s’adressant directement aux médias. Condamné ce lundi à trois ans de prison dont un ferme, l’ancien président de la République s’est fendu ce mardi d’un entretien dans Le Figaro en forme de plaidoyer pro domo .

Il y dénonce « une injustice profonde » et affirme ne pas accepter d’être condamné pour une chose qu’il n’a pas faite. Nicolas Sarkozy affirme également que le jugement rendu par le tribunal correctionnel est « truffé d’incohérences » et « ne fait pas état de preuves, mais d’un faisceau d’indices. »

À droite, c’est l’indignation et les attaques se multiplient contre une justice régulièrement accusée de partialité, de l’affaire du « mur des cons » à la peur récurrente du « gouvernement des juges ». Plus récemment, c’est Anticor qui a été victime du soupçon de biais gauchiste par la macronie (affaire à suivre…).

Le précédent du parquet national financier

Beaucoup de ténors du groupe LR ont fait part de leur soutien à M. Sarkozy. Avant sa condamnation par le tribunal correctionnel, c’est le parquet national financier qui était sous le feu de leur critique.

Né de l’affaire Cahuzac en 2013, le parquet national financier a régulièrement attiré les soupçons de politisation : est-il une machine de guerre pour torpiller la droite comme le prétendent les soutiens de MM Sarkozy et Fillon , ou un organisme un peu trop proche du pouvoir politique pour être totalement impartial, comme on le soupçonne à gauche ?

La gauche s’est, elle aussi, interrogée sur l’indépendance de l’institution, mais d’une autre manière. Les juges financiers ne sont-ils pas sous pression du politique pour qu’on le laisse tranquille ? Les déclarations d’Éliane Houlette, à la tête du PNF de 2014 à 2019, sur les « pressions » subies dans l’ affaire Fillon , n’ont fait qu’intensifier les critiques.

Ce mardi, le procureur du parquet national financier, Jean-François Bohnert, a tenté de remettre les pendules à l’heure au micro de RTL. Il a estimé que Nicolas Sarkozy avait été jugé comme n’importe quel citoyen français ayant commis une infraction, et s’est attaché à réfuter toutes les accusations formulées par l’ancien président de la République contre le jugement du tribunal correctionnel :

« Le PNF ne fait pas de politique. Le PNF ne connaît pas non plus d’infractions politiques. Le PNF connaît des infractions économiques et financières qui ont parfois l’apparence politique par la qualité politique des personnalités que ces procédures peuvent mettre en scène. Pour le reste, nous ne faisons pas de politique et ne cherchons pas à rentrer dans un débat quelconque. »

#Sarkozy : « Le PNF ne fait pas de politique », estime Jean François Bohnert, Procureur National financier, invité d’Yves Calvi dans #RTLMatin pic.twitter.com/57DjoYKCmT

— RTL France (@RTLFrance) March 2, 2021

Suffira-t-il pour les magistrats de plaider la bonne foi et l’indépendance de la justice pour que les citoyens en soient convaincus ? Indéniablement, au sein du système constitutionnel français, tous les pouvoirs ne sont pas égaux entre eux.

Faiblesse de la justice en France

La Cinquième République met sur un piédestal l’exécutif, au détriment d’un organe législatif réduit à une chambre d’enregistrement depuis l’adoption du quinquennat et à une « autorité judiciaire » perçue comme la cinquième roue du carrosse depuis l’origine.

La pression du politique sur le judiciaire est constante, et le rôle des gardes des Sceaux successifs n’a pas aidé à clarifier la situation. Qu’on se souvienne des déclarations lénifiantes de Nicole Belloubet au moment de l’ affaire Benalla , ou de la nomination d’un Éric Dupond-Moretti , dont l’hostilité à la magistrature est légendaire.

Les politiques ont les médias pour s’épancher, là où les juges ont un devoir de réserve. On entend plus souvent les accusés se plaindre aux micros des journalistes que les juges prendre la parole pour défendre leur intégrité.

L’autorité judiciaire est non seulement le pouvoir le plus faible, mais le lien organique qui soumet une partie de son personnel au gouvernement est tout aussi réel. Le parquet, qui forme l’ensemble des avocats généraux et des procureurs est directement placé sous l’autorité du ministre de la Justice.

La subordination du parquet à l’exécutif

L’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats, avait soulevé en 2017 une question prioritaire de constitutionnalité, arguant du fait que le statut spécial du parquet violait le principe de la séparation des pouvoirs garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a jugé alors que cette subordination du parquet à l’exécutif ne violait pas la Constitution. Quelques années avant, en 2010, c’est la Cour européenne des droits de l’Homme qui refusait d’accorder au parquet le statut de l’autorité judiciaire au sens de l’article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

L’État de droit défendu par le libéralisme politique demande la claire séparation des pouvoirs et la garantie de l’indépendance de la justice sous toutes ses formes. C’est seulement grâce à ce type de réforme que l’institution judiciaire pourra résoudre la crise de confiance qu’elle subit de la part des citoyens.

Le citoyen Nicolas Sarkozy n’échappe pas à cette défiance envers les juges français. L’ex-chef de l’État envisage d’aller « devant la cour européenne des droits de l’Homme » pour faire condamner la France s’il le faut.

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Par Isidore Kwandja Ngembo.

En acceptant la démission du Premier ministre Ilunga Ilunkamba et de son gouvernement, le président Félix Tshisekedi devra assurément procéder rapidement à la nomination d’un nouveau gouvernement devant mettre en œuvre son programme de réformes politique, économique, sociale et sécuritaire, durant les trois prochaines années qui restent, pour relever les multiples défis auxquels le pays fait face.

Parmi les priorités qui s’imposent et les défis qui attendent le prochain gouvernement, figurent notamment le rétablissement de la paix, la sécurité et la protection des citoyens dans l’ensemble du pays ; la stimulation du développement socio-économique et la création d’emplois ; la lutte contre la corruption ; la réforme électorale, y compris les réformes du système judiciaire et de l’administration publique, pour assurer la stabilité des institutions qui doivent garantir et renforcer la démocratie et l’État de droit en République Démocratique du Congo.

L’importance de l’administration publique

Le prochain gouvernement qui, nous l’espérons cette fois-ci, va accompagner le président Tshisekedi dans la mise en œuvre de son projet de société, devra savoir que l’administration publique est la troisième et plus importante composante du pouvoir exécutif et un instrument indispensable à la mise en œuvre des politiques publiques et des programmes gouvernementaux.

Si le président Tshisekedi veut réellement imprimer un nouvel élan à la seconde moitié de son mandat, il devra instruire le prochain gouvernement de changer complètement de cap, en initiant et mettant en œuvre un vaste plan d’action global de réforme et de modernisation de l’administration publique congolaise, pour une plus grande transparence, une meilleure gestion de la fonction publique et une orthodoxie dans les dépenses publiques.

Point n’est besoin de rappeler ici que l’administration publique constitue un élément fondamental du système de gouvernance d’un État moderne et, sans nul doute, elle joue un rôle déterminant d’éclaireuse dans la prise de décisions politiques, dans la matérialisation de l’exercice des pouvoirs publics, dans la mise en œuvre des orientations gouvernementales et dans la saine gestion des services publics.

Mais selon les derniers résultats préliminaires des enquêtes de la police judiciaire des parquets sur la paie des agents et fonctionnaires de l’État, l’administration publique congolaise héberge des réseaux mafieux de fraudes organisées et de détournement des deniers publics qui profitent à une catégorie de personnes.

Pour preuve, ce rapport indique que entre 2011 et 2019, une somme de plus 259 millions de dollars aurait été détournée avec plus de 133 000 agents fictifs et plus de 43 000 doublons qui bénéficiaient indûment de la paie des fonctionnaires et agents de l’État officiellement reconnus.

Tout dernièrement encore, un autre scandale de détournement de fonds publics présumé éclabousse le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et technique. Le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) qui a abouti à l’arrestation du directeur national du Service du contrôle et de la paie des enseignants (SECOPE) et de l’Inspecteur général de l’Enseignement primaire, secondaire et technique, indique qu’un million et demi de dollars seraient détournés chaque mois dans ce ministère.

Pour  mettre fin à ce fléau de la rémunération des fonctionnaires fictifs qui coûte énormément au Trésor public congolais, la réforme dans le système de l’administration publique congolaise doit figurer parmi les priorités clés du gouvernement et faire l’objet d’une attention toute particulière.

Cette réforme devra non seulement veiller à mettre en place un système de vérification minutieuse des effectifs réels de la fonction publique, en procédant systématiquement au recensement rigoureux des fonctionnaires civils, de ceux relevant de la police nationale et des forces armées congolaises, mais elle devra également démanteler les emplois fictifs payés par des fonds publics. La mise en place d’un tel système de vérification aiderait à améliorer la capacité administrative des ministères et autres institutions publiques à mener à bien leurs missions.

Une telle réforme est possible, mais doit être un effort continu qui va de l’avant avec l’adoption des nouveaux cadres législatifs et réglementaires rigoureux et réellement applicables, en vue d’améliorer l’efficacité de l’action publique, de raffermir la transparence, de garantir le respect des principes de responsabilité et de reddition de comptes, pour combattre efficacement la corruption, la mauvaise gestion des ressources publiques et assurer la gestion plus rigoureuse des institutions publiques.

La réalisation de telles réformes majeures, qui vont s’échelonner dans le temps, pourrait se révéler plus difficile et complexe, si elles ne sont pas pilotées par des mains expertes.

Ce pourquoi il nous semble évident que le choix du prochain ministre responsable de l’administration publique soit porté sur une personne qui possède une excellente connaissance théorique et pratique des enjeux essentiels et cruciaux liés à l’administration publique. Un tel choix  judicieux permettrait de relever les défis majeurs récurrents auxquels est confrontée l’administration publique congolaise.

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Par Pierre-Marie Meeringen.

Il y a quelques semaines, nous observions que monsieur Dupond-Moretti, avocat des Balkany et actuel garde des Sceaux, diligentait une enquête contre trois membres du Parquet national financier – son ancien contradicteur à l’audience – sur la base d’éléments inexistants.

Nous apprenons désormais que le même Éric Dupond-Moretti , avocat d’un fonctionnaire de police mis en examen dans une complexe affaire de corruption à Monaco, a également ordonné une enquête concernant Édouard Levrault, le magistrat instructeur dans ce dossier – magistrat qu’il avait d’ailleurs publiquement dénigré dans les médias pour ses prétendues méthodes de cow-boy .

Point n’est besoin d’être un fin connaisseur de l’institution judiciaire pour noter de troublantes similitudes dans ces deux situations. Des magistrats chargés de lutter contre la corruption se heurtent à de fortes résistances politiques. Des enquêtes sont diligentées contre eux pour tenter de démontrer qu’ils sont négligents (le parquet national financier) ou téméraires (M. Levrault).

Le garde des Sceaux, personnellement impliqué dans chacune de ces situations du fait de ses fonctions antérieures, n’hésite pas à se donner l’occasion d’une vengeance personnelle tout en offrant à la classe politique le cadeau d’une déstabilisation des acteurs de la lutte contre la corruption.

Les choses finissent tout de même par se voir. Après s’être époumoné à démentir l’existence de tout conflit d’intérêt, Éric Dupond-Moretti s’est finalement déporté auprès du Premier ministre concernant ces enquêtes diligentées contre ses anciens contradicteurs.

Entretemps, plus de cent juridictions sur le territoire s’étaient réunies en assemblée générale extraordinaire pour dénoncer cette situation inédite, dans l’indifférence du pouvoir exécutif. Le procureur général auprès de la cour de cassation, François Molins, dénonçait sans ambiguïté les attaques contre l’indépendance de la justice.

Face à un tel désastre, une question émerge : que diable Éric Dupond-Moretti, pourtant si reconnu dans son métier d’avocat pénaliste, est-il allé faire dans cette galère gouvernementale ?

Naguère porte-voix des libertés , le voilà devenu l’allié objectif d’une classe politique soucieuse de brider les enquêtes approfondies et potentiellement gênante en matière de corruption.

Brillant pourfendeur du prétendu corporatisme des magistrats, il s’applique désormais à servir la cause des politiques qui, de François Fillon à Jean-Luc Mélenchon, en passant par Nicolas Sarkozy et Éric Ciotti, tentent de tromper l’opinion en laissant croire que le problème de la corruption se situe toujours du côté des juges et des procureurs (nécessairement « politisés », « syndiqués », membres d’un « cabinet noir ») et jamais de celui des politiques (nécessairement victimes d’une justice malveillante).

Alors que la Commission européenne publie désormais un rapport annuel sur l’État de droit au sein des États membres de l’Union européenne, la France n’a plus guère de leçons à donner à la Pologne ou à la Hongrie quand son ministre de la Justice, empli d’une animosité personnelle contre le corps des magistrats, s’acharne à déstabiliser la lutte contre la corruption en intimidant les procureurs et les juges qui s’y emploient.

Une seule conclusion s’impose. Dans son intérêt comme dans celui de lÉEtat de droit, Éric Dupond-Moretti doit démissionner.

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