AVORTEMENT - Divisée sur l’avortement à l’image de la société américaine, la Cour suprême a décidé, ce vendredi 24 juin, de révoquer son arrêt “Roe v. Wade”, qui garantissait depuis 1973 le droit constitutionnel des Américaines à avorter . Désormais, chaque État est libre de faire son choix et une dizaine d’entre eux ont déjà interdit l’IVG .

Sur les neuf juges qui composent la plus haute juridiction américaine, cinq, dont trois juges nommés par Donald Trump durant son mandat, ont voté en faveur de la révocation de l’accès à l’avortement. La Constitution américaine prévoit que les neuf sages sont nommés à vie par le président et confirmés par la chambre haute du Congrès. Ils peuvent cependant quitter leur fonction.

Les cinq juges qui ont voté pour la révocation:

Samuel A. Alito, Jr., 72 ans

Nommé par George W. Bush, le conservateur Samuel Alito a été officiellement élu à la Cour suprême en janvier 2006 en remplacement de la juge Sandra Day O’Connor, partie à la retraite.

Début mai, l’avant-projet d’une décision majoritaire remettant en cause l’arrêt “Roe versus Wade” qu’il avait rédigé avait fuité dans la presse , provoquant l’émoi aux États-Unis.

Amy Coney Barrett, 50 ans

Nommée par Donald Trump, la fervente catholique Amy Coney Barrett siège à la Cour suprême depuis octobre 2020 en remplacement de la progressiste et militante engagée dans la lutte pour l’émancipation des femmes, Ruth Bader Ginsburg .

Amy Coney Barrett est l’une des figures de la droite religieuse américaine. Son arrivée à la Cour suprême a signé l’une des plus grandes victoires de Donald Trump et des conservateurs. Sa nomination fait ancrer durablement à droite la haute juridiction et désespérer le camp démocrate.

Neil M. Gorsuch, 54 ans

Neil Gorsuch est l’un des trois juges, avec Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh, a avoir été nommé par Donald Trump à la Cour suprême. Il y siège depuis 2017.

Brett M. Kavanaugh, 57 ans

Choisi par Donald Trump pour remplacer Anthony Kennedy, parti à la retraite, Brett Kavanaugh y a été confirmé en 2018 malgré une accusation d’agression sexuelle le visant et pour laquelle il avait été auditionné par le Sénat américain.

Dans son argumentaire en faveur de la révocation de “Roe vs Wade”, Brett Kavanaugh affirme que la remise en cause du droit à l’avortement “ne menace pas” les autres droits. Mais la majorité de juges conservateurs à la Cour suprême fait redouter aux démocrates, à des juristes et à de nombreuses associations que d’autres droits, dont celui au mariage pour les personnes de même sexe, puissent être prochainement sur la sellette.

Clarence Thomas, 74 ans

Nommé juge à la Cour suprême par le président Georges H.W. Bush en 1991, Clarence Thomas a estimé, dans un argumentaire personnel, vendredi que “dans de futurs dossiers” concernant, eux aussi, le respect de la vie privée, “nous devrions revoir toutes les jurisprudences”.

Il cite trois arrêts en particulier: “Griswold v. Connecticut” de 1965, qui consacre le droit à la contraception, “Lawrence v. Texas” de 2003, qui rend inconstitutionnelles les lois pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Et, aussi, “Obergefell v. Hodges”, l’arrêt de 2015 protégeant le mariage pour tous au niveau des États-Unis, et qui reste une cible prioritaire de la droite religieuse.

Les juges qui n’ont pas voté pour la révocation du droit à l’IVG au niveau national:

Stephen Breyer, 83 ans

Le juge progressiste a été nommé à la Cour suprême en 1994 par Bill Clinton. En janvier 2022, il fait part de sa décision de quitter la haute juridiction. Joe Biden nomme donc Ketanji Brown Jackson , 51 ans, première femme noire nommée à la Cour suprême. Mais sa prochaine arrivée à la Cour ne renversera pas le déséquilibre entre les conservateurs et les progressistes.

Elena Kagan, 62 ans

Juge de la Cour suprême depuis 2010, Elena Kagan a été nommée par Barack Obama.

Sonia Sotomayor, 68 ans

La juge progressiste Sonia Sotomayor a été nommée à la Cour suprême par Barack Obama en 2009. Elle est la première personnalité hispanique à accéder à cette fonction.

Le cas particulier du juge en chef:

John G. Roberts Jr, 67 ans

Actuel juge en chef de la Cour suprême (depuis 2018), il a été nommé en 2005 par George W. Bush. Décrit comme un ”équilibriste” par Le Monde en 2020, en raison de ses efforts pour contenir les assauts de Donald Trump, John Roberts Jr avait voté avec les juges libéraux pour annuler la fin du programme fédéral qui protège les “Dreamers”, des migrants sans papiers arrivés aux États-Unis durant leur enfance.

Il est aujourd’hui dit “isolé” et dépassé par les cinq juges conservateurs de la Cour suprême par le New York Times . Pour le journal américain, le 24 juin 2022 -jour de la révocation du droit à l’IVG- marque le jour où “il a perdu sa propre Cour”.

Vendredi, John Roberts a expliqué être d’accord en partie les juges conservateurs, mais a pris une décision séparée. Il a voté pour que la loi du Mississipi, qui interdit l’avortement après quinze semaines de grossesse, sout adoptée mais il a indiqué que la Cour suprême  n’aurait pas dû se prononcer sur le fait que l’avortement était un droit fédéral ou non.

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AVORTEMENT AUX USA - Le coup de tonnerre déclenché par la décision de la Cour suprême américaine sur le droit à l’avortement , le vendredi 24 juin, oblige les défenseurs des droits des femmes à trouver des parades. Quelques heures après l’annonce de l’annulation du droit constitutionnel à l’avortement aux États-Unis, plusieurs voix s’élèvent pour faire du droit à l’avortement un cheval de bataille des prochaines échéances électorales américaines et ainsi faire basculer la balance côté progressistes.

À commencer par Joe Biden . Après avoir dénoncé une “erreur tragique”, résultant d’une “idéologie extrémiste”, le président américain a surtout invité les électeurs américains à défendre “dans les urnes” le droit à l’avortement et toutes les autres “libertés personnelles”, à l’approche des élections de mi-mandat qui s’annoncent plus que difficiles pour son camp démocrate dans le contexte d’une forte inflation et de mauvais chiffres économiques outre-Atlantique.

Le Congrès américain, la fausse bonne idée?

Vendredi, la porte-parole du gouvernement américaine Karine Jean-Pierre s’est montrée claire. Pour revenir sur la décision de la Cour suprême , il faudra s’en remettre au Congrès américain (composé du Sénat et de la Chambre des représentants) en l’absence de majorité parmi les 9 juges de la Cour suprême.

“Cette décision, que nous anticipons tous, va changer la vie de tant de gens, supprimer les droits des femmes [... ] Si effectivement la Cour suprême, dans la décision Dobbs, renverse Roe, nous demanderons au Congrès pour restaurer Roe”, expliquait-elle, alors que certains commencent déjà à surnommer ces élections de mi-mandat en “abortion mid-terms” (soit “avortement de mi-mandat”), tant l’enjeu semble devenir crucial outre-Atlantique.

Pour cela, le Congrès américain devra adopter une loi pour rendre à nouveau légal l’avortement dans tous les États américains, au niveau fédéral. Le camp démocrate, qui dispose d’une courte majorité de siège à la Chambre des représentants s’est déjà penché sur la question en 2021 . Mais malgré un vote favorable (218 pour et 211 contre), le passage au Sénat de ce projet loi s’était confronté à un mur: pour valider la loi, il fallait 60 voix sur les 100 du Sénat, mais plusieurs élus démocrates ont rejoint le vote des républicains, tous opposés à une extension de l’arrêt Roe v. Wade.

“Les droits des femmes sont sur le bulletin de vote”

Mis à mal par un président démocrate impopulaire, le camp de Joe Biden a donc clairement fait savoir que le droit à l’avortement serait plus que crucial en novembre prochain. Cette thématique sera au cœur des revendications et pourrait ainsi permettre au camp démocrate et progressiste d’insuffler une nouvelle dynamique électorale et ainsi remporter le nombre de sièges suffisant pour faire basculer le vote.

Présidente démocrate de la Chambre des représentants aux États-Unis, Nancy Pelosi n’a pas perdu de temps pour afficher clairement cette revendication dans la bataille électorale qui approche. “Cette décision cruelle est scandaleuse et déchirante. Mais ne vous y trompez pas: les droits des femmes et de tous les Américains sont sur le bulletin de vote en novembre”, a-t-elle lancé .

Des paroles qui s’accordent avec celle de Joe Biden, qui rappelait ce même jour qu”’il faudra que les électeurs élisent plus de sénateurs pour revenir. Cet automne ce sera le droit à la vie privée et au droit des femmes”.

Nancy Pelosi a également expliqué de manière simple l’enjeu de ces futures élections à l’automne prochain. “Il faut que la majorité (démocrate) reste à la Chambre et il faut deux sénateurs de plus au Sénat”. Si ce scénario se réalise, alors, il serait envisageable que le Congrès puisse revenir sur la décision de la Cour suprême.

Avec une majorité démocrate forte, il serait également possible pour le Congrès de modifier les règles du Sénat pour permettre un vote à la majorité simple pour approuver la législation sur l’avortement, passant ainsi de 50+1 voix au lieu des 60 requises jusqu’alors.

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DROIT À L’IVG - À rebours de la grande majorité des pays, en particuliers des pays développés, la Cour suprême des États-Unis a annulé, ce vendredi 25 juin, le droit constitutionnel à l’avortement , qui était garanti sur tout le territoire fédéral depuis des décennies. Le président américain Joe Biden , qui a critiqué l’arrêt de la haute juridiction, a lui-même admis que le pays faisait désormais figure d’“exception” dans une allocution à la Maison Blanche.

La première puissance mondiale suscite depuis longtemps l’incompréhension de ses alliés dès lors que l’on parle de peine de mort et d’armes à feu - jeudi, la Cour suprême américaine a d’ailleurs confirmé le droit de tout Américain à sortir armé de chez lui . Depuis vendredi, et une volte-face spectaculaire de la même haute cour, les États-Unis sont désormais aussi en rupture sur l’avortement.

Des Américaines ont désormais moins de droits reproductifs que les Iraniennes

La décision de la Cour suprême ne rend pas les interruptions volontaires de grossesse illégales, mais rend chaque État libre de les autoriser ou non. Une poignée d’entre eux ont d’ailleurs immédiatement interdit l’avortement sur leur sol. Treize États américains, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur, s’étaient dotés ces dernières années de lois dites de “déclenchement” ou “gâchette” rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême.

Dans un graphique, le Financial Times montre que maintenant dans dix États américains, les femmes disposent de moins de droits reproductifs que les Iraniennes, les Angolaises ou encore les Tchadiennes. Dans les faits toutefois, l’accès concret à l’IVG était déjà très contrasté aux États-Unis, relativement aisé dans les États progressistes comme la Californie, mais très compliqué dans le Sud conservateur.

“La décision d’aujourd’hui éloigne les États-Unis de cette tendance progressiste”, a regretté la Haute-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Michelle Bachelet. Selon elle, la décision porte “un coup terrible [...] aux droits humains des femmes et à l’égalité des genres.”

Le Bénin, l’un des rares pays africains à autoriser l’IVG

Ces 25 dernières années, plus de 50 pays ont modifié leur législation pour faciliter l’accès à l’avortement, en reconnaissant parfois son rôle essentiel pour la protection de la vie, de la santé et des droits fondamentaux des femmes, selon Amnesty International.

Le Bénin est devenu, en octobre 2021, l’une des très rares nations en Afrique à autoriser l’IVG. Sur le continent sud-américain, le droit à l’avortement poursuit son avancée. La Colombie a légalisé l’IVG en février 2022, quel qu’en soit le motif, avant 24 semaines de grossesse. Dans la foulée, le Chili a décidé le 16 mars d’intégrer la dépénalisation de l’avortement dans le projet de nouvelle constitution.

En 2020, l’Argentine avait légalisé l’avortement après une immense mobilisation des femmes. Au Mexique, en septembre 2021, un arrêt historique de la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction de l’avortement.

Des exceptions en Europe

En Europe, l’interdiction totale est une exception: à Malte où en cas d’infraction la peine encourue va de 18 mois à trois ans de prison, ainsi que dans les deux micro-États d’Andorre et du Vatican qui ne sont pas membres de l’Union européenne. En Pologne, le Tribunal constitutionnel, soutenu par le gouvernement populiste de droite, a proscrit en octobre 2020 l’interruption volontaire de grossesse en cas de malformation grave du fœtus. Celui-ci est seulement autorisé en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger.

En Irlande, l’avortement n’est légal que depuis 2018, à la suite d’un référendum historique. Il a également été libéralisé en 2019 en Irlande du Nord, seule partie du Royaume-Uni où il était encore interdit, mais reste toujours difficile d’accès.

La Nouvelle-Zélande n’a dépénalisé l’avortement qu’en 2020. En Australie, la Nouvelle-Galles du Sud est devenue en septembre 2019 l’ultime État australien à dépénaliser l’IVG, en abolissant une loi vieille de 119 ans. En Thaïlande, l’avortement a été décriminalisé en février 2021. Toujours en Asie, la plus haute juridiction en Corée du Sud a ordonné en 2019 la levée de l’interdiction de l’avortement.

L’IVG reste interdite dans près d’une vingtaine de pays, notamment en Afrique et en Amérique latine. Le Salvador a notamment adopté en 1998 une législation draconienne qui interdit l’interruption de grossesse en toutes circonstances, même en cas de danger pour la santé de la mère ou de l’enfant, et prévoit des peines pouvant aller jusqu’à huit ans de prison. Cependant, les poursuites sont généralement engagées pour “homicides aggravés”, passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinquante ans de prison.

Interdiction totale de l’IVG au Honduras

Dans d’autres pays, l’avortement est soumis à des conditions extrêmement restrictives. Ainsi, l’IVG est accessible uniquement en cas de danger pour la vie de la mère en Côte d’Ivoire, Libye, Ouganda, Soudan du Sud, Irak, Liban, Syrie, Afghanistan, Yémen, Bangladesh, Birmanie, Sri Lanka, Guatemala, Paraguay ou encore Venezuela. Au Brésil, l’accès à l’IVG est également très limité, en cas de viol, risque pour la mère ou grave malformation du fœtus.

Le Honduras, qui interdit l’avortement y compris en cas de viol ou d’inceste, de malformation grave du fœtus ou quand la vie ou la santé de la mère sont menacées, a approuvé en janvier 2021 une réforme constitutionnelle qui durcit encore la législation. L’article 67 de la Constitution révisé stipule désormais que toute interruption de grossesse “par la mère ou par un tiers” est “interdite et illégale”, mais surtout que cette clause “ne pourra être réformée que par une majorité des trois quarts des membres du parlement”.

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DROIT À L’AVORTEMENT AUX USA - Onde de choc. La décision de la Cour suprême américaine d’annuler, ce vendredi 25 juin, le droit à l’avortement au niveau national constitue “une triste journée pour les États-Unis” , a déploré l’ancienne championne de tennis et militante Billie Jean King , un sentiment partagé par de nombreuses personnalités du monde du sport à la culture.

“La Cour suprême a révoqué l’arrêt ‘Roe v. Wade’, qui protège depuis près de 50 ans le droit à l’avortement. Cette décision ne mettra pas fin à l’avortement, a déclaré l’icône du mouvement pour l’égalité des sexes dans le sport et défenseure des droits des femmes. Ce à quoi elle mettra fin, c’est l’accès sûr et légal à cette procédure médicale vitale.”

Très engagée contre les inégalités, la chanteuse Taylor Swift s’est, de son côté, dite “absolument terrifiée que nous en soyons là, qu’après tant de décennies où des gens se sont battus pour les droits des femmes de disposer de leur corps, la décision prise aujourd’hui nous retire cela”.

À l’issue de l’annonce de la décision de la Cour suprême, l’ancienne Première dame des États-Unis, Michelle Obama, a partagé sa tristesse dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux. “J’ai le cœur brisé aujourd’hui”, a-t-elle dit, fustigeant une “décision terrifiante qui aura des conséquences dévastatrices”.

“C’est vraiment incompréhensible et démoralisant de devoir expliquer à ma fille de 11 ans pourquoi nous vivons dans un monde où les droits des femmes se désintègrent sous nos yeux”, a réagi la chanteuse Mariah Carey sur Twitter.

La chanteuse et actrice Mandy Moore ( This is Us ) a dénoncé dans une story Instagram une décision “complètement prévisible mais non moins énervante”. “Personne ne devrait avoir le contrôle sur le corps d’autrui, a-t-elle ajouté. Les armes son plus protégés que l’autonomie des femmes.”

Se disant “dégoûtée”, l’actrice Viola Davis estime qu’“il est plus que jamais temps d’utiliser notre voix et notre pouvoir” pour défendre l’accès à l’IVG.

“C’est entièrement une question de pouvoir et de contrôle”, a dénoncé la star du basket LeBron James sur Twitter.

“C’est incroyable, a réagi Billie Eilish dans une story Instagram. Le combat n’est pas terminé.” En octobre, la jeune chanteuse avait déjà dénoncé en plein concert une loi anti-avortement qui était entrée en vigueur au Texas. “Quand ils ont fait cette saloperie une loi, j’ai failli ne pas faire le concert ici, parce que je voulais punir ce foutu endroit pour avoir permis que de telles choses se produisent”, avait-elle lancé sur scène.

Pour l’actrice et militante Alyssa Milano, la décision de revenir sur “Roe vs Wade” “aura des conséquences mortelles, le mal retombant encore plus durement sur les personnes non blanches qui subissent déjà de manière disproportionnée des discriminations dans notre pays et sont confrontées à une sévère crise de mortalité maternelle”.

“C’est une actualité dévastatrice pour les familles -pour les hommes et les femmes- qui pensent que le gouvernement ne devrait pas décider quand et avec qui ils deviennent parents, a tweeté l’actrice et scénariste Elizabeth Banks. Ce n’est pas la fin de ce combat pour les droits humains.”

“Il est difficile d’exprimer à quel point ce jour est triste pour moi, pour mes coéquipières, pour toutes les personnes que cela va affecter”, a déclaré Megan Rapinoe, la star de l’équipe féminine de football des États-Unis, jugeant cette décision “totalement malavisée”. Pour la footballeuse, “le droit à la liberté et à la poursuite du bonheur et de cette liberté est attaqué”, alors qu’“il y a une quantité infinie de raisons pour lesquelles une femme choisit de faire ce qu’elle fait de son corps et aucune de ces raisons ne regarde qui que ce soit d’autre”.

La Ligue nord-américaine de football féminin a dénoncé le fait que cette révocation du droit à l’avortement “prive les individus dans ce pays d’une pleine liberté et d’une égalité qui est la pierre angulaire d’une société juste”. Pour le syndicat des basketteuses professionnelles (WNBA), cette décision, s’ajoutant à celle prise la veille par la même Cour suprême visant à faciliter le port d’armes en public dans certains États, est le fait de “politiques tellement déconnectés du pays et de tout sens de la dignité humaine”.

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ÉTATS-UNIS - La fin de la protection du droit à l’avortement aux États-Unis, décidé ce vendredi 24 juin par la Cour suprême, ouvre-t-elle une boîte de pandore ? L’arrêt historique Roe v. Wade a été annulé à 5 voix contre 4 et l’un des 9 juges a d’ores et déjà annoncé qu’il souhaitait aller encore plus loin.

Concrètement, la Cour suprême n’a pas annulé le droit à l’avortement, mais a renvoyé aux États la charge de légiférer sur le sujet. Certains d’entre eux, comme le Missouri, ont d’ailleurs annoncé quelques minutes après l’arrêt de la Cour suprême l’interdiction des interruptions volontaires de grossesse. “La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit”, justifie le juge Samuel Alito, qui a écrit l’arrêt.

Dans un avis concurrent de celui de la majorité -ce qui signifie qu’il soutient le verdict mais souhaite ajouter un commentaire- le conservateur Clarence Thomas, nommé par George Bush père en 1991, estime qu’il faut examiner d’autres précédents concernant la vie privée des Américains. Selon lui, une “myriade de droit” ont été accordés et la Cour a “le devoir de ‘corriger l’erreur’” qu’elles avaient instaurées, écrit-il.

Une dérive conservatrice

Le juge Clarence Thomas cite trois autres arrêts dans son viseur:

- “Griswold v. Connecticut” de 1965 qui autorise la contraception

- “Lawrence v. Texas” de 2003 qui rend inconstitutionnelles les lois pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe

- et “Obergefell v. Hodges” de 2015 qui légalise le mariage des personnes de même sexe.

Si la Constitution ne protège pas explicitement ces droits, l’accès à la contraception n’a pas à être garanti au niveau fédéral, estime en somme Clarence Thomas.

Cette dérive vers une Amérique toujours plus conservatrice avait été pointée du doigt par de nombreux défenseurs des droits LGBT et des femmes dès la fuite du brouillon de la décision début mai. “La décision de la Cour suprême sur l’avortement ouvre un champ des possibles qui est plutôt inquiétant. Elle serait en effet basée sur la remise en cause du droit à la vie privée. Or, de nombreuses décisions ont depuis été basées sur le même principe”, expliquait aussi au Huffpost Jean-Eric Branaa, maître de conférence à Paris 2 Panthéon Assas, et auteur de Kamala Harris: L’Amérique du futur (Nouveau Monde Eds).

Il s’agit pour l’instant uniquement de l’opinion d’un juge -sur les neuf qui constituent le temple du droit américain-, et rien ne dit qu’il arrivera à l’imposer aux autres. Les trois magistrats progressistes se sont dissociés de la majorité qui, selon eux, “met en danger d’autres droits à la vie privée, comme la contraception et les mariages homosexuels”.

Le mariage entre personnes du même sexe cible des conservateurs

La décision de ce vendredi 24 juin elle-même écrit d’ailleurs noir sur blanc que “rien dans cet arrêt ne doit être interprété comme remettant en doute des jurisprudences sans lien avec l’avortement”. L’un des juges conservateurs les plus récemment nommés, Brett Kavanaugh, va plus loin dans son propre argumentaire en affirmant que la remise en cause du droit à l’avortement “ne menace pas” les autres droits.

Mais le profond remaniement de la Cour suprême sous la présidence de Donald Trump, qui a nommé trois nouveaux juges, dont Brett Kavanaugh, et donné ainsi une franche majorité aux conservateurs, fait redouter aux démocrates, à des juristes et à de nombreuses associations que d’autres droits puissent être prochainement sur la sellette.

ÉTATS-UNIS - En rendant la liberté à chaque État américain d’interdire le droit à l’avortement , la Cour suprême a démarré une réaction en chaîne dans plusieurs États conservateurs ce vendredi 24 juin. La décision est à peine prononcée qu’un État a déjà acté sa loi anti-avortement au niveau local. Il s’agit du Missouri, où le procureur général a annoncé que cet État conservateur devenait le “premier” à interdire les interruptions volontaires de grossesse dans la foulée de la décision de la Cour suprême, qui a révoqué le droit à l’avortement.

“C’est un jour monumental pour le caractère sacré de la vie”, a déclaré Eric Schmitt dans un tweet accompagné d’une image le montrant en train de ratifier le texte qui met fin “véritablement” à l’avortement dans le Missouri . Un État du Midwest américain dans lequel il ne restait plus qu’une seule clinique permettant de pratiquer ce type d’opérations.

13 États dans les starting-blocks

Avant la fuite de documents début mai , selon laquelle la Cour Suprême s’apprêtait à annuler Roe v. Wade, un arrêt historique de 1973 dans lequel elle a reconnu le droit à l’avortement, plusieurs États avaient déjà pris les devants.

Comme la recensé l’Institut Guttmacher, un institut de recherche qui fournit des statistiques sur le contrôle des naissances et l’avortement aux États-Unis, pas moins de 13 États sur les 52 que comptent les États-Unis ont déjà déclenché ou vont déclencher les lois permettant d’interdire l’avortement.

Parmi eux, on compte l’Arkansas, l’Idaho, le Kentucky, la Louisiane, le Mississippi, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, l’Oklahoma, le Texas, l’Utah et le Wyoming, sans oublier le Missouri où la loi a déjà été déclenchée dès ce vendredi.

Des nuances entre ces 13 États

Et selon le Washington Post , ces treize États pourraient avoir interdit l’avortement sur leur sol d’ici 30 jours. En effet, ces 13 États, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur, se sont dotés ces dernières années de lois dites de déclenchement ou “gâchette” rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême.

Ces lois “gâchettes” interdisent les avortements avec des nuances: l’Idaho prévoit des exceptions en cas de viol ou d’inceste, le Kentucky uniquement en cas de danger pour la vie de la femme enceinte; À Baton-Rouge en Louisiane, on prévoit jusqu’à dix ans de prison pour les professionnels de santé, alors que le Missouri prévoit jusqu’à 15 ans.

Dans certains États, comme le Dakota du Sud, elles entreront en vigueur “le jour” même de la décision. Dans d’autres, comme l’Arkansas ou le Mississippi, le procureur général devra d’abord confirmer que la Cour a changé le cadre juridique. Enfin, le Texas ou le Tennessee ont un délai de 30 jours entre la publication de l’arrêt et l’entrée en vigueur du nouvel interdit.

À cela s’ajoutent quatre États supplémentaires (Géorgie, Iowa, Ohio et Caroline du Sud) qui disposent de lois interdisant les avortements dès que les battements de cœur de l’embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Bloquées par la justice car elles violaient le cadre légal en vigueur jusque-là, elles pourront désormais entrer en vigueur sans restrictions.

D’autres États à surveiller

Pour autant, il ne faudra pas seulement surveiller ces treize États. En effet, dans plusieurs autres, la confusion règne autour de la législation sur l’avortement. Plusieurs états disposent de lois rédigées avant l’arrêt Roe v. Wade de 1973, qui avait établi le droit des Américaines à avorter. Mises en sommeil pendant près de 50 ans, elles pourraient théoriquement être immédiatement réactivées, mais rien n’est certain.

C’est le cas dans le Michigan, où la procureure générale démocrate Dana Nessel a ajouté à la confusion en promettant de ne pas poursuivre les personnes qui violeraient la loi de 1931 si elle redevenait active. Les procureurs locaux pourront eux toujours le faire et l’État risque de devenir un patchwork complexe.

À Phoenix dans l’Arizona, le gouverneur républicain Doug Ducey estime qu’une loi adoptée en 2022 pour interdire les IVG après 15 semaines de grossesse préemptera les textes antérieurs, mais des sénateurs de son parti ne l’entendent pas de cette oreille et il reviendra sans doute aux tribunaux de clarifier la situation.

La situation devra également être étudiée de près dans plusieurs autres États américains, comme le souligne l’Institut Guttmacher. Au Nebraska et dans l’Indiana, le vote pour interdire l’avortement à échouer, mais tout laisse à croire que cela pourrait rapidement évoluer avec la décision de la Cour suprême. Autres exemples, avec le Montana et la Floride, les délais légaux pour interrompre une grossesse ont été réduits mais les cours suprêmes de ces États protègent pour l’heure le droit à l’avortement sur leur sol.

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ÉTATS-UNIS - C’est une décision historique. Ce vendredi 24 juin, la Cour suprême américaine a renversé le droit à l’avortement aux États-Unis, qui avait été accordé à l’ensemble des Américaines en 1973 grâce à l’arrêt Roe v. Wade. Cette décision a été combattue pendant des décennies par les conservateurs “pro-vie”, qui désormais jubilent.

La Cour suprême “a donné au peuple américain un nouveau départ pour la vie”, s’est félicité l’ancien vice-président de Donald Trump, Mike Pence . Désormais, les restrictions concernant l’IVG seront décidées au niveau des États, ce dont se réjouit aussi le républicain, pour qui l’institution a “réparé un tort de l’histoire”.

Maintenant que l’arrêt qui garantissait ce droit au niveau fédéral a été “jeté aux oubliettes de l’Histoire, une nouvelle époque s’ouvre”, a ajouté Mike Pence, fervent chrétien évangélique. Il évoque “une seconde chance pour la vie” et exhorte chaque État du pays à interdire l’avortement.

Même satisfaction pour le groupe des Républicains au Sénat. “La vie peut désormais être protégée par les États, les gouvernements les plus proches des citoyens”, écrivent-ils sur Twitter. Leur leader, Mitch McConnell, salue une décision “courageuse et correcte”. “Des millions d’Américains ont passé un demi-siècle à prier, manifester, travailler dur, pour arriver à cette décision historique pour la rule of law (primauté de la loi) et pour les vies innocentes”, se réjouit-il.

“La vie gagne!”, s’extasie le parti Républicain - aussi surnommé “GOP” pour “Grand Old Party” - dans un communiqué. Et de souligner que la décision met un terme à “l’agenda extrémiste pro-avortement du parti démocrate”. “La Cour suprême a rendu le pouvoir de légiférer l’avortement aux États. Maintenant, nous avons besoin d’un plan pro-vie pour l’Amérique ”, commente de son côté le sénateur de Floride Ted Cruz, candidat à la primaire républicaine en 2016.

Le Texas veut faire du 24 juin un jour férié

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, qui a promulgué une des lois les plus restrictives du pays , approuve aussi la décision de la Cour suprême. “La Cour suprême annule à juste titre Roe v. Wade et rétablit le droit des États à protéger les enfants innocents à naître. Le Texas est un État pro-vie. Nous nous battrons TOUJOURS pour sauver chaque enfant des ravages de l’avortement”, assure-t-il.

Le procureur général de cet État conservateur du sud du pays Ken Paxton, va plus loin. Pour célébrer cette décision historique, il a annoncé la fermeture de son bureau et faire du 24 juin “un jour férié, en mémoire des 70 millions de vies perdues avant l’avortement”.

Toujours au Texas, le sénateur Ted Cruz applaudit la décision qui “sauvera les vies de millions de bébés innocents”. Pour lui, “c’est un jour mémorable” où “commence un nouveau chapitre”.

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ÉTATS-UNIS -Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des États-Unis a enterré ce vendredi 24 juin un arrêt qui, depuis près d’un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter mais n’avait jamais été accepté par la droite religieuse.

Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, mais renvoie les Etats-Unis à la situation en vigueur avant l’arrêt emblématique “Roe v. Wade” de 1973, quand chaque État était libre de les autoriser ou non.

“La Cour suprême a annulé Roe v. Wade, éliminant le droit constitutionnel à l’avortement”.

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ÉTATS-UNIS - Un précédent majeur et lourd de conséquence. Ce jeudi 23 juin,  La Cour suprême des États-Unis a invalidé une loi de l’État de New York qui exigeait une licence ainsi que des justifications pour pouvoir porter une arme en extérieur.

Cette décision de la Cour, prise à une majorité de six juges sur neuf, tous conservateurs, consacre de fait le droit des Américains à sortir armés de leur domicile.

“Le deuxième et le quatorzième amendement de la Constitution protègent le droit d’un individu à porter une arme de poing pour son auto-défense à l’extérieur de son domicile”, écrit le juge Clarence Thomas pour la majorité.

La Cour agit “sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision”, a regretté son collègue progressiste Stephen Breyer dans un argumentaire distinct en rappelant qu’“en 2020, 45.222 Américains ont été tués par des armes à feu”.

Le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), a immédiatement salué une “victoire”. La décision représente à l’inverse un vif camouflet pour les partisans d’un meilleur encadrement des armes à feu, dont elle va compliquer les efforts.

Le texte, qui met aussi en péril les différentes législations restreignant le port d’arme dans certains États, intervient aussi alors que cette semaine, des sénateurs américains des deux bords ont dévoilé une proposition de loi historique visant à restreindre la violence par arme à feu.

Le deuxième amendement renforcé

Ratifié en 1791, le deuxième amendement de la Constitution énonce qu’“une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé”.

En 1939, la Cour suprême avait jugé qu’il protégeait le droit d’utiliser des armes dans le cadre d’une force de maintien de l’ordre, comme l’armée ou la police, mais n’était pas un droit individuel à l’auto-défense.

Elle a changé de position lors d’un arrêt historique en 2008 et établi pour la première fois un droit à posséder une arme à son domicile pour se défendre.

Elle a toutefois laissé aux villes et aux États le soin de réguler le transport en dehors du domicile, si bien que les règles sont très variables d’un endroit à l’autre.

L’arrêt de jeudi met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter une arme. Dans un premier temps, il devrait faire tomber des lois similaires à celle de New York en vigueur dans d’autres États , dont certains très peuplés comme la Californie ou le New Jersey.

D’autres restrictions en vigueur essentiellement dans les États démocrates pourraient être contestées en justice en vertu de ce nouveau cadre légal.

Le débat sur les armes à feu a été relancé aux États-Unis alors que le pays est encore sous le choc d’une série de fusillades meurtrières dont l’une, le 24 mai, a fait 21 morts dans une école primaire du Texas.

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