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      Comment se faire justice soi-même ?

      Jean Parpaillon · pubsub.eckmul.net / linuxfr · Tuesday, 5 January, 2021 - 13:38 · 6 minutes

    <p>Harcèlement, burn-out, prudhommes - ma pomme: 3-0</p> <p>En 2 mots: j'attends une audience auprès de la cour d'appel de Rennes depuis 5 ans pour un litige avec mon employeur. Que faire ?</p> <p>En 2013, je prend mes fonctions comme responsable de projets R&amp;D dans une société, dont le fond de commerce consiste à pomper des subventions publiques dans le cadre de projets de R&amp;D. Par exemple, on déclare 3 ingénieurs sur 3 ans à 5000E/mois et on en paye un seul. La moitié. Je dois "piloter" 3 projets de ce type.</p> <p>Naïvement, je pense que je vais piloter des projets de R&amp;D intéressants (vu le cahier des charges soumis aux financeurs publics), légèrement en sous-effectif mais j'ai l'habitude. J'ai du mal à me faire payer un laptop digne de ce nom, alors que le budget matériel d'un seul projet pourrait m'en payer 5.</p> <p>Bref, en terme d'équipe, je me retrouve tout seul à développer, écrire les rapports, me rendre aux réunions, faire de la veille technologique sur des sujets aussi divers que:<br> * accélération 3D matérielle sur hyperviseur<br> * modélisation et rendu 3D<br> * architecture de cloud computing (déployer un OpenStack en 2013…)<br> * méta-modélisation des API REST<br> * ingénierie de protocoles réseau temps-réel<br> * architecture réseau<br> * etc, etc</p> <p>Bref, j'avoue que sur certains projets, je suis un peu à la bourre. En interne, je dois me battre pour faire embaucher <em>au moins</em> un ingénieur, tendu. En externe, j'essaye de temporiser et protéger mon employeur parce que, bien sûr, on met tout le monde en retard. Quand je fini par me fais insulter par un partenaire, je réplique (premier signe de burn-out ? On n'est pas formé à ça…). En tous cas, mon employeur m'écarte du projet. Sans me prévenir.</p> <p>Début 2014, donc:<br> * on m'a envoyé la fleur au fusil sur des projets bidons,<br> * j'ai passé toute l'année 3-4 jours/semaines en déplacement, ma vie familiale bat de l'aile,<br> * j'ai fait le fusible (comme prévu ?) quand ça a mal tourné,<br> * je fais comment pour sortir de ça ?<br> * un truc positif: je fais un bilan annuel avec le CTO (qui "se met en arrêt" = burn-out 3 mois plus tard) me fait un bilan hyper positif ("mais comment tu arrives à gérer tout ça ???")</p> <p>Donc, j'essaye d'en parler avec RH, DG, etc. Ils ne veulent pas entendre parler de rupture conventionnelle. On me "propose" de démissionner. Ben oui, mais j'ai une famille à nourrir et je suis sur les rotules, je ne sais pas si je retrouverais un boulot tout de suite.</p> <p>Je consulte syndicat, avocat recommandé par le syndicat.</p> <p>Pour le syndicat: ils m'ont filé l'adresse d'un avocat soi-disant spécialisé dans la défense des employé (faux), j'ai cotisé 4 ans et ils attendent 4% de mes gains. C'est rentable.</p> <p>Vu la situation, l'avocat me conseille de démissionner et demander une requalification en licenciement sans cause réelle. Ce que je fait.</p> <p>Fin 2014 donc, je démissionne et saisit les prudhommes de Rennes pour la requalification de ma démission.</p> <p>…<br> (Début 2015, j'ai commencé un nouveau boulot dans une équipe super, mais c'est là qu'arrive le burn-out. Arrêt, séparation, etc)</p> <p>Fin 2016, je perd en première instance. Les motivations de l'arrêt sont très succinctes et pas très clair. D'après mon avocat, les juges ont lu en diagonale. D'ailleurs, comme je perd, je suis redevable à mon employeur de 3 mois de salaire de préavis non effectué (chargés !). Et pourtant je ne suis pas condamné aux frais de justice. Les juges ne seraient pas vraiment sûrs de leur décision ?</p> <p>Je pensais obtenir justice aux prudhommes, je me retrouve à devoir rembourser mon employeur.</p> <p>Je fais appel, au printemps 2017.</p> <p>J'attends.</p> <p>Fin 2019, la société entre en liquidation.</p> <p>L'affaire passe entre les mains des AGS: si l'entreprise est condamnée, ce sont les AGS qui paieront (nos impôts, quoi). Nouvelle procédure, donc, nouveaux avocats (avec les factures qui vont avec, bien sûr). Comme l'AGS c'est de l'argent public, on limite leur responsabilité: même si j'ai gain de cause, de toutes façons, ils ne paieront qu'environ un quart de ce qui je réclame. Une fois remboursé les avocats, ma protection juridique, le syndicat, il se pourrait qu'il me reste quelque chose…</p> <p>On est en 2021. Je n'ai toujours pas de nouvelles de la cour d'appel de Rennes. Pas de date d'audience. Mon avocat que je dérange quand je prend des nouvelles ("c'est normal" <a href="https://www.youtube.com/watch?v=r-YWuJ05Qew">https://www.youtube.com/watch?v=r-YWuJ05Qew</a>).</p> <p>Ce matin, j'appelle ma protection juridique:<br> - Moi: qu'est-ce que je peux faire ?<br> - Lui: je ne sais pas. Vous savez, c'est un vrai problème en France, elle a déjà été condamnée à de nombreuses reprises par la CEDH pour la lenteur des procédures<br> - Moi: ben justement, vous pouvez m'aider à porter plainte contre l'état français ?<br> - Lui: on peut vous aider à hauteur de 1400E mais, vous savez, un avocat pour la CEDH c'est au moins 10 000E et il faudra d'abord saisir toutes les juridictions nationales. Il y en a pour 10 ans.</p> <p>Voilà.</p> <p>C'est la merde. Vous avez des idées ?</p> <p>P.S.: j'ai arrêté de travailler pour des employeurs français. Je travaille depuis 3 ans avec des employeurs étrangers qui payent bien, à temps et qui me respectent. Si j'ai un litige je ne compte pas sur la justice. C'est con, il parait qu'on a vécu dans un état de droit. Si c'est le far west, je m'adapte, j'aurais juste bien aimé être prévenu.</p> <div><a href="https://linuxfr.org/users/artefact/journaux/comment-se-faire-justice-soi-meme.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p> <strong>Commentaires :</strong> <a href="//linuxfr.org/nodes/122826/comments.atom">voir le flux Atom</a> <a href="https://linuxfr.org/users/artefact/journaux/comment-se-faire-justice-soi-meme#comments">ouvrir dans le navigateur</a> </p>