D’abord, rappelons-nous. Onze ans après les révélations WikiLeaks , Julian Assange finit par être interpellé à l’ambassade d’Équateur à Londres. Il est immédiatement livré à la justice britannique et placé en détention provisoire. Les États-Unis réclament alors son extradition.

Le lanceur d’alerte avait de sérieux espoirs d’y échapper pour trois raisons :

1. Un état de santé préoccupant
2. La liberté d’expression et le droit à l’information dont son alerte est le symbole
3. La jurisprudence Snowden

Ce n’est en effet qu’à la faveur de fragilités psychiatriques que le refus d’extradition a d’abord été accordé, le magistrat appréciant un risque de suicide élevé, plutôt que les arguments sans cesse invoqués par le lanceur d’alerte comme la liberté d’expression ou le droit à l’information issus de ses leaks .

Il est en effet malheureux que le refus d’extradition d’un lanceur d’alerte, ayant permis par exemple de révéler des crimes de guerre au Moyen-Orient, se fonde essentiellement sur un état mental fragilisé, plutôt que sur des droits aussi fondamentaux.

Le cas de d’ Edward Snowden mérite aussi d’être rappelé tant il témoigne de la différence de traitement avec Julian Assange.

Tous deux font l’objet de poursuites de la part des autorités américaines pour avoir divulgué des informations confidentielles. Tous deux se sont réfugiés dans un État différent de celui dont ils sont ressortissants. Tous deux font l’objet d’une demande d’extradition des États-Unis.

À la différence que la Russie a d’abord accueilli Snowden, refusé de l’extrader, sans jamais le placer en détention. Il a même successivement obtenu l’asile temporaire, un permis de séjour, et peut aujourd’hui librement se déplacer sur ce territoire ; aussi restreint soit-il depuis la guerre en Ukraine née entretemps.

Des garanties suffisantes ou un procès kafkaïen à venir pour Julian Assange

En dépit des espoirs légitimes du lanceur d’alerte, en décembre 2021, l’appel devant la justice britannique fait droit à la demande des États-Unis, estimant que des « garanties suffisantes » avaient été fournies quant au traitement réservé à Julian Assange.

Ces garanties suffisantes sont donc à ce jour les suivantes :

• rien de moins qu’une prévention maximale de 175 ans de prison ;
• rien de moins qu’un ancien président (Donald Trump) qui a promis d’en faire « un exemple » pour tous les journalistes d’investigation ;
• rien de moins qu’une incarcération promise dans une prison de « très haute sécurité », en l’occurrence l’ ADX dans le Colorado , aux côtés de membres d’Al-Qaida ;
• une incarcération d’autant plus exceptionnelle qu’elle sera en isolement total.

Preuve supplémentaire de cette décision politique, la Suprem Court britannique refuse d’examiner le recours du lanceur d’alerte au prétexte qu’il ne soulèverait pas de question juridique particulière.

L’extradition vers les États-Unis ainsi ordonnée le 20 avril 2022 est donc définitive. Très concrètement, cela signifie que Julian Assange dépend maintenant de l’ordonnance d’extradition du ministre de l’Intérieur britannique. Une fois signée, il quittera le pays sous 28 jours.

Un départ donc sous forme de sentence, ici synonyme de condamnation à mort, preuve supplémentaire de l’allégeance de Londres à la puissance américaine, et signal fort du peu de cas que fait la Couronne à la cause des lanceurs d’alerte.

Par Pierre Farge.

Saisie par les autorités américaines, la justice britannique a refusé la demande d’extradition de Julian Assange, le lanceur d’alerte des Wikileaks. Si ce refus semble heureux à l’opinion, il ne permet pas pour autant sa libération. Pierre Farge, avocat de lanceurs d’alerte, témoigne ici comment, en réalité, la situation s’aggrave.

Début janvier 2021, onze ans après les premières révélations dites Wikileaks , un énième chapitre s’écrit pour Julian Assange, le lanceur d’alerte détenu dans une prison londonienne depuis deux ans et encourant 175 ans d’emprisonnement s’il est extradé.

Ce n’est qu’à la faveur de fragilités psychiatriques que le refus d’extradition lui a été accordé ; le magistrat appréciant un risque de suicide élevé, plutôt qu’assumant la liberté d’expression ou encore le droit à l’information.

Il est en effet malheureux que le refus d’extradition d’ un lanceur d’alerte ayant permis de révéler des pratiques gouvernementales nuisant à l’intérêt général, voire diplomatiquement scandaleuses, se fonde essentiellement sur un état mental fragilisé, plutôt que les droits à l’origine de ces troubles. C’est parce que Julian Assange s’est battu pour la liberté d’expression et le droit à l’information dans le cadre de son alerte (la cause) qu’il est aujourd’hui fragilisé physiquement et moralement (la conséquence), et pas l’inverse.

Il est également malheureux que le magistrat ne se soit pas inspiré des travaux effectués pour la transposition de la directive relative à la protection des lanceurs d’alerte en droit interne, qui aurait dû être transposée au plus tard le 17 décembre prochain, s’il n’y avait pas eu le Brexit. Ce postulat va aux antipodes de pays comme le Danemark ayant annoncé ces jours-ci que cette transposition chez eux interviendrait largement pour s’appliquer à davantage de délits que ceux prévus par le texte européen.

Cet état de fait pose donc quelques questions au regard de la protection des lanceurs d’alerte, leur laissant certes une possibilité théorique d’alerte, mais d’encourir toujours de lourdes peines ou un harcèlement procédural sur des décennies.

Dès lors, comparaison n’est pas raison. Toutefois, le cas de Snowden mérite d’être rappelé pour témoigner de la différence de traitement avec Julian Assange. L’un et l’autre font l’objet de poursuites des autorités américaines pour avoir divulgué des informations confidentielles. L’un et l’autre se sont réfugiés dans un État différent de celui dont ils sont originaires. L’un et l’autre font l’objet d’une demande d’extradition des États-Unis.

Pourtant, la Russie, accueillant Snowden, a refusé de l’extrader, sans jamais le placer en détention ; il a même successivement obtenu l’asile temporaire, un permis de séjour, un droit d’asile, et peut aujourd’hui librement se déplacer sur ce territoire.

Julian Assange, quant à lui, limite ses déplacements depuis bientôt deux ans à 9 m2. Quand bien même son extradition a été refusée, cet atlantisme britannique fait donc honte à l’État de droit, et une protection mondialisée du droit d’alerte.

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