Par Olivier Maurice.

Folle journée que ce mercredi 27 janvier 2021, où tout a basculé en quelques heures.

Pendant que se tenait un énième conseil de défense, infusaient un peu partout les échos de la colère d’un président de la République qui aurait été passablement énervé par la position du conseil scientifique et son manque de solution, ou plutôt son acharnement à vouloir imposer la seule et unique solution connue, à savoir un reconfinement dur pour combattre sa peur d’une nouvelle flambée épidémique .

Il faut dire aussi que depuis la veille, les médias avaient commencé à évoquer les émeutes qui se produisent maintenant chaque soir depuis plusieurs jours dans toutes les villes des Pays-Bas, pour s’opposer, non pas à un confinement, mais à la mise en place d’un simple couvre-feu après 21 heures. Ces violences font écho à d’autres, au Danemark, en Espagne, en Italie, en Israël ou au Liban où les forces de l’ordre débordées ont fait usage de leurs armes.

Graves émeutes en ce moment aux #PaysBas : pillages, agressions, dégradations… pic.twitter.com/0piIEkv5vy

— Damien Rieu (@DamienRieu) January 25, 2021

Toute la matinée, les réseaux sociaux ont bouillonné de déclarations comme #JeNeMeConfineraiPas, la petite moitié du pays opposée aux mesures sanitaires et au reconfinement voulant faire entendre sa voix.

L’ombre du en même temps flottait sur le pouvoir, et le pronostic était clairement au statu quo.

Le couvre-feu pas « ne freine pas suffisamment » le covid-19, un « confinement très serré » pas exclu https://t.co/vXaeJXzwzq pic.twitter.com/HWRETARm7H

— Paris Match (@ParisMatch) January 27, 2021

Quand soudain, le vent s’est mis à souffler dans l’autre sens. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, annonçait en effet, à la sortie dudit conseil, que différents scénarios étaient désormais à l’étude, allant du maintien du couvre-feu à celui d’un reconfinement très serré.

Le signal était très clair : le gouvernement allait essayer de verrouiller le maximum de soutiens en tout genre et il se donnait juste le temps de préparer le discours qui viendrait annoncer les modalités d’un nouveau ruissellement d’interdits et de formulaires.

C’est ce moment-là qu’a choisi un restaurateur de Nice pour signifier son ras-le bol de la situation en décidant tout simplement de braver les interdits et d’ouvrir son restaurant, sous les applaudissements et les cris de « liberté, liberté » d’un bon nombre de clients venus l’encourager.

1èr acte de #Desobeissancecivile en France Christophe le patron du restaurant Le Poppies à Nice ouvre son restaurant en ce moment malgré tout, c un acte courageux qui peut lui coûter cher mais il assume Solidarité ac lui #jouvremonresto #resistance #Macron pic.twitter.com/FIq2Qcuaxg

— Le Général (@LE_GENERAL_FR) January 27, 2021

La réaction a été immédiate. Sur les réseaux, #JeNeMeConfineraiPas à fait place à #DesobeissanceCivile.

Le restaurateur a été mis en garde à vue . Son cuisinier, étranger, va être expulsé. La machine médiatique s’est tout de suite efforcée de sortir les énergumènes les plus folkloriques pour expliquer que ce que l’on pouvait prendre pour une bouffée de révolte citoyenne était en fait un phénomène isolé provenant de la mouvance complotiste des adorateurs du grand spaghetti volant avec des casques à cornes.

Pendant ce temps-là, à l’Assemblée nationale, le gouvernement poussait sa majorité à dissoudre purement et simplement la commission d’enquête parlementaire sur la Covid le concernant, provoquant la fureur de l’opposition.

Nous sommes en train d'assister à l'enterrement de 1ere classe de la mission d'information sur la Covid à l'assemblée nationale et ceci en pleine crise sanitaire ! ! C'est un naufrage démocratique totalement surréaliste. Alors que le Sénat va lancer la sienne, ici elle s'arrête

— Damien Abad (@damienabad) January 27, 2021

Pendant que le ministre de la Santé, Olivier Véran, tentait d’expliquer aux parlementaires que si les rapports du conseil scientifique n’étaient pas rendus publics, c’est qu’ils étaient trop techniques pour eux .

DDHC 1789

Article 15
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. https://t.co/mC0yDhBosZ

— #PLIB, le Parti #Libéral (@PLIB_fr) January 21, 2021

Devant un tel flottement au plus haut niveau de l’État, la question n’est plus de savoir s’il y aura un reconfinement, ni de savoir si celui-ci sera suivi d’une explosion de colère.

La question est de savoir quelle ampleur l’un et l’autre vont prendre. Il reste en effet très peu de chance que l’on évite le scénario du pire, économiquement, socialement et politiquement.

Reconfinement : la montée des oppositions

La France est clairement coupée en deux et cette fracture montre les limites du et-de droite-et-de-gauche qui tient lieu de politique gouvernementale et qui, plutôt que de réconcilier le pays, n’a fait que le diviser encore plus profondément.

De folklorique qu’elle a pu paraître au début de la crise, l’opposition à la réponse politique et sociale au problème médical et surtout organisationnel de l’État français n’a fait qu’enfler, pour être maintenant quasiment à jeu égal avec le parti de la peur et de l’interdiction.

De plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer la fausse évidence d’une solution présentée comme étant la seule possible. Malgré le lynchage moral permanent et l’avalanche de qualificatifs dégradants dont sont systématiquement affublés les moindres opposants à la sainte parole, ce message commence malgré tout à être compris et porté par de plus en plus de Français.

Nous sommes passés en quelques mois de Didier Raoult à François de Closets … en quelques jours de Francis Lalanne à Laurent Ruquier .

En parallèle au débat d’idées, l’ineptie des mesures, la désorganisation manifeste des autorités et l’arrogance des responsables politiques, des experts et des médias sont de plus en plus mal supportées par toute une partie de la population qui se voit de plus en plus touchée par les mesures de restrictions.

Le couvre-feu ciblé ne marche pas ? Il faut instaurer un couvre-feu national. Le couvre-feu à 20 heures ne marche pas ? Il faut instaurer un couvre-feu à 18 heures. Le couvre-feu à 18 heures ne marche pas ? Il faut confiner.

Quelle sera donc la prochaine étape de cette escalade dans l’absurdité ?

Un dialogue de sourds

Cela dit, il semble que la population accepte cette rhétorique ridicule depuis quarante ans : le socialisme ne marche pas , il faut davantage de socialisme et c’est forcément la faute du libéralisme. Il n’est que trop évident qu’en termes de politique sanitaire, nous avons droit exactement au même sophisme : si les restrictions ne marchent pas, c’est parce que les Français ne respectent pas les restrictions . Il faut donc davantage de restrictions.

Un réel bras de fer s’est engagé entre l’appareil d’État et une partie de la population, cette dernière de plus en plus exaspérée par le manque d’effets malgré les efforts consentis et l’État incapable de se remettre en cause et rejetant le manque de résultats sur les supposés mauvais comportements des citoyens .

Combien de temps encore les Français vont-ils accepter d’être tenus responsables des défaillances d’un système qui est supposé les servir et non l’inverse ?

Depuis le début de la crise, le gouvernement cumule les erreurs et ce qui pouvait à l’époque paraître des choix ou des décisions malencontreuses prises devant l’urgence de la situation s’est révélé avec le temps de totales absurdités dont de plus en plus de personnes voient maintenant l’évidence.

Remettre de la raison dans ce chaos de peurs

On ne soigne pas les malades en punissant les bien-portants.

Ce n’est pourtant pas très compliqué comme principe ! Il n’y a aucun calcul, aucun égoïsme ignoble à déclarer une telle banalité !

Ce serait plutôt l’inverse : les irresponsables, les nuisibles qu’il faudrait mettre sous contrôle, ce sont les politiciens, les experts et les anonymes qui nous expliquent du matin au soir que leur comportement est irréprochable, mais que ce sont les autres qui leur voudraient du mal en faisant n’importe quoi.

Bien sûr, ces angoissés maladifs sont de bons clients pour le spectacle de l’information. Mais on ne combat pas une épidémie avec des émotions et des leçons de morale.

C’est cette musique qu’il faut faire taire de toute urgence en remettant les choses à leur place, en contredisant non seulement les politiciens qui en font l’écho, mais surtout tous ces donneurs de leçons du quotidien qui ont clairement besoin qu’on leur remette les pendules à l’heure et qu’on leur dise les yeux dans les yeux qu’il y en a assez de leur narcissisme exacerbé qui les pousse à blâmer les autres en permanence et sans aucun complexe.

L’excuse de la sidération ne fonctionne plus : cela fait maintenant un an que nous vivons dans cette situation. Cette psychologie inversée sonne de plus en plus faux…

Il est vraiment temps de prendre les choses au sérieux : apporter une réponse concrète et non pas émotionnelle au problème que la surréaction et la surévaluation ont largement contribué à exacerber.

L’impasse du reconfinement

Les innombrables ratés dans la communication, la stratégie, l’organisation, sur les masques, les tests, l’équipement des hôpitaux, puis maintenant sur les vaccins ne font en fait que cacher le fond du problème et celui-ci est d’un ordre bien plus grave.

Pour quels résultats sommes-nous en train de sacrifier le pays tout entier, la jeunesse et les entrepreneurs en premier lieu ?

Clairement pas pour investir dans le futur. Le monstrueux coût économique , budgétaire et social est tout entier consacré au colmatage du navire qui fuit de partout et en premier lieu sert à honorer un contrat dont toute une partie de la population est exclue.

Plus grave, il paraît de plus en plus évident que le poids des défaillances du système de santé est justement supporté par ceux n’y ayant pas accès ou qui ne l’utilisent pas : les lycéens, les étudiants, les indépendants, les précaires, les commerçants…

Le pays découvre dans la douleur que la solidarité nationale ressemble en réalité à une distribution savante de privilèges destinés à certaines catégories : les salariés des grosses entreprises, les retraités aisés, les fonctionnaires, voire les écoliers… tous ceux pour qui la question de la fin du mois ou de l’avenir n’est pas une source d’angoisse permanente. Les mêmes qui réclament à tue-tête un reconfinement, car quatre semaines de reconfinement, ce sont quatre semaines de vacances payées aux frais de la princesse.

La précarité des autres trouvait jusqu’à présent sa compensation dans la liberté : la liberté d’être son propre patron, de diriger son travail comme on le veut, celle de pouvoir découvrir le monde à l’adolescence, de choisir son avenir, celle de réaliser ses passions, de créer, de vivre…

Que reste-t-il de ces libertés ? Quel avenir ont-ils devant eux ? Quand tout cela s’arrêtera-t-il ?

Ceux-là sont en train de se demander si vraiment tout cela pourra s’arrêter un jour sans qu’ils ne fassent entendre leur voix. Et dans ce pays, on a énormément de mal à exprimer son désaccord calmement…

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Par Francis Richard.

Le 20 janvier 2021, à l’Assemblée nationale, avait lieu l’examen par les députés de la demande de prorogation par le gouvernement de l’état d’urgence sanitaire .

L’état d’urgence sanitaire a été voté une première fois pour la période du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020. Il a été renouvelé à partir du 17 octobre 2020 et prorogé une première fois, le 14 novembre 2020, jusqu’au 16 février 2021.

L’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle que peut prendre le conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, due, par exemple, à une épidémie, qui mettrait en péril la santé de la population.

Encore faut-il qu’il y ait sans conteste catastrophe sanitaire… Pour cela, le gouvernement s’est révélé maître dans l’art de transformer une épidémie , qu’il ne fallait certes pas sous-estimer, en catastrophe sanitaire.

En effet, pour masquer son impéritie et son imprévoyance, il a délibérément tenu sur cette épidémie des propos alarmistes et pour ce faire, a utilisé, au fil du temps, les indicateurs qui semblaient les justifier.

L’interdiction de prescrire et de traiter

La stratégie qu’il a adoptée était une stratégie perdante puisqu’il a formellement interdit aux médecins de prescrire des remèdes, c’est-à-dire de traiter les malades, et, compte tenu de la calamité qui en est résulté, a pris les mesures calamiteuses que l’on sait.

Cet état d’urgence sanitaire lui a permis en toute légalité de porter atteinte à des libertés individuelles fondamentales (celle de se déplacer, d’entreprendre ou de se réunir) et de réquisitionner des biens et services portant là atteinte aux droits de propriété.

Les mesures prises lors d’un état d’urgence sanitaire doivent en principe être proportionnées aux risques encourus. Or ce n’a pas été le cas puisque les catastrophes économiques et sociales qui se profilent seront certainement plus sévères que le mal qu’il fallait combattre.

État d’urgence : les crises d’autorité d’Olivier Véran

Lors des débats de la première séance du 20 janvier 2021 , dans l’après-midi, le ministre des Solidarités et de la Santé, le socialiste Olivier Véran s’est une nouvelle fois distingué par le mépris dans lequel il tient les députés qui osent le contredire ou demander des comptes.

Le 3 novembre 2020, le ministre, faisant une crise d’autorité, avait demandé aux députés qui le chahutaient et qui ne voulaient pas l’entendre de sortir de l’hémicycle … Cette fois, il a dit à ses contradicteurs que la place d’un député est dans l’hémicycle et pas ailleurs…

Très naturellement, puisque les membres du Conseil scientifique, aussi éminents soient-ils, ont été nommés et n’ont pas été élus, des députés ont eu l’outrecuidance de vouloir les contrôler et avoir accès à leurs discussions.

État d’urgence : des discussions trop techniques pour les députés

Ces discussions sont d’une grande importance puisqu’en découlent des avis sur lesquels se base le gouvernement pour prendre ses décisions calamiteuses. Mais, pour le ministre socialiste, ces discussions sont trop techniques pour les députés.

Le ministre socialiste expose que sa dernière saisine du Conseil scientifique portait sur la question suivante :

Disposez-vous d’éléments quant aux probabilités d’efficacité des vaccins par ARN messager sur des variants engageant des mutations de la protéine S du coronavirus, notamment sur le VOC 20201/01 ?

Le député Julien Aubert a eu beau jeu de lui dire qu’ on peut supposer que [des députés] pourraient – en particulier ceux d’entre eux qui sont médecins – parfaitement siéger au Conseil scientifique. Cela permettrait de savoir si les membres de cette instance sont toujours unanimes, surtout sur des sujets qui touchent aux libertés publiques et fondamentales .

Les députés ne servent qu’à enregistrer

Mais l’opacité est la règle pour cette instance ad hoc, qui a été créée par la seule volonté du Président de la République . Julien Aubert a pourtant rappelé que sa composition n’a fait l’objet d’aucun débat, que ses décisions ne font l’objet d’aucune publicité et qu’elle échappe donc aux règles de la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs .

À ce moment-là, à quoi servent donc les députés ? À enregistrer, comme dans une république bananière. Lors de la deuxième séance du 20 janvier 2021, l’Assemblée nationale a d’ailleurs prorogé l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021 par 113 voix contre 43. Il n’y avait en effet que 160 votants sur un total de 577 députés…

Où se terraient les autres députés, notamment ceux de la République en marche vers l’autoritarisme technocratique ? Peut-être se confinaient-ils déjà, par avance… En tout cas, ils n’étaient même pas dans l’hémicycle où Olivier Véran voudrait qu’ils se cantonnent et enregistrent sans discuter ce qui leur est demandé d’entériner.

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Sur le web

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Par Frédéric Mas.

Les discussions du conseil scientifique sont-elles trop techniques pour être évaluées par les parlementaires ? C’est ce que semble penser Olivier Véran , et avec lui le gouvernement Macron.

Avant, c’était: « les français sont trop cons »
Maintenant, on en vient à « les députés sont trop cons »

Ce qui n’empêche pas de désigner 50 pékins « tirés au sort » pour discuter de « stratégie vaccinale ».

Ce gouvernement repousse les limites démocraticides. https://t.co/ehHQ3pwgsV

— Ze VBenarding #SouverainementAlimentaire (@vbenard) January 21, 2021

Lors de la discussion qui s’est tenue à l’Assemblée nationale dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, Olivier Véran a estimé publiquement qu’il n’était pas du rôle des parlementaires d’évaluer les prises de décision du conseil scientifique, dont les décisions « trop techniques » échapperaient à l’entendement ordinaire de nos élus.

Le député Julien Aubert (LR) s’en est ému et a fait plusieurs observations qui méritent d’être citées. Le travail ordinaire des parlementaires est toujours assez technique, puisqu’ils participent à des commissions en charge de sujets aussi compliqués que l’éolien ou la politique énergétique du pays.

Sur les sujets touchant à la santé publique, il existe parmi les députés des médecins qui ne sont pas totalement étrangers aux questions sanitaires, et qui pourraient très bien servir de référents pour les élus. Enfin, le conseil scientifique est une création politique ad hoc d’Emmanuel Macron, ses décisions sont totalement opaques, il n’a de compte à rendre qu’à l’exécutif et ses décisions ont un impact direct sur les libertés publiques qui nous ont été confisquées depuis mars dernier.

Julien Aubert ajoute à juste titre que son président s’exprime sur les plateaux de télévision sans que l’on sache exactement si c’est en son nom ou en celui de président du conseil.

Les députés sont-ils débiles ?

On se souvient qu’Emmanuel Macron s’est fait élire en promettant de remettre à plat l’hyperprofessionnalisation de la vie politique française. En Marche ! – qui deviendra rapidement La République en Marche – choisit ses candidatures pour les élections législatives de 2017 par inscription sur internet en fonction du CV. Une grosse majorité de ses candidats est issue de la société civile, et n’a pas d’expérience politique en dehors de celle toute nouvelle de LREM.

Depuis, les années ont passé et les crises successives, des Gilets jaunes aux retraites en passant par la pandémie, ont changé le visage du macronisme : la société civile célébrée contre le vieux personnel politique est désormais sous tutelle des experts de la bureaucratie sanitaire.

En tout cas les députés sont considérés moins compétents que les citoyens tirés au sort pour évaluer la politique nationale sur le climat ou la couverture vaccinale.

L’exécutif ne juge pas bon de rendre publiques les délibérations du conseil scientifique, mais s’attache à créer des comités de citoyens tirés au sort pour orienter des politiques publiques tout aussi complexes. Là encore, les procédures de désignation des citoyens randomisés laissent aussi à désirer, mais tout le monde au sein du monde médiatico-politique semble se satisfaire de cette démocratie Potemkine.

D’un côté, l’exécutif ignore la représentation élue, ce qui est inquiétant en démocratie, et de l’autre, il crée des comités sur mesure, d’apparence démocratique, pour légitimer ses entreprises sans concertation aucune. Le macronisme, sous régime d’exception, est donc un régime d’experts cooptés soustrait au contrôle des assemblées. Et ce n’est pas près de finir : l’état d’urgence sanitaire a été reconduit mercredi dernier dans l’indifférence générale.

La démocratie libérale est pourtant aussi un exercice d’humilité : elle exige que ses experts se soumettent au scrutin des élus qui matérialisent le consentement aux institutions. Rappeler une telle évidence n’est pas superflu par temps d’état d’exception sanitaire.

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Par Laurent Sailly.

C’est un véritable coup de tonnerre judiciaire qui a éclaté jeudi 15 octobre 2020. Alors que tous les commentaires concernaient l’intervention présidentielle de la veille et le couvre-feu déclaré dans les grandes métropoles françaises, on apprenait dans la matinée, que plusieurs perquisitions étaient en cours au domicile et bureau du ministre de la Santé, Olivier Véran et d’autres responsables dans le cadre de l’enquête sur la gestion de la crise sanitaire.

Perquisitions chez les ministres

Dans le même temps, les gendarmes de l’OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) et des policiers de l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales), ont perquisitionné chez le directeur général de la Santé Jérôme Salomon et la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne, ainsi qu’aux domiciles ou dans les bureaux d’Édouard Philippe, Agnès Buzyn, et Sibeth Ndiaye.

Ces perquisitions ont été décidées, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 7 juillet dernier, par la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion de la crise du coronavirus.

Depuis le début de la crise du coronavirus, 90 plaintes contre des ministres ont été adressées à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l’exercice de leur fonction. Neuf d’entre elles ont été jugées recevables , plaintes portant notamment sur « l’incohérence des mesures » prises au sommet de l’État ou encore « l’absence d’application des recommandations de l’OMS ».

De son côté, le parquet de Paris, qui a reçu plusieurs dizaines de plaintes ciblant parfois des responsables de l’administration, a ouvert le 9 juin une vaste enquête préliminaire, notamment pour « homicides involontaires » ou « mise en danger de la vie d’autrui ».

Réactions politiques aux perquisitions

Les réactions politiques n’ont pas manqué. « Ça n’est pas l’urgence aujourd’hui, on doit lutter contre la deuxième vague et je ne suis pas persuadé qu’on doive perdre du temps avec ça » , a réagi sur BFMTV le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde, qui ne croit « pas à la responsabilité pénale des ministres dans cette affaire » .

« Je vois vraiment dans cette perquisition ordonnée au lendemain de la déclaration du président de la République par les plus hauts magistrats une vraie déclaration de guerre de la justice au pouvoir politique » , a estimé sur LCI Gilbert Collard, député européen proche de Marine Le Pen.

« Je ne trouve pas que ces perquisitions soient opportunes, il y a une judiciarisation de la vie politique. C’est plus une mise en scène qu’autre chose » , a déploré sur LCI le député LFI Éric Coquerel.

Ces trois interventions, émanant de trois ténors politiques de famille différente éloignée de la majorité gouvernementale, soulèvent trois problématiques : la responsabilité pénale des ministres, le risque d’un pouvoir des juges, la judiciarisation de la vie politique. Dans cet article, nous ne nous interrogerons que sur la première des trois problématiques.

La responsabilité pénale des ministres

Un des piliers de la démocratie réside dans sa capacité à évincer du pouvoir ceux qui en abusent ou ne répondent pas aux attentes du détenteur de la souveraineté, c’est-à-dire le peuple dans les démocraties libérales modernes.

Pour Benjamin Constant, « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamnés rarement, punis presque jamais… » .

La responsabilité pénale permet de mettre fin à la fonction du ministre qui s’est rendu coupable d’un délit, d’un crime, ou a failli à sa mission de façon grave et de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de son pays et cette sanction peut être assortie de condamnations pénales.

Une procédure qui a évolué sous la Ve République

La responsabilité pénale des membres du gouvernement, pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, a connu une évolution très importante en 1993. Auparavant, ils étaient responsables, comme le président de la République, devant la Haute cour de justice, sur décision du parlement.

Depuis la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993, un particulier peut déclencher les poursuites devant la Cour de justice de la République. Les requêtes sont examinées par une commission composée de magistrats professionnels, et sont ensuite soit classées, soit transmises au procureur général près la Cour de cassation pour saisir la Cour de justice de la République.

Celle-ci est composée de 12 parlementaires et de trois juges professionnels (magistrats du siège à la cour de cassation), dont l’un préside la cour.

Art. 68-1 de la Constitution de la Vème République

Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent de la loi.

La Cour de justice de la République « constitue un privilège qui n’a plus de raison d’être »

La Cour est accusée d’être une justice d’exception, symbole d’une justice à deux vitesses. Sa création en 1993 avait pourtant pour objectif de réconcilier l’opinion publique avec ses responsables politiques.

En effet l’opinion jugeait très sévèrement la classe politique qui lui semblait échapper aux règles communes en particulier lors de certaines affaires liées au financement de la vie politique et surtout lors de l’affaire dite du sang contaminé.

La légitimité de la CJR est contestée. Selon Cécile Guérin-Bargues, professeure de droit public, ses décisions sont peu convaincantes, les condamnations très faibles, parfois assorties de jugement moraux.

De plus les ministres sont jugés par la CJR mais leurs conseillers par les tribunaux ordinaires, conduisant ainsi à une justice à deux vitesses et des jugements peu cohérents.

Supprimer la CJR ?

Plusieurs projets ou propositions de lois constitutionnelles ont proposé de supprimer la CJR. Les ministres devraient être jugés par les juridictions pénales de droit commun, y compris pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, après autorisation préalable de la commission des requêtes.

En 2018, un autre projet de loi proposait la suppression de la CJR, les ministres devant être jugés par la cour d’appel de Paris. Cette solution bancale doit être écartée.

Les perquisitions ne sont que le début

Toujours est-il que nous ne sommes qu’au début de la procédure judiciaire. Si l’un ou l’autre des protagonistes devait être déclaré coupable, une condamnation définitive n’est pas attendue avant de très longues années (les recours judiciaires sont nombreux).

Quant à une parodie de justice, mon caractère optimiste me pousse à la rejeter. À défaut de ce positionnement, il faudrait accepter être dans un pays avec un régime autocratique. En cas d’acquittement des ministres poursuivis, nul doute que les accusations de parodie de justice fleuriront.

Mon inquiétude porte sur un éventuel lynchage électoral ou politique via les réseaux sociaux des personnes incriminées face à la disparition progressive de la présomption d’innocence en France.

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Par Olivier Maurice.

En définitive, ce n’est pas seulement le Conseil scientifique qui s’est fait sérieusement souffler dans les bronches lors du Conseil de défense de vendredi de la semaine dernière, mais également Olivier Véran qui en a clairement pris pour son grade .

Le ministre de la Santé avait jusqu’à présent réussi à passer entre les gouttes. Il avait astucieusement réussi à sortir quasiment indemne de la pantalonnade des masques métamorphes, ceux-là même qui étaient miraculeusement passés de « interdits sous peine de prison » en « obligatoires sous peine d’amende ». La brave Sibeth Ndiaye s’était à l’époque portée courageusement volontaire désignée d’office pour servir de fusible et exploser en plein vol dans un grand sourire un peu crispé.

Mais il semble bien que le coup ne soit pas passé cette fois-ci.

Le fiasco des tests est semble-t-il arrivé aux oreilles d’Emmanuel Macron qui s’est fâché tout rouge devant la blague à 54 millions d’euros par semaine . Il faut dire qu’entre la version officielle qui promet des résultats disponibles dans les 24 heures suivant le prélèvement, et la réalité qui peut dépasser allégrement la semaine, voire deux, voire même trois en additionnant le temps pour obtenir un rendez-vous, il y aurait comme qui dirait… une légère différence.

Une semaine, c’est à peu près le temps que dure la maladie dans 95 % des cas, c’est-à-dire que les tests reviennent en général quand ils ne servent plus à rien.

La France dans le viseur de Bruxelles

Vendredi dernier, juste après le conseil de défense, Emmanuel Macron avait rendez-vous pour déjeuner avec Charles Michel, le président du Conseil européen.

Rappelons qu’à l’issue du sommet fleuve du mois de juillet , il a été décidé que c’était au Conseil européen que reviendrait la charge de s’assurer de la bonne utilisation des 100 milliards d’argent magique du plan de relance attribué à la France. Bonne utilisation signifiant en l’occurrence résultats économiques.

L’accord a fini par être conclu dans la douleur, mais uniquement à la condition de cette vérification régulière. Après un court moment d’incompréhension devant une requête aussi incongrue, Emmanuel Macron avait fini par plier devant les pays un peu plus respectueux de l’argent de leurs contribuables et ne vouant pas une confiance aveugle aux promesses des politiciens des pays du sud de l’Europe.

C’est bien beau de demander de l’argent en promettant monts et merveilles. Mais dans ce cas-là, il faut accepter de se retrouver avec un bailleur sur le dos qui vient vérifier de temps en temps comment vont les choses.

Entre un État qui dépense à tort et à travers l’argent des citoyens et un État qui doit rendre des comptes pour chaque centime dépensé et qui a tout intérêt à se tenir à carreau, il n’est finalement pas vraiment certain que la perte de souveraineté soit finalement une si mauvaise chose que ça…

Dans ce contexte, on comprend vite que le scénario apocalyptique hurlé à la cantonade par le Conseil scientifique et l’hypothèse évoquée de-ci de-là d’un nouveau confinement généralisé n’aient pas été très bien reçus par l’Europe.

La reprise économique dépend en grande partie de la capacité à gérer le développement de l’épidémie, et une semaine pour se faire tester, plus une semaine pour avoir les résultats, ça ne fait pas très sérieux.

Le ministre de la Santé dans le viseur de l’Élysée

Mais il semble aussi se dessiner derrière toute cette histoire un contexte politique ayant comme ligne de mire les prochaines élections présidentielles de 2022. Les grandes manœuvres commencent plus vite que prévu cette saison. À moins qu’au réveil de ses vacances, le futur candidat Macron ne se soit rendu compte que l’année Covid avait sérieusement perturbé son agenda .

Ce n’est un secret pour personne, le conglomérat La République en Marche a explosé en vol depuis belle lurette et ne tient plus que par des rustines et des bouts de ficelles. Entre le flou total à droite et la débandade à gauche, les velléitaires ne se cachent même plus dans le brouillard de l’ex-majorité présidentielle pour essayer d’occuper le terrain.

Emmanuel Macron n’a donc pas dû résister trop longtemps pour foncer sur l’occasion d’écorner au passage la popularité d’Olivier Véran et avec lui la frange gauche de la nébuleuse LaREM qui, attirée par les récents succès des écologistes, prend de plus en plus ses aises, allant même jusqu’à voter contre le discours de politique générale du nouveau Premier ministre.

Le système de santé dans le viseur d’Olivier Véran

C’est donc un peu penaud, et sans doute aussi un peu inquiet, que le ministre de la Santé s’est présenté devant la presse jeudi après-midi pour tenter d’expliquer que tout allait bien, mais que tout allait mal, qu’il y allait avoir une deuxième vague, qui n’est pas vraiment une vague, que l’hôpital était prêt, mais qu’il risquait ne pas pouvoir gérer…

À la décharge d’Olivier Véran, il va sans doute falloir un petit moment pour rattraper le temps perdu par les pleurnicheries et les mesures de prophylaxie moyenâgeuses du comité scientifique.

Enfin, la bonne nouvelle, c’est que la France semble enfin s’orienter vers la mise en place d’une stratégie ciblée de traitement des foyers de contamination et que les autorités commencent enfin à se résoudre à tourner le dos aux mesures indifférenciées, hautement liberticides et totalement inefficaces qui ont été imposées aux Français, ainsi qu’en témoignent l’assouplissement des mesures sanitaires dans les écoles, la départementalisation des mesures et la réduction de la période d’isolement.

Mais pour y parvenir, le ministre de la Santé devra se battre sur plusieurs fronts et il aura surtout à affronter un obstacle de taille : la lourdeur et la lenteur de son administration .

Il ne va pas être simple pour le docteur Véran de devenir le ministre Véran et de se détacher de la corporation des mandarins qui avait dès le début de son mandat estimé qu’elle était bien plus compétente que le ministre pour diriger le pays.

Olivier Véran a quelques semaines pour tout régler

La route semble encore bien longue et faire le tri dans la farandole d’interdictions et d’obligations coûteuses et inutiles semées ici et là au gré de l’humeur et de l’imagination depuis 6 mois, le tout sans trop se renier ou perdre la face, ne sera pas une partie de plaisir.

Les mesures présentées jeudi par Olivier Véran correspondent à ce qu’il aurait fallu mettre en place dès avril pour le déconfinement . Sans vouloir enfoncer le clou, c’est ce que les pays asiatiques font depuis le début et ce que de nombreux pays, dont l’Allemagne, ont mis en place au plus vite ; et ce dont on parle de façon récurrente dans ces colonnes depuis le début de l’épidémie .

Mais il reste encore de bien nombreuses questions à l’ordre du jour et de bien nombreux problèmes à régler :

• Comment intégrer dans le dispositif sanitaire la médecine de ville et les hôpitaux privés qui ont dès le début de la crise été dédaignés par les pontes hospitaliers ?
• Comment mettre en place un réel parcours de soins personnalisé afin d’identifier rapidement les personnes infectées, soigner les malades et prendre en charge le plus vite possible les cas graves et les plus à risque ?
• Comment passer du recensement administratif des clusters à un réel suivi médical ?
• Et surtout comment faire retomber l’incroyable atmosphère anxiogène totalement contreproductive et largement injustifiée ?

Il est maintenant clair qu’Olivier Véran n’a devant lui que quelques petites semaines pour régler une longue liste de problèmes.

Le tout dans une joyeuse ambiance de franche camaraderie : il ne sera pas très difficile de trouver un remplaçant au devenu gênant ministre de la Santé en cas d’échec de celui-ci, y compris dans les rangs de l’actuel gouvernement.

Le président de la République, en bon joueur d’échec, a pris soin d’inviter un ex-ministre de la Santé (également ex-ministre de l’Écologie), pharmacienne de surcroît, et nouveau ministre de la Culture, à chaque conseil de défense hebdomadaire.

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