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      Pour l'autonomie de la Corse, l'inspiration de la Polynésie française

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 20 July, 2022 - 05:00 · 5 minutes

    Gérald Darmanin et Gilles Simeoni reprennent les négociations sur l'évolution du statut de la Corse. Le gouvernement pourrait s'inspirer de l'exemple polynésien, pour arriver à un compromis. (photo d'illustration prise à Cargese en Corse le 25 mars 2022, jour des funérailles d'Yvan Colonna, décédé après une agression en prison) Gérald Darmanin et Gilles Simeoni reprennent les négociations sur l'évolution du statut de la Corse. Le gouvernement pourrait s'inspirer de l'exemple polynésien, pour arriver à un compromis. (photo d'illustration prise à Cargese en Corse le 25 mars 2022, jour des funérailles d'Yvan Colonna, décédé après une agression en prison)

    POLITIQUE - Gilles Simeoni ne cache pas son impatience: “On a perdu trop de temps, aujourd’hui nous avons la ferme intention de réussir”, lâchait l’autonomiste corse, président du Conseil exécutif, quelques jours avant la rencontre à Paris de Gérald Darmanin avec une délégation d’élus corse. Le rendez-vous de ce mercredi 20 juillet est un prélude à la visite du ministre de l’Intérieur sur l’île de Beauté pour évoquer un dossier explosif, mis sur pause depuis plusieurs mois: l’autonomie de la Corse .

    Le premier quinquennat Macron n’a pas laissé de bons souvenirs aux autonomistes corses . “Si je regarde ce qu’il s’est passé jusqu’à aujourd’hui, je ne peux pas être confiant”, tacle Gilles Simeoni dans le Journal du Dimanche le 14 juillet. Le responsable corse attend du ministre de l’Intérieur un engagement ferme sur le processus d’autonomie. “Nous attendons qu’il nous donne des éléments sur le principe d’une révision constitutionnelle dès lors que l’on se mettrait d’accord sur un projet d’autonomie et qu’il nous donne des éléments de calendrier dans un horizon d’action raisonnable”, détaille-t-il.

    De son côté, Gérald Darmanin s’est dit prêt à “commencer les discussions qui sont conformes à l’idée (...) d’autonomie dans la Constitution de la République française” lors de sa prochaine visite en Corse. La source d’inspiration est toute trouvée: la Polynésie française et son statut d’autonomie particulier.

    Un président, une Assemblée et des symboles polynésiens

    Le statut de la Polynésie française est fixé par la loi organique du 27 février 2004, qui définit une organisation proche d’un parlementarisme d’assemblée. Elle est associée à l’Union européenne avec le statut de pays et territoire d’outre-mer.

    L’Assemblée de Polynésie est élue au suffrage universel direct tous les cinq ans. Le président de la Polynésie est ensuite élu à la majorité absolue parmi ses membres. C’est lui qui constitue son gouvernement, composé d’un vice-président et de sept à dix ministres. Il dirige l’action du gouvernement et décide des délibérations à soumettre à l’Assemblée. Il est aussi celui qui promulgue les “lois du pays”, dans la limite de ses compétences.

    La Polynésie est aussi libre de déterminer ses “signes distinctifs permettant de marquer sa personnalité dans les manifestations publiques officielles aux côtés de l’emblème national et des signes de la République.” Le drapeau polynésien trône donc à côté des drapeaux français et européens lors des prises de parole d’Emmanuel Macron dans l’archipel, ce qui n’est pas le cas en Corse, ni dans les autres territoires ultramarins, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie.

    Emmanuel Macron, devant les drapeaux français et européens à gauche, polynésiens à droite, lors d'un discours à Tahiti, Polyénsie française, le 27 juillet 2021. Emmanuel Macron, devant les drapeaux français et européens à gauche, polynésiens à droite, lors d'un discours à Tahiti, Polyénsie française, le 27 juillet 2021.

    Quelles compétences?

    Toutes les lois votées au Palais Bourbon ne s’appliquent pas en Polynésie française. Ce territoire ultramarin est entièrement compétent en matière économique et sociale, d’éducation, de santé, d’équipement et d’environnement. Ainsi, pendant la crise du Covid-19, le gouvernement a fait voter une obligation vaccinale plus élargie que celle appliquée dans l’hexagone. Dans le domaine fiscal, la collectivité peut créer ses propres impôts.

    L’une des revendications des Corses est l’obtention d’un “statut de résident”, notamment pour limiter la spéculation sur le foncier. Officiellement, en Polynésie, il n’existe pas. En revanche, il existe bien un droit de préemption pour empêcher une vente, “dans le but de préserver l’appartenance de la propriété foncière au patrimoine culturel de la population de la Polynésie française”. Ce qui revient à peu près au même.

    De même, dans le domaine de l’emploi, une mesure similaire a été votée en 2019 en Polynésie. Elle permet de favoriser l’accès à ceux qui justifient d’une durée suffisante de résidence sur le territoire ou de relations conjugales.

    Le gouvernement français conserve, lui, ses compétences dans les domaines régaliens (immigration, sécurité, défense, justice), politique étrangère, de l’enseignement universitaire et monnaie.

    Ce qui pourrait coincer avec la Corse

    “Sur un certain nombre de points” un “statut à la Polynésienne pourrait répondre aux aspirations des autonomistes. C’est le cas pour la maîtrise de la fiscalité, la maîtrise du foncier, la priorité aux Corses en matière d’emploi, la reconnaissance de l’identité culturelle de la Corse”, analyse pour France 3 André Roux, professeur de droit public à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et auteur d’une thèse sur l’histoire de l’autonomie en Polynésie française. Toutefois, “un statut ‘à la Polynésienne’ ne serait pas transposable tel quel” en Corse, estime le constitutionnaliste. Un point en particulier pourrait bloquer: la langue corse.

    En Polynésie, la loi organique de 2004 rappelle que “le français est la langue officielle de la Polynésie française”. Toutefois, le tahitien, le marquisien, le paumotu et le mangarevien sont citées comme “les langues de la Polynésie française”, bien qu’aucune co-officialité ne soit reconnue. “La langue tahitienne est un élément fondamental de l’identité culturelle: (...) elle est reconnue et doit être préservée, de même que les autres langues polynésiennes, aux côtés de la langue de la République”, précise la loi.

    La co-officialité de la langue corse a été fixée par Emmanuel Macron pendant son quinquennat comme une ligne rouge. Mais Gilles Simeoni se veut optimiste: “Ces questions ont vocation à être traitées dans le processus (...) Abordons l’ensemble des problématiques sur lesquelles nous sommes au départ le plus en désaccord avec l’État.”, estime-t-il dans le JDD .

    En Polynésie, l’ouverture des discussions sur le statut corse n’a pas manqué de faire réagir. À l’AFP, le 24 mars dernier, le député indépendantiste Moetai Brothersona mettait en garde les Corses contre “une autonomie de pacotille.” “Je leur dis: ne faites pas comme nous en acceptant les compétences sans obtenir les moyens. Ne vous laissez pas enfermer comme nous ad vitam aeternam dans ce statut d’autonomie.”

    À voir également sur Le HuffPost : Les funérailles d’Yvan Colonna à Cargèse devant une foule nombreuse et compacte

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      À l'Assemblée, les débats sur le pouvoir d'achat ont ulcéré les élus ultramarins

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 19 July, 2022 - 10:50 · 3 minutes

    Karine Lebon, députée socialiste de la Réunion, s'est dite Karine Lebon, députée socialiste de la Réunion, s'est dite "choquée" par les propos de la rapporteure Renaissance, défavorable à un amendement pour adapter la prime Macron aux Outre-mer.

    POLITIQUE - “Vous osez parler de rupture d’égalité?”, a tonné Jean-Philippe Nilor, député LFI de la Martinique, dans l’hémicycle lundi soir. Avec lui, l’ensemble des élus ultramarins ont témoigné de leur colère lundi 18 juillet dans la soirée, après l’avis défavorable de la rapporteure Renaissance du projet de loi pouvoir d’achat sur un amendement spécifique aux Outre-mer.

    Lors de la première séance, les députés ont examiné l’article 1 du texte sur l’augmentation des plafonds de la prime dite Macron. Parmi les nombreux amendements déposés, l’un d’eux, porté par le groupe Socialistes et apparentés (ralliés à la NUPES ), proposait d’adapter les plafonds de cette prime pour les territoires ultramarins afin de tenir compte de la vie chère.

    Porté par la gauche NUPES, l’amendement était aussi soutenu par le Rassemblement national qui y a vu une “mesure de bon sens”. Mais il s’est heurté à un avis défavorable de la rapporteure (Renaissance) Charlotte Parmentier-Lecoq et du gouvernement. “Cet amendement entraîne une rupture d’égalité entre les salariés qui doivent rester uniformes sur tout le territoire national”, a fait valoir Charlotte Parmentier-Lecoq, s’attirant les foudres des représentants d’Outre-mer de plusieurs partis.

    “Quasiment une insulte”

    “Vos propos m’ont choquée. La rupture d’égalité, nous la vivons au quotidien”, a martelé Karine Lebon, députée GDR de la Réunion, avant d’interpeller la rapporteure: “Vivez cette rupture d’égalité au quotidien! Vivez-la et venez nous en parler après!”, s’est indignée la députée réunionnaise, dont la colère était visible.

    Même ton et même indignation chez Davy Rimane, député GDR de la Guyane, pour qui les propos de la rapporteure sont “quasiment une insulte”, ainsi que chez le martiniquais Jean-Philippe Nilor. “Lorsque nous avons subi l’empoisonnement à la chlordécone et que les gouvernements français ont accordé des dérogations pour cette molécule interdite sur le territoire français, on a parlé de rupture d’égalité?”, a tonné le député insoumis.

    Les propos de Charlotte Parmentier-Lecoq ont d’autant plus indigné qu’une récente étude de l’Insee est venue souligner l’écart conséquent de niveau de vie entre la population de France hexagonale et celle des territoires ultra-marins.

    “80% de la population guyanaise vit sous le seuil de pauvreté”

    Selon cette étude réalisée en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion, la pauvreté est “cinq à quinze fois plus fréquente” en Outre-mer qu’en métropole. Près de 18% des Français en grande pauvreté résident dans les DROM (départements et régions d’Outre-mer), alors que ces territoires ne représentent que 3% de la population française, constate l’Insee.

    “En Guyane, 52% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Et le seuil de pauvreté n’est pas le même que dans l’hexagone, où il est à 1063 euros, tandis que sur nos territoires il est de 600 euros. Cela veut dire que si on prend le seuil de l’hexagone, 80% de la population (guyanaise, NDLR) vit sous le seuil de pauvreté”, s’est exclamé Davy Rimane.

    À l’issue d’un vote à main levée, l’amendement a été rejeté. Mais face à l’émotion générale, Charlotte Parmentier-Lecoq a tenté de se justifier, rappelant ses liens familiaux avec la Guadeloupe. Elle a évoqué “d’autres outils” pour lutter contre l’inflation dans les Outre-mer, comme l’extension du bouclier tarifaire sur certains produits déjà en cours à la Réunion, ainsi que le lancement d’un “Oudinot de la vie chère” pour réfléchir à cette problématique. Mais cette nouvelle concertation pourrait ne pas suffire à apaiser les élus, déjà échaudés par la mise sous tutelle du ministère des Outre-mer .

    À voir également sur Le HuffPost: Le ministère des Outre-mer à l’Intérieur, qu’est-ce que ça change?

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      Dans les outre-mer, les choix de Macron attisent la colère et l’inquiétude

      news.movim.eu / Mediapart · Saturday, 9 July, 2022 - 08:38


    En plaçant les territoires ultramarins sous la tutelle du ministère de l’intérieur et en chargeant des personnalités clivantes de s’en occuper, le président de la République a consterné bon nombre d’élus et de hauts fonctionnaires. Des Antilles à la Nouvelle-Calédonie, la situation est aujourd’hui critique. Et la rupture bientôt consommée.
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      www.mediapart.fr /journal/france/090722/dans-les-outre-mer-les-choix-de-macron-attisent-la-colere-et-l-inquietude

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      Pour l'autonomie de la Corse, l'inspiration de la Polynésie française

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 7 July, 2022 - 04:30 · 5 minutes

    Les négociations sur l'évolution du statut de la Corse s'ouvrent à Paris. Le gouvernement pourrait s'inspirer de l'exemple polynésien, pour arriver à un compromis. (photo d'illustration prise à Cargese en Corse le 25 mars 2022, jour des funérailles d'Yvan Colonna, décédé après une agression en prison) Les négociations sur l'évolution du statut de la Corse s'ouvrent à Paris. Le gouvernement pourrait s'inspirer de l'exemple polynésien, pour arriver à un compromis. (photo d'illustration prise à Cargese en Corse le 25 mars 2022, jour des funérailles d'Yvan Colonna, décédé après une agression en prison)

    POLITIQUE - Le retour du dossier corse sur la pile de dossiers du gouvernement. Laissée en suspens depuis le mois d’avril, la question de l’autonomie de l’île revient à l’ordre du jour. Gérald Darmanin rencontre ce jeudi 7 juillet Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif corse pour étudier un changement de statut de la Corse . Les discussions seront longues et n’aboutiront pas avant plusieurs mois, mais le gouvernement espère trouver un compromis en s’inspirant d’un cas qu’il connait déjà.

    Le quinquennat Macron n’a pas laissé de bons souvenirs aux autonomistes corses . Mais après l’agression, puis la mort d’Yvan Colonna, l’exécutif n’a eu d’autres choix que de s’emparer du dossier explosif du statut institutionnel de l’île. Dans le compte-rendu des discussions du ministre de l’Intérieur avec Gilles Simeoni, le terme d’“autonomie” a été écrit noir sur blanc.

    La rencontre entre le ministre de l’Intérieur et le représentant corse relance des discussions arrêtées après un cycle de violences à Ajaccio début avril, puis en suspens le temps des élections présidentielles puis législatives. Après la réunion à Paris, Gérald Darmanin doit se rendre sur l’île “sans doute fin juillet” afin de “commencer les discussions qui sont conformes à l’idée (...) d’autonomie dans la Constitution de la République française.”

    Il y a déjà un exemple: celui de la Polynésie française. Le 16 mars, reprenant les termes d’élus corses, Gérald Darmanin évoquait déjà un “statut à la polynésienne”. Mais encore faut-il savoir ce qui se cache derrière .

    Un président, une Assemblée et des symboles polynésiens

    Le statut de la Polynésie française est fixé par la loi organique du 27 février 2004, qui définit une organisation proche d’un parlementarisme d’assemblée. Elle est associée à l’Union européenne avec le statut de pays et territoire d’outre-mer.

    L’Assemblée de Polynésie est élue au suffrage universel direct tous les cinq ans. Le président de la Polynésie est ensuite élu à la majorité absolue parmi ses membres. C’est lui qui constitue son gouvernement, composé d’un vice-président et de sept à dix ministres. Il dirige l’action du gouvernement et décide des délibérations à soumettre à l’Assemblée. Il est aussi celui qui promulgue les “lois du pays”, dans la limite de ces compétences.

    La Polynésie est aussi libre de déterminer ses “signes distinctifs permettant de marquer sa personnalité dans les manifestations publiques officielles aux côtés de l’emblème national et des signes de la République.” Le drapeau polynésien trône donc à côté des drapeaux français et européens lors des prises de parole d’Emmanuel Macron dans l’archipel, ce qui n’est pas le cas en Corse, ni dans les autres territoires ultramarins, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie.

    Emmanuel Macron, devant les drapeaux français et européens à gauche, polynésiens à droite, lors d'un discours à Tahiti, Polyénsie française, le 27 juillet 2021. Emmanuel Macron, devant les drapeaux français et européens à gauche, polynésiens à droite, lors d'un discours à Tahiti, Polyénsie française, le 27 juillet 2021.

    Quelles compétences?

    Toutes les lois votées au Palais Bourbon ne s’appliquent pas en Polynésie française. Ce territoire ultramarin est entièrement compétent en matière économique et sociale, d’éducation, de santé, d’équipement et d’environnement. Ainsi, pendant la crise du Covid-19, le gouvernement a fait voter une obligation vaccinale plus élargie que celle appliquée dans l’hexagone. Dans le domaine fiscal, la collectivité peut créer ses propres impôts.

    L’une des revendications des Corses est l’obtention d’un “statut de résident”, notamment pour limiter la spéculation sur le foncier. Officiellement, en Polynésie, il n’existe pas. En revanche, il existe bien un droit de préemption pour empêcher une vente, “dans le but de préserver l’appartenance de la propriété foncière au patrimoine culturel de la population de la Polynésie française”. Ce qui revient à peu près au même.

    De même, dans le domaine de l’emploi, une mesure similaire a été votée en 2019 en Polynésie. Elle permet de favoriser l’accès à ceux qui justifient d’une durée suffisante de résidence sur le territoire ou de relations conjugales.

    Le gouvernement français conserve, lui, ses compétences dans les domaines régaliens (immigration, sécurité, défense, justice), politique étrangère, de l’enseignement universitaire et monnaie.

    Ce qui pourrait coincer avec la Corse

    “Sur un certain nombre de points” un “statut à la Polynésienne pourrait répondre aux aspirations des autonomistes. C’est le cas pour la maîtrise de la fiscalité, la maîtrise du foncier, la priorité aux Corses en matière d’emploi, la reconnaissance de l’identité culturelle de la Corse”, analyse pour France 3 André Roux, professeur de droit public à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et auteur d’une thèse sur l’histoire de l’autonomie en Polynésie française. Toutefois, “un statut ‘à la Polynésienne’ ne serait pas transposable tel quel” en Corse, estime le constitutionnaliste. Un point en particulier pourrait bloquer: la langue corse.

    En Polynésie, la loi organique de 2004 rappelle que “le français est la langue officielle de la Polynésie française”. Toutefois, le tahitien, le marquisien, le paumotu et le mangarevien sont citées comme “les langues de la Polynésie française”, bien qu’aucune co-officialité ne soit reconnue. “La langue tahitienne est un élément fondamental de l’identité culturelle: (...) elle est reconnue et doit être préservée, de même que les autres langues polynésiennes, aux côtés de la langue de la République”, précise la loi.

    La co-officialité de la langue corse a été fixée par Emmanuel Macron pendant son quinquennat comme une ligne rouge. Après sa rencontre avec Gilles Simeoni, Gérald Darmanin a réaffirmé deux principes intangibles: “la Corse dans la République et le refus de créer deux catégories de citoyens.”

    En Polynésie, l’ouverture des discussions sur le statut corse n’a pas manqué de faire réagir. À l’AFP, le 24 mars dernier, le député indépendantiste Moetai Brothersona mettait en garde les Corses contre “une autonomie de pacotille.” “Je leur dis: ne faites pas comme nous en acceptant les compétences sans obtenir les moyens. Ne vous laissez pas enfermer comme nous ad vitam aeternam dans ce statut d’autonomie.”

    À voir également sur Le HuffPost : Les funérailles d’Yvan Colonna à Cargèse devant une foule nombreuse et compacte

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      Les Outre-mer sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, qu'est-ce que ça change?

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 5 July, 2022 - 16:15 · 1 minute

    POLITIQUE - Après dix ans de ministère de plein exercice, les Outre-mer sont de nouveau placés sous la tutelle du ministère de l’Intérieur dans le nouveau gouvernement d’ Élisabeth Borne dévoilé lundi 4 juillet. Ce qui provoque la colère des élus ultramarins .

    Après l’éphémère passage de Yaël Braun-Pivet - désormais au “perchoir” - le portefeuille des Outre-mer a été confié à Jean-François Carenco. Ancien préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon (1996-1997) et de la Guadeloupe (1999-2002), l’ex-haut fonctionnaire est désormais ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur.

    La personne de Jean-François Carenco a reçu un accueil favorable. En revanche, son positionnement, sous l’égide de Gérald Darmanin, est vécu comme une “régression pour les Outre-mer”, selon le tweet de Victorin Lurel. Ministre des Outre-mer sous François Hollande (2012-2014), le Guadeloupéen analyse ce changement protocolaire comme une “punition électorale”, après une présidentielle où les Ultramarins ont majoritairement voté pour Jean-Luc Mélenchon au premier tour puis Marine Le Pen au second.

    Comment expliquer ce changement de statut pour le ministère de la rue Oudinot? Et surtout, qu’est-ce que cela implique vraiment? Ministère sous tutelle, secrétariat d’État ou ministère de plein exercice, Le HuffPost fait le point dans la vidéo en tête d’article .

    À voir également sur Le HuffPost: Pourquoi le gouvernement ferme la porte à un vote de confiance

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      Le remaniement a mis en colère ces élus d'Outre-mer

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Monday, 4 July, 2022 - 19:53 · 2 minutes

    Le député Olivier Serva, ici s'exprimant à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 mars 2021. Le député Olivier Serva, ici s'exprimant à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 mars 2021.

    POLITIQUE - “Mauvais signal”, “punition électorale”, un “mépris”... Des élus ultramarins ont dénoncé ce lundi 4 juillet le basculement du ministère des Outre-mer sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, une première depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy .

    À peine nommé , le ministre délégué Jean-François Carenco voit son portefeuille décrié: les politiques d’Outre-mer, toutes étiquettes confondues, reprochent un amalgame entre la question sécuritaire et la gestion du quotidien des deux millions de Français vivant hors métropole.

    Pour le député réunionnais (LFI) Perceval Gaillard, “c’est comme si l’on cantonnait la Réunion à des problèmes de sécurité”.

    Depuis 2012 et l’élection de François Hollande , le ministère des Outre-mer était détaché de Beauvau.

    Avant Jean-François Carenco, Yaël Braun-Pivet , la ministre des Outre-mer -élue à la présidence de l’Assemblée nationale- disposait d’un ministère à part entière.

    Ce changement renvoie “un mauvais signal” selon Olivier Serva, député (DVD) de La Réunion, qui voit un message “sécuritaire” dans ce rattachement à Beauvau plutôt qu’à la Première ministre.

    Le placement du ministère sous la délégation de Gérald Darmanin est vécu comme une “punition électorale”, selon le tweet de Victorin Lurel, ex-ministre des Outre-mer sous François Hollande (2012-2014) alors que l’Outre-mer a majoritairement placé en tête Jean-Luc Mélenchon puis Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle.

    “Mépris” des Outre-mer de la part du gouvernement

    “D’abord l’Ordre, le reste on avisera”, a ironisé le sénateur (PS) de la Guadeloupe.

    Sur fond de crise économique, sanitaire et sociale amplifiée par la défiance envers le vaccin anti- Covid , les élus pointent un “mépris” des Outre-mer de la part du gouvernement.

    “Les territoires ultramarins méritent tellement mieux que d’être considérés comme une ‘France de seconde zone’”, regrette auprès de l’AFP la députée (DVD) de la Réunion Nathalie Bassire.

    Les élus ont toutefois mieux accueilli le profil de Jean-François Carenco, ancien préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon (1996-1997) et de la Guadeloupe (1999-2002), devenu président de la Commission de régulation de l’énergie.

    Olivier Serva a ainsi salué “quelqu’un qui est à l’écoute, un homme de dialogue et qui a une certaine appétence pour l’Outre-mer”. Mais il a regretté qu’il ne “soit pas un ultramarin”.

    L’accès à l’eau potable, les conséquences sanitaires et environnementales des pesticides dans les Antilles, ou encore le chômage des jeunes figurent parmi les dossiers brûlants qui attendent Jean-François Carenco, qui se rendra jeudi à la Réunion avec Gérald Darmanin pour son premier déplacement.

    À voir également sur Le HuffPost : Départs, retours et nouveaux visages... Découvrez le nouveau gouvernement Borne

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      Chlordécone: la justice reconnaît des "négligences fautives" de l'État

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Monday, 27 June, 2022 - 18:52 · 4 minutes

    Des bananes sont recouvertes contre les oiseaux, les insectes et la lumière directe du soleil dans une plantation de la Guadeloupe, le 10 avril 2018. (Photo by Helene Valenzuela / AFP) Des bananes sont recouvertes contre les oiseaux, les insectes et la lumière directe du soleil dans une plantation de la Guadeloupe, le 10 avril 2018. (Photo by Helene Valenzuela / AFP)

    CHLORDÉCONE - La reconnaissance par le tribunal administratif de Paris de “négligences fautives” de l’État dans le dossier du chlordécone , utilisé comme pesticide dans les Antilles, représente une avancée décisive pour les personnes touchées par la pollution, même si les demandes d’indemnisation des plaignants pour préjudice d’anxiété ont été rejetées.

    “Les services de l’État ont commis des négligences fautives en permettant la vente d’une même spécialité antiparasitaire contenant 5% de chlordécone”, sous divers noms, et “en autorisant la poursuite des ventes au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l’homologation”, selon cette décision rendue vendredi.

    Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu’en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des deux îles.

    Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde .

    “La Martinique et la Guadeloupe n’accepteront pas l’impunité dans ce dossier”

    Cependant, le tribunal administratif a estimé qu’”à l’exception de leur présence en Martinique ou en Guadeloupe pendant au moins douze mois depuis 1973, les requérants ne font état d’aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d’anxiété dont ils se prévalent”. En conséquence, “les conclusions indemnitaires présentées par les requérants doivent être rejetées”, indique le jugement.

    De plus, selon le tribunal administratif, “les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l’État aurait tardé dans la mise en place de mesures de protection des populations ou que les informations diffusées auraient été contradictoires”, ajoute le tribunal administratif.

    “Pour le moment, ce que ce tribunal dit ne nous convient pas, puisqu’il parle de nécessité de prouver que chaque personne a subi un préjudice moral, ça ne tient pas la route. (...) La Martinique et la Guadeloupe n’accepteront pas l’impunité dans ce dossier”, a indiqué à l’AFP Philippe Pierre-Carles, porte parole de l’association Martiniquaise Lyannaj pou dépolyé Matinik, association partie civile dans l’action collective.

    Une “avancée décisive”

    Pour Me Christophe Lèguevaques, qui compte faire appel au nom des 1240 requérants qu’il représente pour obtenir la reconnaissance du préjudice d’anxiété, cette décision est cependant une “avancée décisive”.

    “Cela peut servir dans le dossier pénal du chlordécone. Alors que jusqu’à présent, on avait en face de nous des industriels ou des distributeurs de ce produit qui disaient: ‘je n’ai fait que distribuer un produit autorisé, donc vous ne pouvez rien contre moi’, là, on a un tribunal qui nous dit que les autorisations des années 70 étaient illégales et donc sont susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’État , mais aussi peuvent remettre en cause la responsabilité des distributeurs”, explique l’avocat.

    Une autre procédure est actuellement en cours concernant l’utilisation de chlordécone aux Antilles, après une plainte pour empoisonnement déposée il y a seize ans. Cependant, les deux juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont annoncé le 25 mars aux collectivités et associations plaignantes leur intention de clore ce dossier sans prononcer de mise en examen, l’orientant ainsi vers un possible non-lieu.

    “Il y a un crime qui est constitué”

    “Cette décision ne peut que renforcer notre position dans le dossier pénal”, s’est réjoui Louis Boutrin, avocat de l’association Martiniquaise “Pour une Ecologie Urbaine”, partie civile dans le dossier des plaintes pour empoisonnement au chlordécone.

    “Nous avons tout le champ des recours qui est ouvert et cette décision nous permettra de renforcer nos actions. Il y a un délit qui est constitué. Nous allons plus loin: il y a un crime qui est constitué”, a-t-il ajouté.

    Par ailleurs, la Cour de justice de la République (CJR) a déclaré fin janvier irrecevables les plaintes déposées par l’Association médicale de sauvegarde de l’environnement et de la santé (Amses) et l’Association guadeloupéenne d’action contre le chlordécone (Agac), affiliée au syndicat UGTG, contre d’anciens

    À voir également sur Le HuffPost: Macron promet pour la “sortie accélérée des pesticides” une “initiative forte” avec l’UE

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      La candidature de Yaël Braun-Pivet au "perchoir" fait des vagues en Outre-mer

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 23 June, 2022 - 15:15 · 4 minutes

    Yaël Braun-Pivet devrait, sauf surprise, être élue à la présidence de l'Assemblée nationale. Ce qui implique quitter le ministère des Outre-mer, à peine un mois après sa nomination. Yaël Braun-Pivet devrait, sauf surprise, être élue à la présidence de l'Assemblée nationale. Ce qui implique quitter le ministère des Outre-mer, à peine un mois après sa nomination.

    POLITIQUE - L’annonce de la candidature de la ministre des Outre-Mer Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale, mercredi 22 juin, un mois après sa nomination, a suscité de la colère mais surtout de la résignation auprès des élus ultramarins .

    Elie Califer, député PS de Guadeloupe nouvellement élu, a ainsi fait part ce jeudi matin dans un communiqué de sa “profonde déception de constater, qu’une fois de plus, ce gouvernement fait peu de cas” des Outre-mer.

    “Au-delà des belles paroles entendues il y a peu, de la nouvelle considération gouvernementale affichée après le cri de colère exprimé dans les urnes par nos populations, ce nouveau gouvernement conserve bel et bien la même attitude brutale, distante voire indifférente à l’égard de nos territoires”, ajoute-t-il, demandant à la Première ministre de “ne pas laisser le ministère des Outre-mer sans capitaine”.

    Contactée par l’AFP, la ministre des Outre-mer n’avait pas réagi en début d’après-midi.

    Yaël Braun-Pivet, “l’éphémère ministre”

    “Entre ‘rebâtir le lien abîmé avec les Outre-mer’ et les lambris de l’Hôtel de Lassay, Madame l’éphémère ministre a manifestement reculé devant l’obstacle. Ce n’était donc pas ‘le plus beau portefeuille’” qui soit, a pour sa part ironisé Olivier Nicolas, secrétaire national PS aux Outre-mer, en reprenant les termes de Yaël Braun-Pivet lors de sa nomination.

    Son tweet a reçu le soutien de plusieurs cadres nationaux du parti, dont Olivier Faure. “Ce sauve-qui-peut est aussi insultant pour Madame Borne que ses ministres fuient, que pour nos concitoyens ultramarins qui découvrent que le ministère des Outre-mer n’est finalement pas ‘le plus beau portefeuille qui soit’”, écrit le premier secrétaire socialiste, qui exige qu’ Élisabeth Borne se soumette à un vote de confiance à l’Assemblée .

    Mais pour plusieurs autres élus ultra-marins interrogés par l’AFP, l’heure est plus à la résignation. “Ce que j’espère c’est que la personne qui viendra après elle appellera les députés ultramarins pour travailler avec eux”, a réagi Jiovanny William, le nouveau député de la première circonscription de Martinique.

    “Peut-être qu’elle [Yaël Braun-Pivet] ne voulait pas vraiment ce ministère-là, que c’est un petit cadeau qui lui a été fait pour la remercier de sa fidélité. Mais quelle que soit la personne qui sera là, on fera avec”, a déclaré mercredi Davy Rimane, élu samedi député de la 2nde circonscription de Guyane avec le soutien de La France insoumise.

    “Ce potentiel changement à la tête du ministère des Outre-mer est un événement anecdotique, de la politique politicienne”, a pour sa part commenté l’autonomiste guyanais Jean-Victor Castor, élu député de la 1ère circonscription de Guyane. “On doit avoir un agenda guyanais. On ne va pas faire fi de l’agenda de l’Assemblée mais on doit avoir notre propre agenda pour bâtir ce rassemblement, cette réconciliation nécessaire au rapport de force dont on a besoin ici en Guyane.”

    Un groupe avec des ultramarins à l’Assemblée?

    La prise en compte des problématiques propres aux ultramarins au sein des institutions françaises a souvent été jugée insuffisante. Olivier Serva, député de Guadeloupe et ex-LREM, a quitté le groupe présidentiel en juin, expliquant que son territoire avait été “inaudible pendant les deux dernières années de crise sanitaire” du Covid.

    Il est désormais à l’origine d’un projet de groupe ultramarin au Palais Bourbon, prénommé Utiles (Ultramarins, territoires, insularités, liberté, égalité et solidarités). Ce groupe, encore en discussion à ce stade, pourrait inclure des députés d’Outre-mer, de l’UDI, et des anciens de Libertés et territoires, soit entre 17 et 25 personnes, selon les déclarations d’Olivier Serva à La 1ère . Les députés Utiles seront dans “l’opposition propositionnelle” et “en dehors de la NUPES”, précise-t-on au sein du futur groupe. Les députés ont jusqu’à mardi 28 juin pour s’entendre et s’enregistrer auprès de l’Assemblée.

    À voir également sur Le HuffPost: Mélenchon demande un vote de confiance pour Borne

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      Résultat législatives 2022: En Polynésie, Tematai Le Gayic, probable plus jeune député de la Ve République

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Sunday, 19 June, 2022 - 13:27 · 2 minutes

    Législatives: Tematai Le Gayic élu député de Polynésie à 21 ans (Capture Tematai Le Gayic sur Facebook) Législatives: Tematai Le Gayic élu député de Polynésie à 21 ans (Capture Tematai Le Gayic sur Facebook)

    LÉGISLATIVES - Né en 2000 et déjà député. Lors de ce second tour des élections législatives , les électeurs Polynésiens ont élu trois candidats indépendantistes soutenus par la Nupes . Parmi eux: Tematai Le Gayic, 21 ans, arrivé en tête dans la première circonscription de Polynésie.

    Le jeune indépendantiste a battu Nicole Bouteau, autonomiste soutenue par le président du gouvernement local, Edouard Fritch, et par Ensemble. Il l’emporte de justesse, avec 50,88% des voix, contre 49,12% pour celle qui était arrivée largement en tête au premier tour.

    EN DIRECT - Suivez les résultats et réactions de la soirée électorale

    Tematai Le Gayic est ainsi en bonne position pour devenir le plus jeune député jamais élu sous la Ve République. Comme le rappelait Slate lors de l’élection de Marion Maréchal à l’âge de 22 ans en 2012, la loi ne permettait pas de se présenter avant 23 ans jusqu’à lors. En 2017, le plus jeune député, le Front national Ludovic Panot, était âgé de 23 ans . Si les résultats en métropole le confirme, il sera en outre, en tant que benjamin, chargé d’être secrétaire de séance lors de l’élection du ou de la présidente de l’Assemblée nationale.

    Son combat pour la pleine souveraineté de la Polynésie

    Né en 2000 à Papeete, Tematai Le Gayic a grandi à Tubuai, une île de l’archipel des Australes, puis à Tahiti. Il a obtenu une double licence en sciences politiques et en histoire à l’université Paris 8 Vincennes-Saint Denis, avant d’intégrer un master de recherches en sciences politiques à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), suspendu pour mener campagne en Polynésie.

    Lors de ses études, il a présidé l’Association des étudiants de Polynésie française (AEPF) puis la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF). Il a ainsi lutté contre la précarité étudiante et défendu l’accès à la culture à travers des cours de tahitien et de danse polynésienne.

    L’accession à la pleine souveraineté de la Polynésie française constitue le socle de son engagement politique. Il souhaite aussi protéger l’emploi local et la terre, ainsi que proposer une citoyenneté maohi. Il milite aussi pour l’adaptation des études supérieures aux réalités polynésiennes et pour la protection de l’environnement.

    Excellent orateur en français comme en tahitien, il a plusieurs fois été primé lors de concours de déclamation et de danse tahitienne. Il a également dirigé un groupe de chant traditionnel.

    À voir également sur Le HuffPost: Gouverner avec une majorité relative, est-ce déjà arrivé sous la Ve République ?