POUVOIR D’ACHAT - C’était l’une de ses premières interventions à l’Assemblée nationale. Rachel Keke, députée La France Insoumise du Val-de-Marne, a pris la parole, ce mercredi 20 juillet dans l’hémicycle, pour interpeller ses collègues sur les difficultés financières des Français.

Le sujet épineux des hausses salariales, et notamment de la revalorisation du SMIC, était débattu à l’Assemblée quand la députée, ancienne femme de ménage, a défendu son expérience personnelle des bas salaires, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article.

Rachel Keke était la porte-parole des femmes de chambre gréviste de l’hôtel Ibis Batignolles de 2019-2021. Elles avaient notamment obtenu une revalorisation des salaires et des primes.

Cette fois-ci, la députée de Val-de-Marne prend en exemple certains magasins Monoprix des Alpes-Maritimes, dont les salariés sont en grève pour demander de meilleurs salaires.

La réponse d’un député Les Républicains

Au terme de l’intervention de Rachel Keke, c’est Aurélien Pradié, député Les Républicains du Lot et proche de Laurent Wauquiez qui prend la parole: “Vous avez mis en cause 576 députés. Vous avez votre histoire, votre parcours, nous le respectons. Si vous voulez que nous respections chacun votre parcours, respectez le nôtre.”

Applaudi par son groupe et la majorité présidentielle, le jeune député rétorque à son adversaire politique qu’au sein du groupe LFI, peu de députés ont connu des bas salaires, notamment le président de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon: “Est-ce que pour autant il est illégitime à défendre les femmes et les hommes plus modestes que lui?”, interroge Aurélien Pradié.

L’intervention remarquée d’une autre députée

Ce jeudi 21 juillet, c’est la question du gel des loyers qui était débattue dans la chambre basse, donnant l’occasion à Ersilia Soudais, elle aussi élue Insoumise, de prendre la parole et de partager à son tour son expérience personnelle. Active dans le milieu associatif du mal-logement, celle qui a été élue en 2022 pour la première fois en tant que députée s’exprime la voix tremblante: “Je n’ai jamais réussi à louer avec une agence immobilière dans ce pays. Je ne gagnais jamais assez à leurs yeux”.

Sous les huées et applaudissements des députés, Ersilia Soudais poursuit et évoque la situation de “personnes plus à plaindre” qu’elle:

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POLITIQUE - Il y a deux sons de cloche dans le camp d’Emmanuel Macron sur la taxation des entreprises qui ont réalisé des “super profits” grâce aux conséquences de la guerre en Ukraine . Au gouvernement, le ton est plutôt défavorable tandis que chez les députés Renaissance, l’idée fait son chemin.

Mercredi 20 juillet, deux interviews parues à quelques heures d’intervalles sont venues illustrer la fracture du parti présidentiel sur ce sujet. Dans Les Échos , Sacha Houlié, député Renaissance et président de la Commission des Lois a pris le contre-pied de la position tenue par Bercy. “Avec de nombreux députés de la majorité, nous sommes favorables à une contribution exceptionnelle sur les entreprises qui ont dégagé des profits liés à une situation de rente”, explique le député de la Vienne.

Plus précisément, il souhaite cibler les entreprises des secteurs de l’énergie et des transports. À cause de la guerre en Ukraine, “les groupes pétroliers réalisent aujourd’hui des marges de raffinage de 150 euros la tonne, alors qu’elles s’élèvent en temps normal à 30-50 euros! Idem pour le fret maritime, qui profite d’une situation anormalement avantageuse. Ces deux secteurs émettent, en outre, énormément de carbone. Il y a donc une vraie logique à leur imposer cette contribution”, défend le président de la commission des lois.

Une question de principe

Cette logique, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire ne la partage pas. S’il reconnaît que “quelques entreprises” de ces deux secteurs “ont fait des bénéfices importants”, le patron de Bercy appelle dans un entretien au Monde à “ne pas céder aux sirènes de l’opposition”. “En France, à chaque difficulté, on répond par une nouvelle taxe. Ce réflexe pavlovien n’améliore en rien le pouvoir d’achat des Français”, défend le ministre.

Sur franceinfo ce jeudi 21 juillet, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran,  a lui expliqué la philosophie du gouvernement: “Si on met une taxe, c’est l’État qui la récolte et qui ensuite, quelques mois, quelques années plus tard, va la répartir aux Français selon des mécanismes. Ce que nous souhaitons, c’est que ces contributions se fassent directement, de l’entreprise vers les Français”, explique Olivier Véran.

Pour Sacha Houlié cependant, cette contribution n’est pas tant liée au pouvoir d’achat qu’à deux autres principes: “la justice sociale” et la “transition écologique”. “On ne peut prospérer sur des activités polluantes et/ou sur la crise”, martèle l’élu Renaissance.

Un amendement Renaissance déposé

À ce stade, le gouvernement a simplement demandé aux entreprises de faire “des efforts” et “de premiers engagements ont été pris”, rappelle Olivier Véran, citant la remise de 10 centimes par litre dans les stations Total sur les autoroutes. “Doivent-elles faire plus? Oui, certainement”, reconnaît Bruno Le Maire, et des discussions sont en cours pour “amplifier” les actions, avant des annonces éventuelles “d’ici la fin de la semaine”.

Le ministre de l’Économie donne rendez-vous pour “faire les comptes” lors du projet de loi de finances 2023. Mais son calendrier risque d’être bousculé par certains élus de la majorité. La députée du Maine-et-Loire a ainsi déposé mardi 19 juillet un amendement au projet de loi finances rectificatives 2022 (examiné à la fin de la semaine) pour taxer les bénéfices 2022 des sociétés concernées, ”à hauteur de 15% de leur résultat imposable”.

Avec cet amendement, les députés veulent “marquer (leur) exigence quant à l’aboutissement des négociations en cours sur cette contribution. Sans accord à la hauteur de l’enjeu, nous porterons des propositions législatives à l’image de cet amendement”, met en garde la députée de la majorité, Stella Dupont, dans Les Échos.

Plusieurs anciens ministres issus de l’aile gauche du parti comme Barbara Pompili ou Stéphane Travert la soutiennent. Si un texte d’une telle nature arrive dans l’hémicycle, il pourrait faire consensus: RN et NUPES se sont déjà dits favorables, et même le patron du groupe LR Olivier Marleix a affirmé n’avoir “aucune hostilité” à mettre davantage à contribution les pétroliers.

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POLITIQUE - L’union de l’Assemblée nationale est suffisamment rare pour être soulignée. Elle a eu lieu tard dans la nuit de mercredi 20 juillet, lors de l’examen du projet de loi pour le pouvoir d’achat , lorsque les députés ont adopté à l’unanimité presque totale la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH).

Depuis le changement de cap de l’exécutif , le sujet faisait consensus dans les différents partis, qui ont tous déposé des amendements. La proposition adoptée par 428 voix pour prévoit que les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d’octobre 2023 au plus tard. Un seul député a voté contre: Thomas Mesnier, élu de la Charente et vice-président du parti Horizons.

“Nous vivons un moment historique”, s’est félicité le ministre du Travail Olivier Dussopt. Le socialiste Arthur Delaporte a parlé d’une mesure qui remédie au “prix de l’amour” et à “l’humiliation”, tandis que le communiste Fabien Roussel saluait “une immense avancée”.

“Je crois que s’il y a un sujet qui mérite ce soir de voter ensemble, c’est bien celui qui va permettre la déconjugalisation de l’AAH”, a déclaré Marine Le Pen, la cheffe des députés Rassemblement national, après une session de l’après-midi houleuse.

“La majorité de l’époque était farouchement opposée à la déconjugalisation”, a rappelé l’élu LR Aurélien Pradié, grand défenseur de la mesure lors de la précédente mandature. “C’est vrai Mme Le Pen que vous n’avez pas voté la dernière loi que nous avons proposée” sur ce sujet, a-t-il ajouté.

La majorité pointait alors que certains allocataires y perdraient et que le coût serait trop important. Mais pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron , interpellé par une personne en situation de handicap, avait finalement promis un changement des règles.

La date d’entrée en vigueur contestée

La date de l’entrée en vigueur de la déconjugalisation a néanmoins fait l’objet de débat. “Octobre 2023 c’est trop tard”, ont objecté les écologistes à propos du délai d’application.

“Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en oeuvre” à l’instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq, pointant des amendements qui ne sont “pas réalistes”. “Une réunion de travail technique” sera organisée, a promis Olivier Dussopt. “Si nous pouvons aller plus loin, nous le ferons”.

Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 45.000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation “sèche”.

Pour pallier cette perte, un “dispositif transitoire” a été adopté par les députés.

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

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POLITIQUE - De la revalorisation des retraites et des prestations sociales à la déconjugalisation de l’ Allocation adulte handicapé (AAH), les députés ont voté, ce mercredi 20 juillet, plusieurs mesures-clés du projet de loi sur le pouvoir d’achat.

La revalorisation de 4% des retraites et des prestations sociales a été adoptée par 296 voix pour, tandis que 103 abstentions et deux votes contre ont été enregistrés - ces derniers émis par deux députés socialistes. Elle prendra effet dès le 1er juillet 2022, de façon rétroactive, sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle.

Dans le détail, sont notamment concernées par cette mesure les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, déjà revalorisées automatiquement de 1,1% en janvier. Également touchées par cette mesure, les allocations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’AAH, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà augmenté de 1,8% en avril.

L’évolution de l’AAH, rare moment d’unanimité

Les groupes de l’alliance de gauche Nupes se sont largement abstenus, sur les revalorisations, qui selon le député LFI Adrien Quatennens “entérinent des baisses de pouvoir d’achat” car “en dessous de l’inflation”.

L’effort budgétaire consenti pour les pensions et les prestations sociales “ne correspond en rien à la réalité de l’inflation dans notre pays”, a de son côté réagi la députée Rassemblement national Laure Lavalette.

L’évolution de l’AAH, une mesure phare du projet de loi pouvoir d’achat, a été adoptée dans la nuit à l’unanimité après plusieurs refus de l’exécutif lors de la précédente législature. Les députés de tous les groupes avaient déposé des amendements pour que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte pour le calcul de cette prestation, une mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations.

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

Des débats tendus entre députés

Outre ces revalorisations, le projet du gouvernement prévoit des mesures afin d’assurer l’approvisionnement énergétique du pays - sujet promettant de vives discussions avec la gauche.

Les débats, tendus et qui progressent très lentement, doivent se terminer ce jeudi, les députés devant enchaîner avec le projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit assurer le financement et compléter l’arsenal face à l’inflation. “La bataille sera encore plus acharnée, car il y a là les grands choix budgétaires”, pronostique-t-on au groupe PS.

L’Assemblée siégera pour cela jusqu’à samedi soir, voire dimanche, anticipent plusieurs élus, afin d’achever cette première lecture du paquet pouvoir d’achat, et de passer la balle au Sénat, en vue d’une adoption définitive au 7 août.

En parallèle, les tractations vont bon train. D’abord avec les LR, dont les voix sont précieuses à l’Assemblée comme au Sénat, et qui pourraient permettre à la majorité de ne pas avoir le seul appoint des députés RN.

Vers un accord entre LR et la majorité?

Un accord est ainsi en vue entre l’exécutif et les députés de droite sur le sujet clé du carburant (dans le budget rectificatif), afin d’augmenter légèrement la ristourne actuelle de 18 centimes le litre, mais en renonçant à l’indemnité carburant pour les travailleurs modestes et les gros rouleurs.

La gauche Nupes dénonce de son côté l’absence de “compromis” autour de ses propositions. Avec une série de réactions indignées mardi soir quand Christine Le Nabour (LREM) a lancé à l’écologiste Sandra Regol: “Nous n’avons jamais dit que nous voulions faire des compromis avec vous”.

Les macronistes affirment pourtant faire preuve d’ouverture, avec des amendements PS adoptés en commission sur le volet énergétique. Et ils vantent le “rassemblement” des forces politiques autour de la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH), sans tenir compte des revenus du conjoint - mesure refusée sous la précédente législature.

Pas de concorde en revanche sur la taxation des superprofits des grands groupes, idée poussée par la gauche, le RN et même LR et une douzaine de LREM. “Il vaut mieux tout de suite payer son essence moins chère pour partir en vacances” plutôt que “d’espérer le produit d’une taxe dans un an”, répond Aurore Bergé. Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit “oui” à une contribution mais “pas dans la démagogie”.

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POLITIQUE - Sa réponse a provoqué une bronca sur les bancs de l’Assemblée nationale, particulièrement du côté de la NUPES . Mardi 19 juillet dans la soirée, alors que les députés examinaient le projet de loi sur le pouvoir d’achat , la députée Renaissance, Christine Le Nabour, a ainsi répondu à sa collègue EELV Sandra Regol:  “nous n’avons jamais dit que nous voulons faire des compromis avec vous”.

Une déclaration à rebours des intentions affichées par la majorité et le gouvernement, qui ne cessent d’appeler à des compromis nécessaires sur des mesures d’urgence, ce qui transpirait par ailleurs du discours de politique générale prononcé par Élisabeth Borne le 6 juillet devant la représentation nationale. “Quand LREM passe aux aveux (...) les compromis, ce n’est pas avec la gauche”, a grincé le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure sur Twitter , soulignant la “clarté” dont a fait preuve la macroniste.

“On a dit qu’on était prêts à faire des compromis, à négocier, à travailler avec les oppositions de l’arc républicain. Ça n’inclut pas ni l’extrême gauche des insoumis, ni l’extrême droite”, a justifié sur Europe 1 le macroniste Benjamin Haddad. Ce qui, selon cette logique, conduirait donc à exclure EELV de “l’arc républicain”, puisque c’est bien à Sandra Regol (ex-porte-parole du parti écolo) que sa collègue Christine Le Nabour répondait, en rangeant la députée EELV au rayon des élus “d’extrême gauche”.

Le joker de l’AAH

Pourtant, ce mercredi 20 juillet sur France inter, Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, s’est défendue sur France inter de vouloir tourner le dos à la gauche, écolos inclus. Citant la déconjugalisation de l’ Allocation Adulte Handicapé (AAH), la députée des Yvelines a souligné que la majorité suivait cet amendement commun “avec le Parti communiste, avec les écologistes, avec le Parti socialiste et avec Les Républicains”.

Un joker qui ne cachera pas la réalité des votes, puisque très peu d’amendements portés par l’opposition ont été adoptés dans l’hémicycle, si ce n’est une disposition visant à garantir que l’État compense auprès de la sécu les exonérations de cotisation accordées aux entreprises ou un amendement LR portant sur le statut des conjoints collaborateurs.

Pas vraiment de quoi de faire de ce texte un projet co-construit. Si ce n’est avec l’appui de la droite de la droite et du RN, qui ont majoritairement apporté leurs voix aux premiers articles soumis au vote. Et ce, comme le souligne Libération , sans avoir eu besoin de faire le moindre “compromis” sur le fond.

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POLITIQUE - “Vous osez parler de rupture d’égalité?”, a tonné Jean-Philippe Nilor, député LFI de la Martinique, dans l’hémicycle lundi soir. Avec lui, l’ensemble des élus ultramarins ont témoigné de leur colère lundi 18 juillet dans la soirée, après l’avis défavorable de la rapporteure Renaissance du projet de loi pouvoir d’achat sur un amendement spécifique aux Outre-mer.

Lors de la première séance, les députés ont examiné l’article 1 du texte sur l’augmentation des plafonds de la prime dite Macron. Parmi les nombreux amendements déposés, l’un d’eux, porté par le groupe Socialistes et apparentés (ralliés à la NUPES ), proposait d’adapter les plafonds de cette prime pour les territoires ultramarins afin de tenir compte de la vie chère.

Porté par la gauche NUPES, l’amendement était aussi soutenu par le Rassemblement national qui y a vu une “mesure de bon sens”. Mais il s’est heurté à un avis défavorable de la rapporteure (Renaissance) Charlotte Parmentier-Lecoq et du gouvernement. “Cet amendement entraîne une rupture d’égalité entre les salariés qui doivent rester uniformes sur tout le territoire national”, a fait valoir Charlotte Parmentier-Lecoq, s’attirant les foudres des représentants d’Outre-mer de plusieurs partis.

“Quasiment une insulte”

“Vos propos m’ont choquée. La rupture d’égalité, nous la vivons au quotidien”, a martelé Karine Lebon, députée GDR de la Réunion, avant d’interpeller la rapporteure: “Vivez cette rupture d’égalité au quotidien! Vivez-la et venez nous en parler après!”, s’est indignée la députée réunionnaise, dont la colère était visible.

Même ton et même indignation chez Davy Rimane, député GDR de la Guyane, pour qui les propos de la rapporteure sont “quasiment une insulte”, ainsi que chez le martiniquais Jean-Philippe Nilor. “Lorsque nous avons subi l’empoisonnement à la chlordécone et que les gouvernements français ont accordé des dérogations pour cette molécule interdite sur le territoire français, on a parlé de rupture d’égalité?”, a tonné le député insoumis.

Les propos de Charlotte Parmentier-Lecoq ont d’autant plus indigné qu’une récente étude de l’Insee est venue souligner l’écart conséquent de niveau de vie entre la population de France hexagonale et celle des territoires ultra-marins.

“80% de la population guyanaise vit sous le seuil de pauvreté”

Selon cette étude réalisée en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion, la pauvreté est “cinq à quinze fois plus fréquente” en Outre-mer qu’en métropole. Près de 18% des Français en grande pauvreté résident dans les DROM (départements et régions d’Outre-mer), alors que ces territoires ne représentent que 3% de la population française, constate l’Insee.

“En Guyane, 52% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Et le seuil de pauvreté n’est pas le même que dans l’hexagone, où il est à 1063 euros, tandis que sur nos territoires il est de 600 euros. Cela veut dire que si on prend le seuil de l’hexagone, 80% de la population (guyanaise, NDLR) vit sous le seuil de pauvreté”, s’est exclamé Davy Rimane.

À l’issue d’un vote à main levée, l’amendement a été rejeté. Mais face à l’émotion générale, Charlotte Parmentier-Lecoq a tenté de se justifier, rappelant ses liens familiaux avec la Guadeloupe. Elle a évoqué “d’autres outils” pour lutter contre l’inflation dans les Outre-mer, comme l’extension du bouclier tarifaire sur certains produits déjà en cours à la Réunion, ainsi que le lancement d’un “Oudinot de la vie chère” pour réfléchir à cette problématique. Mais cette nouvelle concertation pourrait ne pas suffire à apaiser les élus, déjà échaudés par la mise sous tutelle du ministère des Outre-mer .

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POLITIQUE - Plutôt “bouffons rouges du roi Macron” ou “sosie vocal” de Bruno Le Maire? À l’Assemblée nationale ce lundi 18 juillet, les députés Jean-Philippe Tanguy du RN et Adrien Quatennens de La France Insoumise ont rivalisé d’invectives pour dénoncer la complicité supposée de chacun avec le camp présidentiel sur le texte sur le pouvoir d’achat , et ce, alors que les deux partis se livrent une lutte acharnée entre les deux partis pour la place de premier opposant.

L’examen des premiers amendements du projet de loi a été l’occasion pour les députés LFI de défendre celui qu’ils ont déposé pour rebaptiser la prime Macron “prime enfumage” . Sans aucune surprise, ce dernier a été rejeté. Mais le député RN de la Somme Jean-Philippe Tanguy n’en a pas moins dit tout le mal qu’il pensait de cette proposition et surtout de ses auteurs. ”Écoutez, collègues de la France insoumise, sincèrement j’ai honte pour vous”, a-t-il lâché, virulent, immédiatement après les salutations d’usage à l’assistance.

“Il aura fallu seulement deux amendements pour voir votre vrai visage. (...) Vous n’êtes pas là pour faire avancer le pouvoir d’achat mais pour faire un petit jeu avec le roi Macron. Vous êtes les bouffons rouges du roi Macron et vous sortez du marxisme de bas étage pour faire passer vos bouffonneries comme des propositions”, a lancé le jeune député, ulcéré par le rejet des insoumis d’un amendement déposé par LR quelques minutes plus tôt.

Marine Le Pen, “pour une fois qu’on la voit”

La réponse ne s’est pas fait attendre. Prenant la parole, le député du Nord Adrien Quatennens a ironisé sur “le sosie vocal” de Bruno Le Maire. “C’est vrai qu’on a vu le ministre Bruno Le Maire disparaître dans l’hémicycle, mais il peut se rassurer puisqu’il a son sosie vocal en la personne de monsieur Tanguy qui a signé un texte qui pourrait être signé de monsieur Le Maire”, a répliqué le numéro 2 de la France Insoumise.

Sur sa lancée, il n’a pas manqué d’étriller Marine Le Pen - “pour une fois qu’on la voit dans l’hémicycle” - et qui “s’oppose à la hausse des salaires”. Ce qui, selon les représentants LFI, lui fait un point commun avec le gouvernement puisque le projet de loi déposé ne contient pas de mesures directes en ce sens mais propose diverses primes et revalorisation des minimums sociaux pour lutter contre l’inflation. La cheffe des députés RN a d’ailleurs indiqué que son groupe voterait “ l’essentiel des mesures”, tout en soulignant “la pauvreté” du texte présenté.

Les débats sur le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat n’en sont qu’à leurs débuts. Ce lundi, avant l’ouverture de la séance, le député RN du Nord Sébastien Chenu assurait au HuffPost que “si ça ne tient qu’à nous, il y aura des débats apaisés et constructifs”. Un vœu pieu, qui n’aura pas tenu plus de quelques heures.

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POUVOIR D’ACHAT - C’était une promesse de campagne du président Emmanuel Macron: une grande loi pouvoir d’achat pour aider les Français à faire face à l’inflation . Ce lundi, plus de deux mois après l’élection présidentielle, le projet est enfin arrivé dans l’hémicycle. Parmi les députés, beaucoup s’attendent à des débats éruptifs.

“C’est aussi ça la démocratie”

Certains députés cherchent justement un débat vif, illustration selon eux d’une démocratie vive elle aussi. Sandrine Rousseau , du groupe écologiste l’admet: ”ça va être tendu à l’assemblée, c’est aussi ça la démocratie.” Même opinion du côté de l’Insoumis Adrien Quatennens qui estime que c’est grâce aux dernières élections législatives que l’enjeu est différent:

Pour Karine Lebon, élue du groupe la Gauche démocrate et républicaine, espère tout de même que les débats s’apaisent mais reconnaît: “c’est aussi ça l’apprentissage de la démocratie.”

Au Rassemblement national, on souhaite des “débats constructifs”

C’est un terme que les élus RN emploient depuis la campagne aux élections législatives et qui participe de leur stratégie de dédiabolisation; Marine Le Pen l’avait indiqué à plusieurs reprises, le parti souhaite représenter une opposition “ferme mais constructive” . Sébastien Chenu, député et porte-parole du Rassemblement national a tenu à le souligner: “avec nous les débats sont toujours apaisés et constructifs. Mais j’ose espérer que sur les autres bancs, cette idée animera l’ensemble de nos collègues.” avant d’indiquer clairement qu’il s’agit là de La France insoumise.

Plus de 1000 amendements ont été déposés et le texte doit quitter l’Assemblée mercredi après trois jours de discussions.

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CONSOMMATION - Minimas sociaux revalorisés, chèque alimentaire, remise carburant... Le projet de loi pour le pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative pour 2022, au menu ce lundi 18 juillet de l’ Assemblée nationale , prévoient une batterie de mesures pour soutenir les ménages frappés par l’inflation.

Ce projet, annoncé depuis des semaines, avait été suspendu aux élections législatives puis au remaniement . Il s’agit du premier test d’ampleur pour l’exécutif qui ne possède qu’une majorité relative à l’Assemblée.

Le gouvernement prévoit d’agir tous azimuts, après plus de 25 milliards d’euros déjà dépensés depuis fin 2021, en particulier pour compenser la hausse des prix de l’énergie. Concrètement, deux textes seront présentés à l’Assemblée nationale: un projet de budget rectificatif pour 2022 afin de financer les aides promises, et une loi pouvoir d’achat. Voici les principales mesures prévues par le gouvernement.

• Remise carburant, bouclier tarifaire

Le gouvernement a décidé de prolonger au moins jusqu’à fin septembre la remise carburant de 18 centimes (en métropole continentale), instaurée depuis le 1er avril. Elle sera ramenée à 12 centimes le 1er octobre puis à 6 centimes le 1er novembre, avant de s’éteindre le 1er décembre.

Pour la remplacer, une “indemnité carburant travailleurs” sera, sous condition de ressources, mise en place dès octobre pour les salariés et alternants qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Elle sera comprise entre 100 et 300 euros, en fonction du niveau de revenu et de la distance parcourue.

La prolongation de la remise et l’indemnité coûteront 4,6 milliards d’euros en 2022. Quant au “bouclier tarifaire” (plafonnement des prix de l’électricité et du gaz), il est acté et prolongé jusqu’à la fin de l’année. Son coût dépendra de l’évolution du prix du gaz.

• Retraites de base et prestations sociales revalorisées

Les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base vont être revalorisées de 4% à compter du 1er juillet. Cette hausse, cumulée à celle d’un peu plus de 1% intervenue en janvier, se rapproche du niveau de l’inflation, qui a atteint 5,8% en juin.

Les prestations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vont également être revalorisées de 4%. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà été augmentées de 1,8% en avril. Selon Les Échos , ces revalorisations coûteraient 8 milliards d’euros jusqu’à avril 2023.

En commission, les députés ont aussi affiché un “consensus” sur la “déconjugalisation” de l’AAH, c’est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint, et prévu d’y travailler pour la séance.

• Point d’indice dégelé

Les 5,7 millions d’agents publics ont obtenu une augmentation générale, applicable au 1er juillet , de 3,5% de la valeur du point d’indice qui sert de base à leur rémunération, pour un coût de 7,5 milliards d’euros répartis entre l’Etat (3,2 milliards), les collectivités territoriales (2,28 milliards) et les hôpitaux (1,99 milliards). Des mesures complémentaires ont aussi été annoncées, comme la hausse de 7% de la participation de l’État au financement de la restauration collective.

• Chèque alimentaire pour 9 millions de foyers

Un chèque alimentaire de 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge, sera versé à 9 millions de foyers. En 2020, pendant la crise du Covid-19, une prime analogue de 150 euros par adulte et 100 euros par enfant avait concerné un peu plus de 4 millions de foyers.

Toutes les revalorisations des prestations sociales et aides, y compris le chèque alimentaire, sont chiffrées à 7,4 milliards d’euros pour 2022.

• Prime Macron triplée et heures sup

Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et désocialisée, dite prime Macron, sera triplé. Les entreprises pourront donc verser jusqu’à 3.000 euros à leurs salariés, et même jusqu’à 6000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. Le niveau moyen versé par salarié n’était en 2021 que de 506 euros, contre 1000 autorisés, selon le ministère des Comptes publics. En commission, les députés ont prévu un rapport d’évaluation avant juin 2024.

Le gouvernement veut aussi simplifier les accords d’intéressement, avec la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des accords par décision unilatérale, ce qui était jusqu’alors réservé aux entreprises de moins de 11 salariés.

Les députés ont voté en commission en faveur d’une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022 (7.500 euros alors que le plafond actuel est de 5.000 euros par an).

• Baisse des cotisations des indépendants

Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est prévue. Cette mesure, qui vise à plus d’équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an au niveau du Smic.

• Loyers bloqués et APL revalorisées

L’indice de référence des loyers va augmenter de 3,5% en juillet puis rester bloqué à ce niveau pendant un an, une mesure présentée par le gouvernement comme un compromis entre les intérêts des locataires et des propriétaires. Les aides personnalisées au logement (APL) seront également revalorisées de 3,5%.

• Redevance audiovisuelle supprimée

La suppression de la redevance audiovisuelle sera finalement effective dès l’automne prochain, avec un gain pour les ménages de 138 euros, soit un manque à gagner de plus de 3 milliards d’euros que l’Etat promet de compenser auprès des diffuseurs publics.

• Les bourses étudiantes revalorisées

La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé dans son discours de politique générale une revalorisation des bourses. Une prolongation du ticket restaurant universitaire à 1 euro pour les boursiers était également dans les tuyaux.

• Pratiques commerciales illicites

Pour mieux protéger les consommateurs, le texte prévoit d’accroître les sanctions en cas de pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Cela vise notamment le démarchage abusif concernant le Compte personnel de formation (CPF).

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