Les prochains Jeux Olympiques arrivent à grands pas et la cérémonie d’ouverture paraît maintenant bien proche : tous les préparatifs sont lancés car tout doit être prêt pour l’été 2024, à commencer par le plan de circulation dans la capitale française. Avec Anne Hidalgo aux commandes, on respire déjà d’aise et de contentement.

Point n’est d’ailleurs besoin de déboutonner son pantalon ou sa chemise pour ressentir immédiatement une bouffée d’air frais et de satisfaction à l’évocation de ce qui va se passer dans la capitale lors de l’été 2024 ; quelques minutes de lecture des articles notamment consacrés à la préparation des axes routiers en vue de cet événement international suffiront amplement à rassurer tous les Français, mais surtout les Parisiens, sur ce qui les attend dans à peu près un an maintenant.

En effet, afin d’assurer une bonne fluidité des événements et les déplacements aisés des personnalités importantes et des athlètes, 185 km d’axes seront purement et simplement fermés à toute autre circulation. Les gueux Parisiens pourront ainsi expérimenter le charme subtil de la capitale hidalgoesque coupée de la plus grosse partie de son périphérique, de la rue de Rivoli, de la place de la Concorde, de l’avenue du Président Wilson ou du pont des Invalides et d’une partie des autoroutes en provenance des aéroports.

Compte tenu de l’excellente capacité d’organisation de la mairie de Paris pour tout ce qui concerne l’infrastructure routière, on peut d’ores et déjà miser sur une réussite flamboyante. En outre, le déplacement des touristes et des Parisiens étant assuré par les transports en commun dont la qualité n’a pas cessé de croître ces derniers mois, on peut tabler là encore sur de grands moments de bonheur moite dans des rames à l’air conditionné comme il faut, pas du tout bloquées dans des tunnels aux senteurs printanières et manœuvrées avec brio par un personnel pas du tout en grève.

Une question s’impose cependant : que va-t-il se passer après ces JO ?

La question n’est pas triviale parce qu’elle ne s’est pas posée longtemps pour d’autres dispositifs comme, notamment, les radars et autres joyeusetés d’espionnage permanent des foules dont il est déjà décidé qu’installés pour cet événement, ils resteront en place bien après, comme il en était fait mention dans un précédent billet .

Dès lors, il faudrait être un brin naïf pour croire que d’une façon ou d’une autre ne seront pas un peu maintenues ces intéressantes limitations d’axes routiers fort pratiques pour l’élite, ainsi que ces zones d’exclusions pour écarter la plèbe des « autorisés » : ce serait en effet dommage de ne pas habituer les Parisiens à ce nouveau plan de circulation pendant deux mois pour devoir bêtement faire marche arrière une fois l’événement terminé alors qu’il serait si pratique de tout laisser ainsi, non ?

Exagération ? Allons ! Ce n’est pas (toujours) le genre de la maison… En fait, en y réfléchissant bien, on pourrait même intégrer cette innovation routière dans un plan plus large, qu’on pourrait par exemple insérer dans un agenda situé dans les années 2030 et au-delà, qui viserait – toujours par exemple – à rendre les grandes métropoles plus douces, gentilles, belles et joyeuses avec des petits oiseaux qui gazouillent et du gazon et des jeunes gens à vélo et pas de voitures et l’interdiction de sortir de son quartier et de consommer de la viande et de posséder un véhicule personnel et plus de deux ou trois vêtements neufs et…

Disons qu’on pourrait d’abord placer cela dans un concept, bien sûr présenté avec force mièvreries et moult vues d’artistes azurées évoquant l’air pur et les espaces verts, qu’on baptiserait « Ville de 15 minutes ». Ensuite, on enrôlerait les maires de ces villes de façon plus ou moins visible dans un programme visant clairement la mise en place de ces concepts. C’est en tout cas ce que propose l’association C40 dont il est impératif de bien lire les objectifs, décrits ici, pour comprendre où nous nous dirigeons comme des somnambules :

Oui, vous avez bien lu : finie la viande, finie la voiture, fini le renouvellement intempestif de votre garde-robe, dans la ville « parfum C40 » – dont la Ville de Paris est très officiellement membre, n’est-ce pas – il va vous falloir faire des petits efforts et vous contenter d’un slip et d’une paire de chaussettes par an, de quelques McGrillons et de trottinettes électriques en copartage solidaire pour vos déplacements, et puis c’est tout.

Estimez-vous heureux, car l’étape suivante est encore plus réjouissante : il n’y aura plus aucun problème dans les transports en commun puisqu’en enfermant les citoyens dans ces quartiers de 15 minutes où toute leur vie pourra être réglée (régulée ?) en 15 minutes maximum à pied, il n’y aura plus besoin de prendre le moindre transport en commun. Bande de petits veinards : finis les grèves et les métros bondés, à vous le bonheur d’une prison à ciel ouvert cerclée de barbelés comme ce qu’expérimente actuellement la Chine dans certaines de ses villes, où il faut un QRCode et/ou un passeport pour sortir…

(Cliquez sur l’image pour voir la vidéo)

Ne nous leurrons pas : le projet est déjà dans les cartons et il ne fait pas le moindre doute que la plupart des élites occidentales ont déjà la volonté totalitaire de mettre en place de véritables ghettos pour la plèbe en utilisant le prétexte parfaitement fallacieux du réchauffement climatique pour faire gober ce nouvel asservissement aux masses qu’elles méprisent chaque jour un peu plus.

Ces gouvernants ont déjà amplement utilisé tous les procédés possibles et imaginables de manipulation, de mensonge, de corruption des esprits et des institutions pour vous convaincre de vous cloîtrer, de vous mettre un masque sur le pif, de vous picouser à tire-larigot. Ne pensez pas une seule seconde qu’ils s’épargneront la tentative de vous enfermer dans ces ghettos si cela leur permet d’asseoir leur pouvoir.

—

Sur le web

Par Romain Delisle.
Un article de l’IREF Europe

C’est en 2003, avec le vote de la loi Borloo d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, ainsi que l’adoption l’année suivante du plan de cohésion sociale , dit « Plan Borloo », que le contenu des politiques publiques de la ville de ce début de siècle a pris la forme que nous lui connaissons actuellement.

Destinée principalement à régler le problème que constituent les quartiers sensibles , cette loi est basée sur une approche multidimensionnelle, intégrant la rénovation urbaine, l’emploi, l’éducation et la prévention de la délinquance. S’agissant de la rénovation des bâtiments , l’effort public s’est notamment traduit par la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU), doté de 45 milliards d’euros financés à hauteur de 12 milliards d’euros par l’ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine). Le programme a permis la destruction de 155 000 logements sociaux vétustes pour en construire 135 000.

Bien que dès le départ la politique de la ville ait privilégié une approche contractualisée avec les collectivités locales via notamment les contrats de ville, le présent article se concentre uniquement sur les dépenses budgétaires assumées par l’État et non sur celles assurées par les différentes strates de collectivités territoriales. Et il entend prouver quoi ? Il faudrait peut-être le dire ici brièvement.

Un champ d’action protéiforme et coûteux

Au projet de loi de finances pour 2023, tel que recensé par le document de politique transversale annexé au budget (aussi appelés « oranges »), les coûts annuels de la politique de la ville atteignent 37 milliards d’euros dont seulement 592 millions intègrent la mission budgétaire « Politique de la ville ».

Avec l’achèvement des financements liés au PNRU devant s’opérer en 2022, les pouvoirs publics ont décidé du lancement d’un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) couvrant la période 2014-2026, dont la subvention publique s’élève à 12 milliards d’euros. Ce programme concentre son intervention sur 216 « quartiers d’intérêt national », vers lesquels seront fléchés 80 % des fonds, et 250 « quartiers d’intérêt régional », qui recevront les 20% restants.

L’un des mérites du PNRU avait été de diminuer de 3,4 % le nombre de logements sociaux dans les territoires objets de son intervention, permettant de lutter contre la ghettoïsation (autre marronnier du débat public) via notamment la construction de 40 000 logements privés en remplacement des HLM détruits. Mais en 2018, le règlement général de l’ANRU a été modifié pour obliger à reconstruire un logement social là où un logement social aura été détruit, ce qui devrait mettre un point final à cette tendance.

Préférant se concentrer sur les chimères de la mixité sociale ou sur le développement de l’offre de l’habitat social, les indicateurs de performance déployés par Bercy font peu de cas du cadre de vie des 5,4 millions d’habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV), soit 8 % de la population française, qui devraient, par conséquent, continuer à « voter avec leurs pieds », lorsque l’évolution de leurs moyens matériels le leur permet.

S’agissant du pilier traitant de la prévention de la délinquance, le constat est pire encore. Sous le mandat de François Hollande, 82 ZPS (zones prioritaires de sécurité) avaient été créées, action poursuivie par Emmanuel Macron qui, de son côté, a mis en place 60 quartiers de reconquête républicaine (QRR). De manière assez simple, il s’agit d’accorder des renforts de police dans des zones reconnues comme sensibles. Ce procédé est-il réellement efficace ou contribue-t-il à déplacer l’insécurité ? Il est parfaitement impossible de répondre à cette question car tous les indicateurs de performance budgétaire en la matière ne sont pas renseignés. En ce qui le concerne, le ministère de l’Intérieur se base sur des enquêtes de satisfaction (qui ne satisferont, en revanche, pas du tout l’observateur avisé) et n’étudie pas la progression de l’insécurité dans les quartiers attenants.

En matière d’éducation également, l’étude de la performance des politiques publiques de la ville se révèle floue ou décevante. Certaines mesures mises en œuvre, comme les dispositifs d’aide au devoir ou de mentorat professionnel, ne sont pas à condamner mais sont diluées dans l’échec global de l’action de l’Éducation nationale et la dramatique baisse de niveau des écoliers français. Ainsi, de l’aveu général le brevet des collèges (réformé une énième fois en 2018) ne représente plus un diplôme suffisamment difficile pour sanctionner la progression de qui que ce soit.

En somme, quand il s’agit de l’évaluation de sa propre politique l’État se complait dans le déploiement d’indicateurs de mise en œuvre des moyens, ce qui ne renseigne en rien sur son succès ou son insuccès, et permet de la reconduire systématiquement de manière incrémentale.

De l’absence d’effet manifeste des politiques de l’emploi dans les quartiers prioritaires de la ville

La politique active de l’emploi à destination des QPV, récemment étrillée par la Cour des comptes , intègre les mêmes dispositifs que la politique de l’emploi globale , dont nous avons déjà pu constater l’efficacité redoutable, mais avec des pans entiers réservés aux quartiers sensibles.

Ainsi, le plan « un jeune une solution » a prescrit 38 000 parcours emplois compétences (PEC), c’est-à-dire 38 000 contrats aidés à destination des jeunes des QPV et des ZRR (zones de revitalisation rurales), 27 000 emplois francs ont été mis en œuvre et 23 000 jeunes des banlieues ont signé un contrat d’engagement jeune (qui a remplacé la garantie jeune en 2022).

Pourtant, la longue litanie des chiffres et des données vient consacrer l’échec de ce raisonnement économique vicié qui consiste à payer les employeurs pour les inciter à embaucher : le taux de chômage dans les QPV demeure 2,6 fois supérieur à celui des agglomérations comprenant au moins un QPV ; 22,9 % des habitants des QPV vivent des prestations sociales contre 5,5 % en dehors ; 25 % de cette population perçoit le RSA contre 13 % dans les agglomérations comprenant au moins un QPV.

De même, les contrats de ville couvrant la période 2014-2020 avaient pour objectif de réduire de moitié l’écart du taux d’emploi entre ces territoires et leur agglomération de référence et à ce titre, ils sont eux aussi un échec patent. Pendant cette période, l’écart a augmenté de 21 à 21,3 points, le taux d’emploi dans les QPV s’établissant en 2021 à 43,8 % contre 64,8 % en dehors.

L’absence d’effet significatif des politiques publiques de la ville, si l’on excepte peut-être quelques éléments de rénovation urbaine, doit conduire à mener une réflexion destinée à la réformer de fond en comble dans le sens de la parcimonie des moyens alloués et d’une moindre intervention de l’État.

—

Sur le web

Par Romain Delisle.
Un article de l’IREF

Au début de l’année dernière la France, pays rural par excellence, comptait 34 955 communes (dont 49,6 % de moins de 500 habitants), c’est-à-dire largement plus que dans les autres nations d’ Europe de l’Ouest (entre 8 et 12 000 par pays). Partant de ce constat, le législateur a d’abord tenté de favoriser les regroupements de communes avec la loi Marcellin de 1971 , ce qui, par la suite, s’est révélé être un échec cuisant avec seulement 850 fusions observées.

Cette logique peu soucieuse du principe de subsidiarité a donc été abandonnée au profit du développement de l’intercommunalité.

Même si les premiers syndicats de communes ont vu le jour en 1890 et les premières communautés urbaines dans les années 1960 c’est la loi Chevènement de 1999 , qui crée l’organisation toujours en vigueur aujourd’hui.

Une strate supplémentaire au sein du mille-feuille territorial français…

Les établissements publics de coopérations intercommunaux (EPCI) se divisent schématiquement en deux catégories.

La première et la plus ancienne est celle fondée sur l’association des communes et comprend les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) chargés d’une seule mission, souvent la collecte des déchets, et la seconde catégorie est celle des syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), qui en gèrent plusieurs. Il existe également des syndicats mixtes où peuvent s’associer différentes formes de collectivités (dont les EPCI) tels que les pays, les Pôles métropolitains ou les PETR (Pôles d’équilibre territorial et ruraux). Depuis 2015, le nombre de syndicats communaux est en baisse, passant de 13 000 à environ 9000.

Par souci de clarté et parce qu’ils participent plus intensément à la logique d’intercommunalisation, le présent article se limite aux autres types d’EPCI dits à fiscalité propre et qui, à ce titre, perçoivent le produit ou une partie du produit des impôts affectés aux communes.

Au sein de cette catégorie, on retrouve les communautés de communes (de 15 à 50 000 habitants), les communautés d’agglomération (de 50 à 250 000 habitants, avec une ville-centre de plus de 15 000 habitants), les communautés urbaines (entre 250 000 et 400 000 habitants) et enfin les métropoles (plus de 400 000 habitants). Notons que les métropoles du Grand Paris, d’Aix-Marseille et de Lyon possèdent un statut sui generis et doivent être étudiées à part.

La logique primaire de l’intercommunalisation comprenait notamment l’idée louable de disposer d’une structure possédant une taille critique, pour mener à bien des projets de territoires d’envergure, tout en demeurant connectée à ceux-ci et en réalisant, qui plus est, des économies d’échelle via la mutualisation des services communaux.

Dans un premier temps, l’émiettement communal a fait place à l’émiettement intercommunal, au niveau des petites communautés de communes notamment, dont le plancher, initialement fixé à 5000 habitants, a été relevé à 15 000 par la loi NOTRE . Aussi, après avoir atteint le chiffre de 2573 en 2006, le nombre d’EPCI à fiscalité propre est redescendu à 1254 (pour une taille moyenne de 55 000 habitants) actuellement.

Pourtant, malgré ce resserrement, la mutualisation des moyens, lorsqu’elle a eu lieu, n’a pas permis de générer les économies d’échelle escomptés.

… source d’une augmentation de la dépense publique locale

Si les EPCI possèdent des compétences obligatoires fixées par la loi et qui vont crescendo en fonction de leur taille, en sus de leurs compétences facultatives (comme celle de la maîtrise du plan local d’urbanisme pour 52 % d’entre eux par exemple) que peuvent leur déléguer les communes, le transfert des services administratifs et des ressources correspondantes n’est, quant à lui, pas obligatoire, ce qui peut fréquemment mener à des situations de doublons. Par exemple dans le cas de la compétence tourisme, la loi autorise une commune à conserver son office de tourisme, même si cette compétence a été transférée à l’échelon intercommunal.

Comme le relève la Cour des comptes , la recherche systématique d’égalité entre les communes s’est faite au détriment de l’efficacité : en clair, les susceptibilités ont été ménagées mais le service ne s’est pas amélioré.

D’une manière générale, puisque les compétences ont été transférés des communes vers les EPCI, chacun pourrait penser que la dépense publique locale aurait pu évoluer de manière neutre : il n’en est rien et entre 2015 et 2021 les dépenses de fonctionnement des EPCI ont crû de 25,09 % (de 30,1 à 37,7 milliards d’euros) quand celles des communes ont, malgré cela, augmenté de 0,93 % (de 73,9 à 74,6 milliards).

Pendant cette même période, les dépenses de personnel des EPCI ont littéralement explosé à +35,6 % (de 222 000 à 271 000 effectifs) et celles des communes n’ont pas diminué avec une progression de 5,4%.

Pire, depuis 2004, les dépenses totales des EPCI à fiscalité propre ont doublé, quand celles des communes n’ont augmenté que d’un quart (c’est-à-dire en dessous du niveau de l’inflation qui s’établit en cumulé à 32,9 %) ainsi qu’illustré par le graphique de la FIPECO ci-après :

L’étude du mouvement d’intercommunalisation est donc riche d’enseignements, s’agissant de l’observation de l’efficience de la dépense publique locale : d’abord, un couple région\EPCI pour contourner le conseil départemental a été instauré, mais sans acter la suppression de ce dernier et ne permettant pas la baisse de la dépense publique locale. Même si le seuil de création d’une communauté de communes a été relevé, nombre de celles-ci ne pourraient se substituer au conseil départemental. Aussi faut-il recommander de relever encore une fois ce seuil et de supprimer les conseils départementaux, en répartissant leurs compétences vers l’échelon local le plus adéquat.

Certes, le « pacte de confiance », inclus dans le projet de loi de programmation des finances publiques, voulu par le gouvernement, réclame aux collectivités une hausse de leurs dépenses contenue à un niveau inférieur de 0,5 % à l’inflation ; mais cela est-il vraiment suffisant à l’heure où les OAT (obligations assimilables au trésor) françaises dépassent les 3 % de taux d’intérêt et que son renchérissement d’un point supplémentaire, selon le directeur de la Banque de France, coûterait 40 milliards d’euros supplémentaires par an au contribuable ?

—

Sur le web